Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté:
Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.
Conformément à la motion adoptée le 28 avril 2008, le Sous-comité recommande :
Que la séance du 30 avril soit prolongée jusqu’à concurrence de deux heures, en ne comptant pas les suspensions pour les mises aux voix, afin d’examiner les recommandations provisoires pour les rapports sur les consultants en immigration et les réfugiés iraquiens;
Que, le lundi 5 mai, la séance soit prolongée jusqu’à concurrence de deux heures, en ne comptant pas les suspensions pour les mises aux voix, afin d’entendre le ministre au sujet du Budget principal des dépenses, pendant la première heure, et de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, pendant la deuxième heure, et les fonctionnaires et les agents des organismes pertinents, au cours des deux dernières heures;
Que, durant la comparution du ministre, les intervenants soient limités à des séries de questions de cinq minutes;
Que, le mardi 6 mai, le Comité siège pendant 4 heures, à compter de 15 h 30, sans compter les suspensions pour les mises aux voix, afin d’entendre des témoins de la profession juridique et de ses organismes de régie concernant l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, ainsi que des experts et des ordres professionnels spécialistes de la politique d’immigration;
Que, le mercredi 7 mai, le Comité siège pendant 4 heures à compter de 15 h 30, afin d’entendre des témoignages de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50 de la part des communautés ethniques intéressées par la formulation et l’application de la politique d’immigration;
Que, le lundi 12 mai, le Comité siège pendant quatre heures et demie à compter de 15 h 30, afin d’entendre d’autres témoignages de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50 de la part de personnes intéressées par la formulation et l’application de la politique d’immigration, et que la dernière demi-heure soit réservée aux instructions de rédaction fournies aux analystes;
Que, le mercredi 14 mai, le Comité siège pendant quatre heures à compter de 15 h 30, afin d’examiner un rapport préliminaire de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, en vue de son adoption sous une forme qui soit présentable le vendredi 16 mai;
Que les membres fournissent dès qu’ils le pourront au greffier du Comité les listes des personnes et organismes qui devraient être entendus à leur avis de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50.