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Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier l'ACIA d'être revenue. Je crois que l'interruption a eu du bon, car nous avons eu l'occasion d'entendre d'autres témoins. Il se peut donc que nous ayons aujourd'hui des questions différentes de celles de l'autre jour.
D'autres témoins, donc, des personnes qui travaillent directement avec les animaux, nous ont dit certaines choses. À mon sens, le Dr Metzger était probablement le plus concerné par les questions quotidiennes relatives au transport. Il semble très clair que le chargement et le déchargement des animaux mettent leur santé en péril, or ces changements au Règlement exigeront, dans un certain nombre d'endroits et de situations, le chargement et le déchargement des animaux.
On nous dit que plus de 99 % des animaux autres que les poulets sont transportés en toute sécurité. Pourquoi mettons-nous des animaux en danger? Il me semble qu'on nous a dit que nous les exposons à des risques en exigeant leur chargement et leur déchargement à des endroits particuliers.
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L'analyse économique fait certainement partie du processus réglementaire.
J'aimerais m'attarder sur le processus qui a été suivi tout au long de ce Règlement parce que je ne suis pas certaine qu'on comprenne bien l'ampleur de la recherche et de l'analyse auxquelles nous nous sommes livrés.
En prenant les choses au commencement, vous remarquerez dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation probablement une trentaine de références à des revues scientifiques, à des articles et à d'autres opinions sur le bien-être animal. Il ne s'agit que d'une petite fraction de ce que le groupe qui a préparé ces modifications au Règlement a examiné. En fait, il a étudié plus de 300 articles et 300 références sur la façon dont on pourrait transporter les animaux en toute sécurité.
Ce groupe a également beaucoup parlé avec différents segments de l'industrie et diverses entreprises de transport, même, afin de recueillir leurs commentaires. Comment est-ce que ça se passe? Quelles seraient les conséquences de ces changements pour vous? Le processus d'étude d'impact de la réglementation vise, entre autres, à examiner l'incidence économique sur les industries.
Le questionnaire envoyé dans le cadre du processus réglementaire leur demande de préciser quel serait l'impact. Dans les réponses que nous avons reçues, il n'est pas fait état d'un impact de cette ampleur, je puis vous l'assurer.
La taille de notre pays fait en sorte que nous devons transporter des animaux d'ouest en est ou d'est en ouest. Dans ma circonscription, beaucoup de bétail destiné à des parcs d'engraissement pour bovins de boucherie arrive de l'Alberta. Habituellement, le parcours se fait d'une seule traite et cela fonctionne très bien.
Certains aspects du nouveau règlement m'inquiètent. On parle de débarquer les animaux dans un lieu de rassemblement quelque part en Ontario pour 12 heures ou 24 heures. On ne peut pas établir quel est le nombre d'heures idéal pouvant permettre à l'animal de manger, de se reposer et de s'abreuver. Un animal peut passer quelques heures dans un lieu de rassemblement pour se reposer, mais cela ne garantit pas qu'il pourra s'abreuver.
Les animaux se trouvent souvent dans des camions qui se suivent sur la route. C'est pourquoi 200, 300 ou 400 bêtes pourraient arriver en même temps sur les lieux de rassemblement. Or ces lieux de rassemblement n'existent pas pour le moment parce que le nombre d'animaux transportés est énorme. Ce serait un stress supplémentaire pour l'animal. Il faut voir si un arrêt de 12 heures est suffisant pour qu'un animal se repose. Il serait peut-être aussi épuisé une fois de retour dans le camion, et on lui aurait imposé un stress supplémentaire.
Est-ce que cet aspect a été évalué?
En plus, la situation va être impossible pour ce qui est de la biosécurité sur les lieux de rassemblement. Il va falloir qu'une désinfection soit effectuée chaque fois que des animaux descendent des camions ou qu'ils y retournent. Cela va être épouvantable.
S'est-on penché sur ce problème?
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Nous allons poursuivre la réunion.
Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons une séance d'information sur l'exportation de lentilles vers l'Inde.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre groupe d'experts. Nous avons M. Kris Panday, directeur général, Secrétariat à l'accès aux marchés, à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Bienvenue, monsieur Panday. Et nous avons, de l'ACIA, M. William Anderson, directeur exécutif, Direction de la protection des végétaux et biosécurité.
Vous disposez chacun de 10 minutes. Monsieur Anderson, si vous souhaitez utiliser ces 10 minutes pour nous présenter des remarques préliminaires, vous avez la parole.
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Bonjour, monsieur le président, et merci.
Comme vous le mentionniez, je m'appelle William Anderson et je suis directeur exécutif de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ma direction est chargée de collaborer avec l'Inde pour établir les normes et les procédures appropriées pour protéger la santé des végétaux. Je vous remercie de pouvoir participer ce matin à cette discussion sur les exportations de lentilles vers l'Inde.
J'aimerais commencer par un bref aperçu sur les légumineuses, puis sur le travail accompli par l'ACIA à l'appui des exportations de légumineuses vers l'Inde.
Les lentilles font partie des légumineuses, tout comme les pois, les pois chiches et les haricots secs. Les légumineuses jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire mondiale, dans la nutrition, la santé humaine et la viabilité environnementale dans le monde entier. La production de légumineuses a beaucoup augmenté au Canada depuis les années 1980. En 2015, le Canada en a produit environ 6,5 millions de tonnes pour en exporter plus de 5 millions de tonnes. Leur exportation est importante, monsieur le président, parce que les Canadiens ne consomment régulièrement qu'une petite quantité de légumineuses. Le Canada exporte donc une grande partie de sa production.
L'Inde est un marché important pour les exportations canadiennes de légumineuses. En 2016, celles-ci se chiffraient à plus de 1,1 milliard de dollars, soit 96 % de la valeur totale de nos exportations agricoles à destination de l'Inde, qui est aussi le premier marché du Canada pour les légumineuses. Le Canada est aussi le premier fournisseur de pois et de lentilles de l'Inde. En fait, plus de 40 % de ses importations de pois et de lentilles viennent du Canada.
J'aimerais maintenant mettre en contexte la solution intérimaire actuelle, ainsi que la solution à long terme recherchée par rapport à la question de la fumigation au bromure de méthyle des exportations de légumineuses destinées à l'Inde. Dans le cadre de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement, la législation canadienne demande aux exportateurs d'obtenir la documentation phytosanitaire nécessaire pour vérifier que les chargements exportés répondent aux exigences du pays importateur. En tant qu'administrateur de ce règlement, l'ACIA s'efforce de veiller à ce que les exportations répondent aux exigences du pays importateur et délivre un certificat phytosanitaire pour les chargements après inspection et analyse.
Les légumineuses exportées peuvent être porteuses de nématodes, d'insectes et de plantes nuisibles. Depuis 2004, la réglementation indienne impose la fumigation au bromure de méthyle des importations de légumineuses dans le pays exportateur pour être certain qu'elles sont exemptes de parasites des végétaux préoccupants pour l'Inde. Il est à noter, monsieur le président, que la fumigation au bromure de méthyle n'est pas efficace à des températures basses comme nous en avons au Canada à la fin de l'automne, en hiver et au début du printemps. Il y a un autre élément à prendre en considération. En plus de ne pas être efficace à basse température, ce fumigant se trouve être une substance qui appauvrit la couche d'ozone. En outre, monsieur le président, le Canada a déjà en place un processus d'inspection rigoureux, de sorte que seuls les chargements de légumineuses exempts de parasites visés par l'Inde sont certifiés par l'ACIA pour être exportés vers ce pays.
En 2004, le Canada a négocié avec l'Inde une dérogation à l'obligation de fumigation dans le pays d'origine pour les légumineuses canadiennes, étant donné que la fumigation n'est pas efficace la majeure partie de l'année au Canada. L'Inde a accepté et accordé au Canada une série de dérogations de six mois qui autorisent à procéder à la fumigation au bromure de méthyle après l'arrivée en Inde. Les États-Unis et la France bénéficient de dérogations similaires. Monsieur le président, le Canada et l'Inde travaillent en collaboration depuis plus de 10 ans pour s'assurer que les exportations canadiennes de légumineuses ne s'interrompent pas et pour garantir qu'il est répondu aux besoins de l'Inde en matière de protection des végétaux.
Fin 2016, l'Inde a fait savoir au Canada qu'elle envisageait de ne plus accorder de dérogation à son exigence réglementaire de fumigation dans le pays d'origine. Nous lui avons rappelé que nous ne pouvons toujours pas fumiger au Canada pendant la majeure partie de l'année en raison de notre climat. Le Canada a proposé aux responsables indiens comme solution de rechange une approche systémique actuellement utilisée au Canada — qui inclut des pratiques de production et d'entreposage, des inspections des silos et une certification après inspection d'échantillons — qui, de pair avec l'hiver canadien, permet une atténuation des risques efficace pour les produits entreposés et les insectes nuisibles qui préoccupent l'Inde. L'Inde s'est déclarée prête à examiner notre proposition. Le 28 décembre 2016, l'ACIA a remis à des responsables en Inde le dossier technique et la proposition préparés en collaboration avec l'industrie des légumineuses et la Commission canadienne des grains.
