NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité procède à l’examen du projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Apporter une aide aux autorités civiles : La protection civile et les opérations intérieures des forces armées canadiennes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le 17 juin 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.
À 11 h 10, la réunion est suspendue.
À 11 h 15, la réunion reprend en public.
Youri Cormier et David Perry font des déclarations et, avec Darren Hawco, répondent aux questions.
James Bezan propose, — Compte tenu que, le NCSM Margaret Brooke a accosté à La Havane, à Cuba, en même temps que plusieurs navires de guerre russes ; et que la ministre des Affaires étrangères semblait ne rien savoir de ce déploiement en disant à CBC News : « Écoutez, c'est quelque chose que je dois examiner de plus près. C'est une information qui est nouvelle pour moi. » ; que le comité convoque le ministre de la Défense nationale et la ministre des Affaires étrangères à comparaître séparément pendant au moins une heure chacun dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La motion est irrecevable puisqu’aucun avis n’a été donné et elle ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment.
Sur quoi, James Bezan en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Wayne Long, Lindsay Mathyssen, Christine Normandin — 7;
CONTRE : Dean Allison, James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly — 4.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Andrea Charron et James Boutilier font des déclarations et répondent aux questions.
James Bezan propose, — Compte tenu de l'importante charge de travail du comité, celui-ci demande à son président de réserver cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre pour traiter des affaires en suspens, comme le recrutement, la formation et le maintien en poste des pilotes de l'ARC, ainsi que d'autres questions urgentes à mesure qu’elles émergent.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,