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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 7
Le jeudi 10 février 2022, 11 h 2 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• James Maloney remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Warren Steinley remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Assemblée législative du Yukon et Assemblée législative du Nord-Ouest
• David Phillip Jones, commissaire aux conflits d'intérêts du Yukon et commissaire à l'intégrité du Nord-Ouest
Assemblée nationale du Québec
• Ariane Mignolet, commissaire à l'éthique et à la déontologie
Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario
• L'hon. J. David Wake, commissaire
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 11, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive