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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 248

Le mardi 7 novembre 2023

10 heures


Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 2
24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 3
6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».
No 4
13 avril 2023 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».
No 5
8 juin 2023 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne) ».
No 6
18 septembre 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) ».
No 7
19 octobre 2023 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels) ».
No 8
23 octobre 2023 — M. Chahal (Calgary Skyview) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».
No 9
26 octobre 2023 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, apportant des modifications connexes à la Loi sur les contraventions et modifiant certaines lois en conséquence ».
No 10
26 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».
No 11
30 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».
No 12
3 novembre 2023 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (infractions d’ordre sexuel) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).
Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 2
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 3
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 4
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 5
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 6
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 7
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 8
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 9
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 10
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 11
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 12
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 13
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 14
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 15
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 16
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 17
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 18
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 19
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 20
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 21
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 22
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 23
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 24
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 25
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 26
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 27
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 28
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 29
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 30
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 31
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 32
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 33
28 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 34
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 35
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 36
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 37
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 38
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 39
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 40
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 41
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 42
21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 43
21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 44
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 45
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 46
23 mars 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 47
31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 48
31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 49
1er avril 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 50
1er avril 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 51
5 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 52
5 avril 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 53
25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 54
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 55
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 56
26 avril 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 57
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 58
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 59
26 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 60
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 61
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 62
27 avril 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 63
27 avril 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 64
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 65
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 66
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 67
27 avril 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 68
27 avril 2022 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 69
3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 70
3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 71
3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 72
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 73
18 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 74
18 mai 2022 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 75
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 76
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 77
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 78
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 79
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 80
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 81
18 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 82
18 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 83
19 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 84
26 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 85
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 86
2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 87
2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 88
2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 89
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 90
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 91
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 92
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 93
8 juin 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 94
9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 95
9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 96
9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 97
10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 98
13 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 99
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 100
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 101
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 102
16 juin 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 103
20 juin 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 104
20 juin 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 105
20 juin 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 106
20 juin 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 107
20 juin 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 108
20 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 109
20 juin 2022 — M. Shields (Bow River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 110
20 juin 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 111
20 juin 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 112
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 113
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 114
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 115
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 116
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 117
22 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 118
22 juin 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 119
22 juin 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 120
22 juin 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 121
22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 122
22 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 123
22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 124
14 septembre 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 125
14 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 126
14 septembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 127
14 septembre 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 128
14 septembre 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 129
14 septembre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 130
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 131
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 132
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 133
14 septembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 134
20 septembre 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 135
20 septembre 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 136
20 septembre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 137
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 138
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 139
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 140
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 141
20 septembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 142
20 septembre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 143
20 septembre 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 144
20 septembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 145
20 septembre 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 146
20 septembre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 147
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 148
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 149
20 septembre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 150
20 septembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 151
21 septembre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 152
21 septembre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 153
21 septembre 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 154
21 septembre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 155
22 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 156
23 septembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 157
26 septembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 158
26 septembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 159
28 septembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 160
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 161
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 162
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 163
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 164
3 octobre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 165
3 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 166
3 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 167
5 octobre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 168
5 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 169
5 octobre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 170
5 octobre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 171
5 octobre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 172
5 octobre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 173
17 octobre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 174
17 octobre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 175
17 octobre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 176
18 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 177
18 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 178
19 octobre 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 179
19 octobre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 180
20 octobre 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 181
21 octobre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 182
21 octobre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 183
25 octobre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 184
25 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 185
25 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 186
25 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 187
25 octobre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 188
25 octobre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 189
25 octobre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 190
26 octobre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 191
26 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 192
26 octobre 2022 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 193
27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 194
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 195
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 196
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 197
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 198
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 199
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 200
1er novembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 201
1er novembre 2022 — M. Falk (Provencher) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 202
1er novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 203
1er novembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 204
1er novembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 205
1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 206
1er novembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 207
1er novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 208
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 209
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 210
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 211
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 212
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 213
2 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 214
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 215
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 216
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 217
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 218
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 219
3 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 220
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 221
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 222
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 223
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 224
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 225
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 226
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 227
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 228
17 novembre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 229
17 novembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 230
17 novembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 231
17 novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 232
17 novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 233
21 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 234
21 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 235
21 novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 236
21 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 237
24 novembre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 238
24 novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 239
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 240
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 241
25 novembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 242
1er décembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 243
1er décembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 244
2 décembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 245
5 décembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 246
5 décembre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 247
6 décembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 248
7 décembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 249
7 décembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 250
7 décembre 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 251
8 décembre 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 252
9 décembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 253
9 décembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 254
13 décembre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 255
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 256
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 257
30 janvier 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 258
30 janvier 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 259
30 janvier 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 260
30 janvier 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 261
30 janvier 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 262
30 janvier 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 263
30 janvier 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 264
30 janvier 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 265
1er février 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 266
1er février 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 267
1er février 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 268
1er février 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 269
1er février 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 270
1er février 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 271
1er février 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 272
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 273
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 274
1er février 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 275
2 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 276
2 février 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 277
2 février 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 278
2 février 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 279
3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 280
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 281
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 282
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 283
6 février 2023 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 284
7 février 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 285
7 février 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 286
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 287
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 288
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 289
10 février 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 290
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 291
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 292
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 293
15 février 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 294
15 février 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 41).
No 295
15 février 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 296
16 février 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 297
16 février 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 298
16 février 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 299
16 février 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 300
16 février 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 301
16 février 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 302
16 février 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 303
2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 304
6 mars 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 305
6 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 306
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 307
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 308
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 41).
No 309
6 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 310
8 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 311
8 mars 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 312
8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 313
8 mars 2023 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 314
8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 315
8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 316
8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 317
8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 318
8 mars 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 319
9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 320
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 321
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 322
16 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 323
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 324
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 325
16 mars 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 326
20 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 327
20 mars 2023 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 328
20 mars 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 329
20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 330
20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 331
20 mars 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 332
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 333
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 334
21 mars 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 335
22 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 38).
No 336
22 mars 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 337
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 338
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 41).
No 339
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 340
22 mars 2023 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 341
22 mars 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 342
22 mars 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 343
24 mars 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 344
27 mars 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 345
27 mars 2023 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 346
27 mars 2023 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 347
27 mars 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 348
27 mars 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 38).
No 349
30 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 350
30 mars 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 351
13 avril 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 352
13 avril 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 353
13 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 38).
No 354
18 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 355
18 avril 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 356
18 avril 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 357
18 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 358
19 avril 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 359
19 avril 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 360
19 avril 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 361
19 avril 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 362
19 avril 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 363
20 avril 2023 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 364
20 avril 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 365
20 avril 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 366
24 avril 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 367
24 avril 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 368
24 avril 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 369
24 avril 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 370
25 avril 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 42).
No 371
25 avril 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 372
26 avril 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 42).
No 373
27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 374
27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 375
1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 376
1er mai 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 377
1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 378
1er mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 379
2 mai 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 380
2 mai 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 381
2 mai 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 42).
No 382
2 mai 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 383
3 mai 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 384
3 mai 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 385
3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 386
3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 387
3 mai 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 388
3 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 389
5 mai 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 390
10 mai 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 391
15 mai 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 392
15 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 393
17 mai 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 394
30 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 395
31 mai 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 396
31 mai 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 397
1er juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 398
1er juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 399
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 400
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 401
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 402
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 403
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 404
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 405
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
No 406
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.
No 407
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;
c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 27).
No 408
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
No 409
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.
No 410
8 juin 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 411
8 juin 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 412
8 juin 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 413
12 juin 2023 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 414
13 juin 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 415
13 juin 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 416
13 juin 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 417
15 juin 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 418
15 juin 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 419
15 juin 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 420
15 juin 2023 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 421
15 juin 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 422
16 juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.
No 423
18 septembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 424
18 septembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 425
18 septembre 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 426
18 septembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 427
18 septembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 428
18 septembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 429
18 septembre 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 430
18 septembre 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 431
18 septembre 2023 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 432
18 septembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 433
18 septembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 434
18 septembre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 435
18 septembre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 436
18 septembre 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 437
18 septembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 438
18 septembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 439
18 septembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 440
18 septembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 441
18 septembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 442
18 septembre 2023 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 443
19 septembre 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 444
19 septembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 445
19 septembre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 446
19 septembre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 447
19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 448
19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 449
19 septembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 450
19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 451
19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 452
20 septembre 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 453
20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 454
20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 455
20 septembre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 456
20 septembre 2023 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 457
20 septembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 458
20 septembre 2023 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 459
20 septembre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 460
21 septembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 461
21 septembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 462
21 septembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 463
21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 464
21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 465
21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 466
21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 467
25 septembre 2023 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 468
25 septembre 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 469
25 septembre 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 470
25 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 471
25 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 472
27 septembre 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 473
27 septembre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 474
28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 475
28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 476
28 septembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 477
28 septembre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 478
28 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 479
28 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 480
4 octobre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 481
4 octobre 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 482
4 octobre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 483
12 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 484
12 octobre 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 485
12 octobre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 486
17 octobre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 487
17 octobre 2023 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 488
25 octobre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 489
25 octobre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 490
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 491
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 492
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 493
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 494
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 495
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 496
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 497
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 498
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 499
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 500
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 501
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 502
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 503
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 504
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 505
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 506
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.
No 507
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 508
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 509
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 510
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 511
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 512
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 513
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 514
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 515
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 516
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 517
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 518
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 519
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 520
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 521
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 522
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 523
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 524
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 525
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 526
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 527
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 528
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 529
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 530
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 531
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 532
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 533
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 534
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 535
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 536
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 537
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 538
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 539
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 540
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 541
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 542
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 543
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 544
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 545
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 546
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 547
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 548
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 549
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 550
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 41).
No 551
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 552
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 553
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 554
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 555
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 556
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 557
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 558
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 559
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 560
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 561
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 562
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 563
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 564
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 565
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 566
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 567
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 568
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 569
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 570
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 571
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 572
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 573
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 574
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 575
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 576
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 577
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 578
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 579
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 580
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 581
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 582
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 583
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 584
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 585
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 586
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 587
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 588
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 589
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 590
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 591
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 592
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 593
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 594
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 595
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 596
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 597
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 598
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 599
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 600
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 601
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 602
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 603
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 604
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 605
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 606
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 607
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 608
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 609
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 610
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 611
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 612
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 613
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.
No 614
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 615
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 616
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 617
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 618
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 619
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 620
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 621
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 622
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 623
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 624
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 625
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 626
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 42).
No 627
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 628
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 629
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 630
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 631
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 632
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 633
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 634
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 635
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 636
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 637
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 638
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 639
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 640
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 641
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 642
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 643
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 644
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 645
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 646
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 647
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 648
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 649
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 650
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 651
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 652
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 653
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 654
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 655
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 656
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 657
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 658
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 659
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 660
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 661
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 662
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 663
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 664
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 665
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 666
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 667
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 668
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 669
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 670
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 671
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 672
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 673
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 674
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 675
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 676
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 677
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 678
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 679
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 680
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 681
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 682
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 683
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 684
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 685
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 686
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.
No 687
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 688
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 689
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 690
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 691
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 692
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 693
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 694
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 695
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 696
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 697
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 41).
No 698
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 699
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 700
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 701
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 702
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 703
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 704
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 705
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 706
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 707
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 708
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 709
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 710
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 711
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 712
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 713
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 714
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 715
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 716
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 717
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 718
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 719
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 720
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 721
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 722
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 723
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 724
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 725
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 726
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 727
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 728
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 729
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 730
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 731
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 732
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 733
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 734
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 735
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 736
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 737
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 738
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 739
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 740
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 741
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 742
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 743
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 744
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 745
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 746
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 747
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 748
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 749
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 750
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 751
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 752
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 753
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 754
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 755
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 756
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 757
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 758
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 759
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 760
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 761
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 762
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 763
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 764
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 765
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 766
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 767
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 768
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 769
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 770
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 771
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 42).
No 772
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 773
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 774
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 775
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 776
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 777
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 778
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 779
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 780
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 781
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 782
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 783
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 784
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 785
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 786
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 787
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 788
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 789
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 790
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 791
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 792
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 793
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 794
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 795
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 796
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 797
30 octobre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 798
30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 799
30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 800
30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 801
30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 802
30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 803
30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 804
30 octobre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 805
31 octobre 2023 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 806
31 octobre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 807
2 novembre 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 808
2 novembre 2023 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 809
2 novembre 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 810
2 novembre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 811
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 812
2 novembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 813
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 814
2 novembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 815
2 novembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 816
2 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 817
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 818
2 novembre 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 819
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 820
2 novembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 821
3 novembre 2023 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30