CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Olivia Chow propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement signifie un avis sans délai puis procède à l’abrogation de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis d’Amérique.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

Andrew Telegdi propose, — Que, au retour de la Chambre après la relâche d’été, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le système utilisé par le gouvernement pour déterminer si les demandeurs aux termes des dispositions régissant la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) peuvent réussir leur établissement économique au Canada, et que, dans le cadre de cette étude, le Comité se rende en Australie et en Nouvelle-Zélande pour examiner les systèmes semblables qui sont en place dans ces deux pays.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots suivant le mot « Canada ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité entreprenne une étude au sujet de l’efficacité du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, convoque des témoins du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des parties intéressées, des intervenants en immigration, des avocats, des organismes communautaires ainsi que des organisations et groupes professionnels; qu’un rapport soit rédigé; et que la présidence le présente à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers » des mots suivants : « et d’autres mécanismes qui pourraient aider à accélérer la reconnaissance de ces titres, » .

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Jim Karygiannis propose, — Que, de l’avis du Comité, le gouvernement ne devrait expulser personne au Sri Lanka tant que la sécurité n’y sera pas rétablie et qu'il devrait accélérer le traitement des demandes de parrainage de parents provenant de la zone de danger; que le Comité adopte ces recommandations sous forme d’un rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le président le présente à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Thierry St-Cyr propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la sécurité n'y sera pas rétablie », des mots « le Comité n'aura pas étudié la question ».

Après débat, l'amendement de Thierry St-Cyr est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, de l’avis du Comité, le gouvernement ne devrait expulser personne au Sri Lanka tant que le Comité n'aura pas étudié la question et qu'il devrait accélérer le traitement des demandes de parrainage de parents provenant de la zone de danger; que le Comité adopte ces recommandations sous forme d’un rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le président le présente à la Chambre.

Jim Karygiannis propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entende les témoignages des ministres responsables du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de l’Agence des services frontaliers du Canada, de fonctionnaires de ce ministère et de cet organisme et d’autres témoins pertinents, afin de se renseigner sur les délais de traitement de plus en plus longs des demandes d’immigration provenant des bureaux de partout dans le monde et, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, qu’il soit fait rapport des constatations et recommandations faisant suite à ces témoignages avant que des modifications soient apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « monde » des mots suivants : « et sur le marché passé avec la société indienne VFS ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entende les témoignages des ministres responsables du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de l’Agence des services frontaliers du Canada, de fonctionnaires de ce ministère et de cet organisme et d’autres témoins pertinents, afin de se renseigner sur les délais de traitement de plus en plus longs des demandes d’immigration provenant des bureaux de partout dans le monde et sur le marché passé avec la société indienne VFS et, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, qu’il soit fait rapport des constatations et recommandations faisant suite à ces témoignages avant que des modifications soient apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À 16 h 5, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'étude du résumé préliminaire des enjeux.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.