PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 40, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
À 17 h 47, la réunion est suspendue.
À 17 h 58, la réunion reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
John Nater propose, —
Étant donné le rapport 6, 2024, de la vérificatrice générale sur Technologies de développement durable Canada (TDDC) qui a révélé « des lacunes importantes dans la gouvernance et l'intendance des fonds publics » et des conflits d'intérêts généralisés parmi les membres du conseil d'administration de TDDC, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur cette vérification et invite les témoins suivants à témoigner avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été:
- François-Philippe Champagne, ministre de l'Industrie
- Simon Kennedy, sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
- Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
- Paul Boothe, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
- Ziyad Rahme, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
- Le dénonciateur anonyme qui a comparu devant le Comité de l'industrie sur cette question le lundi 11 décembre 2023
- Secrétariat du Conseil privé responsable des nominations
- Mitch Davies, président du Conseil national de recherches
- Konrad von Finckenstein, commissaire à l'éthique
Et le Comité réserve des ressources supplémentaires au besoin pour permettre la comparution de ces témoins.
Il s'élève un débat.
Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « Et le Comité réserve des ressources supplémentaires au besoin pour permettre la comparution de ces témoins. » de ce qui suit : « Et le Comité accueille ces témoins durant les réunions régulières du comité. ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 9, la réunion est suspendue.
À 18 h 23, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Matthew Green, Iqra Khalid, John Nater, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Matthew Green, Iqra Khalid, John Nater, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné le rapport 6, 2024, de la vérificatrice générale sur Technologies de développement durable Canada (TDDC) qui a révélé « des lacunes importantes dans la gouvernance et l'intendance des fonds publics » et des conflits d'intérêts généralisés parmi les membres du conseil d'administration de TDDC, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur cette vérification et invite les témoins suivants à témoigner avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été:
- François-Philippe Champagne, ministre de l'Industrie
- Simon Kennedy, sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
- Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
- Paul Boothe, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
- Ziyad Rahme, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
- Le dénonciateur anonyme qui a comparu devant le Comité de l'industrie sur cette question le lundi 11 décembre 2023
- Secrétariat du Conseil privé responsable des nominations
- Mitch Davies, président du Conseil national de recherches
- Konrad von Finckenstein, commissaire à l'éthique
Et le Comité accueille ces témoins durant les réunions régulières du Comité.
À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,