FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous et en particulier à nos invités spéciaux. Nous accueillons aujourd'hui un nombre important de représentants d'organismes, dont Nancy Cheng et Richard Domingue du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous recevons également Gail Mitchell, directrice générale à Emploi et Développement social Canada et Nicole Kennedy, d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

    Plus tard dans la journée, nous recevrons deux témoins d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Ressources naturelles Canada, que nous présenterons lorsqu'ils s'assoiront à la table.

    Comme nous avons beaucoup de participants, nous avons demandé à chacun de s'en tenir à ses cinq minutes d'observations préliminaires; nous commencerons ensuite notre tour de questions.

    Commençons par Gail Mitchell.

    Merci beaucoup. Je vous assure que j'ai répété et chronométré mon allocution, et elle faisait cinq minutes exactement. Mais on ne sait jamais ce qui peut arriver en direct.

     Je remercie tous les membres du comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la mise en place de l'analyse comparative entre les sexes, l'ACS, à Emploi et Développement social Canada et du récent rapport du vérificateur général sur l'application de l'ACS à l'échelle du gouvernement.

    Permettez-moi d'abord d'établir le contexte. Les décideurs d'EDSC utilisent le cadre de l'ACS afin de prendre en compte les enjeux relatifs à l'équité entre les sexes dans l'intention de cibler les différences sociales, économiques et entre les sexes et de s'attaquer dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes.

    Les programmes offerts par EDSC touchent directement les Canadiens tout au long de leur vie. L'analyse comparative entre les sexes est un outil important pour comprendre l'incidence de nos programmes sur les personnes. Elle fournit une approche structurée afin de déterminer si les politiques et les programmes proposés favorisent l'engagement visant l'équité pour tous les Canadiens, particulièrement en ce qui concerne les considérations relatives à l'équité entre les sexes. En tant que ministère mettant en oeuvre des programmes qui touchent les gens, EDSC se concentre particulièrement sur les questions liées à l'équité entre les sexes.

    J'aimerais décrire la façon dont nous menons l'ACS à EDSC, donner un exemple d'une politique conçue afin de régler précisément les questions d'égalité entre les sexes et préciser comment le ministère poursuivra la mise en oeuvre à grande échelle du cadre.

    EDSC a adopté une politique sur l'analyse comparative entre les sexes et a mis sur pied une communauté de pratique et un Centre d'expertise pour appuyer l'inclusion d'une ACS+ adéquate dans le processus d'élaboration des politiques.

    Le Centre fournit des outils pour mener l'analyse, y compris une liste de questions clés et des listes de vérification, un manuel de formation sur l'ACS+ et un guide pour élaborer une telle analyse. Il organise par ailleurs des activités de sensibilisation liées à l'ACS+ à l'échelle du ministère. On considère que l'ACS+ fait partie des évaluations régulières des programmes ainsi que des recherches menées par le ministère sur des enjeux comme le marché du travail canadien, les compétences et la formation, les taux de participation à la population active dans diverses populations et la prestation des services, pour ne nommer que quelques-uns des domaines ciblés par la recherche.

    Il incombe aux responsables des programmes et des politiques de veiller à ce que les considérations relatives à l'ACS+ soient tout à fait intégrées à leurs mandats dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre de leurs initiatives.

    J'aimerais vous faire part d'un exemple pour illustrer comment l'ACS a permis de faire progresser la conception de politiques relativement à un programme particulier.

    En 2010, le ministère élaborait la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Nous avons alors collaboré de près avec nos collègues fédéraux d'AANC et avec l'Association des femmes autochtones du Canada et nous nous sommes assurés que la stratégie permettrait, entre autres choses, de surmonter les problèmes en matière de développement économique que vivent les femmes autochtones.

    À la suite de ces engagements, des exigences afin de surveiller les résultats pour les femmes ont été intégrées dans le plan et la production de rapports sur l'équité entre les sexes a été établie. Cela a permis aux responsables des projets d'adapter des segments particuliers afin d'améliorer les taux de participation des femmes autochtones dans des domaines clés comme le pétrole et le gaz, la construction navale et l'exploitation minière, dans lesquels les taux de participation des femmes autochtones se situent à 27 %, ce qui est supérieur aux taux de participation de la population en général.

    Cela montre comment l'analyse comparative entre les sexes a été prise en compte dans l'élaboration de la stratégie.

    Plus récemment, on s'est servi de l'ACS+ pour comprendre comment le sexe influe sur l'incidence du faible revenu chez les populations d'aînés. L'analyse a montré que les aînés à faible revenu sont dans une proportion démesurée des femmes vivant seules dans une grande région urbaine. L'augmentation du supplément de revenu garanti annoncée dans le budget de 2016 pour les aînés vivant seuls vise ceux qui sont les plus susceptibles d'avoir un faible revenu, et bon nombre d'entre eux sont des femmes qui vivent seules. L'analyse a montré que plus des deux tiers des personnes qui profiteront de cette augmentation sont des femmes.

    Il reste des obstacles à la pleine mise en oeuvre, comme nous pouvons le constater dans le rapport du vérificateur général. Dans le cas d'EDSC, les échéanciers serrés constituent un problème avec lequel nous devons souvent composer dans l'élaboration et la mise en oeuvre des initiatives, mais les fonctionnaires d'EDSC sont résolus à suivre les lignes directrices et les décideurs du ministère continuent d'apprendre et de créer des pratiques exemplaires pour la pleine mise en oeuvre de la politique dans le cadre des processus fondés sur des programmes, des lois et de la prestation des services.

     Dans le cadre des efforts continus déployés par le ministère pour le renforcement de notre fonction, nous avons présenté en août dernier à notre comité de la gestion ministérielle un plan afin de promouvoir une connaissance plus approfondie de la politique, de définir des responsabilités et des rôles clairs, d'exiger une formation sur l'ACS+ pour les analystes, de mettre à jour les guides et les manuels et d'établir un réseau ministériel de l'ACS.

     Depuis ce temps, nous avons fait des progrès. Le réseau de l'ACS+ a été créé et, entre octobre 2015 et mars 2016, 23 employés ont complété le cours sur le site Web et nous continuons nos efforts concernant le réseau.

    En résumé, le rapport du vérificateur général offre une occasion de réfléchir aux moyens à prendre pour renforcer nos processus, tout en confirmant nos forces. Nous continuerons de collaborer avec Condition féminine Canada, le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'élargir l'utilisation de l'ACS et d'approfondir notre compréhension de ses effets sur nos programmes et nos politiques.

    C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du comité.

     Merci.

    Je vous remercie.

    C'était excellent.

    Nicole Kennedy, c'est à votre tour, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Au nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada, je vous remercie de cette invitation pour discuter avec vous aujourd'hui et pour soutenir l'étude du comité sur l'analyse comparative entre les sexes.

    Je suis vraiment heureuse de vous fournir un aperçu de la politique actuelle d'AANC, des pratiques d'analyse comparative entre les sexes ainsi que des résultats connexes du rapport du vérificateur général de 2015.

    Avant de fournir cette vue d'ensemble, je voudrais affirmer qu'AANC s'est engagé, dans une approche globale du gouvernement, à faire des progrès significatifs et mesurables quant à la mise en oeuvre d'une analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères fédéraux.

    En 1999, AANC a présenté son cadre stratégique pour l'analyse comparative entre les sexes. Lors de l'élaboration initiale de la stratégie, nous avons adopté une approche très centralisée et travaillé en collaboration avec d'autres ministères comme le ministère de la Justice, Emploi et développement social Canada, Condition féminine Canada et Affaires mondiales Canada.

    Compte tenu du mandat de notre ministère, nous avons également assuré une liaison active avec le Secrétariat des femmes de l'Assemblée des Premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada tout au long de l'élaboration de la stratégie initiale.

    Le cadre d'action d'AANC exige que l'analyse comparative entre les sexes soit être intégrée à l'ensemble des activités du ministère, ce qui comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes, de plans de communication, de règlements, de lois, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor. Cette exigence s'étend également aux consultations et aux négociations, y compris celles sur l'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les droits fonciers issus des traités, ainsi qu'à nos activités de recherche, de résolution des différends et de litige.

    Dans la pratique, le ministère a mis au point des outils en vue d'appuyer une capacité durable d'analyse entre les sexes, dont de la formation en ligne pour tout le personnel, que nous avions développée avec Condition féminine Canada il y a plusieurs années. Nos sites Internet contiennent des guides et des outils expressément conçus pour notre ministère. Nous pouvons également compter sur un réseau très bien établi de représentants du secteur de l'analyse comparative entre les sexes. Au moment où l'on se parle, nous comptons 37 représentants en analyse comparative entre les sexes, des RACS, dans l'ensemble du ministère.

    À AANC, toute initiative présentée au Cabinet doit être assortie d'une analyse comparative entre les sexes. L'évaluation de cette analyse se fait au niveau de la sous-ministre déléguée. C'est à la sous-ministre qu'il incombe de s'assurer qu'une analyse comparative entre les sexes est effectuée pour toutes les initiatives et que cette analyse n'est pas transmise à notre comité d'orientation tant qu'elle n'est pas à l'entière satisfaction de la sous-ministre.

    Depuis 1999, nous avons beaucoup accru notre capacité et notre expertise; nous avons repositionné notre approche en nous éloignant d'un modèle purement centralisé pour faire place à un autre, beaucoup plus généralisé. Nous avons même fait en sorte que l'obligation de rendre compte sur l'ACS soit assumée par les secteurs et les programmes, afin d'être certains que l'ACS est vraiment effectuée au tout début de l'élaboration d'une politique. Nous tenons mordicus à ce que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie de tout ce que nous faisons au ministère.

    En ce qui concerne le rapport du vérificateur général, j'aimerais souligner que la stratégie et les pratiques de mise en oeuvre de l'ACS ont été récemment évaluées à AANC. Comme vous le savez, nous faisions partie des quatre ministères concernés. Nous comptons également parmi les rares ministères à avoir évalué notre stratégie d'ACS, d'abord en 2002 puis en 2008.

    Nous voulions partager avec vous certains enseignements tirés de l'ACS, en particulier à l'égard du programme pour la prévention de la violence familiale mis en évidence dans le rapport du vérificateur général. Par suite d'une analyse comparative entre les sexes, nous avons en quelque sorte réorienté la priorité du programme en reconnaissant que nous n'entendions pas assez parler des problèmes que rencontrent les hommes et les garçons à la fois victimes et auteurs d'actes de violence. Nous avons donc fait le nécessaire pour qu'une part du financement soit consacrée directement à la mise en place de mécanismes leur permettant de se faire entendre.

    Plus récemment encore, à l'heure d'entreprendre un processus de préconsultation sur les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou tuées, nous nous sommes assurés, toujours à l'aide de notre ACS, que des moyens étaient en place pour que les hommes et les garçons puissent aussi se faire entendre. Dans l'optique de l'ACS, il est très important de ne pas trop se focaliser sur un seul aspect des choses et de s'assurer d'adopter une approche équitable.

    Comme l'a souligné Gail Mitchell, les difficultés dont fait état le rapport du vérificateur général relativement à la mise en oeuvre de l'ACS dans les ministères sont bien réelles. Comme nous le savons tous, les délais très serrés et la rapidité avec laquelle sommes tenus de mettre les choses en place en sont une. Cela dit, l'AANC insiste sur l'importance de l'ACS. En fait, elle est obligatoire: un mémoire au Cabinet ne va nulle part à moins d'être accompagné d'une ACS.

    Pour terminer, j'aimerais dire que nous sommes ravis à l'idée de collaborer avec tous les partenaires à la mise en oeuvre de l'ACS; nous sommes ici pour partager nos expériences et apprendre des autres à mesure que nous progressons dans cet important dossier.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre tour de questions avec mes amis les libéraux. Commençons par vous, monsieur Fraser.

    Vous avez sept minutes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je commencerai par Mme Mitchell et je m'attarderai d'abord sur le rapport du vérificateur général dont vous avez toutes deux parlé.

    Le vérificateur général a mentionné qu'à au moins une occasion, l'ACS avait été menée après qu'une décision stratégique ait été prise. Y a-t-il une raison à cela? Si je ne me trompe pas, ça concernait le programme de prêts aux apprentis. Y a-t-il une raison pour que cela ait pu se produire?

    Cela fait partie d'une évaluation générale et permanente des résultats du programme et du déroulement des choses. Comme nous recueillons une foule de données et effectuons un grand nombre d'analyses, nous sommes constamment en train de modifier et de perfectionner nos programmes.

    N'y a-t-il pas une pratique qui consiste à mener une analyse à une certaine étape du processus d'élaboration d'une politique?

    Il y a des attentes en ce sens, c'est certain.

    Le cadre de l'ACS+ comprend un diagramme d'implantation qui indique à quel moment il convient d'effectuer l'analyse; cependant, il y est également question de l'importance de la rétroaction permanente. Il faut porter attention à la façon dont les choses évoluent.

    Le début du processus d'analyse d'une stratégie est toujours assorti d'une attente. Alors vous commencez l'ACS. L'ACS est suffisamment souple pour que... Mais lorsque vous en êtes au milieu de votre analyse, vous avez une variété de facteurs à surveiller et des ajustements à effectuer. L'ACS ne porte pas exclusivement sur les questions liées aux différences entre les sexes, il y a d'autres éléments à surveiller.

    Madame la présidente, à ce même propos, le rapport du vérificateur général indique que dans le cas qui nous occupe, ce manquement a mené à une analyse incomplète qui n'a pas su reconnaître certains obstacles possibles. Si c'est le cas, et si l'analyse est toujours en cours, auriez-vous entre-temps décelé ces obstacles au programme des prêts aux apprentis, par exemple?

    Oui, nous les aurions décelés et nous aurions entrepris des analyses supplémentaires.

    Dans le contexte du programme de prêts pour apprentis, bien d'autres facteurs influent sur la participation des femmes à la formation en apprentissage, et certains ne relèvent pas du volet financement du programme. L'outil dont nous disposons pour accroître le financement aux personnes qui souhaitent commencer l'apprentissage d'un métier est limité. Nous avons augmenté le financement accordé aux femmes et mis l'accent sur les femmes inscrites dans des programmes d'apprentissage afin d'attirer plus d'attention sur la question.

    Je m'adresserai maintenant à Mme Kennedy. Madame Kennedy, le vérificateur général a indiqué que l'ACS donne de bons résultats et qu'elle a donné lieu à de nouveaux projets au sein de votre ministère. Pourriez-vous nous dire en quoi consistent quelques-uns de ces projets?

    Pour ce qui est du programme de prévention de la violence familiale, il a été déterminé que bien souvent, trop peu d'attention était accordée aux préoccupations des hommes et des garçons. Nous avons alors dirigé du financement vers des programmes particuliers par le biais de subventions consenties à des organismes pour nous assurer que... On a créé un atelier, par exemple. Et quelques autres événements destinés à permettre aux hommes et aux garçons victimes et auteurs d'actes de violence de se faire entendre. Nous voulions nous assurer que le programme était bien équilibré.

    En outre, le vérificateur général s'est un peu attardé sur les changements apportés aux pratiques de collecte de données. Était-ce quelque chose de particulier à l'initiative concernant les hommes et les garçons, ou s'agissait-il d'un changement généralisé des pratiques?

    Cela vient du fait qu'à nos débuts, il nous est souvent arrivé de ne pas ventiler adéquatement nos données selon le sexe. C'est devenu une recommandation à la suite de l'évaluation du programme sur la prévention de la violence familiale. Depuis, la ventilation de nos données selon le sexe fait l'objet d'une initiative permanente. Nous avons beaucoup travaillé là-dessus.

    Avez-vous l'impression que le fait d'avoir des données ventilées selon le sexe a eu un effet positif sur l'élaboration de politiques?

    Absolument.

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes conscients du fait que lorsque nous étudions les programmes conçus pour venir en aide aux femmes en contexte de violence familiale, nous sommes souvent guidés par le stéréotype selon lequel seules les femmes sont victimes de violence. Nous devons nous assurer de ne pas négliger les hommes et les garçons. Les données ventilées selon le sexe nous permettent de mettre le doigt sur les problèmes.

    Ma prochaine question s'adresse à toutes les deux.

    Votre ministère a une politique qui vous dicte de ventiler les données selon le sexe, mais s'agit-il d'une pratique obligatoire? Je ne pense pas que ce soit une loi. Existe-t-il une exigence obligatoire visant la ventilation des données par sexe?

    Il faudrait que je vérifie.

    Nous, nous le faisons. La majorité des données sur lesquelles nous nous fondons sont intégrées à celles de Statistique Canada, le recensement, et ainsi de suite. Nous sommes capables d'effectuer ces extractions, mais avant de faire une affirmation générale, je dois vérifier et je vous reviendrai.

    J'aimerais obtenir une réponse. Peut-être que le greffier pourrait nous éclairer? Est-ce préférable comme ça?

    Par l'intermédiaire du greffier, ce serait parfait.

    Madame Kennedy?

    Il en est de même pour nous. En général, nous étudions des données ventilées selon le sexe. Je ne pourrais pas vous dire si une politique l'exige, mais je vous reviendrai là-dessus moi aussi.

    J'ai été agréablement surpris par vos exposés, les outils dont vous disposez et la façon de penser des gens de votre ministère à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes. À la lumière des constatations du rapport du vérificateur général, tout n'est pas parfait, et ne le sera jamais, mais y a-t-il certains obstacles ou certains points que vous avez surmontés avec succès et que vous pourriez nous recommander? Si nous devions formuler des recommandations à d'autres groupes, quel usage ferions-nous des outils que nous avons? Quelles seraient vos meilleures recommandations?

    J'ai eu l'occasion de participer à l'établissement de ce cadre analytique pendant un certain temps. Ce qui m'a paru le plus motivant, c'est son intégration dans l'organisation. C'est un peu comme une lorgnette, c'est un outil que les gens utilisent. De la même façon qu'on s'attend à ce que les gens possèdent des compétences élémentaires en mathématiques et en écriture, l'ACS est un outil analytique auquel on devrait s'attendre et pour lequel on devrait offrir de la formation. Une fois que l'ACS fait partie intégrante de votre organisation, elle devient une seconde nature. Lorsque les gens formulent des questions, l'ACS fait partie de la façon d'aborder un problème.

    Pour moi, cela signifie qu'au lieu de centraliser cette fonction au sein d'un groupe qui s'en charge au nom de tous les autres groupes, vous transformez votre organisation de façon à ce que cette compétence fasse partie de... Vos analystes subalternes arrivent, ils reçoivent la formation et l'ACS en vient à faire partie de leur façon de mettre les choses en contexte. Cette approche s'est avérée efficace.

    Je suis sûr que mon temps est écoulé.

    Oui.

    Passons maintenant du côté de mes collègues conservateurs, en commençant par Mme Vecchio, pour sept minutes.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui.

    Je commencerai par vous, Gail, si cela vous convient. Vous avez parlé du supplément de revenu garanti qui, selon moi, est une ressource très importante pour nos aînés, en particulier les femmes, mais il est également question de — je m'écarte complètement de ce dont j'allais parler, mais ça me paraît intéressant. Pensons au régime d'assurance-emploi. Est-ce que l'accès des femmes au régime d'assurance-emploi ou encore les prestations familiales, comme le congé de maternité et le congé parental, tombent aussi sous la loupe de l'ACS? Le cas échéant, quels sont les résultats?

    Au fil des ans, nous avons effectué un grand nombre d'évaluations sur l'assurance-emploi. Ces évaluations se sont penchées sur les soins compatissants et sur les 14 meilleures semaines. La liste de ces évaluations est longue. Pour chacune de ces évaluations, nous avons tenu compte des différences entre les sexes. C'est dire que cette préoccupation fait vraiment partie de notre démarche vers l'analyse.

    À l'heure actuelle, nous sommes en train de passer l'assurance-emploi au peigne fin et, selon la rétroaction que nous recevrons des parties intéressées, nous procéderons à certains changements. Nous sommes certains que les recherches que nous avons effectuées et que notre compréhension des difficultés et des problèmes qu'éprouvent les femmes en particulier orienteront notre manière d'aller de l'avant avec des recommandations stratégiques.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais maintenant m'adresser au vérificateur général. Le rapport indique que la qualité de l'ACS varie d'un ministère à un autre, et il a même évoqué un manque de capacité nécessaire pour la réalisation d'une analyse complète. Que considérez-vous comme étant un manque de capacité nécessaire et en quoi ces ministères ont-ils fait défaut?

    Nous avons examiné quatre ministères et comparé la façon dont chacun a analysé les initiatives. Les résultats sont très inégaux d'un ministère à un autre.

    À propos de la capacité, certains ministères ont un problème lié à la formation connexe et au fait que les gens sont mal informés — ou qu'on ne leur a pas montré comment analyser l'impact différentiel qu'un programme peut avoir sur les hommes et sur les femmes. Bref, des questions liées à l'infrastructure d'appui ou au soutien disponible. Je vous parle de la situation au sein du ministère et non de celle de Condition féminine Canada.

    Ça peut paraître terrible à dire, mais l'ACS est-elle vraiment indispensable dans tous les ministères, ou y a-t-il des cas où elle n'est pas pertinente? Si elle doit se faire dans tous les ministères, le processus doit-il être partout uniforme ou y a-t-il des ministères où elle peut être vraiment simple à faire? Je reconnais que l'ACS est une nécessité absolue au sein des Forces armées canadiennes, à Services Canada aussi. Y a-t-il quoi que ce soit qui indique que l'ACS n'est pas pertinente dans tel ou tel ministère?

    Nous sommes d'avis que lorsqu'un ministère adhère à l'ACS et prend un engagement en ce sens, l'important est qu'il se conforme aux exigences de diligence raisonnable. Sinon, comment pouvez-vous déterminer que l'ACS ne s'applique pas?

    La députée a raison. Dans certains portefeuilles, c'est évident. Dans d'autres, ça l'est moins, mais on ne peut pas affirmer que ce besoin est inexistant. Il est important de faire les exercices dont nos collègues ont parlé. Si vous vous mettez à étudier la question des refuges pour femmes et de l'incidence de la violence familiale sur les femmes, ce n'est pas après avoir gratté la surface et observé les choses plus à fond qu'il sera temps de dire: « Après tout, ce serait peut-être utile d'examiner ce qui se passe chez l'autre sexe ». D'où l'importance de cette diligence raisonnable.

    Voilà pourquoi je voulais soulever la question. Certains ministères croient peut-être que ce n'est pas nécessaire, mais cela répond parfaitement à la question.

    Selon le vérificateur général, dans quelle mesure les mécanismes de reddition de comptes proposés dans le plan stratégique de Condition féminine, comme son mécanisme amélioré de suivi et de rapport, favoriseront-ils la mise en oeuvre de l'ACS dans les ministères fédéraux?

    Madame la présidente, je vais donner un début de réponse et je demanderai à Richard de prendre la relève.

    Lorsque nous avons examiné la stratégie, nous avons tous convenu qu'elle ferait avancer la cause. C'est important de faire cet exercice avec rigueur, mais au moment de la vérification, Condition féminine n'avait pas le pouvoir de dire aux ministères comment faire. Et nous ne croyons pas forcément que l'organisme devrait avoir ce pouvoir. C'est un organisme de ressources, la stratégie va donc les aider à fournir un soutien accru aux ministères et organismes pour la mise en oeuvre leur cadre d'ACS.

    Richard souhaite peut-être ajouter quelque chose.

    J'ajouterais une chose à ce que Nancy vient de dire.

    C'est tout un défi pour Condition féminine de recueillir toute l'information requise lui permettant d'évaluer si l'ACS a été mise en oeuvre efficacement à la grandeur de l'administration fédérale. Je sais que l'organisme a demandé des fonds supplémentaires dans le dernier budget pour améliorer sa capacité en matière d'ACS et j'espère que cela permettra d'améliorer les rapports et d'évaluer l'efficacité des pratiques d'ACS à l'échelle du gouvernement.

    Je vous remercie.

    J'ai maintenant une question pour Nicole. C'est fantastique que vous ayez obtenu d'aussi bons résultats dans le dossier de la violence contre les femmes, surtout dans les régions autochtones, mais je voudrais savoir quels autres avantages l'ACS a apportés dans ce portefeuille du ministère.

    Dans les domaines moins traditionnels, comme le développement économique, nous avons adopté une approche plus rigoureuse encore, parce que nous savons qu'il y a une tendance à soutenir les entreprises lancées par des hommes. Nous avons cherché expressément à nous assurer que les femmes ont la possibilité de présenter des demandes de financement et d'obtenir des fonds pour différentes catégories de projets, et qu'elles aient aussi tout le soutien voulu.

    En ce qui concerne l'intégration de l'ACS au sein du ministère, cela nous a permis d'éclairer les politiques dans leur ensemble. Le fait d'avoir rendu l'ACS obligatoire dans le cadre de toutes nos politiques a été l'élément essentiel qui explique notre solide bilan à cet égard.

    Vous avez signalé que 33 personnes sont affectées à l'ACS. Y a-t-il un champion, ou quelqu'un en particulier... nous avons un comité de santé et de bien-être. Y a-t-il un comité spécialement chargé de l'ACS à AANC?

    Nous n'avons pas de comité spécial pour l'ACS, mais la sous-ministre est responsable de l'ACS dans l'ensemble du ministère. Cette responsabilité retombe ensuite sur la SMD principale de la direction politique et stratégique, qui veille à ce que nous appliquions l'ACS dans tout ce que nous faisons à l'échelle du ministère, dans toutes nos activités.

    De plus, nous avons un comité des politiques à deux paliers. Une ACS doit être effectuée avant que toute politique soit soumise à l'étude du comité. Nous avons donc un bon système de freins et de contrepoids. Dans l'ensemble de nos programmes et de nos secteurs d'activités, nous avons des représentants de l'ACS qui reçoivent une formation continue. Ils forment un réseau et un groupe de soutien et s'échangent des idées. Ce mécanisme est bien ancré lui aussi.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Malcolmson qui a la parole pour sept minutes.

    Je remercie nos témoins de s'être rendus disponibles pour le Comité. Je remarque que vos deux ministères font l'objet d'un rapport du Bureau du vérificateur général, ce qui fait que nous avons plus de données sur vous. Je remarque aussi les données d'AANC et je vous félicite d'exiger la présentation de rapports. C'est un processus obligatoire. Vous avez reçu la meilleure cote au test du BVG et je vous en félicite.

    Parlons de certains problèmes touchant à l'assurance-emploi. Comme un plus grand nombre de femmes que d'hommes ont tendance à travailler à temps partiel ou à occuper des postes précaires, comme on dit, les modifications que l'on apporterait au régime d'assurance-emploi toucheraient particulièrement les femmes.

    Le budget de 2015 a modifié les prestations ordinaires de l'AE pour les faire varier d'une région à une autre. J'espère que vous me direz qu'on a effectué une analyse comparative entre les sexes avant de prendre cette décision relative à la politique et ce que ses résultats vous ont appris au sujet des répercussions disproportionnées pour les femmes.

    Nous avons apporté ces changements en nous fondant sur des données récentes du marché du travail et sur les répercussions à l'échelon régional; donc ces données portaient sur la totalité et sur le rendement du marché du travail pendant une période donnée. La détermination des changements à apporter repose sur l'ensemble de ces données. Dans un contexte de recherche et d'évaluation des éléments du programme d'assurance-emploi et de ses répercussions, nous examinons de près les différences entre les sexes. L'assurance-emploi et son fonctionnement font toujours l'objet d'examens approfondis et nous continuons à le faire. Nous mènerons des consultations dans le cadre de l'ACS. Le point de vue des intervenants est crucial et nous l'obtiendrons en consultant des experts. Nous recevons beaucoup de commentaires sur l'AE, souvent sans que nous les ayons demandés.

    Si vous me permettez, je n'ai plus beaucoup de temps, alors je voudrais que vous me répondiez par oui ou par non. Avez-vous effectué une ACS pour prendre cette décision en matière de politique?

    Je n'ai pas d'information sur les éléments de l'analyse, mais je vous les remettrai dès que je les aurai.

    Excellent, juste un oui ou un non. Je n'ai pas besoin de consulter d'autres analyses. Je voulais simplement savoir si l'on avait effectué une ACS.

    Dans le passé, le taux de rejet de demandes d'assurance-emploi était très élevé. Six Canadiens sur 10 n'étaient plus admissibles à des prestations. Puis, le gouvernement précédent a modifié la politique pour restreindre l'accès encore plus qu'avant. Il a exigé que les Canadiens acceptent n'importe quel emploi qui semblait adéquat. Cette exigence pouvait nuire à leur cheminement de carrière, faire diminuer leurs revenus ou les forcer à s'installer ailleurs. Avait-on effectué une analyse comparative entre les sexes avant de prendre cette décision?

    Vous parlez de décisions prises antérieurement?

    Oui, par le gouvernement précédent afin de modifier la politique pour exiger...

    De nouveau, il faudrait que j'aille vérifier cela. Je ne suis pas au courant de la prise de décisions sous...

    Parfait, cela nous aiderait beaucoup. De nouveau, un oui ou un non suffira. A-t-on effectué une ACS? Cela nous aiderait beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse aux témoins des deux ministères: vous est-il arrivé que des propositions ministérielles ou des budgets présentés au Cabinet à des fins d'examen vous aient été retournés parce qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'une ACS ou parce que l'ACS n'avait pas été effectuée d'une manière adéquate?

    Juste à y penser comme ça, je ne me souviens pas que ce soit arrivé.

    Vous ne savez pas si quelque chose a été rejeté?

    Dans le cas de l'ACS, cela remonte à la fin des années 1990. C'est une longue période, alors si vous pouviez préciser un peu...

    Récemment, vous souvenez-vous de cas où des propositions de politique ou de budget auraient été retournées à votre ministère parce que votre ACS n'était pas adéquate?

    Je ne me souviens d'aucun cas de ce genre, mais nous pourrions faire une recherche rapide.

    Ce serait fantastique.

    Et à AANC?

    Dans le cas d'AANC, je ne peux pas vous dire si un organisme extérieur nous a renvoyé quelque chose, mais à l'interne nous avons renvoyé des choses à des programmes et à des secteurs en leur demandant de renforcer leur ACS. À l'interne nous vérifions cela de près, et nous renvoyons les documents. Je ne peux pas vous dire si... mais nous allons vérifier et vous donner la réponse quand nous l'aurons.

    Pour en revenir aux décisions concernant l'assurance-emploi, avez-vous généré des données ventilées par sexe pour orienter certaines décisions en matière d'assurance-emploi?

    Oui, bien sûr.

    Parfait, merci.

    J'aimerais poser une question plus générale à la représentante du Bureau du vérificateur général sur les conclusions présentées dans le rapport de 2015, qui se sont avérées quelque peu décourageantes. Vous avez indiqué qu'on sautait carrément des étapes de l'ACS et que, dans certains cas, on menait les tests après avoir pris les décisions sur les politiques et qu'on en soumettait les résultats à la hâte après coup. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les résultats de cette application inadéquate de l'ACS?

    Cette vérification était un suivi d'une autre vérification, donc nous nous étions attendus à constater une tendance à l'application de nos recommandations, à un soutien plus central, à de meilleures directions produisant de meilleurs résultats. Notre rapport a un ton plus négatif à l'analyse de certaines initiatives, quand nous remarquons qu'elles n'étaient pas adéquates dans bien des cas. C'est pourquoi notre rapport indiquait que les choses n'étaient pas aussi encourageantes que nous ne l'aurions voulu.

    En ce qui concerne les analyses effectuées après coup, nous voulons que ces analyses soient effectuées avant la prise de décisions sur les politiques. S'ils ne l'ont pas fait, s'ils n'ont pas fini leur ACS ou s'ils la poursuivent après coup, à mon avis ce n'est pas si mauvais. Cela aide quand même les responsables du programme à décider s'ils devraient changer de cap ou, s'ils décident de continuer à modifier leurs politiques pour les renouveler, ils auront plus de renseignements pour harmoniser le programme. Nous ne considérerions pas cela comme une chose négative.

    Quoi qu'il en soit, ils devraient tenir compte de la comparaison entre les sexes avant de prendre leurs décisions.

    Excellent, et vous avez utilisé tout le temps qui vous était alloué.

    Nous passons à Mme Vandenbeld pour sept minutes.

    Ma question s'adresse à Mme Kennedy. On nous avait dit que le seul ministère qui exigeait l'ACS en vertu de la loi est celui de l'Immigration. Vous aviez dit que l'ACS était obligatoire, mais l'obligation ne découle pas de la loi.

    Non, c'est une exigence interne.

    Avez-vous prévu des pénalités dans les cas où cette obligation n'était pas observée?

    Les répercussions que ceux qui ne la respectent pas subissent est que leur mémoire au Cabinet ne sort pas du ministère tant qu'ils n'ont pas effectué leur ACS.

    Fantastique.

    Madame Mitchell, je vous pose la même question. L'ACS est-elle obligatoire? Oui?

    Elle n'est pas exigée par une loi, mais par une politique.

    Nous avons parlé de certaines difficultés, et je sais que le rapport du vérificateur général en souligne quelques-uns, comme le manque de données... Vous ne pouvez pas lancer une initiative sans données ventilées par sexe. Parfois, on ne connaît pas la capacité ou l'élément formation et, parfois, on est poussé à présenter rapidement quelque chose à cause des échéanciers.

    Ce qui me préoccupe surtout, c'est le besoin d'établir une culture, comme l'ont mentionné d'autres témoins. Par exemple, au ministère de l'Immigration, il y a des champions, des autorités fonctionnelles et des sous-champions. Cependant, il manque un point de convergence pour la production de rapports. Il y a aussi des gens qui font de la promotion. On appelle cela la carotte et le bâton.

    J'ai remarqué que vous avez environ 38 RACS. Sont-ils des types de champions, et est-ce que les ministères discutent de ce genre de pratique exemplaire?

    Les RACS forment une sorte de communauté de pratique au sein du ministère. Ils offrent des conseils et de l'orientation aux dirigeants des secteurs qui élaborent les politiques. Sont-ils champions, ou non? Ils sont en quelque sorte des champions, mais nous n'avons pas pour le moment de champion ministériel pour l'ACS.

    Quand nous avons établi notre programme, oui, nous avions un champion, mais nous avons remarqué que cette approche centralisée dans une seule unité avec un champion nous empêchait de l'intégrer à la culture du ministère. En l'intégrant dans nos programmes et en responsabilisant les programmes et les secteurs au sujet de l'ACS, nous avons établi un mécanisme garantissant que toutes les initiatives tiennent compte de l'ACS.

    Madame Mitchell.

    À EDSC, nous avons un réseau. Il comprend un centre d'expertise qui utilise tout un éventail d'outils et de soutiens. Nous avons aussi engagé une personne à temps partiel qui assume le rôle important qui est de coordonner tout cela. Nous allons nommer un champion qui apportera du soutien et mettra certaines choses sur pied. Le gouvernement contient un réseau d'experts en ACS, et nous échangeons des idées et de l'information. Je travaillais auparavant à AANC, où j'étais responsable de l'ACS. J'ai amené certaines de ces pratiques à EDSC.

     Il se fait beaucoup d'échanges d'information et d'idées, et les obstacles sont très semblables d'un ministère à l'autre. Nous échangeons des façons d'aborder cela, et je crois que ce que disait Nicole, soit d'insérer l'ACS dans les programmes pour qu'ils s'en occupent, est une manière très utile de modifier la culture et de veiller à ce que les gens assument cette responsabilité au lieu de compter sur un groupe central qui s'en occupe pour eux. C'est essentiel, mais bien sûr il faut aussi de la surveillance. Vous devez surveiller la livraison du produit, et cette responsabilisation est cruciale.

    Dans vos ministères, qui est tenu de suivre une formation sur l'ACS? On nous a dit hier qu'à CIC, tous les cadres supérieurs doivent la suivre. S'agit-il de tous les cadres supérieurs ou seulement des personnes qui travaillent dans ce domaine?

    À EDSC, ce sont les analystes. Nous cherchons continuellement des façons d'améliorer les choses et nous envisageons de confier cela à un plus grand nombre de fonctionnaires, mais pour les analystes, cela fait partie des cours de formation obligatoires.

    Ma question s'adresse tout particulièrement à la représentante de l'AANC — mais vous pouvez toutes deux y répondre. Elle a trait à l'ACS plus. Quand nous parlons de l'ACS, nous parlons de l'ACS+. Parmi les populations de femmes, surtout celle des femmes autochtones, plusieurs segments seraient fortement touchés.

    Est-ce que cela fait aussi partie de votre travail habituel d'ACS?

    C'est une partie importante de notre travail. Dans notre ministère, le passage de l'ACS à l'ACS+ n'a pas représenté un effort énorme, parce que nous nous concentrons toujours sur une population très vulnérable. Nous savons que cette population se subdivise en nombreux segments. Certaines communautés réussissent très, très bien et d'autres pas.

    D'accord.

    Madame Mitchell.

    À EDSC, nous nous concentrons beaucoup sur les populations vulnérables. De nombreux programmes d'intervention visent particulièrement les populations vulnérables — les néo-Canadiens, les femmes, etc. — et l'ACS+ fait donc simplement partie de notre manière de cibler les populations.

    En ce qui concerne la formation, les témoins ont souligné qu'il ne s'agit pas simplement de cours à suivre. On place dans les milieux de travail une personne qui répond aux questions et qui donne des conseils. Je sais que l'école de la fonction publique donne certains cours. Quel type de formation donnez-vous dans vos ministères?

    Comme je l'ai dit, nous avons un centre d'expertise et nous nommons une personne-ressource pour tout le ministère. Dans notre réseau, nous sensibilisons et dialoguons. Nous avons aussi des outils uniformisés qui sont très utiles et, selon moi, très puissants.

    Et ensuite, nous nous lançons. Les gens effectuent cette analyse quotidiennement dans leurs programmes. L'ACS se fait partout.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Excellent.

    Je vais passer la parole à mes collègues conservateurs, en commençant par Mme Harder pour cinq minutes.

    Merci.

    Madame Mitchell, vous avez parlé de questions de sexospécificité. Pourriez-vous m'aider à comprendre de quelle façon vous déterminez les questions qui sont spécifiques aux sexes et celles qui ne le sont pas?

    Dans le contexte d'une politique ou d'un programme, prenons par exemple la sécurité de la vieillesse. Il s'agit d'un programme appliqué à toutes les populations pour alléger la pauvreté chez les aînés. Pour en mesurer l'efficacité, nous examinons les données qui nous permettront de voir les effets qu'a le programme sur différentes populations — les célibataires, les aînés, les hommes, les couples mariés, les couples séparés parce qu'un conjoint est dans un foyer pour personnes âgées, etc.

    Donc nous séparons les données à ce niveau. Je ne suis pas sûre...

    Alors, quand vous examinez ces données séparément et constatez que ce programme a des effets différents sur les différents éléments de la population, je me demande si cela pose un problème? Si vous avez 40 % pour un groupe, 20 % pour un autre, 20 % pour un autre et 20 % pour un autre encore, quel élément pose un problème: celui de 40 %, ou ceux de 20 %?

    Si nous visons à alléger la pauvreté — concentrons-nous sur cet exemple pendant quelques instants — et si nous visons aussi à appliquer ces programmes de manière universelle à tous les Canadiens qui répondent aux critères d'admissibilité, si nous visons ces vastes objectifs, et que les résultats indiquent que le programme est de 40 % plus utile aux aînés qu'aux aînées, nous devons examiner les données sous-jacentes pour en comprendre la raison. Alors oui, cela signalerait la présence d'un problème.

    En fin de compte, les interventions effectuées pour corriger ce problème peuvent être très diverses. On risque de le régler en décidant que les aînés reçoivent trop d'argent et réduire leurs prestations. Nous effectuerons toutes sortes d'interventions pour résoudre le problème. Mais votre objectif principal demeure l'application d'un programme universellement et équitablement à toutes les personnes qui y sont admissibles. Si les résultats affichent des écarts, il faut les examiner pour en découvrir les raisons.

    Cela entraîne une nouvelle question. Prenons comme exemple les sciences et les métiers, car on observe des inégalités entre les hommes et les femmes dans ces domaines. Est-ce que l'objectif de votre ministère serait d'établir un nombre égal d'hommes et de femmes dans ces métiers ou plutôt d'augmenter le nombre de femmes représentées?

    Je ne sais pas; voulons-nous une société où les femmes travaillent dans certains métiers ou pas? Nous avons tous un point de vue personnel sur cette question.

    Je pense que nous interviendrions de la manière la plus modeste qui soit et chercherions à augmenter le nombre de femmes dans ces métiers. Prenons par exemple les métiers hautement spécialisés. Nous avons encore beaucoup à faire pour établir la parité, donc notre première étape serait modeste, et nous nous demanderions quoi faire pour accroître la participation des femmes dans ces programmes. Quelles interventions effectuer en amont pour encourager les femmes à s'y présenter, à s'y intéresser, à avoir suivi la formation préalable à l'entrée dans le métier en question?

    Cela nécessiterait de nombreuses étapes. Cela se transforme en une sorte de débat politique visant à déterminer quel est notre but réel. Je crois qu'en termes généraux, nous voulons établir l'égalité entre les hommes et les femmes.

    Observe-t-on un mouvement semblable incitant les hommes à s'insérer dans des métiers comme les sciences infirmières ou la coiffure?

    Tout à fait.

    Votre ministère a-t-il lancé des initiatives à cet effet?

    Je le répète, nous collaborons de très près avec les provinces sur la formation. Ce sont tous des programmes que les provinces cherchent et gèrent en général. Tout cela tourne autour du marché du travail et du besoin d'en améliorer les résultats. Oui, nous appuyons un vaste éventail de programmes et nous donnons des fonds aux provinces pour qu'elles en administrent la formation.

    J'ai une question pour Mme Kennedy. Le budget de 2016 alloue 23,7 millions de dollars au renouvellement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Je me demandais de quelle façon vous appliquerez l'ACS en répartissant ces fonds.

    Conservez cette question pour la prochaine ronde.

    Nous allons passer la parole à nos collègues libéraux, en commençant par M. Fraser, qui je crois partage son temps avec Mme Dhillon.

