AFGH Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 13^e séance du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'Afghanistan, créé conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021.

    J'aimerais rappeler à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir suivre les recommandations des autorités de la santé publique et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 pour demeurer en santé et en sécurité.

    Si des problèmes techniques surviennent, veuillez m'en aviser, et nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes pour nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.

    J'informe les témoins qu'ils peuvent accéder à l'interprétation en cliquant sur l'icône du globe au bas de leur écran. Veuillez prendre un moment pour choisir un canal — le parquet, l'anglais ou le français — de manière à ce que nous ne perdions pas de temps avec cela lorsque les membres poseront leurs questions. J'espère que c'est clair pour tout le monde.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont parmi nous et les remercier d'être venus ici malgré le court préavis.

    Je vois qu'il y a quatre témoins indépendants. Ils disposeront de cinq minutes chacun pour faire une déclaration, et je les prie de respecter le temps qui leur est alloué. Nous avons très peu de temps parce que c'est vendredi, et bon nombre des membres du Comité ont mentionné que du travail les attend dans leur circonscription. Nous voulons donc nous assurer de tirer le maximum de cette réunion.

    Tout d'abord, nous accorderons cinq minutes à chacun des témoins, puis nous procéderons à un tour de six minutes. Chers collègues, veuillez respecter vous aussi le temps alloué.

    Nous accueillons d'anciens interprètes des Forces armées canadiennes, Masood Matin Hotak et Mohammed Zarif Mayar, qui témoigneront à titre personnel. Tara Sawchuk est ici pour les soutenir. Merci d'être venus.

    Nous accueillons également Warda Shazadi Meighen, associée, Landings LLP, ainsi que M. Kimahli Powell, directeur exécutif, Rainbow Railroad.

    Vous avez cinq minutes chacun. Je cède d'abord la parole à l'ancien interprète, Masood Matin Hotak.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Monsieur Hotak, êtes-vous là?

    Est‑ce que tout le monde m'entend? Nous attendons M. Hotak.

    Je vais donc passer au suivant. Comme le témoin ne répond pas, je cède la parole à M. Mohammed Zarif Mayar.

    Allez‑y, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Tout le monde est au courant de la situation et de ce qui se passe actuellement en Afghanistan. Beaucoup de gens sont laissés pour compte en ce moment. Ils cherchent une façon sécuritaire de partir de là. Jour après jour, les talibans rendent plus difficile leur extraction, et la vie devient très dure pour ces gens, surtout ceux qui ont collaboré avec les forces de la coalition et les ONG.

    Je ne sais pas. J'espère que le gouvernement entendra ce message. Le gouvernement est au courant de la situation actuelle, il sait ce qui se passe. Il le sait mieux que quiconque.

    Je suis en contact avec beaucoup de gens. Ils m'appellent et m'envoient des courriels avec leurs documents et des choses du genre. Ils veulent simplement partir de là, mais personne n'entend cela en ce moment.

    Je ne sais pas. Le gouvernement canadien a fait cela seulement pour… Je suis désolé de le dire, mais était‑ce seulement pour les élections? On a fait sortir 12 000 personnes d'Afghanistan. Était‑ce seulement pour les élections ou quoi? Qu'en est‑il des autres personnes qui attendent depuis au moins un an?

    Le gouvernement afghan s'est effondré le 16 août. Il y a beaucoup d'interprètes. Leurs familles et leurs enfants sont sur une liste d'attente. Il n'y a plus d'espoir pour eux. Ils veulent simplement s'en sortir, et ils veulent que quelqu'un les entende.

    Monsieur Mayar, avez-vous terminé?

    Oui, j'ai terminé.

    Merci, monsieur Mayar.

    Nous allons passer à Mme Meighen.

    Vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à discuter avec vous aujourd'hui de l'Afghanistan. Je pratique le droit de l'immigration et des réfugiés, et je suis associée chez Landings LLP, un cabinet d'avocats de Toronto.

    En juillet dernier, avant la chute de Kaboul, j'ai commencé à recevoir des messages désespérés au sujet de personnes ayant besoin d'une aide urgente. En réaction à cela, Landings s'est associé bénévolement à une entreprise canadienne d'envergure nationale. Nous avons présenté environ 400 demandes dans le cadre du programme spécial d'immigration. En août, j'ai commencé à collaborer avec un organisme judiciaire pour régler des problèmes liés au processus de réinstallation des femmes juges et des membres de leur famille. Je fais maintenant partie d'un groupe de travail qui se réunit régulièrement afin de cerner les prochaines étapes pour ces personnes à mesure que la situation évolue.

    Les fonctionnaires travaillent extrêmement fort. De plus, il n'y a pas de manque de volonté politique de la part des Canadiens quant à ce qu'ils veulent voir se produire en Afghanistan, mais neuf mois plus tard, les problèmes persistent. L'Afghanistan pose des difficultés structurelles — toutes les situations de réfugiés posent des difficultés de ce genre —, mais certaines solutions échappent à notre contrôle. D'autres sont de notre ressort. Je vous présente aujourd'hui quatre recommandations axées sur des facteurs sur lesquels nous avons une emprise.

    Premièrement, nous avons besoin d'un comité interministériel permanent du Cabinet relevant du Parlement. Ce comité devrait s'appuyer à la fois sur la mémoire institutionnelle de ce que nous avons fait dans les situations de réfugiés et sur un cadre d'urgence proactif. Nous devons être prêts avant que la situation ne l'exige. Ce comité jouerait un rôle crucial au moment de réunir les principaux décideurs sans préavis. Nous savons que des choses se passent en Syrie, au Yémen, en Afghanistan et en Ukraine, et que les situations de réfugiés ne vont pas disparaître. Un comité permanent de ce genre nous permettrait de réagir plus rapidement.

    Deuxièmement, il faudrait envisager d'assouplir plus vigoureusement les filières des non-réfugiés pour faire sortir d'Afghanistan des gens qui n'ont pas accès aux options offertes aux réfugiés. Cela comprendrait notamment des permis d'études, des permis de travail et des autorisations de voyage d'urgence.

    Troisièmement — et je sais que le Comité en a déjà entendu parler —, il y a l'instauration généralisée de la reconnaissance prima facie du statut de réfugié pour les Afghans à risque. Il est essentiel que nous ne perdions pas un temps précieux avec des exercices redondants et que les agents se concentrent plutôt sur l'interdiction de territoire et la sécurité. Ce sont des éléments clés. Nous savons déjà que les Afghans à risque sont des réfugiés. Nous n'avons pas besoin d'une organisation partenaire ayant des mandats différents pour nous le dire. La chute de Kaboul nous a vraiment montré pourquoi nous ne pouvons pas nous fier principalement à des organisations partenaires pour cette reconnaissance. Nous savons que le gouvernement a récemment permis qu'un certain nombre d'Afghans triés sur le volet soient exemptés de la reconnaissance du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans le cadre du volet de réinstallation privée. Nous devons le faire de façon plus généralisée.

    Enfin, nous avons besoin d'une approche en matière de sécurité plus raisonnée en ce qui concerne la biométrie et nos préoccupations relatives aux dispositions du Code criminel sur le terrorisme. Cela ne va pas sans risque. Aucune mesure gouvernementale n'est exempte de risque. Nous devons gérer le risque.

    Monsieur le président, je serai heureuse de répondre à vos questions. Je vous remercie de votre invitation.

    Merci beaucoup, madame Meighen. Il vous restait encore beaucoup de temps.

    Monsieur Powell, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole. Je m'appelle Kimahli Powell, et je suis directeur exécutif de Rainbow Railroad, une organisation internationale établie au Canada et aux États-Unis qui offre du soutien aux personnes LGBTQI+ persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles.

    Je suis heureux d'être invité à prendre la parole aujourd'hui, vu le caractère urgent de notre travail en situation de crise en Afghanistan et dans d'autres régions du monde, et compte tenu du fait qu'il s'agit de la dernière réunion du Comité. Je me suis personnellement rendu à Ottawa pour présenter mon exposé, mais il y a eu annulation. Je suis donc très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous, car il s'agit vraiment d'une situation de vie ou de mort. J'aimerais aussi mentionner que je souscris aux quatre recommandations de ma collègue, Mme Meighen.

    Rainbow Railroad offre un soutien direct aux personnes dans le besoin et travaille en partenariat avec des organisations et des défenseurs des droits de la personne partout dans le monde. Notre organisation facilite les évacuations d'urgence pour les personnes victimes de persécution et de violence. À ce jour, elle a aidé près de 1 200 personnes à se réinstaller dans des pays du monde entier, mais ce n'est pas suffisant pour répondre aux besoins. Cette année seulement, nous prévoyons de recevoir 10 000 demandes d'aide, dont beaucoup en Afghanistan.

    Les déplacements de nos communautés sont en partie attribuables au fait que, dans 70 pays, les personnes LGBTQI+ sont exposées à des lois qui criminalisent les relations intimes entre personnes de même sexe. L'Afghanistan est l'un de ces pays.

