AFGH Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 11^e réunion du Comité spécial sur l'Afghanistan de la Chambre des communes, créé conformément à l'ordre de la Chambre du 8 décembre 2021.

    La réunion se déroule dans une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Je tiens à rappeler aux personnes présentes de suivre les recommandations des autorités de santé publique ainsi que la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 afin de demeurer en santé et en sécurité.

    Veuillez m'informer de toute difficulté technique. Nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement.

    Je vais passer brièvement en revue les travaux du Comité avant de donner la parole à la ministre. Pour la réunion du 9 mai, la comparution de la ministre de la Défense nationale est prévue. Pour la réunion du 16 mai, nous commencerons à huis clos pour examiner les consignes rédactionnelles. Les analystes fourniront un plan détaillé pour examen avant la réunion. Rien n'est coulé dans le béton tant que le Comité n'a pas examiné et adopté le rapport, mais compte tenu du peu de temps dont nous disposerons le 16 mai, j'espère que le document pourra guider nos discussions. Après avoir arrêté les consignes rédactionnelles, nous reprendrons nos travaux en public le 16 mai pour accueillir deux groupes de témoins pendant 45 minutes chacun. Puis, les 30 mai et 6 juin, nous examinerons le projet de rapport. Cela nous permettra d'achever nos travaux à temps pour présenter notre rapport à la Chambre le 8 juin.

    S'il n'y a pas de questions de la part des membres, je vais passer aux témoins.

    Au nom de tous les membres du Comité, je souhaite la bienvenue à la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Mélanie Joly. La ministre est accompagnée de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères, Cindy Termorshuizen, de la sous-ministre adjointe par intérim aux services consulaires, Julie Sunday et du sous-ministre adjoint pour l'Asie, Paul Thoppil. Heidi Hulan, la sous-ministre adjointe et directrice politique pour la Sécurité internationale et le sous-ministre adjoint aux Enjeux mondiaux et au développement, Peter MacDougall, se joignent à nous en ligne.

    Je crois comprendre, madame la ministre, que vous passerez la première heure avec nous et que vos fonctionnaires resteront pour la deuxième heure. Est‑ce bien cela?

    Monsieur Dhaliwal, vous avez toujours raison.

    Merci, madame la ministre.

    J'aimerais remercier la ministre et ses collaborateurs et donner la parole à la ministre pour qu'elle fasse sa déclaration liminaire de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir, chers collègues.

    C'est un plaisir d'être avec vous aujourd'hui.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité pour parler de la terrible situation qui règne en Afghanistan.

    Le peuple afghan a enduré des décennies de conflits et d'instabilité, et il serait difficile d'exagérer les difficultés auxquelles ils doivent faire face depuis la prise de pouvoir des talibans.

    Même si je n'occupais pas le poste de ministre des Affaires étrangères au moment de la chute de Kaboul, je peux vous affirmer que mon prédécesseur et tous les membres du gouvernement, y compris nos fonctionnaires à Affaires mondiales Canada, ont déployé d'énormes efforts dans une situation extrêmement difficile pour évacuer les citoyens canadiens, les résidents permanents et leurs familles, ainsi que des Afghans.

    Ces efforts se poursuivent à ce jour. Mon collègue le ministre Sean Fraser vous en a d'ailleurs parlé en détail lors de sa comparution la semaine passée. Incidemment, j'aimerais saluer son travail acharné dans ce dossier de grande importance.

    Je commencerai par l'évacuation. La période qui a précédé la chute de Kaboul l'été dernier a été marquée par une insécurité et une incertitude croissantes. À la mi‑juillet, un mois entier avant l'évacuation, tous les actifs militaires et de renseignements alliés restant en Afghanistan étaient confinés à Kaboul. Le personnel de l'ambassade du Canada se préparait aussi à la perspective d'une fermeture temporaire de notre mission à Kaboul alors que les talibans s'approchaient de la capitale.

    Je tiens à souligner la complexité et les défis de cette tâche et le travail que le personnel du service extérieur, de l'immigration et des Forces armées canadiennes a effectué pour la rendre possible. En juillet et en août, le Canada a mis en oeuvre un programme d'immigration pour les Afghans les plus vulnérables et a entrepris une évacuation à grande échelle.

    Nous tenons à remercier les pays voisins de l'Afghanistan, dont le Pakistan, le Koweït, les Émirats arabes unis et le Qatar pour leur aide dans l'accueil des réfugiés. Nous restons en contact étroit avec nos alliés et partenaires dans la région pour aider à faire sortir le plus grand nombre de personnes possible.

    En reconnaissant la détérioration de la situation en Afghanistan, notre gouvernement s'est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans dans le cadre des mesures spéciales d'immigration. L'intérêt pour ces programmes a été sans précédent. À ce jour, nous avons accueilli plus de 12 000 réfugiés afghans, et d'autres vols arrivent chaque semaine.

    Vous l'avez entendu de la part des témoins qui ont comparu devant votre comité: il n'est pas facile de sortir des gens de l'Afghanistan. Parmi les obstacles les plus difficiles à surmonter, notons l'incapacité de trouver des moyens sûrs, sécuritaires et fiables pour sortir du pays, le manque de stabilité au sein du pays et les exigences de sortie qui ne cessent de changer aux points de contrôle et aux passages internationaux. Nous travaillons avec des partenaires locaux et les pays avoisinants pour surmonter ces obstacles et trouver des solutions pour les Afghans qui veulent venir au Canada.

    Avant la chute de Kaboul, la situation humanitaire de l'Afghanistan était l'une des pires au monde. La prise de pouvoir par les talibans n'a fait qu'aggraver la situation. Elle menace d'effacer des décennies de progrès. L'Afghanistan est aujourd'hui au bord de la pauvreté générale. Nous sommes particulièrement préoccupés par l'insécurité alimentaire croissante dans tout le pays et par le recul des droits des femmes et des filles. Mon collègue, le ministre Sajjan, ne ménage aucun effort pour que le Canada soutienne les partenaires humanitaires qui fournissent une aide vitale en Afghanistan.

    Jusqu'à présent cette année, le Canada a engagé plus de 143 millions de dollars d'aide humanitaire pour aider les gens en Afghanistan et les Afghans dans les pays voisins. Nous continuerons à demander aux talibans de veiller à ce que les travailleurs humanitaires, y compris les femmes, aient un accès sans entrave aux personnes dans le besoin.

    Je voudrais maintenant parler d'une question qui me tient à coeur.

    Nous continuons à faire pression sur les talibans pour qu'ils respectent le droit humanitaire international et les droits de la personne, surtout les droits des femmes et des communautés ciblées, mais nous avons constaté un recul significatif au cours des derniers mois. La situation à laquelle les Afghans sont confrontés, en particulier ces groupes vulnérables, est absolument terrible. Nous sommes profondément préoccupés par les signalements croissants de violence et d'atteinte aux droits de la personne. Des civils, des journalistes, des défenseurs des droits de la personne, des fonctionnaires et des anciens membres des forces de défense et de sécurité nationale afghanes sont également pris pour cible.

    Nous continuons à demander aux talibans d'honorer leur promesse d'amnistie. Je ne saurais trop condamner la décision des talibans de revenir sur leur engagement de permettre à toutes les filles de retourner à l'école secondaire. À cause de leurs actions, les perspectives d'une vie meilleure sont refusées aux filles. L'accès à l'éducation est un droit humain auquel chaque femme et chaque fille a droit. Le Canada a plaidé pour un effort coordonné de la communauté internationale afin de faire pression sur les talibans pour qu'ils respectent les droits de la personne.

    Nous étudions aussi comment poursuivre concrètement notre appui aux femmes afghanes et aux défenseurs afghans des droits de la personne.

    Je me suis entretenue avec David Sproule, notre envoyé spécial en Afghanistan. J'ai soulevé cette question à de nombreuses reprises auprès de mes homologues du monde entier, notamment Tony Blinken, des États‑Unis, mais aussi auprès de l'Union européenne, de l'Allemagne, des Pays‑Bas, de l'Indonésie, du Qatar, des Émirats arabes unis, du Koweït, de l'Égypte, du Pakistan, de la Norvège, de la Finlande et de la Suède. Ma sous-ministre s'est aussi rendue au Pakistan, au Qatar et au Koweït.

    Évidemment, nous avons soulevé cette question aux Nations unies, en tant que pays. Dans ce domaine, le Canada se félicite du solide mandat en matière de droits de la personne de la mission de l'ONU en Afghanistan par suite du renouvellement de la mission par le Conseil de sécurité le 17 mars. Nous avons également salué la nomination de Richard Bennett au poste de rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de la personne en Afghanistan.

    La prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans a eu de profondes répercussions sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale. Les talibans sont inscrits...

    Pourriez-vous conclure? Je vous remercie.

    Oui, bien sûr.

    Nous savons que les talibans sont une entité terroriste inscrite comme telle en vertu du droit canadien. Pour cette raison, de pair avec une situation sécuritaire difficile sur le terrain, nous n'avons plus d'empreinte en Afghanistan. Je sais que vous aurez des questions à me poser à ce sujet et, bien sûr, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole aux députés pour le premier tour, en commençant par Michael Chong. Allez‑y, je vous en prie, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président et merci, madame la ministre, d'être venue.

    J'ai une demande brève, une question brève, puis des questions plus substantielles. Des fonctionnaires de votre ministère ont dit qu'ils nous fourniraient une réponse écrite sur la date à laquelle les fonctionnaires canadiens ont fait leurs plus récentes représentations auprès de fonctionnaires chinois au sujet de Huseyin Cilil. Nous avons reçu une réponse écrite, mais elle ne répondait pas à la question. Je me demande si les fonctionnaires pourraient nous donner une réponse écrite à ce sujet, car c'est important pour nos concitoyens.

    Ce n'est pas lié au Comité, mais oui, bien sûr, nous allons fournir cette information.

    Je tenais simplement à faire un suivi pour le comité des affaires étrangères.

    Je sais que c'est indirectement lié, mais avez-vous une mise à jour quant à la date à laquelle la stratégie pour l'Indo-Pacifique sera prête?

    Siégez-vous comme membre du comité des affaires étrangères en ce moment ou du comité sur l'Afghanistan?

    L'Afghanistan est sans doute…

    Mais c'est bon, monsieur Chong, je vais répondre à la question.

    Oui, nous travaillons sur la stratégie pour l'Indo-Pacifique. M. Thoppil y travaille jour et nuit, mais vous devez travailler davantage, monsieur Thoppil.

    Oui, nous allons évidemment présenter une stratégie pour l'Indo-Pacifique. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes rendus, avec d'autres, dans la région de l'Indo-Pacifique. J'étais en Indonésie au Vietnam.

    Avez-vous une idée du calendrier? S'agit‑il de semaines, de mois, de six mois?

    Je suis une personne impatiente en général.

    D'accord. Merci, madame la ministre.

    J'ai une question à propos du Front national de résistance. Avez-vous rencontré récemment des représentants du Front? Que fait le gouvernement du Canada, s'il fait quelque chose, pour lui apporter un soutien moral ou matériel? Y a‑t‑il eu des discussions avec les alliés concernant le Front national de résistance en Afghanistan?

    Je sais que mon ministère a été en contact avec le Front national de résistance. Je n'ai pas rencontré personnellement ses représentants, mais nous savons qu'ils font un travail important.

    En même temps, David Sproule a aussi été très bien informé de la question. Il est notre envoyé spécial en Afghanistan. C'est une bonne nouvelle, parce que son affectation était intérimaire et nous avons récemment annoncé que son poste serait permanent, parce que nous sommes évidemment très préoccupés par la situation en Afghanistan. Il est toujours basé à Doha, mais nous voulons nous assurer qu'il continue à faire son travail.

    Le gouvernement appuie largement cette organisation. Est‑ce une approche sûre…?

    Nous sommes en contact avec eux.

    D'accord, donc le gouvernement est en contact avec eux, mais n'a pas de position officielle…

    Pas encore…

    … à leur sujet.

    D'accord. Merci, j'apprécie cette réponse.

