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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le jeudi 1 février 2024, 13 h 18 à 13 h 29
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, vice-présidente (Libéral)

• Sean Casey (Libéral)
• George Chahal (Libéral)
• Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
• Leah Gazan (NPD)
Chambre des communes
• Myriame Brazeau, conseillère financière
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Barnett, analyste
 
Comité permanent des ressources naturelles
• Alexandre Vassiliev, greffier du Comité
 
Comité permanent de la santé
• Christine Sing, greffière du Comité
 
Comité permanent des finances
• Alexandre Roger, greffier du Comité
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que les cinq demandes de remboursement présentées par Peter Fonseca au sujet des témoins qui ont soumis leurs demandes de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréées.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 56 650,00 $ soit alloué au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude sur l’épidémie d’opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 108 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles, pour se rendre à St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’hiver 2024, relativement à son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

À 13 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Evelyn Lukyniuk