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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 41
Le vendredi 2 décembre 2022, 13 h 3 à 15 h 1
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Robert Mason, analyste
• L’hon. Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Ministère de la Santé
• Greg Carreau, directeur général, Direction de la sécurité des milieux
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement
• Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 48, la réunion est suspendue.

À 13 h 50, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 6, la réunion est suspendue.

À 14 h 7, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 15 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré