JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 33
Le lundi 24 octobre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
11 heures à 12 heures
Comparaît
L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
11 heures à 13 heures
Témoins
Ministère de la Justice
Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)
Chelsea Moore, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2022-10-21 9 h 8