PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    J’aimerais commencer en vous signalant que nous allons réserver une dizaine de minutes à la fin de cette réunion afin que je puisse faire le point sur nos prochaines réunions et sur les témoins que nous avons prévu d'entendre. Si vous avez des observations à formuler sur les listes de témoins qui vous ont été distribuées par le greffier, nous en parlerons au cours des 10 dernières minutes de la réunion.

    Par ailleurs, je voudrais simplement mentionner qu’un avis de motion a été soumis par M. Doherty, et que ladite motion sera débattue lors de notre réunion de jeudi. Lors de cette réunion, je réserverai environ 30 minutes pour les travaux du Comité, soit de 12 h 30 à 13 heures. Nous pourrons discuter de cette motion à ce moment-là et définir comment elle s’inscrit dans notre plan de travail, les détails duquel nous pourrons également examiner lors de cette réunion.

    Pour l’instant, puisque nos témoins attendent, nous allons passer à ce qui a été prévu pour la réunion d’aujourd’hui. Il s'agit de la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick et du directeur général des élections de l’Île-du-Prince-Édouard.

    Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire le plus possible les interférences.

    Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants » de votre barre d'outils, au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence.

    Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance. Pour ceux qui assistent à la réunion en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez invoquer le Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours la tenir à jour, qu'il s'agisse d'intervenants qui participent en personne ou en mode virtuel.

    Maintenant que cela a été dit, j’aimerais souhaiter la bienvenue à nos deux témoins, qui disposeront chacun de cinq minutes pour leur déclaration liminaire.

    D’Élections Nouveau-Brunswick, nous accueillons Kimberly Poffenroth, directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick. D’Élections Î.-P.-É., nous accueillons M. Tim Garrity, directeur général des élections de l’Île-du-Prince-Édouard.

    Je ne sais pas si vous avez décidé de l’ordre dans lequel vous allez parler. L’un d’entre vous souhaite-t-il commencer — monsieur Garrity ou madame Poffenroth?

    D’accord, allez-y, monsieur Garrity.

    Très bien, si cela ne dérange pas Mme Poffenroth, je peux commencer.

    Tout d’abord, je voudrais dire bonjour à tout le monde et vous remercier de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui. J'ai été ravi de recevoir cette invitation.

    Nous sommes en plein milieu d’une élection partielle et nous avons des journées bien remplies, mais l'horaire est moins chargé aujourd'hui, alors disons que c'est une bonne chose.

    Nous sommes la plus petite province à avoir organisé une activité électorale pendant la pandémie. J’espère donc être en mesure de dégager certains des problèmes auxquels nous avons dû faire face durant cette période ainsi que certains des succès que nous avons obtenus.

    Lorsque la pandémie a commencé, comme cela s'est fait dans la plupart des endroits, nous avons décidé de travailler à distance et chacun s'est mis à œuvrer depuis la maison. C'est quelque chose que nous avons pu faire sans trop de difficultés.

    Nous avons eu beaucoup de chance ici à l’Île-du-Prince-Édouard, dans la bulle atlantique, d’avoir peu de propagation communautaire de la COVID-19, voire de n'en avoir aucune. À l'époque, notre bureau ne comptait que trois employés, et nous avons décidé de rouvrir avec un accès public très limité et la mise en place de règles de distanciation physique, afin de nous préparer à la tenue possible d’une élection imminente. Étant donné le contexte de gouvernement minoritaire de notre province, notre bureau doit toujours être prêt pour la tenue d'élections. La pandémie allait toutefois poser un nouveau défi et nous voulions être certains que tout allait être en place au cas où cela se produirait.

    Au début, les choses se sont faites en arrière-plan, lentement. Contrairement à ce qu'ont connu d’autres administrations, nous n’étions pas très préoccupés par le déclenchement d’une élection rapide ici à l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement minoritaire a fait du bon travail en misant beaucoup sur la collaboration, et il y avait peu de signes d’une possible élection surprise, mais nous devions quand même être prêts à toute éventualité.

    Puis, au début du mois de septembre, le député du comté 10 a décidé de démissionner, et c’est à ce moment-là que notre bureau a commencé à planifier la tenue d'une élection partielle imminente. Le temps s'est fait plus court pour nous. Nous disposions d'une fenêtre de six mois, et en jouant au bingo électoral sur le calendrier, nous avons tenté de calculer la date de la prochaine élection. Bien sûr, il y avait aussi la possibilité que le gouvernement opte pour la tenue d’une élection générale. Nous nous préparions à ces deux éventualités, mais en donnant quand même préséance à l'option de l'élection partielle.

    Nous avons tout de suite commencé à travailler avec l'administrateur en chef de la santé publique de la province afin d'élaborer un plan sur la manière dont les élections allaient se dérouler. Notre loi nous obligeait à procéder à un recensement porte-à-porte intégral pour ce comté, mais nous avons pu obtenir une dérogation. Lors de tels épisodes, la loi me confère dans une certaine mesure le pouvoir de contourner certaines dispositions législatives. Dans ce cas-là, nous avons dû obtenir l’accord de notre service juridique ainsi que des quatre partis qui prévoyaient présenter des candidats. Il y avait cette exigence selon laquelle nous devions être à plus de sept mois de la précédente. Or, à la dernière élection, nous étions à 10 mois d'en tenir une, alors tout le monde a convenu de nous laisser contourner cette exigence, ce qui était très bien.

    Nous avons commencé à nous approvisionner en fournitures. Comme nous le savons tous, il est devenu difficile de se procurer certaines choses, et nos besoins allaient désormais être plus grands. Nous avons donc tâché du mieux que nous le pouvions de faire l'acquisition de désinfectant pour les mains, de lingettes désinfectantes, de masques, d'écrans, d'autocollants pour mettre sur le plancher et de barrières en plexiglas en préparation de ce scrutin.

    Une fois la période d’élection commencée, nous nous sommes mis à rechercher les travailleurs dont nous allions avoir besoin aux bureaux de vote, en mettant sur pied des séances de formation qui respectaient les exigences de distanciation physique et autres associées à la COVID. Nous avons également travaillé sur le lieu où le vote allait se tenir afin d'assurer que l'entrée et la sortie puissent se faire par deux portes distinctes, et que nous ayons suffisamment d’espace pour accueillir les travailleurs, les électeurs et les scrutateurs.

    Nous avons eu deux journées de vote par anticipation jusqu’à présent, dont l’une pas plus tard qu'hier. Nous avons eu une très bonne participation, et tout le monde a porté un masque. Les gens sont très respectueux des règles. Ils sont très compréhensifs. Nous n’avons pas eu de temps d’attente, ce qui est très bien, et nous avons atteint un taux de participation d’environ 30 % après seulement les deux premiers jours de vote, ce qui est formidable.

    Cela dit, je serai heureux de répondre aux questions que vous aurez pour moi et j’espère être en mesure de vous faire profiter de notre expérience.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Madame Poffenroth, vous avez la parole.

     Bonjour à tous. Tout d’abord, je voudrais vous remercier de m’avoir invitée à comparaître devant le Comité permanent et à participer aux importantes discussions en cours.

    L’organisme responsable de la gestion des élections au Nouveau-Brunswick est le premier au Canada à tenir des élections générales provinciales pendant la pandémie. J’espère que la communication de nos expériences vous aidera dans vos délibérations concernant le rapport présenté par le directeur général des élections, M. Perrault.

    Je n’ai pas l’intention d’utiliser les cinq minutes qui me sont allouées pour cette présentation d’ouverture et je me fais une joie à l'idée de répondre à vos questions.

    Ce que je souhaite souligner, c’est que dans l'esprit d'une divulgation complète, Élections Nouveau-Brunswick cherche à apporter des modifications législatives pour tenir compte de l'expérience que nous avons eue lors des élections générales provinciales, plus particulièrement en ce qui concerne les élections municipales. Contrairement à la plupart des organismes électoraux du pays, Élections Nouveau-Brunswick est responsable non seulement de l’administration et de la conduite des élections provinciales, mais aussi de l’administration et de la conduite des élections municipales, des élections des conseils scolaires de comté et des nominations aux directions sanitaires régionales. Ces élections qui étaient censées avoir lieu en mai 2020 se tiendront en mai 2021. Elles ont été retardées en raison de la pandémie. Forts de l'expérience acquise lors des élections générales provinciales, nous demandons des modifications à la loi sur les élections municipales qui, si elles sont acceptées par le gouvernement et adoptées par l’Assemblée législative, nous donneraient, à mon bureau et à moi-même, une plus grande souplesse dans l’administration des élections municipales et locales de mai 2021.

    Lors des élections générales provinciales du mois dernier, nous nous sommes aperçu que la nature prescriptive de la loi électorale limitait clairement ma capacité à répondre aux défis posés par la tenue d’élections en temps de pandémie, d’autant plus que, comme vous le savez tous, la situation est toujours passablement instable — et cela vaut pour l’ensemble du pays.

    Je demanderai donc que me soit accordée plus de flexibilité afin de me permettre de modifier et d'adapter les procédures électorales selon les besoins afin de pouvoir organiser correctement ces élections municipales. Parallèlement, je demanderai aussi à ce qu'on limite cette flexibilité, car il y a de bonnes raisons sur le plan législatif de vouloir que la loi soit relativement prescriptive en matière d’élections. La flexibilité que je recherche se limitera aux cas où la province est en état d’urgence ou qu’un état d’urgence local a été déclaré, ce qui inclurait une urgence de santé publique comme celle que nous connaissons.

    L’objectif ultime de cette demande de flexibilité est de garantir qu’aucun électeur ne soit privé de son droit de vote en raison d’obstacles imprévus qui pourraient surgir en raison de la pandémie, dès lors que nous continuons à tenir des élections en cette période sans précédent.

    Ce sont là mes brèves observations liminaires. J’attends avec impatience les questions du Comité.

    Je vous remercie. Je salue la brièveté et l'efficacité de vos propos à tous les deux. Je pense que nous aurons beaucoup d’occasions de poser des questions.

    Nous allons commencer notre série de questions de six minutes avec M. Tochor.

    Merci, madame la présidente. Merci aussi à nos témoins pour l'information qu'ils nous ont transmise.

    Madame Poffenroth, félicitations pour avoir organisé la première élection provinciale de cette pandémie. Je suis certain de nous avons des choses à apprendre de votre expérience. J'espère en outre que nous pourrons dégager des conseils sur la façon de passer à travers cela tous ensemble.

    J’aimerais vous parler un peu des pouvoirs dont vous disposeriez dans votre province pour annuler un décret d'élection, que ce soit dans une circonscription particulière ou dans une division électorale, ou dans l'éventualité d'une épidémie régionale. Expliquez-nous comment cela fonctionnerait.

