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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 90
Le jeudi 14 décembre 2023, 15 h 30 à 23 h 30
Webdiffusion
 
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
• Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-12-13 16 h 9