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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 93
Le jeudi 8 février 2024, 9 h 15 à 10 h 15

9 h 15 à 9 h 30Modifié
À huis closModifié
 
• Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personneModifié


9 h 30 à 10 h 15Modifié
Webdiffusion
 
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs
• Philippe Denault, avocat-conseil, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
• Victoria Netten, conseillère juridique, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2024-02-06 16 h 20