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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 5 mai 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Stéphane Bergeron, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Rachel Larabie-LeSieur, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur des opérations; Mary Pavich, directrice générale, Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises; Valérie Sirois, directrice adjointe, Apprentissage moderne.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

Rachel Larabie-LeSieur fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 28, la séance est suspendue.

 

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/05/06 13 h 04