    Je vous remercie. Il n’y a pas d’autorité pour annuler un décret d'élection une fois qu'il a été publié. Au printemps 2020, nous étions en fait dans une situation où nous avions des élections municipales sur le point de commencer, qui n’utilisent pas de décret, mais nous avions aussi des ordres qui avaient déjà été donnés me demandant de publier des décrets pour des élections partielles qui devaient se tenir en juin 2020. La seule option disponible était que l’Assemblée législative me demande de ne pas émettre d’avis de convocation pour les élections municipales et m’ordonne de ne pas publier les décrets d’élection comme le demandait la lieutenante-gouverneure.

    Au Nouveau-Brunswick, la seule option possible est l’intervention du législateur. La loi électorale ne permet pas que l'on annule un décret une fois qu’il a été publié, ni même à ne pas le publier une fois que l’ordre m’enjoignant de le publier a été donné.

     Une fois que l'Assemblée législative est dissoute, il n'est plus possible de la rappeler, car le train est en marche.

    Que se serait-il passé si les autorités sanitaires de votre province avaient déclaré l'état d'urgence?

    Nous étions déjà en état d'urgence. Un décret déclarant l'état d'urgence dans la province du Nouveau-Brunswick avait été pris en raison de la pandémie. Je sais que chaque province utilise une nomenclature différente, mais nous étions dans la phase jaune au Nouveau-Brunswick au moment où le bref d'élection a été émis, c'est-à-dire la phase la plus basse en dessous de la phase verte, la phase verte étant celle dans laquelle nous serons une fois que nous aurons accès à un véritable vaccin contre le virus.

    Si la province ou une région de la province avait été placée dans un état d'urgence plus élevé — comme c'est le cas actuellement dans une région sanitaire de la province —, il n'y aurait eu aucun mécanisme pour arrêter cette élection. Cependant, nous avions consulté la médecin hygiéniste en chef, et nous étions, je dirais, relativement convaincus que les mesures que nous avions prises pour protéger à la fois les électeurs et nos travailleurs électoraux étaient suffisantes, que la région soit dans la phase jaune ou orange.

    La phase rouge serait une tout autre situation.

    Si nous passions au pire des scénarios, comme cette région dont nous parlons en ce moment.... Et si l'élection surprise avait été déclenchée un peu plus tard, si l'élection avait lieu la semaine prochaine et si une ordonnance de rester chez soi était émise, qu'arriverait-il à ces électeurs? Vous ne pourriez pas annuler le bref d'élection, alors quel serait votre plan si cela se produisait?

    Pour être parfaitement honnête, nous n'avions pas prévu de plan dans l'éventualité où l'état d'urgence redeviendrait rouge. C'est une question qui a été posée; je savais quels étaient mes pouvoirs, et ils étaient minimes.

    Les politiciens ont eu des discussions sur la question de savoir si le Cabinet avait ou non le pouvoir de prendre des mesures pour le Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, mais je n'étais pas au courant de ces discussions.

    Si cela ne tenait qu'à vous — c'est une question un peu tendancieuse, car certaines personnes pourraient s'emparer de ce pouvoir lorsqu'il leur est conféré —, aimeriez-vous que le Cabinet, au niveau provincial ou fédéral, ait ce pouvoir, ou pensez-vous que vous, en tant que directrice générale du bureau d'élections, devriez jouir de ce pouvoir?

    Personnellement, même avec les modifications législatives que je demande, je ne me sentirais pas à l'aise, en tant que directrice générale des élections, d'avoir le pouvoir de retirer un bref pour arrêter une élection qui est déjà en cours. Je crois que ce pouvoir doit être exercé soit par le lieutenant-gouverneur en conseil, soit par l'Assemblée législative.

    J'aimerais parler brièvement des coûts supplémentaires. Si vous comparez cette élection à la dernière élection générale, y a-t-il eu une augmentation des coûts?

    Il y a certainement eu une augmentation des coûts.

    Je dois vous présenter mes excuses. L'une des choses que je voulais faire ce matin, c'est présenter les chiffres les plus récents liés à la dernière élection. Malheureusement, d'autres exigences professionnelles m'ont empêché d'obtenir ces chiffres.

    Avant même que le bref d'élection n'ait été émis, nous avions dépensé environ un million de dollars — en fait, je ne devrais pas employer le mot « dépensé ». Nous avons estimé que les coûts s'élèveraient à environ un million de dollars de plus. Comme le budget électoral de 2018 se chiffrait à 12 millions de dollars, nous estimions que les coûts augmenteraient d'un peu moins de 10 %.

    À ce stade, je suis convaincue que l'augmentation était en fait plus importante. À ce moment-là, nous examinions ce que nous avions déjà commandé en matière d'équipement de protection individuelle, ce que nous avions distingué comme étant des coûts de dotation supplémentaires — nous avions créé deux nouveaux postes dans chaque bureau de scrutin —, ainsi que les coûts associés aux bulletins de vote postaux.

    Merci, madame Poffenroth. C'est tout le temps dont nous disposons.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie Mme Poffenroth et M. Garrity de leur participation aujourd'hui. Je suis vraiment heureux que vous puissiez être avec nous, car nous pouvons tirer de nombreux enseignements des difficultés que vous avez rencontrées lors de vos élections provinciales et de la façon dont vous avez surmonté certaines d'entre elles. Je vous suis vraiment reconnaissant du temps que vous nous consacrez et de vos déclarations préliminaires.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    Madame Poffenroth, je crois comprendre qu'au Nouveau-Brunswick, vous aviez en fait un nombre assez faible de cas au moment des élections. Est-ce exact? Pouvez-vous me dire approximativement combien de cas vous aviez à ce moment-là?

    De mémoire, je n'en suis pas complètement sûre, mais je crois qu'à certains moments de la période électorale, ce chiffre a pu être nul. Il était certainement inférieur à 10. Je pense qu'il y avait peut-être un ou deux cas actifs, et je crois qu'à certains moments, pendant cette période de quatre semaines, le nombre de cas s'élevait peut-être à zéro. C'était extrêmement bas comparativement à la situation actuelle.

    Monsieur Garrity, diriez-vous que c'était à peu près la même chose pour votre province? Vous avez affirmé que votre nombre de cas était également faible, n'est-ce pas?

    Oui. Actuellement, nous n'avons aucun cas actif dans la province, et nous n'avons eu aucun cas de propagation communautaire. Tous nos cas ont été liés à des déplacements.

    Sachez tous deux que c'est un plaisir d'entendre dire que les gens sont en santé et en sécurité.

    Étant donné l'augmentation du nombre de cas dans tout le pays, et certainement dans les quatre plus grandes provinces, des élections fédérales nationales nécessiteraient probablement la prise de mesures spéciales pour tenir compte des collectivités qui enregistreraient un nombre plus élevé de cas ou une augmentation possible des cas à un moment donné. La situation est très difficile à prévoir. Comme vous l'avez dit, madame Poffenroth, la situation est très instable.

    Je sais que, même si votre nombre de cas était faible, vous vous prépariez probablement à une augmentation potentielle du nombre de cas. Pendant la période électorale — madame Poffenroth, je m'adresse à vous d'abord —, avez-vous mis en oeuvre des mesures spéciales que vous pourriez recommander à notre comité?

    Oui, tout à fait.

    Nous avons suivi les conseils de nos responsables de la santé publique, des conseils qui étaient très semblables à ceux que les responsables de la santé publique du monde entier donnent lorsqu'ils parlent de n'importe quel type de rassemblements publics. Nous avons essentiellement mis en oeuvre des mesures du même genre que celles que vous pouvez observer dans n'importe quel établissement de vente au détail. Nous avons commandé de nombreux équipements de protection individuelle, et nous avons conseillé à nos directeurs du scrutin de chercher, tant pour leurs bureaux personnels que pour leurs bureaux de scrutin, des espaces plus grands pour tenir compte de la distanciation sociale, et de limiter, à tout moment, le nombre de personnes qui se trouvent au même endroit.

    Nous avions commandé plus de masques faciaux qu'il n'en fallait, car la plupart des gens avaient apporté le leur. Bien sûr, à l'instar de M. Garrity, lorsque nous étions à la maison pendant la période de confinement, nous avons commencé à réfléchir à la façon dont nous allions organiser des élections pendant une pandémie. Nous étions en situation de gouvernement minoritaire, et nous avions reporté à la fois des élections provinciales partielles et des élections municipales. Il nous a fallu commencer immédiatement à réfléchir à ces circonstances. À cette époque, les conseils étaient très changeants, même au sujet des masques. Nous avons commandé suffisamment de masques jetables pour en donner à chaque électeur de la province. Toutefois, au moment des élections, les gens portaient leurs propres masques.

    Nous avons mené une campagne médiatique assez énergique visant à encourager les gens à voter tôt et à profiter des autres possibilités de vote. Nous utilisions l'expression « aplatir la courbe électorale ». Au Nouveau-Brunswick, vous pouvez voter dans n'importe quel bureau des directeurs du scrutin de la province. Nous encouragions donc les gens à voter dans les bureaux des directeurs du scrutin, qui ont ouvert dès l'émission du bref d'élection, à profiter des journées de vote par anticipation et à voter par la poste.

    Nous avons utilisé une option de vote par la poste modifiée pour les résidents de nos établissements de soins de longue durée. C'est vraiment un aspect qui devra être examiné et étudié de façon assez détaillée. Ce sera différent dans chaque province, car les provinces ont mis en place des règles différentes quant à ce qui est autorisé en matière de visites des établissements de soins de longue durée. En parlant avec d'autres collègues, même ce qui est considéré comme un symptôme qui maintient les gens à l'écart, que ce soit des espaces publics ou...

    Il s'agit vraiment de prendre au sérieux les recommandations que font les responsables de la santé publique à tous les établissements de vente au détail, en particulier lorsqu'il s'agit d'établissements de soins de longue durée, et de se préparer à une forte augmentation du nombre d'électeurs qui profiteront de ces possibilités.

    Nous n'avons pas observé l'augmentation du nombre de bulletins de vote postaux qu'a enregistré la Colombie-Britannique, par exemple, mais la demande pour ces bulletins de vote s'est accrue de façon exponentielle. Au Nouveau-Brunswick, normalement, nous ne tenons même pas un compte des bulletins de vote postaux. Ils sont mis dans le même sac que les autres procédures de vote spéciales. Nous nous considérions comme chanceux si nous en recevions 100. Cependant, nous avons, cette fois, traité 13 000 bulletins de vote postaux. Comparativement aux 700 000 bulletins de vote postaux de la Colombie-Britannique, cela semble minime, mais lorsque votre système est conçu pour en traiter un ou deux par bureau, cela a des répercussions importantes. Il est également très important de gérer les attentes des électeurs quant à ce qu'ils peuvent faire des bulletins de vote postaux.

     Oui, ce sont d'excellentes observations. Vous avez en fait répondu à certaines de mes autres questions.

    Je vais peut-être vous demander d'aller un peu plus loin, et ensuite, monsieur Garrity, j'aimerais vous donner une chance de répondre également à mes questions.

    À long terme...

    Toutefois, il vous reste seulement 10 secondes, monsieur Turnbull.

    Vraiment?

    Je vais me contenter de vous remercier infiniment. Je vous suis reconnaissant de vos observations, et je suis certain que mes collègues vous poseront de nombreuses autres questions de grand intérêt.

    Si vous aviez déjà posé votre question, il aurait été possible d'accorder une certaine marge de manœuvre aux témoins. J'accorde toujours une certaine marge de manœuvre.

     Monsieur Therrien, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à nos deux témoins. Nous leur sommes très reconnaissants d'être avec nous.

    Ma question s'adresse à Mme Poffenroth.

     Nous avons entendu M. Perrault, la semaine dernière. Il a dit qu'il préférerait avoir la campagne électorale la plus longue possible. À moins que je me trompe, la campagne électorale au Nouveau-Brunswick peut durer entre 28 et 38 jours, et le gouvernement a décidé qu'elle serait de 28 jours.

    Madame Poffenroth, est-ce que cela vous a posé plus de problèmes? C'est ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante. Si vous aviez à choisir entre 28 et 38 jours, d'après votre expérience, qu'est-ce que vous auriez choisi?

    Je vous remercie de votre question.

    Dans le cas d'élections non programmées au Nouveau-Brunswick, la période électorale peut durer de 28 à 38 jours.

    La période électorale de 28 jours nous a occasionné un certain nombre de difficultés, et nous aurions rencontré certaines d'entre elles indépendamment de la pandémie.

    En raison de notre fournisseur de services, il a été très difficile de mettre en place des bureaux électoraux modernes dotés de toute la technologie et les télécommunications nécessaires. La période électorale était d'une durée de 28 jours, et il a fallu attendre la fin de la deuxième semaine de cette période de quatre semaines avant que chaque bureau n'ait accès à des services téléphoniques et à Internet. Étant donné que nous utilisions une liste électorale numérique, il était difficile de permettre aux gens de voter par anticipation, car nous n'avions pas accès à cette liste numérique. De plus, nous avions du mal à recevoir les appels des électeurs qui demandaient des bulletins de vote postaux.

    Bien entendu, en raison des difficultés causées par la COVID, il y a eu une forte augmentation du nombre des demandes de bulletins de vote postaux. Comme nous exigeons que les demandes soient signées, elles ne pouvaient pas être envoyées par courrier électronique. En outre, bon nombre des gens qui ne quittaient pas leur domicile n'avaient pas accès à des imprimantes, à des services de messagerie électronique et à d'autres moyens, de sorte qu'il s'est avéré très difficile de recevoir ces demandes, de les traiter, d'envoyer les bulletins de vote et de les récupérer dans un délai de 28 jours.

    Le seul mot qui me vient à l'esprit pour décrire ces problèmes est « regrettables », ce qui est, à mon avis, un euphémisme lorsqu'il s'agit de son droit de vote et de l'importance que le vote revêt. Nous savons que certains bulletins de vote sont arrivés en retard. Ils sont arrivés trop tard pour que les gens puissent les renvoyer à temps. La situation était difficile.

    Si ce choix avait dépendu de moi, j'aurais certainement choisi une période électorale de 38 jours.

     Je vous remercie de votre réponse, qui était très claire.

     J'aimerais vous poser une autre question relative à cette élection générale. Après l'élection, avez-vous observé une hausse des cas de COVID-19? Y a-t-il eu une hausse des contaminations à la suite de l'élection?

    Avez-vous étudié les conséquences de cette élection sur la santé publique? Je ne vous lance pas du tout la pierre. Vous n'aviez pas le choix...

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Oui, l'interprétation ne fonctionne pas en ce moment.

    Madame la présidente, nous allons nous pencher sur la question.

    Madame la présidente, vous pourriez peut-être lui restituer le temps dont il a besoin pour poser de nouveau sa question.

    Absolument.

    Dois-je recommencer, madame la présidente?

    Oui. Nous pouvons maintenant entendre les interprètes.

    Vous pouvez recommencer votre intervention.

    Vu qu'une élection générale s'est tenue récemment au Nouveau-Brunswick, avez-vous noté une augmentation des cas après l'exercice électoral? Vous êtes-vous penchés là-dessus? Je ne veux pas vous lancer la pierre, car je sais que vous avez très bien travaillé.

    Cela dit, y a-t-il eu des conséquences sur la santé publique?

    Oui, absolument.

    Nous suivions cela de très près parce que nous ne voulions pas être la cause d'une éclosion, mais il n'y a pas eu de nouveaux cas dans les 14 jours qui ont suivi le jour des élections. Nous suivions à la fois nos jours de vote par anticipation et l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin. Il y a eu une augmentation du nombre de cas au Nouveau-Brunswick, mais cela est survenu probablement plus d'un mois après le jour des élections. Personnellement, j'avais le sentiment que ces cas ne découlaient pas des élections.

    Il vous reste encore deux minutes, monsieur Therrien.

    J'ai arrêté l'horloge entre vos deux interventions.

    Je vous remercie de votre réponse et je vous félicite. Si vous n'avez pas eu de cas supplémentaires, cela veut dire que vous avez fait du bon travail. En ce qui concerne les mesures sanitaires telles que le désinfectant, le masque obligatoire et ainsi de suite, avez-vous eu des difficultés à vous procurer l'équipement nécessaire, étant donné que vous étiez dans une élection générale?

    Dans le même ordre d'idées, j'aimerais vous poser une question, monsieur Garrity. Quel montant d'argent avez-vous prévu pour la mise en œuvre de ces mesures sanitaires?

    Ma question s'adresse à vous deux.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Nous avons eu quelques difficultés à nous procurer un nombre suffisant d'EPI mais, grâce à la taille limitée de l'élection partielle, nous avons pu y parvenir. Comme je l'ai indiqué, nous avons commencé à réunir une partie de ces fournitures à l'avance. En ce qui me concerne et en ce qui concerne certains membres du personnel du bureau, si nous trouvions des lingettes Lysol à l'épicerie, nous en achetions autant que nous le pouvions, et nous les ramenions au bureau afin qu'elles soient disponibles.

    Nous avons collaboré avec les autorités provinciales du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique, car elles avaient commencé à fournir des masques, des écrans faciaux et des désinfectants pour les mains. Nous nous sommes donc ralliés à elles afin d'obtenir des fournitures. Pour organiser des élections provinciales complètes, nous avons réuni suffisamment de masques pour en fournir aux électeurs du district, c'est-à-dire environ 4 200 électeurs pour ce petit district seulement. S'il nous fallait organiser des élections à l'échelle provinciale, cela poserait des problèmes supplémentaires, même si je pense et j'espère que nous pourrons y arriver. La difficulté consisterait plutôt à nous procurer suffisamment de produits de nettoyage et d'autres articles de ce genre. En outre, cela entraîne également une augmentation substantielle des coûts, comme l'a souligné mon homologue du Nouveau-Brunswick.

    D'accord.

    Merci, madame la présidente.

    Le prochain intervenant est M. Blaikie.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos deux témoins de nous accorder du temps aujourd’hui.

    Je suis curieux de savoir, tout au long de la campagne électorale ou par la suite, si l’une de vos autorités électorales a relevé des défis pour des groupes particuliers, que ce soit les personnes handicapées, les Autochtones — les Autochtones vivant en milieu urbain ou dans des réserves — ou les étudiants, qui votent souvent sur le campus, par exemple. Y a-t-il des groupes particuliers qui se distinguent pour avoir fait face à des défis dépassant ce à quoi tout le monde est confronté dans un contexte de pandémie? A-t-on rencontré des obstacles supplémentaires ou craint que certains groupes de personnes aient été privés de leurs droits parce que ces obstacles étaient trop grands?

    Je vais répondre en premier.

    Le Nouveau-Brunswick a généralement un programme de scrutin assez solide sur le campus. Je crois qu’en 2018, nous étions sur 18 campus d’universités et de collèges communautaires, ce qui est assez important pour une petite province. Nous n’avons pas eu de vote sur le campus lors des dernières élections. Cette situation était en grande partie attribuable au fait qu’il s’agissait d’élections imprévues plutôt qu’à la pandémie. Toutefois, la pandémie est entrée en jeu parce que nous ne savions pas vraiment combien d’étudiants seraient présents sur le campus, et ce nombre varie considérablement d’une université à l’autre, même ici au Nouveau-Brunswick.

    Les groupes d’étudiants se sont dits préoccupés par le fait que nous n’ayons pas cette présence, mais dans tous les cas, les bureaux de scrutin étaient très proches des universités, donc je ne sais pas, en fin de compte, s’ils ont eu autant de mal à y accéder.

    Le problème aurait été plus important pour les personnes, qu'elles soient âgées ou malades, qui craignaient de se rendre aux urnes, que ce soit pour voter par anticipation ou même pour se rendre au bureau du directeur du scrutin, et qui utilisaient donc des bulletins de vote par correspondance. Le problème est que les personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse de personnes âgées ou handicapées, n’ont peut-être pas la technologie chez elles, notamment en ce qui concerne le type de processus de demande de vote par correspondance que nous avons au Nouveau-Brunswick. Si vous n’avez pas d’imprimante, la tâche devient très difficile. Vous devez signer votre demande même si vous pouvez l’envoyer par courriel.

    Ensuite, il s’agit de faire parvenir ces bulletins de vote aux gens. Nous faisions tout ce que nous pouvions pour faciliter cette livraison, car nous savions que le délai était court, de sorte que nous permettions aux amis et à la famille de venir chercher les bulletins de vote pour les remettre aux gens. Sinon, les directeurs du scrutin et leur personnel allaient les remettre en main propre, puis revenaient les chercher. Je dirais que le personnel sur le terrain s’est surpassé pour essayer de faire en sorte que tout le monde puisse voter.

    Les personnes placées dans des établissements de soins de longue durée représentaient bien sûr un autre défi. Nous avons essayé de faciliter le plus possible le processus de vote par correspondance pour ces personnes, mais ce fut un défi. Nous avons dû compter sur le personnel des établissements de soins de longue durée pour aider les résidents, et comme vous le savez tous, durant cette pandémie, ils sont déjà très surchargés de travail. Dans certains cas, on ne comprenait pas bien ce qui devait être signé. Au Nouveau-Brunswick, nous avons une enveloppe de certificat contenant le bulletin de vote qui doit être retourné, et qui n’était pas signé, par exemple. En conséquence, certaines personnes ont exercé leur droit de vote, mais lorsque les bulletins sont revenus, les procédures n’avaient pas été suivies correctement. C’est l’une des choses que nous voulons examiner — la façon de simplifier le processus — en prévision de nos élections en mai, car nous prévoyons que celles-ci se déroulent dans le même contexte.

    Monsieur Garrity, votre expérience était-elle essentiellement la même, ou souhaitez-vous ajouter quelque chose au témoignage de Mme Poffenroth?

    Je voudrais souligner les défis qui se posent — et je sais qu’elle l’a fait, très bien même — aux établissements de soins de longue durée. Nous avons un établissement de soins de longue durée dans cette petite circonscription, et même s’il n’y a actuellement aucun cas à l’Île-du-Prince-Édouard, il y a toujours des restrictions à l’entrée de ces établissements. Elles sont même limitées à certains membres de la famille, par exemple, si bien que c’est très difficile.

    À vrai dire, j’ai eu la chance de connaître l’administrateur de l’établissement. J’ai pu prendre contact avec lui. J’y suis allé muni d’un équipement de protection complet — masque facial, écran facial, gants — et de suffisamment de demandes, de nouveaux stylos, de certificats pour enregistrer moi-même n’importe lequel des résidents. J’ai pu les aider dans ce processus. Cependant, comme le disait Mme Poffenroth, nous avons l’obligation de faire signer ces demandes, ce qui peut être très difficile pour les gens. J’ai pu sortir. J’ai pu apporter les demandes, les faire préremplir et les faire signer, avant de les récupérer. J’ai remis les bulletins en main propre pour que ces personnes puissent voter. Toutefois, un des principaux défis des prochaines élections fédérales sera de se rendre dans les quelque 10 000 établissements de soins de longue durée du Canada.

    On a évoqué les défis auxquels sont confrontés les gens qui essaient de voter de chez eux, notamment lorsqu’il s’agit de questions de technologie. Dans le cadre de votre travail, avez-vous dégagé des pratiques exemplaires dont vous souhaitez faire part au Comité et qui, selon vous, pourraient être utiles à Élections Canada lors des élections fédérales? Au terme des élections, avez-vous pensé à quelque chose qui vous aurait fait dire: « Wow, j’aurais aimé que nous y pensions au début parce que maintenant que nous avons appris comment faire, cela a vraiment été utile »?

    Veuillez ne pas prendre plus de 10 secondes pour répondre si possible.

    Il y a deux choses. Je ne sais pas si elles fonctionneraient aussi bien à l’échelon fédéral, mais je pense que le fait de simplifier le processus, ce que nous n’avions pas la possibilité de faire légalement, pour que les personnes puissent soit avoir une signature au dossier soit fournir une pièce d’identité pour ne pas avoir à signer la demande, serait une solution.

    Nous aurions probablement aussi des messagers au bureau, mais je ne pense pas que ce système fonctionne dans les grandes circonscriptions fédérales. Le Nouveau-Brunswick compte 49 circonscriptions au provincial et seulement 10 au fédéral. En conséquence, je ne pense pas que l’on puisse adapter ce système à des élections fédérales.

    Merci beaucoup.

    D’accord. Merci beaucoup.

    Je vais devoir suspendre la séance pendant un court instant avant de reprendre avec M. Doherty, pour les séries de questions de cinq minutes. Nous avons perdu la connexion, je pense, sur notre webdiffusion. Pendant que les techniciens règlent ce problème, nous allons suspendre brièvement la séance. J’espère que ce ne sera que pour une minute ou deux.

    Le problème de webdiffusion a été réglé, nous allons donc poursuivre la réunion.

    Nous allons reprendre la réunion à la deuxième série de questions avec M. Doherty, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos invités d’aujourd’hui.

    Je tiens tout d’abord à m’excuser auprès de mes collègues et des invités pour les difficultés techniques que nous avons éprouvées de notre côté.

    Madame Poffenroth, quel a été votre taux de participation au scrutin cette année par rapport aux autres années?

    Nous avons, en fait, eu un taux de participation pratiquement identique à celui de 2018. J’essaie de m’en souvenir. Je pense que le taux de participation en 2018 était de 67,4 %, tandis qu’en 2020, il était de 67,14 %.

    Et quant à vous, monsieur Garrity, vous êtes en plein dans votre processus en ce moment.

    J’ai une question pour vous deux. Vos premiers ministres vous ont-ils prévenu, ont-ils travaillé avec vous ou vous ont-ils consulté vous ou votre bureau avant de déclencher des élections?

    Non.

    D’accord.

    Ici non plus.

    Pas chez vous, d’accord.

    Je vous sais gré à tous les deux d’avoir parlé des établissements de soins de longue durée et des coûts et défis associés aux bulletins de vote par correspondance. Je sais que mon collègue d’en face s’est offusqué des questions que nous avons posées plus tôt au directeur général des élections, pensant qu’il y aurait complot vu que nous sommes des conservateurs. Cependant, vous avez tous les deux mis l’accent sur certains domaines clés, à la fois les défis que nous devons relever dans les établissements de soins de longue durée pour que ces bulletins soient remplis correctement et, disons, dans le cas des personnes qui travaillent à l’extérieur de la province et qui veulent voter.

    Je souhaiterais vous poser des questions à tous les deux. Ces questions vous concernent tous les deux.

    Combien de bulletins de vote par correspondance ont été déposés récemment au Nouveau-Brunswick? Je crois que vous avez dit qu’il y en avait eu 13 000. Est-ce exact, madame Poffenroth?

    Mme Kimberly Poffenroth: Oui...

    M. Todd Doherty: Les 13 000.

    Désolé, continuez.

    Désolé, madame Poffenroth. Ici, à l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons seulement reçu 235 demandes de vote par correspondance parmi les 4 200 électeurs. Je vais laisser Mme Poffenroth parler de la situation au Nouveau-Brunswick.

    Nous avions environ 13 000 bulletins de vote par correspondance, dont plus de 7 000 pour les établissements de soins de longue durée. Par souci de transparence, il ne s’agit pas d’un nombre précis, car lorsque nos bulletins de vote par correspondance sont comptés, ils le sont avec tous les autres bulletins de vote spéciaux. Ce chiffre est tiré des dossiers des directeurs du scrutin. Il n’est pas exact, mais il est précis.

    Combien diriez-vous...

    Monsieur Doherty, je viens d’arrêter le chronomètre. Vous avez un problème de micro. Il se peut que vous ne l’ayez pas sélectionné. Il n’est pas connecté.

    Vous m’entendez maintenant?

    Je peux vous entendre, mais c’est surtout pour les interprètes que je me préoccupe.

    Monsieur Doherty, si ce n’est pas un problème de branchement, il se peut que ce soit votre interface. Vous devez sélectionner votre casque audio, et la connexion se fera ensuite directement par la réunion Zoom.

    Vous m’entendez maintenant?

    On me dit que c’est mieux, donc il semble qu’une partie du problème soit réglée.

    Monsieur Doherty, je remets le chronomètre en marche.

    J’essaie de me rappeler où j’en étais.

    Madame Poffenroth, sur ces 13 000 bulletins, vous avez mentionné qu’il y en aurait certains qui seraient annulés ou non admissibles. Combien d’entre eux, selon vous, n’étaient pas...

    Je ne peux pas vous le dire parce que ce que j’ai vu n’était qu’anecdotique; je me trouvais dans les bureaux des directeurs du scrutin au moment où ces bulletins étaient traités. Ils seraient ajoutés à tous les autres bulletins de vote annulés.

    D’accord.

    Comment un électeur peut-il obtenir un bulletin de vote par correspondance?

    Au Nouveau-Brunswick?

    Il doit remplir une demande de bulletin de vote spécial, disponible sur le site Web ou en version papier. Elle doit être signée en plus de contenir les autres renseignements. La signature est la partie la plus importante.

    Doit-il photocopier une pièce d’identité et l’inclure avec la signature?

    Non. Au Nouveau-Brunswick, la loi n’exige pas de pièce d’identité avec photo si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale. Si vous ne l’êtes pas déjà, vous devrez fournir jusqu’à deux pièces d’identité comportant trois éléments d’information: votre signature, votre adresse municipale et votre nom.

    L’un d’entre vous avait-il un plan en cas de forte hausse des cas pendant les élections — par exemple après deux semaines ou une semaine — et qu’il fallait tout fermer?

    Cela aurait été au moment où vous n’étiez pas disponible.

    Au Nouveau-Brunswick, la loi électorale ne prévoit pas la possibilité d’arrêter des élections après que le décret d’élection a été émis ou que j’ai reçu l’ordre de l’émettre, en fait.

    À l’Île-du-Prince-Édouard, j’ai le pouvoir, pour certaines raisons, de recommander un report... de retirer le décret d’élection. C’est le lieutenant-gouverneur en conseil qui, sur mon avis, peut retirer le décret. Il devrait être réémis dans les trois mois. C’est ce que prévoit actuellement notre loi.

    L’un d’entre vous a-t-il consulté les autorités sanitaires locales?

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avons. Il faudra peut-être que ce soit une question de suivi.

    La parole est maintenant à Mme Duncan pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais commencer par remercier nos témoins. Merci de vous être joints à nous aujourd’hui et de nous faire profiter de votre expérience et de votre expertise.

    Pour cette première question, je cherche à obtenir une réponse par oui ou par non. Elle s’adresse à la fois à Mme Poffenroth et à M. Garrity.

    Chacun d’entre vous pourrait-il présenter au Comité la fourchette et le nombre de cas, du plus petit au plus grand, ainsi que le nombre moyen de cas, pour la période électorale?

    Oui, nous serions en mesure de le faire. Je crois qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, c’était zéro.

    Merci.

    Madame Poffenroth, pouvez-vous nous présenter ces nombres de votre côté?

    Oui, je peux le faire. Je pense aussi que le nombre était zéro.

    Madame Poffenroth, seriez-vous disposée à présenter au Comité les mesures de santé et de sécurité pour chacune de vos zones jaunes, oranges et rouges?

    Nous n’avons qu’un seul document, je peux donc le déposer.

    Merci infiniment.

    Monsieur Garrity, vous avez mentionné que vous étiez un bureau de trois personnes. Avez-vous dû embaucher de nouvelles personnes, oui ou non?

    Oui, nous avons embauché des personnes supplémentaires au bureau et des préposés au scrutin.

    Pourriez-vous nous donner une estimation, pour votre bureau, de l’augmentation du nombre de préposés au scrutin?

    Nous avons embauché deux personnes supplémentaires au bureau, qui sont toujours avec nous. Nous avons engagé cinq personnes supplémentaires pour travailler au bureau de scrutin.

    Nous les appelons des « agents de conformité aux normes relatives à la COVID ». En gros, ils s’occupent... un peu de la circulation, ainsi que de la désinfection. Ils nettoient les surfaces après que chaque électeur a voté. Ils nettoient les isoloirs.

    Monsieur Garrity, combien de personnes auriez-vous normalement dans les bureaux de scrutin? Quelle augmentation cela représente-t-il en pourcentage, je vous prie?

    Cela représenterait probablement une augmentation de près de 20 % au bureau de scrutin même.

    Pourriez-vous tous les deux présenter au Comité le pourcentage d’augmentation des dépenses électorales par poste? Était-ce sur les fournitures, les préposés au scrutin... ?

    Madame Poffenroth, seriez-vous disposée à présenter ces chiffres?

    Oui. Nous recevons encore les factures, si bien que je ne peux pas garantir le moment où nous pourrons disposer de ces renseignements.

    Merci.

    Monsieur Garrity, pouvez-vous en faire autant?

    Oui, je le ferai, mais bien sûr, il nous reste encore une semaine avant la fin de notre scrutin. Une fois que nous aurons tous les chiffres, nous le ferons, c’est clair.

    Merci.

    Monsieur Garrity, pourriez-vous nous expliquer en quoi vos protocoles étaient différents par rapport à des élections habituelles, en utilisant deux colonnes? Seriez-vous prêt à présenter ces renseignements au Comité?

    Nous avons un document sur les élections en période de pandémie de COVID qui détaille vraiment toutes les choses que nous faisons différemment, et je peux le déposer.

    Ce serait formidable. Je vous remercie.

    Monsieur Garrity, aviez-vous des protocoles différents en fonction des lieux? Par exemple, je ne sais pas si vous avez inclus les écoles, les centres communautaires ou les établissements de soins de longue durée... Y avait-il différents protocoles? Veuillez répondre par oui ou par non.

    Oui, il y en avait.

    Se sert-on des écoles?

    Non, les écoles ne sont pas utilisées, et ne l'ont pas été dans le passé à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je vous remercie.

    Madame Poffenroth, y a-t-il des secteurs où des électeurs ont été privés de leur droit de vote en raison d'obstacles imprévus, s'il vous plaît?

    J'essaie simplement de comprendre. Qu'entendez-vous par « secteurs »? Parlez-vous des patients, ou...?

    Y a-t-il des électeurs qui ont eu des difficultés à voter en raison de la pandémie et dont nous devrions être avisés? Vous avez parlé des établissements de soins de longue durée.

    Avez-vous dit « incapables de voter »?

    J'ai parlé de difficultés à voter.

    Oh, je suppose que je devrais dire que c'est probable, mais c'est du cas par cas... Je ne peux dire ce qu'il en est de chaque électeur.

    Vous vous êtes dite inquiète de voir des électeurs « privés de leur droit de vote » en raison d'obstacles imprévus. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    Eh bien, il s'agit de problèmes liés aux bulletins de vote par la poste, notamment la question de savoir s'ils ont reçu leur bulletin de vote à temps et s'ils ont pu le retourner à temps. Nous avons pris des mesures pour faciliter le vote et informer les résidents des établissements de soins de longue durée, mais je n'ai aucune façon de savoir si chaque résident qui voulait voter a pu le faire.

    À cela s'ajoutent les personnes qui craignaient tout simplement de sortir pour aller voter. C'est plus une impression. Je ne saurais dire si certains électeurs ont renoncé à voter en raison de la pandémie.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Therrien, pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie.

    Mes questions s'adressent aux deux témoins, et je voudrais avoir de courtes réponses puisque mon temps de parole est limité.

    Les établissements de soins de longue durée constituent un problème. Vous avez dit que les préposés pourraient éventuellement remplacer les représentants du scrutin à cause de la pandémie. Est-ce vrai dans les deux cas?

    Je ne suis pas certaine de comprendre la question, en fait.

    Est-ce que les préposés aux bénéficiaires qui sont présents dans les établissements de longue durée vont être appelés à remplacer des gens qui représentent le directeur du scrutin pour le vote?

    Non, ils n'ont pas remplacé le directeur du scrutin, mais ils ont aidé les électeurs à s'assurer que le bulletin de vote était bien dans l'enveloppe, et ils ont distribué les demandes pour veiller à ce qu'elles soient signées. Ils ne faisaient pas vraiment du personnel électoral, mais on leur a confié une tâche supplémentaire pour veiller à ce que le nécessaire soit distribué aux électeurs, puis récupéré.

    Il en serait de même à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Monsieur Therrien, pouvez-vous placer votre microphone un peu plus près de votre bouche?

     D'accord.

    Est-ce que des préposés peuvent faire voter à leur insu des gens qui ne sont pas aptes à voter et qui vivent dans un centre de soins de longue durée?

    Pourrait-il survenir une situation à la limite de la fraude électorale qui serait facilitée par le vote par correspondance?

    Au Nouveau-Brunswick, chaque électeur doit signer la demande et l'enveloppe des certificats, et nous comparons ces deux signatures. C'est ainsi que nous vérifions que la personne qui demande le bulletin de vote est bien celle qui vote.

    Nous avons la même politique ici, à l'Île-du-Prince-Édouard. Vous devez signer la demande et l'enveloppe des certificats, et les signatures sont comparées. Encore une fois, c'est le degré de sécurité que nous aurions, même si les gens peuvent obtenir de l'aide pour remplir le bulletin de vote, au besoin. Cependant, ils doivent à tout le moins signer l'enveloppe des certificats.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, la parole est à vous.

     Je suis conscient qu'aucun de vous ne participe à une campagne partisane, mais en votre qualité de proches observateurs des élections, et puisque vous avez eu de nombreuses interactions avec des acteurs partisans pendant la campagne électorale... L'autre partie de cette étude dont nous n'avons pas beaucoup parlé jusqu'à maintenant porte sur les types de pratiques que pourraient adopter les militants et qui seraient utiles pour limiter la propagation du virus.

     Je me demande simplement si, dans le cadre de vos élections, à votre connaissance, les acteurs politiques partisans se sont réunis pour traiter de ces questions précises, ou s'ils se sont entendus sur de quelconques conventions ou pratiques quant à ce qui était acceptable et inacceptable pendant la campagne.

    Ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est très partagé. Nous avons quatre candidats qui se présentent, quatre partis différents. Deux partis ont décidé de faire du porte-à-porte. Les deux autres ont choisi de ne pas en faire et misent plutôt sur des plateformes virtuelles et une campagne téléphonique plus intensive. Les deux partis qui ont décidé de faire du porte-à-porte ont dû présenter un plan à notre directeur de la santé publique pour s'assurer qu'ils se conformaient aux exigences et aux directives, et ce plan devait être approuvé avant qu'ils ne puissent aller de l'avant.

    Au Nouveau-Brunswick, la médecin hygiéniste en chef a préparé un document qu'elle m'a demandé de transmettre aux partis politiques. Il s'agit de lignes directrices sur les pratiques acceptables et inacceptables ou recommandées et non recommandées. Je ne dirais pas que les partis se sont entendus sur la marche à suivre. Comme M. Garrity l'a indiqué, certains partis ont clairement fait savoir qu'ils ne feraient pas de porte-à-porte.

    Je pense que certains avaient commencé à faire du porte-à-porte, mais que cela a été mal perçu par les gens. J'oublie s'ils ont arrêté ou s'ils ont fait marche arrière, mais la réaction initiale a été négative. Lorsque le premier ministre a déclenché les élections, il a indiqué que son parti ne ferait pas de porte à porte, et je pense que la population s'est méprise et croyait que c'était une règle que nous avions adoptée et qui s'appliquait à tous. Nous avons reçu des appels à ce sujet et nous devions répondre qu'il revenait aux candidats et aux partis d'en décider.

    Diriez-vous...

    Merci.

    La parole est à M. Lukiwski, pour cinq minutes.

    Monsieur Garrity, madame Poffenroth, merci d'être ici.

    J'ai une question pour tous les deux.

    Existe-t-il une association ou une alliance, officielle ou informelle, de bureaux électoraux au Canada?

    Permettez-moi de vous expliquer pourquoi je pose la question. Vous avez tous les deux donné quelques recommandations de pratiques exemplaires, comme M. Blaikie l'a déjà mentionné. Monsieur Garrity, vous avez dit que vous aviez un document relatif à la COVID-19. Il serait utile que le Bureau du directeur général des élections à Ottawa et tous les bureaux électoraux provinciaux aient un recueil de manuels de pratiques exemplaires que chaque province pourrait colliger et partager. Ainsi, les autorités de chaque province pourraient prendre connaissance de certaines des pratiques exemplaires employées par leurs homologues provinciaux.

    La question s'adresse directement à vous, monsieur Garrity, pour commencer.

    À votre connaissance, y a-t-il une alliance ou une association de bureaux électoraux entre les provinces?

    Oui, nous nous réunissons en groupe. Maintenant, évidemment, cela se fait virtuellement.

    Nous nous réunissons pour certains projets dans l'ensemble du pays. Élections Canada fait aussi partie de ce groupe.

    Nous avons des échanges depuis le début de ce processus. Nous mettons activement en commun toutes sortes de documents et pratiques exemplaires, et nous discutons des difficultés que nous avons rencontrées. Nous communiquons activement ces informations entre nous.

    Excellent. Heureux de l'entendre. Je vous remercie.

    Je voudrais maintenant revenir sur une question qui a déjà été posée par un de mes collègues concernant la participation électorale. Madame Poffenroth, je crois que vous avez dit qu'au Nouveau-Brunswick, le taux était d'environ 67 %. Monsieur Garrity, je ne sais pas trop ce qu'il sera dans votre circonscription à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Même si vous avez fait un peu de publicité dans les médias pour inciter les gens à voter, madame Poffenroth, il me semble qu'une vaste campagne de sensibilisation pour encourager le vote serait probablement utile ou, du moins, contribuerait à augmenter le taux de participation.

    Prenons l'exemple au sud de la frontière. Je vois d'intenses campagnes de publicité dans lesquelles célébrités et vedettes du sport exhortent les gens à voter. Le message n'est pas partisan; on exhorte simplement les gens à voter. Ce que j'ai vu, ou du moins ce que j'ai lu, c'est que la participation au vote par anticipation des électeurs inscrits est nettement plus élevée que lors des années précédentes. Évidemment, cela découle probablement de nombreux facteurs.

    Quoi qu'il en soit, avez-vous, dans le passé, fait beaucoup de publicité dans vos provinces respectives pour essayer d'encourager les gens à aller voter? Sinon, seriez-vous au moins prêts à inclure cela dans vos budgets à l'avenir, à l'échelle provinciale?

    Madame Poffenroth, commençons par vous.

    Notre campagne lors de cette dernière élection ne visait pas précisément à faire sortir le vote. L'objectif était d'encourager les gens à profiter des possibilités de vote par anticipation et d'autres méthodes de vote pour aplatir la courbe pendant le scrutin. Dans le passé, nos campagnes visaient à informer les gens des dates, des lieux et des façons de voter.

    Le problème avec les campagnes massives visant à faire sortir le vote, c'est que les organismes de gestion électorale doivent faire preuve d'une grande prudence dans leurs actions, en particulier lorsqu'ils font appel à des célébrités ou à des athlètes, par exemple. Même si cette campagne n'est pas de nature partisane, ces gens ont toujours leurs propres opinions partisanes, ce qui tend à mettre l'organisme de gestion électorale dans l'embarras, en quelque sorte.

    Nous prenons très au sérieux notre rôle d'encourager les gens à voter et de les informer des façons de voter. Nous devons faire preuve d'une grande prudence dans ce rôle non partisan. Pour une administration électorale, il peut être très difficile d'inviter d'autres personnes à contribuer à la diffusion de ce message, et souvent, cela finit par la mettre dans une situation délicate.

    Merci.

     Je vous serais reconnaissant d'inclure dans le manuel des pratiques exemplaires que vous créerez tous les deux, j'espère, certains des mécanismes que vous recommanderiez pour accroître la participation électorale. Je prends vos commentaires très au sérieux. Je comprends ce que vous dites au sujet des écueils possibles du recours à des vedettes ou autres, en raison des répercussions que cela pourrait avoir dans vos bureaux.

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que plus le taux de participation est élevé, mieux se porte la démocratie. Si vous pouviez nous faire part de vos recommandations ou de vos réflexions — au sujet d'une campagne d'information ou de publicité —, je pense que cela nous serait utile à tous, partout au pays.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Cormier, la parole est à vous.

    Merci à tous. C'est un plaisir d'être avec vous.

    Madame Poffenroth, merci beaucoup d'avoir organisé cette élection. Venant du Nouveau-Brunswick, je vous suis reconnaissant de votre travail. Je sais que cela n'a pas été facile pour vous.

    Pour revenir brièvement au vote à distance, j'ai été candidat à deux élections et j'en ai organisé d'autres, et je n'avais jamais réalisé qu'il était si complexe et difficile de voter à distance. En plus, vous l'avez fait en pleine pandémie.

    En regardant cela, je constate qu'il y a eu quatre séries par la poste et que la période électorale a été de 28 jours, comme vous l'avez indiqué, et ce, en pleine pandémie, alors que Postes Canada fonctionnait aussi au ralenti. À votre connaissance, y a-t-il une autre façon de voter? Dans votre mandat, et aussi dans votre vision, on indique que vous essayez de trouver de nouveaux modèles de scrutin. En 2020, nous avons beaucoup de nouvelles technologies. Nous avons des iPhone ou d'autres appareils avec la reconnaissance faciale. Envisagez-vous un système quelconque qui permettrait aux électeurs de voter de façon sécurisée avec leur téléphone ou un autre dispositif?

    Élections Nouveau-Brunswick n'explore pas de telles options pour le moment. Je suppose que c'est la réponse courte, et je sais que vous n'avez pas beaucoup de temps.

    Très bien.

    Dans votre mandat, encore une fois, on indique que vous cherchez à innover. Voilà quelque chose qu'Élections Nouveau-Brunswick — et peut-être aussi d'autres administrations — devra probablement examiner. Une pandémie comme celle-ci nous obligera probablement à chercher d'autres modes de scrutin. Dites-vous que vous examinerez cette solution et d'autres modes de vote à distance?

    C'est assurément une avenue à explorer, mais nous, à Élections Nouveau-Brunswick, ne sommes pas certains que ces... Je suppose que si vous pensez au vote par Internet et à ce genre de choses, nous ne croyons pas que la technologie soit au point. Ce sont des systèmes qui sont longs à mettre au point, et c'est sans compter le processus. C'est un processus à plus long terme. Malheureusement, Élections Nouveau-Brunswick a dû organiser de nombreuses élections ces trois ou quatre dernières années, de sorte que nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner ces visions à long terme. Nous envisageons d'autres améliorations sur le plan technologique, mais rien du genre.

    Pour nos prochaines élections, nous examinons le vote par téléphone pour les établissements de soins de longue durée. Il s'agirait d'inscrire le vote d'une personne par téléphone, mais en ayant un bulletin de vote imprimé.

    Très bien.

    De nos jours, lors des élections, nous savons tous qu'il est possible de voter presque tous les jours après l'ouverture des bureaux de scrutin. Ma circonscription compte six bureaux de scrutin provinciaux. Certains de ces bureaux n'étaient même pas ouverts neuf jours après le déclenchement des élections. Certains se sont vus refuser l'accès aux bureaux de scrutin. Je sais que ce n'est pas votre faute. Vous devez composer avec une pandémie. Toutefois, nous savons tous que les fournisseurs de services du pays, pour le téléphone ou Internet, par exemple, fonctionnent au ralenti.

    Ce problème est-il survenu dans beaucoup de bureaux de scrutin du Nouveau-Brunswick? Neuf jours après le déclenchement d'une élection... Je pense qu'il est temps qu'on étudie la question. Je suis convaincu que des gens n'ont pu voter, ou ont été tout simplement refoulés à la porte, ou devaient aller travailler quelque part et n'ont pas eu le temps de voter. Est-ce que beaucoup de bureaux de scrutin ont connu ce problème?

    Oui, tout à fait. Avec notre fournisseur de services de télécommunications, les élections ont commencé le lundi 17 août. Le premier bureau n'a pas eu le téléphone ni Internet avant le vendredi de cette même semaine. Le dernier bureau a pu avoir le téléphone et Internet le vendredi suivant, donc près de deux semaines plus tard. On a pu traiter certains votes, mais c'était un problème important pour nous.

    Ce problème a été exacerbé par la pandémie, selon ce que je comprends du fournisseur de services. Nous étudions d'autres possibilités, de sorte qu'en cas d'élections imprévues, nous puissions nous organiser et être fonctionnels plus rapidement. Ce n'est pas un problème avec les élections à date fixe.

    D'accord.

    Vous dites que la Dre Russel vous a consultés au sujet des élections, mais que le premier ministre Higgs ne l'a pas fait. Auriez-vous aimé qu'il vous consulte et qu'il vous demande votre avis au sujet de la tenue d'élections en pleine pandémie? Est-ce que vous auriez ainsi pu mieux vous préparer?

    En règle générale, on ne s'attend pas à ce que le secteur politique nous consulte sur la tenue des élections. Lorsque nous avons commencé à travailler de la maison, nous avons entrepris la planification de possibles élections en situation de pandémie, puisque nous avions un gouvernement minoritaire et que deux élections avaient déjà été reportées. Nous en étions donc à la planification des élections, mais nous ne nous attendions pas à ce que le secteur politique nous consulte sur...

    Très rapidement, que sera...

    La présidente: Vous n'avez plus de temps, monsieur Cormier. Merci.

    M. Serge Cormier: Merci beaucoup, madame Poffenroth.

    Nous allons maintenant entendre Mme Vecchio. Je crois que nous avons le temps de passer à travers la deuxième série de questions; il nous restera encore quelques minutes pour discuter des prochaines réunions.

    Madame Vecchio, vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    En tant que députée de l'Ontario, je prends l'information et les données que vous nous donnez et je suis presque jalouse: vous n'avez aucun cas de la maladie, alors que nous en avons quelque chose comme 1 000 par jour, ce qui est très inquiétant.

    J'aimerais que nous parlions de ces deux méthodes, en tenant compte de la densité de nos populations. La ville de Toronto compte près de 630 kilomètres carrés, comparativement au Nouveau-Brunswick, qui compte plus de 73 000 kilomètres carrés. Nous savons donc que la distanciation est probablement un peu plus facile dans cette province, mais il faut aussi tenir compte des populations. La ville de Toronto compte environ deux millions d'habitants de plus que toute la province du Nouveau-Brunswick.

    En tenant compte de ces deux facteurs, quelles seraient vos suggestions? Vous venez de tenir des élections dans certains grands centres. Que recommanderiez-vous pour ces régions à forte densité de population?

    Il est difficile de répondre à cette question, parce que les circonstances au Nouveau-Brunswick ont été très différentes de celles que nous avions prévues. Je crois qu'il faut garder en tête la nécessité d'avoir de grands lieux de scrutin sans égard à la taille de la province ou de la ville, afin de permettre le plus de distanciation possible. Il faut encourager les gens à voter et à profiter de toutes les façons de le faire de manière à éviter les longues files d'attente. C'est la même chose pour tous, sans égard à la taille de la région, et c'est probablement encore plus important dans les régions densément peuplées. On peut aussi avoir de plus petits bureaux de scrutin où moins de gens se présenteront; on aura alors plus de bureaux de vote.

    Ces mesures s'appliquent de la même façon partout, je crois, et sont probablement encore plus importantes dans les grandes villes.

    C'est excellent.

    Ce qui me préoccupe, entre autres, c'est que l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, n'utilise pas les écoles. Lorsque nous en avons discuté, nous avons parlé d'utiliser les écoles et de tenir les élections la fin de semaine, lorsqu'elles ne sont pas ouvertes. Elles ne le sont pas, de toute façon.

    Même dans ma collectivité, les installations municipales ne sont pas toutes ouvertes. Souvent, les grands espaces sont des lieux publics. Que recommandez-vous? Si les lieux publics ne sont pas disponibles, où pouvons-nous tenir les élections?

    Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, et j'aimerais aussi parler des travailleurs. Élections Canada a parlé d'avoir une personne par bureau de scrutin, qui agirait à la fois à titre de greffier de scrutin et à titre de scrutateur. Je sais toutefois que vous avez augmenté ce nombre à l'Île-du-Prince-Édouard, afin qu'il y ait plus de personnel électoral. Quelle est la meilleure façon de faire pour veiller à ce que les élections soient les plus démocratiques possible et à ce que les bureaux de scrutin soient faciles d'accès, mais aussi sécuritaires pour les greffiers de scrutin et les scrutateurs, et à ce qu'ils aient suffisamment d'espace?

    Je vous lance cela.

    Premièrement, je recommanderais le recours au modèle du Nouveau-Brunswick pour faciliter la distanciation: nous n'exigeons pas la présence de deux membres du personnel électoral pour traiter un seul vote. Il me faudrait beaucoup trop de temps pour vous l'expliquer, mais nous avons seulement besoin d'un préposé au scrutin pour traiter un vote. Nous n'utilisons pas le modèle du scrutateur et du greffier de scrutin. Ainsi, on peut faire passer plus de gens, plus rapidement, et on peut respecter la distanciation entre les membres du personnel. Nous n'utilisons pas non plus les écoles au Nouveau-Brunswick et je ne m'attendrais certainement pas à ce que nous puissions les utiliser en temps de pandémie pour tenir des élections.

    Je dirais que les endroits les plus efficaces dans les grandes villes du Nouveau-Brunswick étaient les arénas et les terrains d'exposition. Ce sont habituellement de grands immeubles où les électeurs et les travailleurs ont beaucoup de place. Nous avions également au moins deux travailleurs supplémentaires par bureau de scrutin.

    Nous avions des travailleurs supplémentaires pour la désinfection, pour veiller au respect des mesures de distanciation, pour distribuer les masques, etc. C'est ce que nous voulions pour nous assurer que les électeurs... Nous avons rencontré l'administratrice en chef de la santé publique et nous avons convenu de nettoyer la surface sur laquelle les électeurs allaient voter, derrière l'écran. Nous l'avons garanti.

    Merci.

    Enfin, j'aimerais vous poser une dernière question au sujet du recrutement des préposés au scrutin. Pourriez-vous nous en parler dans vos prochaines réponses?

    Merci.

    C'est tout le temps que vous aviez.

    Merci, madame Vecchio.

    La parole est maintenant à Mme Petitpas Taylor.

    Est-ce que M. Gerretsen voulait prendre la parole? Je ne sais plus trop où nous en sommes avec l'ordre des interventions.

    Je prendrais la place si vous me l'offrez.

    Monsieur Gerretsen, je vais parler à la fin. Qu'en dites-vous?

    Vous pouvez procéder.

    Merci, madame Petitpas Taylor.