    J'aimerais soulever une question qui a récemment été portée à notre attention. Nous avons reçu un mémoire d'environ 40 signataires. Il s'agissait d'employés recrutés sur place en Afghanistan. Ils ont reçu des indemnités de départ et des pensions pour le travail qu'ils avaient accompli pour le Canada, mais lorsqu'ils ont rempli leurs déclarations de revenus de 2021, ils ont dû payer de l'impôt comme s'ils étaient des résidents canadiens.

    Il me semble qu'il y a une question d'équité ici, parce qu'ils avaient travaillé à Kaboul et en Afghanistan et non ici au Canada et le travail a été exécuté avant qu'ils ne soient des résidents permanents du Canada et des résidents du Canada aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada respecte peut-être la lettre de la loi, mais cela ne semble pas conforme à l'esprit de notre engagement envers les Afghans qui avaient un lien important et durable avec le Canada.

    Je me demande si vous vous employez avec vos collègues à trouver une solution à ce problème.

    J'ai été récemment informée de cette situation et oui, nous sommes en train de l'examiner parce que nous voulons évidemment nous assurer qu'un degré d'équité est respecté dans le traitement de cette question. Je vais également faire un suivi auprès de ma sous-ministre sur cette question.

    D'accord.

    Il s'agit plutôt d'une question ouverte. C'est votre dernière comparution devant nous avant que nous arrêtions les consignes rédactionnelles en vue de faire rapport à la Chambre, comme elle nous l'a demandé. Nous aimerions inclure des recommandations dans ce rapport pour aider les futurs gouvernements à s'acquitter de leur rôle.

    Quel conseil pourriez-vous nous donner sur ce que nous aurions pu faire de mieux pour évacuer les Afghans d'Afghanistan en août dernier, surtout ceux qui ont un lien durable et important avec le Canada? Il me semble que certains de nos alliés ont mieux fait que nous. Nous avons évacué quelque 3 500 Afghans à la fin du mois d'août. Si je regarde le Royaume‑Uni, ils ont évacué 11 000 personnes. Les alliés de l'OTAN, en particulier les États‑Unis, ont évacué plus de 70 000 personnes.

    Quelles leçons à retenir pourrions-nous inclure dans nos recommandations en vue d'aider les gouvernements futurs?

    Votre question est certainement pertinente, monsieur Chong, car l'objectif de votre comité est de faire mieux dans une situation difficile, d'être en mesure de faire des recommandations et de toujours faire mieux dans des situations difficiles.

    Je dirais que non seulement le Canada, mais aussi le monde entier et, en particulier, les alliés de l'OTAN ont pris note de ce qui s'est passé en Afghanistan lorsqu'ils ont composé avec d'autres enjeux, dont l'Ukraine.

    Cela dit, il faut comparer des oranges avec des oranges. Comme vous le savez, le Canada a quitté l'Afghanistan en 2014. Nous n'avions pas une très forte présence militaire sur le terrain, ce qui était évidemment différent des Américains et des autres pays de l'OTAN. Cela a limité notre capacité à faire sortir les gens. Cela dit, nous avons pu travailler avec certains pays d'optique similaire pour faire sortir les gens, alors que notre présence était déjà limitée.

    Bien sûr, avec le recul, tout est toujours très net. À l'époque, et je n'étais pas ministre…

    Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre.

    Je peux continuer à répondre.

    C'est un arrêt très sec à sept minutes.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Damoff pour six minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci beaucoup de votre présence. Vous avez brièvement abordé ce sujet dans votre déclaration, mais je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus.

    L'une des choses qui m'a profondément troublée, et dont les Canadiens ne parlent pas, c'est le vécu des femmes et des filles en Afghanistan. Je ne sais pas si les Canadiens sont même conscients de ce qui arrive aux filles. Les écoles sont fermées. Les femmes ne peuvent pas se déplacer sans être accompagnées d'un homme. Les écoles secondaires ont été fermées. Je ne sais pas si elles ont été rouvertes ou non, mais le programme d'études a été modifié pour mettre l'accent sur la religion plutôt que les matières scolaires.

    Que fait le Canada pour dénoncer cette situation, madame la ministre? Ces actions des talibans font-elles qu'il sera plus difficile non seulement pour le Canada, mais aussi pour d'autres pays d'échanger avec eux?

    Merci, madame Damoff, c'est une très bonne question.

    Évidemment, le Canada peut être fier du fait que pendant deux décennies, et sous des gouvernements successifs, nous avons pu aider et éduquer les femmes et les filles en Afghanistan. C'était une priorité. Le recul des droits des femmes et des filles est extrêmement préoccupant. Quand je dis « extrêmement préoccupant », c'est que nous constatons effectivement qu'elles n'ont pas accès à l'école secondaire.

    Madame Damoff, vous avez aussi mentionné la question de la liberté de mouvement. Elles sont extrêmement limitées dans leurs mouvements. Elles sont aussi limitées pour ce qui concerne l'habillement et le type de vêtements qu'elles peuvent porter. Nous savons qu'elles ne peuvent pas sortir — j'ai évoqué la liberté de mouvement — sans une escorte masculine. Ce ne sont que des exemples.

    Cela faisait partie des conditions de négociation de l'amnistie à l'époque, selon lesquelles les droits des femmes et des filles devaient être respectés. Les communautés ethniques devaient être respectées. Les droits de la personne en général devaient être respectés, notamment le fait que les manifestations publiques pourraient être respectées. Aujourd'hui, nous constatons que des personnes sont arrêtées et détenues. De plus, lors des négociations sur l'amnistie, il était clair qu'il n'y aurait pas de représailles contre les personnes qui faisaient partie de l'ancien régime, mais nous avons vu que plus de 500 personnes ont été tuées depuis le début du mois d'août.

    Il est clair que la situation en Afghanistan est encore pire qu'elle ne l'était en août. Évidemment, l'une des plus grandes tragédies est ce qui se passe avec les femmes et les filles, mais la question générale des droits de la personne pose un problème.

    Maintenant, que faisons-nous? Nous soulevons le problème directement. Chaque fois que David Sproule, notre envoyé spécial et d'autres ambassadeurs et envoyés spéciaux rencontrent les talibans, ils soulèvent la question. Nous l'avons évidemment soulevée aux Nations unies auprès de nombreux organismes multilatéraux. Je l'ai soulevée bilatéralement avec de nombreux autres pays, en particulier l'Union européenne.

    Madame la ministre, puis‑je vous poser une question à ce sujet? Vous l'avez soulevée à de nombreuses reprises. Comme moi, ce sujet vous tient vraiment à coeur.

    Pourriez-vous le soulever davantage ici au pays? Je pense que si les Canadiens savaient vraiment ce qui se passe, ils seraient aussi indignés que nous. Je pense qu'ils ne sont tout simplement pas conscients de l'ampleur du recul depuis le mois d'août.

    Je vais le faire, madame Damoff. Merci d'avoir posé la question.

    J'espère que les journalistes qui nous regardent en ce moment vont le faire eux aussi.

    Je suis d'accord. Merci.

    Vous avez parlé de David Sproule. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur son rôle et sur ce qu'il fait sur le terrain pour le Canada et de concert avec nos partenaires.

    David représente en fait le Canada, mais il est basé à Doha. Bon nombre des représentants spéciaux sont basés au Qatar en ce moment parce qu'aucun pays au monde n'a reconnu les talibans comme un gouvernement légitime.

    Bon nombre de nos partenaires d'optique commune sont présents. Avec des pays comme l'Australie, la Norvège, le Royaume‑Uni et même les États‑Unis, nos envoyés rencontrent en groupes le ministre afghan des Affaires étrangères lorsqu'il vient au Qatar. C'est notre façon d'échanger sans reconnaître la légitimité du gouvernement taliban. Pour nous, la reconnaissance du régime taliban est une ligne rouge que nous ne voulons pas franchir.

    Il me reste quatre secondes, alors je vais m'arrêter là.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, madame Damoff.

    Nous allons passer à M. Brunelle‑Duceppe pour six minutes.

    Allez‑y, je vous en prie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui et de nous accorder une partie de votre précieux temps dans le cadre de cette étude très importante. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.

    Plus tôt, vous avez dit que les talibans faisaient partie de la liste des groupes terroristes, et que, pour cette raison, des organisations non gouvernementales, ou ONG, canadiennes avaient de la difficulté à faire leur travail sur le terrain en Afghanistan.

    Selon la résolution 2615 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, ou ONU, l'aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du régime de sanctions visant les talibans et consistant à bloquer leurs avoirs.

    Le Canada met-il en œuvre la résolution 2615 de l'ONU dans le cadre canadien?

    Il y a certainement un problème quant à la façon dont on interprète le Code criminel, car cela limite l'aide humanitaire qui peut être offerte par le Canada en Afghanistan. Le tout a bien sûr été rédigé lors des événements du 11 septembre alors que la réalité était complètement différente.

    Maintenant, on se retrouve dans une situation où toute forme d'aide indirecte, y compris le paiement de taxes d'organisations humanitaires, par exemple, constituerait une infraction au Code criminel. Je suis donc très intéressée de savoir quelles solutions seront offertes par le Comité et quelles recommandations seront formulées.

    Comment se fait-il que le Canada soit l'un des seuls États qui n'ont pas changé d'orientation rapidement alors qu'il sait ce qui se passe, qu'il connaît le Code criminel canadien, qu'il connaît la situation de nos ONG, et que ces dernières le demandent depuis longtemps?

    J'ai même déposé une motion de consentement unanime à la Chambre des communes. Votre parti est le seul ayant voté contre la motion, madame la ministre. Nous nous expliquons mal cette décision puisque les ONG nous le demandent. Elles étaient d'ailleurs très déçues du vote des libéraux à ce sujet.

    Nous voudrions savoir quand votre gouvernement va bouger en ce qui concerne ce problème relatif au Code criminel. Pour l'instant, on ne voit rien, on n'entend rien et il ne se passe rien.

    Voilà pourquoi le travail des parlementaires ici est si important. Je vous remercie donc de soulever la question. Je pense que toute forme de recommandation du Comité à cet égard sera pertinente puisque, en effet, le Canada doit jouer un rôle sur le plan humanitaire.

    Quelle est la nécessité d'attendre une recommandation d'un comité alors que le gouvernement sait que le problème existe?

    Vous l'avez vous-même mentionné. Pourquoi attendez-vous alors une recommandation du Comité? Tout le monde s'entend pour dire que cela n'a pas de bon sens.

    Nous serons heureux de travailler avec d'autres partis sur la question et je suis ouverte aux solutions.

    Je suis bien content de vous l'entendre dire. Je suis content aussi que les journalistes soient à l'écoute, comme vous l'avez si bien dit, parce que votre parti a voté contre la motion qui avait été proposée.

    Je vais vous faire part d'un courriel provenant d'une ONG qui préfère rester anonyme, ce qui est compréhensible. J'ai reçu ce courriel hier, et j'étais un peu triste en le lisant. Cela mettra peut-être un peu plus de pression sur le gouvernement.

    Les auteurs de ce courriel affirment que le fait de ne pas mettre en œuvre la résolution 2615 dans le cadre canadien réduit considérablement le travail qu'ils peuvent faire parce qu'ils ne peuvent pas investir le moindre argent du gouvernement en Afghanistan s'ils ne reçoivent pas une prolongation de l'accord contractuel qu'ils avaient auparavant. Si le gouvernement avait mis en œuvre cette résolution ou s'il avait fait quoi que ce soit pour atténuer l'article 80.03 du Code criminel, le gouvernement aurait été en mesure de leur fournir des fonds pour leur travail en Afghanistan.

    Ensuite, cela continue dans la même veine sur plusieurs paragraphes. Les gens de l'ONG sont peinés. Vous avez dit à quel point les Afghans souffraient. Eh bien, ce sont des Afghans qui souffrent du fait que le gouvernement n'est pas capable de moderniser le Code criminel en fonction de la situation actuelle.

    Il y a différentes aspects à votre commentaire.

    Premièrement, nous avons fourni de l'aide aux ONG travaillant en Afghanistan. J'ai déjà mentionné que 145 millions de dollars avaient été versés.

    Deuxièmement, nous sommes prêts à recevoir du Comité toutes les recommandations et les solutions qu'il a à proposer. Cependant, il y a une frontière à ne pas franchir, et il s'agit essentiellement de la reconnaissance de la légitimité des talibans en tant que gouvernement.

    Je ne pense pas qu'elles se plaignent pour rien, les ONG.

     Je pense que nous pouvons parler et trouver des solutions. C'est avec plaisir que je travaillerai avec vous, monsieur Brunelle‑Duceppe et, bien entendu, avec le Bloc québécois.

    Ce sera avec plaisir. Vous savez à quel point je réponds rapidement à mon téléphone quand vous m'appelez.

    Monsieur Thoppil, vous étiez présent lors de la séance du 4 avril 2022, et je vous ai posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu. En regardant la liste d'invités de ce soir, j'étais très heureux de constater que j'aurais l'occasion de vous la poser à nouveau.

    Je vous avais demandé si votre ministère avait produit un avis juridique sur la modification du Code criminel, comme le demandaient les ONG.

     C'est tout simple: si un avis juridique a été produit, vous me répondez par oui, et, si aucun avis juridique n'a été produit, vous me répondez par non.

    Je vous laisse la parole, monsieur Thoppil.

    Je vais répondre avec plaisir pour mon collègue.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, si vous avez des recommandations sur la question, c'est avec plaisir que je continuerai la discussion avec vous et que je prendrai note de la position du Bloc québécois.

     Si le Bloc québécois se dit essentiellement prêt à modifier le Code criminel de façon que le régime taliban ne soit pas reconnu et s'il fait en sorte de trouver un mécanisme pour ce faire, je suis prête à en discuter avec vous.

    J'ai compris.

    La question était de savoir si un avis juridique a été produit par le ministère.

    De façon générale, je peux vous dire que nous respectons nos avis juridiques. Cependant, comme cela est lié à des questions de sécurité pour le Cabinet, mon collègue ne peut pas répondre précisément à cette question.

    En quoi la sécurité nationale est-elle touchée par la production ou non d'un avis juridique?

    Au bout du compte, à l'heure actuelle, le plus important est de savoir si nous pouvons aider le Canada à changer les choses sur le terrain en Afghanistan.

    Un avis juridique a-t-il été produit ou non?

    Tout avis transmis à la ministre est nécessairement secret, comme mon collègue le sait très bien.

    J'espère que les journalistes sont à l'écoute.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan pour six minutes.

    Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à la ministre et à ses fonctionnaires d'être venus nous voir.

    Votre bureau a‑t‑il reçu des séances d'information juridique de la part du ministère de la Justice sur la façon dont le Canada peut s'assurer que les travailleurs humanitaires ne seront pas réputés en contravention de la loi antiterroriste du Canada?

    Vous posez essentiellement des questions semblables à celles qu'Alexis Brunelle‑Duceppe m'a posées en français, madame Kwan.

    Ma réponse sera semblable à ce que j'ai dit en français, c'est‑à‑dire que si c'est la position du NPD, dans le contexte de ce comité, sur le fait qu'il faudrait modifier le Code criminel, ce qui n'a pas d'incidence sur…

    Merci, madame la ministre…

    Je suis désolée, je tiens simplement à terminer ma réponse…

    Je suis désolée, je vais vous interrompre.

    Monsieur le président, je vais m'interrompre un instant. Je n'ai pas besoin d'obtenir la réponse en anglais, parce que je l'ai entendue par l'entremise du service d'interprétation, monsieur le président.

    Non, monsieur le président, je vais terminer ma réponse.

    Puis‑je prendre un moment, s'il vous plaît?

    C'est mon temps de parole, alors j'aimerais poser des questions…

    Je vais simplement terminer ma réponse…

    Le président: S'il vous plaît…

    L'hon. Mélanie Joly: Oui, allez‑y, monsieur le président.

    Je suis désolé. Dorénavant, je demanderais à tous les députés de passer par la présidence afin que je puisse mieux contrôler la situation. J'aimerais donner le temps à la ministre de répondre. Si un membre doit l'interrompre, il doit passer par la présidence et me permettre de respecter le temps.

    Allez‑y, madame Kwan.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je veux simplement obtenir une précision de votre part. J'ai posé à la ministre une question à laquelle il fallait essentiellement répondre par oui ou par non. Je n'ai pas besoin que la ministre me dise en anglais ce qu'elle a dit en français, car nous avons des interprètes fantastiques qui font ce travail. Je porte un écouteur et je peux entendre la réponse.

    Je cherche en fait une réponse, pas une répétition de la réponse. Si je pouvais demander à la ministre de répondre à la question, monsieur le président…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, je vous en prie.

    Monsieur le président, je pense que le problème est simplement que la députée a posé une question similaire et que la ministre a donné une réponse similaire. Je pense que si la députée ne voulait pas obtenir une réponse similaire, elle n'aurait pas dû poser une question similaire. Je pense aussi qu'il est important d'être courtois. Littéralement trois secondes après le début de la réponse de la ministre, celle‑ci a été interrompue. Je ne pense pas que ce soit respectueux.

    Monsieur le président, je pense simplement que la ministre devrait avoir au moins quelques instants pour répondre à la question, avant que la députée n'intervienne, que ce soit par votre entremise ou autrement.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais ce n'était pas vraiment un rappel au Règlement.

    J'aimerais bien avoir une réponse. C'était une question différente.

    Madame Kwan, arrêtons-nous là.

    Madame Kwan, si vous pouviez m'accorder quelques secondes maintenant, comme vous le savez, j'ai toujours été respectueux. Je ne suis jamais intervenu lorsque vous aviez une conversation directe, mais aux fins de la discussion, intervenez par l'entremise de la présidence et je rendrai une décision.

    Même si la ministre prend quelques secondes de plus, je m'assurerai, madame Kwan, que votre temps a été compensé. J'ai arrêté le chronomètre, n'est‑ce pas?

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci aussi à la ministre pour sa compréhension.

    Allez‑y, je vous en prie, madame Kwan.

    Merci, monsieur le président.

    J'attends simplement une réponse par oui ou par non de la part de la ministre, mais pas une explication ni une répétition de ce qu'elle a déjà dit.

    Merci.

    Madame la ministre, voulez-vous répondre?

    Voici ma réponse: si le NPD a pour position que le régime taliban ne devrait pas être reconnu dans le Code criminel ou si le NPD a pour position que le régime taliban devrait être reconnu par le… mentionné dans le Code criminel, mais en même temps qu'il y a un mécanisme pour l'aide humanitaire, j'aimerais bien le savoir, alors je suis impatiente de travailler avec elle.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Allez‑y, madame Kwan.

    J'inviterais la ministre à lire le hansard, car ma suggestion sur ce sujet figure déjà au compte rendu.

    La ministre peut-elle nous dire si elle ou son cabinet se sont vus offrir de l'aide par des pays alliés pour la collecte de données biométriques?

    Merci, madame Kwan. C'est une très bonne question, parce que j'ai tendu la main à de nombreux pays pour trouver des moyens d'assurer un passage sûr en Afghanistan, y compris directement à l'Union européenne et à l'Allemagne. De plus, évidemment, nous avons eu des conversations avec le Qatar, les Émirats arabes unis et le Pakistan.

    L'enjeu tient sans aucun doute à la collecte de données biométriques et à la nécessité de s'assurer que la sécurité de l'installation biométrique est garantie.

    Ma question était la suivante: la ministre ou le cabinet de la ministre se sont-ils vu offrir cette aide par des pays alliés, oui ou non?

    Nous avons pris les devants dans ces démarches, et j'ai pris les devants dans ces démarches.

    La ministre est-elle en train de dire que son cabinet et elle n'ont pas reçu d'offre d'aide de la part de pays alliés pour la collecte de données biométriques?

    J'ai eu de nombreuses conversations avec de nombreux pays, y compris le Pakistan, les Émirats arabes unis et le Qatar à ce sujet, comme je l'ai dit. Notre objectif a toujours été de nous assurer que les données biométriques pouvaient être collectées, et ce, en toute sécurité, et nous voulions travailler particulièrement avec les alliés de l'OTAN sur cette question.

    Il a été porté à mon attention que le ministère, AMC, s'est vu offrir par des pays alliés de collecter des données biométriques pour le Canada dans leurs bureaux ou dans des bureaux mobiles. Cela remonte à janvier, si j'ai bien compris, et pourtant, à ce jour, cette offre n'a pas été retenue. Pourquoi?

    De toute évidence, à cause des groupes terroristes actifs en Afghanistan et dans la région, toute forme de présence peut être visée et soulève donc des craintes pour ce qui est de la sécurité.

    C'est le défi auquel fait face le gouvernement du Canada, madame Kwan. Nous devons recueillir des données biométriques et faire venir des Afghans au Canada sans mettre en danger les diplomates canadiens sur place.

    Si j'ai bien compris, la ministre semble dire que les pays alliés ne sont pas capables de recueillir des données biométriques. C'est assez inquiétant.

    Le ministère de la Justice a retenu les services d'un groupe de 35 avocats du cabinet Shajjan & Associates pour qu'ils représentent l'ambassade et divers ministères canadiens qui ont des intérêts en Afghanistan. Ces avocats ont travaillé pour l'ambassade pendant neuf ans. Ils ont tous soumis une demande au programme de mesures spéciales en matière d'immigration. AMC leur a confirmé de vive voix qu'ils recevraient une invitation à présenter une demande, mais ils l'attendent toujours.

    J'ai écrit à la ministre à ce sujet, de même qu'au ministre de l'Immigration.

    Est‑ce que la ministre fait un suivi des dossiers traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC?

    Vous avez 35 secondes.

    Oui, bien entendu. Je travaille avec mon collègue, Sean Fraser. J'ai vu tous vos courriels et j'y ai répondu avec grand plaisir. C'est important pour nous de faire un suivi, mais cela reste la responsabilité d'IRCC.

    J'en ai parlé au ministre de l'Immigration. Il m'a semblé surpris et il m'a répondu qu'il n'avait jamais entendu parler de cette histoire. J'ai bien entendu la liste des personnes qui ont soumis une demande et qui n'ont pas eu de réponse. J'ai reçu un accusé de réception du ministre concernant ces lettres, mais c'est la seule réponse que j'ai eue.

    Ce serait bien si les représentants du ministère pouvaient transmettre au Comité des documents indiquant qu'il y a effectivement eu un suivi auprès d'IRCC, quelles sont les attentes et ce qu'AMC compte faire pour aider les personnes laissées en plan.

    Merci beaucoup, madame Kwan.

    Nous allons donner suite à votre demande. Merci.

    Merci.

    Nous entamons la deuxième ronde. Je vais donner la parole à ma propre députée en premier. Il reste 17 minutes, dont 5 seront réservées à Mme Findlay.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Selon ce que nous avons compris, il n'y a pas eu d'entente avec nos alliés relativement au soutien de la mission d'IRCC avant ou après la chute de Kaboul. Y a‑t‑il une explication?

    Je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé exactement avant la chute de Kaboul ni pour ce qui concerne la période qui a suivi la chute de Kaboul jusqu'à ma nomination.

    Pourquoi le Canada a‑t‑il quitté l'Afghanistan deux jours avant nos alliés, qui ont continué leurs opérations d'évacuation à partir de là‑bas?

    Comme je l'ai dit, je n'ai pas eu accès à cette information, mais je sais que pendant cette période, mes collègues Garneau, Mendicino et Sajjan ont travaillé sans relâche à cette opération.

    Je crois que Mme Hulan, qui nous joint par Zoom, pourrait vous donner davantage d'information sur cette période.

    Madame Findlay, souhaitez-vous que Mme Hulan réponde à votre question?

    Volontiers, si elle peut répondre brièvement.

    D'accord.

    Madame Hulan, vous avez la parole.

    Je ne peux pas vraiment vous en dire davantage pour ce qui est des deux jours précédant la chute. Je crois que certains de nos collègues de…

    Si vous ne le savez pas, je vais passer à un autre sujet. Merci quand même.

    J'ai une autre question. Lors de la chute de Kaboul, l'Ukraine a envoyé un avion C‑130 et l'a rempli de personnes qui étaient admissibles au programme de mesures spéciales en matière d'immigration pour les ramener chez elle et leur assurer un passage sûr vers le Canada. L'Ukraine a mis fin à cette opération parce que le Canada ne voulait pas s'engager à les faire venir ici.

    Pourquoi le Canada n'a‑t‑il rien fait pour poursuivre cette collaboration avec l'Ukraine?

    Pourquoi des familles afghanes admissibles au programme des mesures spéciales en matière d'immigration sont-elles encore coincées en Ukraine?

    Chaque pays a pris ses propres mesures. Nous avons collaboré avec les États-Unis, mais aussi avec le Pakistan. À ce jour, le Canada a accueilli 12 000 réfugiés.

    Je peux affirmer, après en avoir discuté à de multiples reprises au cours des dernières semaines et des derniers mois, que notre pays est parmi ceux qui ont accueilli le plus de réfugiés afghans. Chaque fois que je soulève la question avec M. Blinken ou Mme Baerbock, de l'Allemagne, M. Borrell, de l'Union européenne, ou même Mme Truss, du Royaume-Uni, ils soulignent le rôle de leader du Canada et son engagement à acccueillir 40 000 réfugiés. Ces pays ne peuvent certainement pas en dire autant.

    Nous saluons ces efforts, mais la réalité est que beaucoup de ces réfugiés avaient fui le pays avant la chute de Kaboul. Le Comité essaie de refaire le fil des événements pour comprendre ce qui s'est passé au moment des opérations d'évacuation et après.

    L'Ukraine n'a pas mis de logements à la disposition des Afghans évacués. Au Pakistan, des logements ont été proposés à un petit groupe trié sur le volet. Il est difficile de les joindre par l'entremise de l'Organisation internationale pour les migrations.

    Pourquoi le Canada est‑il resté les bras croisés et n'a‑t‑il offert aucune piste de solution aux graves problèmes de logement qui ont suivi cette opération?

    Nous avons discuté à plusieurs reprises avec le Pakistan. La sous-ministre d'AMC s'y est rendue. Le Pakistan a décidé d'accueillir des réfugiés afghans qui n'avaient aucune pièce d'identité, les sans-papiers, jusqu'en novembre. Ensuite, le pays a changé sa ligne de conduite et a commencé à demander des pièces d'identité. Malheureusement, le processus de délivrance de passeports est loin d'être simple en Afghanistan.

    Nous avons travaillé avec le gouvernement pakistanais. Je mentionne au passage que 336 réfugiés afghans sont arrivés au Canada à bord d'un vol nolisé il y a 2 jours. Nous allons continuer d'en accueillir, et nous allons continuer de collaborer avec des pays où se trouvent des réfugiés afghans actuellement.

    Vous avez 10 secondes.

    J'ai 10 secondes.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup, madame Findlay.

    Et merci également à ma députée.

    Nous passons à M. El‑Khoury, pour cinq minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous. Je peux vous dire que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes apprécient énormément votre travail. Nous vous voyons vous déplacer d'un pays à l'autre pour aider les peuples qui en ont besoin et pour faire rayonner en même temps l'image du Canada à l'international.

    Selon vous, quels sont les défis alimentaires en Afghanistan?

    J'insiste sur l'insécurité alimentaire dans ce pays.

    La situation en Afghanistan est terrible. Elle est pire qu'au mois d'août, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt dans mes réponses. La pauvreté y est rampante. Elle est exacerbée par un mauvais gouvernement, qui s'occupe mal de sa population et qui n'est reconnu par aucun pays dans le monde. L'Afghanistan va à l'encontre de plusieurs obligations en matière de droit international et certainement en matière de droits de la personne. Il est donc très difficile d'y acheminer l'aide internationale.

    Cela étant dit, nous avons versé 145 millions de dollars à différentes organisations onusiennes, dont celle en lien avec l'alimentation, soit le Programme alimentaire mondial et l'UNICEF, qui vient en aide aux enfants. Nous travaillons aussi avec plusieurs autres organisations.

    Par contre, j'aimerais revenir sur des questions posées par notre collègue du NPD Mme Kwan et par notre collègue du Bloc québécois M. Brunelle-Duceppe au sujet du fait que les talibans sont considérés comme un groupe terroriste par le Code criminel. Je tiens à mentionner que cela préoccupe vraiment le gouvernement, parce que cela limite la capacité des ONG à offrir de l'aide directement sur le terrain. La question me préoccupe personnellement et j'aimerais beaucoup savoir ce que le Comité recommande à ce sujet.

    Il serait bon pour le peuple afghan que nous puissions dépolitiser la question et avoir une approche non partisane.

    Vous dites que notre envoyé spécial en Afghanistan, M. David Sproule, accomplit un travail extraordinaire.

    Selon vous, s'il arrive à un accord avec les représentants des talibans, ces derniers respecteront-ils leurs engagements ou négocions-nous inutilement avec eux?

    Les talibans ne respectent absolument pas leurs engagements.

    Notre envoyé spécial devait obtenir un engagement de la part des talibans dans le cadre de rencontres tenues à Doha avec le « ministre des Affaires étrangères » de l'Afghanistan. J'utilise ici des guillemets parce que nous ne reconnaissons pas sa légitimité. Les quelques rencontres bilatérales qui ont eu lieu ne concernaient que les services consulaires demandés par des citoyens canadiens. Voilà le type d'engagement que M. Sproule a réussi à obtenir.

    Nous sommes aussi généralement en contact avec le rapporteur spécial des Nations unies, M. Robert Bennett, notre ambassadeur à l'ONU, M. Bob Rae et nos fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères.

    Comment décririez-vous les efforts de coordination du Canada avec la communauté internationale en ce qui a trait à la situation en Afghanistan, entre septembre et aujourd'hui?

    En fait, il y a eu beaucoup d'efforts. Cependant, ils n'ont pas tous mené à des solutions et c'est là le problème. Je suis très franche avec vous.

    Les talibans ne respectent pas leur amnistie. Le fardeau retombe donc certainement sur leurs épaules plutôt que sur celles de pays comme le Canada.

    Je comprends l'impatience et la frustration des membres du Comité, qui étudient la situation depuis un certain temps. Je partage cette frustration en tant que ministre. Sachez toutefois que la situation en Afghanistan représente un problème pour tous les pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, et pour de nombreux pays dans le monde.

    Récemment encore, je me trouvais en Indonésie avec M. Thoppil, et la ministre des Affaires étrangères parlait de sa préoccupation quant à la situation en Aghanistan, parce qu'elle crée de l'instabilité dans la région.

    Pour vous, en tant que femme, madame la ministre…

    Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury. Votre temps de parole est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Brunelle-Duceppe, pour deux minutes et demie.

    Nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis quelqu'un qui ne lâche pas souvent le morceau et je veux donc revenir à la question que je vous ai déjà posée, madame la ministre. J'ai de la difficulté à comprendre, car certains parlent de privilège ministériel, alors que d'autres parlent de sécurité nationale.

    En fait, j'ai l'impression que c'est politique. Vous ne voulez pas répondre à la question, parce que, si vous nous dites qu'un avis a été produit, vous devrez nous livrer son contenu et, si vous nous dites que l'avis n'a pas été produit, nous devrons vous dire que vous ne prenez pas la chose au sérieux.

    Vous ne voulez pas répondre à la question pour des raisons politiques, n'est-ce pas?

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, je pense que nous entrons vraiment dans les détails. En fin de compte, ce qui est important, c'est de trouver un terrain d'entente tout le monde ensemble afin d'être en mesure d'offrir de l'aide humanitaire en Afghanistan. C'est la question que le Comité pose et c'est la question à laquelle j'aimerais pouvoir répondre.

    La question que je vous pose n'est pas compliquée. Un avis juridique a-t-il été produit par le ministère?

    L'idée, c'est de déterminer si, oui ou non, nous pouvons acheminer des fonds et si le Code criminel pose un problème.

    Nous sommes capables de nous parler.

    Je pense que c'est la question que pose le Comité, et j'ai bien hâte d'entendre votre réponse, parce que j'ai hâte de trouver les solutions avec vous.

    Ce n'est pas compliqué, madame la ministre.

    Les avis juridiques sont produits par centaines par les ministères. Si l'avis n'a pas été produit, cela veut dire que vous ne l'avez pas demandé et que votre ministère n'a pas fait le travail. Cela fait des semaines que nous demandons à tout le moins qu'un avis juridique soit demandé et produit. Si vous me dites qu'aucun avis juridique n'a été produit, cela veut dire que vous ne faites pas votre travail. Si vous dites que, oui, un avis juridique a été produit, nous aimerions bien savoir ce que dit cet avis.

    Je peux vous assurer que je fais toujours mon travail, comme vous le dites.

    Un avis juridique a donc été produit.

    Mon objectif, ici, c'est de faire en sorte que les intérêts du Canada soient protégés et que nous puissions améliorer la situation sur le terrain. Je pense et j'espère que nous pouvons travailler ensemble parce que, en effet, il est difficile présentement de fournir de l'aide humanitaire en Afghanistan.

    Vous n'avez même pas besoin d'attendre les recommandations du Comité. Nous pourrions le faire tout de suite, si vous voulez gagner du temps. Faites votre choix.

    Mon objectif n'est pas de gagner du temps. Mon objectif, c'est de dépolitiser la question pour qu'il puisse y avoir une grande unanimité sur la question. Si nous pouvons travailler ensemble, si vous pouvez parler aux conservateurs, si vous pouvez travailler avec le NPD, nous trouverons une belle solution.

    Si vous aviez voulu l'unanimité, vous n'auriez eu qu'à voter en faveur de la motion de consentement unanime que j'avais déposée. Les libéraux ont été les seuls à ne pas voter en faveur de cette motion.

    Cela me fera plaisir de continuer cette conversation avec vous.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    La distinguée Jenny Kwan conclura ce tour, avec deux minutes et demie.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre sur la même lancée que mon prédécesseur.

    La ministre pourrait-elle nous expliquer ce qu'elle compte faire pour qu'AMC renvoie les dossiers des personnes qui ont soumis une demande au Canada et qui attendent toujours une réponse d'IRCC… Quelles mesures seront prises pour qu'ils reçoivent une invitation, ou au moins des renseignements avant que les contingents, ou les objectifs quant au nombre d'immigrants soient atteints?

    Nous ferons un suivi auprès d'IRCC. AMC a joué un rôle d'intermédiaire entre les personnes qui ont soumis une demande au début… Les demandes sont traitées par IRCC. Nous sommes conscients qu'il y a beaucoup à faire et qu'il faut agir, et c'est ce que nous ferons.

    Je suis très inquiète. Le temps passe et des personnes risquent leur vie tous les jours parce qu'elles doivent se cacher.

    Je sais que des demandes soumises il y a huit mois et dont le renvoi a été approuvé par AMC amassent actuellement la poussière sur un bureau d'IRCC. J'espère que la ministre parviendra à convaincre IRCC d'accélérer la procédure et de finir ce travail. Autrement, IRCC vous donne une mauvaise image, et je ne crois pas que c'est son intention.

    Dans un autre ordre d'idées, pour ce qui concerne le Pakistan… Considérant qu'une partie du problème vient du fait qu'il ne reconnaît toujours pas certains documents, la ministre peut-elle nous parler de ce qui est fait pour que les documents comme les titres de voyage d'aller simple délivrés par le Canada soient acceptés… Que fait‑on pour aider ces personnes à quitter l'Afghanistan?

    Je crois mon collègue Sean Fraser vous a parlé de l'importance des données biométriques. C'est clairement un problème parce que nous devons protéger la sécurité du Canada.

    Pour revenir à votre question précédente, à laquelle je n'ai pas fini de répondre, au sujet de la collecte de données biométriques par des pays alliés, je vous confirme que le Canada n'a pas reçu d'offres à ce sujet.

    C'est intéressant.

    Concernant les pays alliés et la reconnaissance de notre documentation par le Pakistan, la ministre entend-elle demander à ces pays de recueillir des données biométriques pour le compte du Canada, ou d'intervenir sur le terrain puisqu'ils sont déjà présents et y ont déjà des bureaux itinérants?

