PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Lyall King fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Michael Cooper propose, — Que, compte tenu du rapport de Global News publié par Sam Cooper le 8 février 2023, révélant que des responsables de la sécurité nationale ont rédigé une mise en garde à l'intention du premier ministre en juin 2017, alléguant que des agents de Pékin aidaient des candidats canadiens se présentant à des fonctions politiques et comprenant des preuves bien documentées des efforts de Pékin pour infiltrer « tous les niveaux de gouvernement », le Comité
a) ajoute des réunions supplémentaires, selon les besoins, à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections;
b) invite les témoins suivants à témoigner en public sur le contenu du rapport : Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre ; Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé ; et Daniel Jean, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignements ;
c) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, comptes rendus de conversations et tous autres documents pertinents, y compris les ébauches, qui sont en la possession du gouvernement, en ce qui concerne les questions mentionnées dans le rapport de Global News, sous réserve que les documents, qui peuvent être expurgés pour protéger l'identité des employés ou des sources des agences de renseignement canadiennes ou alliées, soient déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
À 12 h 58, la réunion est suspendue.
À 13 h 3, la réunion reprend.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, » et des mots « et (c) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, comptes rendus de conversations et tous autrea documents pertinents, y compris les ébauches, qui sont en la possession du gouvernement, en ce qui concerne les questions mentionnées dans le rapport de Global News, sous réserve que les documents, qui peuvent être expurgés pour protéger l'identité des employés ou des sources des agences de renseignement canadiennes ou alliées, soient déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion. ».
Après débat, l'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
que, compte tenu du rapport de Global News publié par Sam Cooper le 8 février 2023, révélant que des responsables de la sécurité nationale ont rédigé une mise en garde à l'intention du premier ministre en juin 2017, alléguant que des agents de Pékin aidaient des candidats canadiens se présentant à des fonctions politiques et comprenant des preuves bien documentées des efforts de Pékin pour infiltrer « tous les niveaux de gouvernement », le Comité
a) ajoutee des réunions supplémentaires, selon les besoins, à son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections;
b) invite les témoins suivants à témoigner en public sur le contenu du rapport : Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé; et Daniel Jean, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,