JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 93
Le jeudi 8 février 2024, 9 h 15 à 10 h 15
9 h 15 à 9 h 30Modifié
À huis closModifié
Travaux du ComitéModifié
• Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personneModifié
9 h 30 à 10 h 15Modifié
Webdiffusion
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs
• Philippe Denault, avocat-conseil, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
• Victoria Netten, conseillère juridique, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2024-02-06 16 h 20