    C'est exactement ce que j'essaie de négocier avec l'Union européenne et l'Allemagne. Nous pensons que c'est envisageable. Les pourparlers se poursuivent, et j'espère que nous allons dans la bonne direction. Cela dit, les problèmes liés à la sécurité compliquent passablement la tâche du Canada, de l'Union européenne, de l'Allemagne. Je ne veux pas leur mettre de mots dans la bouche, mais je peux dire que le Canada est loin d'être le seul à faire face à ces problèmes.

    Merci beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

    Au nom des membres du Comité, je remercie l'honorable ministre d'avoir participé à nos travaux. Madame Joly, nous vous souhaitons la meilleure des chances. Merci.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes afin que la ministre puisse discuter un peu avec les membres avant de prendre congé. Nous poursuivrons la séance avec les représentants du ministère.

    Nous allons passer aux questions.

    Je demande aux députés de nommer, le cas échéant, le représentant du ministère à qui s'adresse leur question.

    Nous entendrons pour commencer les questions de M. Garnett Genuis, pour six minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère d'être des nôtres. Je suis très honoré de siéger au Comité à titre de remplaçant.

    Je suis le porte-parole en matière de développement international au sein de notre caucus. Je vais vous poser des questions sur ce thème, enrevenant sur certains sujets déjà abordés.

    Croyez-moi, je comprends tout à fait à quel point la situation est complexe. La situation humanitaire est catastrophique. Nous voulons absolument éviter que les talibans mettent le grappin sur les ressources mais, parallèlement, des organismes canadiens et les Canadiens eux-mêmes, à titre personnel ou collectif, éprouvent un sentiment d'urgence et se demandent comment faire davantage pour venir en aide à des personnes dont la situation est extrêmement difficile.

    À mon avis, le problème vient entre autres des contraintes juridiques auxquelles sont soumis les organismes canadiens, mais pas forcément les organismes internationaux que nous finançons. J'ai l'impression que dans ce genre de situations, les organismes canadiens doivent composer avec toutes sortes de contraintes qui visent à empêcher que leurs ressources se retrouvent entre les mains de groupes malveillants. Or, de grands organismes multilatéraux, également financés par les contribuables, échappent à ce genre de contraintes.

    J'aimerais vous entendre un peu plus au sujet de ce qui pourrait être fait concrètement pour éliminer les obstacles qui compliquent la tâche des intervenants qui veulent venir en aide aux victimes de cette crise humanitaire catastrophique. Je suis certain que vous avez aussi entendu leurs doléances à ce sujet.

    Est‑ce qu'un représentant du ministère se sent en mesure de répondre à cette question?

    Je peux commencer.

    C'est une question très importante. Comme les membres du Comité sans doute, nous sommes consternés devant la gravité de la situation humanitaire qui afflige la population afghane et qui empire de jour en jour. Merci de soulever cette question.

    Notre priorité est que le secours et le soutien, et surtout l'aide humanitaire, destinés à l'Afghanistan y soient acheminés dans le respect du Code criminel. Je sais que c'est un enjeu que vous connaissez très bien.

    Je tiens à préciser que le Canada verse une aide financière à quatre organismes multilatéraux qui œuvrent actuellement en Afghanistan et qui font des pieds et des mains pour éviter que les talibans s'emparent de cet argent par des moyens comme la taxation.

    Je vais demander à M. Peter MacDougall, le sous-ministre adjoint responsable de ces questions, de poursuivre.

    Je veux entendre ce qu'il a à dire, mais dans un moment.

    Je voudrais auparavant vérifier quelque chose. Je trouve important que les gens entendent ce que vous venez de dire. Même s'il est à souhaiter que des organismes qui relèvent de l'ONU fassent de leur mieux pour que les talibans ne mettent pas le grappin sur ces fonds, le fait est que les dispositions du Code criminel qui s'appliquent aux organismes canadiens ne s'appliquent pas à eux. Est‑ce exact?

    Le gouvernement du Canada collabore avec ces organismes pour s'assurer que l'argent qu'il verse ne se retrouve pas dans les coffres des talibans par l'intermédiaire de la taxation, par exemple. Nous nous imposons des exigences très strictes puisque le Code criminel s'applique aux fonctionnaires canadiens qui rédigent ces ententes. Nous avons la responsabilité, même quand nous collaborons avec des organismes multilatéraux, de veiller au respect du Code criminel.

    Certes, il s'applique à vous et il encadre votre travail, mais il ne s'applique pas à eux… Quand nous versons du financement de base, ou tout autre type d'aide, à ces organismes, c'est eux qui décident de la manière dont ils utiliseront cet argent…

    C'est exact. Le Code criminel s'applique aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.

    Très bien. Merci.

    J'aimerais maintenant entendre ce que votre collègue a à nous dire à ce sujet.

    Monsieur MacDougall, je vous cède la parole.

    Effectivement, nous avons pris quelques mesures d'atténuation.

    Pour que ce soit bien clair, je rappelle que nous collaborons surtout avec des organismes de l'ONU, de même qu'avec le Comité international de la Croix-Rouge. Nous recourons à toutes sortes de [difficultés techniques]

    .J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le microphone de notre invité ne fonctionne pas bien et c'est difficile pour les interprètes de faire leur travail. Comme nous savons qu'ils travaillent très fort, j'aimerais que nous les aidions.

    Nous allons vérifier.

    Madame la greffière, pouvez-vous vérifier ce qui se passe?

    J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Genuis.

    Pouvez-vous suspendre la séance un moment, monsieur le président?

    La séance est suspendue pour deux minutes.

    Nous allons reprendre nos délibérations.

    Monsieur Genuis, vous avez deux minutes.

    J'aimerais demander à la témoin de préciser si les dispositions du Code criminel visées sont claires ou s'il est plutôt difficile d'en comprendre le libellé et la portée. Du point de vue de la société civile, j'ai l'impression que la difficulté vient des dispositions elles-mêmes, mais qu'il y a aussi une espèce de dictat selon lequel la moindre erreur est considérée comme une contravention au Code criminel, ce qui est évidemment très grave.

    Comment pouvez-vous aider des organismes privés qui opèrent dans ces milieux à bien comprendre tous les tenants et les aboutissants?

    En fait, M. MacDougall est le véritable expert en la matière, mais je vais faire de mon mieux pour me faire son porte-parole.

    Nos organismes de la société civile souhaitent avant tout faire leur travail du mieux qu'ils peuvent, c'est clair. Nous sommes en lien avec beaucoup d'entre eux pour leur expliquer le plus clairement possible la situation et les dispositions du Code criminel.

    C'est bien entendu d'une assez grande complexité. Je ne peux pas en dire beaucoup plus quant à leur interprétation et aux difficultés qu'ils rencontrent, mais je peux vous confirmer qu'ils nous ont contactés et qu'ils nous en ont parlé. J'ai moi-même eu des conversations avec certains de ces organismes, et il est évident que la réalité est loin d'être simple pour eux.

    Oui, c'est clair. Je pourrais peut-être inviter des organismes de la société civile à soumettre des mémoires au Comité pour nous expliquer ce qu'ils font actuellement.

    J'espère que vous continuerez de chercher des façons de clarifier la législation. Il faut trouver comment faire en sorte qu'elle produise les résultats escomptés et, au besoin, apporter les modifications nécessaires ou bien l'expliquer pour qu'elle soit efficace. Les problèmes sont énormes, et je ne crois pas que nous sommes actuellement en mesure de fournir tout le soutien dont ont besoin les victimes d'une situation aussi douloureuse.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

    Je peux vous assurer que nous explorons toutes les options.

    Et nous vous en sommes reconnaissants.

    M. Baker maintenant, pour six minutes.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux représentants du ministère d'être avec nous, en personne ou virtuellement. Je vous remercie notamment pour les services rendus au pays relativement aux enjeux touchant l'Afghanistan, notamment.

    J'aimerais vous interroger à propos de la pénurie alimentaire en Afghanistan. La ministre a effleuré le sujet dans une réponse à mes collègues de l'opposition.

    Ce qui me préoccupe particulièrement, pour donner suite aux propos de la ministre, est le risque que l'invasion de l'Ukraine par la Russie entraîne une pénurie alimentaire mondiale, notamment parce que plusieurs pays d'Afrique et du Moyen-Orient dépendent des exportations de l'Ukraine, et surtout de son blé, mais d'autres denrées également. Qui plus est, les rapports du Programme alimentaire mondial indiquent que depuis que les talibans ont pris le contrôle du pays, la moitié des Afghans manquent de nourriture.

    À votre avis, quel sera l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur la chaîne alimentaire mondiale dans les autres pays, et particulièrement en Afghanistan?

    La connexion avec M. MacDougall n'a pas été rétablie, n'est‑ce pas?

    Je vais donc volontiers répondre à la question.

    Vous soulevez un très bon point. Effectivement, nous commençons à entrevoir la gravité des conséquences de l'invasion russe en Ukraine.

    Comme vous le savez déjà, beaucoup de denrées proviennent de la Russie et de l'Ukraine, et la Russie produit une bonne partie des fertilisants utilisés dans le monde. Les répercussions seront majeures, c'est évident. Des pays sont particulièrement tributaires des exportations de denrées alimentaires de la Russie et de l'Ukraine. C'est le cas entre autres de certains pays du Moyen-Orient, et au Liban, dans quelques pays de l'Afrique du Nord et d'autres pays d'Asie du Sud, la dépendance à ces exportations est énorme.

    C'est très préoccupant. La ministre Joly et bon nombre des hauts fonctionnaires du ministère ont travaillé en étroite collaboration avec nos alliés pour faire en sorte que l'approvisionnement alimentaire reste suffisant. Nous cherchons des moyens d'augmenter notre aide aux pays les plus durement touchés.

    Pour ce qui concerne l'Afghanistan, je ne connais pas l'ampleur exacte de sa dépendance au blé et à d'autres denrées provenant de l'Ukraine. Comme l'a mentionné la ministre Joly, la situation de la sécurité alimentaire dans ce pays était déjà précaire avant la prise de pouvoir par les talibans en août dernier. Le risque de sécheresse était très inquiétant. Ces conditions — c'est‑à‑dire les effets des changements climatiques et l'insécurité alimentaire endémique — ne se sont pas améliorées.

    Tout cela pour dire que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec d'autres pays et des organismes internationaux, et notamment ceux qui sont rattachés à l'ONU, pour atténuer les répercussions de toutes les façons possibles.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur la même lancée. Que fait ou que pourrait faire le Canada pour éviter des pénuries alimentaires mondiales, ou même des famines causées par l'invasion russe en Ukraine.

    Je m'inquiète des conséquences pour l'Afghanistan, mais j'imagine que d'autres pays seront frappés tout aussi durement. Quelles mesures… Il est impossible, du jour au lendemain, de fournir… Avons-nous des réserves alimentaires qui pourront être mises à contribution? Comment cela se passe‑t‑il? Que pouvons-nous faire?

    Comme je l'ai mentionné, nous collaborons étroitement avec le Programme alimentaire mondial et d'autres organismes de l'ONU pour que les chaînes alimentaires résistent aux pressions.

    Nous avons également déterminé quels pays sont les plus vulnérables, parce que certains sont dans une situation particulièrement précaire. Des pays comptent sur l'Ukraine pour 70 à 80 % de leur approvisionnement en blé, et c'est clair qu'ils ne pourront pas importer cette quantité cette année. Nous travaillons très intensément avec ces pays pour déterminer où se trouveront les manques et comment nous pourrons les aider à les combler, et pour optimiser l'efficacité du Programme alimentaire mondial et d'autres organismes à ces endroits.

    Il se fait en ce moment un intense travail de coordination à l'échelle mondiale.

    Merci.

    Je crois que je n'ai plus de temps pour une autre question, monsieur le président. Je vais céder la parole.

    Merci. Il vous reste 40 secondes, mais si vous…

    Je vais utiliser ce temps pour remercier les hauts fonctionnaires de leur participation à notre réunion et du travail accompli sur la question de l'Afghanistan et d'autres questions un peu partout dans le monde.

    Merci.

    Merci, monsieur Baker.

    M. Brunelle-Duceppe maintenant, pour six minutes.

    Nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie infiniment les témoins qui sont avec nous ce soir. Nous leur sommes reconnaissants du temps qu'ils nous accordent et des réponses qu'ils nous donnent. Celles-ci sont extrêmement importantes pour la rédaction à venir du rapport et des recommandations du Comité.

