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FAAE Rapport du Comité

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Les journalistes et autres défenseurs des droits de la personne sont la première ligne de défense contre les violations de ces droits et les abus sur toute la planète. C’est grâce à leurs efforts inlassables, qui ne sont souvent pas reconnus, que les personnes, les organisations et les gouvernements peuvent être tenus responsables des violations des droits de la personne. Les journalistes et autres défenseurs des droits de la personne jouent un rôle essentiel dans la pleine jouissance de ces droits dans les pays démocratiques.

Lorsque la défense et la protection des droits par les journalistes et autres défenseurs des droits de la personne, dans le cadre de leur travail, sont incompatibles avec les objectifs des autorités au pouvoir, ces dernières peuvent bafouer leurs droits et commettre des abus. Le taux croissant d’atteintes aux droits des journalistes et des autres défenseurs des droits de la personne est associé à la montée mondiale de l’autoritarisme et au déclin de l’ordre international fondé sur des règles.

C’est dans cet esprit que le 14 février 2022, les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a convenu :

[de mener] une étude sur les défenseurs des droits de la personne qui sont attaqués, en particulier les journalistes et les organisations médiatiques, et sur la façon dont le Canada peut appuyer leurs efforts, [de faire porter l’étude] sur les droits de la personne dans les États répressifs et [de communiquer les résultats recueillis] au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international[1].

Les témoins entendus ont appris au Sous-comité que les gouvernements font de grands efforts pour censurer les défenseurs des droits de la personne. Ils les harcèlent et les intimident, les emprisonnent et même les assassinent. De leur côté, les femmes journalistes et autres femmes défenseures des droits de la personne peuvent subir des atteintes et des abus nettement plus graves, car elles sont victimes de la violence fondée sur le genre. Des gouvernements se servent des crises internes et mondiales, comme la pandémie de COVID-19, les conflits, ainsi que les menaces de terrorisme et les menaces pesant sur la sécurité nationale, pour justifier la répression qu’ils exercent. Les médias sociaux et les autres plateformes en ligne jouent un rôle clé dans la propagation de la mésinformation et de la désinformation, ainsi que, du harcèlement et de l’intimidation des dissidents et des détracteurs.

Compte tenu de leur importance pour la pleine jouissance des droits de la personne, les journalistes et autres défenseurs des droits de la personne doivent être protégés, tout comme leur travail, contre les atteintes à leurs droits et les abus. Les gouvernements, qu’ils soient autoritaires ou démocratiques, ne doivent pas pouvoir violer les droits de la personne en toute impunité. Le Sous-comité croit fermement que le Canada a un rôle à jouer à cet égard. Le présent rapport contient 12 recommandations qui pressent le gouvernement du Canada de mettre en œuvre un certain nombre de mesures en vue de prévenir les atteintes et les abus des droits de la personne des journalistes et des défenseurs des droits de la personne, d’aider ceux qui sont injustement poursuivis et de demander des comptes aux gouvernements. Le Sous-comité est convaincu que la mise en œuvre de ces recommandations permettra au Canada a les moyens d’améliorer la situation des droits de la personne des journalistes et des défenseurs des droits de la personne partout dans le monde.


[1]              Chambre des communes, Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, Procès-verbal, 14 février 2022.