    Le 13 août, le gouvernement a annoncé « un programme spécial axé sur les groupes particulièrement vulnérables qui ont déjà été accueillis au Canada au moyen des volets de réinstallation existants, notamment les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les minorités religieuses persécutées et les personnes LGBTI ». À la suite de cet énoncé, les demandes d'aide provenant d'Afghans LGBTQI+ ont grimpé en flèche. Ayant cru comprendre que cela signifiait que le Canada évacuerait les personnes LGBTQI+, plus de 4 500 Afghans ont communiqué avec nous pour obtenir une aide d'urgence. Comme notre organisation est un chef de file dans l'évacuation des membres de ce groupe et qu'elle a déjà collaboré avec le gouvernement canadien, bon nombre de personnes ont supposé que nous allions collaborer avec le gouvernement pour recommander des candidats à la réinstallation. Cela ne s'est pas produit, malgré notre expertise établie et notre présence internationale.

    Nous avons collaboré avec OutRight Action International et Human Rights Watch, deux partenaires du gouvernement canadien, pour rédiger un rapport décrivant en détail les actes de persécution auxquels sont exposés les membres de cette communauté, ce qui comprend les passages à tabac, la surveillance, la destruction par le feu de leurs pièces d'identité, les menaces à l'endroit de leur famille et l'emprisonnement fondé sur leur identité. Je me suis rendu deux fois dans la région, et j'ai pu constater par moi-même les traumatismes subis par ceux qui ont réussi à fuir. Notre organisation a été l'une des premières ONG à aider les gens à quitter l'Afghanistan en toute sécurité dans le cadre d'un partenariat qui a permis à des Afghans LGBTQI+ de se rendre au Royaume-Uni. Nous avons également facilité la création de maisons d'hébergement d'urgence dans les pays voisins, des pays qui, il faut le souligner, criminalisent également les relations intimes entre personnes de même sexe.

    Je vais abréger mon exposé. Trop d'Afghans sont encore en danger et ont besoin d'être réinstallés. Les Afghans LGBTQI+ ont besoin d'une voie de sortie directe et sécuritaire, et le Canada doit la leur procurer. À l'échelle mondiale, nous avons constaté une hausse des crises géopolitiques. La situation en Ukraine montre que le Canada dispose des outils nécessaires pour aider les personnes à risque en cas de besoin. Un programme semblable en Ukraine pourrait profiter directement aux Afghans à ce moment‑ci. En fait, nous avons établi un partenariat de recommandation directe avec les États-Unis qui permettra à 200 Afghans LGBTQI+ de se réinstaller au Canada. En tant qu'organisation canadienne, nous croyons qu'il est possible de collaborer directement avec le gouvernement canadien afin d'offrir une voie d'accès à la sécurité à ces personnes.

    Dans cette optique, je veux conclure en mentionnant deux politiques cruciales qui auraient une incidence immédiate sur la vie de milliers d'Afghans LGBTQI+.

     Premièrement, j'encourage le Comité à exhorter le ministre de l'Immigration à exercer son pouvoir en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour créer une politique publique visant à réinstaller de toute urgence au moins 300 réfugiés afghans LGBTQI+ identifiés au préalable en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement. Notre liste d'attente compte au moins 300 Afghans prêts à voyager et ayant besoin d'aide.

    Deuxièmement, je demande au Comité d'exhorter le gouvernement du Canada à faire de Rainbow Railroad un partenaire de recommandation directe pour lui permettre de rechercher des réponses ciblées pour les personnes LGBTQI+ les plus vulnérables en Afghanistan, en Ukraine et ailleurs aux fins de réinstallation. Le ministre a été questionné à ce sujet récemment devant le Comité, et c'est ce que je demande aujourd'hui: la création de partenariats avec des organisations de la société civile qui ont l'expertise nécessaire pour aider les Afghans à se réinstaller au Canada.

    À l'heure actuelle, il y a trop de gens qui attendent. Avec l'appui du Comité, nous pourrions faire venir plus de gens au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Powell. Vous avez utilisé exactement le temps dont vous disposiez.

    Nous allons maintenant passer à un tour de questions, en commençant par M. Hallan.

    Monsieur Hallan, allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier de leur patience tous les témoins, qui ont dû attendre encore une semaine ou quelques jours avant de venir.

    Ma première question s'adresse à M. Mayar.

    Monsieur Mayar, vous deviez avoir affaire à beaucoup d'interprètes et aux membres de leur famille même avant que Kaboul ne tombe. Pouvez-vous nous parler de votre expérience auprès de ces gens? Comment était la communication avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, avant la chute de Kaboul?

    Pour répondre à votre question, je suis toujours en contact avec les gens, et ils m'envoient des courriels. Avant la chute de Kaboul, avant les 15 et 16 août, IRCC fonctionnait assez bien et vérifiait les documents et ce genre de choses. J'étais en contact. Je travaillais avec un groupe, une organisation appelée Aman Lara, alors je travaillais en étroite collaboration. Il y avait beaucoup de gens qui venaient et nous tentions de leur assurer un passage sécuritaire à Kaboul à partir de Kandahar, de Helmand et d'autres provinces.

    Qu'est‑ce qui a changé depuis la chute de Kaboul? Voyez-vous une différence dans la communication?

    Oui, il y a une grande différence à l'heure actuelle. Tout le monde se plaint à l'heure actuelle, et personne ne pense même à... Les gens se disent pris, sans recevoir de réponse d'IRCC. Il faut que quelqu'un entende cela et fasse quelque chose pour les gens. Et il ne s'agit pas seulement des interprètes, mais de leurs familles, de leurs enfants, et surtout des femmes. À l'heure actuelle, elles n'ont pas de droits. Tout le monde peut le constater.

    Vous le voyez bien aux nouvelles. Tout le monde sait que les femmes sont tout simplement... Le cercle se resserre pour les femmes. Chaque jour, il y a un nouveau problème pour les femmes.

    Je suis d'accord avec vous. Nous avons entendu beaucoup de témoignages, et les gens à qui j'ai parlé sont en attente, reçoivent des réponses automatiques ou n'ont reçu aucune réponse de la part d'IRCC. Avez-vous communiqué avec IRCC pour faire avancer ces dossiers ou connaissez-vous quelqu'un qui l'a fait? Le cas échéant, qu'est‑ce qui a été communiqué?

    Les gens envoient des courriels et des documents. Ils doivent remplir un formulaire Google. Par la suite, ils recevront un courriel d'accusé de réception qui assure une réponse rapide. C'est tout. Il n'y a pas d'autre réponse.

    Les gens ne reçoivent aucun courriel de réponse. Ils sont toujours en attente. Les gens sont toujours en attente.

    Absolument.

    Je vais maintenant aborder un autre sujet.

    Monsieur Powell, votre organisation a récemment publié une déclaration au sujet des 300 Afghans LGBTQ dont vous avez parlé, et votre organisation aurait dit qu'ils sont prêts pour un déplacement imminent en vue de la réinstallation dans un pays sûr, mais qu'ils sont coincés et à la recherche d'une porte de sortie.

    Dans l'une des recommandations que vous venez de faire au sujet de la réinstallation de ces personnes, vous avez dit que cela devrait relever du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. À votre connaissance, dans le cadre de l'une ou l'autre de ces demandes ou de toute autre demande avant la situation actuelle, y a‑t‑il eu des cas de réinstallation au titre du programme d'aide gouvernementale ou de toute autre mesure d'immigration spéciale?

    Non. Les personnes dont je parle sont toujours coincées dans des pays voisins. Elles ont réussi à sortir de l'Afghanistan, mais nous implorons le gouvernement de nous permettre de les recommander en vue d'une réinstallation.

    À votre avis, quels sont les obstacles?

    Nous ne savons pas exactement où commence le volet de l'engagement auprès de la population vulnérable et où il se termine. C'est à ce sujet que nous avons demandé des précisions, et nous voulons savoir où est la limite de cette population.

    En particulier, lorsqu'une population précise est mentionnée, je crois qu'il devrait y avoir un engagement à faire le suivi et à déterminer le nombre de personnes qu'il est possible de réinstaller. Bien sûr, une telle chose est difficile pour des questions de protection de la vie privée, et c'est pourquoi la possibilité de faire des recommandations est une partie importante de notre demande.

    Il vous reste une minute.

    Je cède mon temps à M. Ruff.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je remercie tous les témoins, particulièrement les anciens interprètes. J'ai passé du temps en Afghanistan — deux affectations — et je n'aurais pas pu faire mon travail sans vous, d'ailleurs aucun membre des Forces armées canadiennes n'aurait pu le faire.

    Monsieur le président, j'ai une motion à présenter, mais je propose que nous reportions toute discussion à la fin du premier tour, si vous voulez bien vous engager à cet égard. La greffière a envoyé la motion à tout le monde, mais je vais la lire rapidement pour le compte rendu:

    Merci, monsieur le président. Êtes-vous d'accord?

    Oui, je suis d'accord, monsieur Ruff, et nous en discuterons certainement à la fin.

    Nous allons maintenant donner la parole à l'honorable député El‑Khoury, pour six minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Nous vous sommes reconnaissants de votre présence parmi nous.

    Ma première question s'adresse à M. Powell.

    Monsieur Powell, dans votre rapport, vous faites souvent mention d'un renforcement du partenariat entre Rainbow Railroad et le gouvernement en Afghanistan, comme ailleurs.

    Pouvez-vous décrire les modalités de ce partenariat et ce que vous avez en tête plus particulièrement afin de nous aider à l'améliorer?

    Certainement. Je vous remercie de la question. J'aimerais beaucoup vous répondre en français, mais je pense que cela me prendrait trop de temps, alors je vais parler en anglais.

    Il y a deux façons précises dont nous travaillons avec le gouvernement.

    Premièrement, il y a le Rainbow Refugee Assistance Partnership, dont le gouvernement a souvent parlé. Il permet aux partenaires communautaires de tout le pays de sélectionner des personnes à parrainer par le secteur privé. C'est un bon modèle. Le monde entier pourrait s'en inspirer. De fait, j'ai rencontré le ministre hier à New York pour lui décrire les avantages de ce programme.

    En outre, et pour en revenir au point que je m'apprête à aborder, nous avons travaillé avec le gouvernement sur des politiques publiques dans le passé pour cerner les personnes à risque dans diverses circonstances et leur permettre d'entrer au pays en vertu du pouvoir ministériel. C'est pourquoi nous parlons précisément du recours à l'article 25. Il y a amplement de précédents à cet égard, et c'est un gain très facile pour le gouvernement, qui pourrait aider une population vulnérable qu'il a qualifiée de préoccupante.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la condition des membres de la communauté LGBTQ pendant la période de 2001 à 2021?

    Quel sort les attend, selon vous, depuis le retrait en 2021 des forces spéciales canadiennes en Afghanistan?

    Dans quelle situation ces gens se retrouvent-ils maintenant?

    J'irai même plus loin. De 1996 à 2001, lorsque les talibans avaient le contrôle, nous voyions déjà que, sous le régime de la charia, les personnes LGBTQ+ subissaient souvent de graves attaques de la part des talibans. Pendant la période du conflit, il y a eu un assouplissement de ces actes de persécution directe, et une petite société civile a pu fonctionner.

    Encore une fois, dans le rapport auquel nous avons participé avec OutRight Action International et Human Rights Watch, de nombreuses personnes ont signalé un assouplissement et la possibilité de vivre discrètement, toujours dans un pays qui criminalise l'intimité entre personnes de même sexe, mais sans être activement ciblé.

    Immédiatement après la prise de contrôle par les talibans, il y a eu un changement radical. Avec le sentiment d'anarchie omniprésente qui régnait en Afghanistan, des personnes ont été victimes de descentes, et les gens qui ne portaient pas de vêtements traditionnels afghans étaient souvent davantage ciblés. Quiconque était perçu comme un membre de la communauté était battu. Habituellement, on ciblait ces personnes en les battant, puis les agresseurs les menaçaient de revenir les blesser davantage. C'est à ce moment‑là que la plupart des gens prennent la fuite. Les gens étaient dénoncés par des membres de la famille, des membres de la collectivité et d'anciens partenaires sexuels. Il y avait un sentiment très répandu de violence envers la communauté.

    Madame Meighen, diriez-vous que le volet humanitaire créé en 2021 pour aider les individus vulnérables a atteint ses objectifs? Aurait-il dû y avoir un élargissement de ce programme pour lui permettre d'atteindre ses objectifs, malgré la mince marge de manœuvre des forces en présence?

    Je dirais qu'il y a certainement place à la rationalisation. Les fonctionnaires ont travaillé très fort, et un certain nombre de personnes sont arrivées, bien sûr. Nous voyons ces chiffres. Nous devrions assurément maintenir ces programmes. Je crois savoir qu'à l'heure actuelle, les quelque 2 000 places qui restent en vertu des mesures spéciales d'immigration sont réservées. Ce programme devrait être maintenu parce que des cas de personnes qui ont un lien avec le Canada ne sont toujours pas traités, et nous pouvons poursuivre ces programmes pour leur permettre aussi de venir.

    Pour ce qui est de savoir si les programmes ont atteint leur but, je pense que c'est un objectif continu, et tant que des personnes ayant encore besoin de sécurité correspondent au mandat des programmes que nous avons établis, nous devrions maintenir les programmes.

     Madame Meighen, vous savez que des femmes en Afghanistan vivent dans des conditions terribles.

    Êtes-vous en mesure d'en dire davantage sur le sort des femmes en Afghanistan pendant la période de 2001 à 2021?

    Par ailleurs, que peut-on faire afin d'aider les filles et les femmes coincées là-bas depuis l'automne dernier?

    À titre d'avocate et de consultante, comment trouvez-vous le rôle qu'a joué le Canada pour aider le peuple de l'Afghanistan comparativement aux autres pays du monde?

    Soyez très bref, s'il vous plaît. Le temps est presque écoulé.

    Nous pouvons créer un programme spécial, un peu comme celui dont parle M. Powell, au titre de l'article 25.2, pour permettre aux femmes et aux enfants à risque de venir en vertu de mesures spéciales si le mandat du programme humanitaire n'a pas permis de le faire en raison des différents obstacles qui ont été soulignés devant le Comité.

    Nous pouvons également faire une priorité de l'utilisation d'installations biométriques pour ce groupe démographique lorsqu'elles nous sont offertes par les alliés.

    Merci, monsieur El‑Khoury.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, pour six minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être présents avec nous aujourd'hui pour cette importante étude.

    Vous êtes de différents horizons, mais vos expertises vont nous aider à rédiger ce rapport ainsi qu'à formuler nos recommandations.

    Madame Meighen, vous êtes avocate en immigration. On se rend compte de plus en plus, à la suite des crises afghane, ukrainienne et syrienne, et même à la suite de certaines crises comme celle d'Haïti, avec des catastrophes naturelles, que la réponse d'IRCC est toujours très lente. Certaines personnes se demandent donc si nous ne devrions pas mettre en place un mécanisme d'urgence à IRCC, avec divers critères qui pourraient s'appliquer différemment selon le contexte d'une crise qui surviendrait demain matin, dans deux ans ou dans sept ans.

    Seriez-vous plutôt favorable à ce qu'IRCC se dote d'un tel mécanisme pour répondre beaucoup plus rapidement aux crises à venir?

    Merci de votre question.

    Assurément, nous devrions avoir un organisme permanent qui a le pouvoir du gouvernement central de réagir très rapidement.

    L'un des défis que nous avons relevés dans cette crise et les nombreuses autres que vous avez mentionnées, c'est qu'IRCC doit également compter sur ses partenaires d'Affaires mondiales et de Sécurité publique, alors il s'agit vraiment d'un effort interministériel. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un comité permanent du Cabinet afin que tous les ministres qui doivent prendre une décision politique très rapidement soient consultés. Le comité devrait également avoir des groupes de travail composés d'experts, d'experts régionaux, d'experts en immigration et d'experts de la sécurité nationale qui peuvent donner des conseils à tout moment sur une question délicate afin qu'il n'y ait pas ce problème de coordination que nous avons vu par le passé.

    Le comité devrait également recevoir des ressources réservées afin de ne pas exercer de pression sur les agents et le personnel d'IRCC, qui ont déjà un rôle très exigeant à jouer actuellement. Du personnel distinct et des ressources distinctes devraient être réservés.

    Ce serait une force de réserve, en quelque sorte.

    Je sais que les agents des services frontaliers ont une formation en immigration et qu'ils peuvent faire des tests de biométrie. Ces gens pourraient être mis à profit pour désengorger le travail des fonctionnaires d'IRCC et leur permettre de faire leur travail normalement.

    Une force de réserve en immigration, n'est-ce pas un peu ce que vous suggérez?

    Je propose un organisme qui existerait au Canada et qui aurait tous les principaux décideurs nécessaires pour prendre une décision dans le cadre d'une crise de réfugiés.

    Quant à la biométrie, je pense que cela varie selon le pays que nous examinons. En ce qui concerne l'Afghanistan en particulier, vous avez raison de dire qu'il y a Anciens Combattants, le Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada. D'autres organisations ont offert des capacités biométriques dont nous pouvons tirer parti. Nous voulons également explorer cette possibilité avec nos alliés étrangers en Afghanistan pour voir si nous pouvons tirer parti de leurs capacités biométriques également. Cette approche devrait être préconisée et faire partie intégrante de l'organisme dont je parle.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Mayar, je vous ai entendu parler tantôt. Vous semblez en avoir gros sur le cœur, ce qui est compréhensible dans le contexte actuel. Le gouvernement canadien avait affirmé aux interprètes qu'ils pourraient faire venir rapidement des membres de leur famille.

     Au vu de ce qui a été fait concrètement et du résultat, avez-vous l'impression qu'on vous a menti, au bout du compte?

    Allez‑y, monsieur Mayar.

    Je n'ai pas compris la question. Ce n'est pas clair pour moi. Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez de nouveau la parole. Je vais arrêter la montre.

     Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement canadien avait affirmé aux interprètes qu'ils pourraient faire venir rapidement des membres de leur famille. À la vue de ce qui a été fait concrètement, avez-vous l'impression d'avoir été floué, qu'on vous a menti?

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Mayar.

    Tout d'abord, je vous remercie de la question.

    Pour répondre à votre question, le gouvernement canadien a fait quelque chose pour les gens, comme je l'ai déjà dit. Je ne sais pas si c'était pour des raisons politiques ou autres. Il n'en a fait venir que 12 000; il a les chiffres. Le gouvernement est mieux placé que moi pour le savoir: il a les chiffres. Il s'agissait de 12 500 personnes de l'Afghanistan, de nouveaux réfugiés, mais il devrait y en avoir — depuis que le premier ministre a dit qu'il allait chercher des gens de l'Afghanistan pour qu'ils viennent au Canada — presque 40 000. Il reste donc beaucoup de gens en ce moment.

    En ce qui me concerne, le chaos m'a empêché de me rendre à l'aéroport, alors je suis resté là‑bas. Je me suis caché des talibans pendant au moins 40 jours et, par la suite, une organisation appelée Aman Lara m'a appelé et je suis allé à Islamabad. De là, je suis venu au Canada.

    Le processus a été très long, et à l'heure actuelle, il y a beaucoup de familles… je ne connais pas les chiffres, mais il y a beaucoup de gens qui sont toujours en attente.

    Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Hotak, pourriez-vous suivre les instructions à l'écran et les accepter?

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour six minutes.

    Vous avez la parole, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    J'ai dû prononcer un discours à la Chambre, alors j'ai manqué les exposés, mais je crois avoir entendu Mme Meighen dire qu'il devrait y avoir une opération spéciale au sein du gouvernement pour poursuivre l'opération visant à mettre les Afghans en sécurité. À cette fin, j'aimerais avoir votre avis sur quelque chose. Pensez-vous que le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de diriger une mission pour aider à mettre en sécurité un plus grand nombre d'Afghans et de travailler en collaboration avec les pays alliés pour régler les problèmes liés à la biométrie, entre autres, afin de mettre en sécurité un plus grand nombre d'Afghans?

    Nous serions très heureux qu'il le fasse. Oui.

    Merci.

    Dans le cas où les données biométriques ne peuvent être obtenues pour des raisons évidentes... Le gouvernement dit que les gens doivent s'adresser au bureau taliban pour obtenir un passeport. Vous pouvez imaginer ce que ce sera. Ils seront certainement pris pour cibles. Ils ne pourront pas obtenir les passeports qu'ils demandent et, sans ces passeports, ils ne pourront pas se rendre dans un pays tiers. S'ils ne peuvent pas se rendre dans un pays tiers, ils ne pourront pas se mettre en sécurité.

    De ce point de vue, si nous avons épuisé toutes les solutions, étant donné que la vie de gens est en jeu, le gouvernement devrait‑il renoncer aux exigences relatives aux données biométriques et aux autres documents jusqu'à ce que les Afghans soient en sécurité au Canada? Une fois qu'ils seront en sécurité en sol canadien, nous pourrons suivre le processus et faire tout le travail.

    Oui. Je pense que c'est quelque chose que nous avons fait dans d'autres contextes. Nous l'avons fait dans le contexte du Kosovo, par exemple, lorsque nous traitions les demandes ici. Nous devrions certainement envisager cette possibilité si l'obtention des données biométriques ne fonctionne tout simplement pas en Afghanistan.

    Si des personnes interdites de territoire se trouvent en sol canadien, notre régime d'immigration contient des dispositions pour régler ce problème. Nous ne devrions pas considérer leur présence comme un échec du système. En fait, c'est le signe qu'il fonctionne. Il y a dans le régime d'immigration des mécanismes pour régler le cas des personnes interdites de territoire lorsque cela est constaté dans le cadre du processus biométrique, j'en suis sûre.

    Merci.

    Monsieur Powell, à l'heure actuelle, les organismes d'aiguillage que le gouvernement accepte pour les Afghans sont très peu nombreux. Pourquoi pensez-vous qu'il est important que le ministre accroisse le nombre d'organismes d'aiguillage pour la réinstallation à d'autres organisations de la société civile qualifiées et établies dont les activités sont liées aux réfugiés vulnérables, comme les membres des communautés LGBTQ2+?

    Merci de votre question.

    Vous savez, comme je l'ai dit dans mon exposé, le gouvernement a clairement désigné les populations vulnérables. Pour la communauté LGBTQI+, il y a des vulnérabilités particulières et des obstacles particuliers à la désignation adéquate de ces personnes. Une attente claire a été établie le 13 août, lorsque ces populations vulnérables ont été annoncées. Ayant démontré notre expertise en matière d'évacuation des gens, nous avons la capacité rare d'aider le gouvernement à tenir sa promesse en réinstallant ces personnes. Un partenariat en matière d'aiguillage est l'outil pour le faire.

    Vous demandez également au gouvernement de réinstaller immédiatement 300 réfugiés LGBTQ2+ afghans à risque. Le gouvernement devrait‑il le faire au titre d'une mesure d'immigration spéciale s'ajoutant à celle qu'il a déjà annoncée pour l'accueil de 40 000 réfugiés afghans?

    La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que les seuils sont atteints très rapidement en ce moment, et qu'il ne reste plus beaucoup de places. Je crains que des gens soient laissés pour compte.

    C'est une demande particulière qui s'ajoute à l'engagement à accueillir 40 000 réfugiés, parce que, à ce stade‑ci, nous ne savons pas si le gouvernement va atteindre cet objectif. La réponse est donc oui.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

    Cela met fin aux témoignages d'aujourd'hui. Je remercie les témoins d'être venus malgré le court préavis.

    Nous allons maintenant passer aux travaux du Comité.

    Monsieur Ruff, vous proposez une motion.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Tout le monde devrait avoir reçu la motion dans les deux langues officielles. La greffière a précisé que, même avant la réunion d'aujourd'hui, nous attendions toujours la plupart des rapports que nous avons déjà demandé à des témoins de nous fournir au cours de témoignages antérieurs. Je pense que c'est assez simple, mais comme le gouvernement a déjà effectué les examens en question, la tâche serait beaucoup plus facile pour les analystes, surtout en ce qui concerne la première partie de notre rapport à la Chambre, si nous avions ces renseignements.

    Je pense que le reste se passe de commentaires.

    D'accord.

    Allez‑y, madame Damoff, puis monsieur Baker.

    Merci, monsieur le président.

    Très honnêtement, j'aurais aimé que nous prenions plus de temps pour entendre nos témoins au lieu de faire cela. Nous venons de faire de la rédaction en comité. Nos analystes s'apprêtent à rédiger un rapport. Nous leur avons donné des instructions. Je n'entrerai pas dans les détails de ces instructions parce que tout s'est fait à huis clos, évidemment.

    Nous devons tenir compte du temps. Nous devons tenir compte du fait qu'il s'agit d'une motion sur le moment où nous ferons rapport à la Chambre. Je pense qu'il est inapproprié à ce moment‑ci de présenter une motion comme celle‑ci, qui pourrait retarder le travail des analystes. Nous avons probablement deux ou trois — peu importe le nombre que nous en avons — des meilleurs analystes du Parlement à notre comité. Ils font un travail incroyable et traitent une énorme quantité d'information.

    Je ne comprends pas très bien pourquoi l'honorable député, pour qui j'ai beaucoup de respect, estime que nous devons adopter cette motion maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Damoff.

    Nous allons maintenant passer à M. Baker, puis à M. Brunelle-Duceppe, et ensuite à M. El‑Khoury.

    Vous avez la parole, monsieur Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'essaie de comprendre un peu mieux pourquoi M. Ruff a présenté la motion en question.

    Je vais lui demander s'il peut m'expliquer sa motion un peu. Il ne s'agit peut-être que d'un terme technique ou de quelque chose que je n'avais jamais vu, mais dans sa motion, il dit « fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports d'examen après action déjà terminés ou provisoires concernant l'évacuation de Kaboul en août 2021 […] ».

    Je me demande ce qu'est un rapport d'examen après action. Quelle en est la portée? Quels types de renseignements ce genre de rapport contient‑il habituellement? Je ne comprends pas très bien de quoi il s'agit.

    C'est ma première question. J'ai besoin d'une précision sur ce qui est demandé dans la motion avant de continuer.

    En ce qui concerne la deuxième...

    Cela vous dérange‑t‑il, monsieur le président, ou voulez-vous que je continue?

    Continuez. Vous avez la parole.

    D'accord, voilà donc le premier point. Si M. Ruff veut bien clarifier cela, je lui en serais reconnaissant.

    Ma deuxième question s'adresse également à M. Ruff. J'essaie de voir ce qu'est un rapport « d'examen après action » et comment il s'intégrerait à notre étude. Évidemment, je ne peux pas parler de la discussion que nous avons eue plus tôt de façon confidentielle, à huis clos, mais j'aimerais savoir pourquoi il a demandé ce rapport et comment il s'inscrirait dans ce que notre comité tente d'accomplir.

    Je croyais que le Comité cherchait avant tout à savoir comment aller de l'avant, et on dirait un peu qu'il s'agit de revenir sur ce qui s'est passé avant août 2021. Je ne vois pas en quoi c'est pertinent.

    La première question est: quelle est la portée de ce rapport? Ce n'est pas clair pour moi. La deuxième est : en quoi nous aide‑t‑il à atteindre l'objectif du Comité? Ce serait la deuxième question. Je demanderais peut-être à M. Ruff de clarifier cela.

    Je vais continuer, monsieur le président, puis je vais vous laisser décider de l'ordre des interventions et du reste.

    Voilà mes questions pour M. Ruff. Ensuite, j'aimerais reprendre un peu ce que Mme Damoff a dit il y a un instant dans son intervention. Dans son intervention, Mme Damoff a parlé du moment où les témoins sont convoqués. En supposant que nous puissions nous faire une idée de ce que nous entendons par ces rapports après action et, ensuite, de la pertinence de ces rapports, je suis d'accord avec Mme Damoff pour dire qu'en présentant la motion maintenant, alors qu'il ne nous reste que très peu de réunions — je crois qu'il en reste deux — et une date limite à respecter...

    J'essaie de comprendre pourquoi, si ces choses sont importantes pour la rédaction du rapport, la motion n'a pas été présentée un peu plus tôt. Cela aurait permis au Comité d'examiner la question, d'entendre des témoins et de faire le lien entre les renseignements que ces rapports contiennent et les témoignages que nous entendons, et de s'assurer que les analystes peuvent les intégrer correctement. Je ne sais pas en quoi ces renseignements nous aideraient à faire avancer le rapport de façon constructive s'ils sont demandés à ce stade‑ci, alors que nous sommes en train de terminer le rapport dans les délais imposés au Comité.

    Ce sont mes trois questions, et j'espère que M. Ruff pourra m'aider à y trouver une réponse.

    Merci, monsieur Baker.

    Nous avons une liste d'intervenants: M. El‑Khoury, puis Mme Kwan et enfin M. Van Bynen.

    Monsieur El‑Khoury, allez‑y. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il ne reste que 19 jours ouvrables au Parlement pour faire son travail. Le plus important, c'est de terminer le rapport, un rapport sur la souffrance humanitaire très importante d'un pays. Si nous adoptons la motion et que nous commençons à retarder les choses et à prendre du temps, cela pourrait compromettre nos efforts visant à terminer le rapport en temps opportun.

    En réalité, nous ne devrions pas nous engager dans cette voie. Nous devrions plutôt terminer le rapport, et j'espère que je ne serai pas obligé de continuer à parler et de prendre le temps qui m'est imparti pour montrer la différence entre le fait d'avoir les documents en question et de décrire en détail la situation en Afghanistan et l'importance pour la communauté de terminer le rapport à temps.

    J'aimerais aussi entendre notre collègue, M. Ruff. Que peut‑il nous dire à ce sujet?

    Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury.

    Nous allons passer à Mme Kwan, puis à M. Van Bynen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais faire très vite. En ce qui concerne la demande visant les rapports en question, il convient de noter que les fonctionnaires ont dit devant le Comité que ces rapports ont été achevés et qu'ils sont donc accessibles. Tout ce qu'ils ont à faire, en fait, c'est de les mettre à la disposition du Comité.

    De plus, j'aimerais souligner que les membres du Comité ont pris un certain nombre d'engagements pour les fonctionnaires de divers ministères, et bon nombre des documents en question ne nous ont pas encore été présentés, même s'ils sont également prêts. Le fait est que les fonctionnaires peuvent respecter tous ces engagements et présenter le rapport, pour que nous le recevions. S'ils le font dès que possible, nous pourrons alors utiliser ce travail pour terminer le rapport.

    J'ajouterais que, sans avoir reçu les renseignements, la vérité, c'est qu'ils entravent déjà le travail des analystes, car bon nombre des engagements ont été pris avant aujourd'hui et nous n'avons toujours pas reçu les documents.

    Merci beaucoup, madame Kwan.

    Nous allons maintenant entendre M. Van Bynen.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est rafraîchissant pour moi de siéger à un comité comme celui‑ci, et le seul avantage que je peux peut-être apporter, c'est un regard neuf sur la discussion et les échanges.

    En ce qui concerne la motion en tant que telle, le fait que la date du 8 juin soit mentionnée dans la motion et la description très générale des renseignements envisagés ici... La motion mentionne l'information du Conseil privé, d'Affaires mondiales, des Forces armées canadiennes et de « tout autre ministère ».

    Combien de ministères participeraient à ce dossier à long terme? Et quels sont-ils précisément? Je pense que la description est tellement générale qu'il serait très difficile de cerner les ministères qui participent à la discussion. D'ici le 8 juin, saurons-nous même seulement avec combien de ces autres groupes il faudrait interagir?

    Nous avons connu des situations semblables dans le cadre des travaux du comité HESA. Je tiens à souligner que M. Ruff a participé, tout comme M. Chong, au comité HUMA, mais l'expérience que nous avons eue au sein du comité HESA au cours de la législature précédente nous a montré qu'il faut être très précis en ce qui concerne l'information que nous voulons obtenir. Une motion aussi générale ne sert personne, et il est pratiquement impossible de respecter la date limite établie.

    Je comprends que le député veuille s'assurer que nous réalisions une analyse approfondie de la question, que nous allions de l'avant et que nous formulions des recommandations pertinentes, mais, ce qui me préoccupe, c'est que nous tentons l'impossible. Nous sommes à la recherche de beaucoup trop de renseignements, et, d'après les discussions que j'ai entendues plus tôt, il me semble que le Comité a été très minutieux.

    Lorsque j'ai entendu certaines des discussions plus tôt, les gens semblaient généralement satisfaits de l'information obtenue tandis qu'ils passaient en revue l'ébauche du rapport. Pourquoi voudrions-nous aller plus loin et peut-être même, de façon plus générale, miner l'efficacité du rapport, alors que nous cherchons des solutions qui peuvent être mises en œuvre par le gouvernement et que nous tentons de formuler de bonnes recommandations issues des travaux du Comité, des recommandations qui peuvent être mises en œuvre et appliquées par le gouvernement?

    Pour moi, c'est un peu contre-productif. On tente d'inclure trop de renseignements dans un rapport qui semble sur le point d'être préparé. Le rapport semble sur le point d'être prêt et sur le point de passer à l'étape suivante.

    Selon moi, la motion en tant que telle — si elle est adoptée — devrait être très concise et devrait être modifiée pour être plus précise afin que le personnel et les ministères qui ont l'information que nous cherchons à obtenir puissent nous la fournir et nous la rendre accessible.

    Voilà ce que j'en pense. Encore une fois, comme je l'ai dit, j'ai seulement l'avantage d'avoir un regard neuf sur tout ça, car M. Chong et M. Ruff ont également participé aux travaux du comité HUMA... C'est ce que j'avais à dire pour l'instant.

    Merci.

    Il y a M. Baker, puis M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Baker, allez‑y. La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai déjà eu la chance de parler. Je veux donc donner à M. Brunelle‑Duceppe l'occasion d'intervenir. Je prendrai ensuite la parole.

    Bref, je veux avoir l'occasion de parler, mais j'aimerais que M. Brunelle‑Duceppe le fasse d'abord.

    Merci, monsieur Baker, de votre compréhension et de votre coopération.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    C'est extrêmement gentil de la part de mon ami M. Baker. Je l'apprécie infiniment.

    Mes chers amis, je sais que, effectivement, nous disposons de la salle jusqu'à 16 h 30. Nous pourrions continuer comme cela, ad vitam æternam, à discuter des avantages et des inconvénients de la motion. Nous nous sommes tous déjà fait une idée là-dessus. Toutefois, très honnêtement, si je me fie à ce que j'ai entendu au cours des quinze dernières minutes, il semble que le même argument est revenu chaque fois.

    Monsieur le président, je vous suggère donc, bien humblement, que nous passions tout de suite au vote, et que nous arrêtions de répéter le même argument sur la motion qui a été soumise aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe, de votre suggestion, mais en tant que président, je dois être équitable et très juste. Si des gens lèvent la main, je ne peux pas les empêcher d'intervenir, à moins que la greffière ne me dise clairement que le Comité doit s'arrêter. Je suis désolé, mais je prends votre suggestion très au sérieux.

    Madame Damoff, allez‑y. La parole est à vous.

    Je reviendrai à M. Baker après M. Tony Van Bynen.

    Merci, monsieur le président.

