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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mardi 14 juin 2022, 15 h 32 à 16 h 39
Huis clos
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude de la violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures (HE) le mercredi 15 juin 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l’étude sur la santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles soient soumis à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 15 juillet 2022.

À 16 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle