AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à tous.

    Tel que prévu, des dirigeants d'Agriculture Canada sont parmi nous aujourd'hui.

    M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques stratégiques, est présent aujourd'hui. Il y a aussi M. Paul Mayers, vice-président, Politiques et programmes, qui représente l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Si j'ai bien compris, il y a une courte vidéo de cinq minutes. Il y a un petit problème toutefois. Nous avons la version anglaise et la version française, mais pas de façon simultanée. Nous pouvons donc les présenter l'une après l'autre ou, si tout le monde est d'accord, nous pouvons présenter la version anglaise puis laisser tomber la version française ou la présenter. Il faut que le consentement soit unanime.

     La version française de la vidéo est aussi disponible en ligne, si vous voulez la consulter.

    Ça va, Pierre?

    Ce n'est pas un problème.

    Y a-t-il consentement unanime pour procéder de la sorte?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci

    Allez-y, monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    J'étais en train de regarder l'ordre du jour. Pouvez-vous nous dire ce qui se passe avec le ministre? Notre discussion portait, entre autres, sur le moment où le ministre pourrait nous rencontrer en compagnie du gestionnaire ministériel. Manifestement, cela ne concordait pas avec son horaire.

    Le président peut-il nous dire quand le ministre serait en mesure de se présenter et en quoi consiste le programme après aujourd'hui?

    Je pense qu'une demande a été présentée. Bien entendu, nous devons nous réunir lorsque le ministre est disponible. Nous demeurons en contact avec M. Poissant. Aussitôt que le ministre sera disponible, nous veillerons à en informer les membres et à le convoquer.

    Allez-y, monsieur Warkentin.

    Je propose qu'une lettre soit envoyée au ministre pour l'inviter à se présenter devant nous au plus tard lors de la prochaine semaine de séance.

    Les membres sont-ils tous en faveur de la motion?

    Ceux qui s'y opposent...

    On demande la tenue d'un vote par appel nominal.

    Oui, monsieur Peschisolido.

    Peut-on proposer un amendement favorable à la motion?

    Non, vous devez voter pour ou contre.

    Je vais répéter la motion.

    La motion prévoit l'envoi d'une lettre au ministre pour l'inviter à se présenter devant le Comité au plus tard lors de la prochaine semaine de séance.

    Nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4)

    Le président: Y a-t-il autre chose à l'ordre du jour avant de commencer?

    Monsieur le président, je propose d'inviter le ministre de l'Agriculture à se présenter dès que possible.

    Une nouvelle motion est présentée pour inviter le ministre à se présenter devant le Comité dès que possible.

    Allez-y, monsieur Shipley.

    Je sais que cela semble bien beau, sauf que ce comité est le comité de l'agriculture et qu'il est en le ministre responsable. Dans le passé, en toute justice, on convoquait les ministres à une heure précise. Nous voulons toujours qu'il se présente devant le Comité. Depuis notre dernière invitation, le ministre a eu trois semaines pour trouver une heure dans son horaire.

    Il est ministre de l'Agriculture et ce comité est chargé de débattre des dossiers concernant ce portefeuille. J'aurais du mal à voter en faveur de cette motion. Comprenez bien que je ne veux pas faire le difficile, mais c'est une question de responsabilité. Je pense que notre but était de ne rien inscrire à l'ordre du jour des semaines qui suivront notre retour parce que le ministre devait participer à la discussion. Le gouvernement ne nous a jamais dit qu'il ne se présenterait pas. Par conséquent, l'ordre du jour, tel que je le vois, est vide.

    Je m'arrête là. C'est votre motion, mais c'est la raison pour laquelle nous, de ce côté-ci, ne l'appuierons pas. Il faut faire preuve d'un certain engagement à l'égard du Comité.

    M. Warkentin a la parole, puis ce sera au tour de M. Breton.

    Merci. Je vous suis reconnaissant de m'accorder la parole.

    Ce qui se passe, c'est que les ministres ont toujours des choses à faire, donc, « dès que possible » pourrait vouloir dire l'an prochain. Nous avons aussi remarqué que les ministres des autres ministères se sont mis à la disposition de leur comité. En fait, le ministre des Finances s'est présenté devant son comité. Bien franchement, le ministre des Finances est beaucoup plus occupé que le ministre de l'Agriculture en ce moment, et nous lui sommes reconnaissants de s'être présenté. Habituellement, les ministres, surtout les nouveaux, se manifestent pour discuter avec leurs collègues parlementaires.

    Le ministre fait preuve d'un certain mépris en ne donnant aucune idée de la date à laquelle il pourrait discuter officiellement avec ses collègues parlementaires. C'est du mépris, ou du moins cela y ressemble, à l'égard du Comité et, par extension, du Parlement.

    Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. Il serait utile que le ministre communique avec les membres du Comité pour leur dire quand il se mettra à leur disposition. Nous n'aimons pas envoyer des lettres. Nous n'aimons pas exiger la présence des ministres, mais, parfois, lorsque les ministres choisissent de ne pas participer aux travaux du Comité et de ne pas répondre aux demandes de ce dernier, il faut s'exprimer de façon un peu plus énergique.

    À ce stade-ci, je ne suis pas convaincu que nous devons pas laisser le ministre décider puisqu'il n'a pas pas eu la courtoisie de laisser savoir au Comité quand il serait disponible dès la première invitation. Nous souhaitons toujours le voir rapidement. Si le ministre est soudain disponible en temps voulu, nous respecterons le fait qu'il soit présent et considérerons qu'il s'agissait simplement d'une mauvaise communication avec le Comité.

    Cependant, dans l'état actuel des choses, faire savoir que vous ne ferez pas... D'après ce que nous croyons comprendre, le ministre ne s'est pas mis à la disposition du Comité. Il ne vous a indiqué aucune date de disponibilité. À un moment donné, le Comité a la responsabilité d'exiger que le ministre se présente, et ce, au nom de nos électeurs et de la communauté agricole.

    Monsieur Breton, vous avez la parole.

     Il est très clair que nous sommes tous intéressés à entendre le ministre afin de connaître son point de vue et de le questionner.

    Cependant, la motion que vous présentez vise à contraindre le ministre à venir au Comité à un moment précis. Notre secrétaire parlementaire et d'autres personnes sont en contact avec le ministre, et nous allons nous assurer qu'il vienne ici dans les meilleurs délais. Il s'agit ici de ne pas contraindre le ministre à venir au Comité à un moment précis.

    Merci, monsieur Breton.

    Monsieur Drouin, à vous la parole.

    Mes commentaires corroborent ceux de mon collègue M. Breton.

    Demander au ministre de venir à une audience à une date précise sans même connaître son emploi du temps est comme vous demander de vous trouver dans vos circonscriptions le 7 mars. Cela sera difficile puisque vous devez être ici, à la Chambre. Nous ne savons pas ce qu'il fait cette semaine-là.

    Je sais que nous avons demandé au ministre de venir aujourd'hui, mais il n'a pas pu se présenter. Il le fera peut-être cette semaine-là. Nous l'ignorons. Toutefois, lui dire qu'il doit absolument être ici à une date donnée alors qu'il n' a seulement pas pu être là aujourd'hui... Il n'est pas déraisonnable de penser qu'il viendra la semaine suivante, l'autre ou celle d'après. Je ne pense pas qu'il doive absolument être présent la première semaine qui suivra notre retour à Ottawa.

    Je ne connais pas son horaire, mais je pense que c'est ridicule. Je comprends que nous voulons tous voir le ministre, mais je suivrais la proposition de Joe. Il est plus logique qu'il vienne dès que possible et cela est plus raisonnable.

    Merci, monsieur Drouin.

    C'est à vous, monsieur Warkentin.

    Je comprends cela et je comprends que les gens sont occupés. Cependant, le ministre a été invité à une séance d'un comité parlementaire. Il a été invité à la séance d'aujourd'hui. Habituellement, si un ministre ne peut pas se présenter à une réunion à laquelle il a été invité, il propose une autre date.

    Le fait que le ministre n'ait pas proposé d'autre date est la preuve indéniable de son mépris à l'égard du Comité et, par extension, du Parlement. J'entends mes collègues d'en face dire que s'il ne se présente pas la semaine prochaine, ou celle d'après ou la suivante, il finira bien par trouver le temps de venir. Franchement, il nous incombe de demander des comptes au ministre de temps en temps, et aujourd'hui, notre travail consiste à veiller à ce qu'il s'adresse aux gens qui ont été nommés à ce comité et dûment élus à la Chambre pour répondre à des questions sur son mandat et sur ses responsabilités.

    Comme je l'ai déjà dit, si le ministre avait eu l'intention de venir, il aurait proposé une autre date. Je pense que le fait qu'il n'ait aucunement laissé entendre s'il avait l'intention de se présenter pose un grave problème. Si nous nous contentons de lui demander de se présenter dès que possible, cela lui donne le champ libre pour ne pas venir du tout.

    J'aurais espéré que les députés d'en face auraient déjà pris leur téléphone pour communiquer avec leur collègue et lui demander s'il pouvait se rendre disponible pour que nous en finissions avec ce débat. Il n'a visiblement pas l'intention de venir et personne en face ne semble faire le moindre effort pour savoir quand il sera disponible. Il arrive souvent que quelqu'un d'en face ait parlé au ministre et sache quand il pourrait être disponible. Il semble clair que personne ne souhaite que le ministre assiste à cette audience de sitôt.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Une motion a été présentée.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion le fassent savoir maintenant.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je pense que nous pouvons maintenant passer à la présentation.

    Je vous laisse la parole, nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire.

     Merci, monsieur le président.

    Je ne crois pas faire erreur en disant que mon collègue Paul Mayers est tout aussi heureux que moi d'être ici aujourd'hui pour vous donner un bref aperçu du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

     Nous proposons que je fasse d'abord une présentation et que nous présentions ensuite une vidéo de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    J'imagine qu'il n'y a pas de problème.

    Je prendrai très peu de temps afin de laisser aux membres du Comité la chance de poser des questions.

    Pour ceux d'entre vous qui sont nouveaux, je pense qu'il est très utile de faire un petit tour d'horizon du secteur. Je remarque que plusieurs membres du Comité ont de l'expérience dans le domaine. Ils pourront compléter ce que M. Mayers et moi avons à dire. Voilà l'objectif de ma présentation.

    Je tiens d'abord à mettre les membres du Comité en contexte. L'agriculture est un secteur de compétence commune, c'est-à-dire que, dans la Constitution, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des responsabilités liées à l'agriculture. Par conséquent, les gouvernements travaillent en étroite collaboration pour veiller aux intérêts de ce secteur, et ce, de façon assez systématique. La collaboration avec les provinces et les territoires est très intense, ce qui est, au bout du compte, dans l'intérêt des producteurs.

    Contrairement à la perception que de nombreux Canadiens ont de l'agriculture, l'agriculture moderne au Canada est très complexe. Elle dépend fortement des capitaux et des connaissances, de la science et de la recherche et développement, ainsi que de la capacité de dizaines de milliers d'entrepreneurs à innover, à s'adapter et à faire face à la concurrence. C'est un secteur où la concurrence est mondiale, qui est tributaire des exportations et qui est très dynamique. Je suis convaincu que le ministre des Finances est occupé, mais je peux vous garantir que le ministre de l'Agriculture touche à pratiquement tous les portefeuilles imaginables dont le gouvernement s'occupe. Le gouvernement, tout comme le ministre de l'Agriculture, joue un très grand rôle du point de vue des politiques commerciales. Le ministre est également très actif en ce qui concerne les politiques sociales, en plus de veiller à l'emploi et à la croissance.

    Du point de vue scientifique, le ministère est fortement concentré sur la recherche et développement. L'agriculture, sous ses diverses formes partout au pays, présente un large éventail d'intérêts et d'enjeux sur lesquels le ministre doit se pencher.

    Pour mettre les choses en contexte, sachez que l'importance économique de ce secteur est considérable. Celui-ci contribue au PIB à hauteur d'environ 110 milliards de dollars. Cela comprend le secteur primaire, le secteur de la transformation, les fournisseurs d'intrants et autres. L'agriculture génère environ 1 emploi sur 8 au Canada. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un acteur très important pour l'économie et les emplois partout au pays. Elle est aussi un acteur important dans pratiquement toutes les provinces, bien que la mesure dans laquelle leur croissance économique est liée à l'agriculture varie dans le pays. Vous pouvez constater que, à partir du Québec vers l'Ouest, l'agriculture contribue un peu plus à l'économie des provinces que dans l'Est du pays. Nous verrons un peu plus tard que, pour ce qui est des emplois, l'agriculture et la transformation des aliments occupent une place très importante dans l'économie.

    Ce graphique illustre la diversité de l'agriculture au Canada. Par exemple, la production bovine est répandue dans l'Ouest et le centre du Canada. L'élevage porcin est plutôt concentré au Manitoba et au Québec, ainsi qu'en Ontario. La production laitière est un secteur important dans tout le pays, mais cela est encore plus vrai en Ontario et au Québec.

    De toute évidence, les grandes exploitations de céréales et d'oléagineux prédominent dans l'Ouest. Les exploitations horticoles sont plus courantes en Colombie-Britannique et au centre du pays, mais on en trouve en fait partout.

    L'horticulture — les pommes de terre et les légumes, notamment — est très présente dans les provinces de l'Atlantique. On y retrouve aussi beaucoup d'industries soumises à la gestion de l’offre. Presque chaque province joue un rôle majeur dans la santé du secteur agricole.

    Je vous ai dit que le secteur est très axé sur le savoir. Selon une étude que nous avons menée entre 2011 et 2013, près de la moitié des exploitations agricoles canadiennes ont mis en oeuvre une forme ou une autre d'innovations significatives. Il peut s'agir de pratiques de production, d'améliorations agronomiques ou génétiques pour le bétail et les cultures, ou d'un recours à des outils et des modèles commerciaux plus sophistiqués. Je devrais ajouter que l'innovation est vraiment la source de notre avantage concurrentiel à l'échelle mondiale.

    Nous avons de nombreux concurrents. Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires, mais dans le secteur des bovins, par exemple, le Brésil est un très grand producteur. Nous le concurrençons sur le plan de la qualité, et non de la quantité.

    Nous avons aussi d'importants concurrents mondiaux au chapitre des principaux grains et oléagineux. Des économies émergentes comme le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine sont extrêmement productives. Elles ont des sols très riches et le potentiel d'être des concurrents importants pour le Canada. Notre capacité à les devancer dépendra uniquement de l'innovation, car nos pratiques agronomiques ont passablement atteint leur plein potentiel.

    J'aimerais vous faire un petit cours d'histoire. Je sais que c'est toujours un peu délicat pour des décideurs et des responsables de politiques. Il y a de moins en moins d'exploitations agricoles, mais leur taille moyenne ne cesse d'augmenter. Cela fait généralement dire aux gens que la ferme familiale traditionnelle est menacée.

    J'aimerais nuancer quelque peu cette affirmation. Premièrement, ce ne sont pas les petites fermes familiales qui font faillite ou qui sont rachetées par de plus grosses exploitations. Il s'agit plutôt des entreprises de taille moyenne, dont les revenus annuels se situent au-dessus de 100 000 $, qui se regroupent pour former des exploitations plus importantes.

    Deuxièmement, j'aimerais préciser que la plupart des exploitations agricoles demeurent des entreprises familiales. Elles sont fondées sur différents modèles ou structures commerciaux, mais très souvent, des familles possèdent des sociétés dites « familiales ». La majorité des exploitations agricoles sont détenues par des familles et non par une entreprise tierce, même si leurs structures d'affaires peuvent être légèrement différentes.

    Comme je l'ai dit, l'agriculture canadienne est très diversifiée.

    Cette diversification se reflète dans les recettes monétaires agricoles, qui proviennent en majorité des céréales et oléagineux ainsi que de la viande rouge, surtout du porc et du boeuf. Au moins le tiers des recettes issues des produits de base agricoles proviennent de ces deux secteurs.

    Les produits soumis à la gestion de l'offre, qui est d'une grande importance partout au pays, représentent environ 20 % des recettes agricoles. D'autres secteurs d'importance sont les fruits et légumes ainsi que les cultures spéciales, qui sont en croissance. Les cultures spéciales, comme les légumineuses et ce qui constituait auparavant des cultures marginales, occupent une place de plus en plus importante.

    Le secteur agricole a connu une croissance assez importante au cours des 10 dernières années. Les recettes provenant des céréales et des oléagineux ont presque triplé, et ce, malgré d'importants problèmes climatiques. Les recettes de viande rouge ont connu une hausse moins marquée, mais on est loin du marasme de 2008-2009. Il y a eu une nette croissance des prix et du marché.

    Comme je viens de le dire, les cultures spéciales, dont les légumineuses, ont aussi connu une forte croissance, de près de 15 % en une décennie.

    Les agriculteurs se débrouillent généralement très bien. Leur valeur nette moyenne s'élève à près de 2,5 millions de dollars d'actifs après la dette, ce qui est plus élevé que la famille canadienne moyenne. Le revenu monétaire net est très élevé et devrait atteindre un record lorsque nous disposerons de tous les chiffres de 2015, 2014 ayant presque été une année record.

    Le secteur a récemment subi certaines pressions en raison du prix mondial des produits de base, mais certains enjeux macroéconomiques ont joué en faveur des agriculteurs et de leurs revenus. Je pense notamment à la valeur du dollar. La baisse de la valeur de notre dollar fait en sorte que les exportations canadiennes sont plus concurrentielles, ce qui favorise les agriculteurs, malgré les moments difficiles que traverse notre secteur manufacturier. Le coût des intrants et les coûts d'exploitation d'une entreprise agricole dépendent beaucoup des coûts énergétiques. Donc, plus ces coûts sont bas, en particulier celui du pétrole, plus cela est avantageux pour les agriculteurs.

    Il n'en demeure pas moins que la combinaison d'une forte demande, de techniques extrêmement efficaces et des conditions macroéconomiques a permis aux agriculteurs de tirer assez bien leur épingle du jeu ces derniers temps. Je vous ai déjà montré que la valeur nette avait augmenté, ce qui est extrêmement positif. Le problème pour le ministère, en ce qui concerne les immobilisations des exploitations, a trait aux modes de financement. Une grande partie de ces immobilisations est financée par la dette. Nous avons fait des simulations sur le montant de la dette des exploitations agricoles canadiennes du genre « Que se passerait-il si les taux d'intérêt augmentaient de façon significative? », et nous avons constaté que compte tenu de la productivité des agriculteurs canadiens, la plupart seraient assez bien en mesure de rembourser leurs dettes.

    Je peux vous dire que les banques, FAC et les coopératives de crédit partout au Canada font le même genre de calcul au sujet des agriculteurs afin de s'assurer que leur niveau d'endettement ne surpasse pas les revenus et les liquidités.

    En regardant vers l'avenir, d'importantes tendances influencent ce que nous croyons être la poursuite de la croissance des produits. Je vais m'y attarder pendant quelques minutes.

    Certains des principaux vecteurs de changement — j'y reviendrai plus tard — se trouvent dans les pays en développement. Nous constatons que la demande de viande rouge est constante. Une population qui parvient à accéder à la classe moyenne finit par modifier son régime alimentaire en optant pour des produits provenant du Canada. On constate une croissance lente, mais constante, dans les pays développés, mais une nette croissance dans les pays en développement.

    Je vais parler brièvement du secteur de la transformation des aliments et des boissons. Ce secteur est un important employeur dans presque toutes les provinces canadiennes. Il consomme également au moins le tiers des produits agricoles primaires, peu importe leur nature. Cette proportion grimpe à bien plus de la moitié dans certaines régions. Par conséquent, le secteur de la transformation est un consommateur fondamental du secteur primaire, et les deux sont étroitement liés à la capacité des producteurs primaires de toucher un revenu et à celle des transformateurs de demeurer concurrentiels.

    Le secteur de la transformation des aliments et des boissons est le principal employeur du secteur manufacturier. Ce tableau illustre la répartition des usines de transformation des aliments et des boissons au pays. Comme je l'ai indiqué, ces usines jouent un rôle important dans l'économie de pratiquement toutes les provinces, tandis que leur rôle est légèrement moins grand dans les territoires.

    La contribution du secteur de la transformation au PIB des provinces varie, même s'il s'agit d'un employeur d'importance. Elle représente environ 2 % dans l'ensemble des provinces. Elle est plus élevée à l'Île-du-Prince-Édouard, où on dépend de la culture des pommes de terre et de la gestion de l'approvisionnement dans une certaine mesure, et à son plus bas en Alberta. Cela a probablement changé, soit dit en passant, à cause de la restructuration de l'économie en cours en Alberta.

    Le secteur de la transformation des aliments et des boissons produit une grande variété de produits. La viande, les produits laitiers et les boissons représentent plus de la moitié de la valeur totale des expéditions effectuées dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons, soit environ 103 milliards de dollars. Ces secteurs contribuent grandement aux économies provinciales.

    Le problème, au Canada, c'est que la majorité de nos usines de transformation des aliments et des boissons sont de petite taille. La majorité de la production provient des grandes usines, mais la majorité des usines sont de petite taille. Cela signifie des petites et moyennes entreprises, et des entrepreneurs qui créent des emplois pour les Canadiens dans un secteur qui peut poser de sérieux défis sur le plan de la concurrence.

    Le défi, pour les gouvernements, consiste à élaborer des mesures visant à améliorer la croissance et la compétitivité tout en tenant compte d'une foule de facteurs, allant de la taille de l'établissement au type de produit fabriqué.

    Je vais passer cette diapositive pour gagner quelques minutes et aller directement à la diapositive 19.

    J'ai indiqué plus tôt que ce secteur dépend beaucoup du commerce. Plus de la moitié de notre production est destinée à l'exportation. Dans le cas de certains produits, c'est de 85 % à 90 % de la production qui est exportée. C'est très important pour bien des produits et, comme je l'ai dit, le Canada est le cinquième producteur mondial de produits agricoles et agroalimentaires.

    Les États-Unis demeurent notre principal marché d'exportation. Autrement dit, nous dépendons surtout des États-Unis pour environ la moitié de notre production, mais j'ajouterais que nous sommes beaucoup plus diversifiés que d'autres secteurs. Le rendement du Canada en matière d'exportation varie selon le secteur, mais il dépend du marché américain dans une proportion de 75 % ou 76 % en moyenne, tandis que le secteur canadien est beaucoup plus diversifié.

    J'ai mentionné plus tôt que les pays en développement constituent la source de la plupart des prévisions de croissance. Si on regarde la diapositive 21, on peut voir où se situe actuellement la classe moyenne dans le monde. Chaque figurine représente l'équivalent de 1 000 milliards de dollars américains de capacité de consommation. Vous pouvez voir où elles sont situées en ce moment. Une proportion relativement faible de la classe moyenne et du pouvoir d'achat de la classe moyenne se situe dans les pays en développement, soit l'Asie du Sud-Est, l'Afrique et une partie du Moyen-Orient.

    Si on se projette en 2030, les deux tiers de la classe moyenne mondiale seront situés dans la région de l'Asie-Pacifique. En fait, si on trace un cercle autour du sud de la Chine et d'une partie de l'Inde et de l'Indonésie, on y retrouve davantage de gens que partout ailleurs dans le monde.

    Ces marchés sont essentiels aux exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires. Lorsque les travailleurs de la classe moyenne disposent de plus d'argent, ils modifient leurs habitudes alimentaires. Ils ont tendance à consommer davantage de protéines animales et des huiles plus saines, comme l'huile de canola, que nous exportons. Le Canada pourrait donc bénéficier énormément de la croissance de la population et de la richesse dans cette région du globe.

    En conclusion, j'aimerais revenir à mes remarques initiales. Le secteur est constitué de dizaines de milliers d'entrepreneurs qui sont très concurrentiels sur le marché mondial. Leur utilisation de modèles d'affaires sophistiqués et de technologies très sophistiquées fait en sorte qu'ils comptent parmi les agriculteurs les plus productifs au monde. Le Canada est un joueur important, et les occasions de croissance ne manquent définitivement pas.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à l'exposé de M. Mayers.

     Merci, monsieur le président.

    Nous allons commencer par montrer la vidéo, qui donne un aperçu du travail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    [Présentation audiovisuelle]

    Avez-vous des commentaires à ajouter ou votre présentation est-elle terminée?

    Nous serons très heureux de répondre à vos questions.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Warkentin.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Nous apprécions beaucoup que vous soyez venus ici aujourd'hui pour nous donner un aperçu de la situation de l'agriculture au Canada. Il est vraiment décevant que le ministre ne soit pas parmi nous pour nous parler de l'orientation qu'il entend donner à son ministère. La lettre de mandat envoyée par le premier ministre nous permet d'avoir une idée de son mandat, mais nous n'avons malheureusement pas pu... la lettre de mandat est plutôt vague.

    J'ai peut-être une question. Le ministère doit entreprendre des discussions avec les provinces au sujet du programme Cultivons l'avenir. Savez-vous où en sont les négociations ou les discussions avec les provinces au sujet du renouvellement du financement?

    Oui. Je suis le sous-ministre adjoint en charge de ces cadres, et vous avez absolument raison. Nous sommes en plein processus de renouvellement de l'entente-cadre.

    Pour ceux qui ne connaissent pas ce programme, je dirai d'emblée que nous travaillons en très étroite collaboration avec les provinces, car il s'agit d'un des rares domaines de compétence à la fois fédéral et provincial en vertu de la Constitution. Cela signifie qu'il faut bien harmoniser les politiques et les programmes gouvernementaux pour que les agriculteurs et le secteur agroalimentaire en bénéficient au maximum.

    Il existe une entente de longue date avec les provinces, depuis 2003 en fait. Il y a eu trois ententes-cadres. Nous en sommes à la troisième, Cultivons l'avenir 2, qui prendra fin le 31 mars 2018. L'entente actuelle prévoit 2 milliards de dollars de programmes à frais partagés à 60 % par le fédéral et à 40 % par les provinces, et offerts par les provinces. Il y a aussi un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur cinq ans alloué par le gouvernement fédéral à des programmes orientés vers les sciences, la recherche, le développement, l'innovation et la compétitivité. Une partie du montant est destinée aux producteurs, et l'autre aux transformateurs agroalimentaires. Une partie se fait en collaboration avec la communauté scientifique dans l'industrie et le secteur privé.

    Le processus de renouvellement prévoit notamment que les ministres s'entendent sur la nature de l'entente pour les cinq prochaines années — autrement dit sur ce qui est important, sur les priorités —, puis sur des détails de plus en plus précis, sur les types de programmes et sur les politiques nécessaires pour parvenir aux résultats prévus. Nous disposons d'un plan d'action assez détaillé, et les ministres devraient entamer les discussions d'ici un mois ou deux. Par la suite, nous aurons une idée assez précise du cadre à la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en juillet prochain. C'est là qu'ils vont nous indiquer l'orientation de leurs priorités.

    D'ici la fin de 2017, nous espérons disposer d'une entente, du moins en ce qui concerne notre compréhension de ce que peuvent être les priorités de notre programme, afin qu'on puisse le mettre en oeuvre en 2018.

    Savez-vous si le ministre a examiné le rapport Emerson ou si on l'a informé de ce rapport?

    Je dois dire que le ministre est très, très inquiet de l'état du transport des grains au pays.

    S'il y en a parmi vous qui ne connaissent pas le rapport Emerson, je leur signale que c'est le rapport produit à l'issue de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, examen effectué sous la direction de David Emerson, avec la collaboration d'un comité d'éminentes personnes, comme Marie-Lucie Morin, ancienne sous-ministre du Commerce international, et Murad Al-Katib, qui est l'un des plus importants producteurs de légumineuses au Canada, sinon le plus important, et dont l'entreprise a une envergure internationale dans son secteur. Les membres de ce comité d'examen ont été très à l'écoute des importants besoins en transports et ont bien compris les liens entre les transports et la compétitivité de l'économie canadienne.

    L'examen de la Loi sur les transports au Canada a été déclenché en bonne partie par les besoins de transport des grains, ce qui amène le député à poser une question importante sur les intentions du ministre de l'Agriculture. La lettre de mandat que le premier ministre a remis au ministre lui confie la tâche de réaliser, avec le ministre des Transports, un examen complet du système de transport des grains en vue de donner suite à l’examen de la Loi sur les transports au Canada.

    Je dois dire, afin que l'on comprenne bien le contexte, que le grain canadien doit parcourir une plus grande distance pour pouvoir être chargé sur un bateau et exporté que dans n'importe quel autre pays faisant concurrence au Canada. En moyenne, un boisseau de blé doit parcourir de 1 200 à 1 500 kilomètres pour arriver à un port. Par comparaison, aux États-Unis, la moyenne serait probablement de 400 à 500 kilomètres, tout comme en Australie, simplement parce qu'il y a davantage de canaux d'exportation dans ces pays.

    Le transport du grain, en particulier par rail, est une question de compétitivité vitale pour les producteurs de grains du Canada, et le ministre prête à cette question une très grande attention.

    Je vois que vous n'avez pas répondu à la question...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Chris Warkentin: ... et je ne voudrais pas vous mettre dans une situation embarrassante, mais je crois que c'est la preuve que nous devons parler au ministre.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Warkentin.

     Je cède maintenant la parole à M. Breton.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation très instructive sur le marché du secteur agricole et agroalimentaire. Je crois que les perspectives d'avenir sont intéressantes.

    Cependant, au sujet de l'avenir, j'ai tout de même une préoccupation. On parle de la croissance de la population ici même, au Canada, et un peu partout dans le monde. On sait que la demande pour les produits alimentaires sera de plus en plus forte. Je n'ai pas de chiffres pour illustrer l'augmentation de la population, mais on sait qu'elle sera très importante au cours des 10, 20 et 30 prochaines années.

     Le représentant du ministère peut-il donner au Comité un aperçu de l'appui qu'il entend donner à la productivité, à l'innovation, aux secteurs, aux producteurs et aux transformateurs? Je crois que cela va devenir un enjeu important.

    Merci pour la question.

    Il ne sera pas facile de répondre aux besoins de la population mondiale, qui est en pleine croissance et qui devrait atteindre neuf milliards de personnes en 2050. Le Canada est actuellement dans une position unique. Grâce à nos pratiques agronomiques de pointe, nous faisons présentement le meilleur usage possible de nos intrants, comparativement à d'autres pays où ce n'est pas le cas. J'ai mentionné nos concurrents du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine. Ils ont la possibilité d'accroître leur productivité simplement en ayant davantage recours aux pratiques de pointe qui existent déjà. Mais le Canada, lui, ne peut produire davantage qu'en ayant recours à des innovations parce qu'il ne peut avoir accès à des ressources supplémentaires.

    Sur le plan de la production primaire, il sera extrêmement important que les exploitations agricoles puissent innover, notamment dans les stratégies agronomiques et les systèmes de culture. Par conséquent, nous devons nous assurer que nos agriculteurs ont accès aux meilleures technologies d'ensemencement, aux meilleurs engrais, aux meilleures stratégies d'utilisation des engrais et aux meilleurs pesticides, qui doivent être appliqués selon les besoins réels et selon un bon dosage, de manière à ce que ce soit plus économique pour les agriculteurs et sans danger pour l'environnement.

    Je pense que vous avez parlé du secteur de la transformation. Or, la lettre de mandat du ministre précise que le gouvernement s'engage à investir dans la transformation à valeur ajoutée puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce secteur engendre d'importants débouchés et une importante croissance pour les producteurs primaires. Pour les agriculteurs, la vigueur économique du secteur de la transformation est extrêmement importante, mais c'est un secteur où la concurrence est vive à l'échelle mondiale. Nous subissons la forte concurrence de nos collègues des États-Unis, qui ont l'avantage des économies d'échelle. Nous affrontons des concurrents qui produisent à très grande échelle dans le monde. Le secteur de la transformation à valeur ajoutée offre de bonnes occasions d'investissement, et les transformateurs pourront en tirer des avantages considérables.

     Monsieur le président, me reste-t-il un peu de temps pour poser une autre question?

    Oui, vous disposez des deux minutes et demie.

    C'est parfait.

    Je vais poursuivre sur la question de la productivité et de l'innovation. On produit plusieurs denrées alimentaires. Selon le ministère et les études dont vous disposez, quelles devraient être les priorités? Dans quels secteurs devrions-nous miser davantage sur la productivité et l'innovation? Il y a sûrement des secteurs alimentaires où nous réussissons mieux et d'autres où nous sommes moins productifs. Dans quels secteurs le gouvernement devrait-il investir davantage?

    J'hésite quelque peu à me substituer au gouvernement et à définir ses priorités pour l'avenir. J'ai mon opinion à moi là-dessus, mais je suis certain que d'autres personnes, au sein du gouvernement, ont également leur opinion.

    Je dirais toutefois que le Canada est concurrentiel à l'échelle mondiale dans les secteurs où nous avons acquis un avantage important en matière de recherche et de développement. Par exemple, grâce à la collaboration entre les universités, l'industrie et l'État, nous sommes parvenus à mettre au point la culture du canola, qui constitue, bon an mal an, la première ou la deuxième culture en importance au Canada. C'est une source importance de revenus pour les producteurs canadiens. Nous sommes aussi des chefs de file de la génétique laitière, grâce à notre collaboration avec le secteur privé et l'industrie.

    J'hésite à parler des priorités, toutefois, parce que le ministère consacre beaucoup de temps à discuter avec les chercheurs de l'industrie, des organismes sans but lucratif et des universités de ce que devraient être les priorités à l'avenir. Je crois que nous avons créé 13 grappes de chercheurs, dont 11 se consacrent à des cultures bien précises et deux se penchent sur des enjeux transversaux. Les grappes sont formées de représentants de l'État, de l'industrie et du monde universitaire qui se concertent afin de déterminer où ils devraient injecter les deniers publics et l'argent du secteur privé et afin de définir les priorités futures.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 3, nous sommes en train d'examiner notre situation actuelle et de songer à notre orientation future. Il ne fait aucun doute que, dans presque tous les groupes de cultures, le Canada aura besoin de l'innovation provenant de la recherche et du développement pour bien tirer son épingle du jeu.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Breton, votre temps de parole est expiré.

    Madame Brosseau, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Je tiens à mentionner que je suis vraiment contente de constater que le premier ministre a bien su transmettre son point de vue à ses ministres. C'est une mesure qui va dans le sens de la transparence. Nous en savons maintenant un peu plus sur la direction que va prendre le ministre. C'est bien différent de ce que nous avons connu pendant les années où le gouvernement conservateur était au pouvoir.

    J'ai plusieurs questions à poser et je vais procéder rapidement.

    Les producteurs laitiers ont exprimé une préoccupation au sujet des protéines laitières. Un producteur peut perdre environ 1 000 $ par semaine à cause des protéines laitières qui traversent nos frontières depuis les États-Unis. Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment le gouvernement pourrait régler la situation? Lors de la campagne électorale, les libéraux ont fait la promesse de rectifier la situation.

    Pouvez-vous aussi nous dire s'il est compliqué de modifier la norme sur la composition du fromage? Pourquoi cela prend-il autant de temps à régler ce problème?

    Oui, malheureusement, je connais bien ces problèmes, qu'il en soit question en anglais ou en français, et je n'ai pas les réponses quand bien même j'essaierais de vous les fournir dans une langue officielle ou dans l'autre.

    Ces deux questions sont liées à la gestion de l'offre et sont importantes. Pardon aux membres du Comité qui ont une connaissance approfondie du dossier, mais je vais expliquer le contexte à ceux qui le connaissent moins bien. Le lait diafiltré est un moyen de faire entrer du lait dans la fabrication de produits laitiers. Actuellement, les producteurs laitiers s'inquiètent énormément du danger que le lait diafiltré soit utilisé pour contourner les tarifs douaniers qui s'appliquent au lait non filtré ou liquide importé au pays. Les tarifs visant le lait sont l'un des trois piliers du système de gestion de l'offre que le gouvernement actuel dit vouloir maintenir. Ces trois piliers sont un contrôle efficace aux frontières, un contrôle efficace des prix et un contrôle efficace de la production au pays.

    Les producteurs laitiers canadiens pensent que le lait diafiltré est utilisé pour contourner ces contrôles, et c'est une question qui les inquiète beaucoup. Ils ont porté leurs inquiétudes à la connaissance du ministre, et le gouvernement les prend très au sérieux.

    Les normes de composition du fromage constituent une question connexe. Ces normes canadiennes précisent les quantités de lait liquide et d'ingrédients solides du lait que peut contenir un produit pour être considéré comme du fromage. Le gouvernement est toujours favorable aux normes de composition du fromage et tient à ce qu'elles soient respectées, de manière à garantir la qualité, l'authenticité et la conformité des fromages produits au Canada.

    Paul, auriez-vous un mot à dire?

    Je ne pense pas avoir autre chose à ajouter, Greg. Il existe des normes de composition du fromage au Canada, et les autorités veulent que ces normes soient respectées. Vu le temps que nous avons, je vais m'arrêter là.

    C'est une question complexe, et je pense que vous êtes conscients de l'importance d'agir. Je parle souvent à mes électeurs, et ils espèrent que le gouvernement s'occupera de cette question dans les meilleurs délais.

     J'aimerais aussi aborder la question des travailleurs agricoles.

     Les producteurs auront toujours, en premier lieu, à embaucher des Canadiens. Cependant, pour de multiples raisons, il ne leur est pas toujours facile de trouver des Canadiens qui vont travailler sur leur ferme.

     Aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'agriculture s'est réunie et a adopté une résolution portant sur l'importance d'embaucher des travailleurs étrangers et d'élargir le mandat du Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à faciliter leur embauche. Dans d'autres domaines, notamment les banques et la restauration, il y a eu des problèmes, mais l'agriculture doit être considérée indépendamment. Il faut s'assurer d'avoir des travailleurs. Une entreprise ne peut pas prendre de l'expansion si elle n'a pas de travailleurs.

     Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires sur l'importance des travailleurs dans le secteur agricole?

    Votre description du contexte est tout à fait juste. La question est pertinente et concerne les difficultés que rencontrent les producteurs primaires et les entreprises de première transformation. C'est qu'il est très difficile de trouver des travailleurs saisonniers canadiens pour répondre à la demande des producteurs agricoles.

    Un horticulteur ne peut pas remettre la récolte à plus tard. Quand le temps est venu, il faut récolter et il faut le faire rapidement. Il est difficile d'intéresser des Canadiens à ce genre de travail saisonnier, qui est intensif et souvent très difficile. Les producteurs primaires bénéficient de certaines dispositions légales leur permettant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, et ce système fonctionne généralement très bien.

    Les entreprises de transformation alimentaire ont, elles aussi, des difficultés à cet égard. Je vous donne un exemple dans le secteur de la viande. La première étape de la transformation dans ce secteur est l'abattage et le dépeçage des animaux. C'est un travail difficile qui n'intéresse pas beaucoup les Canadiens. De plus, les abattoirs se trouvent habituellement en région rurale. C'est là qu'est produite la viande, en particulier le porc et le boeuf. Mais il n'y a pas assez de main-d'oeuvre dans les petites agglomérations des régions rurales.

    Une petite ville comme Brandon n'est pas capable répondre à la demande en main-d'oeuvre de l'usine d'Aliments Maple Leaf. Le programme de travailleurs étrangers temporaires permet de faire venir au pays des travailleurs temporaires, parfois spécialisés, parfois semi-spécialisés, pour occuper des emplois qui sont relativement bien rémunérés, même lorsqu'on les compare aux emplois occupés par des Canadiens. Ce n'est pas facile, et la dépense est considérable.

    Le ministre de l'Agriculture s'intéresse beaucoup à l'accès qu'ont les entreprises de transformation et les producteurs primaires au programme des travailleurs étrangers temporaires. Il fait appel à la collaboration de ses collègues pour s'assurer que le secteur puisse combler ses besoins.

    Merci, monsieur Meredith.

     Merci, monsieur Meredith et madame Brosseau.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être présent. Je vous remercie d'avoir pu vous libérer avec un préavis aussi bref. Je ne partage pas les regrets de mes collègues d'en face concernant l'absence du ministre. Si je me souviens bien, en 2011, il a fallu attendre cinq mois avant que le ministre comparaisse.

    Mes électeurs et moi voudrions savoir dans quelle mesure nous sommes prêts à profiter des accords de libre-échange qui vont entrer en vigueur. Je songe à l'Accord économique et commercial global et je sais qu'il s'agit de questions techniques. Votre ministère travaille-t-il sur ces dossiers, notamment celui des éleveurs de porc et de bétail, qui sont concernés par les dispositions sur les abattoirs? On dirait que nos partenaires commerciaux se traînent les pieds. Quel rôle joue votre ministère dans ce dossier?

    Merci beaucoup pour la question.

    Prenons le cas de l'Accord économique et commercial global. Nous collaborons très étroitement avec nos collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'Affaires mondiales Canada ainsi qu'avec le secteur de la viande pour que les producteurs puissent bénéficier d'un meilleur accès au marché grâce à l'Accord économique et commercial global. Ils nous ont expliqué quelles conditions devaient être remplies pour qu'ils aient effectivement accès aux marchés. Puis, nous avons discuté de la question avec nos collègues de la Commission européenne et des États membres oeuvrant comme nous dans un organisme de réglementation.

    Par exemple, au Canada, on emploie entre autres, comme mesure assurant la salubrité des aliments, la technique du nettoyage à l'eau chaude des carcasses, qui prévient la contamination microbienne. Nous avons collaboré très étroitement avec l'industrie pour nous assurer qu'un dossier très bien monté pouvait être mis à la disposition de l'Union européenne, de manière à ce que nos collègues européens puissent étudier la question et autoriser l'utilisation d'eau chaude recyclée dans les abattoirs. Cette question figurait au premier rang des priorités que le secteur de la viande nous a communiquées. Nous avons pris le dossier en main et avons réussi à obtenir de l'Union européenne qu'elle autorise l'utilisation d'eau chaude recyclée dans les abattoirs.

    L'industrie continuera de définir ses priorités et nous continuerons de nous en occuper énergiquement auprès de nos collègues européens pour que le secteur de la viande ait un accès réel au marché de l'Union européenne, et non uniquement un accès théorique.

    Merci.

    J'ai une autre question à vous poser, et elle porte sur le libre-échange.

    Il s'agit de l'harmonisation de la réglementation — ou pas nécessairement de la réglementation, mais plutôt de la certification — concernant les produits biologiques ou organiques. Quel rôle joue le ministère à cet égard? Êtes-vous en train de vous doter d'une stratégie pour parvenir à cette harmonisation?

    C'est l'une des questions que le ministre de l'Agriculture du Mexique a mentionnées, et je pense qu'il serait logique que cette harmonisation se fasse, en particulier du point de vue des producteurs de fruits et de légumes, qui pourraient alors exporter plus facilement leurs produits puisqu'il y aurait moins d'obstacles à cette exportation. Quel rôle joue votre ministère dans ce dossier?

    Sur la question de la coopération en matière de réglementation, le Canada a réussi à élaborer une norme exhaustive concernant les produits organiques, et cette élaboration s'est faite parallèlement à l'établissement d'accords d'équivalence avec d'autres États.

    Nous collaborons avec l'industrie dans ce dossier également, afin de connaître leurs priorités quant aux marchés à conquérir, puis nous négocions avec les autorités ayant la responsabilité de ces marchés pour harmoniser le mieux possible la norme canadienne avec les exigences en vigueur sur ces marchés, de manière à pouvoir donner l'assurance aux autorités étrangères que la norme canadienne relative aux produits organiques est suffisante pour que les produits canadiens de cette catégorie soient également considérés comme organiques sur leur marché. Nous avons réussi à négocier des accords d'équivalence relativement aux produits organiques. Évidemment, l'établissement d'une équivalence permettant aux produits biologiques canadiens d'être étiquetés comme tels sur le marché des États-Unis figurait au premier rang des priorités de l'industrie, et c'est le premier pays avec lequel nous avons conclu un accord d'équivalence. Nous continuons d'accroître le nombre de pays avec lesquels nous avons conclu des accords d'équivalence afin de maximiser les débouchés pour les agriculteurs canadiens.

    Nous entreprenons maintenant le deuxième tour de table.

    Monsieur Longfield, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être présents. C'est vraiment bien que nous puissions tout de suite entreprendre des discussions que je qualifierais d'apolitiques et de non partisanes sur les moyens que nous pouvons prendre pour aider le secteur canadien de l'agriculture par l'intermédiaire de votre ministère et de votre agence. Notre comité essaie de déterminer comment nous pouvons faire une contribution utile et vous faciliter la tâche et comment nous pouvons faire en sorte que le secteur agricole canadien soit prospère d'un bout à l'autre du pays.

    Au début de la dernière campagne électorale, je discutais avec des gens de Guelph de la nécessité de remplacer une partie des retombées économiques de l'industrie pétrolière par une industrie stable, productive, rentable et vraiment pancanadienne.

    Monsieur Meredith, nous apprécions réellement votre exposé sur le secteur agricole canadien, de même que l'information utile qu'a bien voulu y ajouter M. Mayers. Ma question peut avoir l'air politique, mais j'essaie de l'envisager sous un angle pratique.

    Il y a eu des compressions budgétaires. Un rapport du directeur parlementaire du budget nous renseigne sur certaines compressions effectuées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et je m'en inquiète beaucoup. Des entreprises de la circonscription de Guelph sont des acteurs majeurs du secteur alimentaire, et elles estiment que l'agence fait un travail important non seulement pour préserver la salubrité de nos aliments, comme vous l'avez montré dans votre vidéo, mais aussi pour nous aider à exporter nos produits. L'excédent de 50 milliards de dollars de la balance commerciale du Canada s'est transformé en déficit de 13 milliards de dollars, et nous voulons faire tout notre possible pour pouvoir retrouver une situation d'excédent commercial.

    Nous avons fait des consultations prébudgétaires. Elles se sont terminées à minuit hier. Comment pouvons-nous injecter de l'argent dans votre domaine pour que le Canada puisse mieux exporter ses produits? J'essaie de comprendre ce qui se passe et je me demande si la responsabilité incombe aux gens des services frontaliers ou à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons appris que des animaux vivants avaient été bloqués à la frontière pendant des jours. Nous avons entendu dire que l'inspection du sperme de taureau, par exemple, prenait trop de temps. Une expédition a pu se poursuivre récemment après avoir été bloquée depuis le 18 août à cause de problèmes comme le stress que subissent les inspecteurs et du rôle qu'ils essaient de jouer.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'aide que nous pourrions apporter à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, c'est-à-dire des sommes que nous devrions y injecter? Devrions-nous nous inquiéter de cette question?

    Comme vous le savez, les fonctionnaires ne doivent pas commenter les politiques. Je suis sûr que vous comprenez cela.

    Je ferai remarquer que, au sein de l'Agence, nous sommes très conscients de certains problèmes dont nous ont fait part les principaux intéressés de l'industrie. À leur avis, notre service n'est pas assez constant ni assez rapide. Nous sommes fermement résolus, à l'Agence, dans le cadre de notre stratégie globale de modernisation, à améliorer les normes de service, assurer la prestation de nos programmes de façon plus constante et — c'est important dans ce contexte — à fixer les priorités et affecter nos ressources en fonction des risques. Les risques économiques sont également pris en compte. C'est une considération importante, une partie importante du rôle global que joue l’Agence pour faciliter l’accès aux marchés, un facteur extrêmement pertinent pour la durabilité de l’agriculture et la croissance soutenue que mon collègue vient de décrire.

    En tant qu’agence, nous tenons grandement à améliorer cette culture du service. Nous reconnaissons que nos cadres de réglementation ont été conçus il y a plus de 50 ans et que le commerce se fait à un rythme différent aujourd'hui. Dans la vidéo, nous parlons de l’importance de faire progresser un nouveau cadre de réglementation bâti sur une promesse contenue dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, par exemple. Nous cherchons activement à atteindre l’excellence pour les Canadiens, avec les ressources qui nous sont fournies.

    Je fais remarquer en passant que, même s’il y aura toujours des problèmes à résoudre, la meilleure manière de les régler serait de déplacer nos ressources dans nos différents secteurs. Nous mettons énormément l’accent sur la recherche de moyens de le faire rapidement et efficacement pour maximiser l’efficacité de la prestation de nos services.

    Cela dit, malgré ces problèmes, nous sommes toujours reconnus pour l’efficacité de nos services. Certains députés le savent peut-être, selon une évaluation du Conference Board portant sur 17 pays de l’OCDE, le Canada arrive au premier rang pour son système d’assurance de la salubrité des aliments. Nous en sommes fiers, mais cela ne suffit pas. Nous cherchons donc activement à améliorer notre système.

    Merci, monsieur Mayers. Votre temps est écoulé.

    Désolé, c'est terminé.

    Monsieur Shipley, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C’est toujours agréable de vous rencontrer, monsieur Mayers.

    À la page 7, vous dites: « Par conséquent, les plus grandes exploitations (5 %) représentent près de la moitié des recettes monétaires agricoles. » Je n’ai peut-être pas les chiffres exacts, mais il me semble qu’il n’y a pas si longtemps on disait plutôt que 20 % des fermes produisaient 80 % des recettes monétaires.

    Croyez-vous que c'est une tendance qui se maintiendra probablement? Selon moi, et c'est aussi ce que vous laissez entendre dans le document d’information, les fermes moyennes ou grandes continuent à devenir de plus en plus efficaces grâce à leur capacité d’innover, qu’on pense aux modifications génétiques ou à des changements mécaniques ou physiques. Croyez-vous qu’il s’agit là d’une tendance, et pourquoi croyez-vous que c’en est une?

    Je vous remercie pour cette question.

    C’est un enjeu très pertinent dans le cadre de notre mandat. Je crois qu’il y a effectivement une tendance aux fermes plus importantes et je pense que, dans une large mesure, cela ne correspond pas à une croissance des possibilités. J’entends par là que le prix des terres est très élevé, même pour les petites fermes. Les agriculteurs peuvent se retirer des affaires en ayant un bon petit pécule s’ils le souhaitent, mais prendre de l’expansion ou faire des regroupements coûte cher.

    Je pense que vous avez raison quand vous dites que les fermes familiales sont plus en mesure de gérer une grande exploitation maintenant qu'elles ne pouvaient le faire il n’y a pas si longtemps. Je vais en donner un exemple dans le domaine de la production laitière et de la gestion de l’offre. La ferme laitière moyenne au Canada compte environ 70 vaches. C'est une taille qui permet à la plupart des agriculteurs de gérer leur exploitation eux-mêmes. Je pense que cette limite réduit la productivité. Une trayeuse automatisée peut traire 70 vaches par jour. La technologie peut donc permettre un regroupement. C'est un avantage considérable pour un agriculteur, qui n’a plus à être de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut surveiller sa production de lait à distance. Les agriculteurs ont aussi toutes sortes d’appareils de mesure à distance, sans fil, permettant de contrôler en tout temps la santé et la productivité d’un animal.

    Pour ce qui est des terres cultivées, la capacité des agriculteurs de mesurer précisément la qualité du sol, son degré d’humidité et le degré de maturation de la récolte augmente de façon exponentielle, ce qui est très avantageux pour eux par rapport à l’obligation de faire du dépistage ou d’inspecter leurs terres à pied. Il est déjà assez difficile de le faire quand on a une ferme de 800 acres, et je pense que c'est la taille moyenne des fermes de culture des sols au Canada de nos jours. Quand on a 5 000 acres, il devient très difficile d’inspecter la ferme. La technologie permet de le faire en grande partie.

    Vous m’avez aidé à faire la transition vers ma prochaine question. Chez nous, le dépistage est fait par des drones, de différentes façons. On utilise maintenant du matériel spécifique en fonction du dénivelé, de la profondeur, de l’emplacement du fertilisant. C'est un énorme changement par rapport à ce que c’était il n’y a pas si longtemps.

    Prenons maintenant la page 21. Nous y voyons où seront les marchés dans 14 ans. Cette tranche de 5 % des exploitations qui produit la plus grande part des revenus dans notre industrie pourra compter sur la région de l’Asie-Pacifique pour maintenir sa position. Collègues, je pense que ce tableau montre à lui seul l’importance du Partenariat transpacifique pour nous, agriculteurs.

    Ce document ne vient pas de M. Meredith et de M. Mayers, mais il montre vraiment ce que notre industrie est capable de faire. Nous avons maintenant des récoltes plus abondantes avec moins de terres. Toutefois, lorsqu’on a recouvert les terres d’asphalte, on ne peut plus jamais les récupérer. Dans ma région, il y a maintenant des maisons et des rues sur certaines des meilleures terres arables. C'est préoccupant.

    C’était plutôt une observation. Je n’avais jamais vu de graphique montrant bien l’importance de cet enjeu.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Shipley.

    Pour ce qui est de la transformation, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la transformation est limitée au Canada? En Ontario, nous savons que nous perdons une partie de la transformation à cause du coût d’exploitation. Dans cette province, nous avions une grande serre horticole qui commençait à prendre son essor, mais une installation de 200 acres a quitté la province en raison des coûts.

    La technologie fera-t-elle quelque chose pour empêcher cela?

    Je pense que l’industrie horticole, et plus particulièrement celle qu’on pratique sous une structure de verre, dans des serres, est probablement l’un des segments de l’agriculture les plus innovateurs au Canada. Je pense qu’on peut réduire les coûts de façon importante à certains égards, notamment en ce qui a trait à l’énergie.

    Dans ce domaine, il est facile de réutiliser l’énergie calorifique pour fabriquer de l’électricité, et le CO₂ pour en tirer des nutriments pour les plantes. Je pense que l’un des plus grands défis pour l’industrie horticole, c'est l’utilisation de l’énergie. Les nouvelles sources d’énergie y joueront donc un rôle important.

    J’hésite à émettre des hypothèses au-delà de ça. Il et clair que l’horticulture présente des avantages par rapport aux systèmes utilisés pour les cultures à grande échelle dont vous venez de parler. La détection des micronutriments, la gestion de l’humidité, la gestion de l’apport en nutriments et le contrôle des parasites se font tous dans un environnement contrôlé. Je pense que cela rend possible une croissance de la productivité et une limitation des coûts.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Shipley et Meredith.

    Alaina, vous avez six minutes.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier de vos exposés d’aujourd'hui. Ils étaient très instructifs.

    Je veux m’attarder davantage sur l’industrie laitière. Nous avons parlé des protéines du lait, et je pense que la question est importante. Vous pourriez peut-être nous parler de certains programmes réalisés dans des régions précises et qui sont avantageux pour l’industrie laitière. Je viens de l’Est du Canada. J’aimerais beaucoup entendre parler de certains des programmes fédéraux qui appuient cette industrie.

    Je suis désolé, je ne pourrai pas donner de renseignements précis, mais je peux en parler dans les grandes lignes.

    Les programmes à coûts partagés avec les provinces sont la principale contribution du gouvernement fédéral aux entreprises agricoles. Il faudrait que je fasse des recherches pour trouver ce que font chacune des provinces.

    Nous investissons beaucoup dans notre grappe de recherche sur le lait et la génétique. Je pense que c'est ce qui a fait du Canada un leader mondial en la matière. En passant, d’importants investissements de l’industrie et des producteurs s’ajoutent à ceux du gouvernement. Ces recherches ne reposent pas uniquement sur des investissements du gouvernement. D’autres intéressés du monde de la génétique et de l’industrie des systèmes de traite automatisée ont mis en jeu des sommes importantes.

    Sur ce même sujet, envisagez-vous des difficultés particulières dans les temps à venir?

    Le secteur des produits laitiers est préoccupé par les conséquences des divers accords commerciaux que nous concluons, qui confèrent un accès additionnel de 17 000 ou plutôt 17 700 tonnes pour le fromage. Cela inquiète manifestement les producteurs de fromage et leurs fournisseurs de lait.

    L'accès relativement petit aux marchés qui a été conféré en vertu du Partenariat transpacifique préoccupe également l'industrie, même si dans nos consultations, la question qu'a soulevée Mme Brosseau est probablement plus préoccupante que les questions liées aux parts du marché que soulèvent l'accès plus large aux marchés et aux contingents en vertu du PTP. Le gouvernement comprend cela et en tient compte.

    L'une des sources de préoccupations, c'est la capacité de nos exploitants agricoles de faire concurrence aux importations. Cela dit, nous pensons qu'il y a de grandes possibilités en matière d'amélioration de la productivité dans les secteurs assujettis à la gestion de l'offre. Les industries sous gestion de l'offre peuvent générer beaucoup d'argent pour la recherche et le développement. On pourrait profiter des économies d'échelle. Comme je l'ai mentionné, une seule machine à traire peut faire le travail nécessaire dans une ferme normale ou moyenne de nos jours.

    Je pense qu'on sous-estime également les possibilités en ce qui concerne les fromages artisanaux et les produits-créneaux ou fromages de spécialité. Il est vrai que c'est un petit secteur actuellement, mais les fromages européens n'ont pas dominé le marché mondial dès le départ. Au début, il s'agissait de petites entreprises de fromages artisanaux associés à certaines régions. Rien n'empêche le Canada de tirer parti de ses propres avantages, de créer des produits en se fondant sur la qualité et la réputation, plutôt que simplement l'avantage sur le plan des coûts.

    Les fromages artisanaux sont intéressants. Qu'en est-il du commerce interprovincial des fromages artisanaux et d'autres produits de ce genre? Cela pose-t-il des défis? Avons-nous un plan?

    Paul?

    Le commerce interprovincial est un élément important à prendre en considération; toutes les provinces et tous les territoires, avec le gouvernement fédéral, se penchent sur la façon de favoriser le commerce interprovincial dans un contexte plus prévisible.

    L'un des facteurs à prendre en considération à cet égard porte sur la réglementation. Il y a des différences au Canada du point de vue de la réglementation en raison de la compétence complémentaire.

    Ce qui est tout aussi important que l'harmonisation de la réglementation dans le contexte international, dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est l'harmonisation de la réglementation nationale. L'engagement significatif du fédéral, des provinces et des territoires dont mon collègue a parlé plus tôt se fait dans le contexte de la réglementation également, afin de déterminer où les barrières réglementaires auraient une incidence. Cela fait partie d'une vaste discussion dans laquelle nous tenons compte des intérêts locaux tout en cherchant à servir l'intérêt national.

    Merci.

    Il vous reste 30 secondes. Je ne sais pas si vous voulez poser une autre question.

    Non, ça va. Merci beaucoup.

    Joe, voulez-vous prendre la parole?

    Je vous remercie de votre exposé.

    Comme on l'a déjà mentionné, les produits agricoles sont très diversifiés au Canada. Dans mon coin de pays, dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, il y a les régions naturelles de Delta et de la vallée du Fraser. En général, les fermes sont plus petites. Dans bon nombre d'entre elles, on fait l'élevage biologique et en liberté de porcs, de poulets ou de bovins. Le marché est situé généralement plus près de la ferme, soit au pays soit en Oregon, en Californie ou dans l'État de Washington.

    Y aurait-il des programmes, par exemple, qui pourraient m'être utiles, en tant que député et membre du Comité, pour aider à renforcer les petites exploitations agricoles familiales et les fermes biologiques que nous avons en Colombie-Britannique?

    Veuillez répondre brièvement.

    Brièvement, je dirais qu'il y a des débouchés dans le domaine de la certification biologique et dans les marchés locaux. Les consommateurs montrent qu'ils préfèrent les produits biologiques ou de provenance locale, car ils achètent ces produits. Il y a clairement là un créneau.

    Je pense que les petites entreprises agricoles doivent investir de façon substantielle dans ces situations importantes, ainsi qu'en biosécurité. Je vais maintenant vous céder la parole, Paul.

    Absolument. C'est le complément de ce que je voulais dire. Nous travaillons en étroite collaboration avec divers secteurs de production, et le secteur de la volaille en est un dans lequel il importe de régler la question de la biosécurité. L'un des principaux défis, pour les petits et les grands producteurs, c'est de se demander si, demain, une situation de maladie nuira à leurs possibilités de commercialiser leurs produits.

    La biosécurité est un élément crucial. Nous travaillons en étroite collaboration en vue d'élaborer des normes de biosécurité et de fournir des outils pour soutenir les petits producteurs, afin qu'ils puissent faire les investissements qui assureront une meilleure prévisibilité pour la continuité du marché.

    Merci.

     Nous allons maintenant passer à M. Gourde.

    Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Des producteurs de ma circonscription ont beaucoup d'inquiétudes relativement à l'acériculture, la production de sirop d'érable. J'en ai beaucoup entendu parler au cours des dernières semaines.

    En décembre, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a reçu un rapport de M. Florent Gagné qu'il avait commandé en mai dernier. Ce rapport constitue une véritable douche d'eau froide quant à l'avenir de l'acériculture canadienne, qui est un fleuron du Québec, ainsi que du Nouveau-Brunswick et un peu de l'Ontario.

    Il y a une trentaine d'années, c'était une production artisanale. Depuis, les entreprises ont innové et mis au point de nouvelles façons plus rapides de récolter l'eau d'érable. Cette innovation a maintenant été exportée aux États-Unis et les producteurs américains ont découvert un grand potentiel chez eux.

    Il y a une dizaine d'années, les producteurs du Québec ont réalisé une mise en marché collective qui a permis de stabiliser la production et le prix. Cela a permis aux producteurs d'obtenir un prix relativement bon et de créer une stabilité. Ce prix du sirop d'érable est devenu une référence mondiale. Or maintenant, les Américains ont une grande capacité de production et se servent de ce prix. En l'espace de quelques années, le Canada a vu sa production, qui représentait 95 % de la production mondiale, baisser à environ 70 %. Certains estiment même que ce pourcentage va être en deçà de 50 % d'ici 5 à 10 ans.

    Par ailleurs, les Américains ont mis en place, dans le cadre du Farm Bill, une subvention d'environ 20 millions de dollars par année pour soutenir l'acériculture aux États-Unis. Savez-vous à quoi sert cette somme de 20 millions de dollars?

    Qu'en est-il du programme canadien Levier? C'est un programme fédéral-provincial administré par le Québec, mais financé à 94 % par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pourrait-t-il venir en aide aux acériculteurs et les aider à se développer? Ou ils restent comme ils sont, ou ils participent à la joute mondiale. Présentement, ils ne sont pas subventionnés par l'entremise d'un programme pour acquérir de l'équipement, tandis que les Américains le sont, je pense.

    Comment le Canada va-t-il pouvoir tirer son épingle du jeu devant le géant américain?

    Je dois avouer que je ne connais pas le programme dont vous parlez qui assure 94 % du soutien à l'industrie du sirop d'érable. Je sais que nous avons délégué le pouvoir fédéral au Québec — et à d'autres provinces, d'ailleurs —, ce qui lui permet de créer des possibilités pour les producteurs de commercialiser leurs produits d'une façon organisée, et c'est ce que font les producteurs de sirop d'érable du Québec.

    Vous avez raison de souligner qu'il y a des pressions exercées sur les prix, en particulier dans le nord-est des États-Unis, et que les producteurs canadiens de sirop d'érable sont désavantagés sur ce plan. Je sais que nous avons le programme Agri-marketing, qui fournit du financement aux petites organisations et à d'autres associations et groupes sans but lucratif qui représentent les producteurs pour la commercialisation de leurs produits à l'échelle mondiale.

    Monsieur le président, je peux faire parvenir au Comité des renseignements plus précis sur la façon dont les producteurs de sirop d'érable pourraient y avoir accès. J'examinerai également la question que vous avez soulevée au sujet d'un programme fédéral aux États-Unis qui soutient de façon importante les producteurs de sirop d'érable et j'essaierai de savoir si nous avons quelque chose de comparable au Canada.

    Pourrions-nous connaître les détails du programme américain? Cela nous permettrait de faire des comparaisons et de voir de quelle façon le Canada pourrait être concurrentiel. Il faudrait voir comment la production canadienne devrait se positionner face à ce qui s'en vient aux États-Unis.

    Il y a 20 ans, ce n'était pas dangereux. Personne ne faisait d'argent avec le sirop d'érable. Personne n'était intéressé d'essayer d'en faire aux États-Unis. C'était une production artisanale. C'était un créneau au Québec, c'était culturel pour nous. Maintenant, nous l'avons exporté et tout le monde en profite. Je ne suis pas sûr que nous allons en sortir gagnants.

    Je vous remercie.

    Étant donné que ce n'est pas ma responsabilité de faire le suivi sur cette question, ce sera fait dans deux ou trois semaines. Le ministère vous fera parvenir l'information le plus vite possible. Je ne connais pas les détails et je ne sais pas si ce sera difficile, mais notre personnel des relations parlementaires est très rigoureux dans le processus de suivi auprès des comités. Nous ferons parvenir de l'information au président le plus rapidement possible.

    Merci.

     Madame Brosseau, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Longfield a posé des questions importantes sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au cours des dernières années, il y a eu réduction des budgets destinés à cette agence.

    Je ne sais pas si vous pourrez me répondre, mais j'aimerais savoir combien d'employés faisaient des inspections en 2008, avant la crise de la listériose causée par les produits Maple Leaf, et combien il y en a actuellement. Est-ce plus ou moins le même nombre? Si vous ne pouvez pas me répondre maintenant, pourriez-vous envoyer l'information au Comité, s'il vous plaît?

    Je n'ai pas toutes les données sous la main. Les dépenses au sein de l'Agence sur le plan de la salubrité des aliments ont augmenté considérablement depuis ce temps. Nous publions habituellement les renseignements sur notre site Web; nous pourrons donc fournir ces données au Comité. En ce qui concerne le nombre d'employés, il y a eu une croissance substantielle au sein de l'Agence, en particulier pour la salubrité des aliments.

    Vous nous fournirez donc les chiffres. L'information se trouve sur le site Web de l'ACIA, n'est-ce pas? J'ai trouvé des renseignements qui indiquent que nous avions davantage d'employés avant l'éclosion de listériose de 2008, durant laquelle 22 personnes sont décédées, malheureusement, et on prévoit qu'en 2016, il y aura un peu moins d'inspecteurs sur le terrain.

    Nous étions ensemble lors de l'étude du projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. M. Shipley et moi étions les deux derniers membres au Comité. Le rapport de Sheila Weatherill recommandait notamment la tenue d'une vérification de l'ACIA par une tierce partie. Est-ce que cela a été fait?

    En ce qui concerne l'évaluation de l'Agence par une tierce partie, une étude a été réalisée par PriceWaterhouseCoopers dont on a déjà fait rapport.

    Je sais que des articles ont été publiés l'an dernier dans lesquels on indiquait que la présence des inspecteurs était inférieure dans certaines provinces. On disait qu'au Québec, elle était de 33 % inférieure; au Manitoba, dans les abattoirs, c'était de 30 à 57 %. La présence d'inspecteurs dans les abattoirs et sur le terrain sera-t-elle réévaluée?

    Pourriez-vous nous dire combien d'inspecteurs de l'ACIA sont présents dans les postes frontaliers du pays? J'ai découvert qu'en 2014, un agent de l'ACIA était présent dans la région de Niagara une fois tous les 38 jours; au poste de Windsor, une fois tous les 30 jours; à l'aéroport Pearson, une fois tous les 60 jours. En 2015, un agent était présent une fois tous les 182 jours dans la région métropolitaine de Vancouver, et au poste de Pacific Highway, on n'en a pas vu depuis un an.

    Pouvez-vous confirmer dès maintenant cette information?

    Je ne peux certainement pas confirmer les chiffres que vous avez lancés, mais il est important de comprendre que la présence fédérale générale aux postes frontaliers est assurée par nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada, et que l'ACIA vient en aide à ses collègues de l'ASFC sur demande. La présence à un poste frontalier dépend des produits qui franchissent la frontière et du soutien dont nos collègues ont besoin. Dans la plupart des renvois à l'ACIA, les inspections sont effectuées dans les installations intérieures.

    Sont-ils formés de la même façon pour effectuer l'inspection des aliments et des animaux?

    Les agents de l'ASFC sont effectivement formés, et l'ACIA appuie l'ASFC dans la formation du personnel d'inspection frontalière de première ligne. Ils effectuent la première étape. Ils renvoient des cas à l'ACIA lorsque c'est nécessaire, et nous effectuons ensuite une inspection plus approfondie sur cette base.

    Merci, monsieur Mayers.

    Merci, madame Brosseau.

    Nous avons terminé nos séries de questions. Si vous le permettez, j'aimerais poser une question. Je sais qu'on le fait à d'autres comités. C'est pourquoi je le demande. Je suis simplement curieux de savoir, étant moi-même agriculteur...

    Une voix: Absolument.

    Le président: Ma question sera brève, car je parle des petites fermes.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Dans ma province, comme ailleurs au pays, il y a des producteurs biologiques et de cultures spéciales, de petites fermes familiales qui produisent des fromages de spécialité, entre autres. Je sais que la valeur moyenne d'une ferme est d'environ quelques millions de dollars, mais pour ces fermes, ce n'est pas autant. Je pense que le revenu net est tout de même suffisamment élevé pour permettre aux agriculteurs de vivre des produits d'une petite ferme familiale. Ils sont très productifs.

    Comment procédez-vous, à Agriculture Canada? Faites-vous une distinction à cet égard? Comment considérez-vous ces petites fermes qui sont exploitées par de jeunes agriculteurs? Je sais que dans ma région, il y a de petites exploitations agricoles, souvent biologiques.

    C'est une question complexe. Je pense avoir fait allusion, tout à l'heure, dans mon exposé, aux défis que pose la diversité. Du point de vue de nos obligations en matière de commerce international, nos programmes qui accordent du financement de soutien — ce que nous appelons les programmes de gestion des risques de l'entreprise — doivent être conçus en fonction de l'exploitation globale. Autrement dit, ils ne peuvent être destinés aux fermes horticoles ni aux exploitations d'élevage-naissage. Ils doivent viser l'exploitation globale. Ils doivent être offerts à l'échelle régionale. Une région donnée ne peut avoir accès à un programme si une autre n'y a pas accès.

    Parfois, cette situation rend l'accès aux programmes difficile pour les petites exploitations agricoles. Nous examinons actuellement le fonctionnement de ces programmes de gestion des risques de l'entreprise pour deux raisons. D'abord, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé aux fonctionnaires de le faire lorsqu'ils ont établi Cultivons l'avenir 2, mais surtout, le gouvernement actuel a demandé à mon ministre d'examiner plus particulièrement les programmes de gestion des risques de l'entreprise pour déterminer s'ils fonctionnent pour toutes les entreprises agricoles.

    Voilà un aspect. L'autre aspect, c'est la question de la certification.

    Je n'imposerai pas à Paul, comme je l'ai déjà fait, le froussard que j'étais. [Difficultés techniques] ... qui est reconnue avec l'appui de l'ACIA, même si elle est volontaire, est très importante, selon moi, pour les petites exploitations de créneau.

    Nous avons aussi un programme appelé le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, ou LCPA. Je suis fonctionnaire, alors je retiens les acronymes. Le programme vise à rendre le financement accessible aux jeunes exploitants agricoles qui font l'acquisition de biens immobiliers agricoles, par exemple. Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est conçu pour faciliter l'entrée des jeunes agriculteurs, sans égard à l'échelle.

    Je pense que l'autre source de soutien, ce sont les programmes à frais partagés, pour lesquels nous versons 60 cents par dollar pour chaque province. Nous avons convenu avec les provinces d'établir une série d'objectifs stratégiques auxquels nous adhérons tous, mais nous laissons aux provinces une certaine latitude dans la façon dont elles atteignent ces objectifs.

    J'imagine que la plupart des provinces ont des programmes qui visent à aider les petites exploitations agricoles à rester productives. Vous avez tout à fait raison de dire qu'une famille qui exploite une petite ferme pourrait ne pas être en mesure de vivre exclusivement de cette ferme, mais en général, c'est une entreprise rentable, et on peut ajouter un revenu hors ferme.

    Je vous remercie.

    Je félicite mes invités de cet excellent exposé, qui nous a tous permis d'apprendre quelque chose. Je suis agriculteur depuis toujours, comme je l'ai mentionné, mais, quand je regarde l'ensemble du pays, il m'apparaît que l'agriculture touche tous les secteurs. Nos discussions ont été très instructives.

    Si vous n'avez pas d'objection, nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour laisser à nos invités le temps de quitter la salle. Nous reprendrons ensuite nos travaux.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je vous rappelle que cette séance se déroule en public, et non à huis clos.

    Avant de continuer, nous avons une motion à adopter.

     Je vais la lire en français:

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Il m'a offert un livre en cadeau. Je n'ai pas encore eu l'occasion de le lire, mais je pourrai l'apporter à une prochaine réunion si quelqu'un veut y jeter un coup d'oeil.

    Vous avez tous entre les mains le calendrier proposé. Comme vous le voyez, pour le mois de mars, on prévoit des séances les 7, 9, 21 et 23. Nous pourrions tout d'abord compléter l'ordre du jour du 7 mars, si cela vous convient. Il reste environ 10 minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Warkentin.

    Il faudrait garder deux points à l'esprit.

    Premièrement, le Budget supplémentaire des dépenses doit être renvoyé à la Chambre d'ici le 21 mars. Nous aurons seulement deux séances, celles des 7 et 9 mars, pour l'examiner et le mettre aux voix. Il serait préférable de régler ce dossier le 7 mars, pour éviter qu'un changement à notre horaire nous empêche d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses avant de le renvoyer à la Chambre.

    Deuxièmement, à partir d'aujourd'hui, nous aurons accès au Budget principal des dépenses. Il faut donc planifier en conséquence. Il est de pratique courante que les ministres viennent défendre tant le Budget principal que le Budget supplémentaire des dépenses devant le comité.

    Merci de ces observations.

    Y a-t-il autre chose qui pourrait être porté à l'ordre du jour?

    Quelqu'un a d'autres idées?

    Sans vouloir proposer que nous menions une étude, je tiens à souligner, comme Mme Brosseau l'a fait, l'extrême importance des protéines laitières. Mes collègues en conviendront sûrement, tout comme, je l'espère, Mme Brosseau. Nous n'avons peut-être pas besoin d'une étude en bonne et due forme, mais il faudrait au moins en apprendre davantage sur la stratégie des ministères concernés. Peut-être pourrions-nous obtenir quelques recommandations.

    Ce serait une journée très instructive, je crois. Nous pourrions inviter quelques fonctionnaires du ministère à nous présenter une séance d'information sur les protéines laitières.

    Voici ce que je propose: le 7 mars, nous pourrions rencontrer le ministre et les fonctionnaires pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Ainsi, nous pourrons le mettre aux voix et le renvoyer à la Chambre pour le 21 mars. Le 9 mars, nous pourrions tenir une discussion sur les protéines laitières et obtenir des réponses des fonctionnaires à propos des enjeux mentionnés par les membres du Comité. Cela nous donnerait deux séances bien remplies.

    Madame Brosseau, vous avez la parole.

    Je suis tout à fait d'accord pour qu'on examine la question des protéines laitières, mais je crois que l'industrie a déjà proposé des solutions. Ce problème persiste depuis plus de deux ans. Je ne sais pas qui devrait figurer sur la liste des témoins. Peut-être des gens de ma circonscription, au Québec, où se trouve l'Union des producteurs agricoles. Je pense aussi aux Producteurs laitiers du Canada, dont vous avez sûrement rencontré les représentants. Ce serait probablement les experts dans ce domaine.

    Nous avons accueilli, dernièrement, des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, mais ils n'avaient pas la réponse à nos questions. Je ne m'objecte pas à la tenue d'une rencontre, mais j'essaie d'évaluer les avantages et les inconvénients. Qu'est-ce qu'une rencontre pourrait nous apporter?

    Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous donner un aperçu de ce qui se passe actuellement. Il sait probablement ce qui se prépare en coulisse.

    En fin de compte, cela concerne plus d'un ministère. C'est pour cela qu'il serait intéressant d'entendre les commentaires des fonctionnaires du ministère des Affaires mondiales ainsi que des responsables des douanes.

    En effet, s'ils sont disponibles.

    Ce que nous voulons, ce sont des actions.

    Monsieur Drouin, vous voulez ajouter quelque chose?

     Je comprends votre point de vue, madame Brosseau, mais je vous souligne que le Comité a fait une étude en 2006 et proposé une stratégie, qui n'a pas fonctionné. Le problème des protéines de lait ou du lait diafiltré existe depuis longtemps. Nous sommes encore à en parler en 2016, et j'espère qu'au cours du prochain mandat nous aurons fini d'en parler.

    J'aimerais juste comprendre l'historique pour m'assurer que le ministère et le Comité ont une bonne idée de la stratégie qui sera adoptée pour régler ce dossier.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

     Merci de nous avoir rappelé que la réunion ne se déroule pas à huis clos.

    Il est question d'un investissement potentiel en lien avec les protéines laitières. S'il se concrétise, les travaux du Comité pourront contribuer à ce dossier. Comme nous l'avons déjà dit et le dirons sûrement encore, le Comité pourrait avoir l'occasion d'examiner d'éventuels débouchés économiques et de coordonner des activités — par exemple des discussions avec des experts du terrain ou d'autres experts du ministère — s'il faut dénouer une impasse.

    Joe, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais avoir une discussion approfondie sur le fonctionnement de l'ACIA avec M. Mayers. Les questions de Mme Brosseau m'ont intrigué. Étant donné le manque de temps, nous n'avons pas pu obtenir de réponses aux questions sur les inspecteurs.

    Je souhaite examiner systématiquement le fonctionnement de l'ACIA, et ce, pour deux raisons. Premièrement, parce que le travail de l'ACIA influence grandement l'image de marque de nos exportations. Deuxièmement, parce que les consommateurs souhaitent savoir comment les animaux sont traités et connaître les mesures de sécurité. Ils tiennent à consommer des aliments sains. Les propos de M. Mayers ne nous ont pas vraiment éclairés là-dessus.

    Quant au calendrier de ces discussions, je n'ai pas d'idée précise. On devrait probablement donner priorité à la proposition de M. Drouin, qui m'apparaît plus pressante. Ensuite, j'aimerais examiner attentivement le fonctionnement de l'ACIA.

    Je vous remercie, monsieur Peschisolido.

    Monsieur Warkentin, c'est votre tour.

    Ce ne sera pas pour l'immédiat, mais je crois qu'il serait important d'examiner le partenariat transpacifique. Le ministre de l'Agriculture et la ministre du Commerce ont déjà beaucoup parlé de la nécessité de tenir des consultations avec certaines industries. Maintenant que nous avons accès au texte du partenariat transpacifique, nous pourrions contribuer grandement aux consultations nationales sur ses avantages et inconvénients.

    Il faudrait toutefois agir sans tarder si nous souhaitons que nos consultations puissent influencer la décision finale de la ministre. Je recommande au Comité d'envisager une étude à ce sujet. Nous avons actuellement la possibilité de mener quelques activités ponctuelles. Si nous souhaitons entreprendre une étude plus approfondie, nous ne disposerons que d'un temps limité pour examiner les enjeux du partenariat transpacifique.

    Le temps est presque écoulé.

    Allez-y, Joe.

    Je suis d'accord avec M. Warkentin. Cette étude serait nécessaire, selon moi.

    Il faudrait décider ce que nous ferons le 7 mars pour compléter l'horaire prévu.

    Monsieur Warkentin, nous vous écoutons.

    Je pourrais proposer une motion.

    Pour le moment, je ne voudrais pas vous forcer à respecter des dates précises, monsieur le président. Nous vous laisserions le soin de déterminer, avec le greffier, de l'échéancier à suivre. L'idée d'une discussion sur les protéines laitières semble faire consensus. Les membres du Comité qui ont de bons témoins à proposer pourront le faire. Une discussion de deux heures devrait suffire; elle nous éclairerait sur les enjeux en cause.

    Le Budget supplémentaire des dépenses s'avère parfois ennuyant pour les membres du Comité, mais nous avons la responsabilité d'examiner celui de tous les ministères. Il faut le faire avant le 21 mars, car tout doit être renvoyé à la Chambre pour cette date. On ne voudrait renvoyer le Budget à la Chambre sans l'avoir examiné. C'est un scénario à éviter. Nous devrions pouvoir placer ces deux rencontres entre le 7 et le 9 mars.

    Si les membres sont d'accord, ce qui semble être le cas, nous pourrions entreprendre une étude sur les effets et les avantages — ou d'autres mots, selon ce que choisira le Comité — bref, une étude sur les effets et les avantages du partenariat transpacifique, notamment en ce qui concerne le secteur agricole canadien. Le partenariat provoque différentes réactions parmi les intéressés de partout au pays. Ils ont accès au texte. Le ministre a promis des audiences exhaustives. Nous pourrions jouer un rôle essentiel dans ces consultations, je crois.

    Peut-être pourrions-nous nous rencontrer en sous-comité. Nous pourrions consacrer la moitié d'une séance à l'examen du Budget supplémentaire, puis nous réunir à huis clos en sous-comité pour déterminer avec plus de précision la forme que pourrait prendre l'étude.

    Voilà ce que je proposerais. Cette façon de faire donnerait de bons résultats, selon moi. Je suis toutefois ouvert aux commentaires et aux autres idées.

    Tout le monde est d'accord? Faudrait-il consacrer toute une séance à la rencontre du sous-comité, d'après votre expérience?

    Une heure suffira, selon moi. Si nous consacrons une heure au Budget supplémentaire, ce serait merveilleux que le ministre, ou du moins des fonctionnaires, soit présent. La présence du ministre n'est toutefois pas essentielle. Nous prévoyons déjà qu'il viendra nous parler de son mandat et du Budget des dépenses. Invitons-le et, s'il lui est impossible de se présenter, nous pourrons passer une heure avec les fonctionnaires, puis tenir la réunion du sous-comité.

    Nous vous laisserons toutefois le soin de déterminer quelle date conviendrait le mieux à chaque activité, monsieur le président, en fonction de la disponibilité des autres témoins.

     Sommes-nous d'accord?

    Oui. La rencontre du sous-comité pourrait avoir lieu au début de la séance du 7 mars, à notre retour. Puis pour la deuxième heure... Je ne sais pas si nous aurions le temps de discuter du Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous aurions le temps, je crois.

    Tout le monde est d'accord avec le programme proposé pour le 7 mars? L'autre sujet pourra...

    Madame Brosseau, vous avez la parole.

    Je suis tout à fait d'accord avec le programme proposé. J'espère simplement que nous aurons l'occasion, une fois réglé le dossier du partenariat transpacifique, de discuter davantage de l'ACIA et de procéder à une évaluation. Je sais que le comité de l'agriculture a examiné l'Accord économique commercial et global et présenté un rapport et des recommandations. Il sera important de le passer en revue et d'examiner quelles seront les retombées positives et négatives sur l'industrie laitière. Quoi qu'il en soit, l'ACIA demeure un sujet très important tant pour les Canadiens que pour l'agriculture et les agriculteurs. Nous devons vérifier si l'agence a suffisamment de personnel, et ainsi de suite.

    D'accord. Nous aurons donc...

    Pourrions-nous traiter les trois dossiers?

    Tout est réglé pour le 7 mars. Nous tiendrons alors une réunion du sous-comité pour décider à quel moment faire venir les témoins. Cela convient à tout le monde?

    Alaina, nous vous écoutons.

    Quand viendra le temps de discuter des protéines laitières, l'Agence des services frontaliers du Canada devrait participer à la table ronde.

    Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Pour nous simplifier un peu la tâche, pourrions-nous envisager de les inviter à venir à notre séance du 9 mars pour parler de protéines laitières?

    J'aimerais soulever un dernier point.

    Concernant le dossier des protéines laitières, faut-il suggérer des témoins pour le 9 mars?

    Comment est-ce que cela fonctionne?

    Tout le monde est d'accord? Très bien, la question est réglée. Nous avons tous d'autres rendez-vous aujourd'hui, je crois.

    Si vous voulez proposer des témoins, envoyez-nous leur nom. Nous verrons combien de personnes nous pourrons accueillir.

    J'aimerais simplement demander que le greffier distribue à tous les membres du Comité la correspondance que reçoit le Comité. Plusieurs responsabilités sont réparties entre le vice-président et moi-même. Nous apprécierions que la correspondance soit envoyée directement à tous les membres. Ceux-ci trouveront probablement utile de voir la correspondance adressée au président.

    Je vous remercie à l'avance.

    Qui propose la motion d'ajournement?

    Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Merci à tous.

    Je vous souhaite une bonne semaine dans vos circonscriptions. Au plaisir de vous revoir le 7 mars.

    La séance est levée.