CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 58 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Aujourd'hui, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2023, le Comité reprendra l'étude du projet de loi S‑245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

    Madame Kwan, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis ravie de revoir tout le monde après une pause parlementaire de deux semaines.

    En ce qui concerne le projet de loi S‑245, en raison du délai très court dans lequel le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre, je vais proposer la motion suivante, madame la présidente, dont une copie, en français et en anglais, a été envoyée à la greffière pour qu'elle la distribue aux membres du Comité. La motion se lit comme suit:

    

    Madame la présidente, comme je l'ai mentionné, nous sommes un peu à la dernière minute pour ce qui est du délai. Pour que le Comité ait la possibilité de faire tout le travail nécessaire concernant le projet de loi, je propose donc cette motion.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    Mme Kwan a proposé une motion visant à demander une prolongation concernant le projet de loi S‑245.

    Allez‑y, monsieur Dhaliwal.

    Nous ne sommes pas des experts, mais Mme Kwan apporte parfois un point de vue intéressant. Je pense que c'est une bonne idée de l'appuyer et de poursuivre la réunion.

    On vous écoute, monsieur Redekopp.

    Pour que je comprenne bien, Mme Kwan demande de prolonger de 30 jours le délai pour étudier ce projet de loi. Est‑ce exact?

    Essentiellement, oui. La motion prolonge le délai, car nous devons renvoyer le projet de loi à la Chambre avant une certaine date, et elle vise à prolonger ce délai de 30 jours.

    C'est une question de procédure. C'est nouveau pour moi. Je n'ai jamais fait cela auparavant.

    Le Comité peut‑il unilatéralement dire cela? Devons-nous le renvoyer à la Chambre? La Chambre doit-elle faire quelque chose en retour? Comment cela fonctionne‑t‑il exactement?

    Je vous remercie, monsieur Redekopp.

    Si nous demandons une prolongation parce que nous ne pouvons pas faire rapport de l'étude du projet, nous demandons une prolongation. Si la motion est adoptée au Comité, je la présenterai à la Chambre, qui l'examinera ensuite.

    Vous la présentez à la Chambre, qui doit l'examiner et tenir un vote. Est‑ce exact?

    Oui. Voici une explication à ce sujet:

    On vous écoute, monsieur Redekopp.

    Savons-nous quand 30 jours de séance...? C'est loin. Peut‑on demander moins de 30 jours, ou faut‑il que ce soit 30 jours?

    Nous pouvons demander au plus 30 jours. Nous ne pouvons pas demander plus de 30 jours.

    Quelqu'un a‑t‑il fait le calcul des 30 jours de séance?

    Oui, je vais simplement demander aux greffiers.

     Madame la présidente, avons-nous un exemplaire de la motion?

    Parlez-vous de la motion que Mme Kwan a présentée?

    Une voix: Oui.

    La présidente: Nous pouvons demander un maximum de 30 jours.

    Allez‑y, madame Kwan.

    Merci, madame la présidente.

    Il n'est pas nécessaire que le délai soit de 30 jours. Si nous achevons le travail avant les 30 jours, nous pouvons le faire, mais c'est un délai maximal de 30 jours. C'est le délai maximal pour lequel vous pouvez demander cette prolongation.

    C'est le libellé standard, que la présidente vient de lire. C'est la raison pour laquelle la motion en tient compte.

    D'accord. Nous allons passer au vote sur la motion de Mme Kwan.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 10.)

    La présidente: La motion visant à ce que nous demandions une prolongation de 30 jours est adoptée.

    Madame Kwan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais maintenant proposer une deuxième motion, dont une copie a été envoyée à la greffière, en français et en anglais.

    La motion se lit comme suit:

    Madame la présidente, nous avons eu de longues discussions à ce sujet, en particulier avec les témoins qui se sont présentés devant nous. Le projet de loi S‑245 traite actuellement de la catégorie des Canadiens perdus en ce qui concerne la règle des 28 ans. Cependant, il laisse de côté de nombreuses autres catégories de Canadiens perdus. Plus particulièrement, la situation actuelle est telle que de nombreuses familles sont confrontées à une séparation forcée en raison de la règle d'exclusion de la première génération qui est apparue avec le projet de loi C‑37 en 2009.

    Des témoins nous ont exhortés — le Comité, le gouvernement — à apporter des amendements à ce projet de loi pour régler le problème de ces Canadiens perdus. Il y a également d'autres catégories pour lesquelles nous pourrons entrer dans les détails lors de l'étude article par article, mais pour que ce soit pris en compte, cette motion est nécessaire.

    Je propose donc cette motion pour que nous puissions suivre la procédure, comme me l'ont conseillé le greffier en chef et le greffier législatif qui sont à cette table, pour nous assurer que nous ne nous retrouverons pas dans une mauvaise situation avec cet effort.

    Dans cette optique, j'espère que les membres du Comité appuieront cette motion que j'ai proposée.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    On vous écoute, monsieur Kmiec.

    Évidemment, je vais être le porteur de mauvaises nouvelles. Je trouve que c'est une mauvaise idée d'élargir la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat. Je vous explique pourquoi.

    Les raisons sont nombreuses d'avoir des préoccupations par rapport à une telle proposition. D'abord, il deviendrait possible de faire de même pour tout projet de loi d'initiative parlementaire, peu importe qui le présente, et ce, même après que le parrain ou la marraine du projet de loi demande expressément, durant un témoignage, de ne pas en modifier la portée.

    En l'occurrence, la marraine du projet de loi, la sénatrice Yonah Martin, a été très raisonnable. Elle s'est entendue avec ses collègues du Sénat pour faire adopter rapidement le projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes, à condition qu'il puisse seulement être modifié dans le but d'en préciser le libellé pour atteindre l'objectif du projet de loi, soit redresser la situation des Canadiens perdus nés dans une période de deux ans. Le Sénat n'a pas réétudié le projet de loi. Il l'a renvoyé rapidement à la Chambre des communes, étant donné sa portée limitée et l'étude réalisée par le Sénat durant une législature précédente. Autrement dit, le projet de loi que nous avons reçu n'a pas été soumis à un nouvel examen au Sénat.

    Au sujet de l'objectif et de la portée du projet de loi, lorsqu'elle a comparu devant le Comité, la sénatrice a répété à maintes reprises qu'elle voulait que son intention initiale soit respectée et que la portée du projet de loi ne soit pas élargie. C'est un avertissement pour nous tous: la même chose pourrait nous arriver. Si nous avons la chance de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire qui est adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé à un comité, des parlementaires pourraient le défaire ou l'altérer en y apportant des modifications contraires à notre intention.

    Je suis partisan de l'originalisme. Je souhaite respecter l'intention de la personne, même si je n'appuie pas son objectif. J'ai fait partie de comités qui ont étudié des projets de loi d'initiative parlementaire déposés par des députés du Parti libéral, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Même si je m'opposais à ces projets de loi, jamais je n'ai pensé qu'il serait sage d'y insérer des dispositions contre lesquelles le parrain ou la marraine du projet de loi s'était explicitement prononcé. À mes yeux, c'est la position qui s'impose à tout bon parlementaire. Je tiens à être respectueux envers mes collègues, y compris les membres des autres partis politiques et les sénateurs, avec lesquels je ne m'entretiens pas souvent. Une fois que leur projet de loi franchit une certaine étape, je veux que l'objectif demeure intact et je veux que la version du projet de loi qui est mise aux voix soit conforme à l'intention et à la portée initiales.

    Si la motion est adoptée, la même chose pourrait arriver à un projet de loi d'initiative parlementaire déposé par un député ou un sénateur de votre parti, ou par un sénateur affilié à un groupe que vous soutenez fortement. C'est peut-être moi qui remplacerai un jour un membre d'un comité et qui mènerai la charge en vue d'altérer l'intention initiale du parrain ou de la marraine d'un projet de loi.

    Ceux d'entre vous qui sont ici depuis longtemps hochent la tête en signe d'acquiescement, car ce n'est pas la première fois que vous voyez une chose pareille. Je n'aime pas quand cela se produit parce que je trouve que c'est une mauvaise idée. Nous nous trouvons en situation de Parlement minoritaire; l'avenir est donc imprévisible, et nous avons la possibilité d'adopter le projet de loi avant le déclenchement d'élections.

    Si la portée de ce projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat est élargie, les sénateurs le renverront à un comité pour qu'il l'étudie. Le comité cherchera à déterminer si l'intention initiale du projet de loi a été maintenue. S'il y apporte un seul amendement, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des communes, qui le renverra ensuite au Sénat, et ainsi de suite. Le cas échéant, il est fort probable que la situation des Canadiens perdus visés par le projet de loi très simple, précis et ciblé de la sénatrice Yonah Martin ne soit pas redressée. Il faudra alors repartir à zéro, dans un nouveau Parlement dont on ignore la composition.

    S'il en avait la volonté, le gouvernement pourrait déposer dès aujourd'hui un projet de loi répondant à toutes les préoccupations, quelles qu'elles soient. Les membres du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois pourraient faire de même. Ils pourraient présenter un projet de loi aux parlementaires, et nous pourrions essayer de nous entendre pour le faire adopter rapidement en suivant un processus différent. Toutes ces possibilités sont envisageables.

    Je vous avertis: ce n'est pas une bonne idée d'élargir un projet de loi, surtout en y apportant des modifications qui ne sont pas conformes à son objectif, selon les témoignages présentés au Comité par la sénatrice l'ayant déposé et par le parrain du projet de loi à la Chambre des communes.

    Je ne sais pas quelles modifications dépassant la portée du projet de loi sont envisagées. Je sais que cette question fait l'objet de discussions. Toutefois, les membres du Comité sont libres de déposer des amendements sans les soumettre au préalable à la greffière, et d'autres amendements pourraient aussi être déposés une fois que la portée du projet de loi est élargie.

    Je répète mon avertissement: quant à moi, c'est une mauvaise idée. C'est aussi intéressant que je n'ai reçu aucun préavis; on ne m'a pas donné le temps de réfléchir mûrement à la proposition et de sonder l'opinion des membres de mon caucus qui s'intéressent au contenu du projet de loi. Dès le début, j'ai été très clair: je n'aime pas quand la portée des projets de loi est élargie. J'essaie de ne pas me livrer à des jeux; je fais vraiment tout ce que je peux pour éviter ce genre de mesures. Je ne suis pas parfait. La perfection n'est pas de ce monde; pourtant, je trouve que le projet de loi vous a été présenté parfaitement.

    Nous sommes entièrement en faveur d'une bonne partie des amendements présentés à la greffière — je ne peux pas les mentionner tant que nous n'en sommes pas saisis — parce qu'ils n'altèrent pas l'intention initiale de la sénatrice. Nous les appuyons selon ce principe.

    Si vous vandalisez le projet de loi, je vais me présenter aux comités qui étudient les projets de loi de vos collègues et je vais leur réserver le même type de traitement que vous vous apprêtez à infliger à la sénatrice Yonah Martin, qui ne demande pas mieux que de travailler avec les parties prenantes de même que les députés du gouvernement et des partis de l'opposition.

    Je pense que vous serez d'accord pour dire que la sénatrice Yonah Martin n'est pas très partisane. Elle prend très au sérieux le travail qu'elle accomplit au nom des résidants de sa région, en Colombie-Britannique. Elle prend également très au sérieux son rôle de législatrice et j'espère que nous lui ferons honneur en n'élargissant pas la portée de ce projet de loi au‑delà de son intention originale.

    Merci.

    Merci, monsieur Kmiec.

    Comme personne d'autre ne veut intervenir...

    La parole est à vous, monsieur Redekopp.

    Je voudrais seulement ajouter quelques commentaires.

    Évidemment, la sénatrice n'est pas ici aujourd'hui, mais je voudrais revenir sur ce qu'elle nous a dit et sur quelques-uns des points soulevés par M. Kmiec.

    Elle a mentionné très clairement qu'elle ne voulait pas que le projet de loi soit élargi pour la simple et bonne raison que cela pourrait retarder, voire compromettre son adoption s'il reste à l'étude trop longtemps ou que des modifications trop importantes sont apportées. Comme nous le savons, le projet de loi doit être renvoyé au Sénat. Il était convenu que le projet de loi qui sortirait du Sénat serait similaire au précédent. Le Sénat était d'accord si je ne m'abuse. Le projet de loi devra fort probablement franchir de nouveau toutes les étapes du processus, ce qui pourrait se solder par d'autres modifications. Il pourrait atterrir chez nous encore une fois et parcourir de nouveau tout le processus.

    Je le répète, la sénatrice a été très claire sur ce point. Elle avait anticipé ce scénario, car, comme nous le savons, la loi sur la citoyenneté comporte encore des lacunes. Par exemple, il y a toujours des gens qui sont incapables de conserver leur citoyenneté ou qui la perdent. Ces difficultés sont connues.

    La sénatrice a mentionné, justement, que le projet de loi n'allait pas résoudre toutes ces difficultés. Ce n'était pas du tout l'objectif. L'objectif était de présenter une mesure législative qui pourrait obtenir l'appui des deux chambres du Parlement et régler au moins une partie du problème. Les autres difficultés qui ont été relevées allaient pouvoir être réglées au moyen d'un projet de loi subséquent. Comme M. Kmiec l'a fait remarquer, le gouvernement pourrait facilement présenter une autre mesure législative, car une partie du travail a été faite. Nous connaissons ces difficultés et le travail qui reste à faire.

    Si nous décidons d'élargir la portée du projet de loi, nous courons le risque de le voir s'embourber et mourir au Feuilleton. Le processus sera trop long. Tout cela a commencé... Je ne sais pas. À combien de versions en sommes-nous? Le projet de loi continue à faire du sur place parce qu'il est trop compliqué. Il revient toujours à l'étude et ne se rend jamais à l'étape de l'adoption. Le but était d'adopter un projet de loi pour régler un problème en particulier.

    Selon des témoins que nous avons entendus, le libellé manquerait peut-être de précision. Les nombreuses personnes intelligentes qui nous entourent peuvent sûrement apporter ces précisions tout en préservant l'intention du projet de loi. La terminologie pourrait être ajustée pour que cette mesure accomplisse son objectif sans nécessairement ajouter à sa portée des éléments qui entraîneront de la confusion et de longues discussions et qui causeront peut-être des dissensions à la Chambre et au Sénat.

    À mon avis, la prudence et la circonspection sont de mise. M. Kmiec a bien expliqué les pièges et les dangers que pourrait entraîner l'élargissement de la portée. Même si nous en avons le droit, ne donnons pas à un projet de loi d'initiative parlementaire une orientation qui contrevient à l'intention de son auteure.

    Ce serait différent si la sénatrice n'avait pas d'opinion sur le sujet, mais elle a clairement exprimé son opinion. Elle l'a réitérée devant le Comité et auprès de plusieurs d'entre nous personnellement. Je veux seulement m'assurer que tous les membres du Comité comprennent bien que nous allons à l'encontre de ce que souhaite la sénatrice. Je ne pense pas que c'est la voie à suivre. Nous devrions respecter la sénatrice. Nous devrions respecter tous les parlementaires qui présentent une proposition dans le cadre du système législatif. Nous devrions respecter leur intention et leurs souhaits, surtout dans le cas des projets de loi d'initiative parlementaire.

    C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, madame la présidente.

     La parole est à vous, monsieur Kmiec.

    Madame la présidente, selon le texte de la motion, il faudrait « élargir la portée du projet de loi de manière à ce que les dispositions du projet de loi ne se limitent pas à une demande de conservation de la citoyenneté en vertu de l'article 8 tel qu'il est libellé avant le 17 avril 2009. » Selon ce passage, nous pourrions proposer n'importe quelle modification à la Loi sur la citoyenneté au moyen du projet de loi.

    Je crois fermement, par exemple, que les cérémonies de citoyenneté devraient se dérouler en personne et que la possibilité d'obtenir la citoyenneté en cliquant sur un bouton devrait être éliminée. Les députés voudraient-ils appuyer ce type de motion? Je pense que ce serait une bonne disposition à mettre en œuvre. J'aimerais déposer un projet de loi d'initiative parlementaire pour que ce soit la seule et unique option et que des conditions très strictes soient établies.

    Il y a aussi la nécessité de définir la notion de « lien substantiel avec le Canada ». Encore une fois, j'ai une opinion très tranchée sur ce que devrait être cette définition, mais je ne propose pas de l'ajouter au projet de loi, sauf si la motion est adoptée et que la portée est élargie. Je serais tout à fait en mesure de la rédiger. Nous débattrions ensuite longuement sur la question. Nous aurions peut-être un délai supplémentaire de 30 jours pour le faire. Si nous voulons examiner l'intégralité de la Loi sur la citoyenneté... Eh bien, faisons un débat approfondi et un examen exhaustif si nous souhaitons vraiment outrepasser la portée initiale du projet de loi.

    Encore une fois, je fais une mise en garde. Nous ne devrions pas emprunter cette avenue. Je suis prêt à consacrer le travail nécessaire pour renvoyer à la Chambre le projet de loi S‑245 avec un libellé que le gouvernement jugera assez clair et en tenant compte des explications des fonctionnaires ici présents sur les effets possibles des modifications législatives que nous pourrions apporter.

    Les amendements que nous proposerions... Comme je l'ai dit, l'intention et la portée initiales étaient très claires. La sénatrice Yonah Martin a exprimé de façon très directe et honnête ce qu'elle essayait de faire. C'est l'essence de ma mise en garde. Si nous élargissons la portée du projet de loi, nous devrons le faire par la suite pour chaque projet de loi d'initiative parlementaire déposé par les députés et les sénateurs. Certains d'entre nous ont une mémoire d'éléphant. Nous ferons donc la même chose pour tous les projets de loi auxquels nous pourrons ajouter une touche de partisanerie.

    Je ne pense pas que ce soit l'intention de la sénatrice. À propos des mesures législatives du gouvernement... C'est une autre histoire. Nous acceptons tous que des amendements y soient apportés, mais pour les projets de loi d'initiative parlementaire des députés et des sénateurs... Ces initiatives émanent des députés et non pas des partis. Elles sont déposées par des parlementaires qui ont une question à cœur. Nous devons respecter leur intention. Laissons les députés et les sénateurs proposer leur propre mesure législative et persuader leurs collègues du bien-fondé de leur démarche.

    Encore une fois, ma mise en garde est raisonnable. Nous pouvons très bien examiner toutes les dispositions de la Loi sur la citoyenneté, mais nous devrons alors inviter beaucoup plus de fonctionnaires de différentes divisions et leur demander de nous expliquer les répercussions des modifications que nous pourrions apporter.

    Merci.

    La parole est à Mme Rempel Garner, suivie de Mme Kwan.

    Merci, madame la présidente.

    Si j'ai bien compris mes collègues, nous avons désormais plus de temps pour étudier ce projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre. Notre étude se poursuivra pendant encore 30 jours.

    J'essaie de lire entre les lignes du choix de mes collègues. Nous avons prolongé la durée de l'étude sur ce projet de loi de façon significative, ce qui pourrait considérablement en retarder l'adoption. De plus, l'élargissement de la portée de ce projet de loi, qui était restreinte jusqu'à présent, comporte deux risques majeurs. Tout d'abord, si l'on inclut dans le projet de loi des éléments qui dépassent sa portée, cela pourrait créer des problèmes procéduraux à la Chambre. Plus important encore, si le projet de loi est renvoyé au Sénat, il risque d'y être encore bloqué. Je crois que personne ici présent ne souhaite bloquer l'objectif initial du projet de loi de quelque façon que ce soit. Chers collègues du parti ministériel, je trouve cela problématique.

    Je lis entre les lignes de l'intervention de ma collègue. Souhaitons-nous vraiment que notre comité se lance tout à coup dans un examen plus large de la Loi sur la citoyenneté? Si nous élargissons la portée de ce projet de loi, je déposerai des amendements qui la dépasseront largement. J'aimerais apporter beaucoup de changements à la Loi sur la citoyenneté. Je ferai mes devoirs, et nous en débattrons.

    Je préférerais que nous ne nous rendions pas là, par respect pour les arguments de mes collègues. Je crois que la sénatrice Martin a déposé ce projet de loi de bonne foi. Elle en a négocié les termes avec ses collègues du Sénat. Si d'autres membres du Comité souhaitent proposer des amendements qui dépassent la portée de ce projet de loi, ils peuvent très bien choisir de déposer leur propre projet de loi d'initiative parlementaire. Le gouvernement peut également déposer un projet de loi.

    Ce que j'aimerais dire à mes collègues du parti ministériel, c'est que nous déposerons d'autres amendements si nous nous engageons dans cette voie. J'aimerais beaucoup parler des cérémonies de citoyenneté qui se déroulent désormais en ligne plutôt qu'en personne. Nous pourrions y consacrer plusieurs réunions, selon moi. Je ne sais pas. Je pense que ce serait un bon changement à apporter à la Loi sur la citoyenneté. Nous pourrions changer bien des choses.

    Voulons-nous le faire par l'entremise d'un projet de loi dont l'intention est plutôt non partisane? C'est ce qui est en jeu ici. Réfléchissez bien avant de voter. Je n'appuierai pas cette motion pour toutes les raisons que je viens d'évoquer.

    Merci.

    Allez‑y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je serai très brève.

    Il va sans dire qu'il n'existe aucun agenda politique partisan. En fait, nous tentons d'aider les Canadiens perdus qui souffrent en ce moment et dont les familles ont dû être séparées de force et vivre toutes sortes de difficultés. Je ne crois pas que ce soit ce que le Comité souhaite voir se produire dans la communauté élargie. C'est ce qui se passe présentement, pour être claire.

    Il se trouve que c'est aujourd'hui le 14 ^e anniversaire de l'entrée en vigueur du projet de loi C‑37, qui a révoqué le droit des citoyens de première génération de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants et aux générations suivantes. Des témoins de notre dernier groupe aujourd'hui nous ont dit être gravement préoccupés. Ce que j'ai entendu de la part de la sénatrice ainsi que de mes amis conservateurs, libéraux et bloquistes, c'est que l'on souhaite s'attaquer au problème des Canadiens perdus. Nous avons l'occasion de le faire; voilà exactement l'essence de nos travaux. Nous pouvons saisir cette occasion et voir s'il est possible d'aider les membres de diverses familles qui souffrent de la situation.

    J'ai entendu certaines menaces à cet égard, mais, de mon point de vue, je suis ici pour essayer de faire mon travail. Des gens souffrent, et c'est ce qui me motive à travailler. Je connais nombre d'entre eux. Ils m'ont contactée. Ils m'ont écrit. Je leur ai parlé. Je les ai rencontrés. J'estime qu'il est de mon devoir de faire de mon mieux.

    Je comprends que cela dépasse la portée du projet de loi. Tout au long de l'étude au Comité, j'ai posé des questions aux témoins — fonctionnaires y compris — sur le fait que certains éléments dépassaient la portée du projet de loi. Je suis motivée et j'aimerais voir si nous pouvons faire quelque chose d'inhabituel, non pas pour des raisons partisanes, mais plutôt pour le bien commun.

    J'espère que les membres du Comité appuieront cette motion. Voyons si nous pouvons régler le dossier.

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Merci, madame la présidente.

    Certains ont déjà proposé des ajouts, et je présume, en y réfléchissant, que c'est ce sur quoi je me questionne. Qu'ajouterait‑on? Quelle portée cherche‑t‑on à élargir?

    Le gros problème, c'est que l'inconnu fait peur. Nous le savons tous. C'est vrai dans tous les aspects de la vie. C'est un peu ce qui se passe ici. Il y a beaucoup d'inconnues. Nous ne savons pas exactement ce que l'on attend de nous. Nous ne savons pas où tout cela pourrait nous mener, alors je serais curieux d'entendre certaines idées. Je ne sais pas s'il est possible de me le dire, mais quel est votre objectif? Qu'en est‑il de la portée, selon ma collègue? Parle‑t‑on d'une multitude de choses ou d'une seule chose? Qu'en est‑il? Cela me préoccupe.

    En même temps, on a déjà évoqué aujourd'hui le fait que bon nombre de gens veulent que le problème soit résolu, au moins partiellement. Beaucoup d'efforts passés se sont avérés infructueux. Certains parmi nous défendent ce dossier depuis longtemps. Cet enjeu leur tient à cœur. Il nous tient tous à cœur. Or, l'approche actuelle veille presque à tout faire échouer.

    Cela me préoccupe grandement. Je veux que le problème se règle. Nombre de gens ont travaillé d'arrache-pied pour que les choses progressent, et je suis conscient que la solution ne sera pas parfaite. Nous n'arriverons pas à tout régler d'un seul coup, mais, si je me fie aux discussions que nous avons eues, ce projet de loi propose de très bonnes solutions. Cela dit, il conviendrait peut-être de le peaufiner un petit peu tout en respectant sa portée pour veiller à ce qu'il accomplisse l'objectif escompté et qu'il ne provoque pas de conséquences imprévues.

    Les témoins qui sont venus témoigner devant nous nous ont beaucoup parlé de ces conséquences imprévues, et cela rejoint assurément l'intention initiale de la sénatrice. Elle a très clairement dit qu'elle ne souhaitait pas générer de conséquences imprévues et créer de nouveaux groupes de Canadiens perdus.

    J'ai entendu une partie des discussions. Certains ont proposé de bonnes idées pour combler quelques lacunes du projet de loi, et je crois d'ailleurs que nous pouvons tous le faire. Nous pouvons régler au moins une partie du problème. Nous ne réglerons peut-être pas tout d'un coup, mais nous pouvons à tout le moins voter en faveur du projet de loi, le renvoyer à la Chambre, avant qu'il ne soit adopté au Sénat, où tout sera réglé.

    Sinon, nous allons continuer à nous renvoyer la balle, et, comme l'a dit M. Kmiec, nous ne réglerons pas le problème.

    Voilà ce que je pense à ce stade, madame la présidente. Merci.

    Merci, monsieur Redekopp.

    Allez‑y, monsieur Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, j'espère qu'il n'y a pas de conflit de personnalité ou politique ici, parce que je tiens à féliciter M. Kmiec pour ce qu'il a dit au sujet de la sénatrice Martin. J'ai eu l'occasion de travailler avec elle au cours des dernières années, étant donné qu'elle vient de la Colombie-Britannique elle aussi, je l'ai vue travailler au‑delà des lignes de parti, elle est très raisonnable. J'ai un immense respect pour elle.

    J'espère que Mme Kwan a également discuté avec elle avant de présenter cet amendement. D'un autre côté, ce que dit Mme Kwan à propos du projet de loi C‑37 me rejoint. Vous savez, je me souviens de cette époque. Il y avait beaucoup d'indignation dans la communauté. Mon propre frère est un citoyen canadien qui travaille pour une entreprise canadienne. Son fils est né à l'étranger, et nous avons été touchés par ce problème personnellement. Il faut dire que le projet de loi C‑37, qui a été adopté en 2009 sous le règne de ce gouvernement, n'était pas parfait non plus. De nombreux Canadiens en étaient exclus.

    De ce point de vue, il y a de bonnes chances que nous puissions avoir d'autres discussions.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Allez‑y, madame Rempel Garner.

    Je vous remercie.

    Je pense que mon collègue M. Redekopp soulève des questions qu'il vaudrait la peine de creuser dans le cadre d'un examen plus approfondi et plus ouvert de la Loi sur la citoyenneté. Je serais ravie de discuter de ce que je souhaiterais, si nous voulons élargir le champ d'application de la Loi sur la citoyenneté. Parmi les modifications que je proposerais à la Loi sur la citoyenneté, dans son ensemble, il y aurait des choses comme...

    La décision du gouvernement d'éliminer les cérémonies de citoyenneté en personne et d'opter pour des demandes en ligne suscite de grandes déceptions, au‑delà des allégeances partisanes. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, en tant que conservatrice. Beaucoup de gens de tous les horizons politiques pensent la même chose. Il y a beaucoup d'articles d'opinion qui ont été publiés à ce sujet.

    Je proposerais probablement des amendements dont il ne ferait pas plaisir au gouvernement de discuter et que la sénatrice Martin ne serait pas heureuse de voir figurer dans son projet de loi, mais si nous devions élargir la portée du projet de loi pour examiner la Loi sur la citoyenneté, nous devrions peut-être envisager un amendement visant à renverser la décision du gouvernement sur ce point.

    Je crois que l'ancien maire de Calgary, Naheed Nenshi, a récemment écrit un article là‑dessus, afin d'expliquer pourquoi les cérémonies en personne sont si importantes. Je proposerais une modification à la Loi sur la citoyenneté pour empêcher le gouvernement de continuer sur cette voie et je tiendrais le ministre responsable de cette décision. Je ne pense pas que c'était l'intention de la sénatrice Martin avec son projet de loi, mais si le parti au pouvoir décidait d'aller de l'avant et de l'étudier, c'est une modification que je demanderais.

     Il y avait un grand titre aujourd'hui, à la CBC, selon lequel l'avenir de l'agriculture canadienne serait menacé si 30 000 immigrants ne viennent pas combler le vide laissé par les agriculteurs qui partent à la retraite. On lit dans l'article que le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour créer des voies d'accès afin que les travailleurs agricoles étrangers puissent s'établir au pays de façon permanente ou pour voir comment nous pourrions réformer notre régime d'immigration afin de répondre à ce besoin, en tenant compte du coût de l'agriculture au Canada. Je chercherais probablement à proposer une modification à cet égard, étant donné qu'il s'agit d'un problème énorme qui touche tout le pays.

    Je sais que nombre de mes collègues, probablement tous les membres du Comité, en fait, sont profondément préoccupés par les délais d'attente pour l'obtention de visas de pays tels que... Je crois que mon analyste me disait qu'au Vietnam, il peut falloir environ 800 jours pour cela. Je regarde le tableau. C'est beaucoup.

    Si on élargissait la portée de ce projet de loi pour modifier la Loi sur la citoyenneté, je voudrais qu'on établisse des lignes directrices obligatoires concernant les délais d'attente, parce que le gouvernement dépasse largement les limites, ce qui empêche la réunification des familles et pose d'autres problèmes. Cela nuit au travail au Canada. C'est une autre modification que je proposerais probablement aussi. Je pense aux permis de travail postdiplôme, à l'accréditation des travailleurs étrangers, à toutes les autres choses que le gouvernement n'a pas mises en place et qui ont créé des pénuries de main-d'œuvre et fragilisé la structure des services d'aide à l'établissement dans les municipalités rurales du Canada.

    J'ai récemment rencontré... Nombre de mes collègues ici présents savent que je travaille en étroite collaboration avec la communauté yazidie du Canada. Le gouvernement n'a jamais corrigé le fait que le Canada utilise encore des critères de sélection des réfugiés qui peuvent être problématiques pour les survivants de génocides, puisque la majorité ethnique dans un camp de réfugiés peut avoir des préjugés contre les survivants de génocides, qui viennent de survivre à un nettoyage ethnique. Cela n'a jamais vraiment été rectifié dans la Loi sur la citoyenneté non plus. Je pense que je déposerais probablement une motion à cet égard.

    Ce que j'essaie de dire ici, c'est que si notre comité acceptait d'élargir le champ d'application de la Loi sur la citoyenneté beaucoup plus que ce que la sénatrice Martin envisage dans son projet de loi, chacun d'entre nous aurait l'occasion de présenter les problèmes qui le touchent personnellement, en dehors du processus des projets de loi d'initiative parlementaire ou du processus législatif du gouvernement, et de soumettre des propositions.

     Maintenant que j'ai exposé tout cela à mes collègues du parti au pouvoir, en particulier, par l'entremise de la présidente, comprenez-vous pourquoi le Comité régit la portée des projets de loi d'initiative parlementaire? C'est pour que ce genre de choses n'arrive pas. Si le Comité veut passer outre cette procédure, il est certain que je saisirai l'occasion. Ce sera long. Ce sera détaillé, j'attirerai l'attention sur de nombreuses questions que le gouvernement néglige. Je serai plus qu'heureuse d'utiliser le temps du Comité pour ce faire.

    Le fait est que quelles que soient les bonnes intentions — et je pense que toutes les choses que je viens de mentionner découlent de bonnes intentions —, la procédure doit être respectée. Si nous élargissons la portée du projet de loi, je suis certaine que le Président de la Chambre ou la Chambre elle-même dira que cela dépasse la portée du projet de loi, ce qui en retardera l'étude bien au‑delà des 30 jours supplémentaires que Mme Kwan vient de proposer. Il retournera ensuite au Sénat, ce qui prolongera probablement davantage le processus. Par conséquent, justice ne sera pas rendue aux personnes qui sont à l'origine de ce projet de loi.

    Si quelqu'un veut amender le projet de loi ou proposer quelque chose qui dépasse son champ d'application, la bonne façon de faire serait de déposer un autre projet de loi d'initiative parlementaire ou de faire pression sur le gouvernement pour qu'il présente lui-même un projet de loi, parce que le gouvernement a toujours le pouvoir de présenter un projet de loi gouvernemental.

     Si le Comité décide d'élargir ce projet de loi, j'aurai au moins cinq ou six modifications à proposer à la Loi sur la citoyenneté, et je suis très enthousiaste à l'idée de passer beaucoup de temps à en discuter. J'ai hâte. Je sais qu'il y a beaucoup de gens dans ma communauté... Je viens justement d'avoir une longue conversation avec un collègue qui travaille dans les services d'établissement et qui est très déçu de la structure du budget et des services d'établissement, en particulier dans l'Ouest canadien.

    Retroussons-nous les manches, alors, ou encore nous pouvons nous limiter au champ d'application du projet de loi et l'adopter afin de rendre justice aux gens qui ont besoin d'une solution. Nous pouvons y apporter des amendements qui s'inscrivent dans le champ d'application du projet de loi afin de répondre aux préoccupations soulevées, mais je répète que pour ce qui est de tout ce qui dépasse sa portée, la procédure parlementaire prévoit qu'on présente un autre texte législatif.

    Je vous remercie de votre attention.

    Le suivant est M. Maguire.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais répéter certaines des choses qui ont été dites ici à ce sujet et peut-être ajouter quelques points de vue personnels.

    Des témoins ont évidemment comparu devant ce comité au sujet du projet de loi S‑245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté pour parler de l'octroi de la citoyenneté à certains Canadiens. C'est l'objet du projet de loi. C'était l'objectif de la sénatrice Yonah Martin, qui l'a présentée. Elle a clairement indiqué au Comité qu'elle souhaitait établir un objectif précis et restreint pour ce projet de loi particulier, afin que nous puissions au moins aider une personne. Des années se sont écoulées depuis.

    Il y a d'autres domaines, comme mes collègues viennent de le dire, et il y a d'autres moyens de les aborder. Le Comité s'est penché sur cette question quand Mme Martin était devant le Comité. Je ne vois donc pas pourquoi nous essayons maintenant d'obtenir cette prolongation. Je comprends que nous allions repousser le délai de 30 jours. Si le seul but est d'apporter les modifications au libellé mentionnées par mon collègue, le vice-président et porte-parole dans ce domaine, c'est une chose. Cependant, un délai de 30 jours constitue une longue période lorsque le projet de loi se concentre déjà précisément sur ce qu'a demandé la personne qui l'a présenté.

    Je siège à ce comité depuis l'automne. J'y siégeais il y a cinq ans, lorsque nous avons examiné toute une série de questions. Je ne savais pas que ma collègue allait évoquer aujourd'hui le rapport sur les 300 000 travailleurs nécessaires dans l'industrie agricole. Je suis issu du secteur agricole, madame la présidente. Je peux vous assurer que nous avons abordé cette question à l'époque où nous parlions des travailleurs étrangers temporaires et de la pénurie de main-d'œuvre au sein du secteur agricole, et que nous avons essayé de combler ces emplois. Nombre des personnes que nous essayons d'aider sont déjà au Canada. Nous voulons qu'elles obtiennent leur citoyenneté le plus rapidement possible.

    Je reconnais également que je ne suis pas très enthousiaste à l'idée qu'il suffise de cliquer sur un bouton pour obtenir la citoyenneté. Je crois réellement que les cérémonies sont importantes. C'est indéniable. Les personnes qui ont participé aux cérémonies de citoyenneté auxquelles j'ai assisté les prenaient très au sérieux. Ils téléphonent à mon bureau. Dans la région de Brandon, nous passons environ la moitié de notre temps à traiter des questions de citoyenneté. Nous sommes très heureux d'être l'un des 15 endroits au Canada, avec le Westman Immigrant Services à Brandon, qui peut se concentrer sur les possibilités d'obtention de la citoyenneté qui découlent de l'initiative liée aux zones rurales et du Nord.

    Nous voulons nous assurer que nous conservons ce projet de loi particulier. Il existe de nombreux autres moyens d'élargir sa portée aux personnes qui ne sont pas incluses dans ce projet de loi. Ce projet porte sur un groupe de personnes précis. Je pense qu'il est très important, même si nous avons prolongé le délai de 30 jours, de ne pas utiliser tout ce temps, alors qu'il est possible de le faire... Si le but est uniquement de modifier le libellé et d'apporter des corrections au projet de loi, nous pourrions le faire de manière un peu plus accessible. Comme je l'ai dit, le projet de loi est prêt à être présenté.

    L'idée de vandaliser le projet de loi ne constitue pas une menace. On parle ici de précédent. Il ne s'agit pas de savoir si nous aimons l'idée ou non, comme vient de l'indiquer ma collègue et porte-parole de Calgary. Nous parlons du précédent qui pourrait être créé et qui pourrait affecter n'importe quel projet de loi à l'avenir.

    Il y a environ deux ans, j'ai présenté mon propre projet de loi, le projet de loi C‑208. Il concernait les transferts d'exploitations et d'entreprises familiales. Nous avons réussi à obtenir un consensus au Parlement, mais nous avons discuté de modifications, que le gouvernement a décidé d'apporter par l'entremise de mécanismes réglementaires. Nous sommes encore en train de les étudier, car ils viennent d'être introduits dans le budget. Nous sommes très reconnaissants que le projet de loi ait été adopté. Il est actif. Les gens peuvent y recourir partout au Canada.

    Avec le type de projet de loi dont nous sommes saisis, si nous ne procédons pas de la manière proposée par l'auteure du projet de loi S‑245 — la sénatrice Martin elle-même —, il est probable que l'on aboutisse à ce qu'a décrit ma collègue, c'est‑à‑dire à un va‑et‑vient entre les partis qui ne cesseraient de proposer des amendements.

    Tout le monde ici sait très bien que le Sénat a convenu d'un libellé précis pour ce projet de loi. C'était la seule façon de le faire adopter par le Sénat. Je pense que nous devrions respecter le fait que l'ensemble du Sénat a indiqué qu'il devait être formulé de cette façon. Il ne s'agit pas seulement de Mme Martin, même si c'est son projet de loi. Elle a fait preuve d'une grande diligence en vue d'obtenir le consensus du Sénat et de présenter ce projet de loi de cette manière.

    Je pense que la question n'est pas la motivation par rapport à l'adoption du projet de loi ou les motifs de son adoption, mais plutôt du précédent créé pour tous les projets de loi d'initiative parlementaire qui seront présentés à la Chambre des communes à l'avenir.

    Je pense que nous savons ce qu'elle a dit et indiqué dans le projet de loi même.

    D'après mon expérience au sein de ce comité, nous pourrions être confrontés à un certain nombre d'autres problèmes dans les domaines que j'ai cités. Mes collègues ont déjà mentionné certains d'entre eux. J'en ai souligné quelques autres. À l'époque, nous avons visité beaucoup d'endroits au Canada, afin de déterminer quels types de personnes seraient touchées par certains des changements requis qui découleraient de la révision de l'ensemble de la loi sur l'immigration.

    Nous ne suggérons pas qu'il faille le faire avec ce projet de loi. En fait, nous disons clairement que nous n'avons pas besoin de le faire avec ce projet de loi. Ce dernier est très bien rédigé et il est bien axé sur les résultats demandés. Par conséquent, madame la présidente, je voterai contre l'idée de la motion visant à présenter d'autres amendements à ce projet de loi, qui pourrait aboutir à l'apport d'amendements qui sortiraient du champ d'application de ce projet de loi.

    Merci, monsieur Maguire.

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Je vais céder mon temps pour l'instant.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Dhaliwal.

    Merci, madame la présidente.

    Lorsque j'entends certains commentaires de l'opposition, qui ne sont pas nécessairement liés à la motion présentée par Mme Kwan, je ne peux pas rester les bras croisés parce que j'ai la mémoire institutionnelle. Je me souviens plus particulièrement des politiques d'immigration régressives que les conservateurs ont mises en place lorsqu'ils étaient au pouvoir. Je pourrais parler de ces politiques régressives pendant des mois et écrire des livres à ce sujet. Permettez‑moi d'évoquer quelques-unes des questions soulevées de l'autre côté.

    Bien sûr, de temps en temps... Il y a eu la COVID. Nous avons mis en place une politique visant à organiser les cérémonies de citoyenneté à domicile. J'aimerais évidemment qu'elles soient tenues en personne. Toutefois, j'ai pu me joindre à une famille, dont les membres étaient très heureux que la cérémonie ait lieu chez eux parce que toute la famille a pu y assister. Je me souviens encore du nom de cette personne, Sushil Kumar. Sa famille m'a invité et nous avons vraiment apprécié cette cérémonie à la maison. Au moins, ils avaient la possibilité de le faire.

    D'un autre côté, je suis d'accord pour dire qu'il y a toujours un risque de fraude. Lorsque nous avons des tests en ligne, cela arrive à chaque test. Cet aspect présente assurément des avantages et des inconvénients.

    On a soulevé la question de l'agriculture et de la main-d'œuvre dans le secteur agricole. Je me souviens que je n'étais même pas encore élu à l'époque. C'était en 2003 ou 2004, lorsque Joseph Volpe était ministre de RHDCC. Un projet pilote a été mis en place pour aider les agriculteurs à faire venir des travailleurs du Mexique. Je peux vous dire qu'il l'a fait du jour au lendemain. Lorsque j'ai pris contact avec lui — parce que des gens de la Colombie‑Britannique ont communiqué avec moi, les agriculteurs — je suis allé le voir et nous avons mis en place ce projet pilote. Ce projet est aujourd'hui une réussite dans tout le Canada.

    Je peux parler des parents et des grands-parents qui ont été mentionnés ici. Les politiques régressives des conservateurs ont presque tenté de mettre un terme au programme destiné aux parents et aux grands-parents, ce qui représentait 5 000 demandes. Ils ont baissé l'âge des enfants à charge de 22 à 18 ans, de sorte que les familles n'étaient même pas admissibles. Je peux vous dire que je suis fier des libéraux ici. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir... Si vous regardez les dossiers passés, depuis 2015, si vous prenez la moyenne, madame la présidente, nous avons accepté en moyenne 20 000 demandes, soit quatre fois plus que les conservateurs. De plus, nous avons fait passer l'âge des enfants à charge de 18 à 22 ans, afin que plus de personnes puissent présenter une demande et que plus de familles puissent venir ici.

    Ce n'est pas tout. Je peux parler du projet de loi C‑37. C'est aussi leur création. Ils auraient dû penser à l'époque qu'ils excluaient de nombreux Canadiens de la citoyenneté canadienne dont nous parlons aujourd'hui. Nous devons nous demander aujourd'hui s'il s'agissait d'un processus mûrement réfléchi en 2009.

    En ce qui concerne l'immigration, je pense qu'aucun gouvernement n'a fait plus que le gouvernement libéral pour faire venir les gens.

    En ce qui concerne les travailleurs agricoles, je suis d'accord avec Mme Rempel Garner pour dire que nous devons leur offrir la possibilité de passer d'un permis temporaire ou d'un permis de travail à la résidence permanente. Lorsque nous avons créé 90 000 places, je me souviens 40 000 d'entre elles étaient réservées aux étudiants, 30 000 aux travailleurs agricoles et aux professionnels — les personnes qui travaillaient dans le secteur agricole pouvaient alors devenir des résidents permanents — et 20 000 aux travailleurs du secteur de la santé. Chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les libéraux ont travaillé dur et avec diligence pour mettre en place des politiques d'immigration favorables aux petites entreprises, au Canada et aux familles canadiennes.

    Regardez les chiffres. Je me souviens encore de ma première élection, en 2006. Si je regarde les chiffres de l'époque, ils étaient de l'ordre de 200 000 demandes. Aujourd'hui, nous allons accueillir un demi-million de personnes en 2025. Pourquoi? Pour aider les agriculteurs, les petites entreprises et les familles. Je pourrais continuer longtemps, mais je sais que les fonctionnaires sont là.

    Je vais devoir m'arrêter là, mais à un autre moment, nous pourrons avoir une bonne conversation sur la politique d'immigration.

    Merci.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Nous passons maintenant à M. Kmiec.

    Merci, madame la présidente.

    J'aurais pu écouter M. Dhaliwal pendant une heure de plus si nécessaire, mais j'ai un amendement à présenter. Je ne peux m'empêcher de corriger certains de ses propos.

    Je pense que tous nos bureaux sont inondés de dossiers d'immigration. De mémoire d'homme, nous n'en avons jamais reçu autant. Le ministère a modifié ce qu'un député peut demander et les renseignements que nous pouvons obtenir. C'est le ministère qui reçoit le plus de demandes d'accès à l'information, parce que les gens présentent constamment des demandes d'accès à l'information pour essayer de savoir ce qui est arrivé à leur dossier, dont 60 000 ont été assignés à des codes du SMGC qui n'étaient en fait contrôlés par personne. Ils ont attribué cette situation à des problèmes d'archivage et ont essayé de trouver d'autres excuses.

    À un moment donné, l'arriéré a atteint 2,9 millions de demandes. Il y avait un arriéré avant la pandémie. Ce n'était pas dû à la pandémie, mais à une mauvaise gestion du gouvernement libéral et au système qu'il a mis en place. Nous recevons tous des dossiers et des personnes qui se présentent dans nos bureaux en disant: « Je n'ai pas reçu de réponse », « Ils ont rejeté ma demande pour des raisons ridicules », « Ils ont oublié que j'avais fourni des documents » ou « Je suis pris dans un cercle vicieux. Ils me demandent quelque chose que je ne peux pas obtenir tant que je n'ai pas franchi la prochaine étape du processus ». Beaucoup des choses dont le député vient de parler ne posaient pas de problèmes avant 2015.

    Tous les secteurs et tous les programmes accusent des retards plus importants qu'avant. Des questions écrites soumises à la Chambre montrent que les délais de traitement sont plus longs qu'ils ne l'étaient en 2015 et que la vitesse de traitement est très inférieure aux normes de service établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministère fixe ses propres normes de service et décide de la vitesse à laquelle il doit effectuer le travail.

    Nous pourrions en fait légiférer sur une norme de service. Le député pourrait introduire un amendement, si cette motion visant à élargir le champ d'application du projet de loi était adoptée, afin que les personnes ne perdent pas leur statut pendant qu'elles sont au Canada et qu'elles passent du statut de résident permanent à celui de citoyen. Le député pourrait introduire de nombreuses règles différentes. Le budget alloué à ce ministère a doublé et les délais d'attente se sont allongés. L'arriéré s'est allongé malgré le doublement du budget et du personnel. Les délais se sont allongés, ils n'ont pas diminué. Le processus n'est pas devenu plus simple. Il est devenu plus complexe. Tout cela s'est produit sous le gouvernement libéral. Je conseillerais à M. Dhaliwal de faire preuve de prudence s'il veut s'engager dans cette voie et rendre cette question très partisane.

    J'ai en fait un amendement constructif pour cette motion. Je vais lire l'amendement et en expliquer le bien-fondé. Il suit la version envoyée par la greffière. À la toute fin de la motion, dans la version anglaise, au lieu d'un point, il y aurait une virgule suivie de « That the clerk be instructed to accept amendments until Monday, May 15, 2023. »

     Dans la version française, ce serait les mots: « Que la greffière reçoive l'instruction d'accepter des amendements jusqu'au lundi 15 mai 2023. »

    J'espère que mon français est bon. Comme je l'ai dit à la Chambre, j'ai coulé mon cours de français écrit, en secondaire 5, mais pas la compréhension ni la lecture. Je pense que le mot « instruction » se dit en français.

    C'est mon amendement, madame la présidente.

    Madame la greffière, la raison de l'amendement est que, si ce projet est adopté...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    On m'avise que l'interprète a de la difficulté à suivre. Il faudrait ralentir le débit, cela dit en tout respect pour mon collègue.

    Pouvez-vous aller un peu plus lentement, monsieur Kmiec, pour que les interprètes puissent faire leur travail?

    D'accord, madame la présidente. Si vous le voulez, je peux répéter mon amendement en français.

    Mon amendement a simplement pour but de nous donner plus de temps pour étudier les amendements qui pourraient être proposés à ce projet de loi.

    Je n'ai pas entendu d'opinion autre que celle voulant que la motion de Mme Kwan soit adoptée telle quelle. Si nous allons dans cette direction, je vais voir avec notre équipe si nous pouvons demander à la sénatrice Yonah Martin quels amendements elle veut apporter à la Loi sur la citoyenneté. Mes conseillers politiques et moi avons plusieurs idées d'amendements. Le but n'est pas seulement de changer la façon dont la Loi fonctionne. Il faut aussi s'assurer que des Canadiens ne perdront pas leur citoyenneté et qu'on ne nuira pas aux résidents permanents de notre pays qui sont dans le processus de devenir des Canadiens, comme je l'étais en 1989, quand j'ai reçu ma citoyenneté canadienne.

    Il faut avoir l'occasion de parler avec nos collègues qui ne siègent pas à ce comité au sujet des amendements qu'ils veulent présenter. Je pense que la date du 15 mai est très raisonnable; ce n'est pas 30 jours complets. Cela nous donnerait assez de temps pour étudier les amendements avec nos caucus respectifs et faire le travail auquel nos concitoyens s'attendent.

    Merci.

    Nous avons maintenant un amendement proposé par M. Kmiec.

    La parole est maintenant à Mme Rempel Garner.

    Je veux parler de la motion principale, madame la présidente. Je vais donc attendre que ce soit le moment de le faire.

    D'accord.

    Comme je ne vois personne demander d'en débattre, nous allons mettre aux voix l'amendement proposé par M. Kmiec.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)

    La présidente: L'amendement proposé par M. Kmiec est rejeté. Nous reprenons l'étude de la motion proposée par Mme Kwan.

    Madame Rempel Garner, la parole est à vous.

    Merci.

    Je souhaitais simplement répondre à l'affirmation de l'un de mes collègues selon laquelle la conversion de la cérémonie de citoyenneté en un processus en ligne a été prise très au sérieux ou a été soutenue par de nombreux Canadiens. En fait, lundi dernier, un article a été publié dans le Toronto Star par M. Mansoor Ladha. L'article était intitulé « Je suis horrifié par la proposition d'annuler les cérémonies de citoyenneté en personne ».

     Il dit ce qui suit:

    Le gouvernement envisage en fait cette option.

    Il ajoute ce qui suit:

    Et, voilà une partie très intéressante, madame la présidente...

    La présidente: Un moment, s'il vous plaît. M. El‑Khoury souhaite prendre la parole.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne crois pas que quelqu'un ait déjà proposé de modifier le fait que la citoyenneté est annoncée en personne...

    En fait, madame la présidente, c'est exactement ce que fait le gouvernement, et c'est la raison pour laquelle le Toronto Star a publié un article que je lis pour le compte rendu. C'est exactement ce que fait le gouvernement, et je le signale pour justifier mon intention, si la motion est adoptée, de proposer un amendement à la Loi sur la citoyenneté pour empêcher que cela ne se produise.

    Par ailleurs, j'ai l'intention de demander à toutes les personnes mentionnées dans cet article de témoigner devant le Comité pour expliquer à mes collègues pourquoi il est horrible que le gouvernement propose de supprimer les cérémonies de citoyenneté en personne.

    Pour reprendre le message et pour apaiser les craintes de mes collègues, je précise que l'article dit aussi ce qui suit:

    Ces propos sont ceux d'un ancien ministre libéral de l'Immigration, qui a lui-même déclaré ce qui suit:

    La prochaine personne que je vais citer est une autre défenseure éminente de la cérémonie de citoyenneté en personne, et ses paroles vont vraiment secouer certains de mes collègues d'en face:

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Rempel Garner. Il y a un rappel au Règlement.

    Veuillez prendre la parole, madame Kayabaga.

    Madame la présidente, j'aimerais simplement savoir si nous débattons toujours de la motion à l'étude ou si nous avons décidé d'aborder d'autres sujets.

    Comme l'amendement a été rejeté, nous étudions de nouveau la motion proposée par Mme Kwan.

    Pouvons-nous revenir à la motion proposée par Mme Kwan? Je pense que l'intervention de ma collègue d'en face n'a rien à voir avec la motion dont nous débattons en ce moment.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole.

    Oui, dans le cadre du même rappel au Règlement, je précise que l'objectif de la motion est de pouvoir élargir la portée du projet de loi. Je crois que ma collègue essaie premièrement de proposer un changement qui serait un moyen très légitime de développer le projet de loi, si c'est ce que nous tentons de faire, et je crois qu'elle essaie également de fournir quelques informations générales sur ce que cela pourrait être.

    Je pense que la question de l'élargissement du projet de loi est exactement ce dont nous parlons en ce moment, et ma collègue décrit une façon potentielle de le faire. Nous pourrions en évoquer bien d'autres, pour être sûrs que tout le monde comprenne bien ce dont nous parlons en matière d'élargissement du projet de loi.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, madame Rempel Garner.

    Dans le cadre du même rappel au Règlement, madame la présidente, je précise encore une fois, pour ma collègue d'en face, que nous débattons d'une motion concernant l'élargissement de la portée d'un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ». Je donne donc un exemple de cet élargissement potentiel à mes collègues. Si nous élargissons sa portée — si nous votons pour la motion de Mme Kwan qui vise à élargir sa portée —, il n'y a aucune limite à cela. Je présenterai également des amendements visant à modifier la Loi sur la citoyenneté, et notamment un amendement pour garantir que les cérémonies de citoyenneté en personne se poursuivent et que le Canada ne met pas en œuvre la pratique ridicule et « insultante » — pour citer une ancienne réfugiée — consistant à supprimer ces cérémonies.

    Par conséquent, mon intervention est recevable, car je donne un exemple de ce que je ferai si cette motion est adoptée. Je discute des mérites de la motion, et je donne à mes collègues matière à réflexion. Pour poursuivre et terminer la lecture de cet article, qui est tout simplement accablant pour le gouvernement, je mentionne qu'il indique ce qui suit:

    L'auteur de l'article poursuit en disant qu'il faut reconnaître au gouvernement le mérite d'avoir fait un pas en avant en ce qui concerne les peuples autochtones, ce qui est très bien et du bon travail.

    Il parle du « nouveau langage du serment », mais ce qu'il dit dans cet article, c'est que la cérémonie de citoyenneté devrait rester en place. Si nous votons pour la motion, je ne manquerai pas de proposer un amendement à la Loi sur la citoyenneté en vue de garantir le maintien des cérémonies de citoyenneté en personne. Il s'agit d'une question qui, je le répète, transcende les clivages politiques, et j'aimerais que toutes les personnes citées dans cet article comparaissent devant notre comité et aient l'occasion de parler de l'importance de ces cérémonies. C'est un aspect de la Loi sur la citoyenneté qui devrait être modifié, étant donné que le gouvernement propose désormais de convertir ces cérémonies, ce qui est ridicule et insensé.

    Même si mes collègues souhaitent que je présente un projet de loi d'initiative parlementaire à cette fin, ou même si le gouvernement souhaite le faire, ils ne voudront peut-être pas voter pour un projet de loi d'initiative parlementaire ayant un objectif très étroit — que nous approuvons tous —, afin d'apporter des modifications qui dépassent la portée de la loi.

    Je vais maintenant mentionner une chose. Je viens d'apprendre que ma collègue du NPD a donné une conférence de presse à ce sujet avant la réunion du Comité. Je ne crois pas qu'elle en ait parlé à la sénatrice Martin. Elle ne nous en a certainement pas parlé, et je dois donc supposer que cela fait maintenant partie de l'accord de coalition entre les libéraux et les néo-démocrates et qu'il y a probablement une sorte d'entente entre les leaders parlementaires pour que cela se fasse, ce qui est essentiellement... Vous devez réfléchir à cela: il s'agit d'une législation par voie détournée.

    À ce que je sache, aucun temps de parole n'a été accordé à ma collègue. Donc, par l'intermédiaire de cet accord de coalition, ils disent ce qui suit: « D'accord, nous allons aller bien au‑delà de la procédure parlementaire et vous permettre de présenter des amendements au projet de loi qui dépassent sa portée, et c'est ce que nous allons faire pour préserver cet accord de coalition ».

    C'est ce que je dois supposer en ce moment. Ce que je dis, c'est que si c'est le jeu auquel nous jouons, dépêchez-vous, car il y a beaucoup de choses que j'aimerais voir modifiées dans la Loi sur la citoyenneté — de nombreux changements à apporter que j'ai accumulés au fil de nombreuses années. Il y a beaucoup de principes que, depuis des années, j'ai envie d'obliger le gouvernement à respecter pour toutes les injustices qu'il a commises à l'égard de... En fait, je pense que des amendements à la Loi sur la citoyenneté seront présentés pour régler les problèmes liés à la crise des réfugiés afghans et à tout ce qui s'est passé relativement à des visas potentiellement frauduleux, un enjeu que nous sommes sur le point d'étudier également. Je suis très enthousiaste à ce sujet. J'ai une multitude d'amendements à apporter à la Loi sur la citoyenneté. Vous savez quoi? Je voterai peut-être pour ce projet de loi, mais je ne sais pas encore ce que je ferai. Je suis peut-être en train de me convaincre que c'est une bonne idée. Je regarde les gens assis à la table. Voulons-nous le faire? Allons-nous revoir la Loi sur la citoyenneté? Je l'ignore, mais cela semble excitant. Je suis enthousiaste maintenant.

    Comme je ne suis pas vice-présidente, je m'en remets à votre position, mais je suis enthousiaste. Modifions la Loi sur la citoyenneté et maintenons les cérémonies de citoyenneté. C'est une mesure que nous prendrons certainement. Je suppose qu'il vaudrait mieux que je me mette au travail, mais je n'en suis pas certaine. Je voterai peut-être pour ce projet de loi. Cela dépendra de ce que feront mes collègues du gouvernement. Ils ne sauront pas ce que je vais faire. Toutefois, dépêchez-vous.

    Comme personne d'autre ne souhaite débattre de la motion de Mme Kwan, nous allons la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    La présidente: La parole est à vous, madame Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Avant de proposer la prochaine motion possible, j'aimerais juste obtenir une précision au sujet de notre calendrier de travail de la part de la greffière.

    D'après ce que j'ai compris, la séance de mercredi sera consacrée à l'Afghanistan, et nous entendrons la sénatrice. Ensuite, je crois que lundi... Je ne sais pas exactement où en sont les choses avec le ministre Sajjan, qui est censé comparaître devant le Comité. Je sais que des échanges potentiels avec le ministre Fraser sont en cours au sujet du budget principal des dépenses. Je voulais juste me faire une idée de la situation.

    Je remarque que le Comité vient également de recevoir son projet de rapport sur les délais de traitement. Nous devons encore terminer le rapport sur le chemin Roxham, qui attend littéralement sur une pile que nous l'achevions.

    Je veux juste savoir où en sont les choses.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    À l'heure actuelle, la présence de la sénatrice McPhedran a été confirmée pour la séance de mercredi portant sur l'Afghanistan. En ce qui concerne le 26 avril — c'est-à-dire mercredi prochain —, la disponibilité du ministre Harjit Sajjan a été confirmée. Cependant, nous n'avons pas encore reçu de réponse de la part du ministre Marco Mendicino. Nous lui avons donné le choix entre le 24 avril et le 1^er mai. En ce qui concerne le mercredi 3 mai, on nous a confirmé que l'honorable Marc Garneau comparaîtrait pendant une heure. Pour ce qui est du 10 mai, la comparution du ministre d'IRCC pour discuter du budget principal des dépenses a été confirmée.

    Je suis désolée, mais vous avez énuméré ces renseignements assez rapidement.

    Avez-vous dit qu'il se pourrait que nous accueillions le ministre Mendicino le 24 avril? Est‑ce exact?

    Oui, nous lui avons présenté cette option, mais nous n'avons pas reçu de réponse de son bureau jusqu'à maintenant.

    Nous lui avons offert deux dates possibles, soit le 24 avril et le 1^er mai. Dès que nous aurons reçu une confirmation — nous serons fixés dans un jour ou deux —, je mettrai à jour le calendrier, et je le distribuerai à tous les membres.

    Nous attendrons de voir ce qui se passera au sujet du ministre le 24...

    Oui, selon les réponses que nous obtiendrons, je mettrai le calendrier à jour, et nous verrons.

    Monsieur Redekopp, la parole est à vous.

    Merci.

    J'ai juste une petite question à vous poser. Lorsque le ministre viendra parler du budget principal des dépenses, cela comprendra-t‑il le Budget supplémentaire des dépenses (A)?

    Le ministre a accepté de venir parler du budget principal des dépenses.

    Cela signifie que nous ne serons pas forcés de programmer une autre réunion pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A). Est‑ce là l'idée?

    Oui. Pour le moment, la réunion est prévue pour l'étude du budget principal des dépenses.

    Vous avez la parole, monsieur Redekopp.

    Pour le moment, nous n'avons rien de prévu dans une semaine.

    Nous n'avons pas encore reçu de confirmation jusqu'à maintenant. Nous allons vérifier auprès du bureau du ministre Marco Mendicino, puis nous mettrons le calendrier à jour. J'attends simplement une réponse de son bureau.

    Madame Kwan, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Si le ministre ne se présente pas ou n'est pas disponible le 24, pouvons-nous terminer le rapport sur le chemin Roxham ce jour‑là et retirer ce rapport de nos bureaux? Nous l'avons presque terminé.

    Laissez-moi me renseigner sur le ministre. Peut-être qu'ensuite, je pense... Discutons de ce rapport en fonction de la date qu'il choisit, c'est-à-dire soit le 24 avril, soit le 1^er mai. Je vous le ferai savoir, et nous pourrons alors mettre à jour le calendrier.

    Vous avez la parole, madame Kwan

    Je pense que nous avons terminé les travaux prévus pour aujourd'hui. Je propose que nous mettions maintenant fin à la séance.

    Le Comité souhaite-t‑il à mettre fin à la séance. Comme Mme Kwan a proposé que nous le fassions, nous allons mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    La présidente: La séance est levée.