    Madame Termorshuizen, si je vous pose la même question que j'ai posée à la ministre, j'imagine que je risque d'avoir la même réponse.

    Est-ce que je me trompe?

    Je dirais que non, vous ne vous trompez pas.

    Je vous remercie.

    Ces dernières semaines, l'État islamique a revendiqué un certain nombre d'attentats qui visaient notamment des membres de la minorité chiite en Afghanistan, les Hazaras.

    Il y a une communauté hazara ici, au Canada, qui exerce beaucoup de pression et qui fait un superbe travail. Maintenant, nous devons aider les Hazaras qui sont là-bas. On nous demande de les reconnaître à titre de groupe persécuté et, pour l'instant, cela n'a toujours pas été fait.

    Savez-vous ce qui nous retient de reconnaître les Hazaras en tant que groupe persécuté?

    Je vais donner un début de réponse et je donnerai la parole à mon collègue Paul Thoppil. Je pense que Mme Hulan pourrait aussi intervenir sur le sujet de la sécurité.

    Nous avons aussi constaté avec grande inquiétude que ces attaques sont en hausse. Vous avez tout à fait raison de souligner que les cibles sont souvent des groupes minoritaires comme les Hazaras…

     Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas eu accès à l'interprétation depuis le début de votre intervention, madame Termorshuizen.

    Monsieur le président, pouvons-nous recommencer depuis le début sans que je perde du temps de parole?

    Bien sûr. Je vous donne 20 secondes de plus.

    Comme vous l'avez souligné, nous avons noté le nombre croissant d'attentats perpétrés par l'État islamique de la province du Khorasan, en particulier. Certaines de ces attaques ont été revendiquées par eux. D'autres, selon nous, ont été perpétrées par eux. Beaucoup d'entre elles, comme vous l'avez souligné, étaient dirigées contre des groupes minoritaires, en particulier les Hazaras, mais pas seulement les Hazaras.

     C'est un problème dont nous constatons la recrudescence. Rien que ce week-end, avant l'Aïd, plus de 50 personnes ont été tuées dans une mosquée de Kaboul. C'est quelque chose de très grave.

     Je vais peut-être passer la parole à Paul Thoppil.

    La question concerne surtout la reconnaissance de groupes persécutés.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous pouvez entendre M. Thoppil pendant quelques secondes.

    Bien sûr, monsieur le président.

    Monsieur le sous-ministre adjoint, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie de cette question.

     Nous discutons actuellement de ce sujet avec nos collègues du droit international au ministère. Il faut un certain temps pour obtenir la jurisprudence sur la façon de procéder, mais c'est assurément une priorité. Nous suivons depuis un certain temps la conséquence des persécutions, en particulier sur la communauté hazara, mais aussi, comme l'a fait remarquer ma collègue, sur l'ensemble des communautés ethniques en Afghanistan. Si les Hazaras ont été les plus notables, ils ne sont pas les seuls concernés.

     C'est pourquoi David Sproule, ainsi que d'autres envoyés spéciaux partageant les mêmes idées, ont essayé d'encourager les talibans à trouver une voie vers une gouvernance inclusive qui respecte ce pays dont les ethnies sont très diversifiées, même si les talibans, en raison de leur origine pachtoune, sont dominants. Comme nous l'avons vu au fil des temps, il n'y a pas que des Pachtounes dans ce pays.

     Pour assurer la viabilité du pays à l'avenir, il doit y avoir un mode de gouvernance dans lequel toutes les minorités ethniques estiment faire partie du processus décisionnel en matière de gouvernance. C'est ce que nous préconisons par l'intermédiaire des Nations unies, de M. Sproule et, comme l'a dit la ministre, de nombreux autres pays.

    Me reste-t-il du temps de parole, monsieur le président?

    Allez‑y. Vous avez deux minutes.

    C'est parfait.

    Je veux simplement souligner qu'il s'agit vraiment d'une demande super importante de la part de la communauté des Hazaras ici, au pays. Il faudrait faire un suivi.

    Madame Termorshuizen, votre ministère a-t-il reçu des listes de personnes qui étaient accueillies dans les réseaux de refuges dirigés par des organisations canadiennes?

    Je vais peut-être passer cette question à Paul Thoppil.

    Comme l'a fait remarquer la ministre, depuis la chute de Kaboul, dans cette situation très fluide, le ministère des Affaires mondiales s'est mobilisé pour être le point de convergence de ce qui a été une augmentation spectaculaire du volume de demandes. Nous avons reçu plus d'un million de demandes dans notre boîte de réception, et d'autres arrivent encore à ce jour.

     Nous avons au ministère un protocole de diligence raisonnable qui les trie et vérifie la bonne foi de la demande quant à l'existence d'une relation importante et/ou durable avec le gouvernement du Canada dans le cadre des mesures spéciales d'immigration. Une fois que nous avons fait cette évaluation, nous la transmettons à IRCC pour traitement.

    Je vous remercie.

    Le Canada a adopté une politique en matière d'aide internationale, somme toute, très féministe. Je pense que l'accent est là-dessus. Les États‑Unis ont d'ailleurs annoncé l'annulation des discussions avec les talibans à Doha, à la fin de mars, à cause de l'interdiction de l'éducation aux filles dans les écoles.

    Que faisons-nous, présentement, concernant le volet féministe de l'aide internationale en Afghanistan?

    Que fait le ministère, le Canada, à cet égard?

    Merci. Votre temps est écoulé.

     Veuillez répondre brièvement, madame Termorshuizen.

    Comme l'a dit la ministre, c'est une question dans laquelle nous sommes engagés de façon intensive avec les alliés et avec les talibans par l'intermédiaire de notre représentant à Doha. Je dirais également que nous travaillons très fort avec nos partenaires humanitaires pour nous assurer que notre aide humanitaire parvient effectivement aux plus vulnérables, et notamment à certaines des minorités que vous avez mentionnées, mais aussi aux femmes et aux filles.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je vais maintenant donner la parole à Mme Kwan pour six minutes.

     Allez‑y, madame.

    Merci, monsieur le président, et merci aux fonctionnaires.

     Lors de sa dernière comparution devant ce comité, M. Thoppil a indiqué que les choses allaient bien avec le Pakistan, pour ce qui est de mettre les Afghans en sécurité. Puis les choses ont changé et évolué, mais tout allait encore bien.

     Les fonctionnaires peuvent-ils me préciser si le Pakistan refuse maintenant de reconnaître les documents du Canada, y compris le document de voyage d'aller simple ou la lettre d'acceptation de l'IRCC et le numéro G, ce qu'il faisait auparavant?

    Allez‑y, monsieur Thoppil.

    Monsieur le président, nous n'avons pas de protocole durable défini avec le Pakistan à ce stade. Il est plutôt ponctuel.

     Ce que nous essayons de faire, par l'intermédiaire de notre chef de mission à Islamabad, c'est de communiquer constamment avec le gouvernement du Pakistan pour voir s'il est prêt à rétablir un protocole durable à la porte frontalière de Torkham et à permettre l'acceptation de documents de voyage d'aller simple. C'est une préoccupation pour le Pakistan en ce moment, en partie parce que, comme vous le savez, ils avaient déjà des millions de réfugiés avant l'automne. Ils ont arrêté en novembre, comme l'a dit la ministre, parce qu'ils craignent de continuer à attirer les personnes qui ont reçu des documents du Canada ou de pays aux opinions semblables... pour que davantage d'Afghans franchissent leur frontière.

    C'est pourquoi, du point de vue du Pakistan, c'est difficile de répondre aux demandes de nombreux pays d'accepter les documents des Afghans qui voudraient traverser la frontière.

    À quand remonte la dernière discussion qu'Affaires mondiales a eue avec le Pakistan sur cette question?

    Comme l'a dit la ministre, la sous-ministre a participé à des consultations bilatérales de haut niveau à la fin de l'automne, au cours desquelles ces questions ont été soulevées. Je ne peux pas vous dire, à ce stade, quand notre haute-commissaire a eu une interaction avec le gouvernement pakistanais pour la dernière fois, mais l'administration centrale d'Affaires mondiales l'a chargée de faire de ce type de questions la priorité absolue.

    Si les fonctionnaires veulent bien déposer de la documentation auprès de ce comité pour dire quand cette dernière conversation a eu lieu et quand ils s'attendent à ce que la prochaine conversation poursuive la discussion, nous leur en serons très reconnaissants. Donnez-nous une sorte de mise à jour des progrès, si vous voulez, depuis novembre, car j'espère que le travail a été fait depuis novembre. Il semble que ce soit le cas, mais j'aimerais beaucoup avoir cette mise à jour.

    Nous serons heureux de le faire.

    Merci beaucoup.

    De même, en ce qui concerne la question de la biométrie et des pays alliés, la ministre a indiqué que des discussions étaient en cours à ce sujet.

     À quand remonte la dernière discussion avec les pays alliés concernant l'aide qu'ils pourraient apporter au Canada pour la collecte de données biométriques en Afghanistan ou l'exploitation de bureaux mobiles?

    Je vais commencer, puis passer la parole à M. Thoppil.

     Je crois bien que nous avons probablement des conversations sur la biométrie toutes les semaines. Comme l'a dit la ministre, la question de la collecte des données biométriques, en particulier en Afghanistan, est un véritable défi. Nous pouvons recueillir des données biométriques dans d'autres pays, ce que nous faisons au Pakistan, mais pour la partie intérieure de l'Afghanistan, c'est vraiment difficile. Aucun de nos alliés n'a réussi à résoudre ce problème parce que, comme l'a dit la ministre, la capacité de recueillir des données biométriques en Afghanistan en toute sécurité est un défi, compte tenu des risques de la situation dont certains de vos collègues ont fait état.

     Permettez-moi de passer la parole à M. Thoppil.

    Monsieur le président, on a pris contact avec l'Union européenne et l'Allemagne en janvier ou février, dans le cadre de conversations presque hebdomadaires avec des pays aux vues semblables... afin de prendre le pouls de ce qui se passe sur le terrain et de savoir s'il y a des mouvements que d'autres ont découverts. Comme mes collègues l'ont mentionné, nous essayons de trouver une voie à suivre parce que nous le désirons tous... Qu'il s'agisse de l'engagement du Canada concernant 40 000 personnes ou de certains pays où d'anciens employés recrutés sur place sont encore prisonniers du pays, nous essayons tous de trouver une façon de les extraire de ce qui est une situation très difficile.

    A‑t‑on envisagé d'utiliser d'anciens militaires pour la collecte de données biométriques?

    Monsieur le président, il s'agit, à mon avis, de savoir quelle est l'obligation de diligence du Canada envers toute partie, qu'il s'agisse d'anciens militaires ou d'autres, en fonction de la sécurité sur le terrain. Cela doit encore être trié. Qu'il s'agisse de personnel du gouvernement du Canada ou de personnes visées par un arrangement quelconque, cette obligation légale de diligence incombe toujours au gouvernement du Canada, du point de vue de la responsabilité légale. C'est un des problèmes.

     L'autre problème est de savoir comment procéder tout en respectant le Code criminel. Il faut effectuer un examen juridique de cet aspect, je pense, hypothétiquement.

    Je demande simplement...

    Merci beaucoup, madame Kwan. Votre temps est écoulé.

     Nous allons maintenant passer au deuxième tour, en commençant par M. Ruff, pour cinq minutes.

     Allez‑y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais commencer par revenir sur certaines des choses que nous avons entendues tout au long de ce comité, et que j'ai entendues directement depuis l'évacuation, au sujet du manque de coordination entre Affaires mondiales Canada, IRCC et le MDN pendant l'évacuation.

     Ma question aux fonctionnaires est la suivante: comment évaluez-vous l'efficacité de la coordination et de la communication interministérielles durant l'évacuation?

    Je serais heureuse de commencer, puis passer la parole à ma collègue Julie Sunday. Nous avions toutes deux une participation très engagée pendant la période d'évacuation proprement dite.

    J'aimerais souligner deux points. Premièrement, la collaboration entre la Défense nationale, IRCC et Affaires mondiales Canada était excellente. Nous avions à Affaires mondiales, au sein même de notre Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, des représentants de la Défense nationale, des FAC, qui étaient là, et d'IRCC. Nous avions une équipe intégrée.

    Le défi était vraiment la situation sur le terrain. C'était complètement chaotique. Nous avons tous vu les images de l'aéroport, qui était le seul moyen de sortir. C'est la capacité de mener efficacement une évacuation dans une situation aussi difficile qui a constitué le véritable problème, plutôt que la collaboration entre les services.

     Je vais demander à Mme Sunday si elle veut ajouter quelque chose.

    J'ajouterais très rapidement que nous nous sommes réunis quotidiennement, et bien sûr, dans le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence où nous avions nos équipes, nous avions IRCC et le MDN avec nous.

     La semaine de l'évacuation a été une opération énorme. Le 25, par exemple, près de 250 personnes ont été dépêchées sur place pour soutenir l'évacuation. Cette semaine a été, comme ma collègue l'a mentionné, un véritable chaos, mais nous étions également dans un contexte où la sécurité à l'aéroport Hamid Karzai, à Kaboul, se détériorait rapidement. Bien sûr, il y a eu l'attaque du 26 à la porte de l'aéroport, alors...

    Je vous remercie pour cela. Je reconnais votre opinion de la façon dont les choses se sont déroulées. Toutefois, elle contredit en grande partie ce que nous avons entendu de première main de la part de nombreux militaires sur le terrain, y compris d'anciens collègues à moi.

     Dans le cas des évacuations à grande échelle précédentes, il y avait un seul ministère ou ministre responsable. Pourquoi n'y a‑t‑il pas eu de ministère ou de ministre responsable désigné dans ce cas pour cette évacuation?

    Ce que je peux dire en ce qui concerne l'engagement ministériel concerne surtout l'engagement de la ministre d'Affaires mondiales Canada. Je dois dire que moi-même, M. Thoppil, Mme Sunday, ainsi que d'autres fonctionnaires du gouvernement du Canada, avons informé quotidiennement le ministre de l'époque, le minister Garneau. Nous avions une réunion générale quotidienne avec le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères. Il y a eu une coordination intensive entre les ministères, et entre les ministres et le centre, tout au long de cette période.

    Je comprends qu'il y ait eu une coordination. Malheureusement, d'après tout ce que nous avons entendu sur le terrain, il ne semble pas que la coordination nécessaire ait été assurée.

    Cela a été une réussite par le passé — si nous regardons la Syrie —, lorsqu'un ministère responsable a été désigné. À votre avis, quel ministère aurait dû être à la tête des opérations pendant l'évacuation?

    J'aurais dû juste faire une remarque sur la comparaison avec la Syrie. Une chose qui nous a énormément aidés dans la situation syrienne, c'est que toutes les personnes que l'on tentait d'amener au Canada étaient déjà à l'extérieur de la Syrie. Ce n'était pas le genre de contexte qui existait en Afghanistan.

    À mon avis, le député a tout à fait raison de dire que c'était chaotique sur le terrain. Même avec une coordination à Ottawa, essayer de faire les choses efficacement sur le terrain était vraiment difficile. C'est une observation très juste à faire en ce qui concerne le contexte à l'aéroport pendant ces jours d'évacuation.

    Vous avez 15 secondes.

    Merci, monsieur le président.

     Cela n'a pas vraiment répondu à la question. Je veux savoir quel ministère devrait être le responsable.

     Ma dernière question — et j'accepte qu'ils la soumettent par écrit par la suite, monsieur le président — est la suivante. Est‑ce qu'Affaires mondiales Canada a procédé à un exercice de leçons à retenir ou un examen par la suite? Le cas échéant, sera‑t‑il rendu public? Sinon, quand cela sera‑t‑il fait?

    Je reviens à la dernière question posée par le député. En ce qui concerne le ministère responsable, c'est Affaires mondiales Canada qui est responsable des situations consulaires internationales et des urgences comme celle‑ci. Il y a un responsable établi en vertu de la loi canadienne.

     Pour ce qui est des leçons à retenir, nous tirons toujours des leçons des grandes urgences consulaires et autres urgences de cette nature.

    Merci, monsieur Ruff.

     Nous passons à M. Sidhu.

     Allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, j'aimerais remercier notre merveilleuse équipe d'Affaires mondiales Canada pour son travail incroyablement difficile et pour s'être jointe à nous ce soir. Ce que vous faites n'est pas facile, et le nombre accru de variables et de défis rend votre travail encore plus difficile. Je tiens à vous en remercier.

     Notre comité a entendu parler des difficultés rencontrées par les Afghans pour fuir l'Afghanistan et se rendre dans les pays voisins avant de venir au Canada. Comme vous le savez, le Pakistan a accueilli un nombre important de réfugiés. Les réfugiés qui fuient des zones de conflit suscitent toujours des préoccupations humanitaires.

     L'autre jour, 336 nouveaux arrivants afghans sont arrivés à l'aéroport de Toronto en provenance du Pakistan. J'étais à l'aéroport il y a quelques semaines, avec le ministre Fraser pour accueillir plus de 300 réfugiés afghans en provenance d'un autre pays voisin.

     Pouvez-vous nous parler du travail que le Canada accomplit avec le Pakistan et d'autres pays limitrophes de l'Afghanistan pour faire en sorte que les Afghans puissent partir?

    Bien sûr. Je vais commencer, puis je passerai de nouveau la parole à M. Thoppil.

    Comme la ministre Joly l'a mentionné, il y a eu énormément d'engagements avec les pays voisins. Bien sûr, le Pakistan a joué un rôle particulier en raison de la longue frontière entre les deux pays et du fait qu'il y a un nombre considérable de vols entre les deux pays.

    Monsieur Thoppil, puis‑je vous demander de donner une réponse plus approfondie?

    C'est une très bonne question. En dépit de la mention dans une réponse précédente du fait que nous n'avons pas de protocole en place actuellement, nous devons féliciter le gouvernement du Pakistan pour ce qu'il a fait en matière de réponse pendant cette période très cruciale après la chute de Kaboul jusqu'en novembre. Il a accédé à notre demande concernant ce que nous pouvions fournir et a dressé des listes de personnes vulnérables qui, nous le savions, allaient traverser la frontière. Il a ensuite veillé à ce que ses gardes-frontières soient informés de ces listes et à ce que ces documents soient reconnus pour le passage à la frontière. On a déployé un nombre important de membres du personnel dans notre haut-commissariat à Islamabad, chargé d'accompagner les personnes après leur passage à la frontière et durant le contrôle biométrique, puis, une fois le traitement de ces personnes assuré, d'organiser des vols nolisés, ce qui explique pourquoi il y a maintenant plus de 12 000 personnes de diverses régions qui entrent au Canada.

    Cela a été un groupe important de personnes amenées ici.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    Oui.

    Monsieur le président, la sonnerie d'appel a commencé à retentir. Je propose que nous siégions jusqu'à 20 h 30, ce qui nous laisse encore 10 minutes avant d'aller voter.

     Je vous demande de demander le consentement du Comité pour siéger jusqu'à 20 h 30.

    Merci beaucoup, monsieur Chong. C'est une excellente suggestion.

     Ai‑je, je l'espère, le consentement unanime du Comité?

    Bien, je vous remercie. Nous allons poursuivre et terminer ce tour.

    Merci, monsieur le président.

     Sous-ministre Thoppil, pouvez-vous décrire au Comité le travail multilatéral qui est fait avec les alliés du Canada pour soutenir le peuple afghan? Nous avons abordé la question du Pakistan, mais de façon générale, dans la région...

    Merci, monsieur le président.

    Comme la ministre l'a souligné dans ses remarques, il y a eu des interventions importantes au‑delà du Pakistan. Le Qatar vient en premier lieu à l'esprit, parce qu'il a joué un rôle central dans l'organisation, les avions et le soutien logistique à cette époque, ainsi que le Koweït pour le pont aérien que les Forces armées canadiennes avaient mis en place. Je pense que nous devons également reconnaître qu'il y a eu une multitude de voies d'accès pour les Afghans qui ont trouvé leur chemin vers l'extérieur, avec ou sans les bons documents. Nous avons essayé de veiller à ce que ces pays soient informés de l'engagement du Canada à les rapatrier et de faire en sorte que nos ambassades aient le temps de traiter ces personnes, de procéder au tri et au traitement des demandes et, par conséquent, une fois celles‑ci approuvées, d'organiser des vols nolisés au‑delà du Pakistan, mais aussi dans les différents pays où les Afghans se sont retrouvés et ont essayé de trouver un moyen de venir ici, s'ils ont satisfait aux exigences du processus de demande.

     Cela a eu pour résultat que non seulement ces pays de la région, mais aussi de nombreux pays où les Afghans se sont trouvés, au‑delà essentiellement du golfe Persique... Cela a également été augmenté par les conversations sur le renseignement que nous avons eues avec nos alliés aux vues semblables, qui ont tous les mêmes défis à relever que nous.

     Il s'est donc agi d'un engagement diplomatique international qui a dépassé la norme, pour ce qui est de partager de l'information et de comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et d'ajuster les moyens de plaider une cause au fur et à mesure que nous sommes appelés à traiter avec une multitude de pays pour assurer un passage sûr dans la mesure du possible.

    Merci beaucoup, monsieur Sidhu.

    Je vais donner la parole à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.

     Allez‑y, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'en profite pour remercier les témoins d'être parmi nous ce soir. C'est la dernière fois, je crois, que je m'adresse à eux aujourd'hui.

    Madame Termorshuizen, vous avez fait allusion à la crise de 2015 en Syrie. Or, lors de cette crise, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada ont recueilli les données biométriques des Syriens qui arrivaient en sol canadien. Ces agents nous ont d'ailleurs confirmé, par l'entremise de leur syndicat, que cela avait bel et bien été le cas.

    Pourquoi avons-nous accepté de recueillir les données biométriques des Syriens en sol canadien lors de la crise de 2015, et non celles des Afghans, lors de la crise de 2021, ni même celles des Ukrainiens, lors de la crise de 2022?

    Qu'est-ce qui explique cette disparité?

    Je crains de ne pas avoir été appelée à participer aux détails de l'effort en Syrie à l'époque. Je ne suis pas tout à fait sûre de la façon dont les données biométriques étaient traitées à ce moment‑là, alors je ne peux pas en parler, malheureusement. Si les autres fonctionnaires en ligne le peuvent, je les invite à le faire.

    Est‑ce que l'un ou l'autre des fonctionnaires veut répondre, s'il vous plaît?

    Par souci de précision, monsieur le président, je signale que la comparaison que je faisais portait sur la question du passage en sécurité.

    J'avais compris la différence, mais j'établissais simplement un lien de cette façon.

    Il s'agit peut-être d'une lacune à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ainsi qu'à Affaires mondiales Canada, ou AMC, mais il ne semble pas y avoir de mécanisme d'urgence auxquels ces deux ministères peuvent recourir lors d'un conflit international comme ceux ayant cours présentement en Ukraine et en Afghanistan, ou encore lors d'une catastrophe naturelle. On peut penser ici au terrible tremblement de terre survenu en Haïti.

    Verriez-vous d'un bon œil que nous mettions en place un mécanisme d'urgence auquel IRCC et AMC pourraient recourir lors d'une crise internationale?

    Cela vous permettrait d'exercer une forme de levier. Ce serait un peu comme pour la Loi sur les mesures d'urgence, mais cela s'appliquerait à des crises ou à des conflits internationaux.

    À votre avis, cela pourrait-il être une solution intéressante?

    Je suppose que je dirais, monsieur le président, et je vais demander à mon...

    Vous avez 20 secondes.

    Ce que je dirais, c'est qu'en fait, nous avons déjà un mécanisme de ce genre. Nous avons un centre de surveillance et d'intervention d'urgence à Affaires mondiales Canada, et c'est là que nous coordonnons la réponse aux urgences internationales. Nous mettons sur pied une équipe d'intervention d'urgence lorsqu'une crise majeure survient et nous faisons appel aux ministères partenaires dont nous avons besoin pour...

    Cela ne s'appliquerait pas à IRCC, mais seulement à Affaires mondiales Canada.

    Est-ce bien cela?

    Monsieur Brunelle-Duceppe, merci beaucoup de votre temps.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Merci à tous.

    Nous allons passer à Mme Kwan pour deux minutes et demie.

     Allez‑y, je vous prie.

    Merci.

     J'aimerais préciser aux fonctionnaires la documentation que je cherche à obtenir. Plus précisément, j'aimerais que les fonctionnaires nous communiquent le nombre de personnes qu'Affaires mondiales Canada a aiguillées vers IRCC, et combien d'entre elles ont reçu un numéro G à leur connaissance, et combien sont arrivées au Canada.

     De plus, j'aimerais que les fonctionnaires nous communiquent le nombre de personnes qui n'ont pas de numéro G parmi celles qui ont été aiguillées vers IRCC — par AMC —, et quand AMC a effectué le premier et le dernier aiguillages vers IRCC.

     De plus, les fonctionnaires pourraient-ils nous dire si les athlètes féminines ont présenté à AMC une demande d'aiguillage et si AMC a aiguillé certaines de ces personnes vers IRCC?

    Je vous remercie.

     Je vais demander à la sous-ministre déléguée de répondre.

    Je vais passer la parole à M. Thoppil, si vous le voulez bien, monsieur le président.

    Bien sûr, pas de problème.

    Monsieur Thoppil, allez‑y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, nous serons très heureux de répondre à toutes ces questions.

     En me fondant sur les données que j'ai sous les yeux, et pour répondre aux questions de la députée, je dirais que la situation est fluide et que le nombre d'Afghans qui viennent ici augmente toujours bien — peut-être pas aussi rapidement que nous pouvons tous le souhaiter, bien sûr. Mais récemment, nous avons eu...

    Je suis désolée, je ne veux pas vous interrompre. Je suis juste à court de temps et j'ai une autre question. Si vous pouvez communiquer ces renseignements au Comité par l'intermédiaire de la greffière, ce serait formidable, car elle pourra alors les partager avec nous tous.

     J'aimerais vous demander très rapidement si, dans le cadre du travail en cours sur ce dossier, Affaires mondiales Canada accepte encore des aiguillages à l'heure actuelle, et si vous verriez d'un bon oeil la possibilité qu'IRCC élargisse les groupes d'aiguillage à, disons, Amnistie internationale?

    Vous avez 13 secondes.

    Monsieur le président, comme j'ai pu le dire, nous recevons encore des demandes tous les jours dans la boîte de réception d'AMC. Mais la réponse à la question est vraiment la prérogative du ministre d'IRCC, et c'est à ce ministre qu'il revient vraiment de répondre à cette question.

    Je vous remercie.

     Nous passons à Mme Findlay, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je crois que Mme Findlay m'a cédé son temps de parole.

    Oui, c'est exact.

    D'accord, allez‑y, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et madame Findlay.

     J'ai une question sur l'agriculture. On peut dire sans se tromper, je crois, que la plus grande crise humanitaire dans le monde aujourd'hui se trouve en Afghanistan. M. Baker parlait de l'impact de la guerre en Ukraine, l'un des grands greniers du monde, sur la production alimentaire mondiale et sur la situation en Afghanistan.

     Le Canada est l'un des grands greniers à blé du monde. La moitié de notre production alimentaire mondiale, selon de nombreuses personnes, provient du gaz naturel par le biais du processus Haber-Bosch, qui produit l'azote synthétique qui a permis d'augmenter considérablement le rendement des cultures au cours des dernières décennies.

     Une grande partie des engrais que nous utilisons en Ontario sont des engrais russes produits grâce au gaz naturel. Le ministère est responsable des tarifs douaniers de 35 % qui ont été récemment annoncés, des sanctions sur les engrais russes. De nombreux agriculteurs de l'Ontario sonnent l'alarme au sujet de la récolte de printemps qui sera mise en terre. Bon nombre de ces agriculteurs ont acheté les engrais l'année dernière, avant que la guerre en Ukraine n'éclate, et ils demandent au gouvernement canadien de renoncer à l'application des tarifs sur les engrais azotés qui ont été achetés avant mars de cette année en particulier.

     J'ai deux questions à poser. Premièrement, le ministère prévoit‑il de renoncer aux droits de douane sur les engrais achetés avant mars de cette année? Cet aspect est urgent, étant donné que les plantations de printemps ont lieu en ce moment même. Deuxièmement, que fait le gouvernement pour veiller à ce qu'à l'avenir, nous ayons une solution de rechange aux engrais azotés synthétiques provenant d'autres sources que la Russie?

    Mesdames et messieurs les fonctionnaires, allez‑y.

    Monsieur le président, j'ai bien peur que cette question relève davantage de la compétence de la ministre de l'Agriculture. Cela ne relève pas de mon domaine de spécialité.

     Je m'excuse, je n'ai pas les réponses à ces questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chong, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais vous faire part d'une préoccupation. Nous semblons être saisis, en haut lieu, des éventuelles pénuries alimentaires que nous pourrions avoir cet automne, mais nous ne semblons pas réagir aux agriculteurs sur le terrain dans ce pays, qui, par l'intermédiaire d'organisations provinciales et nationales, sonnent l'alarme au sujet des tarifs énormes imposés sur les engrais azotés.

     Cela a un impact direct sur les agriculteurs en ce moment. Les terres s'assèchent. Les cultures de blé, de soja et de maïs sont en cours. Les agriculteurs prennent des décisions, en ce moment même, sur ce qu'ils doivent faire. Le prix des engrais, s'il est plus élevé de 35 %, en particulier pour les achats effectués avant le début de la guerre, aura une incidence directe sur la quantité qu'ils utiliseront et sur le rendement qu'ils obtiendront. Si l'on ajoute à cela le fait que seuls 20 % environ de la culture de maïs dans le nord de l'Ukraine a été plantée, il est possible qu'il y ait convergence d'un certain nombre de problèmes qui pourraient avoir des conséquences assez dévastatrices pour le peuple afghan et pour les populations d'autres pays en développement plus tard cette année.

     J'ai deux questions concernant le processus des mesures spéciales en matière d'immigration, ou MSI. Quel processus une personne doit-elle suivre pour qu'Affaires mondiales l'aiguille vers le programme des MSI? Vous pouvez peut-être le décrire rapidement. Quels sont les critères d'aiguillage vers ce programme? Comment les demandes d'aiguillage sont-elles évaluées?

    Vous avez 45 secondes pour répondre.

    Merci, monsieur le président.

     Je crois que j'ai peut-être répondu à cela plus tôt, en disant que nous essayons d'être très cohérents, étant donné le volume important, comme je l'ai dit plus tôt, de plus d'un million de demandes de renseignements. Elles ne sont pas toutes identiques. Le défi consiste à éliminer les doublons et, aussi, à suivre l'authenticité individuelle à déterminer quelles sont celles qui sont liées à d'autres sur le plan de la famille.

     Ensuite, nous procédons à l'identification par le truchement des dossiers que nous pourrions avoir, selon ce dont nous disposons à l'administration centrale et ce qui peut nous être rapporté de notre mission à Kaboul, et ensuite, du point de vue du MDN, des dossiers que ce ministère a concernant d'anciens interprètes militaires. De notre point de vue, pour ceux d'AMC, nous procédons à la vérification liée aux critères de référence. Passent-ils le test de la relation significative ou durable avec le gouvernement du Canada — employé, ancien employé, entrepreneurs ou autres?

     Une fois que nous avons suffisamment de renseignements validant cela... c'est seulement à ce moment‑là que nous passons à l'aiguillage. C'est très méthodique. Nous sommes très cohérents. Le défi est que cela prend du temps. C'est très manuel.

    Merci beaucoup, monsieur Chong. Votre temps est écoulé.

     Nous passons maintenant au dernier député.

     Monsieur El‑Khoury, allez‑y, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. Nous sommes très heureux qu'ils soient parmi nous.

    Madame Hulan, une analyse des situations passées publiée par l'International Peace Institute montre que les sanctions peuvent avoir des conséquences imprévues. Ainsi, les opérations peuvent être retardées ou réduites en raison de complexités administratives et légales, ou parce que les institutions financières et les entreprises veulent éviter de prendre des risques dans le contexte du régime de sanctions.

    De quels détails pouvez-vous nous faire part à ce sujet?

    Madame la sous-ministre adjointe, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Ai‑je bien compris que le député parle des sanctions qui sont actuellement imposées en Afghanistan?

    Tout à fait.

    D'accord. Merci. L'Ukraine a été mentionnée plus tôt.

     Monsieur le président, nous sommes toujours préoccupés par les conséquences involontaires des sanctions. Je pense qu'il est juste de le dire. Il ne fait aucun doute qu'en Afghanistan, les sanctions contre les talibans — qui demeurent une entité répertoriée en vertu du Code criminel canadien et des sanctions des Nations unies —, deux séries de sanctions appliquées par le Canada mais également liées l'une à l'autre, ont des répercussions non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les particuliers et sur la capacité de se rendre dans le pays et de fournir de l'aide humanitaire.

     C'est pourquoi nous collaborons intensément avec les organisations que nous soutenons, comme mon collègue Peter MacDougall en aurait parlé, en ce qui concerne l'aide humanitaire continue, afin de trouver des mesures d'atténuation pour veiller à ce que notre soutien puisse se poursuivre dans ce pays. Ces mesures d'atténuation peuvent comprendre des dispositions contractuelles et diverses formes d'assurances et d'arrangements opérationnels. Dans certains cas, le financement du Canada peut soutenir les activités courantes de ces organisations à l'extérieur de l'Afghanistan afin de libérer des fonds supplémentaires qu'elles pourront utiliser en Afghanistan. Ce sont là quelques-unes des mesures d'atténuation que nous avons mises en place.

     Monsieur le président, en réalité, bien que les sanctions en Afghanistan aient un effet très sérieux, les talibans ont pris le pouvoir en tant que gouvernement de facto du pays. Ils demeurent un groupe terroriste selon la loi canadienne. Ces sanctions restent en place et demeurent très importantes.

     Je vous remercie.

     Ma deuxième question s'adresse à Mme Termorshuizen ainsi qu'à Mme Sunday.

    Dans le cadre de nos efforts humanitaires, quels sont, selon vous, les principaux défis liés à l'acheminement de fonds vers les bénéficiaires afghans?

    À votre avis, qu'est-ce que vous ou le Canada pouvez faire de plus pour améliorer la condition des femmes dans ce pays?

    Vous avez une minute pour répondre.

    Monsieur le président, c'est une très bonne question.

     Nous travaillons certainement très fort pour nous assurer que les fonds qui sont versés en Afghanistan par le Canada, par l'intermédiaire d'autres organisations, parviennent aux personnes qui en ont besoin. Comme on l'a déjà dit, les organisations avec lesquelles nous travaillons — les organisations des Nations unies, le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF — sont des organisations qui ont une grande expérience du travail dans des régions difficiles comme l'Afghanistan. Elles savent comment veiller à ce que les fonds se rendent à leur destination. Elles ont également des liens très importants sur le terrain qui leur permettent d'atteindre les bonnes personnes.

     Je dois également dire que, même si la sécurité laisse à désirer en Afghanistan, certains de nos partenaires des Nations unies ont en fait un accès plus facile dans certaines parties du pays qu'avant la prise de Kaboul par les talibans en août. Il y a donc un accès à certains de ces endroits, et nous continuons à travailler très fort pour faire en sorte que notre financement et notre aide humanitaire atteignent les plus vulnérables.

    Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury. Votre temps de parole est écoulé.

     Au nom des membres du Comité, j'aimerais remercier les fonctionnaires qui ont été présents aujourd'hui pour leur contribution à ce comité. Je ne mentionnerai pas vos noms à nouveau en raison des contraintes de temps, mais nous vous sommes reconnaissants du travail que vous accomplissez pour le Canada. Je vous souhaite à tous ce qu'il y a de meilleur.

     Au nom du Comité, je tiens également à remercier le personnel de soutien, les interprètes, les analystes et, bien sûr, la greffière du Comité.

     Nous pouvons retourner à nos votes.

     La séance est levée.