     Mardi, des représentants de Condition féminine Canada nous ont dit que les champions du ministère s'étaient réunis lundi. Avez-vous un champion de l'ACS dans votre ministère? Cette personne a-t-elle participé à cette réunion?

    Oui, nous avons des champions de l'ACS dans notre ministère. Je n'étais pas à cette réunion, mais on m'a informé en détail de la discussion qui a eu lieu.

    Vous avez des champions de l'ACS. Est le reste...?

    À l'heure actuelle, nous n'avons pas de champion de l'ACS à AANC.

    Nous examinons l'audit. Nous ne proposons pas de politiques qui touchent le grand public. Nous ne nommerions pas de représentants dans ce domaine.

    Selon vous, quels effets la présence d'un champion a-t-elle sur l'intégration de l'ACS dans l'élaboration des politiques?

    Nous avons un réseau de personnes qui s'étend dans tout le ministère. Il est sûr que chaque initiative bénéficie d'avoir des gens qui en font la promotion et qui en parlent. Je vous dirai franchement que, selon moi, que cela dépend si l'organisme en général est à l'aise d'en parler. Selon moi, un champion constitue un noyau central. C'est agréable d'avoir un champion, mais je pense que la partie importante du travail se fait au niveau des programmes par les gens qui élaborent les politiques et qui analysent les données. C'est là que les choses se passent vraiment.

    Les champions peuvent poser des questions, mais n'importe qui peut poser des questions. On n'a pas besoin d'un champion pour poser des questions sur ces enjeux importants.

    Vous avez raison, mais il serait utile d'avoir...

    Cela ne fait pas de tort d'effectuer un profil de la situation, bien sûr, et nous nous concentrons sur cela à EDSC.

    Pour le reste, pensez-vous disposer des outils nécessaires pour comprendre l'ACS et pour la mettre en oeuvre?

    Nous n'avons pas de champion, mais les responsabilités sont très clairement définies. Notre sous-ministre et notre sous-ministre adjoint principal chargé des politiques et de l'orientation stratégique doivent tous deux veiller à ce que toutes les initiatives que nous entreprenons tiennent compte des résultats d'une analyse comparative entre les sexes.

    De plus, nous sommes tenus d'effectuer une évaluation sur la base des sexes dans nos présentations au Conseil du Trésor. Nous faisons tous les efforts possibles pour que tout le monde au ministère respecte cela. Nous veillons aussi à ce que tous les employés en assument la responsabilité au lieu de compter sur une personne centrale qui s'en occupe, même si la présence d'une telle personne s'avérait également très utile.

    Mme Cheng voulait faire une observation, si cela vous intéresse.

    Bien sûr, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    La question de la députée m'a rappelé une chose que nous avons soulignée dans notre rapport. Condition féminine a présenté le cadre de l'ACS+. Entre 2009 et 2013, 25 ministères se sont engagés à le mettre en oeuvre, et cinq autres s'y sont engagés au début de 2015.

    Mais le gouvernement ne se compose pas uniquement de 30 ministères. Une partie de ce réseau... je ne sais pas si, au cours de votre conversation avec Condition féminine, vous avez déterminé quel aspect du gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre le cadre de l'ACS. Une bonne partie de ce dont nous parlons risque de se limiter à ce groupe de 25 ou 30 ministères qui s'y sont engagés.

    C'est là un domaine ou une question qui pourrait intéresser votre comité.

    Le vérificateur général indique qu'il y voit du progrès, mais qu'il y a encore beaucoup à faire. À votre avis, qu'est-ce que Condition féminine et les organismes centraux pourraient faire de plus pour favoriser la mise en oeuvre complète de l'ACS?

    Nous avons présenté plusieurs recommandations, qui ont été insérées dans ce rapport. La plus importante est celle qui concerne les obstacles. Nous avons remarqué plusieurs problèmes en effectuant notre audit et nous les avons présentés dans notre rapport. Nous ne nous étions pas nécessairement fixé cet objectif, mais ces problèmes nous ont sauté aux yeux. Nous recommandions que le gouvernement et les organismes centraux prennent un peu de recul pour examiner les obstacles qui se présentent et pour déterminer les raisons pour lesquelles les ministères et les agences mettent tant de temps et ont tellement de difficulté à mettre en oeuvre le cadre d'ACS. Que faire pour les surmonter? Selon moi, cette recommandation est très importante.

    L'autre recommandation importante est celle qui exhorte Condition féminine à examiner ses ressources et à déterminer le volume de travail que le ministère pourra accomplir sur cet enjeu. Je crois qu'on a apporté des changements au ministère, récemment.

    Votre temps est écoulé.

    Nous repassons la parole à Mme Vecchio pour cinq minutes.

    Je voudrais demander à Mme Harder de reposer sa question de tout à l'heure.

    Vous m'accordez donc votre tour. D'accord.

    Oui, je voudrais recevoir une réponse.

    Je vais être brève.

    Juste pour vous rappeler un peu la question, le budget de 2016 alloue à votre ministère une somme de 23,7 millions de dollars pour une stratégie d'aide aux Autochtones qui vivent en milieu urbain. Je me demande comment on appliquera l'ACS dans le cadre de cette stratégie.

    Comme dans le cas de toutes les initiatives politiques du ministère, si nous devons présenter un mémoire au Cabinet, un MC — et nous dialoguons pour déterminer s'il faudra effectivement présenter un MC — nous devrons mener une analyse sexospécifique. Ce sera une ACS+.

    Si nous devons soumettre une présentation au Conseil du Trésor pour obtenir les fonds, nous devrons également mener une ACS+. Cela fait partie intégrante du travail à effectuer en élaborant des politiques au ministère.

    Une chose m'aiderait vraiment. Je trouve que nous parlons beaucoup en théorie ou d'idées exprimées en termes généraux. Je pense à des cas précis quand nous parlons de stratégies d'aide aux Autochtones qui vivent en milieu urbain. Quels types de questions poseriez-vous, ou quel type d'analyse mèneriez-vous pour garantir que la politique que vous allez élaborer sur cet enjeu sera équitable pour les deux sexes?

    Nous avons un questionnaire d'ACS détaillé qu'utilisent les programmes pour élaborer leurs initiatives. Par exemple si l'initiative comprend un processus de négociation, une des questions consiste à déterminer si l'horaire des réunions sera fixé de manière à respecter les heures de travail des participants, si l'on a prévu la garde d'enfants et si l'on peut garantir que ces problèmes n'entraveront pas les discussions tenues pendant ces réunions. Une autre question les incite à vérifier s'ils distribuent l'information aux participants de manière à ne pas entraver leur vie quotidienne. Chaque évaluation d'ACS comprend des questions précises et détaillées qu'il faut obligatoirement poser.

    Merci.

    Je vais revenir à Gail Mitchell. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je regarde certains de vos programmes. Y en a-t-il d'après vous qui ne donnent pas de résultats et que l'on devrait améliorer après toute cette ACS, des programmes qui ne donnent pas les résultats escomptés malgré leur mise en oeuvre?

    C'est toute une question...

    En effet.

    ... d'autant plus qu'EDSC offre des programmes qui vont du début à la toute fin de la vie.

    Nous avons un vigoureux programme d'évaluation où nous examinons nos programmes de très près pour relever nos lacunes et les types d'interventions nécessaires pour améliorer la situation.

    L'ensemble des priorités que nos ministres doivent viser porte sur des domaines où l'amélioration sera nécessaire, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, de la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, ou d'assurance-invalidité. Il y a tout un éventail de domaines où je ne dirais pas que les programmes sont en train d'échouer, mais où nous voulons qu'ils fassent davantage.

    Une des choses qui me tient à cœur est le Régime de pensions du Canada car beaucoup de nos femmes n'y ont pas contribué. Ma mère, par exemple, n'a pas travaillé à temps plein après avoir eu ses enfants. Que faites-vous pour remédier à ce genre de situation, quand il n'y a pas...? Nous avons établi un plan financier, mais il n'est pas vraiment disponible et nous nous devons de le reconnaître. Ma mère est toujours mariée à mon père, ce qui veut dire qu'ils obtiennent très peu du RPC. Quant à la sécurité de la vieillesse, elle est bloquée à un certain montant. Que pouvons-nous faire pour améliorer le programme du RPC pour les femmes?

    Eh bien, il y a d'autres mesures. Il y a le Supplément de revenu garanti, qui est spécifiquement destiné aux personnes âgées à faible revenu. Je ne sais pas si vos parents sont déjà des personnes âgées et s'ils reçoivent déjà des prestations ou s'ils prévoient les obtenir plus tard, mais il existe des mesures.

    Il existe également des programmes complémentaires au niveau provincial pour soutenir les personnes âgées qui sont dans une catégorie à faible revenu. Il y a des travaux en cours. Le ministère des Finances se penche sérieusement sur le Régime de pensions du Canada. C'est une autre tribune où l'on peut soulever des questions; il y a donc des interventions.

    Au Canada nous nous intéressons au revenu de retraite. Il y a les cotisations privées dans le contexte de l'emploi et puis il y a le gouvernement. Quel est le juste équilibre dans tout cela? Nous nous attendons à une certaine égalité entre ces trois piliers en matière de sécurité de la retraite, mais nous cherchons certainement à aider les aînés à faible revenu.

    Comme je l'ai dit, l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées seules est une reconnaissance du fait que les femmes célibataires, en particulier, ont des difficultés financières pour les motifs que vous avez décrits en termes de main-d'œuvre.

    Merci beaucoup.

    Nous redonnons la parole à ma collègue libérale Mme Vandenbeld pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais prendre un risque et adresser ma question au Bureau du vérificateur général, donc à Mme Cheng et M. Domingue. Est-ce que votre bureau a déjà fait une analyse comparative entre les sexes sur votre propre travail? Par exemple, lorsque vous faites une vérification de l'optimisation des ressources, avez-vous déjà pris ce que vous définissez comme une valeur pour voir s'il y avait une différence entre les sexes?

    Je pense qu'en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes, il s'agit en fait d'initiative politique, de la façon dont elle touche différentes personnes. Nous ne faisons donc pas la distinction sur le plan de la valeur. La valeur appartient au Parlement et nous n'essayons pas de dire que ce serait nécessairement pour les femmes par opposition aux hommes. C'est pour la population canadienne dans son ensemble et c'est le Parlement qui la représente. Notre travail consiste à servir le Parlement et nous présentons une assurance de vérification quand tout va bien ou nous faisons des observations et formulons des recommandations.

    De ce point de vue, notre service est neutre et il s'adresse à tous les Canadiens, sans faire de distinction entre les sexes. Mais évidemment, quand nous avons attaqué ce sujet particulier, la question de l'égalité entre les sexes a touché une corde sensible et voilà pourquoi nous avons fait une vérification et pourquoi nous en faisons une nouvelle.

    Si j'ai abordé ce sujet — et je n'avais pas l'intention de vous mettre sur la sellette — c'est qu'il est très facile, comme d'autres témoins nous l'ont dit, de regarder ses propres programmes et de se dire qu'ils n'ont pas une composante de genre; c'est inconséquent; ce n'est pas nécessaire. Je crois qu'il y a une case que vous pouvez cocher pour confirmer que vous avez vérifié et que c'est sans objet.

    Le volet formation est d'une importance vitale car souvent à première vue, si quelqu'un n'est pas très versé en analyse comparative des sexes — et cela n'a pas d'incidence ici — on pourrait penser que cela n'a aucune répercussion. Pourtant, quand on regarde les résultats de certaines décisions politiques, on se rend compte qu'il y a probablement une différence.

     Je m'adresse maintenant aux ministères. Comment feriez-vous pour étudier ce genre de préjugés sexistes cachés quand au départ vous penseriez simplement qu'ils sont sans objet.

    Madame Kennedy ou Madame Mitchell.

    C'est une question à laquelle il m'est très difficile de répondre car les initiatives qui passent par notre ministère sont automatiquement soumises à une analyse comparative entre les sexes. C'est ce que nous recherchons exactement toujours et il est donc rare que cette analyse n'ait pas lieu, qu'il s'agisse d'un mémoire au Cabinet ou d'une présentation au Conseil du Trésor. Cela fait partie intégrante des objectifs de notre ministère et de la façon dont nous menons à bien les politiques.

    À EDSC nous réfléchissons à la question du côté service jusqu'au côté stratégique car nos programmes touchent directement les gens. Nous offrons des programmes à des particuliers et il serait difficile de ne pas tenir compte du genre, de l'âge, etc., même du côté service où il s'agit de l'aspect mécanique de fournir les prestations. Même à ce niveau nous continuons d'avoir une optique de genre car des aspects comme l'accès à un bureau ou l'accès en fonction des heures de bureau ont un impact et peuvent avoir des effets différents.

    Dans l'ensemble, je dirais que nous sommes très soucieux de ces questions. Bien entendu, tout le monde a ses aveuglements, mais avec ces listes de contrôle, nous essayons de tester régulièrement les suppositions.

    Combien de fois peut-on voir, par exemple, un mémoire au Cabinet affirmer que tel ou tel programme est neutre et qu'il n'a pas besoin d'une analyse comparative entre les sexes?

    Ce serait rare et cela nous inciterait à y regarder à deux fois juste pour voir si c'est vraiment le cas. Comme l'a dit Gail, il est rare que les programmes que nous offrons n'aient pas de conséquences sur les personnes.

    Excellent.

    Je tiens à remercier nos invités pour une excellente discussion et de très bonnes réponses. Vous nous avez très certainement aidés à comprendre un peu mieux le fonctionnement pratique de l'ACS.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, le temps de faire rentrer nos invités suivants.

    Nous reprenons la séance.

    J'ai une ou deux choses à dire en guise de préface. Je voudrais vous rappeler que le Bureau du vérificateur général avait déjà soumis ses commentaires qui figurent donc dans les délibérations du comité à titre d'information.

    Je me réjouis énormément de la parité entre les sexes dans notre comité aujourd'hui. C'est une bonne nouvelle.

    Je veux présenter nos prochains participants. Nous accueillons Mitch Davies, qui est un sous-ministre adjoint du ministère de l'Industrie, et Neil Bouwer, sous-ministre adjoint du ministère des Ressources naturelles. Bienvenue, messieurs.

    Chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour ses remarques liminaires, puis nous amorcerons la période des questions.

