CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 15 février 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
Je déclare la séance ouverte. Nous tenons aujourd'hui la sixième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Étant donné que les cloches sonnent, est‑ce que nous avons le consentement unanime pour commencer la réunion? Je propose que nous entendions la déclaration liminaire du ministre, que nous suspendions ensuite la séance pendant quelques minutes afin que chacun puisse voter à l'aide de l'application, puis que nous reprenions la réunion.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec ce plan?
Des députés: D'accord.
La présidente: Nous avons le consentement unanime pour aller de l'avant. Nous allons entendre la déclaration liminaire du ministre, puis nous suspendrons la séance pendant quelques minutes.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de poursuivre les travaux. La fonction « lever la main » au bas de l'écran peut être utilisée à tout moment si vous souhaitez prendre la parole ou signaler un problème à la présidence.
Nous sommes ici aujourd'hui pour une séance d'information sur les échéanciers et les taux d'acceptation actuels et projetés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Je souhaite la bienvenue à l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Bienvenue, monsieur le ministre, et merci de comparaître devant le Comité.
Le ministre est accompagné de représentants d'IRCC: Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programme, et Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention de tous les témoins.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que vous devez toujours vous adresser à la présidence. L'interprétation au cours de cette vidéoconférence fonctionnera de la même manière que lors d'une réunion ordinaire. Lorsque vous parlez, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
Les témoins disposent de cinq minutes pour leurs déclarations liminaires. Pendant les tours de questions, je vais montrer à l'écran des cartes de couleur pour indiquer qu'il reste une minute. Nous avons une carte pour indiquer qu'il reste une minute, une autre pour indiquer qu'il reste 30 secondes et un panneau d'arrêt. J'espère que tout le monde en tiendra compte.
Sur ce, je souhaite la bienvenue au ministre Fraser, qui va amorcer nos discussions par une déclaration liminaire de cinq minutes.
Monsieur le ministre, la parole est à vous. Vous pouvez commencer.
Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à vous, chers collègues.
Je suis ravi d'être ici. J'ai passé mes six premières années en tant que député à siéger à des comités parlementaires, et je tiens à vous dire tout le respect que j'ai pour le travail des comités. J'ai hâte de voir les recommandations que vous pourriez avoir à proposer.
[Français]
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd'hui devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
[Traduction]
Mes amis, j'ai un discours de 10 minutes, et j'ai 5 minutes pour le prononcer. Permettez-moi de commencer.
[Français]
Comme le savent les membres du Comité, la pandémie a entraîné des retards dans le traitement des demandes. Dans la lettre de mandat que m’a remise le premier ministre, il est indiqué que l’une de mes priorités consiste à réduire ces retards occasionnés par la COVID‑19.
Je m’excuse, mais j’espère que vous seriez d’accord, si je faisais des remarques en anglais.
[Traduction]
C'est simplement pour gagner du temps.
Mesdames et messieurs, je sais qu'il y a des défis à relever en ce qui concerne le traitement des demandes dans le système d'immigration, et j'ai hâte de mettre en œuvre certaines des mesures que nous prévoyons, car je pense que nous pouvons améliorer nettement la situation.
Pour comprendre la façon dont ces mesures vont améliorer la situation, il est essentiel de comprendre l'origine des défis auxquels nous sommes confrontés.
Quand j'examine les circonstances entourant la pandémie, il me paraît très évident que les activités d'IRCC ont été touchées autant que celles de n'importe quel autre ministère du gouvernement du Canada.
Si vous ignorez les défis auxquels nous sommes confrontés, sachez qu'ils découlent principalement de la décision prise par le gouvernement du Canada, pendant la pandémie, d'orienter ses activités de manière à donner le statut de résident permanent à un plus grand nombre de nouveaux arrivants qui se trouvaient déjà au Canada. C'était dans le but de protéger le public contre la propagation de la COVID‑19 lorsque nos frontières étaient fermées. En outre, la pandémie dans le monde a eu des répercussions sur certaines de nos activités au Canada et dans nos bureaux à l'étranger, notamment la fermeture de certains bureaux pendant un certain temps.
Pendant que nous accordions le statut de résident permanent à des personnes qui se trouvaient déjà au Canada, nous continuions de recevoir un nombre important de demandes provenant de personnes vivant à l'étranger. Il s'est ainsi accumulé un nombre considérable de demandes de personnes se trouvant à l'étranger qui désiraient venir au Canada. Je crois que c'était la bonne chose à faire à l'époque pour que nous puissions atteindre notre objectif d'accueillir l'an dernier le plus grand nombre de nouveaux résidents permanents de toute l'histoire du Canada. Nous savions cependant que cela entraînerait des conséquences auxquelles nous devons maintenant faire face.
Aux personnes qui ont présenté une demande et qui sont à l'étranger, je tiens à dire que je comprends la frustration éprouvée à l'égard de certains processus de demande, mais nous travaillons très fort à atténuer certains des obstacles. Je me réjouis de ces efforts.
Le point de départ est peut-être le Plan des niveaux d'immigration que j'ai déposé hier. Vous remarquerez que l'objectif de 432 000 résidents permanents pour l'an prochain est le nombre le plus élevé de résidents permanents que le Canada n'aura jamais accueillis. Ce nombre dépasse de loin les 405 000 résidents permanents que nous avons accueillis l'an dernier.
Cela contribuera à réduire le nombre de personnes qui attendent de venir au Canada, car nous serons en mesure d'accueillir un plus grand nombre de personnes dont la demande est déjà dans le système. Cependant, il y a d'autres mesures que nous mettons en place et qui vont considérablement améliorer la qualité de l'expérience des gens pendant le processus de demande.
Je souligne en particulier l'investissement de 85 millions de dollars inclus dans la mise à jour économique et financière de l'automne dernier, qui comprend des fonds pour le traitement des permis de travail, pour le traitement des permis d'études, pour les preuves de citoyenneté, pour la réduction de l'inventaire lié aux cartes de résident permanent et pour l'accélération du traitement des visas de résidence temporaire.
À ces mesures porteuses d'améliorations vont s'ajouter les fonctionnalités majeures de la nouvelle plateforme numérique à laquelle nous travaillons, qui vont stimuler la productivité de notre ministère au fil du temps et améliorer la qualité de l'expérience utilisateur.
Je signale en particulier que le processus de demande de citoyenneté est désormais numérique et qu'à la fin de ce processus, les cérémonies sont devenues virtuelles. Nous examinons actuellement des options supplémentaires qui permettront aux personnes qui le souhaitent de prêter serment par voie électronique pour accélérer la finalisation de leur processus d'obtention de la citoyenneté, quand la dernière chose qu'elles doivent faire est de prêter serment afin de devenir des citoyens canadiens. Elles pourront choisir de célébrer leur citoyenneté à un moment ultérieur.
D'autres fonctionnalités ont été récemment mises en ligne, comme la réception par voie numérique des demandes liées à divers secteurs d'activité. D'ici l'été, les opérations d'IRCC permettront le recours à un processus numérique de réception des demandes dans 17 secteurs d'activité différents pour les personnes qui demandent à venir au Canada.
Nous avons également un processus de demande de RP qui en est aux dernières étapes et qui permettra les demandes par voie électronique. Au cours de cette pandémie, nous avons vu plus de 200 000 personnes se prévaloir de cette possibilité. L'un des avantages qui m'a le plus frappé est qu'à une époque où de nombreux services en personne ont été compromis en raison de la pandémie de COVID‑19, nous...
Mon temps est écoulé. Je n'avais pas vu le signal m'indiquant qu'il me restait une minute. Je terminerai très rapidement en disant qu'entre l'admission numérique, les processus de demande de RP et le nouveau système de suivi des dossiers de demande de résidence permanente aux fins de réunification familiale, nous constatons que les gens obtiennent des renseignements en temps réel sur leurs dossiers. Ces fonctions numériques vont continuer à être mises en ligne, ce qui permettra d'améliorer l'expérience du processus d'immigration au Canada.
Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour discuter de certaines de ces mesures, et j'ai hâte de répondre à toutes vos questions.
[Français]
Je vous remercie tous.
Je suis heureux de témoigner devant le Comité aujourd'hui.
[Traduction]
Je vous suis très reconnaissant de votre temps.
Merci, monsieur le ministre.
L'application de vote sera bientôt accessible. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour que tout le monde puisse voter.
Nous passerons aux questions dès que tout le monde aura voté à l'aide de l'application. Je vous remercie.
Nous reprenons.
Tous les membres ont voté. Mme Lalonde devra peut-être aller vérifier, alors c'est ce qu'elle fera.
Le premier tour de questions va maintenant commencer avec M. Hallan.
Monsieur Hallan, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu, et en personne, en plus. C'est un plaisir de vous voir.
Hier soir, au Comité spécial sur l'Afghanistan, nous avons reçu deux majors généraux à la retraite. Ils ont déclaré avoir envoyé une lettre à IRCC en juillet 2021 afin de demander qu'on organise rapidement la venue au Canada des réfugiés ayant servi d'interprètes. Évidemment, ils n'ont pas eu de réponse. Vingt-trois de vos propres collègues libéraux avaient écrit, en décembre 2020, une lettre également restée sans réponse. Le HCR a affirmé, devant ce même comité, qu'il avait un plan pour évacuer les Afghans vulnérables au début de 2021, et là encore, il n'y a pas eu de réponse.
J'ai écrit de nombreuses lettres à votre bureau — à vous directement — sans obtenir de réponses.
Des milliers d'interprètes et de ressortissants afghans sont bloqués en Afghanistan. Ce que tout le monde veut savoir, c'est quelles mesures concrètes vous ou votre ministère prenez pour faire venir ces réfugiés ici. Personne n'a encore vu de véritable plan.
Madame la présidente, par votre intermédiaire, je remercie le député de cette importante question.
La situation en Afghanistan est la raison pour laquelle nous avons pris ce qui, à mon avis, est l'un des engagements les plus importants de tous les pays du monde — du moins en proportion de notre population — pour réinstaller 40 000 réfugiés afghans. La situation décrite par le député est précisément la raison pour laquelle nous n'avons pas simplement établi une filière ordinaire pour la réinstallation des réfugiés humanitaires en dehors de l'Afghanistan, mais...
M. Jasraj Singh Hallan: Avec tout le respect que je vous dois...
L'hon. Sean Fraser: Madame la présidente, je crois que j'ai le même temps de parole que le député.
C'est précisément la raison pour laquelle nous avons établi les mesures spéciales en matière d'immigration, afin de cibler les personnes qui ont apporté une contribution importante et durable au Canada. Les mesures que nous prenons pour les accueillir ici comprennent la collaboration avec les partenaires d'orientation du MDN et d'Affaires mondiales Canada, afin de savoir qui a travaillé avec le gouvernement du Canada et de les faire venir ici.
Il y a, sur le terrain, des difficultés que nous sommes en train de régler avec nos partenaires — les États, les partenaires présents dans la région et les organisations internationales — en vue de faciliter le passage en toute sécurité des personnes qui n'ont pas encore quitté l'Afghanistan. Je tiens à dire, madame la présidente, qu'avec maintenant plus de 7 500 réfugiés afghans au Canada, nous constatons un rythme régulier d'arrivées, et je trouve cela très encourageant dans les circonstances.
Monsieur le ministre, quels sont les chiffres, alors? Quels sont les chiffres mensuels que nous voyons? Combien de personnes pensez-vous faire venir par mois?
Le but n'est pas de comptabiliser un nombre particulier de personnes chaque mois. Faites le calcul, compte tenu de l'engagement de 40 000 personnes d'ici l'année prochaine, soit l'objectif annoncé publiquement. Cela signifie que vous vous situez dans une fourchette de 1 250 à 1 500 personnes, selon le mois. Cela ne signifie pas que le nombre est le même chaque mois. Selon les mois, il y en aura plus ou moins.
Monsieur le ministre, pouvez-vous s'il vous plaît déposer auprès du Comité les nombres de personnes qui vont arriver, selon vous?
Si vous demandez à recevoir par écrit un échéancier approximatif pour l'arrivée des personnes, vous n'aurez pas, pour chaque mois, le nombre exact qui est prévu, parce que les circonstances exigent une certaine souplesse d'un mois à l'autre.
Les données biométriques figurent parmi les problèmes rencontrés au moment de faire venir les gens ici. Nous savons que d'autres pays sont en mesure de le faire pour les réfugiés afghans. Encore une fois, cela renvoie au problème de l'arriéré. Que fait‑on pour résoudre le problème des données biométriques?
Je tiens à dire que j'aimerais que l'honorable député me dise quels sont les pays qui ont accès aux données biométriques en Afghanistan à sa connaissance, car je les appellerais immédiatement.
