CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mercredi 14 mai 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Dave Batters et Bill Siksay remplace Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales. British Columbia Chamber of Commerce : Jon Garson, vice-président, Direction de l'élaboration des politiques. Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Joyce Reynolds, première vice-présidente, Affaires gouvernementales. Status Now!- Campaign in Defense of Undocumented Immigrants : Elizabeth Lim, avocate, Lim Mangalji Law Group. Fondation Asie Pacifique du Canada : Vikram Khurana, directeur. Canadian Centre for Policy Studies : Joseph Ben-Ami, président. Inter-Cultural Neighbourhood Social Services : Andrea Seepersaud, directrice générale; Patrick Hynes, intervenant en matière d’emploi, Programme de formation linguistique enrichie. Paroisse catholique romaine St. Joseph : Pierre Gauthier, Comité des relations communautaires pour réfugiés; Lisa Barnet. Islamic Humanitarian Service : Shafiq Hudda, directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 avril 2008, le Comité reprend son examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Corinne Pohlmann, Jon Garson et Joyce Reynolds font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Elizabeth Lim, Vikram Khurana et Joseph Ben-Ami font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 10, la séance reprend.

Andrea Seepersaud, Patrick Hynes, Pierre Gauthier et Shafiq Hudda font des déclarations et, avec Lisa Barnet, répondent aux questions.

À 19 h 13, la séance est suspendue.

À 19 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 20 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/05/30 11 h 13