La proposition présente une approche qui montre comment, au Canada, la production, la manutention et les systèmes d'inspection des légumineuses garantissent que les exportations de grains sont certifiées de manière à répondre aux exigences phytosanitaires de l'Inde en ce qui concerne ses importations. La proposition explique aussi pourquoi l'obligation de fumigation des légumineuses canadiennes au bromure de méthyle, ou avec tout autre fumigant possible, n'est pas nécessaire pour éviter l'introduction en Inde d'organismes nuisibles réglementés. Si la proposition est acceptée, les expéditions de légumineuses canadiennes seront exemptées de la fumigation obligatoire.
Le 25 janvier 2017, les responsables indiens ont fait part d'une réponse initiale positive à la proposition du Canada et demandé plus de précisions. Le 7 février 2017, l'ACIA a communiqué des renseignements supplémentaires sur l'approche systémique du Canada. Le mois dernier, en mars, l'honorable , ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, s'est rendu en Inde dans le cadre d'une mission où il a été question des exportations de légumineuses. Le président de l'ACIA, Paul Glover, l'accompagnait et a rencontré des responsables indiens afin de chercher une solution au problème des légumineuses.
Après cette rencontre et d'autres, l'Inde a accordé au Canada une nouvelle dérogation de trois mois à l'obligation de fumigation. Cette dérogation vise les légumineuses exportées du Canada entre le 1er avril et le 30 juin 2017.
C'est un progrès appréciable, mais nous continuons de travailler. L'ACIA entend trouver une solution à long terme à l'obligation de fumigation imposée par l'Inde. Nous continuerons le suivi avec les responsables indiens, régulièrement, pour obtenir l'acceptation du système de certificats du Canada.
Pour accepter l'approche systémique du Canada, l'Inde devra modifier son ordonnance de quarantaine, ce qui prendra du temps, et elle devra en aviser l'Organisation mondiale du commerce.
Nous avons invité des responsables indiens à venir voir sur place nos pratiques de manutention des grains et de certification pour les rassurer et accélérer les approbations. La recherche d'une solution à long terme qui préserve les exportations de légumineuses vers l'Inde se poursuit.
Voilà ce que j'avais à dire. Je vous remercie.
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Bonjour, monsieur le président, et merci.
Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler ce matin afin de mettre en contexte les exportations canadiennes de légumineuses vers l'Inde. Après les observations présentées par M. Anderson, j'aimerais dresser brièvement le tableau de la situation et vous donner un aperçu de l'importance du marché indien et des relations entre le Canada et l'Inde pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Le gouvernement du Canada a fait de l'Inde un marché prioritaire. C'est une des économies à plus forte croissance du monde et, d'après certaines estimations, elle devrait devenir la troisième puissance économique mondiale d'ici 2025. Parmi les facteurs qui font de l'Inde un des principaux acteurs mondiaux figurent sa population jeune et en plein essor, la progression de son produit intérieur brut, sa population rurale croissante, l'importance de ces villes nouvelles et relativement moins peuplées, et la croissance de son marché de consommation dans la classe moyenne.
En 2016, l'Inde était la sixième destination des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de poissons et fruits de mer, ce marché approchant les 1,2 milliard de dollars. Ces produits représentaient 30 % des exportations canadiennes de marchandises à destination de l'Inde en 2016. Les légumineuses, l'huile de canola, l'huile et le tourteau de chanvre, et les préparations alimentaires sont nos principales exportations agricoles à destination de l'Inde. Les légumineuses, comme l'indiquait M. Anderson, sont de loin le produit le plus important, puisqu'elles représentent 96 % du total agroalimentaire.
L'Inde offre d'énormes débouchés à d'autres exportateurs du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Comme le mentionnait M. Anderson, le ministre MacAulay a dirigé du 6 au 11 mars de cette année sa première mission commerciale en Inde, où l'accompagnaient une délégation de responsables canadiens, dont le président de l'ACIA Paul Glover, la député et membre du comité Bev Shipley, ainsi que des participants de l'industrie.
Au cours de cette mission, le ministre MacAulay a fait la promotion des produits agricoles canadiens à New Delhi et à Mumbai, et il a rencontré des homologues, différentes entreprises agricoles et agroalimentaires, de même que des importateurs et des exportateurs.