Par exemple, le Pakistan peut le faire — comme un des témoins l'a dit —, mais la difficulté est aussi de faire entrer les gens au Pakistan en toute sécurité. C'est ce que les gens veulent savoir. C'est à vous, et non à nous, de régler ce problème. Cela fait déjà un certain temps.
Avec respect, madame la présidente — et je sais qu'il n'y a que de bonnes intentions derrière cette question —, nous avons eu des discussions avec le Pakistan, les Émirats arabes unis, le Qatar, les États‑Unis, le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations et des partenaires du secteur privé, qui ont tous la capacité d'offrir des services de biométrie à l'extérieur du pays. Si les gens peuvent sortir du pays, le Canada peut procéder à la collecte des données biométriques à l'extérieur du pays.
Cette difficulté ne concerne pas les cas d'ordre humanitaire ou les cas de mesures spéciales en matière d'immigration qui se trouvent déjà à l'extérieur de l'Afghanistan. En ce qui concerne les données biométriques, la difficulté se pose pour les personnes qui se trouvent en Afghanistan. Comme vous pouvez le comprendre, les talibans — une organisation terroriste inscrite en vertu de la loi canadienne — ont pris le contrôle de l'Afghanistan et ils n'ont pas le goût de faciliter le travail du personnel canadien chargé du traitement des demandes en Afghanistan.
Sauf votre respect, monsieur le ministre, je pense que c'est parce que le Canada n'était pas préparé et que, par-dessus le marché, on a provoqué des élections inutiles, ce qui a tout bouleversé.
Hier, l'un des généraux a fait une déclaration très intéressante. Il a dit: « Arrêtez d'envoyer des courriels. Soyez transparents avec les demandeurs afghans et parlez-leur directement. La Grande‑Bretagne, les États‑Unis, la France et l'Ukraine ont envoyé des gens à Kaboul pour faire sortir ces personnes du pays. Le Canada a envoyé un courriel. »
C'est vrai, car j'entends cela dans mon bureau tout le temps. Quand allons-nous cesser d'envoyer des réponses automatiques ou de ne pas répondre du tout? Quand pourrons-nous faire preuve d'une réelle transparence envers ces réfugiés qui cherchent si désespérément à sortir du pays?
Vous avez soulevé deux problèmes avec cette question: le premier concerne le moment de l'évacuation, et le second la communication avec les demandeurs.
Madame la présidente, je ne vois pas le drapeau que vous tenez.
D'accord.
Très rapidement, au moment de la chute de Kaboul, le Canada n'avait pas eu de mission militaire ayant la capacité logistique de déplacer des gens depuis 2014...
Nous allons entendre une personne à la fois. Laissez‑le terminer, et nous reviendrons ensuite à vous.
Est‑ce qu'un plan d'élection était plus important qu'un plan d'évacuation? Est‑ce que vous pouvez répondre à cette question, oui ou non?
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.
Je demanderais à tous les membres qui posent une question de bien vouloir permettre au ministre d'y répondre. Une seule personne doit parler à la fois, et toutes les questions doivent être adressées à la présidence. Les membres qui posent des questions doivent veiller à ce que le ministre ait le temps d'y répondre. Je vous remercie.
Nous passons maintenant au député Ali.
Député Ali, vous disposez de six minutes. C'est à vous.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre temps.
Il y a environ un million d'emplois vacants au Canada, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'entreprises cherchent des talents au‑delà de nos frontières. Que puis‑je dire aux entreprises de ma circonscription qui ont besoin de travailleurs sur les mesures prises par notre gouvernement pour s'assurer qu'elles aient rapidement accès aux travailleurs dont elles ont besoin?
Pour mettre les choses en perspective, la reprise économique après la pandémie de COVID‑19 a été aussi forte au Canada que dans n'importe quel autre pays industrialisé. Avant l'arrivée du variant Omicron dans nos collectivités, nous avions récupéré 107 % des emplois perdus pendant la pandémie. Le PIB avait dépassé les niveaux prépandémiques, et notre taux de participation à la population active avait atteint un sommet historique.
Cela dit, à la fin de l'année, il restait environ 900 000 emplois vacants dans l'économie canadienne. Nous devons adopter des politiques qui favoriseront la croissance économique, et l'immigration va contribuer à la croissance dont nous avons besoin.
Le Plan des niveaux d’immigration que j'ai déposé hier est fortement axé sur l'économie, et il est conçu pour faire en sorte que nous puissions accueillir autant de travailleurs que notre système le permet pour combler les lacunes en matière de main-d'œuvre. Nous parlons de travailleurs pour notre secteur des soins de santé et notre secteur des transports. Allez sur n'importe quelle rue principale et parlez à un propriétaire de restaurant ou visitez un atelier d'usinage et demandez aux propriétaires s'ils ont les talents nécessaires dans l'atelier pour remplir les commandes qu'ils pourraient autrement remplir.
L'immigration jouera un rôle prédominant et grâce au plan que j'ai déposé hier, nous avons maintenant l'un des meilleurs outils de notre histoire pour accueillir des travailleurs de façon permanente au pays. Toutefois, cela ne fait qu'effleurer la surface, car nous avons également l'occasion d'utiliser nos programmes d'immigration temporaire axés sur la demande pour accueillir plus rapidement des travailleurs dont nous n'aurons pas nécessairement besoin à long terme comme résidents permanents.
L'effet combiné du Plan des niveaux d’immigration et de nos programmes temporaires nous fournira les outils nécessaires pour tirer parti de l'immigration et faire venir des travailleurs pour pourvoir les emplois pour lesquels les propriétaires d'entreprises ne peuvent pas trouver de Canadiens dans leur propre collectivité et pour pourvoir les emplois dont ils ont besoin pour maximiser le potentiel de croissance économique.
Je vais m'arrêter ici, mais je pense que vous pouvez comprendre, madame la présidente, que je pourrais parler de ce sujet pendant des heures.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, par l'entremise de la présidente, un grand nombre de mes électeurs ont immigré du Pakistan. Ils constatent que les demandes provenant d'étudiants de certains pays voisins ont un taux d'approbation de 75 à 85 %, mais que les demandes présentées par des étudiants du Pakistan ont un taux d'approbation de 21 ou 22 %. Ces électeurs se demandent donc si c'est parce que le traitement des demandes de visa d'étudiant n'est pas effectué au Pakistan, mais dans des centres de traitement qui se trouvent dans d'autres pays.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire comment vous pourriez aider le taux d'approbation à atteindre un niveau équitable au Pakistan?
Je vous remercie.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Il est important de ne pas se contenter de tenter d'accueillir un grand nombre d'immigrants — même si cela reste essentiel —, mais de s'efforcer également de rendre le système équitable, afin que les gens puissent être convaincus que les décisions prises dans le cadre de ces systèmes le sont de manière équitable et qu'elles ne favorisent pas les personnes d'un pays d'origine au détriment de celles d'un autre.
Nous cherchons des talents. Nous recherchons des personnes qui répondent aux critères d'admissibilité. J'aimerais attirer l'attention de l'honorable député sur l'un des points positifs, à savoir le Volet direct pour les études, un programme utilisé pour faciliter et accélérer l'accueil d'étudiants internationaux au Canada. Selon nos observations, ce programme a fait augmenter le taux au Pakistan jusqu'à 46 % — si je me trompe, j'assurerai personnellement un suivi avec le député. Cela fera donc partie de la voie à suivre.
Nous constatons également que le plus grand nombre de refus essuyés par certains pays est souvent attribuable au grand nombre de demandes reçues de ces pays, et pas nécessairement au fait que ces pays sont traités différemment.
C'est une excellente occasion d'élargir le Volet direct pour les études dans différents pays afin d'accroître les taux d'acceptation, mais surtout pour accueillir de plus en plus d'étudiants ici, car les étudiants internationaux qui s'installent au Canada obtiennent des résultats sociaux, économiques et culturels extraordinaires à long terme. À mon avis, ils ont la possibilité de faire d'excellents résidents permanents s'ils restent au Canada après leurs études.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
La réunification des familles est un enjeu très important, et les familles ont attendu longtemps pendant la pandémie. Pouvez-vous me dire combien de temps une famille devra attendre si elle fait une demande de parrainage d'un conjoint aujourd'hui?
Je vais d'abord vous donner une réponse courte et si j'ai le temps, je vous donnerai une réponse plus étoffée.
La réponse courte, c'est 12 mois. En effet, nous sommes revenus à la norme de service pour les délais de traitement en matière de regroupement familial. Les personnes qui ont dû faire face aux défis que j'ai décrits dans ma déclaration éprouvent une grande frustration, car la pandémie nous a empêchés d'accueillir autant de personnes d'autres pays que nous le faisons en temps normal.
Grâce aux investissements et aux changements que nous avons faits dans le système, notamment en embauchant 500 personnes, nous avons maintenant la capacité de traiter de nouvelles demandes dans le volet de regroupement familial en 12 mois, ce qui correspond à la norme de service qui était en vigueur avant la pandémie.
J'en suis très heureux, car j'ai quelque chose à ajouter.
Je viens de me rappeler que je n'ai pas répondu à l'une de vos questions précédentes, c'est‑à‑dire celle sur les installations de traitement locales. Je pense que nous pouvons disposer d'une expertise locale pour les renseignements au sujet des cultures et des populations locales, mais je crois qu'en tirant parti de notre réseau mondial, nous avons la possibilité de profiter de certains bureaux qui ont la capacité d'augmenter la productivité pour les pays du monde entier.
Je n'avais pas pu le préciser dans la réponse courte.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Brunelle-Duceppe. Puisque les députés qui participent virtuellement à la réunion ne peuvent pas voir les cartes, je vais simplement les interrompre lorsqu'il restera une minute et à nouveau lorsqu'il restera 30 secondes.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez six minutes.
[Français]
Je souhaite invoquer le Règlement avant de commencer mon intervention. J'allais justement dire que je ne vois pas vos cartons et que je ne sais pas combien de temps il me reste. Je veux simplement que ce soit clair, et je veux m'assurer que le temps que je prends pour vous dire cela ne sera pas retiré de mes six minutes. Je commence donc mon intervention.
Bonjour, monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Comme je viens de le dire, je n'ai pas beaucoup de temps, et il est donc possible que je vous coupe la parole, mais ne le prenez pas de façon personnelle. On peut répondre à plusieurs de mes questions par un oui ou par un non.
Lors de votre récente conférence de presse, vous nous avez dit que l'injection de 85 millions de dollars dans votre ministère allait permettre aux délais de revenir à la normale d'ici un an. Pensez-vous toujours la même chose aujourd'hui?
[Traduction]
Oui, nous devons utiliser un langage un peu plus précis.
Ces 85 millions de dollars devraient nous permettre de revenir à des délais de traitement qui respectent les normes de service pour les permis de travail et d'études. Cela nous permettra de ramener d'une à deux semaines le temps d'attente pour les demandes de cartes de résident permanent.
Je ne sais pas précisément quand nous pourrons respecter à nouveau la norme de service exacte pour les preuves de citoyenneté et les visas de résident temporaire, mais il y aura une nette amélioration.
Cela nous permettra également de traiter plus rapidement les demandes de visa de résident temporaire. Comme vous pouvez le comprendre, le temps d'attente exact peut varier en fonction de la personne qui fait la demande et de son origine, mais ces 85 millions de dollars nous permettront d'améliorer grandement ce volet.
[Français]
Cela ne veut pas nécessairement dire que les arriérés seront éliminés d'ici un an au Québec, mais cela veut peut-être dire qu'on va revenir à un délai qui a du sens pour les gens qui demandent un permis d'étude.
Dois-je comprendre que la question des 40 000 réfugiés afghans promis par votre gouvernement sera réglée d'ici l'an prochain?
Monsieur le ministre, est-ce que cela veut dire aussi que l'on va éliminer les délais pour les travailleurs étrangers temporaires, qui sont parfois de huit mois?
[Traduction]
À des fins d'éclaircissement, vous avez soulevé quelques questions qui ne sont pas liées aux 85 millions de dollars dont vous avez parlé précédemment. Les délais de traitement requis pour les 40 000 réfugiés afghans nous laissent croire que ces gens seront tous réinstallés au Canada d'ici la fin de l'année prochaine.
En ce qui concerne les délais de traitement liés aux travailleurs étrangers temporaires au Québec, je tiens à souligner qu'en réalité, les demandes de permis de travail sont traitées plus rapidement dans cette province que dans toutes les autres. Le défi qui se pose est manifestement lié aux différents documents qui doivent précéder le traitement des permis de travail lorsqu'il s'agit de l'équivalent d'une étude d'impact sur le marché du travail ou EIMT, par exemple, et le document qui sert d'équivalent au Québec.
Je crois que vous avez posé trois ou quatre questions dans votre intervention, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Voulez-vous que j'apporte des clarifications à ce sujet? Je serais très heureux d'étoffer ma réponse.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Votre français s'améliore, et j'en suis bien heureux.
Le Bloc québécois a reçu votre document de breffage à la suite d'une demande d'accès à l'information. Ce qui est étrange, c'est que les employés de votre ministère disent que le nombre de demandes à traiter est le plus élevé de la décennie, que cela influera sur les prévisions pour 2022, et que s'ensuivront des retards de traitement croissants et que les longs délais persisteront au-delà de la reprise complète des activités.
C'est ce qu'ont dit les employés de votre ministère, et cela figure dans vos notes de breffage. La semaine dernière, lors de votre conférence de presse, vous sembliez beaucoup plus optimiste que vos propres employés.
Devons-nous croire à l'optimisme du ministre ou à la note de breffage des employés du ministère?
[Traduction]
Écoutez, je suis de nature optimiste, mais je ne suis pas optimiste seulement en raison d'une disposition naturelle dans ce cas‑ci. En effet, je le suis également parce que de très bonnes nouvelles nous ont été communiquées.
En ce qui concerne les demandes d'accès à l'information, je pense que de nombreuses personnes sont probablement très frustrées parce qu'elles ont tenté d'obtenir des mises à jour sur leur dossier. Les mesures que nous avons annoncées lors d'une conférence de presse récente feront une différence concrète, notamment en raison du nouvel outil de suivi des demandes de résidence permanente, par exemple. En effet, 80 % des demandes qui passent par la ligne des députés — que vous connaissez sans doute — concernent simplement des demandes de mise à jour du dossier. Si nous allons en amont et que nous fournissons proactivement ces renseignements aux gens sur leur propre appareil, ils n'auront plus besoin d'appeler IRCC ou le bureau de leur député. Ils n'auront pas besoin d'attendre des mois pour une mise à jour, car ils la recevront dans leur poche.
Je crois que les statistiques que vous citiez précèdent l'impact que les 85 millions de dollars et les nouvelles mesures numériques auront sur la situation. Si je me trompe, j'invite mes représentants à apporter des précisions à cet égard.
[Français]
Je vais quand même encercler la date sur mon calendrier. Ainsi, dans un an, je vais pouvoir savoir si vous aviez raison d'être optimiste.
Vous avez mentionné que l'on devait traiter les demandes de façon juste. Comment expliquez-vous les données de votre propre ministère, qui démontrent une certaine disparité entre les francophones et les anglophones, surtout pour ce qui est du programme pour les étudiants étrangers?
Il s'agit d'une question fondamentale, non seulement pour le Québec, mais aussi pour les communautés francophones hors Québec.
C'est avec plaisir que je vais vous donner des clarifications à cet égard.
La situation au Québec est très différente...
[Traduction]
[Français]
Le Québec sélectionne tous les immigrants qui veulent s'établir au Québec.
[Traduction]
C'est difficile d'écouter l'interprétation de mes propres paroles dans mon écouteur.
Je pense que la question des étudiants internationaux est très importante, car selon moi, ils nous offrent une excellente occasion d'accroître le nombre de nouveaux arrivants francophones.
[Français]
Nous avons l'intention d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones, et je pense que l'accueil des étudiants étrangers est la meilleure occasion de le faire.
[Traduction]
Encore une fois, nous avons eu des expériences très positives avec le Volet direct pour les études dans des pays comme le Sénégal et le Maroc, où on a observé une augmentation des taux d'approbation.
Les taux d'autres pays prouvent qu'il reste encore des défis à relever — je pense par exemple à la Côte d'Ivoire — et nous pouvons continuer de nous pencher sur ces taux, mais lorsque je regarde le taux d'approbation pour les francophones et les anglophones venant de ces régions ou de certains autres pays, je ne vois pas une grande différence. Dans la mesure où nous pouvons continuer à travailler pour combler cet écart, je pense qu'il est essentiel que nous le fassions, car je crois que c'est bon pour notre pays et que c'est bon pour la province de Québec.
[Français]
Une chose est claire: le taux de refus est plus élevé dans le cas des francophones que dans celui des anglophones.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe, mais votre temps est écoulé. Nous devons donner la parole à l'intervenante suivante.
Mme Kwan a six minutes pour sa série de questions.
Madame Kwan, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je remercie également le ministre de comparaître devant le Comité.
J'aimerais revenir sur la question de la réinstallation des réfugiés d'Afghanistan. Deux ans pour réinstaller 40 000 réfugiés afghans, c'est long. Il se peut que certains d'entre eux ne puissent pas attendre en raison de l'urgence de la situation. De nombreuses personnes affirment qu'elles ont de la difficulté à obtenir ou à produire les divers documents exigés par IRCC.
Voici donc ma première question. Le ministre acceptera‑t‑il de renoncer aux exigences en matière de documentation pour les Afghans qui fuient la persécution, y compris la nécessité d'obtenir des données biométriques, jusqu'à ce qu'ils soient en sécurité en sol canadien?
Nous n'avons pas l'intention, pour l'instant, de renoncer à l'exigence liée aux données biométriques. Je pense qu'elle est très importante, car 80 % des éléments d'information qui nous permettent de déterminer qu'une personne est inadmissible — pour des raisons de sécurité, par exemple — proviennent des exigences biométriques. Je pense qu'il serait donc inapproprié que nous renoncions à cette exigence, étant donné la situation à laquelle nous faisons face. Cela dit, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour accélérer la réinstallation.
J'aimerais souligner — je ne pense pas que le temps me le permettra, madame la présidente, et je tiens à respecter le temps de ma collègue — que les délais dont nous parlons pour réinstaller 40 000 réfugiés afghans dépassent de loin le rendement de presque tous les autres pays du monde. Je pense qu'on a établi une comparaison erronée entre l'occasion que nous avons eue de réinstaller un grand nombre de réfugiés syriens et la situation des réfugiés afghans. En effet, les circonstances étaient très différentes dans les deux cas. Si le temps le permet lors d'une prochaine question, je serai heureux d'en préciser les raisons.
Le ministre pourra peut-être envoyer ces renseignements par écrit au Comité. Cependant, je n'accepte pas cette réponse, car je crois que le gouvernement peut renoncer aux exigences. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de contrôles de sécurité, car lorsque ces gens seront en sécurité au Canada, on pourra alors procéder à toutes ces vérifications.
Je vais laisser le ministre réfléchir à cela, et je l'encourage vivement à reconsidérer la question.
Le ministre renoncera‑t‑il aux exigences en matière de détermination de l'admissibilité des réfugiés afghans au statut de réfugié, en particulier pour ceux visés par les groupes de cinq dans le Programme de parrainage privé de réfugiés?
À des fins d'éclaircissements, en ce qui concerne les personnes qui se trouvent en Afghanistan, nous avons pris une mesure extraordinaire dans le cadre du programme d'immigration spéciale, afin de ne pas exiger la détermination du statut de réfugié pour les personnes admissibles parce qu'elles ont servi le Canada d'une manière ou d'une autre et sont admissibles au programme.
J'aimerais également souligner que si vous fonctionnez par l'entremise du volet du parrainage privé pour les signataires d'une entente de parrainage — si vous travaillez avec un signataire d'une entente de parrainage —, l'exigence en matière de détermination du statut de réfugié ne s'applique pas, ce qui, à mon avis, est une disposition assez importante.
La députée a posé des questions sur les groupes de cinq et le parrainage communautaire…
Oui, et c'est exactement le point que je fais valoir. Est‑ce que l'exigence en matière de détermination du statut de réfugié pour les groupes de cinq… Pourquoi l'exiger pour les groupes de cinq?
Je n'ai éliminé aucune solution possible. J'ai l'impression, quand je regarde les données, que le taux de réussite et la capacité de traiter les demandes plus rapidement et avec un taux de réussite plus élevé… Lorsque nous nous concentrons sur les signataires d'une entente de parrainage, nous voyons généralement un nombre beaucoup plus élevé de personnes obtenir une approbation beaucoup plus rapidement.
Si les députés souhaitent proposer d'autres solutions, je les examinerai certainement de bonne foi. Je tiens à rappeler que je n'ai éliminé aucune solution potentielle.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous ai écrit à ce sujet et je n'ai pas reçu de réponse. Je vous prie de me répondre et d'agir.
De nombreuses infirmières formées à l'étranger ont déployé de grands efforts en vue de satisfaire aux normes canadiennes et d'obtenir l'autorisation d'exercer leur profession au Canada. Toutefois, elles ne peuvent pas travailler parce qu'elles ne détiennent pas de permis de travail ouverts et parce que leurs demandes de résidence permanente sont coincées dans de longues files d'attente.
Le ministre accordera‑t‑il immédiatement un permis de travail ouvert transitoire aux personnes qui attendent le traitement de leur demande de résidence permanente et accélérera‑t‑il le traitement de ces demandes?
Nous accélérons déjà le traitement des demandes de résidence permanente des professionnels de la santé. Il y a un problème particulier touchant les infirmières formées à l'étranger; je pense que nous pouvons faire des progrès à cet égard. Cependant, les raisons pour lesquelles le traitement d'une demande est retardé peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre. Par exemple, certaines personnes viennent au Canada dans le cadre de programmes qui leur permettent spécifiquement de travailler comme personnes soignantes ou comme aides familiaux; d'autres non.
Les personnes qui se trouvent déjà au Canada peuvent soumettre simultanément une demande de résidence permanente dans un autre volet. Toutefois, nous devons continuer à collaborer avec les provinces puisque ce sont d'elles que relèvent les organismes de réglementation qui définissent les exigences qu'une personne doit remplir pour exercer sa profession. J'attends avec impatience de poursuivre mes discussions à ce sujet avec chaque province, car je crois qu'il y a là une excellente occasion d'augmenter le nombre de travailleurs de la santé au Canada.
Ce ne sont pas les exigences qui posent problème. Elles répondent à tous les critères. Le problème, c'est que tout ce qui les empêche d'exercer leur profession, c'est l'immigration. J'ai écrit au ministre à ce sujet. Je vous prie de lire ma lettre, d'y répondre et de régler le problème.
En ce qui concerne les personnes soignantes et les aides familiaux, il y a déjà des retards considérables dans le traitement des demandes. De nombreuses personnes attendent depuis près de deux ans, et la seule communication qu'ils ont reçue est un accusé de réception de leur demande. Il n'y a même pas de normes de traitement pour ce volet. Le 17 janvier 2022, IRCC a annoncé que le Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial n'acceptait plus de nouvelles demandes.
L'annonce d'hier concernant les niveaux ne résout pas ce problème. Quelles mesures le gouvernement prendra‑t‑il pour permettre à un plus grand nombre de personnes soignantes et d'aides familiaux d'accéder à ce volet?
Madame la présidente, je crois que le temps est écoulé. Je vais répondre très brièvement.
L'an dernier, nous avons traité plus de 6 000 demandes. Des programmes pilotes sont en cours pour les gardiens d'enfants et les aides familiaux.
Comme le temps est limité et par respect pour le temps de parole des autres membres du Comité, je pense qu'il faudra que je communique ultérieurement avec la députée pour lui fournir une réponse complète.
J'ai écrit au ministre à ce sujet aussi.
Monsieur le ministre, je vous prie de lire ma lettre et d'y répondre par écrit.
Merci, madame Kwan. Votre temps de parole est écoulé.
Compte tenu du temps prévu pour la comparution du ministre, la deuxième série de questions se déroulera comme suit: M. Redekopp et M. Dhaliwal disposeront de quatre minutes chacun, et M. Brunelle‑Duceppe et Mme Kwan auront droit à deux minutes chacun.
Sur ce, nous allons commencer le deuxième tour. La parole est à M. Redekopp.
Vous disposez de quatre minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j'ai été personnellement témoin de votre insensibilité et de l'insensibilité des gens de votre ministère envers les immigrants et les réfugiés qui tentent de venir au Canada. Le personnel de mon bureau a communiqué avec le centre d'information de votre ministère à propos de plusieurs dossiers d'immigration qui ne demanderaient que la correction de simples erreurs administratives ou qu'un peu de compassion pour que soit sauvée la vie de gens à l'étranger qui cherchent à venir à Saskatoon.
Je vous ai écrit directement au sujet de Bawa Bhalla, un citoyen canadien, de sa femme Anterpreet Kaur et de leur toute petite fille Brahmjot, qui est aussi Canadienne. Vous refusez d'admettre Mme Kaur au Canada pour cause qu'elle ne prévoit pas de quitter le pays. Or, c'est le but précis de sa demande. Elle doit venir au Canada pour être avec son mari canadien et sa fille canadienne. Elle suit une voie légitime vers la résidence permanente.
Je veux savoir pourquoi vous refusez si inhumainement à Mme Kaur d'être avec sa fille et son mari canadiens.
Je précise que je n'entrerai pas dans les détails de dossiers particuliers. Il va sans dire que ces dossiers sont confidentiels, et dans tous les cas, je ne les ai pas devant moi.
Le député soulève un argument très juste: certaines personnes feraient d'excellents résidents permanents étant donné leurs relations avec des personnes déjà établies ici. Nous sommes en train d'élaborer la politique liée à l'engagement énoncé dans ma lettre de mandat de créer un visa de résident temporaire pour les personnes en attente d'une décision à leur demande de réunification des familles.
Quand j'entends parler de tels dossiers... Il y en a aussi dans ma circonscription. Nous devons réfléchir à la question des familles qui ne peuvent pas être réunies parce qu'elles ne sont pas admissibles à un visa de résident temporaire pour cause qu'elles ne rentreront pas chez elles. Je serai ravi de travailler avec les députés qui représentent des circonscriptions touchées par ce problème.
Selon moi, nous avons la possibilité d'apporter une correction majeure qui améliorera la qualité de vie de nombreuses personnes qui cherchent à venir au Canada.
Il y a aussi l'exemple de Manpreet Kaur. Comme vous le savez, Manpreet Kaur et son mari sont des résidents permanents qui vivent dans ma circonscription de Saskatoon. Mme Kaur veut retourner en Inde pour dire un dernier adieu à sa mère mourante. À ce jour, sa carte de résident permanent est en retard de 66 jours; elle ne peut donc pas quitter le pays. Vous venez de dire que le retard est normalement d'une à deux semaines. Dans ce cas‑ci, il est de 66 jours.
Votre ministère a répondu comme suit: « le traitement de la demande ne peut pas être accéléré [...] Il n'y a pas [...] de procédure d'urgence pour la délivrance des nouvelles cartes de résident permanent [...] Pour savoir dans combien de temps la personne devrait recevoir sa première carte de résident permanent, veuillez consulter la page des délais de traitement. Nous espérons que ces informations vous seront utiles. »
Elles ne sont pas utiles. Ce qui serait utile, ce serait que la carte de résident permanent soit délivrée dans un délai raisonnable.
S'agit‑il d'un échec systématique dû à l'incompétence, ou entravez-vous par pure malveillance la délivrance des cartes de résident permanent aux personnes qui veulent voir leurs parents mourants?
Je ne vais pas répondre à la question concernant les intentions malveillantes sous-tendant le traitement des dossiers.
Je peux assurer tous les députés que les défis auxquels nous faisons face découlent des circonstances liées à la pression exercée par la COVID‑19 sur le système d'immigration du Canada, y compris sur la délivrance des cartes de résident permanent, qui nécessite habituellement un rendez-vous en personne. Comme nombre des bureaux sont fermés, les rencontres en personne ne sont pas possibles.
Cela dit, je pense que nous avons une belle occasion de réaliser des progrès en vue de régler ce problème. C'est grâce aux 85 millions de dollars qui ont été annoncés récemment que nous pourrons ramener le délai de traitement pour l'inventaire de cartes de résident permanent en attente dans une salle du courrier à une ou deux semaines. Quand tous ces fonds auront été versés, nous pourrons réduire l'inventaire et traiter les demandes dans un délai raisonnable.
En temps normal, une personne ne devrait pas avoir à attendre 66 jours pour recevoir sa carte de résident permanent. Voilà pourquoi nous faisons des investissements: pour atténuer les conséquences si profondes de la pandémie sur nos activités quotidiennes qui nécessitent des rencontres en personne et, ainsi, revenir à des délais de traitement raisonnables.
Y a‑t‑il un plan pour la reprise des activités en personne dans les bureaux? Quand le retour se fera‑t‑il, par exemple, à Saskatoon?
Tout dépendra de la situation de santé publique dans chaque région où les bureaux sont situés. La réponse ne sera peut-être pas la même, par exemple, pour Saskatoon que pour Halifax et New Delhi.
Nous avons essayé d'offrir des services virtuels partout où c'était possible et d'équiper le personnel pour le télétravail, mais certains bureaux à l'étranger ne disposent pas des ressources nécessaires pour ce faire.
Madame la présidente, j'ai vu le signal que le temps est presque écoulé. Je serai ravi de donner plus de détails en réponse à une autre question.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.
Vous disposez de quatre minutes. La parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
Je vais partager mon temps de parole avec Mme Kayabaga. Nous aurons deux minutes chacun.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'abord de votre présence. Je vous remercie également pour les 85 millions de dollars et pour les mesures que vous prenez.
Je représente le bureau le plus occupé au Canada. Les gens de votre ministère peuvent vous le confirmer. Les chiffres n'aideront pas les personnes que M. Ali a mentionnées, les travailleurs étrangers temporaires dont la majorité des petites entreprises ont besoin.
Je vous donne l'exemple précis d'un restaurant de ma circonscription, le Maharaja. Il a fallu deux ministres. J'ai même fait visiter le restaurant à votre prédécesseur. Le restaurant a dépensé des millions de dollars et il n'a même pas pu ouvrir ses portes durant le mandat du ministre précédent, ni encore aujourd'hui. Pourquoi? Parce qu'il a présenté des demandes de permis temporaires pour des cuisiniers et que ces demandes n'ont pas encore été traitées.
À votre avis, comment votre plan viendra‑t‑il en aide aux entreprises comme celle‑là, qui vivent avec le stress de savoir qu'elles pourraient perdre plusieurs millions de dollars?
Merci beaucoup.
Divers facteurs entrent en ligne de compte dans la situation que vous décrivez. Permettez-moi d'expliquer la différence.
Pour le traitement des demandes générales de permis de travail, les 85 millions de dollars dont j'ai parlé auront des effets réels. Ils devraient nous permettre de respecter à nouveau la norme de service.
Il y a un problème particulier touchant les personnes en provenance de l'Inde étant donné les répercussions de la COVID‑19 sur nos activités. J'ai mentionné dans ma réponse précédente qu'il y avait des endroits où nous n'avions pas pu permettre aux gens de travailler à domicile. Le bureau de New Delhi en est un.
Tout cela étant dit, je suis très optimiste. Je travaille avec la ministre Qualtrough, qui est responsable de l'emploi et du développement de la main-d'œuvre, pour trouver des façons de tirer parti des programmes que nous gérons conjointement pour simplifier et accélérer la venue au Canada de travailleurs temporaires et de futurs résidents permanents potentiels, ainsi que pour remédier à la grave pénurie de main-d'œuvre qui touche tout le pays.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous et de répondre à nos nombreuses questions. Vous avez déjà répondu à beaucoup de mes questions par les réponses que vous avez données à mes collègues.
Un des problèmes récurrents dans ma circonscription concerne le délai de traitement des demandes de réunification des familles et de parrainage de réfugiés. Monsieur le ministre, j'ai eu beaucoup de conversations avec des membres de ma communauté qui se soucient du temps que prend leur demande de réunification des familles.
Combien de temps les familles peuvent-elles s'attendre à devoir attendre si elles présentent une demande de parrainage pour un conjoint aujourd'hui?
Oui, je vous remercie.
La question a déjà été soulevée.
La COVID‑19 a eu un effet considérable sur ce programme comme sur tous les autres. Heureusement, la réunification des familles est un des secteurs dans lesquels je pense que nous avons réalisé les plus grands progrès. Une personne qui présente une demande aujourd'hui peut s'attendre à recevoir une réponse d'ici 12 mois, ce qui respecte la norme de service.
De plus, le nouvel outil de vérification de l'état d'avancement des demandes de résidence permanente est maintenant disponible pour la réunification des familles. C'est une des mesures qui changera la donne pour les utilisateurs. Une personne qui se demande non seulement dans combien de temps elle pourra venir au Canada, mais aussi à quelle étape du processus est rendue sa demande peut maintenant ouvrir une séance pour obtenir des renseignements précis sur son dossier. Elle n'a plus accès uniquement à de l'information générale sur le temps qu'il faudrait pour traiter sa demande s'il n'y avait pas de pandémie. Cet outil changera complètement la donne; il soulagera énormément les personnes qui s'inquiètent de ne pas connaître l'état d'avancement de leur dossier.
[Français]
Merci, madame la présidente.
À plusieurs reprises, le Comité s'est fait dire que la mise en place d'un poste d'ombudsman de l'immigration pourrait faire en sorte que les gens soient mieux protégés contre les retards qu'ils ont parfois à subir dans le traitement de leurs demandes. Je pense même que des gens poursuivent actuellement votre ministère à cause de retards déraisonnables qu'ils ont subis.
J'aimerais vous entendre à propos de la possible mise en place d'un ombudsman de l'immigration.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas du genre à éliminer des idées. Le premier ministre ne m'a pas chargé, dans ma lettre de mandat, de créer un poste d'ombudsman. Cependant, je trouve important de souligner que le système d'immigration actuel compte divers mécanismes qui assurent l'équité procédurale pour chaque demandeur. Bien entendu, les personnes qui demandent de venir au Canada temporairement...
[Français]
Je vais vous interrompre, monsieur le ministre. Je voulais juste savoir si vous étiez d’accord sur la création d'un poste d'ombudsman ou non. Vous semblez ambivalent sur la question, mais il n’y a pas de problème.
Comme vous le savez sûrement, le Comité spécial sur l'Afghanistan cherche depuis quelques semaines des solutions à la crise en Afghanistan. Nous nous sommes concentrés sur l'aspect humanitaire, hier, mais cela a touché votre ministère, parce que, comme vous le savez, votre gouvernement a promis d'accueillir 40 000 réfugiés afghans.
Hier, j’ai offert au major‑général à la retraite David Fraser la chance de vous poser une question par mon intermédiaire. La question de M. Fraser était la suivante: quel est le plan, monsieur le ministre, pour évacuer ces gens-là?
Pourquoi ne faites-vous pas comme le Royaume‑Uni, les États‑Unis ou la France, qui, eux, parlent aux gens directement plutôt que d’échanger des courriels?
[Traduction]
Des personnes sont en train de quitter l'Afghanistan pour venir s'installer au Canada. D'autres sont déjà ici.
Nous continuons de collaborer avec des organisations qui ont une présence dans la région ou sur le terrain. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour assurer le passage sécuritaire des réfugiés de l'Afghanistan jusqu'au Canada.
[Français]
Le major‑général, monsieur le ministre, voulait simplement savoir pourquoi vous ne leur parlez pas directement, comme le font les États‑Unis, la Grande‑Bretagne et la France, plutôt que d’utiliser des courriels.
[Traduction]
Nous avons l'intention de communiquer avec toutes les personnes qui seront admissibles à notre programme pour les aider à se réinstaller au Canada. Je trouve essentiel que nous fassions tout notre possible pour leur fournir en temps réel...
[Français]
Si nos alliés le font, pourquoi ne sommes-nous pas capables de le faire? C'est ce que je ne comprends pas.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de deux minutes.
Nous vous écoutons.
Le directeur général de Volleyball Canada ainsi que des représentants de la FIVB, du CIO et de Pro Bono Canada souhaitent rencontrer le ministre pour parler du plan visant à aider l'équipe afghane de volleyball féminin à venir au Canada en toute sécurité. Le ministre serait‑il prêt à les rencontrer?
Je suis prêt à rencontrer de nombreux groupes. Comme vous pouvez l'imaginer, il y a des centaines — probablement des milliers — de demandes de rencontres que nous essayons d'examiner attentivement pour veiller à accorder l'attention nécessaire aux gens qui pourraient être admissibles à nos programmes.
Je travaillerai avec mon équipe pour déterminer comment mon temps peut être utilisé à meilleur escient pour nous assurer de travailler avec les groupes les mieux placés pour aider les Afghans admissibles à nos programmes à se réinstaller au Canada.
Je n'ai pas entendu un « oui » à cette question.
Le ministre vient de dire qu'on examinerait la question. Il pourrait affecter du personnel pour travailler avec moi concernant cette demande de rencontre.
L'arriéré du traitement des demandes à l'étranger au titre du regroupement familial est important. Le ministre affirme‑t‑il que le délai de traitement de 12 mois s'appliquerait aussi aux demandes au titre du regroupement familial à l'étranger?
Madame la députée — j'aurai peut-être besoin d'une minute de plus —, pourriez-vous préciser la différence entre les volets dont vous parlez?
C'est une question difficile, car nous recevons continuellement beaucoup de demandes. Il y aurait toujours des centaines de milliers de dossiers en attente à un moment donné même si on traitait les dossiers en temps réel et en respectant la norme de service. Cela varie selon le volet et selon la réduction souhaitée.
... les demandes de parrainage de conjoint à l'étranger. Le ministre pourra peut-être nous envoyer cette réponse.
C'est avec plaisir que je travaillerai avec nos fonctionnaires pour fournir toutes les informations possibles après ma comparution au Comité aujourd'hui.
Merci, monsieur le ministre.
C'est ainsi que se termine la première partie.
Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais remercier le ministre Fraser d'avoir comparu au Comité aujourd'hui pour discuter de l'important travail qu'il accomplit pour veiller à ce que notre pays demeure ouvert aux nouveaux immigrants.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Les membres auront vraiment hâte de vous revoir jeudi.
Merci.
Nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes afin de permettre aux fonctionnaires de revenir. Il n'y aura pas de déclarations préliminaires. Nous passerons directement aux questions après la pause.
Je vais suspendre la séance pendant deux ou trois minutes, puis nous reviendrons.
Nous reprenons.
Pour cette partie, nous accueillons les fonctionnaires d'IRCC. Je souhaite la bienvenue à Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale aux politiques stratégiques et programmes, et à M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal aux opérations.
Nous passons directement aux questions, en commençant par M. Seeback.
Monsieur Seeback, vous avez six minutes pour vos questions. Veuillez commencer.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Concernant les arriérés, divers rapports et documents font état des chiffres suivants, par exemple: 548 000 demandes de résidence permanente, dont 112 392 demandes de réfugiés, 775 000 demandes de résidence temporaire comme les permis d'études, les permis de travail, etc., et 468 000 demandes de citoyenneté canadienne.
Le ministre a comparu au Comité aujourd'hui. Il a laissé entendre que l'injection de 85 millions de dollars permettrait de régler la situation et revenir à des délais de traitement normaux. Quand je vois ce genre de chiffres, je trouve que la déclaration ne manque pas d'audace.
J'ai quelques questions. Premièrement, sur quoi a‑t‑il basé sa réponse? Deuxièmement, sur quels critères s'appuie‑t‑on?
A‑t‑on préparé un document interne pour le ministre en vue de sa comparution aujourd'hui lui permettant d'affirmer que ces 85 millions de dollars permettront d'arriver à ce résultat? Si un tel document existe, pourriez-vous nous le transmettre aujourd'hui, s'il vous plaît, pour compléter la réponse que vous allez maintenant me donner?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Comme le ministre l'a mentionné, les 85 millions de dollars ne permettront pas de réduire l'arriéré dans tous les secteurs d'activité. Les 85 millions qui vont être attribués au ministère et à ses partenaires vont permettre de réduire le temps de traitement pour les permis d'étude, les permis de travail et les cartes de résidence permanente. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés d'ici la fin de l'année. Il s'agit de revenir à des délais de traitement normaux, notamment 60 jours pour les permis d'étude et les permis de travail, et 61 jours pour les cartes de résidence permanente.
[Traduction]
Vous venez de dire que les 85 millions de dollars sont pour les étudiants, mais vous avez ensuite parlé de la résidence permanente. Les 85 millions de dollars serviront-ils à réduire l'arriéré d'un demi-million de demandes de résidence permanente?
[Français]
Les 85 millions de dollars qui ont été annoncés au début de décembre vont nous permettre de retrouver des délais de traitement normaux pour les permis d'étude, pour les permis de travail et pour les cartes de résidence permanente.
En ce qui a trait aux résidents permanents, on a différents délais de traitement selon nos normes de service. Comme M. le ministre l'a mentionné, pour toutes les demandes de parrainage de membres de la famille, nous avons déjà retrouvé un délai de traitement de 12 mois.
Ces 85 millions de dollars ne permettront donc pas d'améliorer tous les délais de traitement pour les résidents permanents, mais ils nous permettront de développer d'autres outils pour que ces résidents permanents puissent faire leurs demandes de façon électronique et avoir différents mécanismes pour mieux suivre leurs demandes. Ces 85 millions de dollars seront utilisés pour plusieurs volets d'activité.
Notre engagement, c'est de revenir à des délais de traitement respectant nos normes de service pour les étudiants, pour les travailleurs temporaires et pour les cartes de résidence permanente.
[Traduction]
Je ne suis pas certain de comprendre. A‑t‑on un plan, avec un budget, pour réduire l'arriéré de 548 000 demandes de résidence permanente, dont 112 000 demandes de statut de réfugié, et de 468 000 demandes de citoyenneté canadienne? Y a‑t‑il un plan précis, et a‑t‑on prévu des fonds pour réduire ces arriérés?
[Français]
Je vous remercie encore une fois de votre question.
Ce qu'il est important de savoir, au sujet des résidents permanents, c'est que nous sommes régis par le Plan annuel des niveaux d'immigration. Je ne peux donc pas traiter un nombre de dossiers plus élevé que celui permis par ce plan. L'année dernière, par exemple, pour en arriver à ce qu'il y ait 401 000 résidents permanents, nous avons dû traiter plus d'un demi-million de dossiers de demandeurs. Cela a permis d'atteindre notre niveau d'immigration.
Comme l'a mentionné le ministre, pour l'année prochaine, nous avons augmenté à 432 000 le nombre de résidents permanents que le Canada va accueillir. Afin de respecter ce niveau d'immigration annuel, le ministère va devoir rendre une décision sur 550 000 ou 560 000 dossiers de demandeurs.
[Traduction]
Je ne pense pas qu'on réponde à ma question.
Je reviens à la première question concernant le financement de 85 millions de dollars qui doit servir à améliorer les délais de traitement à certains égards. A‑t‑on préparé un document interne sur l'affectation des fonds et les résultats attendus?
Le ministre a déclaré que cela améliorera les choses; vous venez de le répéter. Je ne peux m'imaginer qu'il a suffi d'affecter des fonds en pensant que cela donnerait des résultats pour que cela se concrétise.
Désolée de vous interrompre, monsieur Seeback. Votre temps est écoulé. Vous pourrez peut-être y revenir au deuxième tour.
Nous passons maintenant à M. El‑Khoury.
Monsieur El‑Khoury, vous avez six minutes pour vos questions; allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités.
Ma première question s'adresse à tous les témoins.
Comment voyez-vous l'engagement, le rôle du Canada, sur le terrain là-bas? Comment comparez-vous ce rôle à celui des autres pays? Ceux-ci ont-ils, comme le Canada, un programme de parrainage? Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
[Traduction]
[Français]
Si j'ai bien compris la question, je dirai que le Canada est assurément sensible aux résultats obtenus par d'autres pays, particulièrement l'Angleterre, l'Australie, les États‑Unis et la France.
Je m'excuse, madame la présidente, mais je ne suis pas certaine si la question vise un domaine précis.
[Traduction]
[Français]
Ce n'est pas nécessaire. J'ai bien compris vos propos. C'est simplement qu'au début de votre question, vous sembliez parler de rétroaction. Je m'excuse.
D'accord. Votre réponse est-elle terminée? J'ai demandé comment vous compariez le rôle du Canada à celui des autres pays. Ceux-ci ont-ils des programmes de parrainage destinés aux réfugiés afghans, comme au Canada? C'est ce que j'aimerais savoir.
Je vous remercie de cette précision.
En matière de parrainage des réfugiés, le Canada est, à l'heure actuelle, un vrai leader, avec des pays comme l'Australie et la Grande‑Bretagne, assurément. Il est clair que le Canada est un modèle dans ce domaine. C'est l'une de nos forces.
Comment évalue-t-on cela? Notre programme fait l'objet d'une évaluation tous les trois ou cinq ans. Celle-ci a pour but d'évaluer le rendement de notre processus et de notre système.
En Afghanistan, comme vous le savez, les femmes et les filles vivent dans des conditions terribles. Dans le cadre de vos opérations en Afghanistan, y a-t-il des programmes destinés précisément à soutenir les droits des femmes et des filles? Par exemple, les femmes n'ont pas le droit de travailler. En outre, des rapports révèlent que des parents négocient la vente de leurs filles parce qu'ils ont besoin d'argent.
Envisagez-vous un plan qui, grâce à l'implication du Canada, pourrait mettre fin à cela?
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement met certainement l'accent sur la situation des femmes en Afghanistan, mais également sur celle des autres populations vulnérables.
J'aimerais mentionner deux choses. Premièrement, les femmes sont une priorité dans le cadre du programme pour les réfugiés. Deuxièmement, le gouvernement a lancé un programme pour défendre les droits de la personne, et cela existe aussi pour l'Afghanistan. C'est un volet important pour les personnes vulnérables, mais surtout pour les femmes.
Vous savez que la géographie de l'Afghanistan rend les conditions de travail difficiles.
D'après vous, est-ce que les talibans sont en train de se conformer aux obligations internationales pour faciliter votre travail sur le terrain là-bas?
Je vous remercie de votre question.
Certainement, je suis d'accord que la situation est très complexe en Afghanistan, mais je pense que l'autre partie de la question devrait être posée à la ministre des Affaires étrangères.
Comment voyez-vous les efforts canadiens pour faire venir ces réfugiés?
Je pense que votre ministère a déployé des efforts qui ont été très bien reçus et que le Canada travaille pour faire venir ces gens-là dans les plus brefs délais, mais la complexité du processus et les problèmes sur le terrain rendent cela difficile.
Comment peut-on accélérer le processus et faire venir ces gens-là chez nous, au Canada?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé. Vous aurez peut-être une autre occasion de répondre à cette question.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez six minutes pour vos questions. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui pour cette importante séance du Comité. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Le 1er février dernier, on nous a été dit qu'un système d'analyse avancée des données serait plus largement utilisé pour trier des demandes de visa de visiteurs.
Quels sont les critères sur lesquels vous vous fondez pour élaborer ces logiciels?
Nous nous basons sur beaucoup de données qui sont prélevées dans l'historique et qui nous permettent de faire un tri dans les demandes de visiteurs et de les traiter plus rapidement.
Différents facteurs sont donc pris en considération. Malheureusement, pour des raisons de sécurité et pour assurer l'intégrité du processus que nous avons mis en place, je ne peux pas en dire davantage sur la teneur ou la nature des éléments qui sont pris en considération. Toutefois, soyez assuré que les critères sont revus de façon sporadique afin de nous adapter à la réalité constante et changeante de nos opérations.
Le système d'analytique avancée qui a été conçu est basé sur la politique du Conseil du Trésor de façon très stricte. Nous avons aussi fait des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée, qui ont aussi été encadrées et qui établissent le cadre que nous pouvons utiliser. Nos experts juridiques et le ministère de la Justice ont été tout à fait impliqués dans ce processus, et c'est pourquoi nous avons publié les différentes composantes sur notre site Web également.
Je comprends donc que les paramètres ne peuvent pas être rendus publics à des fins de protection de la vie privée.
En fait, nous ne pouvons pas dévoiler ou faire connaître publiquement les éléments qui permettent au système analytique avancé de traiter une demande plus rapidement qu'une autre. L'objectif est non seulement de respecter l'intégrité du processus, mais aussi la vie privée des gens.
Dans vos données, avez-vous remarqué des différences dans le traitement des demandes, à part le volume?
Avez-vous remarqué des anomalies, par exemple?
Si vous faites référence aux demandes de permis de visiteurs, la composante permettant de traiter ces demandes existe depuis 2018. Elle était donc déjà en fonction au ministère pour les demandes provenant de l'Inde et de la Chine.
Au début de février, nous avons extrapolé cette composante à l'ensemble des demandes de visiteurs qui sont soumises au ministère.
Nous savons que certains logiciels comme Chinook, que vous connaissez sûrement et qui sert à traiter les demandes des étudiants étrangers, donnent lieu à la concrétisation de préjugés. Même si ces préjugés existaient avant la mise en place du logiciel, ils se trouvent maintenant exacerbés. Par exemple, on se demande si les paramètres concernant les demandes des étudiants d'Afrique francophone seraient en train de faire la différence, malheureusement pour eux.
Je ne sais pas si votre intervention était davantage une affirmation qu'une question. Honnêtement, je n'en ai pas saisi la nature exacte.
Toutefois, en ce qui a trait au logiciel Chinook, il est utilisé sur une base Excel, mais il ne prend aucune décision. Il s'agit vraiment d'un fichier Excel, qui ne fait qu'extraire de l'information de notre système mondial de gestion des cas, qu'il transpose dans une...
Il n'y a donc pas d'algorithme. Par contre, le mode d'emploi n'est qu'en anglais, selon ce que nous nous sommes fait dire. C'est un peu dommage pour les fonctionnaires francophones.
Tout à l'heure, on nous a parlé de l'Afghanistan. Le major‑général Fraser nous disait hier que le Canada était l'un des seuls pays qui n'a pas de personnel sur le terrain, ce qui peut faire en sorte que les retards de traitement soient exacerbés.
Souhaiteriez-vous que le Canada ait des représentants sur le terrain pour permettre de raccourcir les délais de traitement des demandes des Afghans qui veulent venir au Canada?
En ce qui a trait au personnel sur le terrain en Afghanistan, je pense que cela devrait être évalué et revu avec nos collègues d'Affaires mondiales Canada.
[Traduction]
[Français]
Tout à fait, mais j'aimerais savoir si votre ministère aimerait que celui des Affaires mondiales ait plus de personnel sur le terrain, parce que cette question touche votre ministère.
J'imagine que cela soutiendrait votre travail au ministère.
[Traduction]
Merci. Vous aurez une autre occasion.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes pour votre série de questions. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
Les fonctionnaires pourraient-ils fournir au Comité, d'ici la fin du mois, les données sur l'arriéré des demandes, ventilées par volet?
[Français]
De quel arriéré parlez-vous exactement?
[Traduction]
Parlez-vous de tous les secteurs d'activité, ou d'un volet précis? ?
[Français]
Je me ferai un plaisir de vous fournir l'information, car je l'ai à portée de main. Si la députée a des questions précises, je peux y répondre.
[Traduction]
J'ai des questions, en effet.
Le fonctionnaire pourrait‑il aussi fournir au Comité, d'ici la fin du mois, une ventilation des 85 millions de dollars pour IRCC annoncés dans la mise à jour économique de l'automne, avec une ventilation détaillée de l'utilisation des fonds, par volet, pour réduire l'arriéré? En outre, quelle est la réduction attendue de l'arriéré grâce à cette injection de fonds?
Madame la présidente, nous examinerons certainement la question. Nous discuterons avec notre dirigeant principal des finances et nous ferons de notre mieux pour répondre à cette question par écrit.
Merci.
Oui, s'il vous plaît.
Les fonctionnaires pourraient-ils aussi fournir le nombre d'ETP affecté à chacun des volets durant cette période, comparativement à l'effectif antérieur à la pandémie, pour connaître l'effectif réel?
Concernant l'injection de 85 millions de dollars, pourriez-vous fournir les données sur l'affectation de personnel supplémentaire? Combien d'ETP supplémentaires seraient ajoutés, par volet? Pouvons-nous avoir ces données aussi?
Madame la présidente, c'est avec plaisir que nous répondrons au mieux à ces demandes, mais je tiens à faire une mise en garde concernant certains aspects de la question.
Mon collègue sera peut-être heureux d'en parler, mais nous avons apporté de nombreux changements au cours de la pandémie. Donc, on ne compare pas nécessairement des pommes avec des pommes.
Mon collègue, M. Mills, aimerait peut-être donner des précisions à ce sujet, si cela peut vous aider.
[Français]
Oui. Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Nous ferons de notre mieux pour fournir les détails à la députée. Il convient d'être conscients que nous évoluons dans un réseau mondial, de sorte que nous déplaçons les gens dans nos divers secteurs d'activité.
[Français]
Dans le contexte de la COVID‑19, tout particulièrement, ce phénomène a pris de l'ampleur à cause des différentes conditions dans les pays. Afin de protéger la santé et la sécurité de nos employés, nous avons dû déplacer des employés vers d'autres secteurs d'activités. Si on fait une comparaison en utilisant une date fixe, il est possible que l'on compare des pommes avec des oranges.
[Traduction]
Merci.
Si vous pouviez transmettre au Comité des données sur les bureaux dont les ressources ont été touchées et sur la proportion de l'effectif qui a été touchée en raison de la COVID‑19, cela nous donnerait aussi une idée de la situation, ce que nous n'avons pas vraiment actuellement. Personne ne sait vraiment ce qui se passe. Les gens savent seulement qu'il y a un arriéré énorme et un retard dans le traitement de leur demande. Il serait très utile de faire la lumière là‑dessus et de rendre les choses plus transparentes. J'attendrai ces renseignements avec impatience.
Le ministre a dit que les demandes de parrainage de conjoints qui sont à l'étranger respectent la norme de traitement de 12 mois. Pourtant, j'entends constamment de part et d'autre, sans distinction, des familles dire qu'elles sont dans le système depuis deux ou trois ans. Il y a tellement de gens dont la demande est bloquée dans l'arriéré. Je parle des demandes de parrainage de conjoints à l'étranger.
Les fonctionnaires pourraient-ils confirmer qu’IRCC traite réellement ces demandes dans le délai réglementaire de 12 mois?
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre question.
[Traduction]
J'aimerais préciser, comme le ministre l'a mentionné, que le délai de 12 mois s'applique aux personnes qui présentent une demande en février 2022. Ces demandes seront traitées en 12 mois. Nous devons toutefois travailler sur notre arriéré — l'inventaire —, et c'est ce que nous faisons.
[Français]
Au cours du mois de janvier, nous avons traité plus de 8 000 demandes liées à la catégorie du regroupement familial.
[Traduction]
En fait, il est trompeur de dire que le délai de traitement sera de 12 mois à partir de février 2022. Cela signifie que toutes les personnes dont la demande est bloquée dans l'arriéré ne verront pas la lumière au bout du tunnel.
Franchement, je trouve que la déclaration du ministre est trompeuse. Je suis désolée. Il serait très utile d'obtenir les données pour savoir exactement combien de personnes sont bloquées dans l'arriéré et connaître l'échéancier prévu pour le traitement de ces demandes.
L'autre jour, au Comité, plusieurs témoins nous ont appris que le Canada ne respecte pas sa cible d'immigration francophone hors Québec, qui est de 4,4 %. IRCC a‑t‑il un plan pour régler cette crise croissante qui se répète d'année en année?
Je suis désolée de vous interrompre, madame Campbell Jarvis. Le temps de parole de Mme Kwan est écoulé. Vous pourrez peut-être répondre à la question lorsque son tour reviendra.
Nous passons maintenant au deuxième tour, et nous commençons par Mme Falk.
Madame Falk, vous avez cinq minutes pour vos questions. La parole est à vous.
Merci, madame la présidente, et merci aux fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
Dans sa déclaration, le ministre a indiqué que les arriérés seront réduits. C'est ce qu'il a dit. Je suis très préoccupée par le point soulevé par Mme Kwan. Vous, les fonctionnaires, avez affirmé que les demandes faites à compter de ce mois‑ci, février 2022, respecteront la norme de service de 12 mois.
Qu'en est‑il des demandes antérieures à cette date? Quel est l'échéancier pour l'élimination de ces arriérés?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
J'aimerais apporter une clarification.
Depuis janvier, le temps de traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial est de 12 mois. Tout à l'heure, j'ai parlé de février, mais ce n'était qu'un exemple.
[Traduction]
Une personne qui présente une demande aujourd'hui verra sa demande traitée dans les 12 mois.
[Français]
La norme selon laquelle les demandes vont être traitées en 12 mois est en vigueur depuis janvier.
Pour ce qui est de l'inventaire de traitement, tout dépend de la catégorie. Par exemple, au Canada, on traite présentement 35 000 demandes sous la classe « famille ». Comme je l'ai mentionné plus tôt, en janvier seulement, on a traité plus de 8 000 demandes sous la même classe, ce qui inclut les demandes provenant du Canada et de l'international.
Les fonctionnaires et mon équipe travaillent d'arrache-pied afin de réduire considérablement l'inventaire.
[Traduction]
Je vous remercie, mais je n'ai pas entendu une réponse concernant l'arriéré. Je suppose que par « janvier », vous faites référence à janvier 2022, c'est-à-dire le mois dernier. Qu'en est‑il de toutes les demandes antérieures à cette date? Quelles directives le ministre a‑t‑il données au ministère pour éliminer ces arriérés? L'excuse que j'entends, c'est que les retards de traitement sont attribuables à la pandémie. Quelles mesures le ministre a‑t‑il prises ou quelles directives a‑t‑il données au ministère?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Comme je viens de le mentionner, le ministère travaille d'arrache-pied afin de réduire l'inventaire. Nous traitons le plus rapidement possible les dossiers qui sont dans l'inventaire depuis un an, deux ans, ou un peu plus de deux ans.
Comme je l'ai indiqué, en janvier seulement, nous avons rendu plus de 8 000 décisions dans la catégorie du regroupement familial. À titre de comparaison, en janvier 2020, juste avant la pandémie, c'était environ 6 000 par mois. En fait, nous réduisons l'arriéré et nous traitons maintenant plus de demandes par mois qu'avant la pandémie.
Comment y parvenez-vous? Quels sont les paramètres? Le ministre a indiqué, par exemple, que certains bureaux sont encore fermés et que le personnel est en télétravail. Je représente une circonscription rurale. Je sais que beaucoup de nouveaux arrivants n'ont pas nécessairement accès à Internet, etc.
Donc, comment parvient‑on à ce résultat? J'entends des chiffres — tant de dossiers sont traités, tels objectifs sont atteints —, mais je ne sais pas comment on y arrive. Est‑ce grâce à l'embauche de nouveau personnel? À quoi servent ces 85 millions de dollars? Comment cela permet‑il d'accroître l'efficacité?
Comment arrive‑t‑on à ces résultats?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Plusieurs facteurs expliquent cela.
Premièrement, nous avons numérisé différents dossiers depuis le début de la pandémie. Les demandes papier qui ont été envoyées à nos différents bureaux sont maintenant numérisées. Cela nous permet d'avoir accès à la demande par l'entremise du système de gestion globale des cas. Cela nous permet aussi d'utiliser notre empreinte à l'international et à différents endroits au Canada, afin de faciliter le traitement de ces demandes électroniquement. C'est l'une des choses que nous avons faites.
Deuxièmement, comme le ministre l'a mentionné plus tôt, nous avons instauré un système qui permet aux clients de soumettre leur demande de façon électronique. Présentement, nous menons un projet-pilote en lien avec 17 secteurs d'activité. À l'été 2022, les gens vont pouvoir soumettre leurs demandes de manière électronique. Encore une fois, cela nous permet de traiter les dossiers, qu'ils proviennent du Canada ou de notre réseau global...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills. Le temps est écoulé. Nous devons passer au prochain intervenant.
Madame Lalonde, vous avez cinq minutes pour vos questions. Allez‑y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur présence. C'est avec plaisir que nous les accueillons.
La question que j'aimerais poser est en lien avec la citoyenneté, et elle provient des gens de ma circonscription, Orléans.
[Traduction]
Nous entendons beaucoup parler de l'arriéré ou du retard dans le traitement des demandes de citoyenneté datant de 2020. J'aimerais que vous me parliez des mesures qui sont prises pour remédier à cette situation précise, s'il vous plaît.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Je suis très heureux d'indiquer au Comité que nous avons fait énormément de travail au cours des 24 derniers mois à la suite de la pandémie.
Comme vous le savez, au départ, toutes les activités d'IRCC se faisaient au moyen de formulaires papier, et les examens et les cérémonies de citoyenneté se déroulaient en personne. Or, au cours des 24 derniers mois, nous avons instauré des cérémonies de citoyenneté virtuelles. Ainsi, les gens n'ont pas besoin de se déplacer, et nous tirons profit de la technologie. Nous nous assurons de l'intégrité du programme et nous procédons à une vérification de l'identité. Tout cela est fait façon conforme.
Cette année, plus de 133 000 personnes sont devenues de nouveaux citoyens canadiens lors de ces cérémonies de citoyenneté virtuelles. De plus, les examens sur les connaissances du Canada se font dorénavant en ligne. Les clients sont invités à passer l'examen en ligne, ce qui leur permet de recevoir leur résultat plus rapidement. Ce système a été déployé en novembre 2020; cela fait donc plus d'un an que nous l'utilisons. Nous invitons plus de 5 000 personnes par semaine à passer cet examen, et ce chiffre est plus élevé qu'il ne l'était avant la COVID‑19. Il s'agit donc vraiment d'un gain en matière de performance.
Nous avons apporté une troisième modification aux activités d'IRCC: nous permettons maintenant aux postulants de 18 ans et plus de soumettre leur demande en ligne. Nous n'utilisons plus les formulaires papier, ce qui nous permet de traiter la demande directement dans notre système de gestion globale des cas, et qui nous permet de travailler à distance. Si des perturbations surviennent dans certaines villes en raison de la COVID‑19, les gens peuvent travailler de la maison, parce que les dossiers sont maintenant électroniques.
Je vous remercie beaucoup de cette réponse exhaustive.
[Traduction]
Nous savons qu'il y a également eu une augmentation des demandes dans certains volets.
J'aimerais avoir vos commentaires sur les changements qui ont été apportés durant la pandémie pour améliorer les délais de traitement.
Madame la présidente, je vais faire quelques commentaires préliminaires, puis je donnerai la parole à mon collègue, M. Mills.
Nous avons fait certains ajustements pendant la pandémie. Nous avons assoupli certains éléments de la politique, ce qui a grandement aidé à prolonger les séjours et à accueillir des étudiants internationaux. Ces assouplissements ont permis aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants internationaux à venir pendant la pandémie. Les changements ont aussi eu une incidence sur les entreprises à certains égards parce que nous alimentions une énorme demande tout en atténuant d'autres pressions dans le système. Mon collègue, M. Mills, a dirigé son équipe pour transformer de fond en comble notre façon de traiter les demandes.
Un autre facteur qui peut être important dans le contexte est que les mesures d'assouplissement établies par le ministère ont multiplié le nombre de fois que chaque demande devait être étudiée. Cette réalité a elle aussi créé une charge de travail supplémentaire.
M. Mills pourrait peut-être prendre le relais pour souligner certains des faits saillants du...
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe pendant deux minutes et demie.
Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Savez-vous combien de temps il faut présentement pour obtenir sa résidence permanente au Québec?
Je vous remercie de votre question.
Cela dépend de la catégorie dans laquelle on fait sa demande de résidence permanente. Les délais de traitement sont différents pour les différentes catégories. Par exemple, ils ne sont pas les mêmes pour les catégories de l'immigration économique et pour la catégorie du regroupement familial.
Selon mes chiffres, le délai moyen est de 28 mois, comparativement à des délais beaucoup moins longs pour le reste du Canada.
Donc, Québec vous envoie une longue liste d'immigrants que nous sommes prêts à accueillir et, de la part de votre ministère, c'est silence radio.
Trouvez-vous cela logique?
Je vous remercie de votre question.
Je suis un peu surpris de la question du député, car l'année dernière nous avons admis au Québec plus de 50 000 résidents permanents, ce qui était très près de la cible d'immigration du Québec.
Comme vous le savez, l'immigration est une responsabilité partagée avec le Québec et la cible d'immigration de la province est dictée par celle-ci. Le Canada délivre les permis afin de respecter cette cible.
Si c'est le cas, comment est-ce possible que le plafond de 2020 n'ait pas été atteint de votre côté? Il manquait 12 000 dossiers.
Nous avons admis 50 000 résidents permanents au Québec et la cible d'immigration de la province était d'environ 53 000, si ma mémoire est bonne. Nous avons donc raté la cible d'environ 1 500 demandes. Je ne peux pas confirmer de chiffre de 12 000.
Je me ferai un plaisir d'y revenir auprès des membres si nous obtenons plus d'information.
Oui, car nous n'avons vraiment pas les mêmes chiffres. Pour 2020, nous sommes en déficit de 12 000 dossiers. Vous nous en reparlerez parce qu'il ne faudrait pas induire les gens en erreur.
Je veux revenir à la question à laquelle vous n'aviez pas eu le temps de répondre.
Cela vous ferait-il plaisir si Affaires mondiales Canada envoyait des gens sur le terrain en Afghanistan pour aider...
[Traduction]
Je suis navrée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Vous n'avez plus de temps. Nous vous redonnerons la parole plus tard.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Veuillez commencer.
Merci.
Pour revenir à la dernière question que j'ai posée, j'aimerais savoir si les fonctionnaires peuvent soumettre leur réponse auprès du Comité pour que nous recevions l'information d'ici la fin du mois.
J'aimerais poser une autre question aux fonctionnaires.
La pandémie de COVID‑19 a souligné à grands traits à quel point le Canada dépend des TET pour faire rouler notre économie. La pandémie a braqué encore plus de projecteurs sur l'apport des TET et sur la façon dont ils se sont fait traiter ici. Je suis consternée par le rapport de la vérificatrice générale qui révèle que le ministère a conclu que presque tous les employeurs respectaient les exigences liées à la COVID‑19 « même [si les inspecteurs] n'avaient que peu ou pas de preuves à cet effet. »
J'aimerais que les fonctionnaires nous expliquent comment cette évaluation est possible. Qu'est‑ce qui est fait pour rectifier cette situation honteuse?
Madame la présidente, j'aimerais d'abord confirmer que nous avons bien compris la demande de réponse écrite. Nous avons pris en note la question qui portait sur l'immigration francophone et la cible.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, leur venue au Canada pendant la pandémie a mis en relief leur importance, et le ministère est très attentif à certaines situations préoccupantes. C'est une des raisons qui expliquent pourquoi l'accès au permis de travail ouvert est devenu aussi important.
Par rapport à votre question précise, c'est en fait la ministre Qualtrough qui est responsable de l'application et de la surveillance de la réglementation visant les travailleurs étrangers temporaires. Il vaudrait donc mieux poser la question à la ministre Qualtrough et ses collaborateurs.
D'accord.
Dans le cadre du programme de la voie d'accès de la RT à la RP, des demandeurs ont vu leurs demandes refusées à cause d'une erreur ministérielle. Soixante personnes ont vu leur demande refusée en vertu des critères pour francophones alors qu'ils ont fait une demande dans le volet anglophone.
Je comprends que des erreurs peuvent se produire. Qu'est‑ce qui est fait pour remédier à la situation des demandeurs touchés?
Je suis désolée de vous interrompre, madame Campbell. Mme Kwan n'a plus de temps.
Nous donnons maintenant la parole à M. Redekopp.
Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes pour poser vos questions. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Mills, j'aimerais parler de détails précis liés aux délais d'attente. J'ai posé une question au ministre au sujet de Mme Kaur, dans ma circonscription, qui a obtenu sa résidence permamente mais dont la carte tarde à arriver après 66 jours de retard. C'est un problème fréquent.
Quand les cartes RP arriveront-elles à temps?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne les cartes de résident permanent, nous faisons un travail colossal présentement pour réduire de façon considérable le nombre de demandes à traiter au cours des prochains mois.
Comme le ministre l'a mentionné, nous avons pris un engagement ferme pour réduire considérablement les délais de traitement des demandes des cartes de résident permanent.
Je n'ai pas avec moi l'information quant à la date précise pour ce qui est du délai de traitement de 61 jours. Toutefois, comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous prévoyons revenir à la normale d'ici à la fin de l'année, et nous continuons de travailler d'arrache-pied pour réduire de façon importante le nombre de demandes à traiter.
[Traduction]
La réponse est donc que le délai sera réduit pour atteindre un certain nombre de jours — que vous ne connaissez pas —, et un certain nombre de mois — pour lequel vous n'avez pas de certitude. Cela ne m'éclaire pas tellement.
Suite à la demande de Mme Kwan, j'en ai aussi une à formuler au nom du Comité.
Vous pourrez fournir les renseignements après la réunion. Nous avons du mal à obtenir des réponses sur l'avenir, alors je vais poser des questions qui remontent dans le temps, ce qui devrait être beaucoup plus facile pour vous. À partir de l'année 2015‑2016, veuillez fournir au Comité la ventilation par exercice financier du nombre de cartes de résident permanent ayant été remises en retard; du délai de retard moyen; des raisons expliquant les retards; et des mesures prises par le ministère pour respecter les délais prévus. Je vous donne jusqu'au 10 mars pour fournir ces renseignements au Comité. Je vous en saurais gré.
J'aimerais changer de sujet et parler de compassion, en particulier du manque de compassion que mes collègues et moi avons constaté dans les interactions avec les personnes. En tant que député, j'entends les mots « mécanique », « inhumain », « impassible », « insensible », « dur » et « réticent à écouter » quand on me décrit la situation d'un proche qui n'a pu entrer au Canada en raison d'un dossier d'immigration. De nombreuses décisions reposent sur de simples erreurs dans les documents ou sur des renseignements oubliés. L'application des règles et les refus sont impitoyables.
Comment veillez-vous à ce qu'il y ait un certain niveau de compassion au sein de votre ministère? Monsieur Mills, offrez-vous des séances de sensibilisation à vos employés?
Je vais laisser M. Mills parler plus en détails des opérations, mais nous aimerions souligner que tout le personnel du ministère est très motivé à appuyer les Canadiens, nos clients d'outre-mer et nos clients au pays. Notre équipe est très passionnée, professionnelle et dévouée.
Nous offrons de la formation sur les préjugés et sur la sensibilisation culturelle. Récemment, nous avons accéléré une initiative sur la lutte contre le racisme et la discrimination. Nous sommes fermement engagés à poursuivre notre analyse sexospécifique et la mise en oeuvre de notre disposition sur l'accessibilité.
Monsieur Mills, avez-vous quelque chose à ajouter?
Vous avez mentionné le racisme, et j'aimerais moi aussi en parler. Au cours des dernières semaines, nous avons entendu des témoignages au sujet du racisme qui semble ancré dans la culture d'IRCC par l'entremise de ses politiques et de ses pratiques.
Par exemple, pour le Volet direct pour les études, le taux d'échec des pays francophones comme le Sénégal et le Maroc est considérablement plus élevé que 80 % et atteint même 90 %, alors que le taux est beaucoup plus faible pour les demandeurs anglophones d'Asie. On nous a aussi donné l'exemple du montant discriminatoire, 30 000 $, que doivent payer les étudiants nigériens comparativement à ce qui est exigé des demandeurs d'autres pays.
Compte tenu des témoignages que notre comité a entendus sur le profilage racial présent à votre ministère, j'aimerais savoir ce que vous, en tant que cadre supérieure, avez fait à ce sujet. Qu'avez-vous fait comme cadre supérieure pour éradiquer ce comportement? Avez-vous un plan d'action? Des échéanciers?
Merci, madame la présidente.
C'est une question très complexe qui comporte plusieurs volets, et nous sommes ravis qu'elle nous soit posée.
Nous sommes fiers des initiatives en cours pour lutter contre la discrimination et les préjugés. Comme il l'a été mentionné, le racisme systémique est ancré dans l'histoire, et c'est un problème très complexe à examiner. Nous élaborons une optique...
Je suis désolée, la mémoire tampon de mon écran est en marche.
Madame la présidente, m'entendez-vous?
Oui, nous vous entendons.
Le temps est écoulé, mais je vais permettre à M. Redekopp de poursuivre.
Nous pourrions remonter aux 30 dernières secondes, si vous n'avez pas entendu la question.
Ma question porte sur le plan à proprement parler. Quel est le plan?
Je comprends qu'il y en a un. En quoi consiste ce plan pour éradiquer le problème?
La plan comporte de multiples volets, madame la présidente.
Nous nous penchons sur la politique, sur le service, sur notre dotation. Nous mettons au point une optique d'équité pour évaluer nos programmes et nos politiques. Nous travaillons...
Je suis navrée de vous interrompre. Il ne vous reste plus de temps.
Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes pour poser vos questions. Veuillez commencer.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais d'abord remercier les deux sous-ministres adjoints principaux de comparaître à notre comité.
Je tiens aussi à remercier le personnel des centres d'appel d'IRCC et de la DDRM. Ce sont les bureaux les plus occupés. Nous apprécions énormément la façon dont ils nous ont servi au cours des six dernières années.
Je vais revenir à la très importante question de Mme Kwan à savoir si les demandeurs ont coché « français » par erreur ou si c'était une erreur du ministère.
Comment le ministère va‑t‑il régler le problème causé par la confusion entre les cases du français et de l'anglais?
Madame la présidente, merci beaucoup pour la question.
Tout d'abord, j'aimerais relever notre engagement dans le cadre de la stratégie d'immigration francophone d'atteindre la cible de 4,4 % d'ici 2023. Nous avons pris certaines mesures pour augmenter l'immigration francophone: par exemple, nous avons augmenté le nombre de points attribués aux demandeurs francophones — les demandeurs bilingues ou francophones — dans le système Entrée express. Nous croyons que le changement améliorera la situation.
Il y a d'autres mesures en cours, par exemple pour les étudiants internationaux et le recrutement d'étudiants. Nous travaillons très étroitement avec Affaires mondiales et Mobilité Francophone pour appuyer les étudiants francophones et leur permettre de faire une demande.
J'espère que ma réponse a été utile, madame la présidente.
Madame la présidente, je ne pense pas que la sous-ministre adjointe a compris la question lorsque je l'ai posée et quand Mme Kwan l'a posée.
Notre question portait sur le fait que, à cause d'une erreur soit des demandeurs ou du ministère, certains demandeurs ont fait une demande pour la voie d'accès RT à RP dans le volet français plutôt que dans le volet anglais. Seules quelques demandes sont touchées par l'erreur.
Comment le ministère va‑t‑il rectifier la situation? C'était ma question, et je suis persuadé que c'était aussi la question de Mme Kwan.
Je suis navrée, madame la présidente.
Je croyais répondre à l'autre question qui a été posée.
Je vais examiner la situation des 60 étudiants qui vient d'être abordée avec mes collègues, à moins que M. Mills ait de plus amples renseignements à ce sujet. Nous allons à tout prix examiner cette question.
Je vous remercie sincèrement.
Madame la présidente, je vais parler du bureau de Delhi.
On me dit que tout est ouvert en Inde, mais tout ce que le ministère me répond est qu'il y a seulement deux agents d'immigration au bureau et que l'ambassade est fermée. On me donne toutes ces réponses.
J'aimerais savoir à quel régime le bureau de Delhi fonctionne présentement.
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Pour ce qui est de Delhi, je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je sais que toutes les personnes qui y sont peuvent travailler à la mission ou à distance. La seule composante qui est encore touchée par la COVID‑19 est celle qui est formée du personnel embauché localement.
