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PACP Rapport du Comité

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Vingt-septième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)
44e Législature, 1re session
Étude
Fondation Pierre Elliott Trudeau
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 24 avril 2023, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :

Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que le Comité demande à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, et que le Comité estime qu’il est dans l’intérêt public de donner la priorité à cette enquête.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 59) est déposé.