FEWO Réunion de comité

    Bonjour.

    Je pense que nous allons commencer même si nous attendons nos amis de Statistique Canada, qui sont dans la file de la sécurité et qui se font probablement fouiller. La bonne nouvelle, c'est qu'ils seront avec nous jusqu'à 17 heures, alors nous aurons amplement le temps de leur poser des questions.

    Je veux souhaiter de nouveau la bienvenue aux représentantes de Condition féminine Canada, Linda Savoie et Justine Akman. Nous vous sommes reconnaissants d'être parmi nous aujourd'hui.

    Nous allons nous concentrer sur le sujet que nous avons décidé d'étudier, à savoir la violence envers les femmes, dont la portée est très vaste.

    Linda, aimeriez-vous commencer?

    Merci beaucoup.

    Nous aimerions prendre quelques instants pour vous donner un bref aperçu des travaux que nous effectuons et des approches que nous avons adoptées à Condition féminine pour nous attaquer au problème de la violence envers les femmes et les filles.

    Nous vous remercions donc de nous avoir invitées, et merci du travail que vous faites dans le cadre de cette étude, ce qui est extrêmement utile.

    En tant qu'organisme, comme je l'ai mentionné, nous nous appuyons sur diverses approches. Par exemple, comme centre d'excellence en matière d'égalité entre les sexes, nous collaborons avec des partenaires pour enrichir les connaissances sur une gamme de questions relatives à la violence, dont la traite des personnes, la cyberviolence et la mobilisation des jeunes, des hommes et des garçons dans la prévention de la violence, etc.

    Nous soutenons également des organismes sur le terrain qui ont la capacité d'intervenir dans la collectivité pour faire reculer la violence fondée sur le sexe. Par nos activités commémoratives et notre utilisation des médias sociaux, nous incitons les Canadiens à participer à la résolution du problème de la violence sous toutes ses formes.

    J'ai pensé parler plus en détail de certains des travaux stratégiques que fait notre agence et de certains des projets que nous finançons.

    Tout d'abord, le processus stratégique commence souvent par la rédaction de dossiers d'information sur des enjeux nouveaux ou persistants, tels que la violence sexuelle et la mobilisation des hommes et des garçons dans la prévention. Ces dossiers améliorent les connaissances collectives et mettent en lumière des pistes de solution.

    Nous devons également collaborer avec les principaux experts en matière d'échange de connaissances et d'activités de réseautage. Dans diverses tribunes, nous convions les bons intervenants pour discuter de la façon de faire avancer le dossier de l'égalité entre les sexes. Par exemple, l'organisme a organisé des activités sur la cyberintimidation et sur la cyberexploitation sexuelle des filles. Une des plus récentes initiatives a été organisée avec le soutien du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine et portait sur la violence sexuelle.

    Ma collègue, Justine Akman, se fera un plaisir de vous fournir plus de renseignements sur le travail stratégique que nous effectuons.

     Comme vous le savez, notre organisme finance aussi des projets qui luttent contre la violence faite aux femmes et aux filles. En particulier, il y a trois catégories de projets qui pourraient vous intéresser: les projets qui visent à mobiliser les hommes et les garçons dans la prévention de la violence, les projets autour de la cyberviolence et les projets de lutte contre la violence sur les campus postsecondaires.

    En ce qui concerne la mobilisation des hommes et des garçons, nous avons financé des projets qui les incitent à participer à l'élimination de la violence sexiste dans leur communauté et qui les outillent pour ce travail. Les résultats préliminaires sont encourageants et indiquent que le travail doit se faire en partenariat avec les femmes et les filles. Ces résultats nous indiquent aussi que les hommes et les garçons désirent jouer un rôle actif en ce qui a trait à l'élimination de la violence envers les femmes.

    Nous avons également financé des projets pour contrer la violence envers les étudiantes sur les campus. Ces projets nous ont permis de découvrir des façons d'améliorer la sécurité des jeunes femmes qui fréquentent les établissements d'enseignement postsecondaire. J'aimerais vous faire remarquer que ces projets ne sont pas limités à la sécurité physique des jeunes femmes, mais ont également considéré les changements nécessaires à apporter aux procédures, aux politiques et aux services pour les victimes.

    La dernière catégorie de projets que j'aimerais porter à votre attention concerne des projets en cours qui ont trait à la cyberviolence. Ces projets nous confirment l'importance croissante du problème au Canada et des formes diverses que cette cyberviolence peut prendre, qu'il s'agisse d'injures, de harcèlement, de traque, de propagation de rumeurs sexuelles, de menaces proférées ou de diffusion non consensuelle d'images sexuelles.

    Malheureusement, toutes ces formes de violence existent pour les jeunes femmes au Canada.

    Ces projets sur la cyberviolence ont soulevé un large éventail de questions, que l'on commence tout juste à étudier. Par exemple, certains examinent comment les sociétés de production de jeux peuvent créer des environnements inclusifs et d'autres examinent comment les entreprises qui exploitent des plateformes peuvent offrir des espaces sécuritaires pour les femmes. De plus, quelques-unes des écoles qui participent à ces projets envisagent de créer des politiques pour intégrer la cybersécurité et la bonne conduite en ligne à l'éducation des élèves.

    Pour conclure, comme je ne voulais pas prendre trop de votre temps et prévoir du temps pour répondre à vos questions, c'est un aperçu très bref des moyens que Condition féminine Canada utilise pour s'attaquer à la violence contre les jeunes femmes et les filles.

    Il y a des lacunes. Il y a des questions que vous pourriez vouloir explorer. Par exemple, avec plus de données ventilées par sexe, il serait possible de mieux comprendre l'étendue et la nature de la violence fondée sur le sexe au Canada. Nous avons également besoin d'études supplémentaires pour parfaire notre compréhension des contextes qui contribuent aux différentes formes de violence fondée sur le sexe, telles que le rôle des médias sociaux, l'hypersexualisation et même la normalisation de la violence.

    Évidemment, je sais que vous aurez l'occasion de puiser dans l'expertise d'intervenants à l'extérieur du gouvernement. Nous avons confiance qu'ils pourront vous faire part des pratiques exemplaires qu'ils ont employées pour lutter contre la violence envers les jeunes femmes et les filles.

     En terminant, je vous remercie encore une fois d'avoir entrepris l'étude qui vous occupe aujourd'hui.

    Ma collègue et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci. C'était excellent.

    Je suis ravie de souhaiter la bienvenue à Rebecca Kong et à Yvan Clermont de Statistique Canada. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous aujourd'hui pour étudier la question de la violence envers les femmes.

    Vous avez 10 minutes.

    Merci.

    J'aimerais commencer par remercier les membres du Comité de nous avoir invités à venir présenter les données les plus récentes sur la question de la violence envers les jeunes femmes et les filles au pays. Je suis accompagné aujourd'hui de Rebecca Kong, chef du Programme des services policiers, qui travaille comme moi au Centre canadien de la statistique juridique. Mme Kong m'aidera à répondre à certaines de vos questions. Je suis également accompagné d'un autre analyste, Samuel Perreault, qui est venu au cas où vous posez des questions précises sur l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Samuel était le principal analyste de cette enquête.

    Je vais vous donner un aperçu de quelques indicateurs clés liés à la violence envers les jeunes femmes et les filles. Dans cette présentation, nous nous appuierons sur des données déclarées par la police qui ont été fournies par des services de police, de même que sur des données autodéclarées de cas de victimisation. Comme nous le savons, il y a de nombreuses formes de violence qui ne sont jamais signalées à la police.

    Avant de commencer à parler des résultats que vous verrez sur les graphiques et les tableaux que je vais vous présenter aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur nos statistiques les plus récentes de l'Enquête sociale générale sur la victimisation: la victimisation par la violence a diminué de 28 % entre 2004 et 2014. Durant cette période, on a enregistré une diminution des vols et des agressions physiques, mais les taux d'agressions sexuelles sont demeurés stables. Pour la première fois, en 2014, les taux de cas autodéclarés de victimisation par la violence chez les femmes étaient plus élevés que chez les hommes. Cette tendance est attribuable au fait que les taux d'agressions sexuelles n'ont pas diminué et que la majorité des victimes de ce type de crimes sont des femmes.

    Si l'on regarde le premier graphique, on voit les résultats d'une enquête que nous avons menée sur la victimisation de plus de 30 000 Canadiens qui ont signalé avoir été victimes avant l'âge de 15 ans de mauvais traitements qu'un adulte leur a infligés. Environ 30 % d'entre eux ont signalé avoir été agressés physiquement ou sexuellement par un adulte avant l'âge de 15 ans. Dans l'ensemble, 27 % des femmes canadiennes ont déclaré avoir été victimisées durant leur enfance, dont 22 % disent avoir été agressées physiquement et 12 %, agressées sexuellement, tandis que 7 % ont déclaré avoir subi les deux formes de violence durant leur enfance. Il est important de souligner que plus de 90 % des répondants ont dit que les agressions dont ils ont été victimes n'ont jamais été signalées aux services de protection de l'enfance ou à la police.

    Un autre facteur important sur lequel j'aimerais attirer votre attention est la personne qui victimise les enfants. Soixante-et-un pour cent des Canadiens qui ont signalé avoir été victimes de violence physique lorsqu'ils étaient enfants ont dit que l'auteur des méfaits était quelqu'un de l'extérieur de la famille, dont un étranger, une connaissance, un camarade de classe ou un enseignant. Les femmes étaient beaucoup plus susceptibles d'avoir été agressées par un membre de la famille; c'est 44 % de femmes par rapport à 16 % d'hommes.

    À la diapositive suivante, qui porte sur les agressions sexuelles dont sont victimes les filles de moins de 15 ans, nous avons également remarqué que les filles subissent des formes plus graves d'agressions sexuelles que les garçons. Par exemple, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à signaler avoir été forcées par un adulte d'avoir des rapports sexuels non désirés avant l'âge de 15 ans, et 11 % des femmes ont déclaré avoir été victimes d'attouchements sexuels par un adulte. C'est beaucoup moins que chez les garçons.

    J'aimerais maintenant passer à la diapositive suivante et vous faire part de renseignements qui sont fondés sur les cas qui sont déclarés à la police, ce qui nous aide à comprendre les types de crimes violents dont sont victimes des filles et des jeunes femmes qui sont signalés à la police. Comme je l'ai déjà dit, de nombreux actes de violence visant de jeunes victimes ne sont pas signalés à la police. Lorsque des enfants et des jeunes sont victimisés, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de très jeunes enfants et d'enfants à charge, c'est souvent un adulte qui déclare l'infraction à la police.

    En 2014, environ 53 000 enfants et jeunes ont été victimes d'un crime violent, ce qui comprend des voies de fait simples, des agressions sexuelles et des menaces, par exemple. La police indique que les taux de victimisation parmi les filles et les jeunes femmes étaient plus de 20 % supérieurs à ceux des garçons et des jeunes hommes.

    Les actes de violence dont sont le plus souvent victimes les filles et les jeunes adolescentes sont les agressions sexuelles, plus particulièrement les agressions sexuelles de premier niveau, qui est la forme la moins grave, suivies d'agressions physiques.

    La prochaine diapositive, dont les données sont fondées sur les dossiers de la police, montre que plus de 80 % des agressions sexuelles contre des enfants et des jeunes victimisaient des filles, et surtout des filles âgées de 12 à 17 ans. On le voit clairement dans le graphique si l'on regarde les colonnes bleues foncées. Il n'y avait aucune tendance précise chez les garçons. Il est important de mentionner qu'environ 9 personnes sur 10 qui sont accusées d'avoir victimisé sexuellement des enfants et des jeunes connaissent leurs victimes et sont très souvent une connaissance ou un membre de la famille. Les personnes accusées étaient plus susceptibles d'être eux-mêmes des jeunes.

    Si l'on regarde la diapositive suivante, on voit une autre forme de violence que subissent les jeunes femmes, à savoir la violence entre partenaires amoureux. Ce graphique montre les taux de prévalence de différents types de violence entre partenaires amoureux pour les hommes et les femmes. Selon l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2014, 10 % des femmes qui ont fréquenté des hommes au cours des cinq dernières années nous ont dit avoir subi une forme de violence entre partenaires amoureux. Les agressions les plus souvent signalées étaient les menaces ou les injures, 8 %, suivies de la violence physique, 4,5 %, et de la violence sexuelle, à 2 %.

    La diapositive suivante se penche sur le harcèlement criminel, communément appelé le talonnement. Le graphique illustre les diverses formes de talonnement et montre comment les expériences sont différentes entre les hommes et les femmes. Dans le cadre de la dernière enquête sur la victimisation, 8 % des femmes canadiennes ont dit avoir été victimes de harcèlement criminel qui leur a fait craindre pour leur sécurité au cours des cinq dernières années. Ce type de harcèlement comprenait des appels téléphoniques obscènes à répétition, une tentative du harceleur d'intimider la victime ou une personne qu'elle connaît et l'envoi de courriels ou de messages textes non désirés. Les femmes étaient plus susceptibles d'être harcelées par leur partenaire intime actuel ou un ancien partenaire. Par exemple, 25 % des femmes qui ont été victimes de harcèlement ont déclaré que leur harceleur était un ancien partenaire intime.

    Je tiens à souligner qu'entre 2004 et 2014, nous avons constaté une baisse des taux de harcèlement criminel autodéclaré de 30 %. Mais ce n'est pas le cas pour le harcèlement par courriel et messagerie texte, qui a en fait augmenté.

    La diapositive suivante se penche sur la cyberintimidation. Environ 6 % des Canadiens de 15 ans et plus qui utilisent Internet ont été victimes de cyberintimidation au cours des cinq dernières années. Les hommes et les femmes étaient tout aussi susceptibles de signaler avoir été victimes de cyberintimidation. Toutefois, les femmes étaient plus susceptibles de déclarer avoir reçu des menaces ou des courriels ou des messages textes agressifs, tandis que les hommes étaient plus susceptibles de signaler que quelqu'un avait utilisé leur identité pour envoyer ou afficher des renseignements gênants ou menaçants. Il n'est pas surprenant que la cyberintimidation était plus courante chez les jeunes.

    Enfin, l'infraction commise dans le cyberespace la plus courante visant les filles et les jeunes est le leurre d'enfants, suivie de l'incitation à des contacts sexuels.

    La diapositive suivante porte sur la discrimination à proprement parler. Disons que comparativement à il y a 10 ans, en 2004, la proportion des hommes et des femmes qui perçoivent de la discrimination à l'égard du sexe a diminué de 24 %.

    Toutefois, les différences entre les sexes sont encore présentes. En 2014, les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à déclarer avoir été victimes de discrimination ou de traitement injuste en raison de leur sexe. Ces cas étaient plus fréquents chez les femmes âgées entre 19 et 24 ans, dont 10 % ont signalé avoir souffert de discrimination.

    Parlons maintenant de la victimisation chez les femmes autochtones, qui est la dernière partie de ma présentation. Les résultats les plus récents de l'enquête sur la victimisation ont révélé que les taux de victimisation par la violence étaient plus particulièrement élevés chez les Autochtones et les femmes autochtones. Par exemple, le taux d'agressions sexuelles est trois fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones.

    La diapositive traite d'autres facteurs de risque associés à la victimisation. La victimisation est liée à de nombreux facteurs sociaux, comme vous le savez probablement. Quelques-uns des plus importants que nous avons observés étaient les mauvais traitements durant l'enfance, la maladie mentale et l'itinérance.

    Nous avons remarqué que les hommes et les femmes autochtones étaient plus susceptibles d'être victimes de mauvais traitements, deux fois plus susceptibles de souffrir de maladie mentale et deux fois plus susceptibles d'avoir déjà été sans-abri que les non-Autochtones.

    Lorsque nous avons examiné ces facteurs, l'âge, le sexe, les habitudes de consommation d'alcool et de drogue, nous avons constaté que le fait d'être autochtone n'est pas une caractéristique liée à la victimisation. La victimisation des Autochtones et des non-Autochtones est donc liée à tous ces autres facteurs et non pas au fait d'être autochtone. Toutefois, chez les femmes, l'identité autochtone continue d'être un facteur qui contribue à la victimisation.

    Pour terminer, j'aimerais parler de la forme de violence la plus grave envers les femmes, à savoir les homicides. De façon générale, la majorité des victimes d'homicide sont des hommes, mais lorsque nous avons examiné les homicides mettant en cause des femmes, nous avons découvert que 16 % des victimes entre 1980 et 2014 étaient d'origine autochtone. Le taux d'homicides chez les femmes autochtones est six fois plus élevé que chez les femmes non autochtones.

    Environ 9 femmes victimes sur 10 ont été assassinées par une personne qu'elles connaissaient. Si nous examinons la situation plus en détail, la proportion de femmes autochtones assassinées par leur époux durant cette période était légèrement inférieure à la proportion de femmes victimes non autochtones, mais en revanche, la proportion de femmes victimes autochtones qui ont été assassinées par une connaissance était légèrement plus élevée.

    Merci beaucoup.

    Très bien. Ce sont là des renseignements très utiles. Merci, monsieur Clermont.

    Nous allons maintenant entamer notre série de questions régulière, avec Mme Damoff.

    Merci.

    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Nassif.

    En ce qui concerne la cyberintimidation, je me demande s'il existe des programmes à l'heure actuelle qui sensibilisent les garçons et les filles dès leur jeune âge, de toute évidence à un âge approprié, mais à un jeune âge, et si nous offrons graduellement le programme jusqu'à l'école secondaire, soit un programme qui vise les élèves du niveau primaire et secondaire.

    La sensibilisation d'une population aussi jeune, pour des raisons de compétence, relève habituellement des provinces. Nos programmes visent des gens un peu plus vieux. Nos projets auront une certaine incidence sur les jeunes, parfois aussi jeunes que 12 ans, mais nous travaillons surtout avec des jeunes un peu plus âgés, soit les adolescents et les jeunes adultes.

    Il nous est difficile d'avoir une présence dans les écoles, qui sont le principal moyen d'éduquer les enfants d'âge scolaire.

    Ce qui me préoccupe, c'est bien entendu lorsque les jeunes atteignent l'adolescence, car la majorité de l'éducation qui aurait dû être faite n'a pas nécessairement été faite.

    Dans cette enquête, quel était l'âge des répondants? Quel âge avaient les 30 000 personnes qui ont participé à l'enquête? Les données associées aux expériences que les répondants ont vécues remontent à quand?

    Ils étaient âgés de 15 ans et plus. Nous ne couvrons donc pas la cyberintimidation chez les jeunes de moins de 15 ans.

    C'est un échantillon d'environ 30 000 personnes. L'enquête a été menée en 2014 dans le cadre d'un cycle de l'enquête sociale générale.

    Les répondants les plus vieux ont quel âge?

    Il n'y a pas de limite quant à l'âge.

    Donc, une personne de 50 ans peut parler des agressions qu'elle a subies.

    Oui.

    Je serais portée à croire que les chiffres changeraient si je signalais moi-même une situation que j'aurais vécue à l'adolescence, comparativement à une personne de 18 ans qui signalerait un incident qu'elle aurait vécu au cours des dernières années. Y a-t-il des statistiques se rapportant uniquement à la tranche des plus jeunes qui pourraient nous donner une indication de leur vécu?

    Nous avons ces chiffres.

    Évidemment, lorsqu'on avance en âge et qu'on remonte dans ses souvenirs, il est possible que les souvenirs se télescopent et qu'on ne sache pas si les événements se sont réellement produits ou s'ils se sont produits avant ou après l'âge de 18 ans ou de 15 ans. Dans ce cas, je crois que c'était 16 ans. Nous avons des données ventilées selon l'âge, et pour les tranches d'âge subséquentes; je pense que nous pourrons vous les fournir.

    Rebecca, vous avez des chiffres que nous pouvons probablement fournir dès maintenant.

    En effet. Parmi les personnes de 45 à 64 ans qui ont répondu, 35 % ont déclaré avoir fait l'objet de maltraitance dans l'enfance. En comparaison, ce pourcentage est de 22 % pour la tranche des 15 à 44 ans. Ce sont les deux groupes d'âge que nous avons sondés aux fins de cette discussion. Si le Comité le souhaite, nous pourrons fournir des renseignements plus détaillés.

    Je m'interroge sur les exemples de cyberintimidation; j'aimerais connaître la prévalence pour la tranche d'âge des 15 à 22 ans, car la cyberintimidation n'existait pas lorsque j'étais adolescente. Il ne pourrait donc pas y avoir d'autodéclaration à cet égard, n'est-ce pas?

    La cyberintimidation est incluse dans les données sur les événements qui se sont produits au cours des cinq dernières années. Ce n'est donc pas avant l'âge de 15 ans. Ce que nous avons constaté — de façon très générale, parce que je n'ai pas le chiffre sous la main —, c'est qu'il existe deux groupes d'âge très différents; il y a le groupe des moins de 35 ans, où l'on observe une prévalence presque identique de la cyberintimidation, et le groupe des 35 ans et plus. Il s'agit de groupes totalement distincts quant à la prévalence de la cyberintimidation. Nous ne constatons pas une grande différence lorsqu'on examine la situation chez les 17 ans et moins. Évidemment, nous n'avons pas de chiffres pour les 15 ans et moins; nous ne connaissons donc pas le profil de victimisation pour cette tranche d'âge.

    Merci.

    Eva.

    Je vous remercie de votre exposé. Étant donné la nature de la violence à l'égard des jeunes femmes et des filles — pour les différents profils démographiques, les différents types de violence et les divers facteurs qui contribuent à la violence —, il est difficile de trouver une façon efficace d'améliorer la situation tout en tenant compte de l'ensemble des facteurs d'un bout à l'autre du pays. Il convient de tenir compte de tous les facteurs: le bien-être économique et social, la santé mentale et physique, l'âge, la culture et le mode de vie.

    Selon vous, existe-t-il des approches précises qui pourraient être plus efficaces pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles? Pourriez-vous nous parler de réussites sur le meilleur moyen, et le plus efficace de s'attaquer à ce problème?

    Deux types de projets que nous avons financés semblent particulièrement prometteurs. Il y a ceux qui visent à sensibiliser les jeunes — filles, garçons, hommes et femmes — sur les relations saines; il s'agit de discussions sur les comportements adéquats, les manières adéquates d'interagir et les relations saines. Ce projet semble donner de très bons résultats chez les jeunes. Évidemment, en ce qui a trait aux mesures, les données sont fondées sur les changements de comportement autodéclarés par les participants. Donc, dans une certaine mesure, les données peuvent être fragmentaires. De plus, nous n'avons pas financé beaucoup de projets de ce genre. Précisons toutefois que divers acteurs dans l'ensemble du pays financent certains de ces projets destinés aux jeunes. Dans certaines provinces, des commissions scolaires cherchent à intégrer des programmes similaires dans leurs programmes d'enseignement habituels.

    Une autre approche prometteuse est celle dont j'ai parlé dans mon exposé, soit la participation des hommes. La campagne du ruban blanc a été pour nous un catalyseur qui nous a permis de créer une communauté de pratique dans le cadre de certains projets que nous finançons. Tous ces projets visent à favoriser la participation des hommes et des garçons dans la lutte pour la réduction de la violence à l'égard des femmes et des filles. Les tentatives visant la création d'une communauté de pratique démontrent que le dialogue à cet égard suscite un vif intérêt. On vise à assurer la participation des hommes; on ne parle pas des auteurs de ces actes, mais d'hommes qui en sont témoins et qui, comme la grande majorité des hommes, ont un intérêt réel pour la réduction de la violence faite aux femmes qui font partie de leur vie. Là encore, les résultats semblent très prometteurs. Encore une fois, les résultats sont fragmentaires, car ils sont fondés sur les données sur les viols autodéclarés et les changements des attitudes et des comportements autodéclarés. Par conséquent, je pense que nous devons examiner ces projets à plus long terme et qu'il faudra peut-être multiplier les projets de ce genre.

    Madame Vecchio.

    Pardon. J'aimerais simplement préciser que le précédent Comité de la condition féminine a mené une étude sur les pratiques exemplaires en matière de réduction de la violence faite aux femmes. Cette étude n'était pas axée sur les enjeux dont nous discutons aujourd'hui, en particulier la violence faite aux jeunes femmes et les questions sur lesquelles nous avons des connaissances moins approfondies qui sont le sujet central de l'étude actuelle. Il s'agit toutefois d'une étude exhaustive qui a été réalisée dans les deux ou trois dernières années.

    J'aimerais poursuivre avec Condition féminine Canada. Quels ont été les résultats des projets de prévention de la violence faite aux femmes que vous avez menés auprès des jeunes sur les campus d'établissements d'enseignement postsecondaire? Y a-t-il eu une réduction de la violence au niveau postsecondaire? Pouvez-vous nous parler de certaines pratiques exemplaires que vous avez observées? Lorsqu'on regarde la situation, on constate que 22 projets ont été financés en 2014. Quel en a été l'effet net? Diriez-vous que cela a entraîné des changements extrêmement positifs? Y a-t-il eu plus de changements?

    Les projets menés sur les campus se sont terminés assez récemment et ont permis la mise en place d'une communauté de pratique favorisant la poursuite de ce dialogue parmi les responsables des projets. D'ailleurs, nous les rencontrerons demain pour discuter des pratiques exemplaires qui découlent de leur expérience de la mise en oeuvre de ces projets sur une période de deux ans. Dans le cadre de ces projets, diverses approches communes ont été adoptées; elles étaient notamment axées sur l'augmentation de la sensibilisation et de la mobilisation, la participation des jeunes sur les campus et la participation de la direction. Il existe donc diverses approches prometteuses.

    L'une des constatations est la nécessité de mettre en place des politiques très précises sur le harcèlement sexuel et les agressions, notamment, parce que traiter de ces formes de violence par l'intermédiaire d'une politique générale sur la saine cohabitation ne semble pas être une solution adéquate.

    Ces projets ont fait ressortir certaines pratiques exemplaires. Toutefois, pour parler de résultats nets sur la réduction de la violence, il faudrait avoir des données probantes et un système commun de rapports dans l'ensemble du pays, des données de référence à l'échelle des universités et une surveillance continue, ce qui n'est pas le cas la plupart du temps.

    L'Ontario fait office de pionnier dans ce domaine et est largement en avance sur le reste du pays; la province pourra nous fournir ce genre de données très bientôt.

    Vous avez parlé de politiques. De qui relèvent-elles? Du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou des écoles? Qui, exactement, doit donner l'exemple aux étudiants?

    Les universités.

    L'université elle-même.

    Les établissements eux-mêmes. Beaucoup étudient la question. Encore une fois, certains d'entre eux sont des chefs de file qui développent des pratiques exemplaires. Voilà le genre de questions et d'histoires de réussite que nous tentons actuellement de documenter.

    Excellent.

    Je vais passer à Statistique Canada. En 2014, Statistique Canada a informé le Comité que 9 agressions sexuelles sur 10 ne sont pas signalées. Ce chiffre a-t-il changé? Y a-t-il eu des progrès? Si oui, quel est le catalyseur, selon vous?

    Je pense que nous pouvons examiner les tendances sur le signalement de ce genre d'infractions pour savoir s'il y a eu une augmentation ou une baisse, mais je crois savoir que cela n'a ni baissé ni augmenté et qu'il y a eu une certaine stabilité à cet égard au fil du temps.

    Statistique Canada a-t-il constaté un lien clair entre les campagnes de sensibilisation et la réduction de la violence axée sur le sexe, ou observe-t-on une certaine stabilité, comme vous l'avez indiqué?

    Il est difficile d'établir une corrélation entre une campagne de sensibilisation, qui se fait au microniveau, et des choses que nous observons au macroniveau à l'aide d'un échantillonnage de 30 000 personnes. Nous devons d'abord chercher à savoir si les gens ont eu connaissance d'une campagne de sensibilisation quelconque, mais comme nous n'avons pas posé cette question dans le sondage, nous ne le savons pas.

    Ma dernière question pour Statistique Canada est dans la même veine que la question d'Eva. Quelle est l'importance relative des facteurs socio-économiques par rapport à la violence fondée sur le sexe?

    En ce qui concerne la question de la victimisation dans son ensemble, nous avons constaté que le fait d'avoir été victime de mauvais traitements pendant l'enfance est l'un des facteurs les plus importants menant à un plus grand risque subséquent de victimisation. Évidemment, l'âge est aussi un facteur.

    Nous avons examiné les habitudes de consommation de drogues et d'alcool, notamment, et tous ces facteurs semblent avoir une incidence marquée sur le risque de victimisation.

    J'aimerais revenir à Condition féminine Canada. Depuis votre comparution devant le Comité en 2014, a-t-on enregistré des progrès importants concernant la cyberviolence? Lors de cette réunion, votre organisme a indiqué que divers projets relativement nouveaux étaient en cours. Avez-vous vu des données ou découvert des pratiques exemplaires à cet égard?

    Actuellement, ces projets sont soit terminés, soit dans la dernière année de leur mise en oeuvre. Nous avons déjà constaté que certains projets ont permis de mobiliser les propriétaires de plateformes, comme Facebook, pour discuter des mesures à prendre pour accroître la sécurité en ligne des femmes, en particulier sur cette plateforme. Des liens clairs ont été établis.

    Ce qui est long, cependant, c'est que dans le cadre d'un projet d'une durée maximale de trois ans, nous consacrons habituellement près d'un an à la mobilisation et à l'établissement de liens de confiance avec ces partenaires. Nous obtenons des résultats très clairs au cours de la deuxième année.

    Il est particulièrement intéressant de souligner que nous avons jusqu'à maintenant reçu les résultats des évaluations des besoins et des analyses de l'environnement menées par les responsables de projets par l'intermédiaire de groupes de consultation auprès des jeunes femmes, ou de sondages. En tout, des milliers de jeunes femmes ont été consultées. Ces études ont permis de confirmer l'ampleur et la portée des diverses formes de cyberviolence auxquelles les jeunes Canadiennes sont exposées.

    C'est à cela que je faisais allusion dans mon exposé. Il s'agit d'un problème prépondérant dans la vie des jeunes.

    Le rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes contient des statistiques très importantes, comme nous l'avons constaté. En ce qui concerne la violence faite aux femmes autochtones, quelle est la meilleure façon de s'assurer que les femmes sont à l'aise de signaler à la GRC les cas de violence fondée sur le sexe?

    Je dirais, du point de vue de Condition féminine Canada, que la ministre participe activement au processus de consultation lié à l'enquête imminente sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

    Il s'agit d'une question dont les membres des familles ont abondamment discuté lors des consultations à ce sujet. Ils ont fait part de leur malaise quant à la façon dont les divers services de police — le pays en compte environ 300 — traitent les familles autochtones lors des signalements. Je suppose, à la lumière des commentaires qui ont été faits, que les gens de la GRC ont été saisis de la question. Quant à savoir comment régler ce problème de façon concrète, il s'agit d'un enjeu beaucoup plus complexe qui sera certainement examiné très bientôt.

    Madame Malcomson, vous avez sept minutes.

    J'aimerais d'abord m'adresser aux gens de Statistique Canada. Je vous remercie d'être venus. Notre analyste a remarqué que Statistique Canada n'a mené aucune enquête axée précisément sur la violence familiale depuis 1993. A-t-on une indication quelconque que le gouvernement fédéral songe à mener une nouvelle étude à ce sujet? Selon vous, quelle serait l'importance d'une telle étude?

    Je vais vous donner une réponse très succincte. Si vous le permettez, j'aimerais faire parvenir une réponse plus détaillée à la greffière du Comité, à une date ultérieure.

    Je dirais, essentiellement, que l'Enquête sociale générale — qui est une enquête sur la victimisation — porte sur l'incidence, dans le passé, de l'enquête sur la violence familiale ou de l'enquête sur la violence faite aux femmes. Nous mesurons la violence et nous comparons les données avec celles de l'autre sexe de façon à obtenir une comparaison réelle. L'enquête sur la violence faite aux femmes ne permettait pas d'établir une comparaison entre les hommes et femmes. Je suis d'avis que l'ESG remplace les enquêtes que nous menions au début des années 1990.

    Rebecca y a participé; je ne sais pas si elle a un commentaire à ajouter.

    Nous avons peu de temps. Donc, si vous le voulez bien, vous pourriez communiquer avec notre analyste à ce sujet. Ce serait probablement avantageux pour tout le monde.

    Nous le ferons avec plaisir.

    Merci.

    Comme certains collègues l'ont déjà indiqué, le mot clic #beenrapedneverreported est devenu un réel phénomène. Comment pouvons-nous tenir compte de ces chiffres tout en sachant qu'ils sont fragmentaires étant donné le mécanisme d'autodéclaration utilisé, que vous avez décrit? Que pouvons-nous faire à cet égard?

    Dans quelle mesure ces chiffres sont-ils fiables? Je suppose que c'est à cela que je veux en venir.

    Je peux parler davantage de la qualité des informations que l'Enquête sociale générale nous permet d'obtenir. Il s'agit d'une enquête fondée sur l'autodéclaration. Les questions font l'objet d'un examen approfondi, en groupes de discussion. Notre objectif est de veiller à poser les bonnes questions, de la bonne façon et dans le bon ordre, et de procéder avec une diligence raisonnable et une méthodologie adéquate. Cette façon de faire vise à obtenir les informations les plus précises possible.

    Lorsque nous menons une enquête auprès des Canadiens pour connaître leurs antécédents de victimisation, nous cherchons également à savoir s'ils ont fait un signalement à la police. On constate alors que dans 90 % des cas, les agressions sexuelles, notamment, n'ont pas été signalées. Les gens indiquent s'ils ont été victimes. Quant à savoir si certaines personnes ne les déclarent pas, c'est possible, mais je n'ai pas de données à ce sujet. L'ESG serait probablement le meilleur mécanisme pour obtenir de tels renseignements.

    Ma prochaine question s’adresse aux représentantes de Condition féminine Canada. Vous avez parlé de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Lors de sa dernière comparution, la ministre a évoqué la mise en œuvre anticipée de certaines mesures, sans attendre les résultats de l’enquête, car nous savons que certaines choses doivent être faites.

    J’imagine que le financement des refuges dans les réserves est l’une de ces mesures. J’aimerais savoir si ces fonds serviront à l’exploitation ou à la construction des refuges. Comment pourrons-nous maintenir les services professionnels offerts?

    Il serait préférable de poser la question aux ministères. EDSC, la SCHL et AINC sont responsables de ces fonds. Un des objectifs de ce financement était d’accroître considérablement le financement accordé aux provinces et territoires pour la construction et les services globaux relatifs aux refuges dans l’espoir qu’ils puissent aussi trouver des façons d’accroître les fonds d’exploitation des refuges qui se trouvent sur leur territoire.

    J’aurais une question plus générale à vous poser. Le plan de travail de notre étude est ambitieux et j’aimerais recevoir les conseils généraux du ministère. Y a-t-il des risques à voir trop grand? Auriez-vous des suggestions à formuler pour éviter que nous reprenions des travaux déjà effectués?

    Nous avons beaucoup discuté à savoir si votre étude allait répéter celle sur les pratiques exemplaires. Ce n’est pas l’objectif. Condition féminine Canada a proposé la tenue de cette étude dans le but d’attirer l’attention sur certains types moins connus de violence contre les jeunes femmes, d’analyser les données, de discuter de la façon de les traiter et de voir quelles sont les informations disponibles. Nous voulions intégrer les résultats à la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le genre dont il est question dans la lettre de mandat de la ministre. Il serait très utile, à mon avis, pour le Comité, de faire comparaître des spécialistes sur la question.

    Ces problèmes de violence ne datent pas d’hier. Par exemple, le harcèlement dans les rues existe depuis toujours. Il s’agit plutôt d’examiner les problèmes qui n’ont jamais été examinés de cette façon. Par exemple, au cours des dernières années, j’ai eu l’occasion de me pencher sur les mariages forcés. Puisqu’il s’agit d’un dossier auquel le gouvernement n’a pas vraiment prêté attention par le passé, il a pu adopter de nombreuses mesures concrètes pour éliminer ce genre de violence, tout en tendant la main aux provinces et territoires. C’est le genre de questions que nous souhaitions voir aborder lorsque nous avons proposé la tenue de cette étude. Il est possible d’adopter des mesures concrètes pour chacune des formes de violence et je crois que le Comité pourrait les mettre en valeur.

    L’hypersexualisation et la dénormalisation de la violence dans la vie des jeunes femmes ont été très peu étudiées. Le manque de services à cet égard est probablement plus criant que pour n’importe quel autre problème.

    Madame Ludwig, vous avez la parole.

    Merci pour votre excellent exposé. J’aurais de nombreuses questions à vous poser.

    L’autodéclaration est un des éléments de votre exposé qui a vraiment attiré mon attention. Si l’on étudie la tendance en matière de signalement de la violence sexuelle ou des infractions d’ordre sexuel, on remarque que c’est à 14 ans pour les garçons et à 15 ans pour les filles que le taux de signalement est le plus élevé. Pourquoi, selon vous? Après ces âges, le taux de signalement commence à baisser.

    Je n’ai pas de réponse précise à vous donner à ce sujet, mais il pourrait y avoir un lien avec l’exposition à des situations de vulnérabilité, par exemple un jeune guidé par un mentor ou des situations où l’auteur du crime est un entraîneur ou un enseignant, par exemple. Il pourrait y avoir un lien, mais je l’ignore. Il serait possible d’effectuer une tabulation croisée pour voir si la relation entre l’auteur du crime et la victime permettrait de répondre à cette question.

    Savez-vous pourquoi les victimes ont choisi de signaler l’infraction? Cela peut être un processus angoissant. Savons-nous ce qui les a poussées à signaler l'infraction?

    Nous n’avons pas cette information. Les données que vous avez devant vous portent sur les viols et les infractions sexuelles signalées en fonction de l’âge des victimes. Le taux de signalement atteint son plus haut niveau chez les jeunes à la mi-adolescence. Les données sont essentiellement tirées des systèmes de gestion des dossiers des services de police. Rien n’autorise les policiers à inscrire les raisons pour lesquelles les victimes ont choisi de signaler l’infraction. Nous avons des données détaillées sur la fréquence des infractions. Ces données qui pourraient nous donner une idée de la relation entre l’auteur du crime et la victime, de l’âge de l’auteur du crime et de l’endroit où a eu lieu l’infraction. Nous serions heureux de vous faire parvenir cette information.

    Comme l’a souligné M. Clermont, je crois, dans le cas des adolescentes, où le taux de violence sexuelle est élevé, selon les données des services de police, l’auteur du crime est habituellement connu de la victime. C’est la même chose chez les garçons du même âge.

    Je regarde la question du point de vue des jeunes qui ont signalé une infraction. Quel est le lien avec la formation des policiers en général et la formation des policiers en tant que premiers répondants? Les premiers répondants policiers qui interviennent lorsqu’une infraction est signalée ont-ils reçu une formation substantielle au cours des 10 dernières années?

    Je ne crois pas que CCSJ puisse répondre à cette question. Nous n’avons aucune information sur la formation des policiers. J’ignore si mes collègues de Condition féminine Canada pourraient vous répondre, mais Sécurité publique ou l’Association canadienne des chefs de police seraient peut-être mieux placés pour vous informer sur la programmation et la formation.

    J’aborderais dans le même sens que ma collègue. Le ministère de la Sécurité publique serait mieux placé pour vous décrire le type de formation offerte aux policiers. Nous savons que certains cours traitent de la question, mais le ministère pourrait mieux vous renseigner à ce sujet.

    Merci.

    J’aurais une question sur l’autodéclaration. Le signalement d’une infraction est-il anonyme?

    La personne qui signale une infraction à la police ne peut pas nécessairement le faire de façon anonyme, si c’est ce que vous voulez dire. Même le sondage sur la victimisation ne peut pas se faire de façon anonyme.

    Non, cela ne se fait pas de façon anonyme. Le sondage est mené en vertu de la Loi sur les statistiques qui assure la confidentialité des réponses fournies et les participants au sondage en sont clairement informés. Statistique Canada mène d’abord une entrevue téléphonique. Nous pourrions vous fournir la méthodologie utilisée et la jumeler aux informations dont nous avons parlé plus tôt sur la probabilité de signalement et la procédure sur le terrain.

    Mais, pour revenir à une de vos questions, je propose de fournir aussi au Comité la liste des recherches ou les informations que nous publierons bientôt. D’ici la fin de l’année, ou peut-être au début de l’hiver, nous publierons une étude sur les agressions sexuelles autodéclarées. Cette étude pourrait contenir des informations intéressantes pour le Comité. De plus, une étude sur la traite de personnes sera publiée le mois prochain. C’est une très petite étude.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Bonjour. Merci d’avoir accepté notre invitation.

    J’aimerais parler un peu de vos statistiques ou de vos données sur les populations d’immigrants et la violence contre les jeunes femmes. Dans plusieurs de vos diapositives, vous établissez une comparaison entre les Autochtones et les non-Autochtones. Envisagez-vous de recueillir plus de données à ce sujet ou savez-vous si Condition féminine Canada a mené des travaux sur la question? On a parlé un peu des mariages forcés. Les femmes représentent plus de 20 % de la population d’immigrants. D’ailleurs, je crois que c’est beaucoup plus que cela. Nous n’avons peut-être pas de données exactes, mais c’est certainement un secteur important sur lequel on a effectué très peu de recherches.

    Nous pourrions étudier les données qui ressortent lorsque l’on analyse des petits groupes. Selon la taille de l’échantillon, pour certains groupes, il pourrait être difficile de tirer des données, mais en nous concentrant sur la victimisation en général plutôt que sur certaines infractions en particulier, nous pourrions fournir au Comité des données sur la population d’immigrants et ceux qui se déclarent comme immigrants pour voir s’il y a une différence.

    Samuel, si je ne m’abuse, tu as examiné ce facteur… En fait, ce serait moins élevé. La fréquence de la victimisation serait moins élevée au sein des immigrants si l’on tient compte de toutes les autres caractéristiques.

    D’accord.

    Selon Statistique Canada, qu’est-ce qu’un immigrant?

    C’est une personne née à l’étranger.

    Je suis désolée, mais le temps est écoulé.

    Si j’ai bien compris, les représentantes de Condition féminine Canada doivent partir à 16 h 30. Nous allons vous donner le temps de quitter la salle et nous poursuivrons avec la deuxième série de questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant amorcer la deuxième série de questions. Madame Harder, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J’aurais besoin de précisions quant aux informations qui figurent à la page 3 de votre rapport. Je fais référence au tableau intitulé « La violence physique et sexuelle autodéclarée subie durant l’enfance ». J’aimerais comprendre à quoi correspond la troisième barre, la plus pâle. Selon la légende, elle représente le total, mais le total de quoi, au juste?

    C’est le total des hommes et des femmes ayant déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle. La première barre, la bleue foncée, représente le pourcentage des femmes ayant déclaré avoir été victimes de violence physique, soit un peu plus de 20 %. La deuxième représente le pourcentage des hommes ayant déclaré avoir été victimes de violence physique, soit plus de 30 %. Ensemble, c’est environ 26 %, le pourcentage représenté par la troisième barre.

    D’accord. J’avais l’intention de poser ma prochaine question aux représentantes de Condition féminine Canada, mais peut-être que vous pourrez me répondre.

    J’ai suivi quelque peu l’affaire Ghomeshi et son déroulement. Selon moi, et ce n’est que mon opinion, cette affaire semble avoir dévalorisé la version des victimes et leur victimisation et la violence perpétrée à l’égard des femmes. En fait, cette histoire a rendu célèbre l’auteur présumé d’un crime violent ou sexuel. Partagez-vous mon opinion? Que pourrait-on faire pour éviter que cela ne se reproduise?

    Je ne crois pas être en mesure de répondre à votre dernière question.

    C’est bien ce que je croyais. Ça va. Je vais m’en tenir aux statistiques.

    Je remarque qu’un nombre disproportionné de crimes violents sont commis, bien entendu, contre les femmes et les filles autochtones.

    Des études ont-elles été menées pour comprendre les causes fondamentales de la violence contre les femmes et les filles autochtones? Si oui, où pourrait-on trouver ces études et que nous apprendraient-elles?

    Les résultats d’une telle étude seront publiés dans un mois. À la fin juin, nous publierons une étude sur la victimisation des Autochtones. Nous publierons également un rapport détaillé sur la victimisation des Autochtones, toujours en juin, et étudierons les facteurs connexes, en fonction des données que nous avons, évidemment.

    On semble attribuer souvent les nombreux enjeux auxquels les communautés autochtones sont confrontées à l’intervention du gouvernement fédéral, que ce soit les gouvernements plus anciens — même très anciens — ou les plus récents.

    Ce n’est pas tout à fait faux et il y a certainement un lien si l’on pense, par exemple, aux pensionnats indiens et au sort réservé à de nombreux Autochtones retirés de leurs domiciles et placés en famille d’accueil dans les années 1960, 1970 et même 1980.

    Comment le gouvernement peut-il intervenir pour trouver une solution à la victimisation des Autochtones sans utiliser la même approche que par le passé, une approche descendante ou matriarcale, si vous préférez?

    Que peut-on faire pour trouver une solution sans passer par le même chemin?

    Je crois qu’il serait préférable de poser la question à AINC ou de créer des tables rondes sur le sujet. Je suis désolé.

    Nous allons donc passer à la prochaine intervenante.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais revenir à l’autodéclaration ou à la sous-déclaration, notamment la sous-déclaration aux policiers ou aux autorités. Selon certains articles publiés dans les médias, au cours des six dernières années, 16 universités ont déclaré n’avoir reçu aucun signalement d’agression sexuelle. Selon un autre article, moins de deux étudiants sur 10 000 signalent des agressions sexuelles aux autorités du campus. Selon votre sondage, 6 % des cas de cyberintimidation sont signalés, ce qui me paraît peu, si l’on se fie à ce que l’on entend quotidiennement.

    Selon vous, y a-t-il beaucoup de cas non déclarés? Quelles seraient les raisons? Que pourrait-on faire pour inverser cette tendance?

    Je vais répondre et mes collègues pourront terminer.

    Nous avons pu mesurer la fréquence de la cyberintimidation grâce aux données obtenues dans le cadre de l’ESG. C’est la première fois que l’ESG posait des questions à ce sujet. La prochaine ESG aura lieu en 2019. Les résultats seront alors probablement différents, je l’ignore. Les questions seront peut-être modifiées ou différentes, puisque c’est un domaine qui évolue très rapidement compte tenu de la technologie. Nous devons nous ajuster.

    Au sujet des campus, nous pourrions certainement vous fournir des données sur les endroits où ont lieu ces cas de victimisation. Nous avons ces données. Je ne crois pas que les données de l’ESG soient suffisamment fiables pour être publiées si l’on se concentre uniquement sur les campus. Ce que nous savons, c’est que si l’on compare les données relatives aux étudiants et celles relatives aux non-étudiants, et que l’on tient compte de l’âge, il y a peu de différence entre les taux de victimisation.

    Toutefois, les agressions sexuelles semblent se produire le plus souvent dans les bars et restaurants, suivi de près par les résidences privées. Les édifices commerciaux et les immeubles à bureaux pointent au troisième rang. Évidemment, on ignore où ces gens ont d’abord fait connaissance; nos données ne concernent que l’endroit où la victimisation a eu lieu.

    Nous pourrions analyser davantage nos données et vous fournir d’autres chiffres.

    Avez-vous des statistiques sur les raisons pour lesquelles les gens ne signalent pas les agressions? Je pense particulièrement à la violence en ligne.

    J'ai parlé à une enseignante et à sa jeune fille, qui a moins de 10 ans — Mme Savoie a parlé de la banalisation de certaines choses —, et sa jeune fille lui a montré des textos et des messages qu'elle avait reçus sur Facebook. Même si, en tant que politicienne, je suis habituée de lire des commentaires qui ne sont pas toujours agréables sur ma page Facebook, j'aurais été très troublée par ces messages, et on parle ici d'une jeune fille de 10 ans qui n'est pas en mesure d'affronter une telle situation. Et pourtant, le professeur lui a dit qu'il n'y aurait pas de conséquences.

    Je sais qu'il existe des recours judiciaires, surtout lorsqu'il s'agit de harcèlement criminel ou de violence en ligne, mais les gens, même les professeurs, ne semblent pas être au courant de ces recours, et je me demande si cela se reflète dans les statistiques.

    Je pourrais peut-être commencer en vous parlant de la cyberintimidation. Vous avez indiqué plus tôt que les chiffres semblaient bas, mais sachez qu'ils ne se rapportaient qu'aux jeunes de 15 ans et plus; nous n'avons pas les chiffres pour les enfants de moins de 15 ans. C'est une chose.

    Ensuite, pour ce qui est des raisons pour lesquelles la cyberintimidation n'est pas suffisamment déclarée — et je parle ici de déclaration à la police et non pas dans le cadre de notre enquête sur la victimisation —, il peut y avoir diverses raisons. Nous pourrions vérifier les chiffres pour savoir exactement pourquoi les gens ont décidé de ne pas le signaler à la police.

    Peut-être que mes collègues voudraient ajouter quelque chose quant aux raisons qui expliquent pourquoi les gens ne dénonceraient pas de tels actes. Samuel?

    Dans le cas de la cyberintimidation, nous ne saurions pas pourquoi les gens n'ont pas dénoncé la situation. Nos données portent uniquement sur les types d'infractions plus graves.

    Il ne vous reste plus de temps.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Vecchio qui, si je ne me trompe pas, va partager son temps.

    En effet.

    Comme Karen Ludwig l'a indiqué, c'est un acte très courageux que de signaler une agression, mais lorsqu'une personne fait son premier signalement, est-ce que vous recueillez des données sur les actes de violence ou les agressions sexuelles qui auraient pu avoir lieu avant cela? Lorsque vous menez ces études ou recueillez ces renseignements, demandez-vous aux personnes si elles ont déjà été agressées auparavant?

    M. Yvan Clermont: Oui.

    Mme Karen Vecchio: Est-ce un oui catégorique? Avez-vous recueilli des données à cet égard? Je pense que cela nous donnerait une bonne idée de ce qui n'a pas été déclaré. Est-ce quelque chose que l'on retrouve dans vos statistiques?

    En ce qui concerne la nature répétitive de l'infraction sexuelle, je crois que nous avons des chiffres là-dessus et que nous pourrions les fournir au Comité.

    D'accord.

    Nous avons de l'information sur le nombre d'actes de violence qui ont eu lieu au cours des 12 derniers mois, parce que nous le demandons. Toutefois, si la personne a subi une agression avant cette période, nous ne le saurions pas, à moins que ce soit avant l'âge de 15 ans, car nous leur demandons si elles ont été abusées pendant leur enfance.

    J'ai une question concernant les Autochtones.

    J'aimerais que vous me disiez ce que révèlent les statistiques quant à la capacité de la police de résoudre les crimes commis à l'endroit des femmes et des filles autochtones par rapport aux femmes et aux filles non autochtones.

    Vos statistiques révèlent-elles un écart?

    Comme vous avez pu le voir dans notre document, les données déclarées par la police relativement à l'identité autochtone se rapportent uniquement aux victimes d'homicide. Cela faisait partie de notre enquête sur les homicides.

    Pour ce qui est du taux d'homicides élucidés, il n'y avait pas une grande différence. Je n'ai pas en main les chiffres exacts, mais je me souviens que le pourcentage était un peu plus élevé pour les homicides de femmes autochtones.

    En ce qui a trait à la cyberintimidation — et peut-être que vous ne serez pas en mesure de me répondre —, assiste-t-on à une nouvelle forme d'intimidation qu'on ne trouve nulle part ailleurs, qui est exclusive aux médias sociaux?

    Comme je l'ai mentionné auparavant, le nombre de cas de traque ou de harcèlement criminel autodéclaré a diminué, à l'exception des courriels et des textos. Et il y a également le vol d'identité chez les jeunes garçons; on se sert de leurs courriels pour envoyer des choses compromettantes. Ce serait une nouvelle forme d'intimidation qui est à la hausse.

    J'aimerais revenir à la question du signalement.

    Comme nous l'avons indiqué, vous avez dit que toute l'information se trouvait dans les données — et vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à cette question, mais il se peut que les données soient à notre disposition —, y a-t-il plus de gens qui, un peu après l'adolescence, signalent une agression pour la première fois ou s'il y en a davantage qui le font à cause de ce qu'ils ont subi pendant leur enfance?

    Avez-vous des données de comparaison?

    Parlez-vous des signalements à la police?

    Entre autres. Y a-t-il des données qui montrent que les gens ont grandi et ont compris qu'ils sont des victimes et souhaitent maintenant dénoncer ces abus ou s'ils se sont plutôt fait agresser pour la première fois et l'ont tout de suite signalé?

    Y a-t-il un moyen de faire la distinction entre ces deux situations?

    Pour ce qui est des renseignements rapportés à la police, nous ne pouvons pas savoir s'il s'agit de la première agression ou non. La seule information dont nous disposons — et j'ignore si cela peut vous être utile —, c'est le délai entre le moment où l'incident est survenu et le rapport à la police.

    Cela peut nous donner une idée du délai ou du sentiment d'aise de la personne, mais on ne peut pas savoir s'il s'agissait d'abus répétitifs.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup à nos témoins et à nos attachés de recherche qui ont préparé un rapport qui m'a beaucoup éclairé.

    Lorsque des représentants de Condition féminine Canada ont comparu, ils ont parlé d'un domaine qu'on ne connaît pas beaucoup: l'hypersexualisation. Avez-vous des statistiques sur l'hypersexualisation des jeunes, notamment sur l'accès à du matériel sexuellement explicite?

    Non, nous n'avons pas cette information.

    Il n'y a aucune chance que vous ayez recueilli des données à cet égard?

    Pas à ma connaissance. Je peux toujours vérifier lorsque je retournerai au bureau pour voir s'il y a quelque chose là-dessus.

    Merci beaucoup. Ce serait très utile.

    J'aimerais revenir à une question qu'a soulevée ma collègue tout à l'heure, c'est-à-dire la violence sur les campus. Je suis scandalisé de voir à quel point on ne dénonce pas les agressions commises sur les campus universitaires. On a indiqué que moins de deux étudiants sur 10 000 signalent des agressions sexuelles aux autorités du campus et que 16 universités ont déclaré n'avoir reçu aucun signalement d'agression sexuelle. Je trouve cela choquant, car je me suis rendu sur des campus dans ma province natale et j'ai pris part à des événements où on parlait de la violence sexuelle faite aux femmes. Honnêtement, je pense que ces chiffres sont erronés.

    Vous avez mentionné que lorsque vous teniez compte de différents facteurs, il n'y avait pas une énorme différence entre les étudiants et les autres. J'aimerais savoir si vous avez remarqué une différence statistique entre les divers types de violence. Par exemple, dans l'un des documents d'information, nous avons lu qu'une étude menée par l'Association médicale canadienne estime que 96 % des victimes d'agressions sexuelles facilitées par la drogue sont des femmes et que la majorité d'entre elles ont entre 16 et 24 ans. Y a-t-il d'autres statistiques semblables qui se rapportent à ce groupe d'âge en particulier ou peut-être aux étudiants?

    Encore une fois, il s'agit d'une excellente question, mais il faudrait revenir en arrière puis relever les différences entre les étudiants et les non-étudiants selon les différents types de victimisation. Nous l'avons fait rapidement pour l'agression sexuelle. Nous n'avons rien trouvé lorsque nous tenions compte de l'âge, parce que l'âge est étroitement lié au fait d'être étudiant ou non. Nous pourrions nous pencher là-dessus et essayer de répondre plus précisément à votre question sur les autres types de victimisation.

    Une des limites auxquelles nous pourrions nous heurter, cependant, c'est que lorsqu'on mène une enquête auprès d'un échantillon de 30 000 personnes, c'est assez vaste, mais lorsqu'on commence à examiner les campus et ainsi de suite, il se pourrait qu'on n'évalue pas tout ce qui se passe là-bas parce que notre échantillon ne nous le permet pas. Si on va jusqu'à l'âge de 65 ans, il pourrait être difficile de cibler l'échantillon et d'avoir une bonne représentation pour un petit sous-groupe de la population.

    Je vais voir ce qu'il en est lorsque je retournerai au bureau et je ferai parvenir la réponse à la greffière.

    Absolument. Il faudrait peut-être interroger une personne qui a examiné précisément l'incidence de la violence sexuelle sur les campus, par exemple.

    Je serais curieux de savoir si vous avez ventilé vos statistiques en fonction des différentes régions et s'il y a une différence, par exemple, entre l'Ouest du Canada, l'Ontario et les provinces atlantiques.

    Une fois de plus, lorsqu'on se penche sur les différences régionales, nous devons souvent combiner les types de victimisation de manière à produire des statistiques fiables, mais nous essaierons de fournir ces données ventilées au Comité également.

    Samuel, avez-vous observé quelque chose concernant la victimisation?

     En ce qui a trait aux agressions sexuelles, nous n'avons pas relevé de différences considérables entre les régions. Toutefois, comme M. Clermont l'a dit, un échantillon de 30 000 personnes est important, mais lorsqu'on parle d'agression sexuelle, ce qui n'est pas très fréquent, étant donné qu'on a de très petits échantillons, il est difficile de faire une comparaison régionale. Nous sommes en mesure d'obtenir des chiffres fiables dans les plus grandes provinces, comme l'Ontario, le Québec ou la Colombie-Britannique, mais pour beaucoup d'autres, les échantillons ne sont pas assez significatifs. Parmi ceux que nous avons, il n'y avait aucune différence. En ce qui concerne les crimes violents en général, habituellement, c'est un peu plus élevé dans les Prairies que dans les autres provinces, et dans les territoires également.

    Très bien. Nous allons maintenant changer de camp.

    Madame Malcolmson, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que j'ai raté la description de vos méthodes de collecte de données. S'agit-il d'une enquête téléphonique? Comme nous l'avons vu dans nos campagnes, il est de plus en plus difficile de joindre les gens par téléphone, surtout les jeunes. Comment avez-vous contourné ce problème? Est-ce que cela a une incidence sur la qualité des données, surtout celles concernant les jeunes, qui est notre groupe cible?

    Encore une fois, notre méthode de collecte pour l’Enquête sociale générale n'a pas changé au fil des années. Il s'agit d'une entrevue téléphonique, et nous avons eu 30 000 répondants. Je n'ai pas avec moi le taux de participation, mais nous veillons à ce que les résultats ne soient pas faussés. Nous effectuons une recherche pour voir si certains groupes sont sous-représentés, et cela arrive certainement. Nous faisons rapport sur les limites des données, et nous pouvons fournir au Comité ces considérations méthodologiques puisque, dans le cadre de l'étude, nous nous penchons sur tout ce qui pourrait avoir une incidence.

    Sans extrapoler outre mesure, je me demande si l'enfant qui répondra au téléphone n'est pas un enfant différent, qui n'a peut-être pas accès à Internet et qui n'a pas été exposé à la cyberintimidation. Il est tellement rare, de nos jours, que des jeunes parlent au téléphone.

    Partagez-vous mon inquiétude?

    Il s’agit d’une étude hybride, réalisée par téléphone et en ligne. Il y a toujours un questionnaire en ligne qui s'y rattache.

    C'est bon à savoir.

    Je n'ai pas eu la chance de poser la question à nos collègues de Condition féminine Canada, mais durant leur exposé, c'était peut-être avant que vous arriviez, ils ont notamment indiqué qu'avec plus de données ventilées par sexe, il serait possible de mieux comprendre l'étendue et la nature de la violence fondée sur le sexe au Canada.

    Est-ce quelque chose dont vous avez déjà discuté avec vos collègues? Menez-vous actuellement des projets visant à recueillir le type de données qu'aimerait obtenir le personnel de Condition féminine Canada?

    À Statistique Canada, nous recueillons toujours de l'information sur les deux sexes. En ce qui concerne les données de source policière, c'est-à-dire les données sur les victimes de crimes violents, toutes les données sont ventilées en fonction du sexe de la victime et de l'accusé. Il en est de même pour l’Enquête sociale générale.

    Est-ce que cela répond à votre question ou si vous vouliez quelque chose de plus précis?

    En fait, il s'agit d'une demande ou plutôt d'une suggestion de la part de Condition féminine Canada. J'étais simplement curieuse de savoir si vos deux ministères avaient déjà discuté ensemble de la possibilité de recueillir ces données.

    Nous consultons régulièrement nos intervenants au sujet des besoins et des priorités en matière de données. Nous avons collaboré avec Condition féminine Canada par le passé et produit des rapports précisément sur la violence faite aux femmes. Si le ministère souhaite de nouveau collaborer avec nous à l'avenir, il sait comment nous joindre.

    Nous pouvons toujours initier cela.

    Madame Sahota.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que Statistique Canada fait de l'excellent travail. Il est important de recueillir le plus de données possible et de rétablir le formulaire complet de recensement. Tous ces renseignements nous aident à bien faire notre travail et à mieux desservir nos collectivités.

    Toutefois, je suis un peu perplexe quant à l'information que vous nous donnez aujourd'hui, particulièrement en ce qui a trait aux victimes d'homicide autochtones. Si je ne me trompe pas, vous avez indiqué que la police a résolu une plus grande proportion d'homicides commis sur des Autochtones que d'homicides sur des non-Autochtones. Je trouve cela très étonnant, compte tenu du nombre de femmes autochtones qui sont assassinées ou disparues actuellement. Ces chiffres ne tiennent pas la route.

    Je vais vous donner la chance de répondre, et je vous poserai ensuite une question complémentaire.

    Je vais commencer, mais je vais ensuite m'en remettre aux spécialistes de l'enquête sur les homicides.

    Sachez que nos statistiques ne concernent pas les personnes « disparues », mais bien les personnes « assassinées ». Il y a une distinction importante à faire. L'homicide est probablement le type de crime pour lequel le taux de résolution est le plus élevé parce qu'on déploie énormément d'efforts dans les enquêtes. Surtout lorsque les agresseurs sont des connaissances ou des conjoints, les cas sont encore plus faciles à élucider. Cependant, nous n'avons pas de statistiques sur les personnes disparues, et tant que nous n'avons pas retrouvé le corps, nous ne pouvons pas conclure qu'il y a eu homicide.

    Mon autre question porte sur les populations d'immigrants dont j'ai parlé plus tôt. Vous avez dit que le taux de violence envers les jeunes femmes était plus faible au sein des populations d'immigrants. Les données pourraient-elles être erronées? Pourrait-il y avoir des problèmes liés à la collecte, comme les barrières linguistiques ou les taux de participation? Certains groupes de la population ne sont peut-être pas aussi bien placés que d'autres pour répondre à des sondages.

    J'aimerais connaître votre avis là-dessus et aussi savoir si le ministère cherche des moyens de corriger ces lacunes, le cas échéant.

    Effectivement, la barrière linguistique est bien réelle. Nous sondons dans les deux langues officielles. Dans le cas de la population immigrante, il est vrai que nous ne sondons pas certains groupes de la population qui pourraient être plus vulnérables et isolés du fait qu'ils ne parlent aucune des deux langues. Toutefois, il s'agit d'une minorité parmi les immigrants. Nous continuons de penser que nos données reflètent la majorité des immigrants, et je confirme que le taux est beaucoup plus faible chez les immigrants. En revanche, ce n'est pas le cas chez les immigrants de deuxième génération.

    Croyez-vous qu'il pourrait y avoir des tabous culturels ou d'autres raisons pour lesquelles les gens n'osent pas dénoncer la violence? Les immigrants de seconde génération connaissent peut-être un peu mieux la culture et le système canadiens et savent où s'adresser pour obtenir des services. Ils sont peut-être un peu plus enclins à s'exprimer? Je ne sais pas. C'est le genre d'idées qui me traverse l'esprit, mais c'est votre ministère qui est le spécialiste pour interpréter ces chiffres. Qu'en pensez-vous?

    Ce n'est pas impossible, mais nous ne le savons pas.

    Avant n'importe quel sondage, nous organisons des séances avec des groupes échantillons, auxquels nous essayons d'inviter différents types de personnes à répondre à des questions pour déterminer comment formuler nos questions et quel angle d'approche utiliser pour ne pas biaiser les résultats. Il y a également d'autres sondages internationaux sur la victimisation. Nous faisons partie d'une énorme communauté, et nous nous consultons les uns les autres. Je ne sais pas trop, il y a peut-être des facteurs de protection qui jouent plus que les biais culturels dans la probabilité que les immigrants les plus récents soient victimisés à l'extérieur de leur foyer. Il est cependant impossible pour les statisticiens de distinguer le facteur de protection du biais culturel dans les réponses.

    La plupart des statistiques que vous nous présentez se fondent sur les témoignages des victimes. Avons-nous des statistiques qui nous permettent d'identifier des facteurs liés aux agresseurs, comme l'âge, le genre et les facteurs socioéconomiques?

    Des agresseurs?

    Oui, des agresseurs.

    Pour certains types de violence, il peut y avoir l'âge et le genre de l'agresseur, alors que pour l'épouse, il peut y avoir l'origine ethnique.

    Pourrions-nous vous demander de fournir cette information au Comité?

    Absolument.

    Merci beaucoup.

    En réponse à quelques-unes de mes dernières questions, vous avez mentionné que le taux de violence augmente dans certaines régions, notamment le taux de crimes violents dans les Prairies et dans le Nord. Avez-vous des données ventilées selon les régions rurales et urbaines?

    Nous avons publié un rapport en juin dernier, si je ne me trompe pas. Il porte sur la criminalité dans le nord des provinces. D'un strict point de vue géographique, nous avons dressé une frontière entre le nord et le sud de chaque province. Nous avons observé des taux de criminalité plus élevés dans le Nord de la Saskatchewan et du Manitoba, qui se comparent aux taux observés dans les territoires. Il s'agit ici des taux de criminalité selon les incidents signalés à la police et non selon la victimisation qui se dégage des réponses fournies par les victimes dans le cadre d'une enquête.

    Il y a une tendance à la hausse dans le taux de criminalité de l'est vers l'ouest et du sud vers le nord. Cela a toujours été le cas, d'aussi loin que je me souvienne, dans les statistiques sur la criminalité.

    C'était tout le temps que nous avions avec vous. J'aimerais remercier Samuel, Yvan et Rebecca. Vous avez extrêmement bien informés et vous avez très bien répondu à nos questions.

    Nous nous interromprons quelques instants pour vous laisser le temps de ramasser vos choses.

    Reprenons les travaux du Comité.

    Nous avons quelques questions administratives à régler, donc nous prendrons quelques minutes pour le faire.

    Nous devons notamment approuver un budget pour pouvoir continuer d'entendre des témoins et de mener nos travaux. Comme vous le savez, la greffière vous a fait parvenir un budget aujourd'hui. J'aimerais vous donner quelques renseignements. Il prévoit un peu plus que le nécessaire attendu pour continuer nos travaux jusqu'à la fin juin. Cela dit, si nous décidons que nous avons besoin de plus d'argent, nous pourrons toujours demander un supplément. Si nous n'utilisons pas tout l'argent, nous pourrons toujours le rendre. Si nous ne dépensons pas l'argent exactement de la façon décrite, nous avons la liberté de changer d'idée. Le plus important aujourd'hui, c'est d'approuver un budget, puis nous pourrons toujours nous ajuster au besoin.

    Quelqu'un peut-il présenter une motion d'approbation du budget tel qu'il vous a été présenté?

    Mme Vandenbeld le propose.

    Voulez-vous discuter du budget?

    Madame Harder.

     J'aimerais avoir une précision. Je vois dans le budget qu'on a prévu des dépenses pour trois personnes de Montréal, deux de Calgary, etc. Cela me porte à croire que la liste des témoins a déjà été déterminée. Est-ce le cas?

    Non. C'est une liste imaginaire, parce que le plan de travail n'a pas encore été établi. Nous n'avons pas réussi à organiser de réunion du comité de direction le 11 ou le 12, donc nous la tiendrons jeudi pour déterminer ce que nous vous recommanderons. Ce sera au Comité d'en décider jeudi. C'est pourquoi je dis que si certaines de ces prévisions ne s'avèrent pas, nous pourrons toujours nous ajuster au besoin. De même, si nous jugeons que nous avons besoin de plus d'argent, nous pourrons aussi demander un supplément.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

    La motion consiste à adopter le budget tel qu'il a été présenté.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: L'un des documents que vous avez reçus est l'oeuvre de notre analyste, qui a fait un travail fabuleux, je dois dire. Il s'intitule La conduite d'une étude thématique et se veut un genre de guide des délibérations des comités pour les nuls. Il présente une description très utile de tout ce qu'il faut faire pour préparer une étude et un rapport, pour que nous puissions tous bien comprendre le temps et les tâches à prévoir. Je vous invite à le lire, particulièrement avant la séance de jeudi, parce que quand nous commencerons à parler de notre plan de travail et de notre calendrier, ce sera important.

    Madame Vandenbeld.

    J'aimerais savoir si la Bibliothèque pourrait remettre ce document aux autres comités aussi, parce qu'il me semblerait très utile pour tous les comités permanents et les comités spéciaux.

    Je peux sans aucun doute en parler avec mes supérieurs pour vérifier. Tout dépendra probablement des greffiers et des analystes de chaque comité, mais je vais vérifier.

    Je pense que c'est une excellente idée.

    J'aimerais également vous rappeler que Mme Ludwig et Mme Damoff sont vos représentantes du côté libéral. Il y a ensuite Mme Malcolmson, et je représente le Parti conservateur. C'est à nous que vous devez soumettre vos idées et commentaires d'ici la séance de jeudi, puisque nous nous pencherons jeudi sur la vaste portée de notre étude sur la violence envers les femmes.

    Voulons-nous réduire la portée de notre étude pour nous concentrer davantage sur un thème qui pourrait donner lieu à un rapport provisoire? Si nous sélectionnons des témoins, mais que nous n'avons pas le temps de les entendre tous, comment établirons-nous l'ordre de priorité des témoins? Combien de séances voulons-nous tenir dans le cadre de chaque étude? Voulons-nous que le personnel de la Bibliothèque élabore un plan de travail qu'il nous soumettrait ou préférons-nous élaborer nous-mêmes notre plan de travail à ce moment-là? Quelle échéance voulons-nous établir pour la réception des mémoires écrits des membres du public?

    Le comité de direction abordera beaucoup de questions pendant sa réunion. Tout ce qui fait l'objet de discussions au comité de direction doit être présenté au Comité dans son ensemble pour approbation. L'idéal est donc que vous fassiez part de vos idées et de vos commentaires à vos représentants pour que nous puissions en parler et pour que nous n'établissions pas un plan qui vous déplairait et que nous devrions revoir au complet pendant la séance.

    Madame Malcolmson.

    J'aurais une proposition ou une demande à faire pour nous aider à mieux circonscrire la portée de notre étude. Il y a six points qui ressortent de la présentation de Condition féminine Canada, qui nous en a remis le texte écrit, ce qui est très utile. Le ministère cible des thèmes auxquels il travaille déjà ou sur lesquels portent déjà des projets, comme la violence sur les campus.

    Il y a quelques séances, nous avions une énorme liste des nombreux sujets que nous souhaitions aborder, et il est très utile d'avoir sous la main cette description d'une ligne de l'analyste de chaque étude réalisée et de l'année où elle a été menée.

    Je crois que nous bénéficierions tous des conseils de l'analyste sur ces six éléments, en conversation avec l'équipe du ministère de la Condition féminine, parce qu'il a déjà quelques projets en cours. Il n'est pas clair s'il y a déjà eu un rapport et une étude de comité sur ces enjeux. Par exemple, les fonctionnaires nous ont dit que l'hypersexualisation n'a pas encore été étudiée en profondeur, mais je n'ai pas eu la chance de les interroger sur les six autres éléments. J'espère que nous pourrons demander une analyse en ce sens.

    Je pense que notre analyste pourrait le faire. Je me demande seulement si elle aura assez de temps.

    De combien de temps pensez-vous avoir besoin? Pensez-vous pouvoir le faire d'ici jeudi?

    Je vais essayer de le faire d'ici jeudi.

    Très bien. C'est une super héroïne, à n'en pas douter.

    Madame Vecchio.

    Il a été mentionné pendant la période de questions des témoins qu'il y aurait un rapport sur la violence en milieu postsecondaire et qu'ils lanceraient cette conversation dès demain.

    Pouvons-nous demander que le rapport soit remis au Comité dès qu'il sera prêt et qu'il aura été analysé?

    Bien sûr.

    J'ai également pris des notes pendant nos échanges avec les fonctionnaires de Statistique Canada. Ils ont mentionné différents rapports qui seraient publiés bientôt ou qui le sont déjà, ou des données qu'ils allaient envoyer au Comité. Nous ferons également le suivi par l'intermédiaire de notre analyste.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres éléments des travaux du Comité dont nous devons discuter?

    Madame Ludwig.

    J'ai un commentaire à faire, qui est avant tout une observation sur les témoignages d'aujourd'hui.

    À mes yeux, ces témoignages font clairement ressortir les lacunes au niveau de la recherche. Si la banalisation de la violence est aussi répandue que les témoins le laissent entendre, les données disponibles sont-elles assez fiables pour que nous puissions les comparer à celles d'il y a 5 ou 10 ans?

    J'aurais également beaucoup aimé entendre des questions et même une hypothèse sur les programmes que beaucoup d'écoles primaires déploient déjà contre la cyberintimidation. Selon les responsables de la collecte de données, il n'y a pas d'étude sur les enfants de moins de 15 ans.

    Comment pouvons-nous savoir si nous leur offrons les meilleurs services possibles contre la cyberintimidation si nous ne les incluons pas dans ce type de recherches?

    C'est un excellent point. Y a-t-il d'autres commentaires?

    Comme personne ne se manifeste, je déclare la séance levée.