Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que Ken Hardie soit élu président du Comité .

À 18 h 36 , Ken Hardie assume la présidence.

Sur motion de Raquel Dancho, il est convenu, — Que Michael D. Chong soit élue vice-président représentant l’opposition officielle du comité.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que Stéphane Bergeron soit élu vice-président représentant le Bloc Québécois au Comité.

Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que Heather McPherson soit élue vice-présidente représentant le Nouveau Parti démocratique du comité.

Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidence, les trois vice-présidents et un autre membre du gouvernement; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que la présidence soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membre de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque le comité voyage à l’extérieur de la Cité parlementaire, que la réunion commence après 15 minutes, peu importe les membres présents.

Michael D. Chong propose, — Que le président divise équitablement, entre tous les membres du comité, le temps disponible pour interroger un témoin qui comparaît devant le comité, pourvu qu’un membre puisse partager son temps avec un autre membre ou lui laisser son temps.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, en consultation avec les vice-présidents; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au comité leur déclaration préliminaire 72 heures à l’avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l’interrogation des témoins, il y a six minutes allouées au premier intervenant de chaque parti pour le premier tour :

Parti Conservateur

Parti Libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti Démocratique

Pour la deuxième série de questions et les séries de questions subséquentes, l’ordre et le temps de parole sont les suivants :

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes

Bloc Québécois, deux minutes et demie

Nouveau Parti Démocratique, deux minutes et demie

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité, à la discrétion de la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au comité aient également accès aux transcriptions à huis clos.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heure, soit interprété comme deux nuits, soit nécessaire pour que le comité soit saisi d’une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l’affaire à l’étude, pourvu que : a) l’avis soit déposé auprès de la greffière du comité au plus tard à 16 heures :b) que la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s’il a été reçu au plus tard à l’heure limite; les avis reçus après l’heure limite ou les jours non ouvrables sont réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant; et que, lorsque le comité se déplace pour affaires officielles, aucune motion de fond ne peut être proposée.

Sur motion de Jean Yip, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin qui doit comparaître devant le comité que l’équipe de soutien à l’administration de la Chambre doit effectuer des essais techniques pour vérifier la connectivité et l’équipement utilisé pour assurer la meilleure qualité possible; et que le président informe le comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Jean Yip, il est convenu, — Que tous les documents soumis pour les travaux du comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient envoyés pour examen linguistique préalable par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que toutes les séances, autres que celles réputées à huis clos, soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, diffusées sur le Web.

Il est convenu, — Que le Sous-comité de la procédure et du programme se réunisse pour établir un plan de travail.