Ces liens étroits avec l'Inde ne datent pas d'hier. En 2009, le Canada et l'Inde ont signé un protocole d'entente sur la coopération agricole en vertu duquel la collaboration se poursuit et comprend des domaines prioritaires d'intérêt commun tels que l'aridoculture, les légumineuses et les oléagineux.
Depuis la signature du protocole d'entente, le Canada et l'Inde ont mis sur pied un groupe de travail technique qui s'occupe des questions phytosanitaires, et ils sont en passe de créer un sous-groupe de travail sur la santé animale afin de promouvoir les échanges commerciaux et réglementaires en facilitant les discussions scientifiques relatives aux questions sanitaires et phytosanitaires.
En novembre 2010, le Canada et l'Inde ont entamé des négociations commerciales en vue de conclure un accord de partenariat économique global. Un accord de libre-échange global ambitieux entre le Canada et l'Inde renforcerait nos relations commerciales croissantes dans des secteurs clés, dont l'agriculture et l'agroalimentaire.
Avant de parler du commerce canadien des légumineuses, j'aimerais m'attarder un peu sur le contexte plus général de la production et de la demande mondiales de légumineuses. L'Inde est le premier producteur mondial de légumineuses. En même temps, il en est aussi le premier importateur. Pour tout un tas de facteurs, dont la dépendance à l'égard de la saison des pluies et la concurrence de produits de plus grande valeur auxquels ont accès les agriculteurs, la production indienne de légumineuses varie beaucoup d'année en année. Il en résulte que l'Inde est incapable de satisfaire chaque année sa demande intérieure et qu'elle doit donc compter sur des importations pour compléter sa propre production.
Le Canada, c'est-à-dire les producteurs canadiens, a saisi la possibilité d'approvisionner ce marché et a vu considérablement augmenter la production et les exportations. Comme je le mentionnais plus tôt, en fait, en matière de commerce agricole et alimentaire, les légumineuses canadiennes définissent dans une large mesure nos relations commerciales avec l'Inde. J'ai mentionné des montants et précisé que les lentilles, les pois secs et les pois chiches constituent 96 % de nos exportations agroalimentaires à destination de l'Inde. Ils représentent aussi 27,6 % de nos exportations mondiales de légumineuses en valeur en 2016. Le secteur canadien des légumineuses dépend beaucoup de la continuité de l'accès de son produit à l'Inde.
La difficulté quand on approvisionne le marché indien réside dans l'assurance d'un climat commercial prévisible et durable où les décisions réglementaires reposent sur des données scientifiques et sont proportionnelles aux facteurs de risque réels. L'Inde est membre de l'Organisation mondiale du commerce et nous nous attendons à ce qu'elle respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC.
Monsieur le président, comme vous l'a expliqué M. Anderson, le Canada a bénéficié depuis 2004 d'une série de dérogations de six mois à l'obligation de fumigation imposée par l'Inde, grâce à laquelle les exportations canadiennes de légumineuses ont pu continuer vers ce marché pendant toute cette période. Le 30 mars, le Canada s'est vu accorder une nouvelle dérogation, de trois mois cette fois, c'est-à-dire valable du 1er avril au 30 juin. Les exportations quittant le Canada le 30 juin ou avant entreront en Inde sans nécessité d'avoir été fumigées au Canada avant le départ.
Le Canada apprécie les dérogations que l'Inde lui a accordées jusqu'ici, mais nous sommes conscients de l'incertitude et de l'imprévisibilité que crée la situation actuelle pour le commerce canadien des légumineuses. Par conséquent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille sans relâche, en consultation avec d'autres ministères, avec les provinces et l'industrie des légumineuses, pour trouver avec l'Inde une solution à long terme en remplacement de la fumigation obligatoire.
La dérogation actuelle de trois mois a été obtenue grâce à l'exécution d'une stratégie d'engagement intégrée du gouvernement du Canada auprès des responsables indiens. Il faudra continuer de rechercher une solution à long terme et la trouver avant l'expiration de cette dérogation. Comme le mentionnait M. Anderson, cette solution à long terme obligera l'Inde à modifier son ordonnance de quarantaine, à prévenir l'OMC et à organiser une période de consultation intérieure.
Pour s'assurer de poursuivre le dialogue avec les responsables indiens, Agriculture et Agroalimentaire Canada a défini une stratégie de défense continue des intérêts qui sera appliquée au cours de cette période. Cette stratégie a été définie en consultation avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le haut-commissariat du Canada en Inde et Affaires mondiales Canada. Ces efforts continus montrent que nous sommes capables de travailler de concert pour relever des défis et obtenir des résultats importants sur des questions d'accès aux marchés prioritaires pour le secteur agricole canadien.
Permettez-moi de clore mes remarques ce matin en disant que l'exportation de légumineuses canadiennes vers l'Inde est un aspect clé des relations commerciales bilatérales avec ce pays et que le gouvernement entend continuer de travailler avec l'Inde en étroite consultation avec les intervenants du secteur canadien des légumineuses pour arriver à un résultat permanent et viable sur le plan commercial pour ces exportations vers l'Inde, sans interruption des échanges.
Monsieur le président, je vous remercie de nouveau de votre invitation et de votre bienveillante attention. Mon collègue et moi-même serons heureux de répondre à toute question que vous-même ou vos collègues souhaitez nous poser.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite remercier les membres du Comité d'avoir organisé cette audience. Il s'agit d'une question importante dans plusieurs régions du pays et, en tout cas, dans l'Ouest du Canada. Je tiens donc à remercier le Comité d'y consacrer du temps.
J'ai été frappé par le fait que 1,2 milliard de dollars d'exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer représentent 30 % de nos exportations totales de marchandises à destination de l'Inde, car cela veut dire que nous pouvons encore progresser sur ce marché. Il est donc très intéressant de constater qu'il y existe des débouchés.
Comme j'ai plusieurs questions, je vous demanderai d'y répondre assez brièvement.
Je me demandais. Nous avons des garanties jusqu'au 30 juin 2017. Des gens cultivent en ce moment même et s'interrogent sur l'année prochaine. Que pouvez-vous nous dire de ce qui se fait pour garantir les expéditions de juillet 2017 à 2018? Est-ce que nous devons encore passer par le processus de dérogation ou est-ce que vous pensez que cette nouvelle approche systémique dont vous parlez entrera en vigueur durant la prochaine campagne agricole?
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Les progrès technologiques concernent la capacité de différencier les espèces de nématodes.
Une des espèces, qui pose problème à l'Inde, préoccupait beaucoup, car les méthodes de détection antérieures n'étaient pas assez précises pour permettre de dire qu'il ne s'agissait pas du parasite en question. Nous devions fumiger dans ce cas pour satisfaire à l'obligation qu'il n'y ait pas de parasite problématique dans les chargements.
À présent, comme nous utilisons les progrès technologiques plus modernes qui nous permettent de faire des diagnostics, nous sommes en mesure de différencier les espèces. Nous pouvons dire que le nématode trouvé ne fait pas partie de ceux qui préoccupent l'Inde. Nous avons réussi à le lui démontrer de manière satisfaisante et les Indiens n'ont plus examiné les chargements de légumineuses en provenance du Canada à la recherche du parasite visé.
Il y a d'autres considérations et d'autres parasites en plus, mais jusqu'en 2015, c'était un des plus grands soucis. On se posait des questions sur les insectes nuisibles trouvés dans le grain entreposé et sur des graines de mauvaises herbes potentielles. Nous avons pour toutes nos exportations des programmes qui font des analyses et des diagnostics — c'est l'approche systémique dont je parlais — afin de pouvoir démontrer, si les résultats sont positifs, que les produits infestés ou porteurs de graines de mauvaises herbes ne se retrouveront pas à bord des navires en partance pour l'Inde.
Nous appliquons tout au long du processus des mécanismes de contrôle pour garantir que les chargements de légumineuses répondent aux exigences indiennes avant que l'ACIA délivre un certificat phytosanitaire.
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Encore merci, monsieur le président.
M. Breton a posé une question sur la taille de l'industrie. J'ai eu un peu de temps pour chercher. À elle seule, la Saskatchewan compte 15 000 producteurs de lentilles. On dénombre dans notre province près de 100 installations de transformation spécialisées. Elle est donc très importante.
Elle connaît un développement fantastique. En effet, on ne cultivait pas beaucoup de légumineuses entre 1975 et 1980. Je crois qu'on est passé de rentrées de 50 millions de dollars en 1980 à 1,5 milliard de dollars dans ma province en 2010, et les chiffres ont encore considérablement augmenté depuis. Les pois, les lentilles et le canola connaissent un beau succès parce que nous avons des marchés d'exportation. En fait, nous devons exporter.
Depuis combien de temps travaillez-vous sur l'approche systémique? Vous semblez dire que vous l'avez suggéré en 2016, mais elle existe depuis 15 ou 20 ans. Par ailleurs, vous réussissez enfin à vous faire entendre ou bien est-ce qu'ils ont changé de perspective au point d'être prêts à l'étudier maintenant? C'est ce que vous sembliez dire plus tôt. J'aimerais savoir depuis quand vous proposez cette approche.