    Pour ma première question, j'aimerais revenir à certaines choses que j'ai entendues.

    Madame Poffenroth, lorsque vous avez dit à M. Tochor que vous n'aviez aucun plan d'urgence et que vous êtes passés en zone rouge, vous ne vouliez pas dire que vous n'aviez aucun plan de gestion des urgences de façon générale, n'est-ce pas? La plupart des urgences sont imprévues. Nous n'avons pas le luxe de prévoir si l'on reviendra au rouge; ces décisions se prennent à la dernière minute.

    Vous avez certainement en place des mesures pour gérer les urgences de façon générale, n'est-ce pas?

    Oui, tout à fait. Par exemple, en raison d'un feu, plusieurs bureaux de scrutin ont perdu leur connexion Internet le jour du vote. À un endroit, l'électricité a été coupée parce que le propriétaire de l'immeuble n'avait pas payé sa facture. Nous avions des procédures en place pour cela. L'un de nos bureaux de scrutin se trouve sur une île qui n'est accessible par voie terrestre qu'à partir des États-Unis. Nous avions en place des plans en cas de problème avec l'électricité, avec l'eau, ce genre de choses.

    D'accord, donc, vous avez des plans. C'est très bien. Merci. Je voulais en être certain.

    Les deux témoins pourront répondre à ma prochaine question. Dans le cadre de notre discussion au sujet des meilleures pratiques, il m'a semblé évident, d'après vos réponses — mais je crois que ce n'est pas clair pour tous les membres du Comité, d'après les discussions qui ont suivi — que vous n'aviez pas nécessairement établi de plan pour la sécurité des campagnes. Vous avez transmis l'information de vos conseillers en santé aux candidats, n'est-ce pas? Ou aviez-vous vos propres plans et meilleures pratiques pour une campagne sécuritaire?

    Madame Poffenroth, voulez-vous commencer?

    J'étais responsable de transmettre la documentation de l'administratrice en chef de la santé aux partis.

    Monsieur Garrity, est-ce que c'était la même chose pour vous?

    Nous avons simplement mis en contact les agents officiels des partis avec l'agent de santé publique.

    Vous saviez qu'il y avait des pratiques exemplaires à suivre, et vous avez fait le pont entre les divers intervenants. D'accord, très bien.

    C'est exact.

    Je vais maintenant parler des bulletins de vote postaux.

    Monsieur Garrity, vous dites que vous avez reçu 235 bulletins de vote par la poste, pour quelque 4 200 électeurs. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Vous êtes donc à 5 %, environ.

    Oui.

    Madame Poffenroth, vous dites que vous avez reçu 13 000 bulletins de vote postaux, mais vous avez précisé que ce chiffre tenait compte des bulletins de vote spéciaux... sur un total de combien d'électeurs?

    Environ 380 000. Un peu moins de 380 000 électeurs.

    D'accord, nous pouvons faire un pourcentage à partir de ce chiffre.

    Ma dernière question, pour vous deux, est très directe. Elle a trait aux bulletins de vote postaux. Est-ce que vous craignez que le vote par la poste contribue à la fraude électorale d'une quelconque façon?

    Non.

    Monsieur Garrity.

    Non.

    Merci beaucoup.

    Voilà pour mes questions, madame la présidente.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Therrien.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Pour voter, il fallait porter un masque. Est-il arrivé, à un certain moment, qu'un électeur n'ait pas de masque et que cela crée une chicane ou soulève des problèmes sur le lieu de vote? Si oui, cet individu a-t-il été expulsé ou s'est-il conformé à la règle du port du masque? Est-ce qu'une telle situation s'est produite?

    Je vais répondre en premier.

    Au moment des élections au Nouveau-Brunswick, les gens étaient tenus de porter le masque uniquement lorsque la distanciation n'était pas possible. À titre d'organisme électoral, nous avons encouragé tous les électeurs à porter le masque. J'ai eu beaucoup de visibilité dans les médias. J'ai fait beaucoup d'entrevues pour ces élections et j'ai établi clairement que nous n'allions pas empêcher un électeur de voter — un droit démocratique de base — s'il ne portait pas le masque.

    Certaines personnes se sont présentées aux bureaux de scrutin et nous ont dit qu'elles ne porteraient pas le masque. Je suis très fière du travail de nos préposés au scrutin. Ils se sont adaptés à ces gens. Ils ont étalé le vote. Si une personne qui se présentait ne voulait pas porter le masque, ils retenaient les gens dans la file de sorte qu'ils soient plus loin derrière cette personne, et ils s'assuraient de tout nettoyer une fois que la personne avait quitté les lieux.

    Ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, le masque n'est pas obligatoire. Il est simplement recommandé, et fortement recommandé dans les bureaux de vote. Nous en offrons aux électeurs. Nous avons aussi des visières pour les gens qui choisissent de ne pas porter le masque.

    Nous n'avons pas eu de problème à cet égard, mais personne ne serait refusé. Nous ferions la même chose. Nous assurerions une distance plus accrue entre les gens, le cas échéant.

     On a vu que le taux de participation était pas mal le même.

    Madame Poffenroth, y a-t-il eu plus de bulletins rejetés que d'habitude à cette élection-ci à cause de la façon de voter?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas les chiffres avec moi. Je ne crois pas qu'il y ait eu de différences importantes. Je n'en suis pas certaine, toutefois.

    À première vue, vous ne semblez pas voir une grande différence.

    Ai-je bien compris?

    C'est exact. Peut-être que le nombre de bulletins de vote postaux qui n'ont pas pu être traités était légèrement supérieur, mais ce n'est pas beaucoup.

    Voulez-vous répondre également, monsieur Garrity? Nous n'avons presque plus de temps.

    Non. Nous n'avons pas encore compté les bulletins de vote — nous le ferons lundi soir —, alors je ne peux pas vraiment me prononcer sur cette question.

    C'est tout à fait logique.

    Merci, monsieur Therrien.

    M. Blaikie est notre prochain intervenant. Allez-y.

    Est-ce que les électeurs qui se présentent à un bureau de vote avec un masque doivent le retirer à des fins d'identification?

    Non. Au Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de processus d'identification faciale. Si votre nom se trouve sur la liste électorale, vous dites votre nom et votre adresse. Si vous êtes sur la liste électorale, vous pouvez voter.

    Nous demandons aux gens de présenter une preuve d'identité, mais s'ils n'en ont pas, ils peuvent prêter serment en remplissant un formulaire pour attester de leur identité. Ils peuvent ensuite procéder.

    Si les gens portent un masque et qu'ils présentent une pièce d'identité, leur demandera-t-on d'abaisser leur masque?

    Non, ce ne sera pas nécessaire.

    Y a-t-il lieu de craindre que cela ait mené à une quelconque fraude électorale lors de vos élections?

    Nous n'avons eu aucune inquiétude à ce sujet à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Et vous, madame Poffenroth?

    Non, c'est la même chose pour nous.

    Pour revenir brièvement sur la question des partis politiques et des campagnes électorales, nous avons entendu dire qu'il n'y avait pas d'accord entre les partis. Chaque parti faisait ce qu'il voulait. Cela vous a-t-il causé des difficultés dans le déroulement des élections? Selon vous, certaines choses se seraient-elles déroulées plus facilement si les différents partis participant au processus électoral s'étaient mis d'accord sur certains points? Si oui, sur quels points les partis auraient-ils dû se mettre d'accord pour faciliter les choses, selon vous?

    Selon nos observations, cela n'a eu aucune répercussion sur le déroulement des élections.

    C'est la même chose ici, à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous n'avons vu aucun problème de ce type.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Tochor.

    J'aimerais parler de la question des situations d'urgence. Mon collègue a mentionné quelques exemples de situations d'urgence qui peuvent se produire en période électorale. Ces temps-ci, nous pourrions envisager de déclencher une élection impromptue parce que le premier ministre aimerait mettre de côté de nombreuses situations d'urgence auxquelles il fait face et qui ont été, à mon avis, assez mal gérées.

    Lorsque nous parlons des établissements de soins de longue durée au Canada — et j'ai été surpris d'apprendre que leur nombre s'élevait à 10 000 dans l'ensemble du Canada —, nous savons tous ce qui s'est produit au printemps dernier. Nous avons dû envoyer l'armée dans certains établissements. Je pense qu'il serait mal avisé de déclencher une élection impromptue, car certains résidants de ces établissements ne seraient pas en mesure d'exercer leur droit démocratique de...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car l'interprétation en français est diffusée sur le canal anglais.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous aider avec cela?

    Oui. Nous allons vérifier ce qui se passe.

    Arrêtons-nous pendant quelques secondes.

    Madame la présidente, vous pouvez continuer. Nous vérifierons si le problème a été réglé.

    Allez-y, madame la présidente.

    Monsieur Tochor, pourriez-vous répéter votre question? J'attendrai que vous ayez terminé pour relancer le chronomètre.

    Je parlais des situations d'urgence dont nous discutions plus tôt aujourd'hui et des situations d'urgence qui se sont produites dans les établissements de soins de longue durée à l'échelle du Canada. Au bout du compte, il a fallu faire appel à l'armée pour stabiliser la situation et assurer la sécurité de nos proches.

    Je pense qu'il serait inadmissible que ces pauvres gens, qui ont dû attendre si longtemps en raison de l'inaction du gouvernement fédéral, ne puissent pas avoir le droit de voter aux prochaines élections. Je pense que la chose la plus décourageante que j'ai entendue aujourd'hui, c'est que les établissements de soins de longue durée, selon la zone dans laquelle ils se trouvent au Nouveau-Brunswick ou ailleurs au Canada, pourraient être assujettis à d'autres restrictions, ce qui empêcherait la tenue d'une élection dans ces lieux de scrutin. Je pense que nous devrions tous réfléchir aux mesures de protection à prendre pour éviter ce genre de situation.

    Mais je vais maintenant poser ma question. Le médecin-hygiéniste en chef de vos provinces respectives vous a probablement demandé de modifier vos méthodes. Quels ont été les changements stratégiques les plus difficiles que vous a demandé de mettre en œuvre le médecin-hygiéniste en chef dans vos provinces respectives?

    Madame Poffenroth, vous avez la parole.

    Nous avons remis un document et notre plan à la médecin-hygiéniste en chef. Son bureau a formulé quelques commentaires mineurs. Il n'y avait vraiment rien de difficile à adapter et nous avions déjà préparé nos changements et nos procédures. Elle les a simplement passés en revue à quelques reprises et nous a fait part de ses commentaires. Il n'y avait aucune adaptation difficile.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous poser une question. Brièvement, madame Poffenroth, qu'auriez-vous fait dans le cas d'une personne en isolement? Supposons qu'une personne avait dû s'auto-isoler pendant 14 jours après le déclenchement de la période électorale. Si la période de bulletin de vote postal était déjà passée, comment auriez-vous veillé à ce que cette personne soit en mesure de voter?

