CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par la Gendarmerie royale du Canada et communiquée à la Chambre des communes le mardi 8 octobre 2024 et au Comité le lundi 21 octobre 2024, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation desdits documents et de fournir la transcription officielle (Témoignages) de la réunion publique no 12 du Comité tenue le lundi 6 février 2023, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 20 h 12, la réunion est suspendue.
À 20 h 23, la réunion reprend.
À 20 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,