    Vu le moment choisi et les difficultés que nous avons eues en ce qui concerne la présentation du rapport au Parlement — ce que nous voulons tous faire, je crois —, j'ai discuté avec certains membres du Comité de l'importance de présenter au Parlement un rapport tourné vers l'avenir. Je pense que les renseignements que M. Ruff a demandés sont importants, mais je ne pense pas qu'il faille retarder la publication du rapport.

    Par conséquent, je proposerais un amendement, monsieur le président, pour que la motion se termine par un point après « des ministères respectifs ». Cela signifie que nous supprimerions les mots « afin de les inclure dans le rapport qui doit être remis à la Chambre au plus tard le 8 juin 2022 ».

    Je propose un tel amendement simplement pour ne pas retarder la présentation du rapport et pour que nous puissions quand même le déposer si ces documents ne sont pas accessibles — et je ne veux pas présumer qu'ils seront inaccessibles —, mais de cette façon, je pense que nous respectons l'esprit de la motion de M. Ruff tout en tenant compte des délais serrés qui nous sont imposés. J'essaie simplement d'intégrer ce que d'autres intervenants ont dit et de respecter ce que M. Ruff essaie de faire. Je propose donc que la motion soit modifiée pour qu'elle se termine après le mot « respectifs » en supprimant « afin de les inclure dans le rapport qui doit être remis à la Chambre au plus tard le 8 juin 2022 », monsieur le président.

    Vous êtes en mode silencieux, monsieur le président. Je ne vous entends pas.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Ruff.

    Monsieur Ruff, acceptez-vous l'amendement de Mme Damoff?

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas l'accepter, car le Comité cesse d'exister — comme je viens de le confirmer avec la greffière — le 8 juin. Il ne sert à rien d'envoyer quoi que ce soit à un organisme inexistant. Nous avons besoin de cette information afin de l'inclure dans le rapport.

    Merci.

    Même si vous ne l'acceptez pas, Mme Damoff a proposé un amendement à la motion, et je vais maintenant passer à…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous préciser que l'amendement est recevable, étant donné que, essentiellement — comme je viens de le souligner — , le Comité n'existera plus après le 8 juin?

    Le Comité cesse d'exister après le 8.

    Vous n'avez pas besoin de l'accepter, mais l'amendement a été proposé, et nous pouvons donc en discuter.

    Parlons maintenant de l'amendement, s'il vous plaît.

    Monsieur Van Bynen, allez‑y si vous voulez parler de l'amendement proposé à la motion.

    Merci, monsieur le président. En fait, j'avais levé la main avant la dernière intervention, mais comme je suis dans la file et que je ne vois pas beaucoup de gens qui veulent intervenir...

    Pourrions-nous faire circuler, pour ma gouverne, les ordres qui imposent des restrictions touchant la date du 8 juin? Je n'ai pas cette information sous les yeux. Je tiens à confirmer l'affirmation selon laquelle le Comité cesse d'exister après le 8 juin.

    Si c'est le cas, je me demande s'il serait possible que les renseignements soient communiqués d'une autre façon. Y a‑t‑il d'autres comités qui participent à de telles discussions? Y a‑t‑il d'autres comités qui pourraient utiliser ces renseignements pour informer le gouvernement?

    J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet, monsieur le président, surtout pour ce qui est de la date et quant à savoir s'il y a d'autres options qui s'offrent à nous pour que ces renseignements soient présentés ou examinés. Il faudrait aussi savoir quels seraient ces comités. J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.

    Pour ce qui est du Comité, comme je l'ai dit précédemment, il cesse d'exister après le 8 juin ou au dépôt de son rapport.

    J'aimerais avoir un peu de temps. Je vais suspendre la séance quelques minutes, puis je vous reviendrai là‑dessus.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

     Pour la gouverne de tous les membres, le Comité cesse d'exister après le 8 juin. Le 8 juin est la dernière journée. Si nous présentons le rapport le 6 juin, alors le 6 juin est la dernière journée du Comité et notre travail sera terminé.

    J'ai aussi confirmé que l'amendement de Mme Damoff est recevable. Nous pouvons en discuter, puis passer au vote, mais je sais que c'est vendredi, et j'aimerais que les membres du Comité parviennent à un consensus entre eux de façon à ce que je puisse vous laisser partir. Sinon, je suis ici, j'assume la présidence et je vais m'acquitter de mes fonctions en tant que président. Je dois continuer à donner la parole aux membres du Comité, à condition que la greffière ne mette pas fin à nos discussions.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai la réponse à la première partie de ma question. Ce qui me préoccupe, c'est que, si ces renseignements sont essentiels et importants, quelles autres sources ou quels autres comités sont disponibles? Ce n'est peut-être pas lié précisément à la situation qui nous occupe, mais notre étude ne fait-elle pas partie d'une étude globale sur la réactivité du gouvernement?

    J'ai entendu dire à plusieurs reprises que certains témoins avaient mentionné que l'état de préparation devrait être établi en prévision d'éventuelles crises de cette nature. On a fait des comparaisons avec l'actuel conflit en Ukraine. Il y a d'autres éléments dont le gouvernement devrait tenir compte. Il y a des éléments dans l'information que M. Ruff cherche à obtenir, je crois, dont il faudrait tenir compte dans le cadre d'autres situations potentielles, des renseignements qui pourraient s'appliquer à la situation en Ukraine, par exemple.

    Donc, si l'information est efficace, valable et utile — dans la mesure où elle permet au gouvernement d'élaborer des plans, des mesures et des programmes de préparation —, il doit y avoir une autre façon de la communiquer. C'est ce qui me préoccupe. Pourquoi limiterions-nous l'accès à cette information au Comité?

    Monsieur Van Bynen, nous ne pouvons pas demander des documents au nom d'un autre comité. Nous devons nous en occuper ici, au sein du Comité. Le Comité a été constitué pour une raison précise, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Si d'autres comités voulaient demander des documents pour nous, ils ne pourraient pas le faire non plus.

    J'espère que cette réponse clarifie les choses.

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'entendre que vous restez à votre place. Je vais devoir rester dans le mien, parce que j'ai posé des questions au début de l'intervention de M. Ruff et je n'ai pas eu de réponse du tout. Je pense que les questions que j'ai posées sont justes.

    Je respecte beaucoup M. Ruff. Nous avons eu l'occasion de discuter ensemble de certaines de ses réflexions et de ses idées, et je respecte beaucoup son point de vue, son expérience et les services qu'il a rendus au Canada au sein des forces en Afghanistan.

    J'ai besoin de mieux comprendre ce qui sous-tend la motion. Autrement dit, pourquoi les renseignements fournis dans ces rapports sont-ils pertinents? Quels sont ces rapports et quelle est leur portée? Je ne comprends toujours pas ce que ces rapports contiennent ou ne contiennent pas et en quoi ils seraient pertinents dans le cadre de notre étude. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ces questions. J'aimerais bien qu'on m'explique.

    Mme Damoff a présenté un amendement réfléchi. Je pense que l'amendement nous permet de garantir que le Comité présente le rapport à temps. Je ne sais même pas ce qu'il y a dans ces rapports, alors je ne sais pas s'il y a beaucoup de renseignements ni si l'information est pertinente. Cependant, on peut imaginer un scénario où il y a beaucoup de renseignements que le Comité n'aura pas le temps d'examiner, des renseignements au sujet desquels nous n'aurons pas le temps de poser des questions aux témoins, et cela nous place dans une situation où nous ne pourrons pas remplir le mandat du Comité établi par la Chambre, soit de terminer le rapport d'ici le 8 juin.

    Le fait de ne pas avoir de réponses à ces questions me préoccupe déjà, mais je suis vraiment inquiet, surtout si nous obtenons une série de renseignements que nous ne pouvons pas intégrer correctement, ou encore si nous devons intégrer l'information sans contexte approprié ou sans entendre de témoins. Selon moi, tout cela soulève beaucoup de questions. Je pense que l'amendement de Mme Damoff est tout à fait logique, pour nous assurer de terminer le rapport et d'aller de l'avant.

    De plus, M. Van Bynen a soulevé une question très importante quant à l'existence d'autres sources pour cette information. Comme je l'ai dit plus tôt, je ne connais pas vraiment la nature des renseignements dont on parle, alors il est très difficile de répondre à cette question. Lorsque je parle de la « nature des renseignements », je parle de la nature des renseignements qui figurent dans ces rapports qui existent prétendument.

    Faute de connaître le contenu de ces rapports, j'ai parcouru certains documents et certaines sources d'information accessibles au public. J'ai pensé qu'il serait utile que je communique certains renseignements, et M. Ruff pourra peut-être formuler des commentaires à ce sujet. Il peut choisir de ne pas le faire… c'est à lui de décider.

    Dans sa motion, il a demandé des rapports d'examen après action concernant l'évacuation de Kaboul en août 2021. M. Van Bynen a demandé s'il y avait des sources d'information que nous pourrions consulter et qui pourraient nous permettre de répondre à certaines questions ou nous fournir certains des renseignements qui figureraient dans ces rapports. J'ai donc consulté des sources publiques susceptibles de contenir certains des renseignements que recherche M. Ruff, et j'aimerais vous en parler. Lorsque j'aurai terminé, peut-être que M. Ruff pourra nous dire si c'est ce qu'il cherchait.

    J'ai trouvé une sorte de chronologie de certains des événements clés qui ont mené au mois d'août 2021. Par exemple, nous savons que le 29 février 2020, les États-Unis et les talibans ont signé un accord établissant les conditions d'un retrait des États-Unis de l'Afghanistan d'ici le 1^er mai 2021, mais qu'ils n'ont pas publié les renseignements établissant les conditions du retrait des États-Unis. Au moment de l'accord, les États-Unis comptaient environ 13 000 soldats en Afghanistan, selon le bureau de l'inspecteur général du département de la Défense des États-Unis. Le président Trump aurait déclaré dans un discours prononcé à la Conférence sur l'action politique conservatrice que le retrait des troupes américaines dépendait des mesures prises par les talibans contre Al‑Qaïda et d'autres terroristes pouvant nous menacer. Le pacte comprenait la libération de 5 000 combattants talibans détenus par le gouvernement afghan, qui n'était évidemment pas partie à cet accord. C'était le 29 février 2020.

    Le 1^er mars 2020, le président afghan Ashraf Ghani s'est opposé à une disposition de l'accord obligeant son pays à libérer 5 000 prisonniers talibans. « Libérer les prisonniers talibans ne relève pas de l'autorité de l'Amérique, mais du gouvernement afghan. Aucun engagement n'a été pris pour la libération de 5 000 prisonniers ». C'était le 1^er mars 2020.

    Le 4 mars 2020, le chef d'État-Major des armées, le général Mark Milley, a déclaré devant le comité sénatorial des services armés que les talibans s'étaient engagés, dans un document classifié, à ne pas attaquer les troupes et les forces de la coalition américaines ou à ne pas lancer ce qu'il a appelé des « attaques de haut niveau », y compris dans les 34 capitales provinciales afghanes. Il a ajouté que les talibans s'étaient engagés relativement à une série de conditions et que les membres du Congrès avaient en main tous les documents associés à l'accord. Malgré cet accord, les talibans ont attaqué les forces afghanes dans la province de Helmand, et les États-Unis ont réagi avec une frappe aérienne. C'était le 4 mars 2020.

    Le 10 mars 2020, sous la pression des États-Unis, le président Ghani a ordonné la libération de 1 500 prisonniers talibans.

    C'était simplement pour mettre les choses en contexte. À l'origine, l'entente entre les États-Unis et les talibans prévoyait la libération de 5 000 personnes. Le gouvernement de l'Afghanistan en a libéré 1 500, mais il convient de souligner qu'il les a libérés au rythme d'une centaine par jour.

    Le 19 mai 2020, dans son rapport trimestriel sur l'Afghanistan, le bureau de l'inspecteur général du département de la Défense a déclaré que les États-Unis avaient réduit le nombre de soldats en Afghanistan de plus de 4 000, « même si les talibans ont redoublé de violence après la signature de l'accord ». Il a ajouté que « les responsables américains ont déclaré que les talibans devaient réduire la violence comme condition nécessaire pour que les États-Unis continuent de réduire leurs forces et que le maintien de niveaux élevés de violence pourrait compromettre l'accord entre les États-Unis et les talibans ».

    Cette information est tirée du rapport qui couvrait les activités du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020. Le rapport mentionne aussi que: « malgré tout, les États-Unis ont commencé à réduire leurs forces en Afghanistan d'environ 13 000 à 8 600 ». C'était le 19 mai 2020.

    Le 18 août 2020…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Ruff, veuillez présenter votre rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que vous rendiez une décision sur la pertinence. La motion dont nous sommes saisis n'a rien à voir avec des faits historiques. Elle demande la présentation de documents et de rapports de différents ministères, ce qui a déjà été mentionné dans les témoignages. L'amendement à la motion dont nous débattons en ce moment prévoit la suppression d'une date limite pour faire rapport à la Chambre.

    J'aimerais, monsieur le président, que vous vous assuriez que les discussions et les débats concernent ce dont nous discutons vraiment, c'est-à-dire la motion, et non pas des renseignements historiques sur un peu tout, parce que la motion n'a rien à voir avec ça.

    Merci.

    Le président: Merci...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est en lien avec le rappel au Règlement.

    Attendez. Un instant, s'il vous plaît.

    Tout d'abord, je veux répondre à M. Ruff.

    M. Ruff a soulevé un point valable.

    Monsieur Baker, vos propos devraient porter sur l'amendement proposé par Mme Damoff. Tant que vos propos ou votre intervention portent là‑dessus… Étant donné que c'est la motion modifiée dont nous sommes saisis, je vous demanderais de limiter vos commentaires à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Kwan, vous invoquez le Règlement, allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais obtenir des précisions sur l'amendement proposé par Mme Damoff, et la greffière pourrait peut-être fournir cette information à l'ensemble des membres du Comité.

    L'amendement demande que la date du 8 juin soit éliminée et que les rapports d'examen après action ne soient pas inclus dans le rapport du Comité. Cependant, lorsque Mme Damoff a fait ces commentaires, elle a dit qu'un tel amendement n'empêchait pas nécessairement l'inclusion des rapports d'examen après action et de l'engagement dans notre rapport à la Chambre. Au contraire, si les documents n'arrivent pas à temps — c'est-à-dire avant la rédaction du rapport —, les travaux du Comité ne seraient pas retardés pour autant. C'est ce que j'avais compris de son intention lorsqu'elle a proposé son amendement.

    Disons, par exemple, que l'engagement est respecté. Comme le Comité cesse d'exister à compter du 8 juin, il faut fournir les documents au Comité avant le 8 juin. Disons que c'est le 7 juin. C'est après le 6 juin, date à laquelle nous aurons terminé l'ébauche de notre rapport, alors les membres du Comité pourraient-ils tout de même recevoir les documents en question le 7 juin?

    Pouvez-vous préciser votre compréhension de cet amendement et nous dire comment tout cela fonctionnerait sur le plan procédural et pragmatique pour le Comité, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup, madame Kwan, de votre intervention.

    Madame la greffière, pouvez-vous répondre? La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Les comités spéciaux — dont nous faisons partie — cessent d'exister lorsqu'ils présentent leur rapport à la Chambre.

    La date prévue dans la motion créant le Comité est six mois après l'adoption de la motion créant le Comité, c'est-à-dire le 8 juin. Si le Comité adopte et présente le rapport à la Chambre avant cette date, il cessera d'exister. Si vous présentez le rapport à la Chambre le 8 juin, le Comité cessera d'exister à ce moment‑là.

    Puis‑je poser une autre question, monsieur le président?

    Allez‑y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans le même ordre d'idées, en ce qui concerne les engagements déjà pris à l'égard des fonctionnaires du ministère — indépendamment de celui‑ci, mais peut-être que, s'il est adopté, il pourrait être inclus également —, les fonctionnaires seraient-ils dans l'obligation de donner suite aux engagements que le Comité a déjà demandés avant l'achèvement de notre rapport? Il y a toute une série d'engagements que nous n'avons pas encore reçus. Celui dont je parlais tout à l'heure — et qui est pertinent dans le cadre du rapport — concerne les dossiers qui ont été renvoyés par AMC à IRCC ainsi que les dossiers qui ont été renvoyés par le ministère de la Défense nationale à IRCC. Nous n'avons toujours pas reçu cette information, qui est pertinente pour le rapport.

    Qu'arrivera-t‑il si les fonctionnaires ne fournissent pas de tels renseignements au Comité avant le dépôt de notre rapport? Sont-ils obligés de le faire? Peut‑on m'expliquer?

    Merci, madame Kwan.

    Je pense que Mme Kwan parle de l'information que nous avons demandée il y a environ une semaine.

    Madame la greffière, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des observations de Mme Kwan? Non. D'accord, merci.

    Madame Kwan, comme vous le savez, nous avons une échéance ferme, soit le 8 juin. Si nous recevons ces documents d'ici là, c'est très bien, mais après cela, le Comité sera dissous. J'espère avoir répondu à votre question.

    Revenons maintenant à M. Baker.

    Monsieur…

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'ai une autre question, simplement pour bien comprendre le processus.

    Les fonctionnaires ne sont pas tenus de fournir ces engagements au Comité, et ce, même si cela nous empêche de terminer notre rapport. De ce point de vue, cela constituerait‑il une violation de notre privilège en tant que membres du Comité?

    Madame Kwan, je reviendrai à vous pour vous répondre, parce que le rappel au Règlement...

    Nous sommes en train de discuter. Je vous ai donné la parole pour poser beaucoup de questions alors que ce n'était pas votre tour. Je vois que M. Brunelle-Duceppe secoue la tête aussi, parce qu'il attend son temps de parole. Je vais revenir à vous à ce sujet le plus tôt possible, madame Kwan.

    Permettez-moi de m'adresser à M. Baker.

