Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 326 Le jeudi 6 juin 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 5 juin 2024 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 5 juin 2024 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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| 5 juin 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
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| 5 juin 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-27672 — 5 juin 2024 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales projetées entre maintenant et 2030 : a) quelles sommes, ventilées par année, seront consacrées (i) au programme 2 milliards d’arbres, (ii) au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, (iii) au programme Solutions agricoles pour le climat; b) quelle est la ventilation des sommes en a)(iii) par volet du programme? |
| Q-27682 — 5 juin 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les programmes de travailleurs étrangers temporaires pour les fournisseurs de soins, ventilés par année depuis 2019 jusqu’en 2024 : a) combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial (PPGEMF), (ii) Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD); b) ventilé par province et territoire, combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; c) quel est le revenu annuel médian du ménage des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; d) quel est le revenu annuel moyen des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; e) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPGEMF dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; f) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPAFD et dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; g) combien de travailleurs, ventilés par année, ont obtenu le statut de résident permanent et avaient été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; h) quel est le nombre total de travailleurs recrutés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD, ventilé par pays d’origine; i) combien de rapports sur les conditions de travail abusives ont été déposés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD? |
| Q-27692 — 5 juin 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne le programme de Modernisation du versement des prestations : a) quels sont la portée projetée, les exigences technologiques complètes et les besoins d’approvisionnement prévus en lien avec le dernier budget du programme pour 2024, qui est de 4,4 milliards de dollars selon ce qu’a annoncé le ministre des Services aux citoyens le 6 mai 2024 devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; b) comment prévoit-on que les 4,4 milliards de dollars seront dépensés, ventilé poste par poste; c) quels sont les détails des dépenses de voyage encourues par le gouvernement en lien avec les entrepreneurs qui travaillent au programme depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) les dates, le coût et les détails de tous les vols dont les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement, (ii) les dates, le coût et l’emplacement de l’hébergement dont les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement, (iii) les dates, le coût et la nature des dépenses journalières dont les entrepreneurs tiers ont réclamé le remboursement; d) quel est la ventilation de c)(i) à c)(iii) par (i) mois, (ii) trimestre, (iii) entrepreneur tiers? |
| Q-27702 — 5 juin 2024 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne les cyberattaques perpétrées contre les serveurs du gouvernement depuis le 1er janvier 2021, ventilé par ministère ou agence et par année : a) quel est le nombre estimé de tentatives de cyberattaques; b) combien de cyberattaques ont compromis de quelque manière que ce soit des serveurs ou des données; c) quelle est la ventilation des chiffres en b) selon les dommages qui en ont résulté (données volées, serveur fragilisé, inconnu, etc.); d) pour chaque cas où des données ont été volées ou compromises, (i) quelle était la date, (ii) les données de combien de personnes étaient concernées, (iii) comment les personnes concernées ont-elles été informées, (iv) quel est le résumé de l’incident; e) pour chaque cas en b) où des données personnelles n’étaient pas concernées, (i) quelle était la date, (ii) quel est le résumé de l’incident, (iii) quels dommages, s'il y a lieu, ont été causés à des serveurs, réseaux ou équipements du gouvernement? |
| Q-27712 — 5 juin 2024 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les demandes reçues par le gouvernement pour exploiter un centre de consommation supervisée, depuis 2015 et ventilés par province ou territoire : a) quelles sont les adresses et les services offerts ou potentiellement offerts pour chaque demande reçue; b) pour chaque demande en a), ventilée par adresse ou site, le statut de la demande est-il (i) reçue, mais aucune décision n’a encore été prise, (ii) approuvée, mais le centre n’est pas encore opérationnel, (iii) approuvée et le centre est opérationnel, (iv) rejetée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-122 — 5 juin 2024 — Mme Collins (Victoria) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les Canadiens ressentent les effets d’une crise mondiale du coût de la vie, en plus de la crise climatique, |
| (ii) les entreprises privées, en particulier dans le secteur des combustibles fossiles, réalisent des bénéfices records pendant que les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts, |
| (iii) des études indiquent que pour chaque dollar d’inflation, 25 cents sont allés faire grossir les bénéfices des compagnies pétrolières et gazières, exacerbant encore la crise climatique et les profits records, |
| (iv) les plus grandes compagnies pétrolières et gazières canadiennes, qui réalisent des bénéfices records, continuent d’augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la crise climatique, |
| (v) le gouvernement canadien continue de donner des milliards de dollars en subventions et fonds publics au secteur des combustibles fossiles pendant une crise du coût de la vie, |
| (vi) devant les profits excessifs du secteur des combustibles fossiles, d’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont mis en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières, |
| (vii) le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’une taxe de 15 % sur les bénéfices exceptionnels de seulement sept sociétés pétrolières et gazières canadiennes permettrait de dégager 4,2 milliards de dollars sur cinq ans, |
| (viii) un sondage de Léger effectué en mars 2024 révèle que la majorité des Canadiens sont favorables à une taxe sur les surplus de bénéfices du secteur des combustibles fossiles; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de, |
| (i) mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels qui s’appliquerait aux surplus de bénéfices des compagnies pétrolières et gazières, |
| (ii) réinvestir les recettes tirées de la taxe sur les bénéfices exceptionnels dans la lutte contre la crise du coût de la vie et la crise climatique. |
| M-123 — 5 juin 2024 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 21 mars de chaque année la Journée de sensibilisation à la trisomie 21 pour se conformer à la Journée mondiale de la trisomie 21, reconnaître les Canadiens ayant la trisomie 21 et témoigner de leur capacité exceptionnelle d’être une source de joie, de positivité et d’amour pour leur entourage. |
Affaires émanant des députés |
| C-277 — 1er mai 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), — Que le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 4 juin 2023 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 14 février 2024 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Johns (Courtenay—Alberni) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 15 février 2024 |
| M. Masse (Windsor-Ouest) — 16 février 2024 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 12 mars 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 mars 2024 |
| M. Hanley (Yukon) — 27 mars 2024 |
| Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 29 avril 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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