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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Benoît Sauvageau pour Odina Desrochers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : Lisa Addario, agente d'équité en matière d'emploi; Nycole Turmel, présidente nationale.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur le bilinguisme dans la fonction publique du Canada.
 

Nycole Turmel fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

 

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'une lettre soit envoyée par le président à la ministre du Patrimoine canadien concernant l’augmentation du financement octroyé aux communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre des ententes Canada-communautés et ce, en réponse à une lettre déjà reçue à ce sujet de la part de ladite ministre .

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 85,963 $ pour le voyage du Comité à destination de Whitehorse, Vancouver, Saint Boniface et Sudbury pour la semaine du 11 avril 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 61,521 $ pour le voyage du Comité à destination de Bathurst, Cantons-de-l'Est, Toronto et Windsor pour la semaine du 11 avril 2005 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/03/02 10 h 34