    Qui commencera en premier? Neil, c'est donc à vous pour cinq minutes.

    Madame la présidente, je vous remercie pour cette occasion de discuter des efforts déployés par RNCan pour mettre en oeuvre l'analyse comparative des sexes.

    À titre de champion de l'analyse comparative des sexes (ACS+) de RNCan, je crois que celle-ci est un outil analytique utile pour évaluer les répercussions différentes des initiatives sur les femmes et les hommes, et fait partie intégrante d'un bon établissement de politiques.

    Dans le cadre de l'approche graduelle du gouvernement du Canada, RNCan s'est engagé à mettre en oeuvre une analyse comparative des sexes pour éclairer sa politique et ses programmes en 2012-2013. Nos premiers travaux ont été axés sur l’élaboration d’une structure de gouvernance et d’une déclaration d’intention ministérielle et le développement de la capacité.

     Depuis 2014, nous avons incorporé formellement l'ACS+ dans les processus stratégiques de RNCan. À l'heure actuelle, il est obligatoire pour le ministère d’effectuer une ACS+ pour toutes les propositions en lien avec le budget fédéral ainsi que pour tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor.

    Nous utilisons un gabarit d'évaluation détaillé, dont j’ai fourni des copies à la greffière, qui pose aux auteurs de politiques des questions comme: Qui sont les clients ciblés pour la proposition? Tous les clients ciblés sont-ils en mesure de participer également à l'initiative proposée ou y a-t-il des obstacles? La proposition entraînerait-elle des incidences différentes en fonction du sexe ou de la diversité? Si des incidences ou un accès différents ont été constatés, comment ceux-ci peuvent-ils être atténués?

     Nous entreprenons cette évaluation le plus tôt possible et la poursuivons tout au long du processus d’élaboration des politiques. Par exemple, si l’ACS+ est entreprise pour une proposition de budget et que les paramètres ne changent pas, l’analyse est appliquée par la suite à tout mémoire au Cabinet ou présentation au Conseil du Trésor. S’il y a des changements dans les paramètres, les modèles sont mis à jour et approuvés de nouveau.

    Depuis le 1^er avril 2015, RNCan a réalisé des évaluations ACS+ pour 42 propositions. Environ un quart des propositions, douze au total, étaient considérées comme exemptées de toute analyse ultérieure, habituellement parce que la question était une procédure administrative ou financière de routine. Pour environ un quart des propositions, dix au total, des incidences ou un accès différents en fonction du sexe ou de la diversité ont été relevés. Ceux-ci nécessitaient une analyse supplémentaire et l’examen des modifications des paramètres des propositions et des mesures d’atténuation possibles. Par exemple, nous cherchons à faire en sorte que les propositions ne renforcent pas les disparités passées entre les sexes dans un secteur des ressources naturelles en particulier. L’analyse des propositions restantes, vingt au total, a montré qu’il était peu probable qu’il y ait des incidences ou un accès différents en fonction du sexe ou de la diversité.

     RNCan a un centre de responsabilité doté de personnel affecté à l'ACS+, soit à peu près un employé équivalent temps plein. Ce centre de responsabilité fournit un soutien général au ministère et fait le suivi de l'achèvement des ACS+.

     Pour appuyer ce travail, RNCan a établi un cadre formé de neuf conseillers spéciaux qui ont comme rôle de fournir aux auteurs de politiques des directives sur la façon d'effectuer l'ACS+. Nos secteurs ont la responsabilité d'effectuer l’ACS+. Le directeur général responsable de ces questions se doit d’examiner et d'approuver les gabarits d’évaluation finaux de l’ACS+.

    Nous croyons également qu'il est crucial de mieux faire connaître l'ACS+ et de renforcer la capacité du ministère d'effectuer des ACS+ en offrant des outils et des ressources. Nous maintenons également, sur notre site Web interne, des ressources considérables qui sont accessibles à tout le personnel, y compris des études de cas, de l’information et des liens vers d’autres ressources fédérales.

    Mon secteur tient aussi des faits et chiffres principaux à l’appui de l’analyse comparative entre les sexes à RNCan, plus précisément des données ventilées par sexe sur le secteur des ressources naturelles. Nous donnons aussi accès à notre personnel à des données sur la communauté scientifique au Canada.

    Nous appuyons l’élargissement de l’accès aux données et informations pertinentes. Par l’entremise de la Plateforme géospatiale fédérale, Ressources naturelles Canada fournit des ensembles de données socio-économiques ventilées par sexe pour faciliter la prise de décisions par le gouvernement fédéral. Cette plateforme est mise à la disposition de tous les ministères fédéraux.

    RNCan a également contribué au financement de la production du rapport intitulé «Femmes au Canada », dirigée par Condition féminine Canada ainsi que Statistique Canada. Ce rapport est une ressource essentielle pour ce qui est des statistiques fondées sur le sexe.

    En ce qui concerne la formation, les membres du personnel sont encouragés à suivre la formation en ligne à ACS+ de Condition féminine Canada. Nous offrons une formation ciblée pour le cadre des conseillers spéciaux qui sont une ressource ministérielle importante pour les auteurs de politiques. Nous offrons aussi une formation ciblée aux analystes qui préparent des propositions de budget. Des activités de formation et de sensibilisation plus générales sont offertes aux employés. RNCan a également collaboré à l'élaboration et à la prestation d'une formation ciblée à l'intention du personnel des domaines scientifique et économique.

    Plus particulièrement, en avril 2014, RNCan a mis à l’essai une séance de formation d’une journée sur l’ACS+ pour les ministères à vocation scientifique, élaborée en collaboration avec Condition féminine Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Plus tôt cette année, RNCan a collaboré avec Condition féminine Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Centre d’apprentissage interculturel et d’autres ministères à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une formation ciblée pour les ministères à vocation économique et scientifique.

    Récemment, RNCan a pris connaissance des constatations du Bureau du vérificateur général sur la mise en oeuvre de l'ACS.

    Le rapport indiquait que l’ACS était incomplète pour certaines initiatives. Dans le cas de RNCan, le BVG a évalué quatre de ses initiatives et conclu que deux seulement avaient fait l’objet d’ACS complètes. Pour la première initiative, un processus officiel d’ACS+ n’avait pas encore été établi à RNCan. RNCan s’est engagé à mettre en oeuvre l’ACS+ en 2012. Lorsque cette proposition a été élaborée, RNCan était encore en train d’élaborer des directives. Pour la seconde initiative, une composante n'avait pas été complètement évaluée et le vérificateur général n'accorde pas de cotes partielles.

    Nous continuons de relever les défis, madame la présidente, et je serai heureux d'en parler au comité, par exemple la manière de rendre l'ACS pertinente pour un ministère axé sur les sciences comme RNCan et de tenir compte de l'ACS dès les toutes premières étapes de l'élaboration de politiques.

    Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser devant le Comité.

    Je vous remercie.

    C'était excellent.

    Nous accueillons maintenant M. Mitch Davies, du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. C'est encore mieux. Nous avons beaucoup d'adeptes des sciences parmi nous aujourd'hui. Je suis ravie.

    Allez-y, Mitch. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à venir rencontrer le Comité aujourd'hui.

     L'analyse comparative entre les sexes est importante pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nos fonctionnaires travaillent activement à soutenir l'application de l'ACS aux politiques et aux programmes à l'échelle du portefeuille du ministère.

     J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour parler de certaines activités entreprises au ministère au cours des 18 derniers mois pour sensibiliser les employés aux exigences de l'ACS+ qui s'appliquent a l'ensemble du gouvernement, les former en la matière et améliorer notre rendement en la matière au sein du ministère. Je vais aussi aborder quelques considérations relatives à notre travail futur sur l'ACS.

    À partir du Plan d'action 2011 sur l'ACS+ élaboré par Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le sous-ministre a nommé une nouvelle championne de l'ACS en octobre 2014, qui est responsable d'un grand nombre d'activités liées à l'ACS dont je vais vous parler. Notre championne est également active au sein de la communauté des champions de l'ACS pour partager les meilleures pratiques et établir des objectifs communs.

    Pour aider les fonctionnaires à effectuer des ACS+ efficaces, en février 2015, notre sous-ministre a approuvé le lancement d'une politique renouvelée en matière d'ACS+ et d'un outil d'orientation connexe. Il a également renforcé le système de responsabilisation de gestion de s'assurer que des ACS seront réalisées pour tous les mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor soumis à l'approbation de nos ministres.

    Comme les entreprises dirigées par des femmes sont importantes pour la croissance et la vitalité de l'économie canadienne, en mars 2015, le ministère a remis 50 000 $ à Condition féminine Canada pour organiser le Forum des entrepreneures à Ottawa. L'événement a été couronné de succès, réunissant plus de 350 entrepreneures canadiennes oeuvrant dans divers secteurs de l'économie. Un des membres du notre portefeuille, la Banque de développement du Canada, a aussi annoncé dans le cadre du Forum qu'elle a réservé 700 millions de dollars sur trois ans pour financer des entreprises à propriété féminine.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, sensibiliser les employés aux exigences de l'ACS et leur offrir une formation en la matière constituent des éléments importants pour améliorer notre rendement à ce chapitre. Dans cet esprit, notre championne de l'ACS a travaillé avec la Direction générale des communications du ministère à promouvoir l'importance d'intégrer l'ACS+ dans la conception des programmes et des politiques, y compris auprès des comités de la haute direction.

    En octobre 2015, le ministère a annoncé une nouvelle formation obligatoire relative à l'ACS. Au 31 mars 2016, tous les employés devaient avoir complété la formation en ligne sur l'ACS+ de Condition féminine Canada. Je suis fier de vous annoncer qu'à ce jour, près de 90 % de tous nos employés, y compris les cadres supérieurs, soit plus de 3 800 personnes, ont reçu leur certificat de formation sur l'ACS+, et nous travaillons à ce que les 10 % restants la complètent également. De plus, nous avons rendu obligatoire pour tous les nouveaux employés de compléter la formation sur l'ACS dans les six mois qui suivent leur embauche.

    Pour mieux sensibiliser nos employés à l'intérêt d'intégrer des considérations ACS aux programmes et politiques, nous avons commandé une étude de cas sur les technologies propres et avons organisé entièrement une séance de formation sur l'ACS+ en février 2016 à l'intention des ministères consacrés à économie, aux sciences et à la recherche. Nos partenaires pour cette formation étaient le ministère des Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère des Pêches et des Océans, mais l'événement n'aurait pu avoir lieu sans l'appui et la participation active de Condition féminine Canada. La séance de formation a été un grand succès avec la participation de plus de 70 fonctionnaires venant de neuf ministères et organismes distincts.

     Enfin, puisque les données ventilées selon le sexe sont essentielles pour procéder à des ACS efficaces, le ministère a alloué 20 000 $ l'exercice financier dernier afin de soutenir la rédaction d'un nouveau chapitre sur le sujet des femmes et de la technologie dans la septième édition de Femmes au Canada, une publication de Statistique Canada à grande portée. Ce chapitre devrait être publié en juin. Nos partenaires de développement régional ont aussi accordé un soutien financier pour la publication de ce document.

    J'espère que cela vous donne une idée du travail accompli au cours des derniers mois pour mettre en oeuvre des stratégies et des systèmes qui visent à améliorer le rendement de l'ACS+ au sein du ministère.

    À l'heure actuelle, nous sommes en train de compléter le sondage annuel sur l'autoévaluation de l'ACS+. Ce sondage nous aidera à déterminer des possibilités d'action au cours de la prochaine année. Quelques mesures que nous envisageons comprennent celle d'approfondir notre savoir-faire en matière d'ACS dans l'ensemble du ministère moyennant l'établissement d'un réseau de points centraux de l'ACS dans les divers secteurs des programmes afin de garantir que l'analyse comparative entre les sexes et de la diversité est prise en compte sur le tôt lors de l'élaboration de politiques et de programmes.

    Nous espérons également pouvoir améliorer l'accès aux données ventilées selon le sexe pour les principales industries incluses dans le mandat du ministère, dont les technologies propres, le secteur automobile, l'aéronautique, les technologies de l'information et des télécommunications, l'industrie pharmaceutique et le tourisme.

    En terminant, je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole devant le comité aujourd'hui.

    Je tiens à souligner que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique reconnaît l'importance des analyses comparatives entre les sexes pour garantir que nous élaborons et mettons en place des politiques et des programmes efficaces qui correspondent aux besoins des divers groupes d'hommes et de femmes en fonction des considérations socio-économiques et démographiques qui leur sont propres.

    Merci.

    Merci.

    La présidence doit demeurer impartiale et je ne peux donc pas vous demander comment l'ACS+ encourage plus de femmes à être ingénieures.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Je vais céder la parole à mon collègue libéral M. Fraser pour sept minutes.

    S'il reste quelques minutes à la fin, je m'en remettrai à la présidente.

    Je crois que je vais partager un peu de mon temps avec mon collègue ici présent, alors je vais aller droit au but.

    L'un des thèmes abordés par les témoins précédents, et même par vous deux, portait sur la question de la sensibilisation à l'ACS dans ensemble de l'organisme. Quel est le moyen le plus efficace que vous ayez trouvé pour le faire? Que pourrions-nous faire encore pour mieux répandre la culture de la sensibilisation à l'ACS?

    En réalité, il s'agit simplement de faire comprendre aux gens ce qu'est l'ACS et ce qu'elle n'est pas.

    Je veux vraiment féliciter Condition féminine Canada. Si vous n'avez pas suivi le cours en ligne, je vous encourage à le faire.

    Le Comité au complet l'a suivi.

    Je l'ai trouvé vraiment instructif. Ce qu'il m'a vraiment appris, concrètement, c'est comment faire mon travail correctement. Il s'agit simplement de faire un travail rigoureux pour dépasser le superficiel et obtenir les données nécessaires pour entreprendre une analyse de la façon dont les programmes touchent les Canadiens dans tous les milieux.

    Je pense qu'il faut bien faire son travail. D'abord, il est important que tous nos employés suivent ce cours. Deuxièmement, c'est de les amener à appliquer ces connaissances dans la pratique. Je pense que c'est là que notre prochain plan de travail nous mènera, c'est-à-dire faire en sorte que les experts dans mon équipe se rapprochent des gens qui font le travail quotidien sur les politiques et les programmes. Nous sommes une grande organisation. Nous devons intégrer tout cela dans les groupes qui font le travail proprement dit. Cela ne peut être fait a posteriori, mais bien pendant l'élaboration des programmes et des politiques.

    La dernière étape, et j'en ai également parlé, c'est que nous avons toujours besoin d'obtenir une meilleure information. Nous essayons de le faire en complétant le travail que Statistique Canada peut faire dans sa publication. Nous avons conçu ce que nous leur avons demandé de faire pour une raison très précise: les femmes, l'éducation et la technologie. Nous essayons d'arriver à...

    Je ne vais pas répondre directement à la question qui n'a pas été posée, mais qu'en est-il de la préparation? Qu'en est-il du choix des gens? Qu'en est-il des femmes qui se lancent dans les domaines des STIM? Quand en sortent-elles? Quels en sont les enjeux? Au fil du temps, nous avons commandé de nombreux travaux sur ce sujet car ce sont là des questions que je qualifierais d'épineuses.

    Il est essentiel, je pense, d'obtenir de plus en plus d'informations et de sensibiliser davantage sur ces questions, pour nous améliorer.

    Je ne vais pas répéter les propos de mon collègue. Je suis d'accord avec tout cela. Mais si vous voulez quelque chose de concret, je voudrais ajouter qu'il est très important d'avoir des gens chevronnés dans les divers centres de politiques. Je pense qu'il importe d'avoir des gens qui ont consacré du temps à l'ACS+. Je pense que c'est la véritable recette du succès, tout comme une déclaration de leadership pour que chacun comprenne que la question est importante pour la direction et que l'on s'attend à ce que l'ACS+ fasse partie intégrante d'un bon processus décisionnel.

    Pour poursuivre sur ce sujet, estimez-vous que le caractère obligatoire de la formation ait vraiment contribué à promouvoir la prise de conscience? Je m'intéresse en particulier aux nouveaux employés, leurs six premiers mois. Pensez-vous qu'il y ait une meilleure assimilation par ceux qui suivent le cours au début de leur carrière que par les employés de plus longue date?

    Je pense que le cours apprend à tout le monde ce qui est important, en ce sens que ce que l'on mesure devient important dans une organisation. Le fait que la haute direction, nos sous-ministres, aient indiqué que c'est quelque chose que tous les employés doivent faire pour travailler dans notre ministère ne laisse aucun doute sur les attentes quant à la qualité et à la rigueur du travail.

    Ce qu'il fait, c'est qu'il incite les gens à se poser la question quand ils travaillent à une proposition, à parler aux experts dans mon groupe, à participer dès le début, à se demander s'il y a des données disponibles qui peuvent les aider. Souvent, ce n'est pas la volonté qui manque, mais ils ont besoin des ressources, et c'est là que nous pouvons leur venir en aide. La question devient tout à fait centrale.

    Nous faisons beaucoup d'autres choses qui sont obligatoires. Nous veillons à faire une vérification de sécurité. Nous veillons à ce que les employés possèdent le profil linguistique voulu. Nous faisons beaucoup d'autres choses obligatoires et cela est devenu obligatoire à son tour.

    Parfait.

    Je crois qu'il reste presque trois minutes, si mon collègue veut prendre la suite.

    Merci.

    Je suis nouveau au comité. Comme je parcourais la documentation pour me préparer pour aujourd'hui, certaines choses m'ont sauté aux yeux. Tous les témoins que nous avons entendus aujourd'hui ont parlé de l'importance des données, d'avoir de bonnes connaissances et des données sur lesquelles s'appuyer.

    Compte tenu de l'annulation du formulaire long du recensement sous le gouvernement précédent, et ensuite avec le PARD 2012 — ayant travaillé dans la fonction publique fédérale, je suis bien placé pour en parler — vos ministères ont-ils effectivement accès aux données dont vous avez besoin? Avez-vous une capacité interne pour générer vos propres données quand vous ne pouvez pas en obtenir de Statistique Canada? Avez-vous la capacité voulue au sein de vos services pour faire ce genre d'analyse?

    Quelques réflexions à ce sujet seraient utiles.

    Peut-être devrais-je commencer.

    Nous collaborons étroitement avec Statistique Canada. C'est un fournisseur de données statistiques de calibre mondial avec lequel nous entretenons d'excellentes relations. Si vous demandez à un économiste ou à un statisticien s'il dispose de toutes les données dont il a besoin, celui-ci vous répondra invariablement que plus il en a, mieux c'est. C'est d'ailleurs la vérité: plus, c'est mieux. Nous aimerions certainement investir davantage dans l'acquisition de données. Dans certains domaines, c'est plus difficile. À l'interne évidemment, nous avons facilement accès à des données sur nos propres effectifs. Pour ce qui est des politiques cependant, la qualité des données dont nous disposons peut varier.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner quelques bonnes initiatives qui, à mon avis, permettent d'obtenir de meilleurs renseignements et données et illustrent le type de ressources utilisées par le ministère.

    Le Conseil des académies canadiennes, peut-être le connaissez-vous, est une fondation qui effectue un travail remarquable de collecte de données probantes dont le gouvernement et notre ministère sont d'importants utilisateurs. C'est d'ailleurs par notre entremise qu'elle reçoit son financement. En 2012, nous avons commandé un rapport intitulé « Renforcer la capacité de recherche du Canada: La dimension de genre ». Ce rapport est né des recommandations que nous avions sollicitées sur la façon d'améliorer le profil et le succès des femmes dans la recherche de pointe.

    Nous avons tenu le tout premier concours du programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada, et tous les candidats retenus, c'est-à-dire ceux qui ont reçu du financement — et il s'agit de bourses très généreuses de 10 millions de dollars pour une période de sept ans — étaient des hommes. Je suis certain qu'ils méritaient tous du financement. Ils étaient tous des chercheurs remarquables venus des quatre coins du monde. Cela dit, nous avons immédiatement confié à un groupe ad hoc la tâche de formuler des recommandations sur les points à améliorer. Nous avons notamment commandé ce rapport, et lorsque le programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada a tenu son deuxième concours, des femmes ont été retenues.

    Le temps qui vous était alloué est écoulé.

    Je prête maintenant la parole à ma collègue du Parti conservateur, Mme Vecchio. Vous disposez de sept minutes.

    Mitch, ma prochaine question s'adresse à vous. Vous parliez plus tôt de pratiques, du fait que vous allez mettre ces choses en pratique. D'abord et avant tout, en quoi consistent ces pratiques? Des témoins précédents ont mentionné que, plutôt que de se doter d'un simple champion, ils peuvent compter sur du personnel au sein de leur organisme. Quelles mesures entendez-vous mettre en place prochainement au regard de l'ACS?

    En ce qui concerne les pratiques, je n'irais pas jusqu'à dire que nous nous distinguons de quelque manière que ce soit des autres ministères. Nous possédons un questionnaire très complet ainsi qu'un aide-mémoire. Il y a toute une série de questions qui exigent que l'on examine cette question fondamentale: Y a-t-il des écarts entre les sexes et existe-t-il des mesures permettant de les réduire? Dans tous les cas, lorsque l'on effectue ce travail et que vient le moment de prendre des décisions, il faut montrer patte blanche. Il faut soit réaliser un examen pour démontrer que rien de particulier n'a été décelé — ce que nous pouvons remettre en question; au sein de mon groupe, c'est ce que nous faisons — et soumettre cet examen à l'approbation du directeur général du domaine de programmes, soit effectuer l'analyse complète. Cela se produit environ 50 fois par an au sein de notre ministère. Il peut s'agir de mémoires au Cabinet ou de propositions au Conseil du Trésor.

    Pouvez-vous fournir quelques exemples de questions afin que nous sachions à quoi on fait allusion exactement? Nous parlons des questions, mais quelles sont-elles? Pourriez-vous les replacer dans leur contexte, je vous prie?

    Pendant que Mitch cherche son document de référence, j'aimerais simplement mentionner que j'ai fourni au greffier du Comité le questionnaire de l'ACS utilisé par Ressources naturelles Canada. Je sais par ailleurs que d'autres ministères en utilisent un semblable. Si vous cherchez des exemples concrets, je vous suggère de consulter ce document.

    Voilà qui est merveilleux.

    Il va me montrer le document en question. Je tiens à citer notre énoncé de politique.

    Excellent.

    Je vais répondre à la seconde question que vous avez posée, qui portait sur les prochaines mesures à mettre en place. Je ne crois pas que nous puissions parler de « mission accomplie ». C'est là où je voulais en venir lorsque je parlais des deux mesures que nous étudions en ce moment. Trouver des personnes telles que cette gentille dame qui insiste sur le questionnaire, des personnes qui possèdent les mêmes qualifications qu'elle en cette matière dans les secteurs, dans les champs d'activité, diversifier les points de convergence... Je crois que mes collègues de Ressources naturelles Canada l'on aussi mentionné.

    Je peux vous citer quelques questions: « Quelles sources de renseignements ou de données probantes avez-vous examinées au cours de votre examen des considérations sexospécifiques possibles? ». Vous devez alors choisir l'une des réponses suivantes: données ventilées par sexe, sources universitaires, rapports gouvernementaux ou travaux non universitaires. Voici une autre question: « L'initiative améliore-t-elle la situation pour tous, ou touche-t-elle différemment, positivement ou négativement, différents groupes d'hommes et de femmes? » Vous pouvez répondre par oui ou par non et, dans l'affirmative, vous devez fournir une explication.

    C'est en suscitant ce genre de réflexions que le questionnaire vous oblige à faire vos devoirs. On ne peut plus se contenter de dire « Eh bien, nous ne l'avons pas fait. ». Il a été démontré qu'à ce jour au ministère, nous avons fait nos devoirs pour toutes les initiatives qui ont été proposées.

    Fantastique.

    Je m'adresse maintenant à vous, Neil. Je vous suis sincèrement reconnaissante des renseignements que vous nous avez fournis. C'est formidable. C'est très facile à utiliser. Je vois que certaines données sont très élevées, et je vous en félicite, mais dans quelle mesure les chiffres ont-ils augmenté? À quoi peut-on comparer ces données? Il est merveilleux que 40,2 % des postes de gestion dans le secteur des ressources naturelles étaient occupés par des femmes en 2015. Cela dit, à quoi pouvons-nous comparer ce pourcentage? Par exemple, combien de points de pourcentage a-t-on gagné depuis 2010? Disposons-nous de données de référence?

    Je crois que je peux répondre par l'affirmative, mais je n'ai pas ces chiffres avec moi. Je serais cependant ravi de vous les fournir.

    Voilà qui serait merveilleux. J'aimerais simplement voir dans quelle mesure les chiffres ont augmenté. Transmettez-les au greffier, si vous le voulez bien.

    Il y a peut-être une réponse évidente, mais dans certains postes de gestion ainsi qu'en administration des affaires et en finances, nous observons des ratios femmes-hommes beaucoup plus élevés. Dans l'industrie minière, pétrolière et gazière, les chiffres ne bougent pas: 81 % d'hommes et 19 % de femmes. Pourquoi? Je crois que la réponse va de soi, mais qui nous dit que c'est la bonne réponse?

    J'ignore à quel point je peux m'avancer ici, alors je dirais simplement que la disponibilité des femmes sur le marché du travail, à la fois aux endroits et pour les types d'occupations que nous voyons dans le secteur des ressources naturelles, pose problème depuis longtemps. La règle générale du 80-20 dans ce secteur témoigne d'un déséquilibre historique pernicieux.

    A-t-on observé une quelconque augmentation, cependant? Le pourcentage actuel est d'environ 20 %, mais diriez-vous qu'il était de 10 % il y a cinq ou dix ans? A-t-on remarqué une augmentation graduelle? Comment pourrait-on le savoir?

    Je demanderai au greffier de vous fournir l'analyse tendancielle pertinente, mais je dois admettre que l'on m'a déjà fait part de cette règle générale auparavant. Je tâcherai de vous procurer tout ce que je peux.

    Puisque notre remarquable présidente est aussi ingénieure, pourriez-vous nous décrire les retombées que l'ACS a eues sur le milieu de l'ingénierie et sur d'autres domaines connexes? J'ignore si elle tient à ce que l'on réponde à cette question, mais si vous le voulez bien, pourriez-vous nous en parler?

    Je vais vous donner quelques exemples. Prenons les Chaires de recherche du Canada. Ce programme fait partie de notre portefeuille et est offert par le conseil subventionnaire. En termes de tendances, si nous examinons où nous en étions il y a quelques années et où nous en sommes actuellement, je peux vous dire qu'au sein des Chaires de recherche du Canada, on comptait 14 % de femmes en 2001, comparativement à 26 % en 2012. Voilà une tendance encourageante.

    Je tiens toutefois à rappeler que nous partons de loin, alors je passerai à une autre source de données. En 2015, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a diffusé son excellent rapport intitulé « L'état des lieux », qui montrait que 32 % des titulaires d'un doctorat en sciences ou en ingénierie étaient des femmes, ce qui est un pourcentage nettement inférieur à celui observé dans d'autres pays. Ce pourcentage est en effet de 49 % au Royaume-Uni et de 46 % aux États-Unis.

    Nous avons toutefois observé que la proportion de femmes titulaires d'un doctorat dans ces domaines a augmenté entre 2006 et 2012. C'est encourageant, mais nous partons de loin. Nous avons du chemin à faire, et j'aimerais mentionner qu'en matière de programmation, le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, octroie des chaires de recherche à des femmes dans le cadre d'un programme de sciences et d'ingénierie lancé en 1996. Ce programme confie à des femmes la direction de chaires de recherche régionales aux quatre coins du pays, ce qui leur permet de devenir des exemples dans leur champ respectif. Nous avons aussi financé — et c'est une initiative que nous avons prise dans la foulée de l'ACS — le renouvellement de notre stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation en 2014. Nous avons aussi établi une priorité, celle d'attirer les jeunes femmes et les membres de groupes variés dans les domaines des STIM, ce qui a mené au financement de l'organisme à but non lucratif Parlons sciences, qui fait la promotion des sciences auprès des jeunes Canadiens et cible précisément les groupes sous-représentés. C'est à cette fin que nous avons financé cet organisme à hauteur de 12,5 millions de dollars.

    Nous sommes proactifs: nous utilisons les données à notre disposition, puis nous octroyons du financement et mettons sur pied des programmes pour faire avancer les choses.

    Merci.

    La parole est à vous, madame Malcolmson. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci également aux témoins.

    J'étais ravie d'entendre le représentant de Ressources naturelles Canada décrire les exigences relatives à l'ACS pour les propositions budgétaires fédérales, les mémoires au Cabinet et les propositions au Conseil du Trésor. Existe-t-il une exigence équivalente au sein de... Je vais vous appeler Industrie Canada, puisque votre nouveau nom m'échappe.

    Il s'agit d'Industrie, Sciences et Développement économique Canada, mais nous disons « ISED » en anglais. Si nous le répétons suffisamment, ça deviendra un acronyme, et alors plus personne ne saura de quoi nous parlons.

    Oui, notre ministère impose des exigences semblables, et nous devons obligatoirement effectuer ce travail.

    Ma question s'adresse à l'un ou à l'autre des témoins. Vous est-il déjà arrivé de voir des demandes à ces entités retournées sous prétexte que l'analyse était incomplète ou insatisfaisante?

    Oui, chez Ressources naturelles Canada, nous constatons que notre capacité est inégale, alors nous offrons à la fois du soutien et un examen critique au regard des propositions. Nous travaillons de manière itérative — c'est une façon très polie de le dire — avec certains de nos organismes, tant à l'intérieur du ministère que dans l'ensemble de notre portefeuille. Il arrive que nous assumions la fonction d'examinateur critique et que nous devions appliquer le gabarit de l'ACS.

    Eh bien, le Conseil du Trésor vous renvoie-t-il parfois des propositions afin que vous refassiez une partie du travail?

    Pardon, je vous avais mal comprise. Je faisais allusion à notre mécanisme interne. Au ministère, nous assumons la fonction d'examinateur critique et nous retournons des propositions. Je n'ai connaissance d'aucun cas où une agence centrale nous a demandé de refaire ou de corriger notre ACS.

    Voilà qui est bon à savoir.

    Et vous?

    C'est prévu à l'intérieur même du ministère. Nous avons l'obligation d'effectuer ce travail au sein de nos organismes. Nos fonctionnaires se conforment à la politique et doivent s'assurer que c'est fait. Évidemment, il peut arriver que l'on ait conclu, au moment d'effectuer le premier examen d'une proposition, qu'une ACS complète n'était pas nécessaire, et qu'au sein de mon groupe, nous soyons d'un autre avis et décidions de retourner la proposition.

    J'ai eu un cas semblable il y a trois semaines, et c'est exactement ce que nous avons fait. Je ne peux pas vous révéler la nature de la proposition, puisque l'on en est encore à élaborer la politique, mais oui, ça peut arriver. En d'autres mots, est-ce important pour nous? Est-ce pris au sérieux? Sommes-nous proactifs en cette matière? La réponse est « oui ».

    Existe-t-il un tel mécanisme de responsabilisation au Conseil du Trésor au regard des mémoires au Cabinet et des propositions budgétaires? Si votre ministère ne fait pas ses devoirs, se peut-il que vos propositions vous soient retournées afin que vous y apportiez les correctifs nécessaires?

    Eh bien, je dirais que cela se produit avant même que le document en question n'arrive au Cabinet ou au Comité du Conseil du Trésor, puisque les ministères ont l'obligation de veiller à ce que cela soit fait. Nous nous contentons essentiellement de confirmer aux agences centrales que les correctifs nécessaires ont été apportés. Nous avons toutefois la responsabilité de le faire et de le faire adéquatement.

    Pouvez-vous nous donner un exemple de situation où votre ministère n'a pas rempli le questionnaire de l'ACS à l'interne et où vous avez constaté que votre initiative ne parvenait pas à toucher le public cible ou entraînait des conséquences indésirables?

    Je ne suis au courant d'aucun cas où nous avons regretté, en quelque sorte, de ne pas avoir effectué l'ACS et où nous nous en sommes mordu les doigts. Je n'ai souvenir d'aucune situation semblable. Je peux toutefois vous dire qu'à diverses occasions, nous avons trouvé l'ACS très éclairante. Il y a un cas en particulier où les résultats de l'analyse ont influé sur l'élaboration d'une initiative qui a fait avancer les choses très concrètement.

    J'aimerais donner un exemple qui a été mis en lumière par le vérificateur général. Il s'agit de l'initiative visant à doter les écoles d'ordinateurs. Nous comptons en quelque sorte deux programmes. L'un fournit la technologie en tant que telle, tandis que l'autre offre aux jeunes des occasions d'acquérir de l'expérience de travail dans des centres de reconditionnement d'ordinateurs.

    Nous pourrions bien sûr débattre du palier et du moment auxquels l'ACS aurait dû être réalisée, entre autres choses, mais laissons ce détail technique de côté pour le moment. Dans ce cas-ci, surtout si l'on pense au recrutement des jeunes qui travaillent dans ces centres, nous avons clairement l'occasion de porter une attention particulière à l'équilibre entre les sexes au sein du personnel.

    Le vérificateur général a porté ce cas à notre attention et a souligné le travail que nous avions fait. Nous avons pris les mesures nécessaires pour réaliser une étude de concert avec les organismes à but non lucratif qui gèrent ces centres. Je n'irais pas jusqu'à dire que nous avons renversé la tendance, mais on est passé de 17 % à 19 % en deux ans. Nous essayons de faire avancer les choses et de faire en sorte que plus de jeunes femmes bénéficient de cette expérience de travail, car c'est une occasion dont nous devons tirer parti. Nous devons même effectuer notre travail par l'entremise de tierces parties afin que ces dernières adoptent elles aussi nos objectifs stratégiques. Après tout, ces organismes sont financés par nous, et ils peuvent très bien accomplir leur travail tout en favorisant l'égalité des sexes.

    Je cherche des exemples inspirants. Pouvez-vous nommer un programme dont vous êtes particulièrement fier et dont les résultats témoignent du rôle de cette analyse. Pouvez-vous nous fournir un exemple qui soit évocateur et compréhensible pour les gens à l'extérieur du gouvernement?

    La pédagogie, c'est l'art de répéter, alors je dirais à nouveau que le meilleur exemple, dans notre cas, a été le renouvellement de la stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation. L'analyse comparative entre les sexes a permis d'examiner la présence des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques et d'obtenir des données probantes à ce sujet.

    Nous nous sommes fixé cet objectif et nous avons financé des programmes en vue de réduire l'écart au chapitre de la présence des femmes dans ces domaines de pointe, c'est-à-dire les champs de l'économie de l'avenir. Nous avons à coeur de le faire, et l'une de nos directives centrales va justement en ce sens.

    J'aimerais répondre en termes plus généraux, madame la présidente, simplement pour dire que, dans les secteurs où notre ministère interagit avec des groupes autochtones et des collectivités éloignées, nous trouvons très utile d'analyser la situation sous l'angle des sexes pour nous assurer que nous offrons un large éventail d'occasions et que nous rejoignons tous les groupes qui composent les différentes communautés. Je n'ai pas d'exemple précis à vous fournir, mais je dirais qu'en général, ce sont des secteurs qu'il est utile d'examiner au prisme de l'ACS+.

    En terminant, et je m'adresse ici au vérificateur général, avez-vous d'autres observations à faire?

    Les descriptions fournies par ces ministères semblent assez positives. Cela dit, vos études de 2009 et de 2015 concluent véritablement à un échec.

    Quelqu'un a-t-il d'autres observations générales à faire sur le point où nous en sommes actuellement et sur ce que nous pourrions faire pour améliorer la situation?

    Quelques idées me viennent à l'esprit.

    Premièrement, nous parlons de l'ensemble de l'administration fédérale. À l'heure actuelle, le taux d'adoption n'est pas de 100 %, je pense l'avoir déjà mentionné.

    Il y a un domaine dont nous n'avons pas beaucoup parlé et il ne concerne pas un ministère en particulier. Il y a très peu de renseignements, de rapports externes, sur notre rendement général en matière d'ACS pour éclairer les décisions politiques avant qu'elles soient prises.

    Condition féminine Canada n'a pas toujours toute l'information. L'organisme n'a pas vraiment rendu publique toute l'information dont il dispose. Si nous pouvions aller un peu plus loin dans cette direction — c'est-à-dire que nous mesurons ce qui est fait et nous analysons les données fournies —, nous serions mieux en mesure de vous demander où vous en êtes exactement et si vous allez dans la bonne direction. Les témoins à ma gauche semblent constater une tendance positive à cet égard, et c'est une bonne nouvelle. C'est ce que nous voulons encourager.

    L'autre question qui revient souvent concerne l'échéancier. Certains témoins ont dit que l'échéancier serré posait un réel problème. Je n'ai pas entendu beaucoup de suggestions sur la façon de régler ce problème. Est-ce que les témoins ici présents auraient des suggestions à cet égard.

    Nous devons réfléchir à quelques solutions.

    Par ailleurs, lorsque nous commençons notre examen de chaque ministère et organisme, nous examinons le cadre d'ACS+, lequel porte sur un grand nombre d'activités. Et les témoins ministériels viennent nous dire maintenant qu'il faut instaurer cette culture dans les ministères. C'est quelque chose de vraiment important qu'il ne faut pas tenir pour acquis.

    Il faut établir des modalités d'analyse afin que les gens sachent comment procéder et à qui s'adresser, qu'ils aient une structure de soutien, qu'ils déterminent le genre de données dont ils ont besoin, accèdent à ces données, prennent le temps de les analyser avec diligence raisonnable pour savoir quelle est leur incidence sur la participation des hommes et des femmes aux programmes. Ce sont là autant de points qu'il faut examiner de plus près.

    Nous avons vérifié si les ministères avaient mis leur cadre d'analyse en oeuvre. Nous avons également examiné un certain nombre d'initiatives. Nous avons remarqué des différences quant à la qualité de l'analyse.

    Nous allons maintenant donner la parole à Anita Vanderbeld, qui partage son temps avec M. Sheehan.

    Commençons par vous, monsieur Sheehan.

    Merci beaucoup. Je suis content d'être ici.

    Je suis nouveau à ce comité, mais je siège au comité sur l'équité salariale et nous avons eu une discussion très enrichissante. Je reconnais pas mal d'amis autour de cette table qui siègent également au sein de ce très important comité.

    L'autre jour, nous avons discuté de l'ACS avec la ministre et quelques autres ministres. Nous eu une bonne discussion sur l'importance de cette analyse et sur certaines mesures en place que nous devons continuer de déployer et d'accélérer, par exemple la parité hommes-femmes au sein de l'actuel cabinet ministériel. Nous devons exporter ce concept dans les conseils d'administration, les banques, les gouvernements et d'autres établissements. Cela prend tellement d'importance dans notre manière de penser et nous devons promouvoir cette culture, non seulement pour réaliser l'équité salariale, mais aussi d'autres facettes très importantes de ce dossier de l'égalité entre les sexes.

    J'ai une expérience dans le développement économique et le développement des entreprises et j'ai beaucoup travaillé avec des entrepreneurs et des gens de métiers. Mes amis d'en face ont soulevé la question des métiers et de l'entrepreneuriat.

    À cet égard, nous avons pris des mesures dans les métiers du domaine des TIC, les technologies de l'information et des communications. Dans son rapport, je vois que le vérificateur général — et j'ai relevé ce point ici — signale que le programme des ordinateurs pour les écoles d'IDSE n'avait pas fait l'objet d'une ACS exhaustive. Le rapport fait état de deux problèmes. L'ACS n'était pas à jour. À compter de 2014, le ministère a repris l'ACS qu'il avait effectué en 2013 lorsqu'il a révisé les modalités du programme.

    Le deuxième problème était que l'ACS était incomplète et que ses conclusions n'étaient pas étayées par des faits. En s'appuyant sur les résultats de son analyse de 2013, le ministère a conclu que le programme ne comportait aucun enjeu important sur l'égalité hommes-femmes. Voici ce qu'on peut lire dans le rapport du vérificateur général de 2015:

    En lisant cela — je pense qu'il importe de le consigner au compte rendu — je me demande, à la lumière du mandat d'ISDE quel est le rôle de la haute direction dans l'évaluation de la qualité et de l'intégralité de l'ACS...? Vous en avez glissé un mot, mais je pense qu'il faut s'y arrêter davantage pour que vous nous expliquiez ce que vous ferez dorénavant et, peut-être, pourquoi cela est arrivé. S'agit-il seulement d'un oubli ou d'une négligence?

    Aussi, quelles mesures sont prises pour améliorer les résultats dans le secteur des TIC? C'est important non seulement pour l'apprentissage, mais également parce qu'il y a un grand nombre d'entrepreneurs dans ce domaine. Hier, j'ai rencontré un groupe de jeunes entrepreneurs, et il y a beaucoup de femmes dans ce secteur. Je pense que nous devons vraiment nous attarder à ce secteur important.

    Pour faire un rapide rappel, je fais remarquer que l'audit — comme tous les audits d'ailleurs — est rétrospectif. Je dirais que les conclusions du rapport concernant la qualité du travail accompli dans le dossier des ordinateurs pour les écoles est une occasion ratée. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je me sens très à l'aise de le dire.

    C'était avant que le ministère remanie toute sa procédure d'analyse il y a 18 mois, comme je vous l'ai mentionné dans mon allocution. C'était avant que notre personnel reçoive une formation. Avant que nous adoptions notre politique qui rend l'examen obligatoire et qu'un processus de vérification soit mis en place pour nous assurer que l'analyse est de haute qualité.

    Je vous signale également que nous avons commandé une étude spéciale sur les possibilités d'encourager la participation des femmes dans ces centres de remise à niveau de même que sur les possibilités pour les jeunes. Nous essayons d'analyser la courbe de tendance pour encourager un plus grand nombre d'entre eux à choisir ce domaine, au niveau régional.

    J'admets d'emblée que nous devons faire mieux à cet égard. En tant qu'économie, nous devons reconnaître ce fait.

    Deuxièmement, nous avons des outils. Nous avons mis en place des programmes qui nous permettent de donner un coup de pouce. Nous devrions faire tout cela.

    Je pense que nous sommes sur la bonne voie et que le rapport du vérificateur a signalé les domaines où nous pouvons nous améliorer. La vérification a eu lieu au moment où nous étions en train d'améliorer nos pratiques au ministère, comme je vous l'ai dit dans mon allocution. Je veux parler de notre énoncé de politique, de la formation obligatoire et de l'amélioration de notre rendement dans l'ensemble du ministère. Selon moi, c'est ce que nous devons faire.

    Merci beaucoup.

    Je représente la région de Sault-Ste-Marie, dans le nord de l'Ontario, qui compte un grand nombre de résidents autochtones. Au comité sur l'équité salariale, nous avons discuté de la sous-représentation encore plus frappante de ce groupe et d'autres groupes, comme les nouveaux arrivants. En outre, ils gagnent 30 % de moins que les autres travailleurs.

    Que fait ISDE pour faire vraiment participer ces deux groupes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, pour les cibler et essayer de les aider aussi au moyen de l'ACS?

    Je vous signale que, sur le terrain, les organismes de développement régional constituent un précieux outil. Dans le nord de l'Ontario, FedNor, anciennement intégré à notre ministère, a maintenant le statut d'organisme de développement régional et dispose d'un budget de financement.

    Au fil des ans, ces organismes ont financé de nombreux projets. À titre d'exemple, le centre pour femmes Paro, dans le nord de l'Ontario, fournit un soutien aux femmes entrepreneures. Ce centre bénéficie de l'aide financière de FedNor depuis de nombreuses années.

    Nous fournissons des fonds pour favoriser l'acquisition de compétences et l'expansion commerciale. Nous avons fourni des fonds par l'intermédiaire de la SADC dans le nord de l'Ontario dans le but de former des travailleurs à des métiers du secteur minier. Nous avons également fourni une aide financière à une entreprise de la région de Kenora qui reçoit un flot de touristes durant l'été.

    Il y a beaucoup d'exemples. Je serais heureux de vous faire parvenir plus de renseignements sur le financement et les projets que nous avons soutenus dans le nord de l'Ontario, ciblant particulièrement la participation des Autochtones... et des femmes; et aussi des projets visant l'intégration des nouveaux arrivants, des nouveaux Canadiens. Comme ces régions souhaitent accueillir un plus grand nombre de travailleurs, nous finançons des organisations locales qui travaillent en ce sens.

    Excellent. Votre temps est écoulé.

    La parole est à Mme Harder. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Cette étude de l'ACS est très intéressante pour moi. Je suis favorable à l'ACS.

    Monsieur Bouwer, je pense que vous pourriez répondre à ma question, ne serait-ce qu'en raison du ministère que vous représentez. C'est l'une des questions fondamentales que je me pose au sujet de tout cela. L'inégalité entre les sexes, est-ce toujours une mauvaise chose au sein d'une population active?

    Voilà une question intéressante.

    J'ai parlé de la disponibilité sur le marché du travail. C'est certes l'un des premiers critères à examiner. En ce qui concerne notre population active ou encore un enjeu particulier, nous devons être réalistes quant au point de départ de notre analyse et des réalités des marchés du travail en cause. Certes, comme je l'ai dit, il existe des différences de longue date en matière de participation des hommes et des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

    Aux fins d'analyse, ce sont les faits. Cependant, comme notre objectif politique est d'améliorer l'équité entre les sexes, c'est donc une bonne chose d'atteindre une plus grande parité homme-femme.

    Intéressant.

    J'aimerais maintenant clarifier un point avec vous, monsieur Davies.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de l'attribution de récompenses et vous avez dit qu'à une occasion, elles avaient toutes été décernées à des hommes et que cela avait suscité une certaine réflexion. La fois suivante, il y avait quelques femmes dans le groupe. Je me demande donc si c'est parce que les critères avaient été modifiés ou simplement parce qu'un plus grand nombre de femmes satisfaisaient maintenant aux critères initiaux?

    Je parlais de la première ronde de sélection du Programme d'excellence des chaires de recherche du Canada établi par les trois conseils — uniquement des hommes.

    Un groupe spécial a été mandaté par le ministre pour examiner la situation et formuler des recommandations essentiellement à l'intention des universités, parce qu'elles sont responsables du recrutement, elles sont les chasseurs de têtes. On leur a demandé ce qu'il fallait faire pour changer le mode de fonctionnement du programme, non pas l'objectif de l'excellence, mais notre façon de recruter les candidats, par exemple combien de temps à l'avance ils doivent poser leurs candidatures pour savoir s'ils ont une chance d'être retenus. Tout le monde n'a pas la même capacité de vivre dans l'incertitude, surtout ceux qui ont une famille et des obligations. Nous avons donc essayé de revoir le processus afin de donner plus de certitude dès le départ aux candidats, afin qu'ils sachent s'ils avaient une chance de se rendre à une étape ultérieure.

    Ce n'est pas moi qui fais la sélection. Les candidatures sont évaluées par des pairs, par un comité international composé des meilleurs experts. Nous faisons venir au Canada les meilleurs.

    En fait, c'est une excuse pour dire: « Nous avons choisi des personnes qui répondent à certains critères, et il se trouve que ce sont des hommes », avant de passer à autre chose. Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire pour encourager et aider, dans différentes circonstances, divers groupes de personnes à participer à ce processus. Si vous prenez des mesures de la sorte, vous faites délibérément un pas dans cette direction et c'est alors que les résultats changent, non pas la qualité des personnes, mais le résultat. Et c'est justement ce vers quoi nous tendons.

    Merci. Cela me semble une distinction très utile, je vous en remercie beaucoup.

    Ma prochaine question est encore pour vous, monsieur Bouwer.

    Pourriez-vous me dire comment les données désagrégées hommes-femmes auxquelles vous avez accès ont influencé les décisions prises par votre ministère? Et pouvez-vous me donner un exemple précis?

    Le niveau et la qualité des données varient selon le domaine politique. Nous essayons d'utiliser les meilleures données possible, selon le domaine.

    Je ne peux pas vous donner un exemple précis parce que je n'ai pas les données dont j'ai besoin. Je conviens que ce serait plus concret pour vous, mais je n'ai pas les données en main aujourd'hui pour vous répondre.

    Je ne veux pas avoir des chiffres ou des données, seulement un exemple de politique. Pouvez-vous me donner l'exemple d'une politique qu'il a fallu modifier à cause des données recueillies et qui ont été désagrégées selon le sexe.

    Oui, je peux vous donner l'exemple de l'initiative de foresterie autochtone, je pense que c'était en 2011 ou 2012, donc avant la mise en oeuvre de l'ACS+ obligatoire à RNCan. C'est un exemple concret qui démontre que l'adoption d'une optique d'analyse fondée sur les sexes nous a aidés à concevoir un programme plus respectueux. Au bout du compte, je pense que cela nous a permis de mettre en place un meilleur programme, à tel point que sommes maintenant convaincus qu'une bonne politique d'intérêt public repose sur l'analyse de données et le respect de la diversité et des différents points de vue.

    Très bien.

    Merci.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question aux représentants du bureau du vérificateur général. Les représentants de quatre ministères différents que nous avons entendus aujourd'hui ont tous confirmé le caractère obligatoire de l'ACS. L'un des principaux obstacles mentionnés dans le dernier rapport du vérificateur général sur l'ACS était que, par exemple, à Immigration, l'analyse n'était pas obligatoire.

    Si l'ACS était rendue obligatoire, disons en vertu d'une loi, croyez-vous que cela pourrait promouvoir son utilisation?

    Ce que nous essayons de dire, c'est que si on exerce une pression plus forte pour obliger les gens à effectuer l'ACS, cela pourrait avoir des résultats positifs. Cela ne veut pas nécessairement dire que nous devons absolument modifier la loi pour rendre l'analyse obligatoire. Nous ne nous sommes jamais rendus à cette limite et nous avons été prudents en recommandant un examen plus approfondi de la question. Nous avons laissé la haute direction décider elle-même des mesures à prendre.

    Cela pourrait se faire à l'interne. Ou encore dans le cadre d'une politique gouvernementale. Le gouvernement du Canada pourrait adopter une politique claire rendant obligatoire cette analyse ou prendre une mesure encore plus forte. En fin de compte, la meilleure façon de procéder est probablement à l'interne.

    Par ailleurs, il est également possible de demander aux organismes centraux de relever le défi, que ce soit le Secrétariat du Conseil du Trésor ou le BCP, dans le cadre des MC ou des présentations au CT, afin d'assurer la rigueur du processus et de le rendre itératif. Nous pourrions ainsi étudier la question suffisamment en détail avant de conclure qu'elle ne s'applique pas ou qu'au contraire, elle s'applique. Nous pourrions ainsi modifier le programme en conséquence.

    Il n'existe pas de formule magique. Il n'y a pas qu'une façon unique de faire. Si nous avions pu faire un examen plus approfondi, nous aurions probablement été plus fermes dans notre rapport. Mais nous avons fait état du problème et précisé qu'il fallait comprendre pourquoi les choses n'évoluaient pas aussi vite que prévu. Il ne faut pas oublier que cela fait 20 ans que le gouvernement a pris cet engagement international. Même après avoir affirmé, en 2009, qu'il allait se doter d'un plan de vérification ministériel pangouvernemental pour mettre en oeuvre l'ACS, nous en arrivons à la conclusion que ce n'est pas encore chose faite. Que faut-il faire alors? C'est la question qu'il faut se poser.

    Ce que les témoins semblent nous dire aujourd'hui, du moins les deux premiers, c'est que l'échéancier semble être un obstacle important pour eux. Je ne sais pas s'il y a eu des discussions plus approfondies visant à régler ce problème. Condition féminine pourrait peut-être nous suggérer des moyens d'être plus efficaces.

    Si nous faisons une recommandation visant à rendre l'ACS obligatoire dans l'ensemble de l'administration fédérale, quels en seraient les principaux éléments? Que les ACS soient effectuées sans échéancier précis ou est-ce qu'il y aurait des rapports périodiques d'évaluation? Quels sont les principaux éléments d'une directive gouvernementale rendant l'ACS obligatoire?

    Bonne question. Je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Si vous optez pour une directive gouvernementale, il faut alors établir des critères. En général, vous devez énoncer quelques principes à suivre. En gros, vous seriez probablement d'accord avec Condition féminine sur ce point. Le cas échéant, vous devrez nous démontrer que vous avez vérifié si vos politiques risquaient d'avoir une incidence différente sur les hommes et les femmes et si elles avaient une incidence sur les participants aux programmes. Vous devrez également démontrer que vous serez en mesure de prendre en compte des données ainsi que le point de vue des différents groupes susceptibles d'être touchés. Vous devrez également expliquer comment vous avez fait votre analyse. La situation pourra exiger la tenue d'une analyse plus documentée, moins intuitive. Tout instrument de politique devra énoncer les principes fondamentaux à respecter ainsi que les rôles et les responsabilités des différents intervenants. Si toutes les organisations exercent rigoureusement leur fonction critique, nous aurons moins besoin de faire appel à l'extérieur. Mais tout le monde n'est peut-être pas encore rendu là.

    Excellent.

    J'aimerais demander aux deux représentants des ministères si des rapports périodiques sont maintenant présentés et si cet exercice s'est avéré utile.

    Je peux vous dire qu'à Ressources naturelles Canada, nous faisons le suivi des progrès réalisés en matière d'ACS et que des rapports internes me sont présentés à moi, en ma qualité de champion. Je vous ai communiqué une partie de ces données aujourd'hui.

    Nous avons intégré cet exercice au cadre de gestion que le sous-ministre a mis en place il y a environ un an. Nous effectuerons une autoévaluation exhaustive de notre rendement — sous la direction de mon groupe. Dans le cadre de cet exercice, nous faisons le suivi de la mise en oeuvre, de la formation et du rendement requis dans la conduite des ACS et nous en évaluons la qualité. Nous recommandons à notre haute direction des mesures à prendre. Je pense que nous nous améliorons constamment à cet égard. C'est comme le reste — vous pouvez légiférer une pratique exemplaire, mais vous devez accomplir le boulot et maintenir un niveau d'urgence et une priorité dans votre gestion. Voilà quel est l'objectif de notre autoévaluation.

    Merci. Et merci à vous, madame la présidente, d'avoir eu l'amabilité de nous accorder quelques secondes de plus.

    Pas de problème.

    Je remercie les témoins pour leur excellent travail de préparation et pour avoir répondu à nos questions.

    Concernant les documents que vous avez accepté de transmettre à la greffière, nous devrons les recevoir d'ici le 12 mai. Nous commencerons alors la rédaction de notre rapport.

    Madame Cheng.

    Le PACP vient également de consacrer une réunion à ce rapport. Il se peut qu'il rédige un rapport également. Les deux greffières pourraient se rencontrer afin de coordonner les messages des deux comités.

    C'est une excellente recommandation. Nous savions que des travaux étaient en cours, et nous attendons de voir qu'elle sera la teneur du rapport.

    Je remercie les membres du comité pour leur participation. Je vous donne rendez-vous mardi à 17 h 30.

    Madame la Présidente, puis-je ajouter un mot avant l'ajournement?

    Bien sûr.

    À la réunion de mardi, j'ai exprimé ma déception au sujet de la date choisie pour la diffusion de notre communiqué de presse, parce que cela ne donnait pas suffisamment de temps à nos électeurs pour y répondre. Ma collègue avait demandé qu'il n'y ait pas de citations sans mention de source dans le communiqué. C'est pour cette raison que nous voulions le réviser. Nous avons vérifié la transcription. Ma collègue n'avait pas demandé qu'on supprime les guillemets et qu'on nous renvoie le communiqué un mois plus tard. Ce n'est pas ce qu'elle a demandé.

    La prochaine fois, surtout pour des modifications très mineures, le comité pourrait confier ce travail au personnel. Cela nous permettrait de diffuser les communiqués de presse plus tôt afin de laisser aux Canadiens le temps de réfléchir au sujet que nous souhaitons aborder.

    Certainement.

    Merci.

    Vous remarquerez que le communiqué de presse a été diffusé dès que le comité a donné son accord — à peine trois minutes après la fin de la séance. Nous avions donc raison. C'est ce que nous ferons désormais à l'avenir.