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CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le lundi 30 octobre 2023, 15 h 34 à 17 h 16
Huis clos
Présidence
Ken Hardie (Libéral)

• Dave Epp remplace Melissa Lantsman (Conservateur)
• L’hon. Ed Fast remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Valérie Chevrier-Marineau, analyste
• Marie Dumont, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude des relations entre le Canada et la République populaire de Chine.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 51, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend à huis clos.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke