CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 15 mai 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Dave Batters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 avril 2008, le Comité reprend son examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

Il est convenu, — Que le projet de lettre au président du Comité permanent des finances soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à sa lettre au président du Comité permanent des finances l’opinion dissidente du Parti conservateur du Canada à condition qu’elle ne dépasse pas la longueur de la lettre elle-même et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 16 mai 2008.

À 9 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/05/30 13 h 15