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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 11
Le mercredi 4 octobre 2023, 12 h 32 à 12 h 47
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, vice-présidente (Libéral)

• Sukh Dhaliwal (Libéral)
• L’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Ken McDonald (Libéral)
Chambre des communes
• Evelyn Lukyniuk, greffière principale adjointe
• Samuel Maheu, conseiller financier
• Anne-Marie Lacroix, coordonnatrice de logistique
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Barnett, analyste
 
Comité permanent du patrimoine canadien
• Geneviève Desjardins, greffière du Comité
 
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
• Keelan Buck, greffier du Comité
 
Comité permanent des finances
• Alexandre Roger, greffier du Comité
 
Comité permanent des pêches et des océans
• Thomas Bigelow, greffier du Comité
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Ken McDonald au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des pêches et des océans après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire d’étude de 6 250,00 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire d’étude de 2 000,00 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dans le cadre de son étude des arriérés et délais de traitement.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 40 640,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); Halifax (Nouvelle-Écosse); et St. John’s (Terre-Neuve), à l’automne 2023, relativement à son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

À 12 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Mariane Beaudin