    Monsieur Baker, veuillez vous en tenir à la motion modifiée.

    Allez‑y, s'il vous plaît. La parole est à vous.

    C'est ce que je ferai, monsieur le président, et je pense que j'étais...

    Avant de poursuivre ce que je disais, j'aimerais expliquer pourquoi je pense que c'est pertinent. M. Ruff a présenté une motion pour demander certains documents ou certains rapports…

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Brunelle-Duceppe invoque le Règlement.

    Mme Kwan a invoqué le Règlement et elle a finalement eu la chance de parler.

    Cela fait trois ans et demi que j'attends mon tour. Faut-il que j'invoque le Règlement pour avoir la parole? Est-ce ainsi que cela fonctionne?

    Non, monsieur Brunelle-Duceppe. Vous savez que je ne suis pas ce genre de président. J'essaie d'être le plus équitable possible. Il ne reste que deux réunions du Comité. Je veux simplement terminer les travaux du Comité.

    Je comprends. Vous savez que je comprends. J'ai déjà mentionné…

    D'accord. Si vous comprenez, c'est parfait. Vous savez que vous êtes mon président préféré.

    Toutefois, j'espère que M. Baker comprendra aussi que cela fait un bout de temps...

    Monsieur Brunelle-Duceppe, j'ai déjà mentionné à Mme Kwan que je vous voyais faire signe de la tête et attendre votre tour.

    J'aimerais bien vous donner la parole à votre tour, pourvu que M. Baker termine son intervention. Il peut lever de nouveau la main, et il peut toujours reprendre la parole plus tard. C'est à M. Baker de décider, car il a la parole. J'espère que vous comprenez.

    Monsieur Baker, c'est à vous de voir comment vous voulez procéder.

    La parole est à vous. Si vous voulez la donner à M. Brunelle-Duceppe, cette décision vous revient, et vous pourrez toujours reprendre la parole plus tard.

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux dire quelque chose, puis, dans un esprit de collaboration, je vais arrêter de parler afin de permettre à M. Brunelle-Duceppe d'intervenir.

    Je pense que M. Brunelle-Duceppe sait — parce que nous avons siégé au même comité au cours des dernières années — que j'ai parfois beaucoup de choses à dire. J'ai d'autres choses à dire à ce sujet. M. Brunelle-Duceppe sait aussi, après ce qui est arrivé il y a environ 20 minutes, que je suis heureux de lui céder mon temps de parole pour qu'il puisse intervenir.

    Avant de le faire, j'aimerais profiter de l'occasion pour expliquer pourquoi, selon moi, mon intervention était pertinente. M. Ruff a invoqué le Règlement. Je pense qu'il est important pour le compte rendu et qu'il est important aussi que mes collègues du Comité comprennent pourquoi j'ai dit ce que j'ai dit.

    La motion de M. Ruff demande certains rapports. Mme Damoff a proposé un amendement pour modifier ou supprimer la date limite. M. Van Bynen a laissé entendre que nous pourrions peut-être obtenir l'information que demande M. Ruff auprès d'autres sources. Je citais certains renseignements qui sont accessibles dans d'autres sources en guise d'exemples d'information qui pourrait être fournie aux analystes et qui pourrait peut-être répondre à la question de M. Ruff. Je donnais ces renseignements à titre d'exemple.

    C'est pourquoi j'en parlais.

    Je vais maintenant m'arrêter et céder la parole à M. Brunelle-Duceppe.

    Merci beaucoup, monsieur Baker, de votre compréhension et de votre collaboration.

    Je suis vraiment désolé, monsieur Brunelle-Duceppe. Je ne voulais pas vous ignorer, vous ou un autre député.

    La parole est à vous. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Comme vous le savez, monsieur le président, je ne vous en voudrai jamais. Vous êtes trop gentil.

    Nous avons déjà travaillé ensemble au sein de quelques réunions et je pense que nous nous connaissons tous et toutes un peu. M'avez-vous déjà vu faire de l'obstruction parlementaire?

    C'est spécial, parce que...

    Non.

    Jamais, n'est-ce pas?

    C'est spécial, parce que les seuls partis que j'ai vus faire de l'obstruction au cours des deux dernières années et demie sont le Parti conservateur et le Parti libéral.

    Nous savons actuellement très bien de quel côté les gens vont voter. Nous le savons. C'est déjà fait. Cependant, des gens se servent des ressources de la Chambre, soit l'argent des contribuables, et font que les employés de la Chambre effectuent des heures supplémentaires, parce qu'ils ne veulent pas que nous passions au vote tout de suite. Nous savons pourtant déjà très bien comment les gens vont voter.

    Il y a présentement de l'obstruction parlementaire. Vous ne me verrez jamais faire ce genre d'obstruction, monsieur le président, parce que je suis respectueux des institutions, des employés de la Chambre, ainsi que des contribuables qui paient nos salaires, les salaires de tous les employés de la Chambre et les ressources de la Chambre.

    Nous assistons à de l'obstruction systématique qui est faite dans le but de ne pas avoir à passer au vote, alors que nous savons déjà tous comment les gens vont voter. Je demande que nous passions au vote. Je demande que les gens respectent les contribuables plutôt que de faire perdre du temps et de l'argent, leur argent.

    Je demande que le vote ait lieu tout de suite.

    Merci beaucoup, monsieur Brunelle-Duceppe. Je vous félicite de votre professionnalisme et de votre collaboration constante. Vous n'avez jamais causé de problèmes ou été un fauteur de troubles au sein du Comité. J'ai beaucoup d'estime pour vous.

    Sur ce, je donne la parole à Mme Damoff.

    Allez‑y, s'il vous plaît. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais parler de mon amendement. Je veux simplement m'assurer que tout le monde sache que je respecte cette institution. Je respecte les contribuables qui nous élisent ici. Je respecte également l'intégrité de notre étude ainsi que les témoignages que nous avons entendus de la part de dizaines de témoins, dont la plupart ont parlé avec le cœur.

    Je ne pense pas me tromper en disant que nous avons tous été profondément troublés et touchés par les témoignages que nous avons entendus. Nous voulons tous produire un rapport qui nous permettra d'aller de l'avant et de formuler des recommandations au gouvernement sur la question de l'aide humanitaire et sur la façon de faire mieux en matière d'immigration.

    Je veux absolument que nous puissions présenter notre rapport au Parlement. Nous devons présenter un rapport au Parlement. Je ne veux pas que le Comité dépende de ministères comme le Bureau du Conseil privé, Affaires mondiales Canada, les Forces armées canadiennes et tout autre ministère qui pourraient ne pas fournir les rapports que M. Ruff cherche à obtenir sur l'évacuation d'août 2021. C'était horrible à regarder, mais je pense que nous étions tous d'accord, lorsque nous avons commencé cette étude, pour dire que nous voulions honorer les témoins que nous avons entendus et formuler des recommandations pour que ce genre de choses ne se reproduisent plus.

    J'ai proposé cet amendement pour que, si nous pouvons obtenir cette information à temps, tant mieux, mais si c'est impossible, nous pourrons tout de même procéder. Nous pouvons quand même honorer les témoignages que nous avons entendus. Nous pouvons honorer les témoins que nous avons écoutés. Nous pouvons vraiment changer les choses pour ceux qui vivent en Afghanistan et pour ceux qui veulent fuir ce pays.

    J'ai un électeur dont le frère est toujours en Afghanistan. Je lui parle régulièrement, car il essaie de faire sortir son frère de là. Son frère aidait les talibans. C'est un sujet personnel pour moi. Cependant, il y a aussi les témoins que nous avons entendus aujourd'hui qui nous ont parlé des personnes LGBTQ qui vivent là‑bas et dont la vie est en danger. Nous voulons nous assurer de présenter le meilleur rapport possible au Parlement.

    J'ai présenté mon amendement en toute bonne foi, pour tenir compte de ce que M. Ruff veut faire tout en respectant l'intégrité de notre étude et en nous assurant de présenter notre rapport à temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Baker, puis à M. Ruff.

    Monsieur Baker, vous avez la parole, à moins que vous ne décidiez de laisser M. Ruff prendre la parole avant vous.

    Bien sûr. Si M. Ruff veut prendre la parole, cela me convient, si je peux passer après lui. Je vais garder la main levée.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je propose que nous levions la séance.

    Je pourrais demander le vote sur l'ajournement.

    Madame la greffière, pourriez-vous mettre aux voix la motion d'ajournement de M. Ruff?

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci beaucoup. Je remercie tous les députés.

    Je tiens également à remercier les analystes, la greffière et, en particulier, les interprètes, qui doivent composer avec mon accent prononcé, ainsi que le personnel de soutien qui est resté pour nous aider. Je suis très reconnaissant des efforts que le personnel de soutien, la greffière, les analystes, les interprètes et les traducteurs ont déployés.

    Je vous souhaite la meilleure des chances. Profitez de la longue fin de semaine. Nous reviendrons la semaine prochaine.

    La séance est levée.