FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 16^e réunion du Comité permanent de la condition féminine.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 1^er février, le Comité entreprend son étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Le 10 mars 2022, le Bureau de régie interne a pris une directive obligeant les personnes présentes dans la salle à porter un masque, sauf si elles sont assises à leur place durant les délibérations.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais donner quelques consignes aux témoins et aux députés.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, si vous participez à la réunion par l'application Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Si vous participez en personne, vous pouvez utiliser le casque d'écoute mis à votre disposition et sélectionner le canal que vous voulez. Je rappelle aux députés et aux témoins que toutes leurs observations doivent être adressées à la présidence. À titre d'information pour les témoins, s'il survient quoi que ce soit, nous demanderons le consentement unanime pour suspendre la séance.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons, à titre personnel, Pamela Palmater, titulaire de la Chaire de gouvernance autochtone à l'Université Ryerson, maintenant connue sous le nom de l'Université métropolitaine de Toronto. Nous recevons également Kathleen Quinn, directrice générale du Centre to End All Sexual Exploitation; Viviane Doré-Nadeau, directrice de ConcertAction Femmes Estrie; et, enfin, Marjolaine Étienne, présidente de Femmes autochtones du Québec inc. et sa collègue, Stéfanie Sirois-Gauthier, analyste juridique et politique.

     Nous allons commencer par les déclarations préliminaires. Vous disposerez chacune de cinq minutes. Quand vous me verrez lever le carton rouge, cela signifie qu'il vous reste une minute et que vous devez commencer à conclure.

    Je cède maintenant la parole à Pamela Palmater. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Kwe' Ni'n teluisi Pam Palmater. Je suis membre de la nation souveraine des Mi'kmaq sur le territoire non cédé de Mi'kma'ki. Ma communauté d'origine est la Première Nation Ugpi'Ganjig Eel River Bar. Aujourd'hui, je m'adresse à vous depuis les territoires souverains des Mississaugas de Scugog.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette importante étude sur le rapport entre l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. C'est un sujet sur lequel je me penche depuis longtemps, non seulement dans le cadre de l'enquête nationale, mais aussi dans le contexte des droits internationaux de la personne.

     Je pense qu'il est approprié de commencer par rappeler un fait: il y a plusieurs années, KWG Resources Inc., une société minière canadienne, a mis en ligne une vidéo montrant des femmes en bikini pour promouvoir l'exploitation minière sur les terres autochtones dans la région du Cercle de feu. Le président de l'époque, Frank Smeenk, a défendu la vidéo en affirmant que « le sexe fait vendre » l'exploitation minière. Ce n'est là qu'un des nombreux exemples qui montrent que l'industrie minière ne se limite pas à l'exploitation des minerais enfouis dans les terres autochtones. Elle s'entend aussi à l'exploitation des femmes et des filles autochtones dans les environs.

    Malheureusement, ce constat est corroboré par les recherches et les statistiques concernant, en particulier, les sociétés extractives canadiennes. En 2009, un rapport secret commandé par l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs a confirmé que les sociétés minières canadiennes affichent le pire bilan en matière de droits de la personne à l'échelle mondiale — pas seulement ici au Canada, mais dans le monde entier — et qu'elles sont beaucoup plus susceptibles de se livrer à des activités illégales et de commettre de graves violations des droits de la personne, malgré le fait qu'elles ont toutes des politiques en matière de responsabilité sociale.

    Cela ne se limite pas à l'industrie minière. De toute évidence, il y a aussi d'autres industries extractives. Nous savons que les projets à risque élevé mettent en cause l'exploitation des ressources, mais c'est aussi le cas des industries extractives et, plus précisément, des sociétés transnationales; des projets énergétiques comme l'hydroélectricité et le nucléaire; des mégaprojets comme les grands projets de construction et de déclassement, les autoroutes, les aéroports, les ponts, les routes et les tunnels. Ces projets créent des zones à risque élevé, notamment des camps de travailleurs, mais il y a aussi l'afflux important de travailleurs temporaires ou de passage qui sont principalement des hommes: l'industrie du camionnage, l'industrie du transport, les services de sécurité privés et, malheureusement, les forces de l'ordre.

    Les types de violence que les femmes et les filles autochtones subissent de la part de tous ces intervenants entraînent une augmentation des taux de violence physique, notamment la violence conjugale, des taux élevés d'exploitation sexuelle et de traite à des fins sexuelles, des agressions sexuelles et des viols, et une augmentation des taux de disparition. C'est sans compter que tous les intervenants que je viens de mentionner ne respectent pas le titre ancestral des femmes et des filles autochtones, leurs droits ancestraux et issus de traités, leur droit à l'autodétermination, ce qui comprend l'égalité des voix dans le processus décisionnel, et le droit au consentement libre, préalable et éclairé — bref, le droit de dire non à la violence.

    Le Canada, en tant qu'État, n'a pas su protéger les droits des femmes et des filles autochtones, car rien n'a été fait pour contrer le racisme, le sexisme, la misogynie et la violence sexualisée de la part d'intervenants de l'État — comme les forces de l'ordre, en particulier la GRC —, de particuliers comme les individus qui s'adonnent à la traite de personnes à des fins sexuelles, et d'employés d'entreprises comme ceux qui sont embauchés dans les camps de travailleurs, les services de sécurité privés et, surtout, l'industrie du camionnage.

    L'inaction devant tous ces problèmes a entraîné des taux élevés de violence sexualisée, mais il importe aussi de souligner que le Canada, en tant qu'État, a la responsabilité de faire respecter les droits fondamentaux de ces femmes, peu importe la structure constitutionnelle. Dans le droit international, on ne peut se défendre en disant que telle ou telle chose relève des provinces. Le Canada, en tant qu'État, est responsable de tout cela. Ses échecs répétés nuisent directement aux femmes et aux filles autochtones.

    Le rapport de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, les rapports du FBI, Amnistie internationale, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et les Nations unies ont tous conclu que les femmes et les filles autochtones font face à des taux élevés de violence sexualisée, de criminalisation et de surveillance de la part d'intervenants des secteurs public et privé.

    En ce qui concerne les solutions, nous avons besoin d'une enquête publique sur les liens entre tous ces projets et mégaprojets d'exploitation et d'extraction des ressources dans les secteurs public et privé.

    Nous devons respecter le droit des femmes et des filles autochtones, ainsi que le droit de leurs nations, à dire non aux projets. Il faut tenir compte des appels formulés par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations unies, qui réclame l'arrêt de tous les mégaprojets tant qu'il n'y a pas de consentement libre, préalable et éclairé.

     Nous devons dédommager les personnes qui ont subi des préjudices et faire en sorte que les femmes autochtones deviennent des décideuses clés à l'avenir.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Palmater.

    Nous passons maintenant à Viviane Doré-Nadeau, qui dispose de cinq minutes.

    Bonjour.

    Au nom de ConcertAction Femmes Estrie, je remercie le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada d'avoir invité notre organisme à participer à son étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    Comme nous le faisons lors des assemblées de ConcertAction Femmes Estrie, j'aimerais reconnaître que nos bureaux se situent sur les territoires traditionnels non cédés des premiers peuples. Je rends hommage à leur présence et à leur rôle de gardiens des terres et des eaux où chacun et chacune d'entre nous se situe aujourd'hui. En tant que membres d'une organisation féministe centrée sur la justice sociale et environnementale, nous considérons qu'il est essentiel de reconnaître les conséquences passées et actuelles du colonialisme et de soutenir la résistance autochtone sur ces terres. Je m'engage à ce que ces paroles et ces intentions m'habitent lors de mon allocution.

    ConcertAction Femmes Estrie n'étant pas une organisation autochtone, il me sera difficile de faire un témoignage vécu sur l'impact de la violence de l'extractivisme sur les femmes et les filles autochtones. J'essaierai donc de faire bon usage du privilège que nous avons d'avoir la parole aujourd'hui.

    ConcertAction Femmes Estrie est une table de concertation formée d'une trentaine de groupes membres. Elle a pour mission la défense collective des droits des femmes. Elle coordonne le comité Marche mondiale des femmes—Estrie, qui participe à la coordination au Québec de cette organisation internationale.

    Le comité Marche mondiale des femmes—Estrie a établi des liens de solidarité avec des femmes autochtones, plus précisément celles de la région de Macronorte, au Pérou, aussi impliquées dans la Marche mondiale des femmes.

    C'est lors des actions de 2015, influencées par la culture des femmes autochtones du Sud, sous le thème « Libérons nos corps, notre Terre et nos territoires! », que le comité Marche mondiale des femmes—Estrie s'est intéressé à la question des minières canadiennes. Les femmes autochtones nous ont rappelé que nous appartenons à la Terre et que la Terre ne nous appartient pas. De plus, elles ont mentionné que les systèmes du colonialisme et du patriarcat exploitent la Terre mère comme ils exploitent le corps des femmes.

    Quand nous parlons de l'exploitation des ressources et de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, nous devons comprendre que deux cultures très différentes se côtoient et que différents systèmes d'oppression entrent en jeu.

    D'abord, le gouvernement actuel et les pratiques des compagnies minières s'approprient le territoire des peuples autochtones et perpétuent donc le colonialisme. Cela les empêche de vivre sur leurs terres. Rappelons-nous que 66 % de l'exploitation minière partout dans le monde est le fruit de compagnies ayant leur siège social au Canada.

    De plus, les Autochtones ont vécu ici plus de 10 000 ans et, lorsque les Européens sont arrivés, les terres et l'eau étaient restées intactes. Après 600 ans d'habitation sur ces terres, nous avons déjà pollué tous les cours d'eau, détruit des forêts et éventré la Terre. Cela aussi constitue une forme de violence.

    Quand nous parlons de violence envers les filles et les femmes autochtones, un autre système d'oppression entre en jeu, soit celui du patriarcat, qui engendre des violences envers les femmes.

    Une étude menée en 2021 par l'association des femmes inuites du Canada révèle que plus de la moitié des femmes interrogées ont été victimes à répétition de violences, de harcèlement sexuel et de violence psychologique, et ce, sur cinq sites miniers différents. Une femme a déclaré avoir été congédiée après avoir signalé le problème à son entreprise, tandis qu'une autre femme a été priée de se taire.

    De plus, dans son rapport, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées montre du doigt les violences perpétrées aux abords des camps de travailleurs, sur les chantiers d'exploitation de ressources naturelles.

    Pour sa part, le groupe de recherche Firelight a publié en 2017 un rapport affirmant que, dans la région de Fort St. James, les cas d'agressions sexuelles avaient augmenté de 38 % au cours de la première année suivant la construction du camp.

    Lundi dernier, le comité Marche mondiale des femmes—Estrie a organisé une rencontre avec des femmes autochtones du Pérou et de l'Argentine. Au Pérou, une compagnie minière canadienne s'est approprié plus de 90 % des terres autochtones d'une communauté, lui laissant seulement son école, son centre de santé et son lieu de culte. Lorsque la communauté s'est opposée à cette prise de possession, elle a été victime d'actes répressifs violents. Des personnes ont eu des séquelles permanentes, telles que la perte de la vue et la paralysie. En Argentine, des activistes ont été emprisonnés à la suite de leur résistance à l'établissement de cette minière.

    Nous demandons certaines mesures pour améliorer la situation.

    Il faut entre autres, par l'entremise du système d'éducation, parler aux enfants de l'égalité entre les femmes et les hommes, démontrer aux enfants et aux adolescents que la violence est inacceptable et leur enseigner à bâtir des relations non violentes empreintes de bienveillance.

    De plus, les compagnies devraient être tenues de mettre en application une politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel des femmes.

    En outre, nous demandons que les travailleuses autochtones soient renseignées sur leurs droits de recours en cas de violence psychologique et sexuelle.

    Par ailleurs, le Canada devrait renforcer les ressources et les pouvoirs dont dispose l'ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises, qui agit comme protectrice des citoyens à l'égard des minières canadiennes, afin qu'elle ait un pouvoir de sanction.

    Nous demandons aussi qu'une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement soit adoptée au Canada.

    Il faudrait également qu'une loi pour empêcher l'obsolescence programmée soit mise en application.

    Enfin, nous demandons que les activistes emprisonnés en Argentine soient libérés.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée.

    Merci, madame Doré-Nadeau.

    Nous allons maintenant entendre Kathleen Quinn.

    Vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner.

    Je vous parle depuis les territoires traditionnels des Premières Nations du Traité n^o 6 et des Métis de la zone 4. Je suis directrice du Centre to End All Sexual Exploitation, ou CEASE, depuis 25 ans. Ma déclaration s'appuie sur l'expérience d'une organisation communautaire qui lutte contre l'exploitation sexuelle commerciale, la traite de personnes à des fins sexuelles et la violence contre les filles et les femmes, dont beaucoup sont autochtones.

    Edmonton a la réputation d'être la porte d'entrée vers le Nord, et le Nord est connu pour ses industries d'extraction de ressources, notamment le pétrole, le gaz et le charbon. On y trouve également une importante industrie forestière, souvent adjacente à ces industries d'extraction de ressources. Toutes ces industries ont une incidence sur tous les aspects de la vie dans les communautés des Premières Nations et des Métis. Bien que ces communautés s'emploient à créer des résultats socioéconomiques positifs en collaborant avec les entreprises d'exploitation des ressources, il y a des répercussions négatives.

    Je parlerai surtout de la migration en provenance des communautés situées à proximité des industries d'exploitation des ressources et de la violence à laquelle font face les filles et les femmes autochtones qui partent pour les villes, grandes ou petites.

    Le transport est un important facteur de vulnérabilité. Il existe de nombreuses communautés où l'accès aux autobus est inexistant ou très limité. En faisant de l'auto-stop, les jeunes et les femmes sont à la merci de chauffeurs qui peuvent exiger des services sexuels en échange. Lorsqu'elles sont déposées dans une ville voisine, elles courent encore plus de risques.

    Plus de 70 % de la population autochtone d'Edmonton vient d'autres collectivités. Selon le recensement de 2016, les Autochtones représentaient 5,5 % de la population. La population autochtone des quartiers du centre d'Edmonton, où je vis, varie entre 10 % et 17,5 %. Ces quartiers sont souvent ceux où les jeunes et les adultes autochtones s'installent en premier et où ils sont la proie des exploiteurs du commerce du sexe, des trafiquants, des gangs et des profiteurs du commerce de la drogue.

    Même si les camps de travail sont en mesure d'établir des codes de conduite pour les travailleurs et les entrepreneurs sur place, il y a peu de contrôle lorsque ceux‑ci quittent les camps et se rendent dans les villes voisines. Les hommes qui cherchent à avoir accès au corps des femmes créent une demande qui alimente le commerce du sexe, surtout lorsque les femmes ont peu d'options économiques. Là où il y a une demande, il y a aussi ceux qui voient une occasion d'affaires dans la traite des personnes.

    Au moins 44 femmes exploitées sexuellement, dont des personnes transgenres et bispirituelles, ont été assassinées dans la région d'Edmonton au cours des 39 dernières années. Bon nombre d'entre elles ont été vues pour la dernière fois dans les collectivités du centre d'Edmonton, puis leurs corps ont été retrouvés à l'extérieur de la ville. Plus de 52 % d'entre elles étaient des Autochtones, ce qui montre la surreprésentation des filles et des femmes autochtones exploitées par la violence sexuelle dans le commerce du sexe. Seuls 11 de ces meurtres ont été résolus.

    Celles qui survivent doivent composer avec la dure réalité des répercussions à long terme de la violence sexuelle sur la santé physique et mentale. Si l'on ajoute à cela la pauvreté, les logements précaires, le racisme et les traumatismes intergénérationnels, de nombreuses filles et femmes autochtones passent la majeure partie de leur vie dans des conditions de vulnérabilité. Il faut que cela change.

    En conclusion, les industries des ressources doivent continuer à collaborer avec les communautés autochtones et métisses pour élaborer des plans communautaires visant à réduire la violence et l'exploitation sexuelle et à accroître la sécurité et le bien-être des filles et des femmes autochtones.

     Les industries peuvent élargir la portée de leurs codes de conduite pour les travailleurs et les entrepreneurs afin d'y inclure une formation sur la violence sexuelle, l'exploitation sexuelle commerciale et la traite des personnes, comme le fera Enbridge à partir du 4 mai pour toutes ses activités en Amérique du Nord. Les industries peuvent financer des initiatives de sécurité communautaire, des bourses de formation à l'emploi et des programmes de littératie financière, tant dans les communautés des Premières Nations et des Métis que dans les villes. Elles peuvent élaborer des programmes de mieux-être pour la main-d'œuvre masculine et mettre l'accent sur une masculinité positive, des relations saines et des stratégies d'adaptation efficaces qui permettent de gérer le stress inhabituel lié au travail dans les industries primaires.

    Merci.

    Merci, madame Quinn.

    Enfin, nous allons entendre la représentante de Femmes autochtones du Québec inc.

    Vous avez cinq minutes.

    Kuei, bonjour.

    Madame la présidente, j'aimerais prendre une petite minute pour vous informer que je vais devoir vous quitter à 14 h 15 en raison d’un autre engagement aux Nations unies. Ce sera ma collègue Stéfanie Sirois‑Gauthier qui terminera cette rencontre avec vous.

    Tout d’abord, j’aimerais remercier les membres de ce comité d'offrir à Femmes autochtones du Québec, ou FAQ, l’occasion de s’exprimer sur les problèmes préoccupants qui découlent de la violence sous toutes ses formes que vivent les femmes et les filles autochtones du Québec.

    Depuis 48 ans, FAQ consacre des efforts et contribue au rétablissement de l’équilibre entre les femmes et les hommes, que ces derniers soient autochtones ou allochtones, en donnant une forte voix aux besoins et aux priorités des femmes.

    La promotion de la non-violence est un cheval de bataille pour FAQ depuis sa création. En ce sens, notre organisation remercie le Comité permanent de la condition féminine d’être à l’écoute des priorités de FAQ sur la question de la violence en lien avec l’exploitation des ressources.

    Nul besoin de mentionner que les femmes et les filles autochtones sont disproportionnellement victimes de violence sous toutes ses formes. Je parle ici de violence physique, psychologique et sexuelle, mais également de violence culturelle, mentale, spirituelle, sociale, institutionnelle et financière. Ces violences sont présentes dans les communautés et en milieu urbain. Les femmes et les filles autochtones méritent d'être en sécurité face au fléau de la violence sous toutes ses formes, qui a été un fardeau supplémentaire pendant la pandémie. Ces violences sont le résultat de toutes les formes de politiques coloniales qui visaient et qui visent toujours à assimiler les Autochtones, plus particulièrement les femmes autochtones.

    L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, soit l'ENFFADA, mentionne que l’exploitation des ressources est à la base des politiques de colonisation. L’objectif était de développer un commerce international basé sur des ressources et un territoire jamais concédé aux différentes communautés autochtones qui l’occupaient, et ce, sans consentement ni accord.

    L’ENFFADA dénonce le fait que les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus à risque d’être assassinées, notamment parce qu’il s’agit de personnes marginalisées. Les politiques coloniales discriminatoires, patriarcales et d’assimilation, ainsi que la mise en place des pensionnats autochtones, sont des exemples probants qui ont eu et qui ont encore des répercussions intergénérationnelles lourdes et permanentes. Il s’agit d’un génocide lent, mais dévastateur.

    Nul besoin de vous mentionner à quel point cela a été néfaste dans les communautés et pour toutes les femmes autochtones. Je ne veux pas minimiser la violence que vivent les femmes de manière générale, mais les statistiques démontrent très clairement que les femmes autochtones sont beaucoup plus touchées par la violence que leurs consœurs allochtones.

    Les appels à la justice 13.1 à 13.5 de l’ENFFADA renvoient explicitement à l’exploitation des ressources et aux répercussions sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. De manière générale, les appels à la justice demandent qu’on prenne en compte la sécurité et la protection des femmes autochtones lorsqu'on réalise des projets d’extraction et d’exploitation des ressources. Pour ce faire, elles doivent être des parties prenantes au processus avant, pendant et après la mise en œuvre de ces projets. Aussi, les projets doivent être soumis à des évaluations des répercussions socioéconomiques.

    Il est aussi demandé au gouvernement de financer des projets de recherche en ce sens et aux industries concernées d’élargir et de renforcer les infrastructures sociales existantes, afin de permettre une prestation de services plus grande.

    Puisque nous sommes ici aujourd’hui pour parler de la violence que vivent les femmes et les filles autochtones dans un contexte d’exploitation des ressources, notre organisation se questionne quant à la réelle mise en œuvre de ces appels à la justice. Est-ce que le processus d’analyse du projet est complet et multifactoriel? Quels sont les critères de mise en œuvre ou de non-mise en œuvre du projet? Est-ce que des personnes autochtones, des experts ou expertes autochtones et des organisations autochtones représentatives siègent aux différents comités ou y sont représentés? Qu’en est-il du suivi continu prévu à l’appel à la justice 13.2?

    En fait, l’ensemble de ces questions nous ramène à une seule question: est-ce que la mise en œuvre des projets d’exploitation tient réellement compte de la sécurité, de la protection et du bien-être des femmes et des filles autochtones?

    Ces appels à la justice concernent également le droit au consentement libre, préalable et éclairé que garantissent les articles 18, 19 et 38 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le droit constitutionnel canadien. Il va de soi que le principe d’honneur de la Couronne n’est pas respecté de façon appréciable.

    Notre organisation est aussi préoccupée de la suite donnée à l’appel à la justice 13.5 de l’ENFFADA, selon lequel les gouvernements sont censés financer davantage les projets de recherche pour mieux connaître le problème. Entre autres, l’association des femmes inuites du Canada a rendu publique, en mars 2021, une étude très pertinente en ce sens. Elle dénonce le fait que les femmes inuites qui travaillent dans l'industrie de l’extraction des ressources vivent des événements comme des attouchements non désirés et des abus émotionnels et font l'objet de commentaires sexuels, de harcèlement sexuel et de violence.

    Il reste qu'une question se pose: quelles sont les autres études récentes qui dénoncent le problème? Y a-t-il des études d'actualité sur la violence qui se passe hors des chantiers d'exploitation? La réponse que notre organisation aurait à donner est que trop peu d'études sont réalisées pour que les femmes soient entendues.

    Depuis les dernières années, les femmes autochtones sont un peu plus présentes dans les chantiers, mais il a précédemment été reconnu...

    Je suis désolée...

    ... que 99 % des emplois sont occupés par des hommes.

    Votre temps est écoulé. Vous pourrez ajouter d'autres points dans vos réponses. Merci.

    Sur ce, je remercie toutes nos invitées de leurs témoignages.

    Nous allons maintenant entamer la première série de questions, en commençant par Mme Dominque Vien.

    Vous avez six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie chacune de vous de ces témoignages très importants.

    Ma première question s'adresse à Mme Pamela Palmater.

    Madame Palmater, vous avez signalé que le Canada échoue dans la protection des femmes autochtones. Qu'est-ce que le gouvernement n'a pas fait et qu'est-ce qu'il aurait dû faire?

     Je vous remercie de poser cette question. Je crois qu'elle est importante.

     Tout au long de son histoire, le Canada n'a pas respecté les droits fondamentaux des femmes et des filles autochtones. Il suffit de penser au traitement des femmes et des filles autochtones, à l'enlèvement d'enfants dans le but de les placer dans des pensionnats, aux stérilisations forcées, aux primes offertes pour les scalps et, bien entendu, à l'institutionnalisation des femmes. De plus, dans toute la Loi sur les Indiens, les femmes autochtones étaient traitées comme si elles n'étaient pas suffisamment indiennes pour appartenir à leur communauté, ce qui a eu pour effet de les en exclure et de les mettre en danger. Elle est longue la liste de lois et de politiques de ce genre.

    Il faut aussi tenir compte de ce qui se passe aujourd'hui, notamment les cas répétés de placement forcé en famille d'accueil, les enlèvements de femmes, les agressions sexuelles commises par les intervenants de l'État comme la GRC, la police, les médecins et le personnel infirmier...

    Merci, madame Palmater. Je m'excuse de vous interrompre, mais j'ai très peu de temps.

    Dans le cas de la violence faite aux femmes autochtones dans le contexte du développement minier et de l'extraction des ressources, comment voyez-vous la chose? Je pense qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. Je disais la semaine passée que tout le monde devrait être concerné par cette situation, autant le chef de la police, en l'occurrence la GRC, que les dirigeants des communautés, les directeurs des entreprises et leurs propriétaires. Où commence-t-on? Assoit-on tout ce monde autour de la même table? Mme Étienne et Mme Quinn en ont glissé un mot. Par où commencer? On ne peut pas arrêter le développement économique, mais on peut être meilleur et mieux faire les choses. Comment peut-on y parvenir?

    En fait, je crois qu'il faut partir du principe que nous pouvons empêcher la réalisation de certains projets. La présomption selon laquelle tous les projets doivent être menés à bien dans toutes les situations, quel qu'en soit le coût humain, explique pourquoi nous nous en sommes arrivés là. Certains projets sont tout simplement dangereux pour l'environnement ou les peuples autochtones.

    Le gouvernement fédéral dispose d'importants leviers financiers et politiques dans ses relations avec les provinces et les territoires. Il a la capacité d'exiger une garantie de prévention de la violence sous toutes ses formes à l'égard des femmes et des filles autochtones comme condition pour toute approbation, tout soutien et tout financement fédéraux. Il peut également mener des enquêtes, intenter des poursuites et chasser tous les délinquants sexuels de la GRC, des camps de travailleurs et des entreprises qui commettent de tels actes au Canada et ailleurs dans le monde.

    On s'abstient de parler des sociétés minières canadiennes qui sont impliquées dans des viols collectifs, et c'est ce qui se passe ici au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Le Canada a l'obligation juridique de mettre fin à cette situation, et il a les outils pour le faire.

     Merci beaucoup, madame Palmater.

    Madame Étienne, vous avez parlé de projets de recherche au fédéral. Considérez-vous que nous avons actuellement beaucoup de données sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes?

    Est-ce qu'on a des données probantes là-dessus, actuellement?

    Comme je l'ai mentionné, il y a très peu de documentation sur les femmes autochtones et l'exploitation des ressources. Je pense que les femmes doivent avoir leur place dans le développement des ressources naturelles. Il n'y a pas que le pouvoir de chasser le gros gibier. Dans un contexte ancestral, ce pouvoir était largement réservé aux hommes, mais il l'est encore aujourd'hui. Pour les femmes autochtones, il y a une autre activité, qui est davantage à caractère culturel. Je parle ici de la cueillette des petits fruits et des plantes médicinales. Nous avons donc intérêt à occuper une place dans l'exploitation des ressources.

    Je vous donne un exemple probant. Il peut arriver que, lors d'activités de foresterie ou d'autres activités liées au développement des ressources, des plantes soient extraites, ce qui est nuisible à la repousse. Pour cette raison, il faudrait faire en sorte de financer les projets de recherche dans ce domaine également.

    Merci, madame Étienne.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Quinn.

    Comment voyez-vous la responsabilisation...

     Je suis désolée, madame Vien, mais votre temps est écoulé.

    Je pourrai peut-être y revenir plus tard, si j'en ai le temps. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Lambropoulos pour six autres minutes.

    Vous avez la parole, madame Lambropoulos.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais commencer par remercier nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Je vous remercie de vos excellents témoignages et de votre présence parmi nous pour répondre à nos questions.

    Mes premières questions s'adressent à Mme Palmater.

    Merci beaucoup pour votre témoignage très passionné. Je peux voir à quel point cette question vous tient à cœur. Bon nombre des statistiques et des faits que vous avez mentionnés m'ont choquée. C'est bien que nous en prenions connaissance, du moins ici. J'aimerais savoir plus précisément comment nous pouvons améliorer les choses, d'après vous.

    Pour ce qui est de la situation au Canada, vous avez mentionné la GRC. J'ai siégé au comité de la sécurité publique. Je sais que la GRC doit faire mieux. Même les membres de la GRC ne sont pas à l'abri du système lui‑même. Je ne peux donc qu'imaginer à quel point des communautés comme les communautés autochtones, qui sont souvent victimisées, peuvent être en danger lorsqu'elles sont aux mains de la GRC.

    À votre avis, qu'est‑ce qui explique la réputation du Canada à l'échelle internationale relativement aux violations des droits de la personne dans le contexte de l'exploitation des ressources?

    Je suppose que je peux aussi poser ma deuxième question.

    Vous avez dit que le Canada avait la possibilité de mettre en œuvre des politiques qui nous aideraient à régler ce problème. Connaissez-vous des pays qui ont adopté des politiques plus strictes? Si les États-Unis réussissent mieux que nous, qu'ont-ils mis en place au juste pour protéger les communautés autochtones partout dans le monde? Si vous connaissez des pays qui affichent un meilleur bilan, quelles leçons pouvons-nous tirer de leur expérience?

    Je vous remercie pour vos questions.

    Selon ce que je comprends, la première a trait à la réputation du Canada à l'échelle internationale, et à ce qui explique cette réputation.

    Il y a un ensemble important de facteurs. Les nombreuses entités qui participent à l'industrie de l'extraction dans le monde sont reconnues à titre de sociétés transnationales. Elles sont donc instituées ici, au Canada, mais font aussi des affaires à l'étranger. Lorsqu'il y a violation massive des droits de la personne, surtout dans le cas du viol collectif ou du meurtre des Autochtones dans d'autres pays, et qu'on tente de faire reconnaître la responsabilité au Canada, le gouvernement se dit incapable d'intervenir. Il fait valoir qu'il ne peut interférer avec la souveraineté du pays dans lequel le crime a été commis. Il ne prend aucune responsabilité, même s'il s'agit de sociétés canadiennes. Ces sociétés, quant à elles, font valoir qu'elles sont établies au Canada et qu'elles sont donc intouchables.

    Ainsi, partout dans le monde, les femmes autochtones n'ont pas beaucoup de recours. Les organisations de défense des droits de la personne tentent de les défendre. Elles obtiennent parfois des règlements, mais ils sont presque toujours confidentiels. Ils ne sont jamais publiés, alors on ne sait pas à quel point la situation est grave. Nous pouvons uniquement nous fier à ce que nous voyons sur le terrain.

    Ce qui est effrayant, c'est que le Canada ne fait rien et n'assume pas la responsabilité pour ce que les particuliers et les entreprises du pays font ailleurs dans le monde. Dans d'autres contextes, on pense que le Canada est un pays exceptionnel, mais lorsque je rencontre les femmes autochtones d'ailleurs dans le monde, elles me disent que les sociétés canadiennes sont les pires; qu'elles sont celles qui commettent les pires atrocités. Il n'y a pas de quoi être fiers. C'est le reflet de l'incapacité du gouvernement d'aider les femmes autochtones ici, au Canada.

    Pour ce qui est des solutions, elles sont nombreuses.

    La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a visité le Canada et a parlé aux représentants canadiens de même qu'aux femmes autochtones. Elle a été choquée d'entendre parler des agressions sexuelles violentes infligées par les agents de la GRC aux femmes et aux petites filles autochtones. Elle a demandé au Canada de tenir une enquête à ce sujet.

    Nous avons demandé une enquête nationale... Nous avons demandé au Canada d'enquêter de façon précise sur la GRC et sur d'autres intervenants de l'industrie extractive en ce qui a trait à la violence sexuelle contre les femmes et les filles autochtones, mais ces deux éléments ont été omis du cadre de référence. Il faut cesser de préconiser l'économie au détriment des droits de la personne.

    Je crois que nous pouvons prendre plusieurs mesures à cette fin.

    Il faut absolument que tous les projets respectent la norme minimale en matière de droits de la personne que représente la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il s'agit de la norme de base. Elle signifie que tout projet qui comporte un risque de violence sexuelle contre les femmes et les filles autochtones ne pourra être réalisé sans qu'il y ait des garanties de protection contre toutes les formes d'abus: exploitation sexuelle, meurtre, disparition, utilisation des terres et des ressources, défaut de respecter les droits.

    Le Canada a des leviers financiers. Même lorsqu'il n'est pas le seul pays à autoriser les projets, il peut exiger par exemple qu'un projet interprovincial prévoie toutes ces garanties afin de protéger les femmes et les filles autochtones. Il peut le faire, mais il choisit de ne pas imposer de telles conditions.

    La situation dans les provinces ressemble au Far West. C'est le chaos. Le Canada doit faire preuve de leadership et agir.

    Merci beaucoup.

    Plusieurs éléments de votre réponse nous aideront à préparer nos recommandations. Je vous remercie pour ces précisions.

    Vous avez parlé des Nations unies, mais est‑ce qu'il y a d'autres pays qui font un meilleur travail que nous? Que font-ils exactement? Avez-vous étudié la question?

    Ma recherche porte sur la violence relative à l'industrie extractive dans les autres pays.

    Nous savons que la situation est aussi grave aux États-Unis, sinon pire qu'au Canada. C'est la même chose pour le Mexique. Nous avons fait un suivi dans tous les pays où il y a des sociétés minières canadiennes. Nous n'avons pas étudié la situation dans les autres pays, puisqu'ils sont très nombreux, mais l'ONU tente de dire au Canada et aux autres pays qu'ils doivent protéger les femmes ici et ailleurs dans le monde.

    Merci, madame Palmater.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Larouche, qui dispose de six minutes.

     Madame la présidente, c'est Sylvie Bérubé qui vous parle. Je remplace Mme Larouche, qui est occupée présentement.

    Je tiens à remercier tous les témoins présents de leur comparution dans le cadre de cette étude, qui est selon moi très pertinente. Il est grand temps que nous parlions de tout ce qui se passe en ce qui concerne les femmes autochtones. Je viens de la circonscription Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou et je suis très consciente de ce qui se passe.

    Ma première question s'adressera à Mme Étienne.

    On sait que le fait qu'il existe encore aujourd'hui des violences inacceptables dans le contexte de l'exploitation des ressources n'est certainement pas en phase avec les objectifs mêmes de la réconciliation que le gouvernement fédéral prône et qu'il doit atteindre. Nous avons devant nous, et ce, depuis 2019, un important rapport qui a mis en lumière cette problématique. Effectivement, l'objet de cette étude est directement lié aux appels à la justice 13.4 et 13.5 du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'ENFFADA. Ce rapport contient d'importantes recommandations auxquelles le gouvernement fédéral doit répondre.

    Pourquoi, selon vous, cette problématique de violence en contexte d'exploitation des ressources persiste-t-elle alors que ces violences ont été nommées et dénoncées en 2015 dans le cadre de l'Enquête nationale?

    Au départ, il y avait effectivement les recommandations de l'ENFFADA. Il y a différents articles. Il y a certainement encore beaucoup de travail à faire afin de réduire les tendances actuelles dans tous les domaines où les femmes subissent de la violence, que ce soit dans le domaine du développement économique ou ailleurs. J'en passe, car je pense que nous connaissons tout cela. D'autant plus que, comme je le disais dans mon allocution, les femmes et les filles autochtones ont à combattre ce phénomène, à la fois en milieu urbain et dans nos propres communautés.

    En réponse à votre question, je pense que la réconciliation est une finalité et qu'il y a un début à tout. On voit des choses qui ressortent au Canada, notamment les sépultures et tout le reste. Tous ces faits touchent inévitablement les femmes. Je crois effectivement qu'il faudra assurer une surveillance accrue de la mise en œuvre de ce plan. Quand je parle d'un plan, je parle de l'ENFFADA, qui comprend une série de mesures et de recommandations. Il faudra trouver un moyen de s'assurer qu'un plan est mis en œuvre à court, à moyen et à long terme pour que cela se réalise.

    En ce qui a trait aux femmes liées aux chantiers d'exploitation et à tout le reste, on sait que, de façon générale, ce sont des hommes qui encadrent tous ces aspects du développement économique. Il faut être en mode solution afin de s'assurer que les femmes sont présentes partout, même dans ces domaines. Je dirais même, en ce qui concerne cet aspect, qu'il faudrait aussi faire participer les femmes à la lutte contre les changements climatiques. Il est aussi important d'assurer la présence de femmes autochtones dans ces domaines.

    Je ne sais pas si je réponds à votre question de façon globale. Je pense effectivement que nous devons en faire plus pour faire connaître la situation des femmes. Il faut également reconnaître les droits ancestraux sur les territoires où il y a de l'exploitation. Il y a aussi l'aspect de réparation eu égard à tout ce qui s'est passé lors des événements qui ont marqué l'histoire des femmes et au processus de réconciliation qui s'ensuit.

    Madame Étienne, vous avez parlé de l'ENFFADA.

    Selon vous, est-ce que des progrès ont été faits quant à la mise en œuvre des appels à la justice 13.4 et 13.5 de l'Enquête nationale?

    En ce moment, des mesures sont instaurées. Cependant, ce n'est peut-être pas à la hauteur de ce qu'on souhaiterait, car il y a beaucoup de travail à faire, comme je le disais tantôt. Il y a des choses qui se font, et certaines d'entre elles doivent être faites en amont, avant que l'accès à certains financements prenne fin. Il faut toujours avoir deux coups d'avance pour s'assurer qu'on répond au plan et aux recommandations et que les mesures sont entreprises en lien avec l'ENFFADA.

    En ce moment, des choses se font. Ce n'est peut-être pas à la hauteur de ce que nous souhaiterions, mais nous surveillons de très près la suite des choses afin de nous assurer que ce qui se fait répond aux réalités des femmes et des filles autochtones du Québec.

     Merci, madame Étienne.

    Si j'ai encore un peu de temps, j’aimerais poser une question à Mme Doré‑Nadeau.

    Il vous reste 25 secondes.

    Madame Doré‑Nadeau, vous avez dit qu'une loi pourrait empêcher l'obsolescence programmée.

    Pouvez-vous m'en dire davantage à ce sujet?

    L'obsolescence programmée, c'est le fait que, en ce moment, la durée de vie des cellulaires et de beaucoup d'appareils est programmée. Celle-ci est donc beaucoup plus courte qu'elle pourrait effectivement l'être.

    Par conséquent, il faut exploiter encore davantage certaines de nos ressources pour maintenir tout un système de consommation. Cela crée aussi de la violence, comme nous l'avons entendu. Il est donc important d'adopter une loi sur l'obsolescence programmée.

    D'autres pays l'ont fait et il est très important que le Canada s'y mette aussi.

    Merci, madame Doré‑Nadeau et madame Bérubé.

    Avant de passer au prochain intervenant, madame Palmater, il semble y avoir un problème de son de votre côté. Pourriez-vous débrancher et rebrancher votre casque d'écoute, et dire quelques mots? Nous verrons si le problème est réglé.

    Est‑ce que c'est mieux? J'espère que vous m'entendez.

    C'est correct. Cela n'a rien changé, mais les interprètes peuvent continuer de faire leur travail. On entend un peu de statique, mais ils vont faire de leur mieux.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Leah Gazan, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui pour cette importante étude.

    Mes premières questions s'adressent à Mme Palmater.

    Lors de la dernière législature, nous avons adopté le projet de loi C‑15 et aujourd'hui, le gouvernement est tenu de veiller à ce que toutes les lois s'harmonisent à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Comme vous l'avez dit, ce sont là des droits de base, dont tous les humains ont besoin, qu'ils soient autochtones ou non. Ce ne sont pas des droits spéciaux. Ce sont tout simplement des droits qui n'ont pas été accordés aux peuples autochtones de façon particulière.

    De quelle façon le défaut du gouvernement de faire observer cette nouvelle loi en assurant sa mise en œuvre — notamment en ignorant la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles dans le domaine de l'extraction des ressources — exacerbe‑t‑il cette crise et la normalisation de la violence?

    Je vous remercie pour votre question, qui est d'une grande importance.

    Vous avez soulevé tous les points importants. Nous sommes maintenant dans un domaine juridique et stratégique complètement différent.

    La déclaration représente la norme minimale à respecter, et elle énonce qu'aucune violence contre les femmes et les filles autochtones ne peut être tolérée. Elle énonce aussi que le Canada doit veiller à ce que ces personnes aient le droit de décider de ce qui se passe avec leur corps et avec leurs terres. Elles ont le droit à l'autodétermination et ont le droit de décider si elles veulent ou non protéger leurs territoires, leurs zones maritimes côtières, leurs plans d'eau et leurs ressources, et en profiter. C'est le strict minimum.

    La déclaration reconnaît aussi que les Autochtones ont le droit d'adopter leurs propres lois et de gouverner leurs propres territoires. Les femmes autochtones sont au premier plan et prennent les décisions.

    Il faut que les choses changent. Il n'est pas seulement question des lois fédérales canadiennes, mais aussi des lois provinciales, parce que toutes les obligations en matière de droits de la personne appartiennent à l'État, sans égard à notre structure constitutionnelle. On ne peut se défendre et dire...

    J'ai posé la question parce que nous avons été témoins d'une violence excessive de la GRC contre les femmes autochtones qui défendent leurs terres et territoires non cédés. Sur le territoire des Wet’suwet’en, par exemple — et c'est un exemple que j'utilise souvent —, on a utilisé une hache, une scie à chaîne et un chien de garde pour faire tomber une porte, derrière laquelle se trouvaient deux femmes non armées.

    De quelle façon l'implication de la police d'État dans ces situations relatives à l'extraction des ressources souligne‑t‑elle le défaut des gouvernements fédéral et provinciaux de veiller à ce que les femmes autochtones soient protégées et à ce que leurs droits de base soient respectés?

    Encore une fois, vous soulevez un point très important. Non seulement la GRC a‑t‑elle failli à protéger les femmes et les filles autochtones contre la violence, mais elle manque complètement à son obligation d'enquêter ou même d'ouvrir des dossiers. Nous le savons d'après l'enquête de la Colombie-Britannique sur les femmes disparues. Nous le savons d'après l'enquête nationale. Nous savons qu'à l'interne, les agents de la GRC agressent sexuellement et abusent leurs consœurs. La GRC ne prend aucune mesure pour protéger les femmes et les filles autochtones.

    Au contraire, elle les criminalise, les surveille, les attaque physiquement et les arrête, et porte des accusations contre elles alors qu'elles ne font que protéger leurs terres et leurs cours d'eau — leurs propres territoires — de manière pacifique. Ces femmes ne sont pas armées. La police est militarisée. Le monde entier a vu que la GRC avait autorisé le recours à une force létale sur des femmes et des filles autochtones non armées, et on en parle partout, notamment aux Nations unies et à la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

    Le Canada a recours à la GRC et à d'autres forces policières dans diverses provinces à titre d'agents d'application de ses politiques génocidaires... L'extraction et le territoire à tout prix. La GRC exerce volontiers ces fonctions, parfois même de façon indépendante du gouvernement. Elle n'en fait qu'à sa tête. Mais elle n'est pas seule. La GRC de Winnipeg est l'une des pires forces policières du pays. Il y a aussi la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec — et d'autres... nous avons un grave problème — qui sont toutes impliquées d'une certaine façon dans la criminalisation des femmes et des filles autochtones, surtout dans les cas de défense du territoire, et dans les attaques perpétrées contre elles.

    Merci beaucoup.

    J'ai posé cette question parce qu'il y a eu certains appels à la justice liés spécifiquement au maintien de l'ordre. Ce qui est triste dans cette histoire, c'est que les systèmes mêmes qui étaient censés être conçus pour nous protéger ont fait partie du mal infligé aux femmes et aux filles autochtones.

    Vous avez déjà dit que la violence causée par les camps d'hommes travaillant dans le secteur du développement des ressources — comme celui de Muskrat Falls — était une forme moderne de génocide. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    C'est le sentiment général que les hommes qui sont dans ces camps — des travailleurs de passage, des agents de la GRC ou toute autre personne impliquée dans cette industrie — présument que les femmes et les filles autochtones sont là pour être prises. D'où leur vient cette idée? Pourquoi, dans ce contexte, les trafiquants de personnes ciblent-ils les femmes et les filles autochtones?

    C'est parce que, traditionnellement, personne ne s'en est jamais soucié. Il n'y a pratiquement pas de poursuites, voire aucune, qui donnent des résultats. Les personnes chargées d'appliquer les lois qui se livrent au même type de prédation ne vont pas talonner d'autres personnes qui font la même chose qu'elles, puisqu'elles y prennent part.

    C'est là le problème. Il y a cette idée reçue, ce stéréotype très ancien qui veut que nous soyons là pour être exploitées, et qu'ils peuvent le faire parce qu'il n'y aura pas de conséquences.

    Je suis vraiment désolée de vous interrompre, madame Palmater, mais le temps que nous avions est épuisé.

    C'est la fin de notre première série de questions.

    Merci, madame Gazan.

    Pour notre deuxième série, nous allons passer à cinq minutes pour le Parti conservateur, cinq minutes pour les libéraux et deux minutes et demie chacun pour le Bloc et le NPD.

    La première intervenante est Mme Ferreri, pour cinq minutes.

    Madame Ferreri, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais commencer par Mme Quinn, si vous le permettez.

    Madame Quinn, je vous remercie du travail que vous faites.

    L'une des choses sur lesquelles j'aimerais mettre l'accent — je crois beaucoup à la prévention —, c'est le fait que les hommes sont élevés dans une culture qui dispose des bons enseignements et des bons outils pour leur montrer des choses. Il y a une sorte de fossé, et c'est un euphémisme. Pour beaucoup de gens, il y a encore un trou béant pour ce qui est de comprendre la vulnérabilité des femmes autochtones, des femmes autochtones assassinées ou disparues, parce qu'ils n'y ont pas été exposés ou qu'ils ne sont tout simplement pas au courant de cela.

    Que faites-vous dans votre centre pour éduquer les gens? Avez-vous des programmes communautaires de sensibilisation pour éduquer les gens à ce sujet?

    Merci beaucoup de cette question.

    Le Centre to End All Sexual Exploitation fait un certain nombre de choses, seul ou avec d'autres. Nous offrons ce que l'on appelle le « programme pour les délinquants sexuels », qui s'adresse aux hommes qui ont été arrêtés pour avoir tenté d'acheter des services sexuels, aussi bien dans la rue qu'en ligne. Nous profitons de cette occasion pour éduquer les hommes sur tous les aspects de nos lois, mais surtout sur les répercussions que leurs agissements peuvent avoir sur les femmes et les filles. Des femmes autochtones participent au programme éducatif, car nous savons que nous devons susciter l'empathie. Lorsque vous vous souciez d'un autre être humain et que vous entendez son histoire, cela vous porte à réfléchir et à changer votre comportement. C'est une des choses que nous faisons.

    Avant de venir ici, j'ai contacté le centre d'amitié autochtone de Bonnyville, car il est situé dans un milieu où il y a beaucoup d'industries primaires et une grande circulation de gens. Le centre a récemment lancé une initiative communautaire sur la traite des personnes, et il fait un travail de sensibilisation. Selon les responsables, la chose sur laquelle ils doivent le plus insister en ce moment est la sensibilisation. Ils savent qu'ils dérangent les gens de la communauté parce qu'ils s'expriment et qu'ils font preuve d'audace. À Edmonton, nous avons nous aussi mené ce genre de campagnes de travail très audacieuses et nous avons fait d'autres choses.

    Or, le plus important, c'est de comprendre que la sensibilisation n'est qu'un aspect de la question. À vrai dire, il s'agit d'amener les garçons et les hommes à s'interroger sur eux-mêmes et sur leur attitude envers les filles, les femmes et les personnes bispirituelles, et de soutenir ce changement d'attitude dès le plus jeune âge en contrant les stéréotypes négatifs avec lesquels les garçons et les hommes sont élevés. Nous avons quelques grands leaders masculins à Edmonton, qui font avancer cette conversation sur la façon d'être un homme sain et non un homme toxique.

    Oui, je trouve cela formidable.

    Je trouve très encourageant de voir le leadership des hommes dans notre ville.

    Merci beaucoup, madame Quinn.

    C'est bien d'entendre que vous ciblez les hommes dans une optique d'éducation. J'ai été ravie d'entendre que cela renforce l'empathie, ce qui est très important. Merci beaucoup de travailler en ce sens. On dirait que c'est un succès.

     Puis‑je avoir un oui ou un non? Ces programmes sont-ils un succès? Avez-vous déjà des données à cet égard?

    Nous avons des données, mais pas beaucoup. Il faut toujours de l'argent pour étudier les effets à long terme, mais nous croyons percevoir des changements dans les attitudes et les comportements de ceux qui participent au programme.

    Comme indicateur, il y a aussi le fait que, parfois, des hommes nous appellent et nous disent: « Je n'ai pas été arrêté, mais puis‑je venir? Je sais que j'ai un problème lié à mon enfance. » C'est une bonne chose.

    C'est un grand pas.

    Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, alors je vais passer directement à Mme Étienne.

    Je me demande si vous avez des statistiques sur la réduction de la violence familiale attribuable au développement économique. D'après ce que j'ai appris en parlant avec les chefs des nations autochtones d'un peu partout au pays, il est clair qu'il y a un désir de développement économique. Je me demande si vous avez des statistiques sur la réduction de la violence familiale attribuable au développement économique.

    Nous disposons de très peu d'information, de statistiques ou de documentation en ce qui a trait aux femmes et aux filles autochtones, lorsqu'on parle de développement économique, d'économie, etc.

    Comme je le disais tantôt, il faudrait recevoir du financement pour étudier et documenter le thème des femmes autochtones dans l'exploitation des ressources naturelles. Cela permettrait de bien connaître ce dont ces femmes ont besoin pour être en mesure d'accéder à des postes sur les chantiers, d'avoir plus de formation et de soutien entrepreneurial, etc. Il faudrait en connaître davantage sur les femmes et le développement économique, et sur toute l'exploitation qui se fait sur le territoire.

    Je vous dirais également que, au Québec, certaines communautés font des démarches avec des promoteurs pour l'exploitation des ressources naturelles, mais cela ne se fait pas n'importe comment. Il y a des critères à suivre pour respecter les familles autochtones qui utilisent le territoire.

    Merci, madame Étienne.

    Merci, madame Ferreri.

    Nous passons maintenant à Mme Shanahan, pour cinq minutes.

    Madame Shanahan, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup notre gouvernement depuis que nous l'avons formé en 2015, et nous avons mis des sommes importantes dans des organismes qui travaillent directement contre la violence sexiste et cherchent à la prévenir.

    Ma question s'adresse à Mme Quinn.

     Vous avez dit tout à l'heure que vous faites de l'éducation, et je suis d'accord avec cela. Il est très important d'éduquer les hommes et les garçons. Par ailleurs, nous avons aussi entendu dire que les femmes et les filles qui vivent de la violence en grandissant ont plus de difficultés à reconnaître cette dernière dans d'autres relations.

    Pouvez-vous expliquer comment ce traumatisme rend les femmes et les filles autochtones plus vulnérables à l'exploitation sexuelle et quelles stratégies nous pouvons utiliser pour remédier à cela? Pouvez-vous également nous dire si vous avez constaté les effets qu'ont pu avoir les fonds supplémentaires que le gouvernement a consacrés à la prévention de la violence sexiste?

    Merci. Je ferai de mon mieux, et je vous conseille de poser la question aux femmes autochtones de ce groupe d'experts.

    Il y a un certain nombre d'initiatives formidables. En Alberta, il y a l'Institute for the Advancement of Aboriginal Women en Alberta, qui fait tout le temps participer les femmes et qui travaille aussi avec les jeunes femmes. Je salue le travail que fait cet organisme dans la communauté. Il y a aussi des programmes appelés Girl Power, qui s'adressent spécifiquement aux filles des communautés des Premières Nations et des communautés métisses, ainsi que différents types d'initiatives à fonction éducative.

    Je sais que grâce à Femmes et Égalité des genres Canada, par exemple, le Bonnyville Native Friendship Centre a reçu des fonds qui lui permettent de faire du travail dans la communauté. Je pense que nous voyons des changements.

    Je sais aussi que le travail de la Fondation canadienne des femmes a été vraiment crucial à Fort McMurray et dans d'autres endroits. Je pense qu'il y a de bonnes nouvelles, mais pour ce qui est de contrer l'exploitation, le gros du travail reste à faire. Je pense qu'il faudrait poser la question à Mme Palmater, parce que ce sont des choses qui doivent être intégrées aux politiques et à l'application de la loi.

    Nous pouvons faire tout le travail d'éducation préventive dans nos collectivités et à notre manière. En même temps, si nous n'examinons pas les injustices structurelles qui existent... Par exemple, j'encourage tout le monde à consulter la récente déclaration d'Enbridge sur la traite des personnes. Ils ont engagé une femme autochtone pour former leurs travailleurs et leurs entrepreneurs en Amérique du Nord. C'est ce type de grand changement que nous devons voir pour soutenir les filles et les femmes autochtones.

    Je vous remercie.

    Très bien. Je vais demander à Mme Palmater de répondre à cette même question. J'espère avoir le temps de parler aussi à Mme Étienne.

    Allez‑y, madame Palmater.

    Une chose pour laquelle le Canada est souvent célébré, c'est le fait qu'il a une tonne de lois, des lois sur les droits de la personne, des dispositions sur les libertés, et chaque fois qu'il va à l'ONU ou à la Commission interaméricaine, il peut faire une liste géante d'initiatives, de programmes, de projets pilotes, etc.

    Toutefois, il n'a pas montré comment cela se traduit par un recul de la violence contre les femmes, des placements en famille d'accueil, de l'exploitation ou du trafic de personnes. En fait, si l'on examine les statistiques sur une période de 20 ans, on constate que les choses empirent. Par conséquent, le Canada rate vraiment la cible, et cela s'explique en partie par le fait qu'il n'intervient pas au bon endroit. Nous cherchons à...

    Permettez-moi d'intervenir. Malgré ce que vous dites, avez-vous vu les effets du financement supplémentaire que nous avons mis en place? De par ma profession, je m'intéresse aux coûts et avantages, et je cherche tout simplement à savoir si, de façon générale, nous mettons de l'argent là où il faut.

    Non. De façon disproportionnée, vous mettez trop d'argent dans les organisations politiques et pas assez dans les groupes communautaires de base qui font le travail sur le terrain, qui aident les sans-abri, qui aident les femmes du Downtown Eastside et qui défendent les femmes qui sont en prison.

    Merci beaucoup.

     Madame Étienne, je ne sais pas s'il nous reste du temps...

    Je regrette, c'est tout le temps dont vous disposiez, madame Shanahan.

    C'est maintenant le tour du Bloc québécois.

    Madame Bérubé, vous avez deux minutes et demie.

    Si j'ai assez de temps à ma disposition, j'aimerais demander à Mme Étienne de nous parler des ressources visant à aider et soutenir les femmes victimes de violence, notamment parce que plusieurs communautés sont éloignées et rurales.

    Quels sont les besoins de ces communautés, selon vous?

    Les besoins sont grands. Au Québec, les communautés autochtones sont situées dans des endroits reculés. La nation atikamekw, par exemple, est située en forêt. Elle est donc plus isolée. Il faut d'importants investissements pour assurer une qualité appropriée en matière de soins de santé. C'est le cas à tout autre égard.

    Les besoins des communautés situées près des villes sont différents, parce que l'environnement où vivent les gens n'est pas le même. Ce qui est arrivé à Mme Echaquan, par exemple, et qui a fait partie des faits marquants des deux dernières années, nous permet de constater qu'il y a eu du racisme systémique.

    Le Québec, plus précisément le gouvernement de cette province, aura un important travail à faire pour reconnaître qu'il y a effectivement du racisme systémique au sein des institutions. Il s'agira de rendre accessible un service de qualité, approprié et adapté sur le plan culturel aux besoins des femmes et des enfants autochtones, de même qu'à ceux de la clientèle en général.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Doré‑Nadeau. Vous conviendrez avec moi qu'il est également important, dans le contexte de cette étude, de trouver des solutions concrètes à ce problème.

    Selon vous, le gouvernement fédéral devrait-il mettre en vigueur des mesures et des règlements destinés aux entreprises qui exploitent les ressources? Il s'agirait d'établir un cadre précis, notamment des règles en matière de harcèlement, que ces entreprises devraient respecter.

    Oui, il est extrêmement important que des mesures soient prises. Depuis très longtemps, les groupes demandent qu'il y ait un ombudsman. Comme le disait Mme Palmater, quand des actes de violence sont perpétrés dans d'autres pays, il est vraiment très difficile de faire en sorte que nos compagnies canadiennes en soient rendues responsables. Il doit y avoir une loi, au Canada, sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement. Nos compagnies ne devraient pas pouvoir exploiter et tuer des gens sous prétexte qu'ils opposent une résistance à leur présence sur leur territoire. Cela ternit considérablement la réputation de notre pays, sans compter que plusieurs vies sont en cause.

    Merci, madame Bérubé. Votre temps est écoulé.

    Pour le dernier tour, nous allons passer au NPD pour deux minutes et demie.

    Madame Quinn, l'un des centres d'intérêt de votre organisme est de revendiquer le nivellement du revenu comme moyen de lutter contre l'exploitation. J'ai présenté un projet de loi en faveur d'un revenu de base garanti, le projet de loi C‑223. La sénatrice Kim Pate a présenté le même projet de loi — exactement le même libellé — du côté du Sénat, le projet de loi S‑233. Si j'ai présenté ce projet de loi, c'est en partie en réponse à l'appel à la justice 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, car, comme vous l'avez indiqué, il existe une corrélation directe entre la sécurité du revenu et le risque accru de violence.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'un revenu de base garanti serait en mesure de mieux aider les femmes, les filles et les personnes bispirituelles à être à l'abri de la violence?

    Merci beaucoup de cette question, et merci d'avoir présenté ce projet de loi. Nous l'appuyons sans réserve.

    Pendant la pandémie, nous avons obtenu une petite subvention du gouvernement fédéral et nous avons mené un petit projet pilote dans le cadre duquel nous avons fourni à cinq femmes une somme d'environ 1 000 $ par mois pendant six mois. Nous cherchions à savoir quelle différence cela allait faire. Il s'agissait de femmes qui étaient exploitées sexuellement, qui essayaient de gagner de l'argent en fournissant des services sexuels. Elles ont toutes dit qu'avec un revenu annuel de base garanti, elles n'auraient pas à vendre leur corps.

    Je soutiens absolument cette initiative. Cela ferait une grande différence pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBT autochtones — pour tout le monde, en fait. Je vous félicite de votre leadership à cet égard.

    Merci beaucoup.

     J'ai souvent l'impression que les peuples autochtones sont placés devant un faux choix. L'opposition entre le développement économique et la protection contre la violence et l'exploitation sexuelle est un exemple de ce que nous étudions ici, et c'était assurément le cas lors de l'enquête qui a eu lieu au Québec.

    Ma question s'adresse à la présidente Étienne. C'était tragique de voir ce qu'a révélé l'enquête sur le Lac-Simon, surtout en ce qui concerne l'implication de la SQ. Quelles mesures de sécurité ont été mises en place depuis cette enquête pour veiller à ce que les femmes autochtones de ce territoire, à qui l'on a souvent laissé le choix en matière d'extraction des ressources, soient plus en sécurité? La situation est-elle, au contraire, toujours la même?

    Répondez très rapidement. Vous n'avez que cinq secondes.

     Mme Étienne a dû partir, comme elle nous l'avait annoncé plus tôt.

    Très peu de mesures ont été mises en place à la suite des dénonciations. En fait, il y en a si peu que je dirais même qu'il n'y en a pas du tout. C'est ce qui est absolument désolant. Nous parlions de réconciliation tout à l'heure, mais, à la base, rien n'est fait.

    Merci.

    Merci, madame Gazan.

    Ceci termine notre deuxième série de questions. Je tiens à remercier encore une fois nos témoins de leurs réponses.

    Maintenant, pour la troisième série, chaque parti aura droit à six minutes. Nous allons commencer par Shelby Kramp-Neuman, du Parti conservateur du Canada.

    Vous avez six minutes.

    Tout d'abord, je remercie toutes les témoins pour leur temps, leurs connaissances et leurs opinions.

    J'aimerais assurément commencer en évoquant, en reconnaissant et en soulignant sans retenue le caractère inacceptable de toutes les violences que subissent tant de ces personnes. C'est inadmissible.

    Cela étant dit, je voudrais revenir sur une chose que Mme Palmater a dite. Tout à l'heure, vous avez fait référence à un élément particulier de votre rapport. À partir des statistiques du rapport, il est tout à fait correct de dire que les sociétés minières canadiennes sont trois fois plus susceptibles de commettre des violations que celles d'autres pays. Cependant, il est important pour moi de clarifier deux éléments dudit rapport. Permettez-moi de les lire pour les besoins du compte rendu.

    Le rapport s'intitule Corporate Social Responsibility: Movements and Footprints of Canadian Mining and Exploration Firms in the Developing World, que l'on traduirait par « responsabilité sociale des entreprises: mouvements et empreintes des entreprises canadiennes d'exploration et d'exploitation minière dans le monde en développement », et il a été produit par le Canadian Centre for the Study of Resource Conflict. Dans la section « Résultats et analyse », on peut lire ce qui suit:

    Deuxièmement, le rapport indique que si l'on considère que le Canada abrite plus de 75 % des sièges sociaux des sociétés minières et d'exploration du monde, il s'ensuit qu'il devrait y avoir une concentration proportionnelle de violations de la responsabilité sociale des entreprises.

    Je tenais simplement à ce que cela soit souligné pour la gouverne du Comité.

    Pour continuer, j'aimerais poser une question. J'avais l'intention de la poser à Mme Étienne, mais je vais vous demander à vous, madame Sirois-Gauthier ou madame Quinn, si vous préférez répondre.

    Ma question s'intéresse davantage à l'enjeu du progrès. Tout à l'heure, il a beaucoup été question de rapports et d'études, mais que faisons-nous pour la suite des choses? Il y a eu la voie fédérale qui a été présentée avec l'intention de soutenir les changements systémiques et de s'attaquer à toutes les tragédies. La question précise que j'aimerais vous poser est la suivante: sur la base de votre expérience, l'une de vous peut-elle parler de l'efficacité ou de l'inefficacité potentielle du programme de la voie fédérale?

    Madame Quinn, je vous écoute.

    Je m'en remets à Mme Sirois-Gauthier, si elle souhaite parler en premier.

    Très bien. Merci.

     Je vous remercie de poser cette question. Il est très intéressant qu'on parle du plan qui a été présenté en juin 2021.

    Je rappelle que l'ENFFADA a été menée en 2019. Deux ans plus tard, nous avons présenté un plan, mais il n'a pas vraiment été mis en œuvre. Nous espérons qu'il y aura de grands changements bientôt.

    Même si, à Femmes autochtones du Québec, nous avons de grands espoirs et que nous sommes optimistes quant à la réalisation des changements souhaités, nous avons de grands doutes. En effet, à ce jour, rien ne nous prouve qu'il y a eu des changements concrets sur le terrain.

    Il est vrai que beaucoup de fonds ont été investis pour contrer la violence sous toutes ses formes, mais la violence prend tellement de formes et affecte les femmes autochtones de tellement de manières différentes que les répercussions de ces investissements sont peu tangibles.

    C'est ce que j'avais à dire sur les changements systémiques. Nous espérons qu'il y aura de grands changements, mais il y a peu de résultats pour le moment.

    Excellent. Merci.

    Allez‑y, madame Quinn.

    Veuillez m'excuser, mais je ne connais pas le rapport sur la voie fédérale. Je peux toutefois vous parler d'une ou deux choses.

    Je suis très fière de la Ville d'Edmonton. Elle a conçu un cadre à l'intention des Autochtones et y travaille sans relâche. Le 6 avril, la Ville a renouvelé son engagement à écouter tout particulièrement la voix des femmes autochtones à propos de ce qu'elle doit faire de plus comme entité municipale — je ne travaille pas à la Ville, en passant — pour réduire le nombre de femmes assassinées et disparues ainsi qu'améliorer et mettre en valeur les contributions à notre collectivité.

    Le gouvernement albertain s'est également fermement engagé ces dernières années à mettre sur pied une unité de liaison pour l'information à l'intention des familles des femmes autochtones disparues et assassinées partout dans la province, en plus d'avoir maintes fois renouvelé cet engagement par la création de comités consultatifs autochtones à chaque étape.

    J'ai également le privilège d'appuyer le travail du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le sous-comité des questions socioéconomiques de l'agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain. Aux réunions, je constate l'engagement ferme des collectivités le long du tracé du pipeline, qui donnent corps aux activités et cernent les lacunes dans les ressources, par exemple le manque de refuges ou de formation. Tout autour de moi, je constate ces changements positifs.

    J'imagine qu'une autre question...

    Est‑ce terminé pour moi?

    Oui. Merci, madame Kramp-Neuman.

    Passons maintenant à Mme Kayabaga pendant six minutes.

    Allez‑y, madame.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je souhaite profiter de l'occasion pour remercier les témoins d'être des nôtres et de nous fournir tous ces renseignements.

    Madame Palmater, d'après votre expertise, quelles sont les mesures nécessaires ou les mesures qu'on vous a signalées pour réduire les risques pour les femmes autochtones qui vivent à proximité des sites d'extraction des ressources?

    Merci beaucoup pour votre question. C'est un sujet abordé à l'international, qu'on pense à l'ONU ou à la Commission interaméricaine des femmes, mais aussi entre femmes sur le terrain. Je crois qu'agir concrètement contre la violence et l'exploitation continues est l'une des mesures les plus importantes qui peuvent être prises.

    C'est l'une des choses qui se produisent au grand jour. Il y a de la traite de personnes aux relais routiers près des campements. Cela se passe en bordure des campements, quand ce n'est pas directement sur place. Tout le monde le sait. La police le sait. Les gestionnaires le savent. Aucune mesure n'est prise. Il semble y avoir un blocage qui nous empêche d'agir pour le bien des femmes et des filles autochtones.

    L'autre chose, c'est de se pencher sur ce qui n'a pas fonctionné. Il y a eu un million de recommandations selon lesquelles il suffit d'offrir de la sensibilisation culturelle ou de la formation sur l'égalité des sexes, mais le problème n'a jamais été la culture autochtone. Ce sont les crimes sexuels violents et la traite violente des personnes qui posent problème. Tant à la GRC que dans les grandes sociétés et les secteurs public et privé, comment peut‑il y avoir une tolérance zéro par rapport à ces crimes violents quand aucun suivi, aucune enquête, n'a lieu? Il n'y a pas vraiment de poursuites. Tout est fait dans une relative impunité.

    Je crois que nous devons vraiment ratisser très large et cibler toutes les activités, de l'initiative communautaire à un don à un pow‑wow. De toute façon, tout cela devrait se faire dans le cadre de partenariats, mais l'incapacité de remédier à la violence qui se produit au grand jour, c'est ce qui semble échapper à tout le monde. On préfère tourner autour du pot plutôt que de vraiment s'attaquer au problème.

    Le budget de 2021 prévoyait un financement de 540,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, et de 126,8 millions par la suite, afin de soutenir les communautés autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et d’élargir le programme à d’autres communautés autochtones.

    Selon vous, quels sont certains des éléments retenus par les communautés qui reçoivent des services dans le cadre du Programme? Qu'avez-vous entendu dire sur ce programme?

    Certaines des préoccupations principales ont trait au manque d'autorité et au manque de reconnaissance de la législation des Premières Nations, qu'il s'agisse de lois adoptées au titre de la Loi sur les Indiens, comme les règlements municipaux, ou leurs propres lois traditionnelles. Ces forces de l'ordre n'ont pas l'autorité nécessaire pour s'occuper des prédateurs surtout non autochtones qui commettent de tels actes de violence.

    En règle générale, les pouvoirs sont restreints aux limites de la réserve ou, dans le meilleur des cas, aux membres de la bande, mais d'un point de vue statistique, la grande majorité de ceux qui participent à la traite de personnes, à l'exploitation, à l'assassinat et à la disparition des femmes autochtones ne sont pas des Autochtones. Les tribus américaines connaissent des problèmes semblables. Elles ont un appareil judiciaire, des lois et des policiers, mais leur autorité ne dépasse pas les réserves. Nous savons que la majorité de la violence est causée hors réserve par ces campements.

    Ce problème va persister. Je suis heureuse que l'on verse plus d'argent aux Premières Nations pour qu'elles aient leurs propres forces de l'ordre ou agents de sécurité, peu importe la forme qui leur convient, mais c'est le manque de reconnaissance de nos lois et de notre autorité qui nous empêche de s'occuper de la majorité des délinquants, y compris des agents de la GRC et des membres des forces armées. Comment pouvons-nous agir contre eux quand ils bénéficient d'un processus distinct?

    Merci de nous avoir fait part de vos remarques, madame Palmater.

    Madame Doré‑Nadeau, récemment, ConcertAction Femmes Estrie a organisé une table ronde baptisée « L'exploitation des minières canadiennes à l'international et ses impacts sur les femmes ».

    Quelles ont été les conclusions de cette table ronde? Pensez-vous qu'elles sont transposables au Canada?

    Oui, lors de la table ronde, il a été question d'une minière canadienne installée au Pérou et qui a carrément attaqué des activistes. Nous avons surtout recommandé qu'il y ait vraiment une consultation des populations locales lorsqu'on entreprend des projets miniers. Les compagnies minières ne devraient pas prendre possession des territoires.

    Énormément de répressions violentes se sont faites également en Argentine. En ce moment, 14 activistes sont emprisonnés parce qu'ils se sont opposés au développement minier. C'est donc pour cela que nous demandons une politique faisant en sorte que l'ombudsman ait les ressources requises pour imposer des sanctions quand des compagnies canadiennes font des dommages à l'étranger. Parfois, il s'agit de violences très féroces, ayant entraîné des séquelles permanentes comme la paralysie ou la cécité chez certaines personnes. Ce sont là des violences totalement inacceptables.

    De plus, nous voulons que nos compagnies canadiennes aient une responsabilité beaucoup plus grande quant à leurs actions lorsqu'elles bafouent les droits de la personne à l'étranger.

    Merci, si je peux vous poser une autre question...

    Merci, madame Kayabaga.

    Madame Larouche, je vous donne la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages, que j'ai écoutés avec attention avant de partir pour faire mon discours sur le projet de loi C‑233, qui vise à contrer les violences entre partenaires intimes. J'ai pris le temps de vous écouter avant d'aller faire un saut à la Chambre des communes.

    J'aimerais revenir rapidement à l'allocution d'ouverture de Mme Étienne. Comme celle-ci a dû partir, Mme Sirois‑Gauthier pourra peut-être tenter de me répondre.

    Dans son allocution, Mme Étienne a parlé de la question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui n'est pas encore signée.

    Quelles sont les conséquences de ne toujours pas avoir entériné cette déclaration des Nations Unies?

     Lorsque Mme Étienne a parlé de la Déclaration des Nations unies, elle faisait référence aux appels à l'action 13.1 à 13.5 de l'ENFFADA, dont nous avons aussi discuté précédemment.

    L'objectif de ces appels à l'action est que le bien-être et la sécurité des femmes autochtones soient pris en compte dans le développement des projets d'extraction, ce qui ne se fait pas, ou ne se fait pas assez, en ce moment. Les femmes autochtones ont droit à la consultation, comme le prévoient le droit constitutionnel canadien et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Mme Étienne et moi sommes présentement à New York pour participer à l'Instance permanente sur les questions autochtones. Il y est notamment question du consentement préalable libre et éclairé. Or l'absence de consentement est flagrante. Voilà le lien qui a été fait avec la Déclaration.

    Les constats qui ressortent, c'est que des projets d'exploitation sont mis en œuvre même en l'absence de consentement. Entendez-nous bien, Femmes autochtones du Québec ne s'oppose pas nécessairement aux projets qui sont bénéfiques pour les communautés et leurs habitants [difficultés techniques] émancipation économique. Toutefois, il arrive souvent que ces projets ne soient pas menés de manière à respecter les droits de la personne ou à garantir la sécurité et le bien-être des femmes autochtones.

    Ainsi, les femmes continuent malheureusement de vivre de la violence sous toutes ses formes, en plus de voir leurs territoires et leurs ressources naturelles se faire exploiter sans leur consentement et sans qu'elles soient consultées. Tout cela a lieu devant leurs yeux, ce qui continue d'avoir de très lourdes conséquences intergénérationnelles et s'ajoute aux expériences des pensionnats et de la colonisation.

    Toutes ces répercussions que nous vivons encore aujourd'hui avec le développement des minières, de la foresterie et des ressources en général sont comme une roue qui tourne.

    Le cycle de la violence sous toutes ses formes ne se termine jamais. Les conséquences se font sentir sur de très nombreux plans et elles ne sont pas prises en compte et suffisamment évaluées.

    Je vous remercie grandement.

    Quand vous dites que vous n'êtes pas nécessairement contre tout projet, j'entends aussi dans vos propos que vous trouvez important de se parler de nation à nation et d'établir un meilleur dialogue.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Doré‑Nadeau.

    Cette semaine, vous avez beaucoup parlé des minières. Je tiens à souligner que mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot a tenté de déposer à la Chambre une motion concernant ces mêmes minières canadiennes afin d'obtenir un meilleur portrait de leur incidence à l'étranger. Malheureusement, cette motion a été rejetée.

    J'aimerais revenir sur cette question, car vous en avez déjà parlé et ma collègue Mme Bérubé a elle aussi posé des questions sur le sujet.

    Pouvez-vous me donner des exemples de ce que des entreprises qui exploitent des ressources pour en faire le commerce à l'international font ailleurs? Au Québec, y a-t-il eu des avancées sur la question?

    Malheureusement, ce que nous pouvons observer à l'international, c'est qu'il y a encore souvent beaucoup de corruption et que les policiers continuent de faire preuve de violence envers les femmes, comme on peut le voir ici.

     Toute opposition de la part des Autochtones envers les entreprises minières n'est pas prise en compte. Nous demandons que les peuples autochtones soient consultés lorsqu'une entreprise minière s'installe sur leur territoire afin que le développement se fasse de façon harmonieuse. Or ce n'est pas ce que nous observons en ce moment.

    Le Canada devrait rendre plus sévères ses lois qui régissent les entreprises. Il y a malheureusement une grande lacune sur ce plan. Le Canada devient un peu comme un paradis pour les minières, tellement il y a peu de réglementation. Il doit vraiment agir sur ce plan.

    Nous avons aussi beaucoup parlé des changements à apporter sur le plan écologique ainsi que du développement durable. Il faut quand même réfléchir à la façon d'exploiter les ressources premières et les terres rares.

     Dans nos discussions sur les changements climatiques, il faut vraiment réfléchir à notre façon d'exploiter les terres et à la notion de progrès que l'on met en avant et qui incite à consommer d'une façon qui détruit vraiment nos terres. Il faut s'inspirer des méthodes de protection des terres utilisées par les peuples des Premières Nations.

    Je vous remercie.

     Je suis d'accord là-dessus. L'exploitation des ressources menace l'environnement, et cela nous touche tous d'une façon ou d'une autre.

    Madame la présidente, je pense que mon temps de parole est terminé.

    Merci, madame Larouche.

    Passons maintenant à Mme Gazan pendant six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je sais que certaines membres du Comité ont parlé de la voie fédérale. J'ai d'ailleurs fait inscrire une question au Feuilleton pour savoir quelles sommes ont été versées sur les fonds prévus en 2021, car j'ai l'impression que le gouvernement n'agit pas avec toute l'urgence que cette situation exige.

    L'une des membres du Comité a parlé de rendement du capital investi. Je suis d'avis que l'argent n'a pas encore été investi et que, en fait, pas le moindre sou du nouveau budget n'a été investi pour gérer la crise des femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Je ne suis pas la seule à trouver cela préoccupant. L'Assemblée des Premières Nations, ou APN, l'Association des femmes autochtones du Canada, ou AFAC, et le Cercle national des familles et des survivantes ont aussi souligné que les investissements sont inadéquats et présenté des chiffres à l'appui, mais en vain. Il s'agit d'une véritable crise, et on semble constamment faire fi de la voix des femmes autochtones.

    Madame Sirois-Gauthier, vous avez parlé de l'incapacité d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé des femmes autochtones en ce qui a trait à l'exploitation des ressources.

    Selon vous, pourquoi craint‑on autant d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des femmes et des filles autochtones, qui semblent les principales victimes des actes de violence? D'où vient cette peur?

    Je vais reformuler votre question pour m'assurer d'avoir bien compris.

    Vous aimeriez savoir pourquoi les femmes autochtones ne sont pas prises en compte.

    Est-ce bien cela?

    Oui. Par exemple, dans un projet minier, pourquoi sommes-nous constamment incapables d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé des femmes autochtones, selon vous?

    Comme il a été dit précédemment, depuis quelques années, il y a un peu plus de femmes autochtones dans l'industrie de l'extraction minière, bien qu'elles y soient très minoritaires. Les gens qui travaillent dans cette industrie sont principalement des hommes. Le petit nombre de femmes qui décident de travailler dans ce domaine vivent, pour la plupart, mais pas toutes, des situations d'abus et de violence, comme le dénonce l'étude de l'association des femmes inuites de mars 2021.

    Les femmes qui travaillent dans cette industrie subissent souvent un traumatisme important, mais elles ne veulent pas dénoncer leurs agresseurs ou on les force à ne pas les dénoncer. Cet état de choses dissuade fortement d'autres femmes de s'orienter vers ce type de travail.

    Je vais répondre à votre question en posant d'autres questions.

    Comment fait-on pour consulter les femmes si celles-ci ne sont pas présentes dans ce type d'emploi? Comment fait-on pour consulter les femmes, si elles ont peur de parler à cause des gros obstacles qui les en empêchent? Comment fait-on pour aller chercher ces femmes marginalisées dans leurs propres communautés en plus de l'être en milieu urbain?

    J'ai l'impression que mes questions répondent bien à votre question. Il est très difficile pour les femmes autochtones de ne pas avoir peur de parler quand un organisme quelconque veut leur poser des questions. Je pense que c'est très intimidant pour elles.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à Mme Doré-Nadeau.

    Je sais que votre organisme travaille à l'atténuation de la violence contre les femmes autochtones. Pouvez-vous nous en parler un peu, et aussi nous décrire toute interaction que vous avez eue avec l'industrie minière dans vos efforts pour atténuer la violence et soutenir la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones dans les communautés?

     C'est beaucoup grâce à notre participation à la Marche mondiale des femmes, qui est un mouvement international, que nous avons pu tisser des liens avec diverses organisations de femmes autochtones de partout dans le monde. Dans le cadre de notre lutte, nous invoquons beaucoup le fait qu'il est nécessaire de se poser des questions en tant que société. Par exemple, quels types de développements ou de systèmes mettons-nous en avant?

    Il est important de faire de la sensibilisation, mais des mesures, notamment des lois, doivent être mises en place pour transformer notre société. Tantôt, Mme Sirois‑Gauthier parlait des femmes qui allaient travailler dans les mines. L'une de nos demandes, c'était que les femmes puissent travailler dans les mines si jamais un projet minier était accepté dans la communauté. Or nous nous sommes rendu compte qu'il y avait effectivement des actes de violence. C'est pourquoi nous demandons que des politiques soient mises en place pour lutter contre la violence faite aux femmes. Nous avons des politiques en matière de harcèlement psychologique et sexuel. Il faut non seulement mettre ces politiques en application, mais aussi faire en sorte que les femmes aient vraiment un recours quand elles déposent une plainte. Nous demandons aussi qu'elles soient informées des recours qui sont à leur disposition et des diverses instances susceptibles de les aider. Au Québec, je sais qu'il y a, par exemple, la Commision des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

    Nous avons beaucoup parlé de la question de l'acceptabilité des projets qui sont mis sur pied. Nous nous interrogeons également sur le fait que nous n'avons pas signé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sur leur propre territoire. En ce qui a trait à ce manque de reconnaissance envers les peuples autochtones, aux actes de violence qui se perpétuent et aux systèmes qui sont en place, nous pensons qu'il serait vraiment bien qu'il y ait une meilleure collaboration et une meilleure communication.

    Merci, madame Gazan.

    Voilà qui conclut la troisième série de questions. Au cours de la quatrième série, nous aurons des interventions de cinq minutes des conservateurs et des libéraux, puis de deux minutes et demie pour le Bloc québécois et le NPD.

    Commençons par Mme Ferreri pendant cinq minutes.

    Madame, allez‑y. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais céder mon temps à ma collègue, Mme Kramp-Neuman.

    Merci, madame Ferreri.

    Nous avons eu droit à une autre heure et demie fort émouvante. Je trouve toujours ces séances déchirantes. On y entend de ces histoires! Je vais être franche: ce n'est pas quelque chose qui a fait partie de mon éducation. Je n'en parlais pas beaucoup à l'école. Devenue jeune adulte, on n'en parlait pas beaucoup à la maison.

    Comment peut‑on engager la conversation avec plus de gens qui n'entendent pas parler de cela tous les jours et favoriser leur sensibilisation? J'ai le privilège et la capacité de siéger à ce comité aujourd'hui, mais je ne crois pas qu'il y ait assez de gens qui en parlent. Nous avons commencé à en parler, nous en parlons, et je salue chacune d'entre vous pour tous vos efforts, car il est sain de communiquer et votre présence aujourd'hui est un grand pas. Je sais que vous êtes très nombreuses à être fort actives sur le terrain.

    Il est très rare que les solutions universelles fonctionnent. Chaque situation comporte son lot de subtilités.

    Ma première question s'adresse à Mme Palmater.

    Sur quoi se fonde‑t‑on pour établir qu'il y a des groupes distincts de femmes et de filles autochtones et de quelle façon leurs besoins diffèrent-ils d'un groupe à l'autre? Je ne m'attends pas à ce qu'une approche universelle s'applique ici.

    Merci pour cette question. Évidemment, il y a les Premières Nations, les Métis et les Inuits, mais, plus précisément au sein des Premières Nations, il y a des groupes fondés sur la nation, soit les Micmacs, les Mohawks, les Wet'suwet'en, et ainsi de suite. Notre histoire et nos expériences sont différentes, mais...

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Partant de là, comment procède‑t‑on? Quel est le plan pour chacun?

    À l'échelle nationale, ce devrait être un crime de violer les femmes autochtones, qu'elles soient issues des Premières Nations, métisses ou inuites. Le gouvernement fédéral peut et devrait faire différentes choses, pas tant du point de vue des distinctions, mais bien de la façon dont les différentes nations souhaitent aller de l'avant. Il peut s'agir des forces de l'ordre ou de la capacité d'approuver des projets. C'est dans ces domaines que cela se passe.

    Certains pourraient privilégier une approche selon la nation. Les Micmacs pourraient demander qu'on traite avec eux en tant que nation, tandis qu'ailleurs, par exemple dans le cas des nations signataires du Traité n^o 4, elles pourraient exiger qu'on traite avec elles sur la base de ce traité.

    Si le gouvernement verse sans cesse plus d'argent sans avoir de plan précis, est‑ce que les plans fonctionnent?

    On a versé des fonds à maintes reprises, dans le cadre de différents budgets. Diverses études ont été menées. Que devons-nous faire autrement? Il est évident que cela ne fonctionne pas. Il se passe encore des choses. Que devons-nous faire autrement?

    Il y a deux choses. La première, c'est le grave sous-financement de tous ces programmes et services. On a l'impression que c'est beaucoup d'argent, mais quand on examine la population réelle et ce qui est couvert, on constate que la gravité du sous-financement touche toutes les conditions socioéconomiques, comme en témoignent les nombreux litiges.

    La deuxième chose, c'est que, en plus d'augmenter le financement afin qu'il ne soit pas discriminatoire du point de vue racial, nous devons financier ce que nous ne finançons pas, soit le soutien à l'autodétermination, la mise en œuvre de lois qui nous sont propres, l'aide aux femmes autochtones pour qu'elles deviennent des décideuses, qu'elles soient présentes dans tous les organes décisionnels, ce genre de choses, et nous devons avoir d'autres options que les pipelines. Cela ne peut pas se résumer à: « Voilà. Vous prenez le pipeline ou c'est la prison. » Il doit y avoir...

    Peut-être que certaines femmes autochtones veulent participer aux technologies vertes, à l'énergie verte et à toutes ces choses. C'est une question de contrôle paternaliste de nos options et du refus de nous céder le moindre contrôle.

    Y a‑t‑il une façon de sensibiliser les gens du milieu du développement des ressources? Vous avez fait beaucoup de parallèles plus tôt. S'appuient-ils sur des statistiques?

    Nous savons dans une certaine mesure ce qui se passe, mais comment pouvons-nous sensibiliser le milieu du développement des ressources? Nous avons besoin de pipelines, donc comment en vient‑on à un équilibre?

    Nous avons peut-être besoin de pipelines dans certaines régions à certaines fins. Peut-être pas. Nous ne pouvons pas toujours présumer que la réponse est positive. Sinon, cela va à l'encontre du principe juridique du consentement libre, préalable et éclairé.

    À compter de maintenant, la chose la plus fondamentale à faire pour les femmes et les filles autochtones, pour nos nations autochtones, est de respecter le droit de dire carrément oui; de dire oui sous conditions; de dire non pour l'instant avec la possibilité de changer d'avis; ou de dire carrément non. Tant que nous n'en arriverons pas là, la violence associée à l'accomplissement par la force de certaines choses là où elles ne devraient pas se produire va continuer. Accepter cela...

    Voyez-vous un lien entre le développement des ressources et la réconciliation économique?

    Absolument. Toutes les recherches sociales montrent que les Premières Nations sans suicide ou avec un taux de violence familiale plus faible, par exemple, sont celles qui ne misent pas à tout prix sur le développement économique. Elles se concentrent sur l'autodétermination, la revitalisation de la langue, la restauration de la culture, la défense des droits territoriaux et ce genre de choses. C'est cela qui nous insuffle la fierté d'être qui nous sommes.

    Dans beaucoup de cas, nous voyons des bandes qui figurent parmi les plus riches avoir les pires conditions socioéconomiques, parce que le développement économique en soi ne règle pas le problème quand on ne peut pas changer...

    Voyez-vous un lien entre la pauvreté et la violence?

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Merci, madame Kramp-Neuman.

    Passons maintenant à Mme Lambropoulos pendant cinq minutes.

    Madame, allez‑y. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais continuer dans la même veine que tout à l'heure. Ma première question devait s'adresser à Mme Étienne, mais elle sera plutôt pour Mme Sirois-Gauthier.

    Selon Mme Étienne, il faut consulter les femmes autochtones avant, pendant et après la mise en œuvre de projets dans leur région.

    Ma prochaine question s'adresse à toutes les témoins, car elles ont toutes un peu abordé le sujet.

    Quelle pourrait être l'approche que le gouvernement et ces grandes entreprises qui viennent exploiter les ressources de ces territoires devraient adopter pour consulter les femmes autochtones? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la façon dont ils devraient s'y prendre?

    J'aimerais que Mme Sirois‑Gauthier réponde en premier, mais si une autre personne veut faire d'autres commentaires par la suite, qu'elle n'hésite pas à le faire.

    Je vous remercie de la question.

    On parle en effet de consultations avant, pendant et après la mise en œuvre d'un projet. Avant leur mise en œuvre, lorsqu'un plan de projet est en développement, il faut consulter les communautés environnantes et les femmes autochtones au sujet du droit au consentement libre, préalable et éclairé. Il faut aussi s'assurer que tout est conforme à leurs valeurs ainsi qu'à un développement de projet adapté sur le plan culturel.

    Pendant la mise en œuvre d'un projet, les choses ne se passent pas nécessairement comme il avait été prévu. Dans tout projet de développement, comme dans toute chose, des modifications ou des événements surviennent à un moment ou à un autre. Il faut donc faire un suivi de la situation. On doit se demander ce qui s'est passé depuis la mise en œuvre du projet, ce qui se passe aujourd'hui, comment évoluent les choses et si les engagements initiaux sont respectés.

    Après la mise en œuvre d'un projet, celui-ci est en quelque sorte réévalué. Il s'agit de déterminer si les engagements initiaux sont toujours respectés. Lorsque l'on décide de mettre un projet en œuvre, tout peut paraître beau et rose et sembler se passer comme il a été prévu, mais en réalité, une fois qu'il est mis en œuvre, tous les droits de la personne sont violés, les femmes subissent de la violence et l'environnement, de même que les ressources naturelles, ne sont pas respectés, contrairement à ce que prévoyait l'entente initiale.

    Il est donc vraiment important de faire en sorte que les populations autochtones, les experts, les organisations représentatives et les communautés elles-mêmes soient présents du début à la fin du projet, de façon continue. Le principe de l'honneur de la Couronne et celui de l'obtention du consentement sont violés lorsque l'on consulte la communauté sans le faire vraiment. On dit l'avoir fait, de façon à pouvoir cocher cette case, mais cela n'a qu'une valeur symbolique.

    Voilà ce que nous déplorons. Cela se passe aujourd'hui dans le cas de tous les projets de développement, partout dans le monde. Cette situation touche directement les populations autochtones. Il est très malheureux que le droit constitutionnel le reconnaisse sans qu'il y ait pour autant de mise en œuvre réelle.

    Je vous remercie.

    Une autre témoin voudrait-elle ajouter quelque chose?

    Madame Quinn, vous nous avez expliqué que, dans bon nombre de ces communautés, il se produit un déplacement de population en raison des projets et qu'il n'y a pas assez d'autobus. Les gens prennent l'autobus pour aller en ville, et c'est là que beaucoup de crimes sont commis, que beaucoup de victimisation a lieu. Beaucoup de choses là‑dedans ont été brièvement abordées, comme le fait que l'autostop n'est évidemment pas sécuritaire et qu'il n'y a pas assez d'autobus.

    Que pouvez-vous suggérer au Comité? Vous avez bien décrit la situation, mais quelles suggestions pouvez-vous faire pour limiter les dangers associés à ce type d'activités? Il va sans dire que le déplacement de population ne devrait pas se produire, mais quand il a lieu, de quelles façons peut‑il devenir plus sûr pour ces communautés et ces femmes?

    Je vous remercie de votre question. J'ai deux ou trois suggestions à faire.

    Premièrement, le gouvernement pourrait investir dans le développement de lignes de transport locales. Greyhound a complètement abandonné l'Ouest canadien, et il n'y a plus aucun service de transport, alors je crois qu'il faudrait investir dans des entreprises locales, des initiatives locales ou peut-être des entreprises autochtones, afin qu'elles exploitent des autobus et créent cette sécurité intégrée.

    Un autre exemple consisterait à inciter les centres d'amitié autochtones des grandes villes à créer ce que nous appelons le service « nouveau en ville », en allant chercher les personnes qui sont à risque lorsqu'elles migrent vers les villes. L'une des organisations d'Edmonton, la Bent Arrow Traditional Healing Society, offre ce service. Elle recherche activement les personnes qui semblent être arrivées récemment, afin d'éviter qu'elles ne soient la proie de gangs, de trafiquants de drogue ou de prédateurs sexuels. Ensuite, elle les met en relation avec des ressources communautaires ou des ressources saines.

    Je pense que la plus grande difficulté consiste à trouver des logements sûrs pour les filles et les femmes autochtones qui arrivent dans des villes ou dans un grand centre urbain comme Edmonton. Nous devons vraiment être attentifs à cela. Edmonton n'a pas de refuge pour les femmes autochtones, mais Calgary en a un.

    Merci, madame Quinn.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Le Bloc québécois interviendra maintenant pendant deux minutes et demie.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois les témoins du travail qu'elles font au quotidien auprès des femmes et des filles. C'est remarquable.

    J'aimerais terminer sur une note peut-être un peu plus positive.

    Madame Doré‑Nadeau, on a beaucoup dénoncé des situations à l'étranger qui sont liées aux entreprises minières. J'aimerais savoir, cependant, si vous avez entendu parler d'entreprises qui auraient mis en vigueur des mesures visant à limiter les conséquences néfastes de leurs propres projets d'exploitation. Je parle ici notamment de ressources concernant les femmes et les filles, particulièrement les femmes et les filles autochtones.

    Le cas échéant, pouvez-vous nous faire part de certains exemples positifs et nous dire jusqu'à quel point ces mesures ont été efficaces?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Malheureusement, je n’ai pas de réponse à ces questions. On a beaucoup parlé de la nécessité de faire de la recherche. Il serait effectivement très intéressant de documenter la question des entreprises qui agissent de façon exemplaire et qui pourraient influer sur les pratiques et les lois que l'on pourrait créer ici au Canada.

    Je suis désolée de ne pas avoir de réponse à votre question.

    J'en déduis que nous devons continuer à chercher ces modèles positifs afin de nous en inspirer. Espérons que cela se fera. Je vous remercie beaucoup de votre témoignage, madame Doré-Nadeau.

    Mme Quinn a parlé des centres d’amitié dans sa dernière réponse.

    J'aimerais donc m'adresser à Mme Sirois‑Gauthier au sujet de son organisme et des centres d’amitié, qui viennent en aide aux femmes, entre autres aux femmes autochtones.

    Quelle est l'importance de ces organismes dans le cadre de l'étude que nous menons en ce moment?

    En fait, l'organisme Femmes autochtones du Québec et les centres d'amitié sont deux mondes complètement différents, si je peux m'exprimer ainsi, mais qui se ressemblent beaucoup. La réalité que vivent les femmes en communauté et la réalité que vivent les femmes en milieu urbain sont quand même différentes.

    Il est très important d'inclure ces deux situations dans les études, parce qu'il arrive souvent que les femmes en milieu urbain ne s'adressent pas aux ressources qui sont à leur disposition, soit par crainte, soit parce qu'elles ne les connaissent pas, tout simplement.

    Les centres d'amitié leur font connaître ces ressources. Or, même si les centres d'amitié font un travail remarquable, le nombre de femmes autochtones vivant en milieu urbain est très important. Je pense qu'il est très difficile de répondre aux besoins des femmes considérant le peu de soutien que les organisations autochtones comme la nôtre ou les centres d'amitié reçoivent. Ce n'est absolument pas une critique, cela vise plutôt le financement des organisations représentatives des autochtones. La réalité que vivent les femmes en communauté, quant à elles…

     Merci, madame Sirois-Gauthier.

    Je vous remercie, madame Larouche.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gazan.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les membres du groupe d'experts d'avoir apporté de puissants témoignages, ainsi que les membres du Comité d'avoir écouté ces témoignages avec un cœur et un esprit aussi ouverts et d'en avoir tiré des enseignements. Cela compte beaucoup pour moi, et je sais que cela a vraiment touché mon cœur.

    Je sais que nous avons beaucoup parlé de la pauvreté. L'une des plus belles citations que j'ai jamais entendues est celle d'un aîné et d'un guerrier des pensionnats indiens qui a déclaré que la plus grande pauvreté que l'on puisse connaître est la pauvreté de l'esprit.

    Madame Doré-Nadeau, je vais commencer par vous interroger. Quels sont les services de soutien qui peuvent être mis en place par des organismes communautaires qui tiennent également compte des traumatismes, pour faire en sorte que les personnes puissent être protégées contre les préjudices?

    Je crois que les services doivent être générés par les femmes autochtones elles-mêmes, car ce sont elles qui connaissent les besoins. Si ces services n’existent pas, ils doivent être créés. S’ils existent, il faut s’assurer que les moyens de répondre à la demande seront fournis.

    On a beaucoup parlé de l’importance de mener des consultations quand les entreprises minières s’installent dans la communauté. Il faut donc s’assurer que les femmes ont les moyens de participer aux consultations.

    Madame Palmater, pourriez-vous répondre à la même question, s'il vous plaît?

    La question concernait-elle les services qui fonctionnent?

    Quels sont les services de soutien qui peuvent être mis en place par des organisations communautaires afin de protéger les femmes, les filles et les personnes bispirituelles de tout préjudice?

    En plus de l'ensemble des organisations, qu'il s'agisse d'organisations de logement pour les Autochtones, de centres d'amitié, d'organisations de femmes ou de tous les organismes de ce genre, il faut aussi accorder un financement pour soutenir les programmes dirigés par des Premières Nations qui cherchent à aider les membres de leur bande qui vivent à l'extérieur de la réserve à obtenir un soutien, que leur résidence soit dans la réserve ou à l'extérieur de celle-ci.

    N'oublions pas non plus toutes les personnes de la base qui ne font pas partie d'organisations, mais qui passent leur temps et leur énergie à arpenter les rues, à aider des femmes et à fournir des services. Elles ne sont pas officiellement reconnues, mais elles pourraient utiliser tout ce soutien financier pour aider ces femmes à trouver un lieu de transition doté d'un logement de transition, à passer de la prison à la société et à affronter toutes ces autres situations, comme l'obtention d'une protection contre la police, contre les camps d'hommes et contre des menaces de ce genre.

     Merci, madame Palmater.

    Merci, madame Gazan. Cela met fin à notre réunion.

    Je remercie infiniment tous nos témoins d'avoir accepté de faire partie du groupe d'experts d'aujourd'hui. Au nom de nous tous, je vous remercie du travail que vous accomplissez au sein de la communauté et de vos témoignages importants.

    Chers députés, pendant notre prochaine réunion qui aura lieu mardi, il est prévu que nous entendions Ellen Gabriel, une défenseure des terres autochtones du Québec, et Hilda Anderson-Pyrz, la présidente du Cercle national des familles et des survivants.

    La communauté souhaite-t-elle mettre fin à la séance?

    Merci. La séance d'aujourd'hui est levée.