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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 15 février 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Yvon Godin, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Russ Powers pour Marc Godbout.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Fédération nationale des conseils scolaires francophones : Madeleine Chevalier, présidente; Paul Charbonneau, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

Madeleine Chevalier fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 23, la séance est suspendue.

 

À 10 h 28, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’une lettre soit envoyée au Consortium Bell Globemédia afin de leur faire part des préoccupations des membres du Comité quand à l’accès par les communautés anglophone et francophone du Canada à la télédiffusion éventuelle des Jeux olympiques de 2010 et 2012, et que le président du Comité rencontre un ou des représentants du Consortium afin de leur faire valoir les dites préoccupations.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/02/25 13 h 42