La greffière présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent du commerce international à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent du commerce international à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude des répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent du de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et de l’éthique à préparer un budget détaillé, comprenant un maximum de sept membres participants, accompagnés par le personnel nécessaire, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des Affaires étrangères et développement international à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité ainsi que son étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la condition féminine à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des pêches et des océans à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de la gestion des stocks de pinnipèdes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide).

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des langues officielles à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude des pratiques exemplaires en matière de soutien aux communautés de langue minoritaire.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la défense nationale à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de l’analyse continue des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces ainsi que son étude de la cyber sécurité et cyberguerre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de la Stratégie nationale de construction navale.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des ressources naturelles à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la science et de la recherche à préparer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude de la grande science au Canada.