[Traduction]
Ces employés, selon leur emplacement au pays, ne sont peut-être pas en mesure de se rendre au bureau pour des raisons évidentes. Ils ne peuvent pas non plus travailler de la maison. Notre effectif est limité à cet égard, mais ayez l'assurance que tous les autres employés font de leur mieux et travaillent de la maison lorsque c'est possible. Nous avons aussi acheminé une partie de la charge de travail de l'Inde à d'autres régions du monde afin d'aider notre réseau intégré.
Madame la présidente, j'ai posé cette question au ministre un peu plus tôt. Il manque des cuisiniers de minorités culturelles au Canada. J'ai vu beaucoup de restaurants, et même l'association, chercher des cuisiniers. Ils ont fait ces demandes il y a près de deux ans, et ils n'ont toujours pas eu de nouvelles du ministère.
Comment peuvent-ils arriver à dépenser des millions de dollars pour leurs [Inaudible] et ne pas ouvrir leurs restaurants?
[Français]
Il est certain que le ministère travaille activement pour traiter toutes les demandes des travailleurs temporaires. En 2021 seulement, nous avons traité plus de 600 000 demandes de travailleurs temporaires. C'est vraiment une...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Mills. Votre temps est écoulé.
Voilà qui met fin à notre deuxième série de questions. En raison du retard attribuable aux votes, les services sont disponibles jusqu'à 13 h 10. Nous pouvons donc avoir une troisième série de questions de quatre minutes pour MM. Hallan et Ali et de deux minutes pour M. Brunelle-Duceppe et Mme Kwan.
Nous allons donner la parole à M. Hallan.
Monsieur Hallan, vous avez quatre minutes pour vos questions.
Merci, madame la présidente.
Merci aux fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma question est liée au rapport sur le racisme. Est‑ce que quelqu'un a été renvoyé suite à ce rapport?
Merci de la question, madame la présidente.
À ma connaissance, non, mais je ferais la remarque que la création de processus pour porter plainte entraîne souvent une augmentation des plaintes, ce qui nous aide à définir une référence pour passer à l'action.
Madame la présidente, je crois que le rapport est disponible sur le site web de Bibliothèque et Archives.
Non, je veux dire... Vous avez affirmé qu'un groupe de travail a été créé. Les constats de ce rapport seront-ils rendus publics?
Nous examinons une grande quantité d'informations, madame la présidente, et il nous ferait plaisir de faire connaître les efforts que nous déployons.
Est‑ce que ces renseignements pourraient être remis au Comité afin que nous sachions ce qui se passe avec ce rapport? Le rapport était très inquiétant, mais nous avons tout de même appris que le même type de racisme est appliqué dans le programme Chinook.
Un des témoins a mentionné que de la formation sur la sensibilisation culturelle est offerte. Cette sensibilisation culturelle est-elle aussi appliquée aux algorithmes qui, comme le diraient certains, sont ancrés dans le racisme?
Madame la présidente, merci beaucoup de la question.
Nous aurons peut-être besoin d'un peu plus de précisions sur les rapports. Il nous fera absolument plaisir de diffuser de l'information sur notre groupe de travail pour lutter contre le racisme et sur nos efforts en cours.
En ce qui a trait à la question sur les algorithmes, je suis ravie de préciser qu'IRCC a été un des premiers ministères, aux côtés du Secrétariat du Conseil du Trésor, à se doter d'une politique sur l'analytique avancée. Nous avons élaboré un guide qui comprend certains domaines examinés, y compris la protection des renseignements personnels et l'analyse sexospécifique.
Au sujet des préjugés, nous sommes très conscients de...
Sauf le respect que je vous dois, les témoignages de témoins qui ont comparu à notre comité sont aux antipodes du vôtre: les autres témoins nous ont dit qu'il existe du racisme flagrant à l'égard des demandeurs de l'Afrique francophone. Il semble que les algorithmes faisant partie intégrante du système sont clairement discriminatoires à leur endroit.
Quelles mesures de surveillance encadrent le programme Chinook? Tous les témoins demandent que le programme soit suspendu.
Madame la présidente, à ce sujet...
Je suis désolée. Le député a‑t‑il encore la parole? Mon écran est gelé.
[Français]
Madame la présidente, permettez-moi de répondre à la question.
Comme je l'ai mentionné, l'outil Chinook n'utilise pas l'analytique avancée.
[Traduction]
Il ne prend pas de décisions.
[Français]
Chinook est un logiciel qui ne fait que transposer l'information déjà contenue dans le système afin de la regrouper sur une page pour éviter à nos employés de devoir cliquer sur plusieurs écrans. Ce n'est pas un outil qui prend des décisions. Il n'utilise pas l'analytique avancée.
[Traduction]
Est‑ce qu'il y a eu des consultations? Tous les témoins ont formulé la même plainte, à savoir qu'il n'y a eu aucune consultation avant l'introduction du programme Chinook.
Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé, monsieur Hallan.
Nous allons maintenant entendre M. Ali.
Monsieur Ali, vous avez quatre minutes pour vos questions. Veuillez procéder.
Merci, madame la présidente.
J'ai posé cette question à la dernière législature, et je vais la poser à nouveau. En 2020, il y a eu des demandes dans la catégorie des PGP, ou parents et grands-parents, pour lesquelles on a recueilli des déclarations d'intérêt. Du nombre, 10 000 demandes ont été traitées en 2020 et 30 000 en 2021. Les fonctionnaires peuvent-ils me dire combien il reste de demandes dans cette catégorie, pour lesquelles les gens ont déclaré leur intérêt, afin que je puisse savoir combien de temps il faudrait pour rattraper l'écart?
[Français]
Merci beaucoup.
Nous éprouvons des problèmes informatiques, donc la qualité du son laissait à désirer pour moi.
Je pense que le député parlait des demandes dans la catégorie des parents et grands-parents. Nous avons lancé à l'automne 2021 une invitation à faire des demandes pour le mois de décembre. Le ministère a reçu ces demandes, et nous sommes en train de les mettre en production actuellement. Sachez qu'il y avait déjà un arriéré de demandes liées à des parents et grands-parents que nous allons devoir traiter avant de nous attaquer à ces nouvelles demandes reçues l'automne dernier.
[Traduction]
Madame la présidente, le sous-ministre adjoint principal pourrait‑il nous indiquer le nombre de personnes qui ont manifesté leur intérêt et dont on s'occupe déjà et le nombre de personnes qui attendent toujours après avoir déclaré leur intérêt à l'automne?
Ensuite, j'ai remarqué le nouveau chiffre de 431 645 personnes qui seront prises cette année. Lorsque je regarde les chiffres de l'année dernière, en particulier dans la catégorie de la famille, la proportion des immigrants qui entrent dans cette catégorie est habituellement d'environ 25 %. Il y a eu un recul l'année dernière. Seuls 20 % des immigrants accueillis entraient dans la catégorie du regroupement familial.
Comment ce déficit va‑t‑il être comblé alors que nous n'en avons invités que 24 % cette année?
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Cette question comporte deux volets.
[Traduction]
Tout d'abord, l'année dernière, c'est vrai, le nombre de personnes qui sont arrivées au Canada a été inférieur à nos prévisions. Mais il faut prendre en considération la COVID et les restrictions de voyage, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il y a beaucoup de monde parmi les personnes à admettre au Canada, soit des personnes qui ont été autorisées à voyager, mais qui ont décidé de ne pas le faire.
[Français]
À un moment donné, le ministère a tenté de lier le nombre de décisions que nous prenons et de transposer cela en admissions. Dans certains cas, il y a aussi la possibilité que les gens décident de prendre plus de temps pour voyager avant de se réinstaller au Canada. Cela affecte, globalement, le pourcentage en fin d'année. Nous faisons un suivi très rigoureux à ce sujet et nous sommes certains que, pour l'année 2022, nous allons réussir à atteindre la cible qui a été proposée hier.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes.
Monsieur Brunelle-Duceppe, veuillez commencer.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il faut vraiment être transparent. Un des reproches que plusieurs témoins ont faits devant le Comité est d'ailleurs l'opacité et le manque de transparence du ministère.
Pour 2020, monsieur le sous-ministre, on n'a pas du tout les mêmes chiffres. Ce que j'ai, c'est que les cibles n'ont pas été atteintes pour le Québec. Le Québec avait pour objectif d'accueillir de 43 000 à 44 500 personnes immigrantes, mais le gouvernement fédéral a été en mesure de traiter seulement, environ, 25 000 dossiers. Pour l'immigration économique, la cible du Québec était autour de 26 000 immigrants admis, et il y en a eu entre 14 000 et 17 000. Pour les travailleurs qualifiés, la cible était de 22 000; seulement 12 000 ont été admis.
Nous n'avons pas les mêmes chiffres, c'est sûr. Je veux que vous m'expliquiez la raison de cette situation en 2020.
Je suis désolé, et je dois présenter mes excuses.
Plus tôt, j'ai parlé des chiffres de 2021. Je n'avais pas saisi que le député parlait des chiffres de 2020.
Nous sommes maintenant sur la même longueur d'onde.
Comment peut-on expliquer la situation? Au Québec, le seuil était de 43 000 à 44 500 dossiers, mais seulement 25 000 ont été traités.
Il faut prendre en considération que, en 2020, on n'avait pas atteint les cibles d'immigration, et ce, dans l'ensemble du Canada. Cela ne s'applique donc pas seulement au Québec, mais aussi à l'ensemble du Canada. Comme on l'a mentionné précédemment, le principal facteur qui explique cela, c'est la COVID‑19 et les restrictions de voyages.
En mars et en avril 2020, soit au début de la pandémie, les opérations, tant à l'international qu'au Canada, ont été grandement touchées. Cela était surtout dû au fait que les employés du ministère n'avaient pas tout le nécessaire pour travailler à distance. Il a donc fallu, pendant un certain temps, équiper nos employés pour...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan. Nous allons clore ces témoignages par deux minutes de questions de Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes pour vos questions.
IRCC garde secrète toute politique publique liée aux mesures spéciales d'immigration prises pour les réfugiés afghans. Les professionnels du secteur, bien sûr, affirment pour leur part qu'il serait urgent pour eux d'avoir cette information. Sinon, comment peuvent-ils connaître les critères qui s'appliquent et dans quelles circonstances les personnes qui sont en grave danger peuvent-elles être mises au courant de ces différentes mesures d'immigration?
Voici la question que je pose aux fonctionnaires: le ministre exerce‑t‑il toujours son pouvoir d'introduire secrètement des mesures spéciales?
Comme le ministre l'a souligné, je pense, des mesures spéciales d'immigration sont prises dans l'environnement dynamique dans lequel nous nous trouvons. Il a également affirmé son engagement à faire venir 40 000 Afghans en toute sécurité au Canada.
Je m'excuse, mais ma question est très précise. Je ne parle pas de mesures générales en matière d'immigration. Il y a des mesures spéciales que le ministère prend, qui ne sont pas rendues publiques. Les gens ne savent pas quelles peuvent être ces mesures spéciales, à quoi elles ressemblent, ni à qui elles s'appliquent. Est‑ce que le ministère continue de prendre ce genre de mesures en ce moment?
J'aimerais obtenir une réponse du ministre ou du ministère à ce sujet. Il s'agit d'une question cruciale, et le public doit savoir; les professionnels doivent savoir; les familles doivent savoir. Ils doivent être au courant des mesures spéciales qui s'appliquent dans quelles circonstances spéciales.
Je ne parle pas de la mesure de réinstallation de 40 000 réfugiés. Je parle des autres mesures sur lesquelles le ministre prend des décisions en matière de politique publique et qui ne sont rendues publiques.
Madame Kwan, votre temps est écoulé.
C'est ce qui vient clore les témoignages d'aujourd'hui.
J'aimerais remercier M. Mills et Mme Campbell Jarvis d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui; merci pour tout le travail que vous accomplissez en ces temps difficiles au nom de tous les Canadiens.
Avant de lever la séance, j'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que les listes de témoins prioritaires pour l'étude sur les différences dans les résultats doivent être envoyées à la greffière d'ici vendredi, à 16 heures. Veuillez vous assurer de soumettre vos listes à la greffière. De plus, une ébauche de calendrier a été distribuée à tous les membres. Vous y verrez que le ministre a confirmé que ses fonctionnaires et lui pourront comparaître dans le cadre de cette étude importante le 24 mars.
Est‑ce que tous les membres du Comité sont d'accord pour prévoir une réunion avec le ministre et ses fonctionnaires dans le cadre de l'étude sur les différences dans les résultats le 24 mars? D'accord.
Sur ce, merci encore une fois. Merci à tous les députés de leur bonne collaboration; merci d'avoir tenu compte des contraintes de temps. Merci encore à nos fonctionnaires.
La séance est levée.
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