    Nous nous sommes occupés de plusieurs personnes dans cette situation. Elles ont pu envoyer leur demande par courriel, et nous avons ensuite fait appel au personnel des bureaux du directeur de scrutin pour livrer et ensuite ramasser les bulletins de vote. Plusieurs méthodes ont été utilisées. Dans la plupart des cas, les membres du personnel ont utilisé une urne électorale ou ils ont mis le bulletin de vote dans la boîte postale de la personne, et l'ont ensuite appelée pour l'avertir qu'un bulletin de vote s'y trouvait. Ils ont attendu dans leur voiture pendant que la personne ramassait son bulletin de vote, et lorsque la personne avait voté, le membre du personnel mettait une urne à la porte et la personne y déposait son bulletin de vote.

    En gros, les bureaux de directeurs de scrutin ont trouvé différentes façons de fonctionner qui leur convenaient. Tous les efforts nécessaires ont été déployés. Je suis très fière de notre personnel, qui a déployé tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que les personnes qui étaient en isolement puissent voter.

    Je pense que certains des témoignages que nous avons entendus aujourd'hui soulignent que si le nombre de cas est peu élevé ou s'il est de zéro, comme nous l'avons dit, nous pouvons organiser des élections. À plus petite échelle, vous pouvez veiller à ce que les votes des gens soient comptés, mais à l'échelle du Canada, je crois que l'expérience a démontré que si le nombre de cas est de zéro, il est possible d'avoir des élections, mais que si le nombre de cas est aussi élevé qu'il l'est actuellement, la pandémie nuira à la capacité de voter d'un grand nombre de Canadiens, selon moi.

    J'aimerais aussi savoir comment les représentants des candidats ont surveillé le dépouillement le soir du scrutin. Cette question s'adresse probablement à Mme Poffenroth, car elle concerne le dépouillement des bulletins de vote.

    Au Nouveau-Brunswick, nous utilisons des machines à comptabiliser les bulletins de vote, et il n'y a donc pas de dépouillement manuel à observer.

    Ici, nous avons mis en œuvre un plan, car la loi permet la présence de deux représentants de candidat par candidat et par bureau de scrutin. Dans notre district, il y a neuf bureaux de scrutin. Nous avons fait une demande officielle aux partis pour limiter cela à un représentant de candidat. De plus, ils doivent porter un masque ou un écran facial lorsqu'ils sont sur les lieux. Nous ferons tout notre possible pour pratiquer l'éloignement social, mais nous utiliserons des écrans en plexiglas, des masques et des écrans faciaux.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens également à remercier Mme Poffenroth, du Nouveau-Brunswick, d'être avec nous aujourd'hui, ainsi que M. Garrity, de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous vous remercions sincèrement de votre temps et de vos témoignages.

    Puisque je viens également du Nouveau-Brunswick, je dois dire que je suis extrêmement fière du travail accompli par Élections Nouveau-Brunswick au cours du mois dernier. Vous avez certainement relevé ce défi, et je dois avouer que j'ai été très impressionnée par la façon dont tout s'est déroulé. Je tiens donc à vous remercier encore une fois du travail accompli.

    J'ai manqué une partie des témoignages d'aujourd'hui, car je devais assister à une autre réunion. Si ma question a déjà été posée, je suis sincèrement désolée.

    Je pense que l'objectif des membres de notre comité et celui de tous les parlementaires est de veiller à encourager les Canadiens à participer pleinement à notre processus électoral. Cela dit, étant donné la possibilité qu'une élection soit déclenchée pendant la pandémie, nous reconnaissons certainement que le nombre de bulletins de vote postaux pourrait augmenter.

    Ce qui me préoccupe au sujet du Nouveau-Brunswick — et d'autres endroits —, c'est que 20 % de sa population présente un niveau d'alphabétisation qui se situe sous la moyenne nationale. De plus, un grand nombre de Néo-Brunswickois vivent avec un handicap.

    J'aimerais savoir quel système a été mis en place pour veiller à ce que ces gens aient accès aux bulletins de vote postaux, car nous reconnaissons certainement que ces bulletins peuvent être compliqués pour certains d'entre eux. Comment pouvons-nous veiller à ce que les gens aient accès aux bulletins de vote postaux s'ils choisissent de les utiliser?

    La réponse à cette question est un peu compliquée.

    Nous étions très ouverts à l'idée d'offrir une aide téléphonique aux personnes qui avaient des questions. Ce point a d'ailleurs été soulevé plus tôt. Je dirais que le Nouveau-Brunswick est assez gâté sur ce plan, car la province compte 49 bureaux de directeur de scrutin. Nous avons donc plus de personnel que si nous avions des élections fédérales, car il n'y aurait alors que 10 bureaux de directeur de scrutin.

    Nous fournissons beaucoup d'information sur notre site Web, mais les bulletins de vote postaux présentent un défi pour les personnes qui ont des problèmes d'alphabétisation. Le Nouveau-Brunswick a mis en place des systèmes pour permettre aux personnes handicapées de voter de manière indépendante, mais ces systèmes ne couvrent pas les bulletins de vote postaux. Ces systèmes sont donc utilisés dans les bureaux de directeur de scrutin pour permettre aux personnes à mobilité réduite de voter en personne de façon indépendante et de recevoir de l'aide pour cocher leur bulletin de vote ou lire les instructions. Toutes ces mesures sont en œuvre, qu'il y ait une pandémie ou non et qu'il s'agisse d'un bulletin de vote postal ou d'un vote en personne.

    Étant donné le niveau élevé d'analphabétisme dans la province du Nouveau-Brunswick, a-t-on pensé à offrir des services supplémentaires à ces personnes?

    Je dois répondre honnêtement. Aucune offre de service supplémentaire n'a été envisagée.

    Pendant votre déclaration, vous avez indiqué que la province du Nouveau-Brunswick avait beaucoup compté sur le personnel des établissements de soins de longue durée pour aider les personnes âgées à voter. Vous avez également indiqué que vous tentiez de trouver des moyens de simplifier le processus de vote pour les prochaines élections municipales, qui auront sûrement lieu en mai au Nouveau-Brunswick.

    J'aimerais donc savoir si on a réfléchi à la manière de simplifier le processus de vote et si on a déterminé les étapes nécessaires pour y parvenir.

    Nous ne sommes qu'au tout début de cette démarche et nous sommes évidemment encore en train d'analyser les données et les leçons tirées des dernières élections, mais avant cette élection, lorsque nous pensions qu'il y aurait des élections partielles provinciales, nous avions reçu l'approbation du comité consultatif pour mettre en œuvre un projet pilote relatif à un système qui sert à adapter un processus de vote par téléphone qui est utilisé en Colombie-Britannique pour les personnes ayant une déficience visuelle. En gros, deux directeurs de scrutin enregistrent le vote d'une personne par téléphone dans le cadre d'un rendez-vous fixé à l'avance. C'est le processus que nous avions envisagé pour les établissements de soins de longue durée. Nous devons déterminer si nous souhaitons ou non utiliser cette procédure pour les élections municipales.

    De plus, étant donné que chaque province fonctionne de façon légèrement différente pour les demandes de bulletins de vote postaux, nous vérifierons s'il existe des pratiques exemplaires qui pourraient simplifier le processus, à condition que les modifications apportées à la Loi sur les élections municipales me donnent la souplesse nécessaire. Les procédures relatives aux bulletins de vote postaux sont assez bien définies dans la loi, et j'ai donc besoin d'une certaine souplesse sur le plan législatif pour mettre en œuvre l'une ou plusieurs de ces procédures qui simplifieraient les choses pour les résidants des établissements de soins de longue durée.

    Je vous remercie, madame Poffenroth.

    Malheureusement, notre temps est écoulé pour aujourd'hui. J'aimerais donc remercier nos deux témoins, Mme Poffenroth et M. Garrity. Je sais que vous êtes très occupés ces temps-ci, et nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris tout ce temps pour nous aider à mieux comprendre ce qui doit être fait en cas d'élections fédérales.

    Nous vous remercions de tous vos conseils. Vous pouvez vous déconnecter si vous le souhaitez. Nous allons seulement parler des affaires courantes du Comité.

    Monsieur Doherty, je suis sûre que vos collègues vous ont informé de la situation. Je sais que vous avez réussi à vous connecter un peu plus tard. Nous vous avons attendu pendant un certain temps. Je voulais seulement vous faire savoir que nous allons discuter de votre motion à la réunion de jeudi prochain; l'avis de motion a été ajouté à l'ordre du jour, dans les travaux du Comité. Je vais réserver environ une demi-heure pour cette discussion.

    C'est bien.

    À la réunion de jeudi, nous accueillerons des témoins de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que Bonnie Henry, médecin-hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique. Pour le moment, nous accueillerons les directeurs généraux des élections de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan le 3 novembre, et les médecins-hygiénistes en chef de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick le 5 novembre. C'est ce qui est prévu à l'horaire des prochaines réunions pour le moment, et nous aurons ensuite une semaine de relâche.

    Je présume qu'après avoir discuté de la motion de M. Doherty, nous pourrions organiser les prochaines réunions, car il y a une échéance à respecter à cet égard. Nous devons également respecter la date limite du 1^er décembre pour notre rapport provisoire. Si c'est possible, veuillez être prêts à discuter du plan de travail de manière un peu plus détaillée à la réunion de jeudi prochain, et soyez également prêts à intégrer la motion de M. Doherty.

    C'est tout pour aujourd'hui. Y a-t-il des commentaires ou des suggestions avant de clore la réunion?

    Encore une fois, j'aimerais m'excuser pour les difficultés techniques que j'ai éprouvées. Je sais que cela entraîne des inconvénients.

    Il faudrait informer M. Doherty que Mme Vecchio souhaitait vraiment continuer, mais que je lui ai dit que nous devrions attendre.

    C'est vrai, je l'admets. Je suis désolée, monsieur Doherty. Cela fait déjà trois fautes.

    J'ai entendu cela. Le bruit que vous avez entendu — ou peut-être pas —, c'est le bruit que j'ai fait lorsque je suis tombé de ma chaise à cause de votre geste, monsieur Gerretsen.

    Je suis heureux de voir que vous vous êtes remis de votre chute.

    Monsieur Doherty, si nous avions dû voter ou faire quelque chose de semblable, je pense que nous aurions tout simplement décidé de suspendre la séance pendant plus longtemps, mais nous savions que ce n'était pas vraiment nécessaire pour la réunion d'aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle, avec l'aide de vos collègues, nous avons pris cette décision. Veuillez donc accepter nos excuses.

    Le technicien a eu l'amabilité d'augmenter le volume de son téléphone, afin que je puisse entendre la réunion.

    D'accord, c'est parfait. Je vous souhaite une bonne...

    Je vous envoie des pelles virtuelles pour la neige.

    Oui, je suis désolée pour vous. C'est trop tôt.

    Je peux vous dire que nous attendons 15 centimètres supplémentaires; il y aura bientôt un pied de neige.

    Je présume que nous devons toujours nous attendre à ce genre de chose à cette période de l'année.

    Je vous souhaite une bonne journée demain et aujourd'hui. À jeudi.

    Je vous remercie.