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CIIT Document pertinent de comité

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Le Comité permanent du
commerce international

Le jeudi 18 avril 2024 il est convenu :

« Que les documents mentionnés dans le rapport provisoire du Comité du système de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC soit publiés sur le site Web du Comité. »

Le Comité est heureux de vous présenter les documents suivants en format imprimable :