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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le mercredi 22 mai 2024, 17 h 17 à 18 h 28
Huis clos
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et communiquée au Comité le jeudi 9 mai 2024 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents pourvu qu’ils puissent être caviardés afin de ne pas causer préjudice à la Chambre, à ses comités et aux personnes ayant participé aux délibérations en question, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

À 17 h 27, la réunion est suspendue.

À 17 h 32, la réunion reprend.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 18 h 17, la réunion reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.

À 18 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault