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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 46
Le jeudi 8 décembre 2022, 11 h 5 à 12 h 54
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Marie-France Lalonde remplace Sherry Romanado (Libéral)
• Anita Vandenbeld remplace L’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'au plus 10 pages, soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du comité, au plus tard à midi le lundi 12 décembre 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive