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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 22 octobre 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 22 octobre 2020, à 11 h 17, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale de la vérification, KPMG; Andrew Newman, partenaire en vérification, KPMG; Patrick McDonell, sergent d’armes de la Chambre des communes; Gregory Dack, directeur adjoint intérimaire, Gestion des projets de sécurité et des opérations techniques; Paul Mellon, chef des opérations et sergent d’armes adjoint; Christian Bourgeois, conseiller exécutif du sergent d’armes; et Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2020 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS DE 2019-2020

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente les États financiers audités de 2019-2020. Andrew Newman, partenaire en vérification, KPMG, présente le Rapport sur les constatations découlant de l’audit pour l’exercice clos le 31 mars 2020, et répond aux questions.


Le Bureau convient de poursuivre la réunion à huis clos, sans la participation des représentants de l’Administration de la Chambre, pour permettre à ses membres de discuter des états financiers audités de fin d’exercice.


À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau approuve la mise en œuvre et le financement d’initiatives visant à renforcer la sécurité des députés et leur fournir un soutien supplémentaire lorsqu’ils sont à l’extérieur de la Cité parlementaire :


1. Sécurité résidentielle : Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle effectuera des évaluations de sécurité des résidences des députés et formulera des recommandations appropriées. Le financement approuvé s’élève à 4 267 975 $ pour le coût ponctuel et à 778 524 $ pour les frais annuels.

2. Service d’avertisseur individuel mobile au Canada : Les députés recevront un appareil mobile qui, lorsqu’activé, alertera un centre de surveillance tiers. Le financement approuvé s’élève à 203 220 $ pour le coût ponctuel et à 313 021 $ pour les frais annuels.

3. Système de gestion des dossiers : un nouveau système de gestion des dossiers sera mis en place pour améliorer la communication avec les autres partenaires en sécurité. Le financement approuvé s’élève à 1 000 000 $ pour le coût ponctuel et à 130 000 $ pour les frais annuels.


COVID-19 : MESURES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le Bureau discute de mesures de santé et sécurité liées à la COVID-19.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne