PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 28 septembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur le greffier, j'aimerais vraiment débattre de certaines choses avec vous, mais je comprends que ce n'est pas possible, compte tenu de ce que vous venez de dire, donc je proposerai la candidature de Mme Sahota à la présidence.
Il est proposé par M. Gerretsen que Ruby Sahota soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Il n'y en a pas. Vous plaît-il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Ruby Sahota dûment élue présidente du Comité.
J'invite Ruby Sahota à occuper le fauteuil virtuel.
Je vous remercie, monsieur Vaive.
C'est pour moi un plaisir de retrouver ce comité. Je suis contente d'y voir tous ces visages bien connus, de même que quelques nouveaux visages aussi. Je vous souhaite la bienvenue au PROC.
Je suis contente de vous voir parmi nous, madame Vecchio. Monsieur Lukiwski, je suis contente de vous voir aussi.
Monsieur Doherty, vous avez déjà remplacé vos collègues à ce comité. Je suis heureuse de vous revoir aussi. Il semble que beaucoup d'autres députés étaient déjà membres permanents du Comité à la dernière législature.
Oh! Il y a M. Finnigan qui est également nouveau, mais qui a lui aussi déjà remplacé des collègues. Je suis heureuse de vous revoir.
Madame Blaney, monsieur Turnbull, monsieur Alghabra, monsieur Gerretsen et madame Duncan, je suis heureuse de vous voir tous ici.
Monsieur Therrien et monsieur Tucker, je vous souhaite la bienvenue aussi.
Je crois n'avoir oublié personne pour l'instant.
Nous devons maintenant procéder à l'élection à la vice-présidence, après quoi nous étudierons les motions de régie interne.
Conformément à l'article 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.
J'aimerais proposer la candidature de Todd Doherty à la première vice-présidence, pour représenter le PCC.
Il est proposé par Mme Vecchio que Todd Doherty soit élu premier vice-président du Comité. Y a-t-il d'autres motions?
Je mettrai simplement la question aux voix sur la motion proposée par Mme Vecchio.
Il est proposé par Mme Vecchio que Todd Doherty soit élu premier vice-président du Comité. Êtes-vous tous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Doherty.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
[Traduction]
Monsieur le greffier, ou madame la présidente, j'aimerais proposer la candidature de M. Therrien au poste de second vice-président.
[Français]
M. Gerretsen propose que M. Alain Therrien soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Bienvenue, monsieur Therrien.
[Traduction]
Nous avons élu la présidente et les vice-présidents du Comité.
Félicitations, monsieur Therrien. C'est bon de vous revoir parmi nous.
Passons maintenant aux motions de régie interne. La priorité, avant d'entrer dans toute autre discussion, consiste à les mettre en place.
Je vous donne la parole, monsieur Turnbull.
Madame la présidente, j'aimerais proposer que nous adoptions les motions de régie interne, et je vous les lirai une à une, si vous êtes d'accord.
Concernant les services des analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Monsieur le greffier, devrions-nous voter sur ces motions une à une ou simplement demander aux membres du Comité si quelqu'un s'oppose à l'une ou l'autre des motions de régie interne?
Le Comité peut procéder de la façon qui lui convient. Il peut choisir de les adopter en bloc. Il peut aussi choisir de les examiner une à une et de voter sur chacune individuellement.
Comment le Comité souhaite-t-il procéder? Voulez-vous examiner ces motions en bloc ou une à la fois?
Madame la présidente, puis-je proposer de demander si quelqu'un souhaite examiner l'une ou l'autre des motions de régie interne individuellement, après quoi nous pourrions commencer par voter sur tout le reste en bloc? Puis s'il y en a qui ont été mises de côté, nous pourrions ensuite les examiner une à une.
Très bien. Donc, je suppose que la question est de savoir si quelqu'un s'oppose à l'une ou l'autre des motions de régie interne.
J'ai quelques questions à vous poser, madame la présidente. Nous pouvons procéder de l'une ou l'autre des deux façons. Je n'ai que quelques questions de logistique à vous poser et une proposition à vous faire, que les membres du Comité connaissent déjà, mais je pense que nous pourrions en discuter un peu. Je vous laisse le soin de trancher sur la façon de faire. J'ai levé la main, donc je ne sais pas trop quelle est la procédure.
J'espère que c'est comme cela qu'il faut faire. Je baisserai la main dès que j'aurai terminé.
Premièrement, j'aimerais que nous discutions un peu du deuxième tour et des tours suivants. Pour l'instant, on propose d'allouer cinq minutes au Parti conservateur, cinq minutes au Parti libéral, cinq minutes encore au Parti conservateur, cinq minutes encore au Parti libéral, puis deux minutes et demie au Bloc et au NPD.
J'aimerais recommander que les députés du NPD et du Bloc interviennent entre les deux séries de questions des conservateurs et des libéraux, de sorte qu'on accorde cinq minutes au Parti conservateur, cinq minutes au Parti libéral, deux minutes et demie au Bloc, deux minutes et demie au NPD, puis de nouveau cinq minutes chacun aux conservateurs et aux libéraux. C'est une proposition que j'aimerais faire. J'ai l'impression qu'il arrive souvent que nous n'ayons pas la chance d'intervenir au second tour, et c'est une petite injustice que j'aimerais corriger.
Mes autres questions sont assez simples. Juste après la motion sur le deuxième tour, il est question d'autoriser le greffier à distribuer les documents aux membres du Comité seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles. Bien sûr, je pense que c'est tout à fait correct. Je me demande seulement comment cela se fera, concrètement, avec le modèle hybride, et quelles méthodes nous utiliserons pour cela.
Ma dernière question porte sur la responsabilité du greffier de prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités. Je me demande seulement combien de temps à l'avance les membres du Comité devront aviser le greffier de leur demande, dans le modèle hybride, pour qu'il puisse y répondre. Je tiens à m'assurer que nous serons tous très respectueux de son temps quand nous serons là en personne. Bien sûr, un repas nous sera alors fourni, et je ne m'attends pas à ce que ce soit le cas quand je participe à des séances virtuellement, mais j'aimerais être certaine que nous respections tous bien le temps du greffier en ces circonstances sans précédent.
Merci.
Je pense qu'il y a un certain nombre d'autres questions dont nous devons discuter.
Je donnerai la parole à M. Doherty, puis à M. Therrien.
Madame la présidente, chers collègues, à d'autres comités auxquels nous avons siégé, il était de la prérogative de la présidence de déterminer combien de temps serait accordé aux témoins pour leurs exposés, puis combien de temps serait laissé au Comité pour les interroger. Si nous sentons que six ou huit minutes suffiraient pour l'exposé, plutôt que les 10 minutes prévues, sera-t-il toujours entendu qu'il sera de la prérogative de la présidence et du Comité d'adapter le temps accordé aux témoins pour leurs exposés selon les circonstances? Cela laisserait alors plus de temps aux membres pour s'exprimer et poser des questions.
Je veux simplement m'assurer que nous respections bien les règles. Vous voudrez peut-être consulter le greffier. M. Turnbull a proposé une motion, et je pense que la discussion devrait toujours porter sur la motion concernant les services des analystes qu'il a déposée. Je croyais a priori que nous ne faisions que discuter de la façon de procéder, mais il semble maintenant que nous commencions à soulever d'autres questions. Devrions-nous examiner la motion sur les services des analystes, qui a été proposée, avant de continuer de débattre d'autres choses?
Je ne sais pas trop si M. Therrien veut vraiment débattre de cette question ou s'il a une proposition à faire sur une autre partie. Jusqu'à maintenant, tout le monde semble favorable à l'ensemble des motions de régie interne, sauf peut-être à celle concernant l'interrogation des témoins, sur laquelle il pourrait y avoir débat et des motions. Concernant les repas de travail, je pense que notre collègue ne voulait qu'une précision. À part cela, rien n'a été soulevé jusqu'à maintenant.
J'aimerais savoir si M. Therrien a d'autres réserves sur l'une ou l'autre des motions. Sinon, nous pourrions peut-être adopter toutes les motions non litigieuses en bloc, pour revenir ensuite à ces deux-là.
Allez-y, monsieur Therrien.
[Français]
Je ne sais pas si c'est le bon moment pour le faire ou si nous allons y revenir plus tard de façon plus officielle, mais je voudrais renchérir sur ce que Mme Blaney a dit concernant le deuxième tour.
[Traduction]
C'est parfait. Nous y reviendrons. Il semble bien que nous ne nous prononcerons pas sur cette motion avant d'en avoir discuté, et il pourrait y avoir des motions d'amendement. Nous y reviendrons.
[Français]
[Traduction]
Concernant les repas de travail, il est proposé que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail. Vouliez-vous simplement que nous indiquions quand nous devons l'aviser, madame Blaney?
Je voulais seulement clarifier la façon de faire. Je sais que nous devons informer le greffier de notre intention de participer à une séance en personne. J'aimerais savoir s'il y a un délai clair pour le faire, question de bien le respecter.
Madame la présidente et madame Blaney, concernant les repas de travail, de manière générale, lorsque nous tenons des séances hybrides, je procéderai de la même façon que quand le Comité se réunit en personne dans son ensemble, dans la salle de réunion du Comité. Je commanderai des repas pour les membres du Comité. Il pourrait me falloir un peu de temps pour déterminer combien de personnes y participent en personne plutôt que virtuellement. Évidemment, toute information de l'un ou l'autre des membres qui compte y participer en personne me sera utile. Cependant, je commanderai une certaine quantité de nourriture, pour m'assurer que quiconque est ici en personne ait un repas.
Je dois dire — et je saisis l'occasion de le faire pendant que j'ai la parole — qu'évidemment, en raison des ententes spéciales que nous avons à cause de la COVID, la nature des repas que nous recevrons sera différente. Il n'y aura plus de plateaux communs desquels les gens pourront choisir ce qu'ils veulent dans leur assiette. Il y aura cependant assez d'assiettes individuelles pour tous les députés qui se présenteront à la réunion en personne.
Je vois que les greffiers et l'ensemble des analystes et des employés fantastiques qui se démènent tant pour nous tous les jours seront toujours là pour répondre à nos besoins, et cela m'inspire le respect. Je me demande seulement si c'est une chose dont nous devrions discuter et si cela devrait figurer dans les motions de régie interne, s'il faut aviser le greffier à l'avance, parce que ce serait aussi un gaspillage d'argent si le greffier devait commander de la nourriture pour tout le monde quand seulement trois personnes sont présentes en personne.
Je me demande si notre comité, en tant que comité responsable, ne devrait pas réfléchir sérieusement à la marche à suivre selon cette nouvelle formule et donner des instructions aux députés pour que toutes les personnes fantastiques qui travaillent pour le Comité soient un peu moins dans le brouillard.
Très bien.
Madame Vecchio, voulez-vous ajouter quelque chose sur une autre motion ou souhaitez-vous débattre de cette motion en particulier?
J'aimerais intervenir lorsque nous aurons terminé d'examiner les motions de régie interne, si c'est possible.
Très bien.
Monsieur le greffier, pouvons-nous mettre toutes les motions aux voix en même temps, à l'exception de celles sur l'interrogation des témoins et les repas, après quoi nous discuterons de ces deux motions-là?
Oui, madame la présidente, vous pouvez procéder de cette façon si vous le voulez. Vous pouvez toutes les regrouper en un même bloc, à l'exception des deux dont le Comité souhaite discuter davantage.
Le Comité convient-il de procéder de cette façon? Ainsi, la majorité des questions sera déjà réglée.
Je vois que vous êtes d'accord.
Monsieur le greffier, voulez-vous mettre la question aux voix?
Madame la présidente, puis-je vous demander une précision sur ces deux motions en particulier? Parlez-vous bien de celle sur l'allocation d'ouverture et l'interrogation des témoins, puis de celle sur les frais de déplacement et de séjour, ou je me trompe?
Oh, oui. Je m'excuse. J'avais mal compris.
Dois-je toutes les lire pour le compte rendu? Est-ce nécessaire, monsieur le greffier?
Oui, monsieur Turnbull, vous pouvez procéder ainsi pour que ce soit le plus clair possible et que tous les autres membres comprennent bien.
Cela fait beaucoup de lecture, honnêtement. Y a-t-il un membre du Comité qui demanderait que M. Turnbull lise toutes les motions proposées pour le compte rendu?
Non, je pense que je peux lire quelques paragraphes, je vous remercie.
Concernant le Sous-comité des affaires émanant des députés, je propose:
Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti gouvernemental; et que Ginette Petitpas-Taylor en soit la présidente.
Eh bien, c'est une bonne chose que vous lisiez cette motion, parce que je crois que nous aurons besoin d'un remplaçant à ce titre.
Oh! M. Finnigan n'est là qu'en remplacement aujourd'hui. Très bien. Je vous remercie de me le préciser.
C'est très bien. Je continuerai, alors.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d’un député (e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Je propose aussi, concernant les réunions lorsque le quorum n'est pas atteint, que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour recevoir des témoignages et à faire imprimer ces témoignages lorsque le quorum n'est pas atteint, à condition qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du parti ministériel, mais que lors des déplacements en dehors de la cité parlementaire, la réunion commence après quinze (15) minutes, quels que soient les membres présents.
Je propose aussi, concernant les documents...
Je m'interroge parce qu'à la dernière législature, quatre membres devaient être présents, soit deux de l'opposition et deux du parti ministériel, plutôt qu'un seul député du parti ministériel et un député de l'opposition. Je veux vérifier si c'est bien ce que nous voulons. La motion originale prévoyait la présence d'un seul membre de chaque côté, mais nous l'avons modifiée, et tous les comités ont fait de même. Je voulais le souligner.
Madame la présidente, je me disais la même chose: il devait y avoir deux membres de l'opposition et deux membres du parti ministériel présents.
Madame la présidente, je peux la lire. Pour que ce soit bien clair, la motion serait la suivante:
Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour recevoir des témoignages et à faire imprimer ces témoignages lorsque le quorum n'est pas atteint, à condition qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition et deux (2) membres du gouvernement, mais que, lors des déplacements en dehors de la cité parlementaire, la réunion commence après quinze (15) minutes, quels que soient les membres présents.
Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Concernant les frais de déplacement et de séjour, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
Concernant l'accès aux séances à huis clos, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Concernant la transcription des séances à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Concernant l'avis de motion, je propose:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Très bien, sommes-nous tous d'accord avec les motions proposées par M. Turnbull?
(Les motions sont adoptées.)
La présidente: Les motions sont adoptées.
Très bien, revenons aux deux motions laissées de côté. Prenons d'abord la première. Elle concerne le temps alloué pour l'allocution d'ouverture et l'interrogation des témoins.
Je pense qu'il y a déjà M. Therrien et Mme Vecchio qui sont inscrits à la liste des intervenants.
Allez-y, monsieur Therrien.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
J'ai saisi ce qu'elle désirait, c'est-à-dire que le Bloc québécois et le NPD ne perdent pas leur tour de parole au deuxième tour. Souvent, nous ne nous rendons pas au bout du deuxième tour et c'est effectivement ce qui arrive.
Bien sûr, je suis d'accord pour qu'on insère le Bloc québécois et le NPD plus tôt dans la liste du deuxième tour, de façon à ce que nous soyons assurés d'avoir la parole. Cela dit, je crois que le Comité permanent de la santé a trouvé une façon de garantir d'aller jusqu'au bout du deuxième tour. Je me demande donc s'il ne serait pas approprié de tout simplement épurer le deuxième tour, de sorte à assurer un tour de parole au NPD et au Bloc québécois. Ce serait une possibilité. Je sais que cela s'est fait dans d'autres comités.
Je suis d'accord avec Mme Blaney sur le principe, mais je vous pose cette question.
[Traduction]
Je suppose que cette question s'adresse à moi. Je serais ravie de vous garantir que le Bloc et le NPD pourront intervenir au deuxième tour, mais je sais que Mme Blaney...
J'invoque le Règlement, madame la présidente, l'interprétation qu'on entend sur le canal anglais est en français.
Madame la présidente, nous allons vérifier quel est le problème. Si vous pouvez interrompre la séance quelques minutes, nous essaierons de comprendre ce qui se passe.
J'aimerais garantir que le NPD et le Bloc ne perdent jamais leur temps de parole au deuxième tour chaque fois que des témoins comparaissent devant le Comité, mais il y a un problème, et il s'est déjà produit. La plupart du temps, lorsque nous tenions des réunions publiques prolongées, j'étais capable de le faire et je veux évidemment pouvoir toujours le faire, mais lorsque nous avons la période prévue de trois heures, il est un peu plus difficile de toujours le garantir, à moins que nous prolongions notre réunion ce jour-là, parce qu'il peut y avoir des difficultés techniques. Des choses peuvent se produire.
Je comprends pourquoi Mme Blaney a soulevé la question...
[Français]
Dans ce cas, nous sommes d'accord avec Mme Blaney pour changer l'ordre d'intervention du deuxième tour, si c'est possible évidemment, afin que le Bloc québécois et le NPD aient de plus grandes chances de prendre la parole une deuxième fois devant chaque témoin.
[Traduction]
Rapidement, chers collègues, à titre d'information, je suis de retour au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de ce comité pendant neuf ans, quand j'étais secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, mais au cours des cinq dernières années, j'ai présidé le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je mets cela en contexte en disant que pendant mon mandat à titre de président, les mêmes questions ont été soulevées assez fréquemment. À maintes reprises, le Bloc et le NPD n'ont pas pu poser des questions simplement parce que nous manquions de temps.
Ce que je faisais — et c'était une décision unilatérale et très arbitraire de ma part —, c'est qu'à de nombreuses reprises, j'ai réduit le temps de parole des premier et deuxième tours, ce qui permettait au Bloc et au NPD de poser des questions. Par exemple, si nous avions une heure de témoignages et que les deux témoins présentaient des exposés de 10 minutes, il nous restait 40 minutes pour les questions. Je réduisais arbitrairement le temps du premier tour à cinq minutes et celui du deuxième tour à quatre minutes, ce qui laissait au Bloc et au NPD deux minutes chacun à la fin. Cela a très bien fonctionné, mais je dois dire que ce n'était pas garanti. C'était simplement l'approche que j'avais adoptée pour essayer d'assurer l'équité afin que mes collègues du Bloc et du NPD aient le temps voulu pour poser des questions.
De temps en temps, je faisais une autre chose pour prolonger la période réservée aux questions. Si un représentant du gouvernement, qu'il s'agisse d'un ministre ou d'un fonctionnaire, avait préparé un exposé, je demandais au comité son accord pour que le représentant ne le présente pas verbalement. Je demandais au comité de permettre que l'exposé soit annexé au procès-verbal de la réunion comme s'il avait été lu. Cela laissait encore plus de temps aux membres du comité pour poser des questions.
Ce que je veux dire, madame la présidente, c'est que de nombreuses options sont laissées à votre discrétion si votre priorité est que le Bloc et le NPD puissent poser des questions. J'appuie pleinement l'idée. C'est ainsi que je fonctionnais lorsque j'étais président.
Monsieur Therrien, madame Blaney, je ne suis pas sûr qu'il existe un moyen de garantir que votre temps de parole ne soit pas perdu, à moins qu'il y ait consentement unanime. Il faut faire preuve de confiance dans ce comité et d'autres comités. Si les députés du Bloc et du NPD ont confiance en la présidente et estiment qu'elle fera tout en son pouvoir pour que les troisième et quatrième partis à la Chambre aient l'occasion de poser des questions, c'est peut-être la meilleure solution à laquelle nous pouvons arriver.
Vous auriez certainement mon appui, madame la présidente, si vous vous serviez de votre pouvoir discrétionnaire pour vous assurer que le NPD et le Bloc ne sont pas négligés et qu'ils peuvent poser des questions.
Merci, monsieur Lukiwski. Je suis vraiment ravie de profiter de votre expérience pour notre comité. J'ai eu l'occasion de participer à certaines réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsque vous étiez remplaçant il y a deux législatures.
Je vous remercie de la suggestion. Je pense qu'elle est très bonne. Bien entendu, je souhaite donner à tous les partis la possibilité de poser des questions. J'aime votre idée de pouvoir réduire le temps. Nous avons déjà eu à le faire dans le passé lorsque, pour certains tours, j'ai demandé le consentement du Comité pour réduire la durée des déclarations préliminaires ou le temps alloué à certains des autres partis afin qu'il reste suffisamment de temps à la fin pour que le Bloc et le NPD puissent poser des questions.
Il y a deux ou trois autres interventions, et nous pourrons peut-être ensuite en arriver à une solution.
Allez-y, monsieur Gerretsen.
Merci, madame la présidente.
J'aime vraiment ce que je viens d'entendre, pour être tout à fait honnête. Si l'on regarde le nombre total de minutes qui sont réservées aux questions, c'est 49 minutes. Si l'on ajoute 10 minutes pour la déclaration préliminaire, cela fait un peu moins d'une heure, soit 59 minutes.
Je serais tout à fait favorable à une réduction de la durée des déclarations préliminaires. Personnellement, je crois que si on ne peut pas faire passer son message en six minutes, je ne sais jusqu'à quel point quatre minutes supplémentaires seraient utiles. En toute honnêteté, je suis sceptique quant à l'idée de changer l'ordre des interventions. Je ne suis pas sûr à cent pour cent que c'est la meilleure option. Je pense vraiment que si nous pouvons limiter, voire réduire la durée des déclarations préliminaires à, disons, six minutes, ce serait une bien meilleure façon de procéder.
J'aimerais entendre ce que les autres ont à dire, mais dans l'état actuel des choses, j'aime beaucoup l'idée de réduire la durée des déclarations préliminaires des témoins.
Que feriez-vous de ce temps supplémentaire? L'ajouteriez-vous quelque part, ou pensez-vous que cela garantirait que nous nous rendions à la fin?
Il s'agit d'essayer de garantir que nous nous rendons à la fin des interventions. C'est pourquoi je procéderais de cette façon. À l'heure actuelle, nous disposons de 59 minutes, et il n'y a littéralement aucune possibilité de dépasser la limite de temps, même juste un peu.
Il y a une autre chose que je vous encouragerais vraiment à faire, madame la présidente, et je sais que vous avez été très bonne à cet égard lors de la dernière session. Je vais rendre à César ce qui appartient à César. J'ai aimé ce qu'a fait Marilyn Gladu en tant que présidente lorsque j'ai été suppléant une fois. Il y a un certain nombre d'années, elle a présidé le comité de la condition féminine et elle était très bonne. Dès que les 10 minutes étaient écoulées, elle disait « vous avez terminé, merci ». Elle passait ensuite à la personne suivante.
On peut penser que c'est impoli, mais le fait est que si l'on traite chaque témoin exactement de la même manière, alors on peut dire « excusez-moi, mais je traite tout le monde de la même façon, peu importe si le témoin est conservateur ou libéral », ou quelque chose du genre.
Si nous pouvons en arriver à cela...
Non, jamais.
Je pense que cela peut se faire. Vous êtes tellement diplomate que je suis sûr que vous serez considérée comme une bonne personne.
Je termine là-dessus.
Je n'en suis pas sûre, mais je pourrais essayer. Oui, nous pourrions réduire le temps de cette manière.
Les gens seraient-ils favorables à ces deux scénarios que Mme Blaney a présentés? Je ne sais pas si quelqu'un s'est déjà prononcé en faveur de l'un des scénarios. Personne ne s'est prononcé en faveur d'une réduction du temps accordé aux témoins.
Allez-y, monsieur Turnbull.
J'allais simplement appuyer la suggestion de M. Gerretsen. J'ai pensé que c'était une très bonne idée de peut-être réduire la durée des déclarations préliminaires. À mon avis, c'est une bonne chose de donner un pouvoir discrétionnaire et de la souplesse à notre présidente, en qui j'ai entièrement confiance pour veiller à ce que tout le monde ait le même temps.
Je pense que les suggestions de M. Lukiwski étaient très bonnes également. J'aime l'idée de donner à la présidence la possibilité de réduire le temps d'intervention et de le répartir équitablement pour que tout le monde ait la possibilité de poser des questions.
Je crois vraiment qu'il n'y a aucun moyen de garantir que les gens ne soient pas coupés ou que tout le monde ait le même temps. Je pense qu'il y a une grande incertitude quant au nombre d'interruptions ou de discussions en parallèle qui s'ensuivront.
Voilà ce que j'en pense. Merci.
Je vais revenir à ce que j'ai déjà dit auparavant. Ce sera une rare situation, dans la mesure où je suis d'accord avec mon collègue, M. Gerretsen. Alors inscrivez-le dans le calendrier.
Comme je l'ai dit plus tôt...
Je vais aller à la Chambre des communes et invoquer le Règlement pour que tout le monde le sache, monsieur Doherty.
Des députés: Ha, ha!
Je le savais. Vous avez probablement déjà envoyé un gazouillis à cet effet également.
Écoutez, encore une fois, nous devons nous faire confiance et croire que nous procéderons dans un esprit de collaboration. C'est la prérogative de la présidente. Il se peut que les propos de certains témoins soient répétitifs. S'il existe un moyen de nous donner plus de temps pour leur poser des questions, je pense que c'est la meilleure façon de procéder.
Il s'agirait aussi pour nous de recevoir les déclarations des témoins à l'avance, de sorte que nous puissions les examiner, plutôt que de les recevoir lorsqu'ils arrivent. Cela est utile et nous donne à nous, les membres du Comité, la possibilité de nous préparer pleinement afin que lorsque les témoins se présentent, nous puissions leur dire « écoutez, nous avons lu vos déclarations préliminaires et nous avons des questions, alors allons droit au but ». De cette façon, le Bloc et le NPD pourront être traités équitablement.
Je veux rapidement insister sur ce que je disais plus tôt. Je crois que l'objectif global, madame la présidente, c'est d'assurer l'équité pour tous les membres de tous les partis représentés. Ce que je ferais, par exemple, s'il semblait que nous ne pouvons assurément pas compléter le deuxième tour, ni passer au troisième tour, ce serait de couper le temps après que les conservateurs et les libéraux ont pris la parole. Autrement dit, je ne donnerais pas la possibilité aux conservateurs de poser une autre question pour dire par la suite que le temps est écoulé. J'essayerais de faire tout ce que je peux pour que chaque parti dispose d'un temps équivalent, dans la mesure du possible.
Comme vous le savez bien, madame la présidente, il y aura des moments où vous voudrez peut-être réserver 15 minutes à la fin de la réunion pour les travaux du Comité. Cela voudra dire que nous devrons réduire le temps réservé aux questions. Encore une fois, je crois que nous devrions vous donner ce pouvoir discrétionnaire, mais c'est un acte témoignant d'une grande confiance. J'approuve cela, mais je pense que si vous pouviez réduire le temps réservé à chaque tour pour vous assurer que toutes les questions sont posées lorsque c'est possible, c'est probablement la meilleure approche que nous pourrions adopter.
Évidemment, j'espère que les représentants du Bloc et du NPD accepteront cette idée. Cette approche serait adoptée pour les aider eux avant tout, davantage que les libéraux et les conservateurs.
Je veux remercier tout le monde de cette discussion. Je crois qu'il est toujours important d'avoir de telles conversations. Dans les comités auxquels j'ai participé, j'ai certainement remarqué que, la plupart du temps, les députés du Bloc et du NPD n'obtiennent pas une deuxième intervention. C'est une préoccupation que je continuerai à soulever après la présente discussion, afin que nous ne l'oubliions pas.
Je suis vraiment ravie de la manière dont M. Lukiwski, en tant que président indépendant, a pris une décision. Je comprends également le processus dans le cadre duquel un président travaille. J'ai bien sûr déjà exercé ce rôle dans d'autres expériences professionnelles.
Ce que je dirais, c'est que s'il n'y a pas de changement à cet égard ou que nous n'adoptons pas un processus quelconque, la question sera toujours laissée à la discrétion de chaque président. Bien entendu, nous formons le comité mère. Je pense qu'il est important que nous nous penchions sur la façon dont nous allons guider les autres comités. Je veux remettre un peu cela en question et dire que nous pourrions vouloir examiner ce processus.
Je continuerai à penser que le NPD et le Bloc devraient avoir ces interventions, au milieu. De toute façon, nous ne nous rendons pas souvent à la deuxième intervention des conservateurs et des libéraux. Même là, je ne me fais guère d'illusions sur la possibilité d'obtenir une deuxième intervention.
Espérons que, d'après ce que je constate dans le cadre de cette discussion, nous allons réellement mettre un processus en place plutôt que d'en discuter et de laisser la question complètement de côté. J'espère que nous tiendrons un vote et que nous passerons à autre chose.
D'accord. Je pense que nous pourrons probablement voter très bientôt.
Écoutons seulement les deux derniers intervenants, puis nous passerons au vote.
Allez-y, monsieur Therrien.
[Français]
Merci beaucoup.
À cause de problèmes techniques, j'ai à peine entendu l'interprétation des propos de Mme Blaney. C'est un peu à l'image de ce que nous vivons depuis le début de la pandémie. Malheureusement, malgré tous les efforts des intervenants, des problèmes techniques surviennent parfois. Cela illustre d'autant plus l'importance du débat que nous avons actuellement. En raison de problèmes techniques comme ceux-ci, le temps de parole imparti n'est pas toujours respecté. Ces problèmes causent des retards qui font que les députés du NPD et du Bloc québécois sont largués quand vient le temps de poser des questions.
J'ai confiance en la présidente, que je trouve extrêmement efficace, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous assurer de nous rendre jusqu'à la fin du deuxième tour, tout simplement. Cela faciliterait le travail de tout le monde, y compris le sien.
Si nous réduisions de 10 minutes à 6 minutes le temps accordé aux témoins, il y aurait rarement des dépassements de temps et cela assurerait un tour de parole à tout le monde. Je crois que tous les gens autour de la table sont d'accord pour que nous puissions tous prendre la parole de la façon convenue au préalable.
Je ne fais pas un procès d'intention à la présidente, au contraire. Je veux tout simplement lui enlever un fardeau et lui éviter de se retrouver dans une drôle de situation où elle serait incapable de respecter nos demandes. Ce n'est pas ce que je désire pour elle. Elle ne mérite pas cela.
[Traduction]
Je vous en remercie. Ce qu'il reste, c'est le point soulevé par Mme Blaney, également, sur l'idée de mettre en place un processus permanent afin que d'autres comités puissent le suivre. S'il ne devait pas s'agir d'un processus permanent, nous pourrions apporter la modification proposée, qui consiste à réduire la durée des déclarations des témoins à six minutes.
Bien entendu, s'il semble que nous allons manquer de temps, nous pouvons réduire le temps de chacun à quatre minutes au deuxième tour, de sorte que nous ayons l'assurance que le NPD et le Bloc peuvent poser des questions à ce moment-là. Cela peut toujours se faire. Je l'ai déjà fait dans le passé également. J'ai simplement retranché du temps aux autres partis qui ont plus de temps de parole, de sorte que le Bloc et le NPD puissent intervenir. Cela pourrait être fait.
Allez-y, monsieur Tochor.
Je veux seulement dire que j'appuie l'idée selon laquelle nous pouvons mieux faire les choses à l'avenir. Nous ne pouvons pas faire constamment la même chose et nous attendre à des résultats différents. Si notre comité adopte les meilleures parties des propositions de Mme Blaney et de M. Lukiwski, je serais impatient de voir l'incidence que cela aurait sur la gestion du temps. En particulier, à la fin des réunions du Comité, il semble que nous n'avons jamais le temps de nous occuper de nos travaux. Si nous pouvions réduire un peu le temps, nous devrions être en mesure d'accomplir plus de travaux.
Voilà les observations que je voulais faire à ce sujet.
D'accord.
Nous parlions de l'idée de tenir un vote. Où en sommes-nous maintenant? Allons-nous rassembler une foule d'idées et apporter ces changements?
Madame Blaney, voulez-vous proposer l'un des scénarios que vous avez présentés et le soumettre au vote, ou bien apporter des modifications à ce scénario?
J'aimerais proposer un changement simple pour qu'au deuxième tour, le Bloc et le NPD fassent leurs interventions de 2,5 minutes entre les deux interventions du Parti libéral et du Parti conservateur. Je vais laisser à M. Gerretsen le soin de présenter toute autre motion qu'il souhaiterait proposer en fonction de ses propres idées.
D'accord. Étant donné que cette motion a été proposée, devrions-nous d'abord nous prononcer là-dessus avant que d'autres motions ne soient prises en considération? Avez-vous des amendements favorables à proposer, ou devrions-nous simplement passer au vote?
Puisque personne ne lève la main, nous allons nous prononcer sur ce changement.
Allez-y, monsieur Therrien.
[Français]
Je m'excuse, je ne veux pas faire le rabat-joie, mais il y a encore eu un gros problème concernant l'interprétation des propos de Mme Blaney. Son casque ne semble pas bien fonctionner. Elle l'a mis, mais l'interprète n'a rien pu faire. De plus, le son a baissé et je ne pouvais plus rien entendre, même pas ce qu'elle disait en anglais. Je n'ai pas du tout compris son intervention.
[Traduction]
[Français]
Je voudrais seulement finir en disant que je souhaite voter en faveur de la motion, mais il faudrait d'abord la modifier, à la lumière des discussions que nous avons eues. Il s'est dit beaucoup de choses, alors j'aimerais qu'on relise la motion pour m'assurer que nous l'avons tous bien saisie et que nous nous entendons bien.
[Traduction]
Madame la présidente, on me dit ici, dans la salle, qu'il semble y avoir un problème de son lié au micro de Mme Blaney.
Madame Blaney, je ne sais pas si vous pourriez débrancher et rebrancher votre casque d'écoute pour voir si cela peut régler le problème. Les interprètes avaient également du mal à vous comprendre.
Pouvez-vous parler encore deux ou trois secondes? Nous allons vérifier auprès des interprètes pour voir si la qualité sonore est meilleure. Un instant, s'il vous plaît.
Madame Blaney, pouvez-vous seulement dire quelques mots de plus pour voir si les interprètes peuvent comprendre un peu mieux?
Absolument. Je suis désolée. J'ai fait la vérification du son lorsque je suis arrivée et tout allait bien. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé. J'ai débranché et rebranché le casque d'écoute.
Les interprètes m'indiquent que tout va bien maintenant, alors il est à espérer que les choses iront mieux.
[Français]
M. Therrien aura également un son de meilleure qualité.
[Traduction]
D'accord. Je vais apporter quelques précisions sur la façon dont nous procéderons. Je vais expliquer la motion qui a été proposée par Mme Blaney. Je ne crois pas qu'il y ait d'amendements à cette motion pour le moment. Nous verrons si elle est adoptée ou non, puis des modifications pourront être proposées si ce n'est pas le cas.
À l'heure actuelle, monsieur Therrien, la motion de Mme Blaney consiste essentiellement à faire passer l'intervention de 2,5 minutes du Bloc et l'intervention de 2,5 minutes du NPD entre les interventions de cinq minutes des partis conservateur et libéral, au deuxième tour. L'ordre serait alors le suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc, NPD, puis Parti conservateur et Parti libéral de nouveau. Il s'agit de changer l'ordre des interventions pour qu'ils prennent la parole deux interventions plus tôt.
Voilà la motion dont nous sommes saisis actuellement. Nous allons nous prononcer là-dessus.
Madame la présidente, s'agit-il du premier ou du deuxième scénario? C'est ce que je me demande également.
Il s'agit du premier scénario. D'accord.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous aider pour le vote? Est-ce que tout le monde est en faveur du premier scénario? Tous ceux qui sont pour?
D'accord.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)
La présidente: D'accord. L'ordre d'intervention au deuxième tour a alors été modifié. Le Bloc et le NPD interviendront au milieu, soit après les premières interventions des partis conservateur et libéral.
Pour ce qui est de l'autre question qui a été soulevée, concernant les déclarations préliminaires de 10 minutes, quelqu'un voudrait-il proposer ce changement?
J'aimerais proposer une motion pour que nous inversions, dans la deuxième série de questions, la deuxième intervention des conservateurs et celle des libéraux. Nous aurions ainsi deux minutes et demie pour le Nouveau Parti démocratique, cinq minutes pour les libéraux, et cinq minutes pour les conservateurs.
Dans le premier scénario, que nous avons modifié...
La présidente: Adopté.
M. Mark Gerretsen: …nous avons cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour les libéraux, deux minutes et demie pour le Bloc, deux minutes et demie pour les néo-démocrates, cinq minutes pour les conservateurs et cinq minutes pour les libéraux. Je propose d'inverser l'ordre des deux derniers pour que ce soit cinq minutes pour les libéraux et cinq minutes pour les conservateurs.
J'aimerais que M. Gerretsen me donne un peu de contexte. Que gagnerait un parti de l'opposition à appuyer cette proposition? S'agit-il seulement de donner aux libéraux l'occasion de poser plus de questions? J'aimerais seulement connaître le contexte un peu mieux.
Je ne comprends pas... Enfin, je veux dire que je pense que vous pourrez décider si vous appuierez ou non la proposition. Je ne présume pas que vous ne l'appuierez pas, mais je pense, pour des raisons d'équité, qu'il est important de fonctionner de cette façon.
En réalité, il y a un député de plus du côté des libéraux. Si nous parlons d'équité, il faut se rendre compte que tous nos députés n'auront pas la chance de poser des questions, mais que les députés de l'autre côté obtiendront plus de temps comparativement à leur nombre.
Madame la présidente, puis-je prendre la parole? Suivez-vous la liste des intervenants? J'aimerais seulement savoir comment vous allez procéder.
Nous pourrions peut-être prendre une pause de 30 secondes. Avant de continuer, j'aimerais discuter de deux ou trois points avec le greffier.
D'accord. Pour le moment, la motion de M. Gerretsen pourrait poser quelques problèmes sur le plan procédural, car le premier scénario, que le Comité a adopté après un vote, précise l'ordre des interventions pour la deuxième série de questions.
Le greffier peut prendre la parole et expliquer si ce que nous venons d'adopter pose problème.
Oui, je peux faire cela.
Comme je l'ai mentionné à la présidente, Mme Blaney a proposé une motion qui décrit précisément la façon de procéder en ce qui concerne les séries de questions. Le Comité a adopté cette motion par un vote majoritaire, ce qui met essentiellement fin au processus. Le Comité a pris la décision de procéder de cette façon pour les séries de questions. Il semble que d'autres membres du Comité suggèrent maintenant d'autres modifications. Si le Comité souhaite procéder à ces modifications, il doit d'abord infirmer la décision qu'il vient de prendre.
Permettez-moi seulement de terminer, monsieur Gerretsen. Si la motion de Mme Blaney avait été rejetée, il serait possible de présenter une autre suggestion ou une autre variation sans que cela pose problème.
J'invoque le Règlement, madame la présidente, car ce n'est pas mon interprétation de la situation. Vous pouvez vérifier dans les bleus. En effet, Mme Blaney a proposé de déplacer l'ordre d'intervention de deux partis. Selon mon interprétation, sa motion ne disait pas... Il se peut que la motion ait eu un effet sur ces deux interventions par la suite, mais elle ne les a pas touchées. Elle n'a fait que déplacer les deux dernières interventions plus loin. Selon moi, cela ne signifiait pas que nous avions terminé la discussion sur ce point.
Monsieur Vaive, est-ce une interprétation possible? Cela me semble concevable.
Monsieur Lukiwski, vous êtes le prochain intervenant.
Je suis désolé, madame la présidente. Je croyais que Mme Blaney avait proposé une motion pour l'adoption de la motion de régie interne telle que proposée, et que le Comité avait ensuite voté. Si j'ai fait une erreur, je m'en excuse, mais c'est ce que j'avais compris à ce moment-là.
Si tel est le cas, pourquoi discutons-nous du temps au début? Cela fait partie de la motion de régie interne. Si ce que dit le greffier est exact, madame la présidente, nous avons tout adopté.
J'avais l'impression qu'il s'agissait d'un amendement à la motion qui visait à déplacer deux des éléments qu'elle contient. Si ce que vous dites est exact, monsieur le greffier — et je n'essaie vraiment pas d'entamer un débat avec vous —, nous avons terminé le traitement de cette motion de régie interne et il n'y a aucune raison de poursuivre la discussion sur ce sujet.
D'après ce que j'avais compris, nous n'avions pas touché à la partie sur les témoins dans la première série de questions. Je comprends sensiblement la même chose que vous, monsieur Gerretsen, et c'est la raison pour laquelle je disais que nous pourrions traiter la question des allocutions des témoins, qui est également abordée dans cette motion.
D'accord. Je peux toujours revenir sur cette question plus tard, car nous pouvons toujours modifier ces choses par la suite, si nécessaire, par voie de motion.
Dans ce cas, je retire cette motion, madame la présidente. Je propose également de modifier le temps alloué aux allocutions d'ouverture de 10 minutes à six minutes.
D'accord.
Monsieur le greffier, à des fins d'éclaircissement, est-il encore possible de proposer une modification au temps alloué pour les allocutions d'ouverture?
Oui, c'est possible.
Je suis désolé. Je n'avais pas bien compris la motion de Mme Blaney, et cela peut donc être traité comme un amendement. Cette partie a été réglée, et vous abordez maintenant une différente partie de la même motion. Encore une fois, je m'excuse de la confusion que cela a pu causer chez les membres du Comité.
D'accord. C'est la boîte de Pandore dont je parlais, car je ne savais pas si nous avions précisé qu'il s'agissait seulement de cette partie.
Allez-y, monsieur Gerretsen.
Je présente une motion, madame la présidente, pour que nous modifiions le temps alloué pour les allocutions d'ouverture de 10 minutes à six minutes.
Très brièvement, j'aimerais poser une question à M. Gerretsen.
Monsieur Gerretsen, pensez-vous que six minutes représentent un temps approprié ou croyez-vous qu'un temps de cinq minutes offrirait une plus grande marge de manoeuvre au cas où nous commencerions la réunion en retard, ce qui se produit assez fréquemment dans le cas des réunions virtuelles? Je n'ai pas de problème avec les six minutes, mais je pense que je préférerais cinq minutes, afin d'avoir une certaine marge de manoeuvre, mais c'est votre motion. J'appuierai l'une ou l'autre.
Je vous remercie de votre suggestion. C'est probablement préférable, car si nous disons aux gens qu'ils ont cinq minutes et qu'ils dépassent ensuite ce temps de quelques minutes... Je crois que vous avez parfaitement raison, et j'accepte donc cet amendement favorable.
Je l'accepte également, et je demanderais à tous les témoins de préparer et d'envoyer au Comité, à l'avance et par écrit, leur allocution d'ouverture.
Il n'est pas nécessaire de proposer un amendement à l'amendement. Je serai heureux d'ajouter cela, afin de demander aux témoins de fournir leurs allocutions d'ouverture, par écrit, dans un délai de 72 heures, afin qu'elles puissent être traduites.
Madame la présidente, j'aimerais seulement préciser aux membres du Comité que nous encouragions autrefois les témoins à fournir leurs allocutions d'ouverture à l'avance, afin qu'elles puissent être distribuées. Toutefois, nous avons souvent eu des difficultés à obtenir les allocutions traduites à temps pour les distribuer aux membres du Comité. Une partie du problème est liée à l'invitation des témoins. En effet, les invitations aux témoins sont souvent faites dans un délai très court, parfois moins de 72 heures à l'avance, et il n'est donc pas toujours possible d'imposer certaines échéances pour la réception des allocutions d'ouverture.
Nous pourrions formuler les motions de régie interne pour encourager les efforts en ce sens, mais nous avons fait face à ce type de situation auparavant, et dans ces cas-là, les témoins n'ont pas été en mesure de fournir leur allocution d'ouverture au Comité.
Étant donné la situation, madame la présidente, pourquoi ne disons-nous pas simplement « lorsque c'est possible », et ensuite ce que j'ai dit? Nous aurions donc le libellé suivant: « dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture par écrit au plus tard 72 heures avant le début de la réunion ».
Je crois que ce serait sage et que cela nous éviterait de nous enfermer dans certaines limites, car nous avons déjà fait face à quelques problèmes. Le greffier a raison lorsqu'il dit que nous devons parfois inverser des jours ou changer des choses à la dernière minute lorsque nous menons certaines études, et cela complique la situation.
Tout le monde comprend-il la question qui sera mise aux voix? Il s'agit de la motion sur les allocutions d'ouverture et les questions aux témoins. Les témoins auront cinq minutes pour faire leur allocution d'ouverture et pendant les questions aux témoins, à la discrétion de la présidence, il y aura... et le reste demeure inchangé.
Nous ajouterons également... Monsieur Vaive, où ajouteriez-vous cela? Je crois qu'il faudrait ajouter, après « allocution d'ouverture », un libellé selon lequel, dans la mesure du possible, les témoins devraient fournir au Comité leur allocution d'ouverture par écrit 72 heures à l'avance. Le reste demeurerait inchangé.
Allez-y, monsieur Therrien.
[Français]
Si les témoins ne fournissent pas leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance, est-ce qu'on les empêche de témoigner? S'agit-il d'une obligation ou plutôt d'une recommandation?
[Traduction]
Non, c'est seulement dans la mesure du possible, lorsque les témoins peuvent le faire. Nous l'encourageons plus fortement cette fois-ci. Même si nous l'avons toujours encouragé, nous ne faisons que l'officialiser et l'ajouter aux motions de routine.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Madame la présidente, je tiens seulement à comprendre exactement la question qui sera mise aux voix, tout simplement parce qu'il y a eu une certaine confusion au sujet de la dernière motion. Pourrait-on lire la motion avant de la mettre aux voix, afin de veiller à ce que tout le monde la comprenne bien?
Il s'agit essentiellement de l'amendement proposé par M. Gerretsen: « Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit ». Ensuite, nous avons la liste des intervenants pour les séries de questions.
Madame la présidente, je crois que la motion de M. Gerretsen mentionnait des allocutions d'ouverture de cinq minutes et non de dix minutes. Les séries de questions de six minutes, de cinq minutes et de deux minutes et demie par la suite étaient correctes, mais la motion de M. Gerretsen visait à réduire le temps alloué aux déclarations d'ouverture de dix minutes à cinq minutes.
Madame la présidente, je crois que nous avons perdu M. Gerretsen. Apparemment, il a perdu sa connexion Internet, et il tente de redémarrer.
D'accord. Étant donné qu'il s'agit de sa motion, nous allons nous arrêter quelques instants.
Allez-y, madame Duncan.
Merci, madame la présidente.
Pourrions-nous obtenir quelques éclaircissements? J'aimerais remercier M. Lukiwski d'avoir précisé la question des allocutions d'ouverture. Pourrions-nous également obtenir des éclaircissements sur le temps imparti dans chaque série de questions, s'il vous plaît?
Chaque témoin aurait cinq minutes. Le reste ne change pas. Le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique disposeraient chacun de six minutes dans la première série de questions. La seule chose qui change, c'est le temps alloué à l'allocution d'ouverture, qui passe à cinq minutes. Nous ajouterons également certains éléments pour encourager les témoins à fournir leur allocution d'ouverture par écrit le plus tôt possible.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Pourriez-vous aussi apporter des éclaircissements sur la deuxième série de questions, pour veiller à ce que nous comprenions tous bien?
Dans la deuxième série de questions, on alloue cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux, deux minutes et demie au Bloc québécois et deux minutes et demie au Nouveau Parti démocratique. Ensuite, les conservateurs ont cinq minutes et les libéraux ont cinq minutes.
Est-ce que tout le monde comprend bien?
J'aimerais avoir un résumé complet, s'il vous plaît, car les renseignements étaient un peu décousus, et je veux m'assurer de bien connaître la question sur laquelle je voterai. Je suis désolé.
D'accord. Du début de la motion jusqu'à la fin, en ce qui concerne les chiffres pertinents, nous remplaçons la première période de dix minutes allouée pour l'allocution d'ouverture par une période de cinq minutes. Ensuite, il y aura une série de questions de six minutes, à laquelle participeront les conservateurs, les libéraux, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, qui auront chacun six minutes. Ensuite, nous entendrons la deuxième série de questions, pendant laquelle on allouera cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux, deux minutes et demie au Bloc québécois, deux minutes et demie au NPD, cinq minutes aux conservateurs et cinq minutes aux libéraux.
Est-ce que tout le monde comprend? D'accord. C'est clair maintenant.
Madame la présidente, j'ai été déconnecté. Je suis désolé. J'ai dû redémarrer. Internet ne fonctionnait pas sur ma tablette Surface. L'amendement a-t-il fait l'objet d'un vote?
Je ne me souviens pas qui a signalé votre absence en premier, mais il était également très inquiet.
Nous avons interrompu le processus et nous apportons seulement des éclaircissements. Maintenant, nous voterons sur votre motion qui vise à réduire le temps alloué à l'allocution d'ouverture à cinq minutes et nous ajouterons ensuite un libellé pour encourager les témoins à présenter une version écrite de leur allocution 72 heures à l'avance. Ensuite, des interventions de six minutes seront allouées pendant la première série de questions, dans l'ordre suivant: le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD. C'est essentiellement tout ce que votre motion touchera.
D'accord. Nous aurons un vote par appel nominal.
Le greffier: Le vote est sur l'amendement de M. Gerretsen.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0 [Voir le procès-verbal])
La présidente: Très bien.
Allez-y, madame Vecchio.
C'est fantastique. Je voulais justement m'informer sur ce point de l'ordre du jour. Nous aborderons donc les repas de travail. Parfait.
Madame la présidente, nous venons d'adopter l'amendement de M. Gerretsen. L'amendement de Mme Blaney a été adopté avant cela.
Maintenant, il faut mettre l'ensemble de la question de la motion modifiée aux voix.
La question concerne la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0 [Voir le procès-verbal])
Je tenais essentiellement à faire valoir que maintenant que nous passons à un modèle hybride, je crois qu'il serait respectueux pour les membres du Comité d'informer le greffier, dans un délai approprié, de leur présence physique à une réunion, afin d'éviter que le greffier commande plus de repas que nécessaire. Je crois que cela permettrait d'économiser de l'argent, ce qui est toujours important pour les néo-démocrates, peu importe ce que disent les conservateurs — il fallait que je vous taquine, monsieur Doherty, vous le savez bien — et je pense que ce serait respectueux à l'égard du processus.
Je tenais seulement à le mentionner, car nous pourrions, encore une fois, nous retrouver dans une situation où chaque comité fait ce qu'il veut sans informer le greffier, qui devra commander des repas pour tout le monde. Je crois qu'il serait respectueux de fixer une échéance pour avertir le greffier de notre présence à une réunion. J'aimerais beaucoup entendre les commentaires des autres membres du Comité sur cette question, et j'aimerais également que le greffier m'indique s'il y a un délai idéal pour ce processus.
Je crois que la question de savoir s'il existe une échéance particulière pour commander les repas s'adresse à M. Vaive. Aujourd'hui, nous ne travaillerons pas pendant l'heure du dîner, mais auparavant, nous ne commandions pas de repas non plus. Je crois que nous avions également cessé de commander des repas lorsque nous sommes passés aux réunions virtuelles.
Est-ce exact, monsieur Vaive?
Madame la présidente, vous avez raison, nous n'avons commandé aucun repas pendant les réunions virtuelles. La dernière fois que nous avons commandé des repas, c'était au début du mois de mars.
Comment fonctionnerons-nous à partir de maintenant? Si le personnel de soutien se trouve sur les lieux pendant l'heure du dîner, commanderez-vous un repas de travail pour tout le monde, peu importe si des députés sont présents ou non? Sinon, comment cela fonctionnera-t-il?
Je peux fournir un peu plus de détails au Comité au sujet des délais liés aux commandes de repas. En général, il faut donner un préavis de 48 heures au service de traiteur de la Chambre pour les repas d'un comité. C'est habituellement le délai à respecter.
Autrefois, lorsque les membres du Comité se réunissaient en personne, nous avions habituellement un règlement qui nous permettait de prévoir le nécessaire pour nourrir environ 12 membres de comité. Il y avait également quelques repas supplémentaires pour le personnel. Nous commandions généralement ces repas plusieurs semaines à l'avance. Ce règlement visait donc chaque réunion de comité qui se déroulait pendant l'heure du dîner.
Dans ce cas-ci, il faudrait essentiellement m'informer deux jours avant la réunion si vous participerez en personne ou de manière virtuelle, ce qui pourrait vous obliger à modifier votre horaire. Si les membres du Comité souhaitent préciser une échéance dans la motion de régie interne, il faudrait qu'elle soit au moins 48 heures avant le début de la réunion.
D'accord.
Madame Blaney, aimeriez-vous ajouter un délai à la motion?
Je pense que des mains sont levées. Nous pouvons écouter les autres députés.
Somme toute, le greffier ne serait pas tenu de commander de nourriture, et vous pourriez simplement acheter votre propre repas si vous décidez d'assister à la séance en personne. Voilà en gros l'incidence qu'aurait une telle mesure.
La parole est à M. Gerretsen, qui sera suivi de M. Turnbull et de M. Doherty.
Madame la présidente, j'allais justement en arriver à la même conclusion que vous. J'imagine que les repas servis seraient les mêmes que ceux qui sont préparés et emballés individuellement dans la salle du deuxième étage, à côté de l'antichambre de l'opposition.
Je pense que si nous le voulons, nous pourrions autoriser le greffier à prévoir au besoin quelques repas pour le personnel de soutien. Si c'est la coutume, nous devrions procéder ainsi. En revanche, dans le cas des députés qui viendront en personne, nos séances se déroulent dans l'édifice de l'Ouest. Nous avons donc accès à cette salle au même titre que tous ceux qui sont en service à la Chambre. Par conséquent, pourquoi ne pas apporter nos propres repas lorsque nous assisterons à la séance en personne? Avec tout le reste, je préfère procéder ainsi plutôt que de devoir me rappeler d'informer le greffier 48 heures à l'avance pour lui dire si je serai présent ou non.
C'est ma préférence, mais si nous tenons mordicus à aviser le greffier, je propose que la réponse par défaut soit « non ». Nous devrons alors lui confirmer notre présence pour éviter de nous retrouver avec plusieurs repas commandés parce qu'une personne a oublié de signaler son absence.
Madame la présidente, je voudrais simplement ajouter une chose à titre informatif. Lorsqu'il reste de temps à autre des repas préparés, le personnel de soutien y a accès. Le service de traiteur que le Comité est autorisé à payer est à la disposition des députés.
De plus, la suggestion de M. Gerretsen peut également prendre la forme d'une sorte d'entente informelle au sein du Comité, pour éviter de créer des problèmes d'horaires en obligeant les participants à décider 48 heures à l'avance s'ils assisteront à la séance en personne ou non.
Vous dites donc que nous pourrions établir une règle informelle sans modifier la motion de régie interne.
C'est au tour de M. Turnbull, qui sera suivi de M. Doherty, puis de M. Therrien.
C'est ce que j'allais proposer. J'allais demander pourquoi cette démarche devait être ajoutée aux motions de régie interne. Ne pourrions-nous pas convenir de cette marque de courtoisie et de cette pratique officieuse parfaitement logique qui consiste à aviser les gens? Si nous savons que nous serons effectivement présents, nous pouvons le confirmer. Le greffier pourra ainsi commander la bonne quantité de nourriture.
Si la procédure doit être incorporée aux motions, j'imagine que nous pourrions procéder de la même façon que dans le cas du préavis de 72 heures pour le dépôt des déclarations liminaires écrites. Nous pourrions le faire dans la mesure du possible.
Ce sont deux options. Pourrions-nous simplement en arriver à une entente informelle? Si la procédure doit être officialisée, pouvons-nous la précéder de la mise en garde « dans la mesure du possible »?
Je ne prends pas vraiment de repas à la Chambre — je suis satisfait tant qu'il y a du café et de l'eau. Je pense toutefois qu'il nous incombe en tant qu'adultes de dire au bureau du whip qui travaille avec notre équipe si nous serons présents ou non.
Ce qui compte vraiment, c'est le café et l'eau. Le reste m'importe peu et me convient.
[Français]
En ces temps de COVID-19, où des gens perdent leur emploi ou éprouvent des difficultés de toutes sortes, je considère que nous devrions laisser tomber les repas de travail et que chacun devrait se débrouiller. Alors que la COVID-19 sévit et que nous nous réunissons virtuellement, ce serait bien que nous prêchions par l'exemple. Nous devrions envoyer un message comme quoi nous nous estimons très chanceux d'avoir un emploi et que nous pouvons acheter notre propre nourriture.
[Traduction]
Tout à fait. Je crois que la motion sert uniquement à donner une autorisation au greffier. Elle lui confère un pouvoir discrétionnaire. Il lui appartient vraiment de décider s'il commandera de la nourriture ou pas. En réalité, nous n'avons rien commandé pendant les nombreux mois où notre comité a siégé de façon virtuelle. Ce n'est donc pas une « nécessité » ou quelque chose de la sorte.
Est-ce que quelqu'un souhaite maintenant présenter une motion officielle ou un amendement à la motion? Sinon, voulez-vous simplement laisser les choses telles qu'elles sont?
Oui.
Madame la présidente, j'aimerais avant tout poser une petite question.
Est-ce que notre décision établira un précédent pour tous les comités? Dans l'affirmative, je pense que c'est important. Si tel est le cas, je serais d'accord… En réalité, je serais tout de même d'accord avec les propos de M. Therrien, mais je pense qu'une motion est encore plus importante qu'une simple entente. Nous pourrions ainsi envoyer un message aux autres comités en montrant l'exemple.
Ce n'est qu'un message. Les autres comités devront tout de même proposer et adopter leurs propres motions de régie interne, de sorte que [Difficultés techniques].
Notre décision pourrait leur donner une idée ou les inspirer, mais rien ne les oblige à nous emboîter le pas.
Je propose volontiers ce que M. Therrien suggère — à moins qu'il veuille le faire. Nous pouvons suspendre l'achat du repas jusqu'à ce que la Chambre retrouve son fonctionnement normal. J'espère que d'autres comités feront de même.
Il a tout à fait raison, et je suis entièrement d'accord avec lui.
Si je peux me permettre, c'est exactement la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition. Faute de clarté, le greffier peut se sentir obligé. Aussi, puisque la séance est hybride, les greffiers ne sauront pas combien de participants seront présents. L'absence de règles claires laisse un vide immense.
Nous sommes le comité modèle, et je pense que nos conseils sont utiles. Comme la présidente l'a si bien dit, cela ne signifie évidemment pas que tous les autres comités suivront nos traces, mais un manque de clarté n'est souvent qu'une source de confusion.
Si M. Therrien en fait la proposition, j'appuierai sa motion avec plaisir.
Madame la présidente, je voulais simplement préciser que vous avez raison à propos de la latitude dont je dispose en tant que greffier: c'est un pouvoir discrétionnaire. Nous avons pris l'habitude de commander systématiquement des repas pour le PROC parce que les membres souhaitaient procéder ainsi pendant que l'ensemble du Comité était réuni dans une même pièce. Cette motion de régie interne a également déjà été employée à l'occasion lorsque le Comité se réunit en personne et reste tard le soir pour un marathon de votes, par exemple. Il faut alors apporter de la nourriture aux membres du Comité pour éviter qu'ils n'interrompent leur travail. Ils peuvent ainsi poursuivre leurs activités pendant que je commande des pizzas ou d'autres aliments après en avoir reçu l'instruction. Le Comité peut alors continuer ses travaux.
La motion elle-même peut être formulée ainsi. Nous pouvons toutefois modifier officieusement l'entente de façon à ce que je commande de la nourriture seulement si la présidente m'en donne l'ordre, par exemple. Si vous le voulez, vous pouvez également modifier le libellé de la motion pour qu'elle dise explicitement que je commanderai de la nourriture seulement lorsque le Comité ou la présidente me le demandera expressément.
Cette idée me plaît, car j'ai l'impression que le greffier n'aime pas la façon dont nous le contraignons. La motion lui donne simplement la possibilité d'agir. Elle ne signifie pas qu'il doit commander des repas à chaque séance. Je pense que la dernière proposition visant à ajouter un libellé qui dit que…
Mais nous n'envoyons pas de message, et je pense que c'est important.
M. Therrien était-il sur le point de proposer une motion avant que le greffier ne prenne la parole? Je pense que oui.
[Français]
C'est que je n'ai tout simplement pas eu le temps de répondre. Je pourrais proposer une motion, mais je ne l'ai pas encore formulée.
Essentiellement, nous considérons que, pendant la pandémie, alors que le Parlement fonctionne de façon hybride, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit suspendre les services de repas de travail offerts aux députés qui se trouvent sur place, à la Chambre. Si des gens veulent quelque chose à manger, ils peuvent demander à leurs adjoints de le leur apporter et ils le paieront de leur poche. Voilà, c'est tout.
Je propose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre suspende les services de repas offerts aux personnes présentes en comité tant que durera la pandémie.
[Traduction]
Je ne suis pas sur place pour manger ces repas, et je siégerai probablement surtout de façon virtuelle. Or, il pourrait arriver que nous devions tous être présents en personne pour quelques séances, et je trouve le libellé de cette motion très catégorique. Il pourrait n'y avoir aucun endroit où acheter de la nourriture sur la Colline. Il se pourrait aussi que l'horaire de la cafétéria soit modifié, et nous pourrions devoir autoriser le greffier à commander de la nourriture dans de telles circonstances. Je trouve que c'est trop contraignant. Peut-être qu'une formulation qui…
Somme toute, c'est vous qui décidez. Si vous en faites la proposition, je mettrai évidemment la motion aux voix, mais je voulais simplement faire cette observation pour que tous les membres du Comité sachent bien sur quoi ils se prononcent avant de voter.
Allez-y, madame Vecchio.
Je pense que nous coupons les cheveux en quatre et que nous oublions des choses vraiment importantes. Nous savons tous que nous devons travailler et que c'est fort important, comme M. Therrien l'a dit. Je pense que nous devrions simplement utiliser notre bon jugement et éviter de commander des repas jusqu'à ce que les choses se placent. C'est fort simple. Nul besoin d'adopter une motion officielle. Il faut simplement faire preuve de bon sens, rien de plus.
Je comprends que M. Gerretsen souhaite passer un message aux autres comités. Nous ne devrions pas devoir dire aux autres députés d'utiliser leur bon jugement; il devrait plutôt s'agir d'une pratique souhaitable pendant que nous traversons la pandémie.
Je suis d'accord. C'est probablement ce que je préfère, mais nous pourrions tout de même envoyer un message avec des mots plus conciliants. Je pense que nous pouvons faire ce que le greffier a proposé tout à l'heure: à moins que le Comité ou la présidente n'en fasse la demande au greffier, nous n'aurons pas de repas pendant cette période. Une formulation semblable serait un peu moins contraignante.
Madame la présidente, pardonnez-moi de trop vouloir insister. Si la motion qui se trouve dans la liste n'est pas adoptée maintenant, je ne suis autorisé à commander aucun repas; je pense que c'est l'effet que le Comité recherche. Une option serait de ne simplement pas adopter la motion, de sorte que je ne pourrais pas commander de repas — vous devriez tous vous débrouiller seuls au besoin pour apporter un repas ou préparer de la nourriture lorsque vous venez au Comité. L'autre option serait de proposer une motion distincte indiquant qu'aucun repas ne sera fourni pendant la pandémie.
Oui, c'est une observation fort pertinente.
Écoutons M. Turnbull, après quoi ce sera au tour de M. Gerretsen.
J'ai simplement une autre proposition. Pourquoi ne pas prendre la disposition et y ajouter à la fin « pour les membres du Comité qui ont confirmé leur présence »? De cette façon, le greffier serait autorisé à commander, mais seulement pour les députés qui ont confirmé leur présence.
Non, le texte de la motion resterait le même, mais il dirait « pour le Comité et ses sous-comités, à condition que les membres aient confirmé leur présence ». Pour plus de clarté, ce pourrait même être « confirmé leur présence physique », étant donné que les présences virtuelles comptent désormais. Nous parlerions donc peut-être de « présence physique ».
Bien, passons au vote.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
C'est la fin des motions de régie interne.
Veuillez m'excuser, chers collègues; je sais que c'était peut-être un peu plus long que prévu, mais j'ai déjà vu des comités où cette portion a duré des semaines. Ce n'est donc ni si mal ni le pire des scénarios.
Il y a différentes études que le Comité serait heureux d'examiner, selon moi. Je pourrais vous présenter certaines de celles que nous avons proposées au Comité.
Oui, la parole est à vous.
Je propose:
Que, en prévision de la réception d’un ordre de renvoi par le Comité, conformément à l’article 32(7) du Règlement, au plus tard le 20e jour de séance de la présente session, le Comité étudie le document précisant les raisons de la dernière prorogation du Parlement par le gouvernement et, en préparation de cette étude,
a) invite le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et le leader du gouvernement à la Chambre à comparaître séparément devant le Comité pendant au moins trois heures, sous réserve que si l’un d’entre eux refuse, en l’espace d’une semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, le président fasse immédiatement une recommandation à la Chambre selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner sa comparution de temps à autre
b) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, sur les options, les plans et la préparation de la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion;
c) un ordre du Comité pour la production d’un dossier de toutes les communications entre le gouvernement et l’organisme UNIS (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger, Speakers’ Spotlight, Rob Silver ou MCAP depuis le 25 juin 2020, au sujet de la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion;
d) un ordre du Comité à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers’ Spotlight pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, sur la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion;
e) un ordre du Comité pour la production de toute version non censurée de tous les documents préparés par le gouvernement en réponse à l’ordre émis le 7 juillet 2020 par le comité des finances, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion;
f) un ordre du Comité à chaque membre du Cabinet, ce qui comprend le premier ministre et l’honorable Bill Morneau, pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les 10 jours suivant l’adoption de cette motion, (i) précisant la date et un résumé de toute communication qu’eux, un membre de leur personnel ministériel exonéré ou un bénévole du bureau ministériel a eue entre le 1er mars et le 22 avril 2020 avec Marc Kielburger, Craig Kielburger, l’organisme UNIS (ou ses organisations affiliées) ou tout employé, agent ou représentant de l’un d’eux, et (ii) fournissant tout enregistrement des communications visées au sous-alinéa (i);
g) un ordre du Comité au gouvernement pour qu’il prépare un procès-verbal et le remette au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant (i) quels critères les fonctionnaires ont utilisés pour déterminer que seul l’organisme UNIS pouvait administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (ii) quels individus étaient responsables de la définition des paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (iii) qui était présent à toute réunion où les paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ont été discutés, et (iv) si la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été approuvée dans le cadre du processus de soumission habituel du Conseil du Trésor et, dans la négative, quelles étaient les variations;
h) un ordre du Comité à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses organisations affiliées), Craig Kielburger et Marc Kielburger pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant toute société, fiducie, organisation de bienfaisance, association, entité ou personne (ce qui comprend, il est entendu, ceux qui sont affiliés à l’organisme UNIS) avec lesquels l’organisme UNIS et la Fondation UNIS ont partagé, ou voulaient partager, des données sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
i) un ordre du Comité à Craig Kielburger, Marc Kielburger, Fred Kielburger, Theresa Kielburger, Dalal Al-Waheidi, Scott Baker et Victor Li pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant le nom de toute société, fiducie, organisation de bienfaisance, association ou entité dont chacun d’entre eux est, ou a été, depuis le 1er janvier 2015, membre, administrateur ou agent, avec (i) le nom de la juridiction où elle a été constituée, (ii) le bureau de la personne préparant le procès-verbal, ce qui comprend la date à laquelle le bureau a été créé et, s’il y a lieu, fermé, (iii) le lien avec toute autre organisation citée dans le procès-verbal, et (iv) le nom de filiale qu’elle possède ou contrôle;
j) un ordre du Comité demandant à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses sociétés affiliées) et NATIONAL Public Relations tout contrat entre ces organisations relativement à l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avec l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers sur la négociation, la mise en œuvre et la résiliation de ce contrat, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion;
k) un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le 22 juillet 2020 par le Comité permanent sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion;
l) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, ce qui comprend les documents du Cabinet, sous les soins, la garde ou le contrôle du gouvernement ou de l’honorable Bill Morneau, relatifs au programme conçu pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et les contrats ultérieurs conclus avec MCAP pour l’exécution de ce programme, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion;
m) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, ce qui comprend les documents du Cabinet, sous les soins, la garde ou le contrôle du gouvernement ou de l’honorable Bill Morneau, relatifs aux activités de lobbying de Rob Silver ou d’autres représentations au nom de MCAP et aux amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu liés à la Subvention salariale d’urgence du Canada, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion;
n) un ordre du Comité à chacun des membres du Cabinet, ce qui comprend le premier ministre et l’honorable Bill Morneau, pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant (i) la date et un résumé de toute communication qu’eux, un membre de leur personnel ministériel exonéré ou un bénévole de leur bureau ministériel a eue depuis le 1er janvier 2020 avec Rob Silver, et (ii) l’enregistrement de toutes les communications visées à sous-alinéa (i); et
o) tous les documents et procès-verbaux remis au greffier du Comité en vertu de cet ordre doivent être publiés sur le site Web du Comité dès que possible après leur réception.
Madame la présidente, nous avons saisi l'occasion et nous avons envoyé ceci à tous les whips des autres membres. Le document sera dans les deux langues officielles. Ce sont des points qui étaient en suspens après la prorogation et que nous allons remettre sur la table pour que nous puissions examiner, comme je l'ai mentionné, l'étude sur la prorogation qui doit suivre et certaines des dispositions du Règlement qui ont été modifiées en 2017–2018 par ce gouvernement. Nous commençons tout juste à demander ces documents pour nous préparer en vue de cette discussion.
Merci. Je vais céder la parole à un autre membre.
Je vais retirer ce que j'ai dit à propos des repas. Je pense que nous aurons besoin des repas, car nous allons être ici pendant un bon moment.
C'était long. J'ai reçu un courriel au beau milieu de votre intervention. Comme bien des choses ont été dites, je voulais savoir, madame Vecchio, si vous pouviez m'aider à mieux comprendre comment cette motion ou cette demande d'étude s'inscrit dans le cadre du mandat du Comité. Clarifiez un peu cela pour moi, si vous le pouvez.
Nous examinons entre autres la disposition du Règlement qui a été modifiée à la 42e législature qui portait sur la prorogation. Comme de nombreux Canadiens, je pense que lorsque le gouvernement actuel a prorogé le Parlement, le mois dernier, alors que tout le monde se mêlait de tout ce qui se passait dans le cadre du scandale, nous avons reconnu que le gouvernement s'était en quelque sorte arrêté à une certaine date. Nous savons également que certains documents allaient être envoyés et qu'ils étaient attendus le lendemain, y compris ceux de certains témoins qui devaient comparaître devant le comité de l'éthique ou le comité des finances.
Nous reconnaissons que, par l'entremise de cette prorogation et du fait que l'on se souciait davantage des intérêts du premier ministre, nous avons oublié les Canadiens et le fait qu'il y a tant de choses qui se passent, notamment que nous tentons de faire adopter le projet de loi C-2 et le projet de loi C-4. Nous voulons nous pencher là-dessus pour comprendre pourquoi il y a eu prorogation à un moment où il était impératif de nous assurer d'aider réellement les Canadiens pendant cette pandémie. C'est l'une des questions que j'examine. Au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, notre travail consiste à veiller à ce qu'il y ait une reddition de comptes en tout temps, que tout soit mis sur la table, en tant que grand-père des comités de la Chambre des communes. C'est pourquoi je pense qu'il est de notre devoir de nous assurer d'examiner... ce que cette prorogation a fait et l'incidence sur tous les travaux du Comité qui ont été réalisés.
Merci.
Merci, madame Vecchio.
Nous avons une liste d'intervenants sur cette demande.
Allez-y, monsieur Turnbull.
J'allais proposer qu'on entreprenne une étude différente, sur le vote virtuel, mais je pense que je vais me retirer de la liste d'intervenants pour l'instant et laisser mes collègues prendre la parole.
Je ne vois pas comment c'est pertinent pour le Comité. À la lumière des observations de Mme Vecchio, je demanderais simplement des clarifications. Cela semble être pertinent pour d'autres comités, mais ça ne l'est certainement pas pour ce comité, à mon avis.
Un instant.
J'allais moi aussi passer en revue une liste de points sur lesquels nous pourrions nous pencher maintenant que ce comité entame ses travaux, mais c'est ce qui a été proposé. Je ne sais pas si nous allons nous rendre à... Je vais essayer de mieux comprendre la procédure entourant l'exigence de préavis pour cela, mais nous pouvons certainement en discuter. Nous avons jusqu'à 17 h 30, et comme la liste s'allonge, je vais simplement aborder le sujet.
Madame Vecchio, voulez-vous répondre à cela, ou voulez-vous prendre quelques...? J'ai l'impression qu'il va y avoir quelques questions.
Je comprends tout à fait votre point de vue, monsieur Turnbull, mais une partie du travail du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre consiste à être l'organe directeur de tous les autres comités, pour examiner les propositions mises de l'avant.
Une partie de notre travail consiste également, en vertu du Règlement, à examiner la raison de la prorogation. Nous devrions nous attendre à ce que le gouvernement ait cette réponse dans les 20 jours de séance suivant le début de la session, si bien que nous nous penchons déjà là-dessus. Tout ce que nous demandons, ce sont les documents qui justifient la prorogation, et c'est la demande que nous avons faite aujourd'hui.
Merci.
C'est en toute déférence pour les récentes remarques de Mme Vecchio.
Vous supposez que la prorogation est liée au scandale de WE. C'est une supposition que vous faites pour justifier le reste. Je pense qu'il est très ironique que nous soyons ici, à discuter de ce qui est important pour les Canadiens et, d'une certaine manière, c'est la question qui est au premier plan, alors que l'Ontario a enregistré aujourd'hui le plus grand nombre d'infections liées à la COVID recensées en un seul jour depuis que cette pandémie a commencé à être surveillée. D'une certaine manière, l'opposition, du moins l'opposition officielle pour l'instant, pense que c'est une priorité pour les Canadiens.
Vous savez, je comprends et je respecte le rôle de l'opposition. Je sais ce que les membres de l'opposition veulent faire ici. Je ferais probablement la même chose, si j'étais à leur place, pour essayer d'obtenir des réponses à ce qu'ils considèrent comme étant des questions très importantes. Cependant, à la lumière de ce que M. Turnbull a dit, je ne comprends pas comment cette motion particulière se retrouve devant ce comité. Oui, un certain nombre de comités ont pris fin lorsque la prorogation a commencé. Ces comités peuvent très facilement demander ces renseignements à nouveau. Il n'est pas nécessaire de passer par ce comité. La question ne doit pas nécessairement être renvoyée à ce comité.
Plus important encore, sur le plan de la procédure, je crois savoir que la motion nous a été distribuée au moment où Mme Vecchio en faisait la lecture. J'ai reçu la notification par courriel au même moment. Bravo, c'était extrêmement bien planifié. Le problème, c'est que vous imposez cela à un comité au pied levé.
Vous avez également lu la motion très rapidement, madame Vecchio. J'essayais d'écouter ce que vous disiez pendant que vous la lisiez. Je reconnais que vous nous l'avez fournie, mais elle renferme tellement de détails que je ne peux pas passer au vote maintenant sans avoir au moins eu l'occasion de la parcourir.
J'aimerais pouvoir consacrer mon temps à d'autres choses, notamment parler de ce que les Canadiens veulent vraiment en ce moment. Ils veulent de la sécurité. Ils veulent être soulagés de leur anxiété. Ils veulent comprendre et savoir que leur gouvernement et leur Parlement sont là pour prendre soin d'eux en ce moment. À mon humble avis, ce n'est pas une priorité pour eux. Oui, il y a des questions auxquelles l'opposition mérite d'obtenir des réponses, et ce sera possible en temps voulu.
Madame la présidente, j'ai besoin de plus de temps pour examiner cette motion. Je ne suis certainement pas en mesure de me prononcer là-dessus maintenant, alors qu'il reste littéralement 14 minutes avant la fin prévue de cette réunion. Elle renferme une foule de renseignements. J'allais demander à Mme Vecchio si elle peut nous la lire à nouveau, mais plus lentement pour que nous puissions l'entendre plus clairement.
Vous pouvez me mettre sur la liste des intervenants à nouveau, si nécessaire, car j'ai besoin de plus de temps avant de pouvoir me prononcer sur ce point. Certainement, dans un premier temps, je voudrais la lire attentivement, la comprendre à fond et en discuter adéquatement avec mes collègues pour voir si nous voulons apporter un amendement quelconque. Elle comprend les règles et a siégé à de nombreux comités. Bien qu'il s'agisse des travaux du Comité et qu'elle ait tout à fait le droit de faire ce qu'elle fait, on ne présente pas une motion comme celle-ci au pied levé en pensant que tout le monde se prononcera sur la motion, à moins, bien entendu, d'avoir planifié le tout, et c'était très bien planifié avec l'envoi du courriel.
Quoiqu'il en soit, je lèverai la main à nouveau si je ressens le besoin d'intervenir davantage. Je serais curieux d'entendre ce que d'autres ont à dire.
Je vais en rester là pour l'instant, madame la présidente.
La raison est au haut de cette motion: « Que, avant que le Comité reçoive un ordre de renvoi, conformément au paragraphe 32(7) du Règlement, au plus tard 20 jours de séance après le début de la session, le Comité doit examiner le document expliquant les raisons de la récente prorogation, en prévision de cette étude. »
Nous avons parlé d'être efficaces à ce comité, si bien qu'il serait utile de demander l'information à l'avance. Je vais contester mon ami, M. Gerretsen, sur le fait qu'il n'a pas eu le temps d'examiner cette motion à l'avance. Nous venons d'adopter trois motions sans avoir eu l'occasion de vraiment les examiner.
Je reviens au paragraphe 32(7) du Règlement, qui se lit comme suit:
Au plus tard 20 jours de séance après le début de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, un ministre de la Couronne dépose sur le bureau un document expliquant les raisons de la récente prorogation. Ce document est réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès sa présentation à la Chambre.
Je mentionnerais également qu'il n'y a pas de consentement pour ajourner à 17 h 30. Personne n'a accepté cela au début de la séance. Oui, des votes auront lieu plus tard en soirée, mais je...
Oui, monsieur Gerretsen, dès que M. Doherty aura terminé ses remarques, j'écouterai votre rappel au Règlement.
Monsieur le greffier, en ce qui concerne le rappel au Règlement de M. Doherty, pouvez-vous confirmer si la salle avec les interprètes sera disponible après 17 h 30?
J'essaie d'établir cela en ce moment. Je n'ai pas encore de réponse concernant la disponibilité de la salle ou le personnel technique pour l'instant, mais dès que j'aurai l'information, je la communiquerai à la présidente.
J'ai essayé de passer en revue cette motion moi-même, juste pour vous donner une idée de ce que j'en pense en ce moment. Je l'ai parcourue avec le greffier également. Le premier paragraphe semble être recevable, mais pour le reste, j'aurais besoin d'un peu plus de temps pour la passer en revue en entier et pouvoir rendre une décision. Je voudrais personnellement l'étudier et faire de mon mieux pour revenir à la prochaine réunion avec une décision. Je ne sais pas quand la prochaine réunion est prévue, mais je ferai de mon mieux pour revenir à la prochaine réunion avec une décision. Je vais prendre la motion en délibéré pour le moment.
Allez-y, monsieur Tochor.
Je serai assez bref, car je sais que d'autres veulent explorer un peu plus cette motion.
J'encouragerais simplement le greffier à vérifier non seulement combien de temps il nous reste, mais aussi jusqu'à quel moment dans la soirée nous pouvons garder la salle et obtenir des services d'interprétation, car je crois que c'est un sujet dont nous devrions discuter. Le Parlement a été prorogé pendant six semaines. Nous sommes en ligne, tout le monde est en sécurité, et nous pouvons discuter de cette motion. Je pense qu'elle sera adoptée, à la lumière de ce débat.
Ce sont mes remarques pour le moment.
Madame Vecchio, votre main est-elle levée de votre intervention précédente? Je pense que c'est le cas.
Oui. Encore une fois, je reconnais que M. Gerretsen avait posé cette question, et je sais qu'elle a été soulevée par M. Doherty. Elle porte essentiellement sur le paragraphe 32(7) du Règlement et sur le fait qu'en raison de la prorogation, il doit y avoir un document qui en expose les raisons. Je pense que nous adressons une simple demande au gouvernement pour savoir pourquoi il a prorogé le Parlement. Il peut y avoir un peu de scepticisme, bien sûr, mais c'est notre travail d'enquêter. Nous sommes des parlementaires, et notre travail au Comité est d'enquêter.
Je m'inquiète de savoir combien de temps nous allons finir par retarder ce processus. Je pense que tout est recevable, mais, bien entendu, il reviendra au greffier de déterminer les éléments à y inclure ou non. Je tenais simplement à le mentionner.
Merci.
En réponse à ces remarques, c'est ce que je disais, à savoir qu'il semble que la première partie, qui porte sur la prorogation que vous mentionnez, semble correcte, mais il y a beaucoup plus d'éléments dans cette motion à l'heure actuelle. C'est pourquoi je préférerais la prendre en délibéré, revenir plus tard avec une décision et donner au greffier et à son équipe — et à moi-même — un peu de temps pour l'examiner en profondeur.
Nous avons Mme Blaney, puis M. Therrien.
Il y avait un rappel au Règlement, madame la présidente. Je m'excuse auprès de mes collègues, Mme Blaney et M. Therrien. Je serai bref.
Si le Comité est prêt à se prononcer là-dessus... La majorité des membres du Comité sont prêts à se prononcer sur la motion. Le seul argument contre la motion a été soulevé par un libéral, mais...
Je pense que cela fait partie du débat en ce moment, puisque des mains sont levées pour intervenir.
Allez-y, madame Blaney.
Merci beaucoup.
Je veux juste réfléchir à ce que M. Gerretsen a dit à propos des chiffres les plus élevés que nous avons vus. C'est une préoccupation, mais je veux aussi rappeler à tous que la PCU prend fin et que beaucoup de Canadiens se demandent ce qu'il vont faire et comment ils vont payer leurs factures. Malheureusement, le gouvernement a pris la décision d'aller de l'avant avec la prorogation, si bien que la journée où nous devions siéger à la Chambre... J'espérais, personnellement, qu'une loi soit présentée sur la suite des choses pour que nous puissions tenir un débat approprié, faire avancer ces dossiers à la Chambre et soutenir les Canadiens. C'était ma préoccupation. Ce que j'ai malheureusement entendu de la part de mes électeurs, c'est qu'il y a beaucoup de préoccupations et de frustrations profondément ancrées dans les esprits à l'égard du fait que cette méthode adoptée par le gouvernement, qui consistait à faire taire le Parlement, était basée sur le scandale, et je pense qu'il est important de faire la lumière là-dessus.
Je suis nouvelle à ce comité. Je sais que notre travail consiste à examiner le processus procédural pour la prise de décisions. J'estime que c'est quelque chose que nous devons examiner. Nous devrions nous assurer qu'en période de pandémie, ce n'est pas le gouvernement qui a choisi de prendre cette décision sur la base d'un processus de prise de décisions politiques.
L'une des choses que j'aimerais également étudier ici, à ce comité, c'est à quoi ressemblerait une élection, potentiellement, dans une situation de pandémie. Comment élaborer un plan national pour examiner la situation dans l'ensemble du Canada? Il y a beaucoup de choses que j'aimerais faire, mais malheureusement, nous avons eu un gouvernement qui nous a réduit au silence et a anéanti toutes nos capacités de concrétiser ces actions. Je ressens vraiment un profond sentiment d'inquiétude, et je veux m'assurer que nous agissons tous ensemble pour répondre aux besoins des Canadiens et ne pas faire taire ceux qui nous ont élus ici, pour la simple raison que le premier ministre et des ministres étaient dans une situation dans laquelle ils n'auraient pas dû être.
Je suppose que ma question pour vous... Je sais que M. Therrien veut prendre la parole, et je pense qu'il est tout à fait important que tous les partis s'expriment. Si nous ne votons pas sur cette question aujourd'hui, je veux savoir que la présidence s'engage à se renseigner sur la date de la prochaine réunion pour que nous puissions revenir très rapidement pour régler cette question très importante.
Merci.
Absolument, madame Blaney, je vais me renseigner. Il y a un engagement à poursuivre l'étude. Je ne dis nullement que cette étude ne sera pas notre première étude. Je dis simplement qu'il y a eu beaucoup d'éléments d'information à assimiler et je veux juste voir... La première partie me semble être recevable et correcte. Il y a tellement de travail que nous faisons habituellement après avoir dit que nous allons réaliser une étude et que nous allons convoquer ces témoins. Je pense que tout cela est regroupé dans cette seule motion. J'ai juste l'impression que je dois prendre mon temps pour lire le tout avant de rendre une décision. C'est tout. Bien sûr, je vous reviendrai très bientôt sur ce sujet et nous déterminerons quand nous pourrons tenir la prochaine réunion. J'espère que ce sera très bientôt.
On vous écoute, monsieur Therrien.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord, merci.
Quand il a mis fin aux travaux du Parlement en demandant la prorogation, le gouvernement libéral se trouvait dans une situation explosive en raison du scandale UNIS. Le ministre des Finances avait démissionné. On sait tout cela, je n'ai pas besoin de relater l'histoire encore une fois. La prorogation a eu pour effet de stopper les travaux des quatre comités qui étudiaient le scandale UNIS. Beaucoup de questions sont donc demeurées en suspens.
Plusieurs ont pensé que l'arrêt de ces études faisait bien l'affaire du premier ministre, et j'en fais partie. À la rigueur, on pouvait accorder le bénéfice du doute aux libéraux: s'ils avaient décidé de proroger le Parlement, c'était peut-être parce qu'ils avaient de bonnes idées et qu'ils allaient trouver des solutions aux problèmes engendrés par la pandémie actuelle. Nous attendions donc avec impatience le discours du Trône. Or force est de constater que rien dans le discours du Trône ne nous pousse à croire que la prorogation était justifiée. Par ailleurs, on peut estimer que le discours à la nation du premier ministre était tout aussi vide de sens.
Je pense donc qu'il faut faire la lumière là-dessus. La motion déposée par le Parti conservateur nous donne l'occasion de nous pencher sur ce que les Québécois et les Canadiens veulent savoir: est-ce que l'histoire d'UNIS a poussé un gouvernement en péril à proroger le Parlement dans le but de se sauver et d'éviter de donner de vraies réponses? Je ne peux aucunement être contre cette idée.
[Traduction]
Merci de nous avoir fait part de vos points de vue, monsieur Therrien.
Nous avons sur la liste M. Turnbull, M. Gerretsen, M. Alghabra et M. Doherty.
J'ai encore du mal à comprendre la motion de Mme Vecchio, parce qu'elle était tellement longue et qu'elle l'a lue si rapidement. Mme Vecchio a dû s'entraîner à lire aussi vite; il m'était impossible de la comprendre, car c'était extrêmement rapide.
J'aimerais avoir l'occasion de m'asseoir et de lire la motion afin de bien comprendre. Elle semble comporter toutes sortes d'éléments, et je vois mal le rapport avec la prorogation. De mon point de vue, la prorogation semble être très claire. Le mandat que notre gouvernement avait reçu de la population et le contexte avaient radicalement changé, et la prorogation semblait être une occasion de remettre les compteurs à zéro. Je pense que c'était un message très clair.
Je ne sais pas trop comment cela se rapporte à la multitude de documents et de questions que vous avez, mais j'ai certainement l'impression que tout cela est sous-entendu, étant donné le libellé de la motion. J'aimerais décortiquer cela, poser des questions à cet égard et avoir l'occasion d'en débattre, simplement pour m'assurer que tout est parfaitement clair avant de voter sur quoi que ce soit.
Il est 17 h 32; le Comité accepterait-il de m'accorder un peu de temps pour examiner cette motion et rendre une décision à la prochaine réunion?
Pourquoi ne peut-on pas régler cela ce soir? Nous pouvons faire une pause pour les votes. Nous sommes saisis de la motion, et c'est ce que nous devons régler en premier.
Madame la présidente, vous n'avez pas le pouvoir de décider de la façon dont un comité traite d'une motion. C'est la prérogative du Comité...
Je vous demandais si vous accepteriez que je vérifie si l'ensemble de la motion, dans sa forme actuelle, serait conforme au mandat du Comité. Je constate que c'est le cas pour de grandes parties de la motion, et c'est pourquoi je penche en ce sens, sans aucun doute. Je veux simplement avoir l'occasion de la lire intégralement et aussi avoir l'avis du greffier à cet égard. Je m'engagerais aussi à vous revenir là-dessus à la prochaine réunion.
Peut-être que si vous considérez... Nous pouvons donc simplement suspendre la séance plutôt que de l'ajourner, puis y revenir lors d'une autre réunion, comme demain ou après-demain.
Le greffier pourra peut-être clarifier ce point. La présidence peut suspendre la séance à tout moment, n'est-ce pas?
La séance du Comité peut être suspendue avec le consentement du Comité ou si le Comité en fait la proposition.
Il y a le Règlement, qui comprend un règlement relatif à la procédure applicable lorsque la sonnerie se fait entendre pour convoquer les députés pour la tenue d'un vote. Essentiellement, il s'agit d'une suspension automatique dont la durée correspond au temps qu'il faut pour être convoqué à la Chambre pour voter, même virtuellement, comme dans le cas présent. Après le vote, vous revenez à la réunion, puis la séance reprend.
Je vais me contenter de dire que je comprends.
Monsieur Turnbull, je parle en effet rapidement; c'est comme ça. Je serais ravie d'aller plus lentement, si vous le souhaitez, et je peux procéder article par article si vous voulez en discuter jusqu'à ce que la sonnerie retentisse. Je ne sais pas s'il y aura beaucoup de temps, mais si vous voulez l'examiner article par article, je serai heureuse de travailler avec vous.
Nous avons une heure avant la sonnerie. Pourquoi ne pouvons-nous pas essayer de trouver une solution quelconque maintenant? La majorité du Comité y est favorable.
Oui, il y a une liste des intervenants.
Monsieur Vaive, jusqu'à quelle heure avons-nous la salle, pour que je puisse planifier?
Je cherche encore cette information. Nous pouvons continuer pour l'instant, mais j'essaie d'avoir une idée du temps dont dispose le Comité. J'essaie de trouver la réponse, et dès que j'aurai quelque chose de définitif, je vous en informerai.
D'accord. Donc, nous pouvons pour l'instant continuer jusqu'à 18 heures, puisque la sonnerie se fera entendre à ce moment-là. Ensuite, je ne sais pas si nous avons encore la salle. Je sais qu'il a été proposé qu'on revienne ce soir. Voilà pourquoi j'ai dit que si vous me laissiez décider, je pourrais examiner cela, et nous pourrions revenir dès qu'une salle sera disponible.
Oui, monsieur Doherty.
Oh, la sonnerie est à 18 h 30. Très bien; le vote est à 19 heures.
Si nous avons la salle jusqu'à 18 h 30, je suppose que nous pourrions continuer jusqu'à 18 h 30 aujourd'hui si elle est disponible — le greffier s'en occupe — ou jusqu'à ce que la salle soit disponible ou que la sonnerie retentisse, selon la première éventualité. Nous pourrions continuer en suivant la liste des intervenants si je n'ai pas le consentement pour le moment. D'accord?
Monsieur Alghabra, je crois savoir que c'est votre tour.
Monsieur Turnbull, vous veniez de prendre la parole, n'est-ce pas?
Monsieur Alghabra, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité et à remercier Mme Vecchio de sa première motion.
Elle témoigne vraiment d'une grande sollicitude à l'égard des Canadiens. Je sais que la première chose qu'ils vont penser en lisant cette motion, s'ils la lisent, c'est que ce comité se soucie vraiment de notre...
…bien-être, et fait progresser les intérêts des Canadiens.
Toutefois, nous évoluons dans un monde et un environnement politiques et je comprends que certains députés souhaitent en faire une question politique. En fait, j'ai aimé son résumé. J'aimerais que la motion soit réduite à ce résumé, là où elle indique que nous voulons seulement étudier le motif de la prorogation. Je pense que si la motion était formulée ainsi, je comprendrais comment elle cadrerait avec le mandat du Comité et comment il incomberait au Comité de l'étudier, et cela ne me poserait absolument aucun problème.
La manière dont on rédige les détails dans ce comité… Et je ne doute pas que beaucoup d'autres comités chercheront à faire la lumière sur l'affaire UNIS et les décisions sous-jacentes. Je suis convaincu que d'autres comités le feront. Je ne comprends tout simplement pas comment on peut nous demander de voter sur une motion qui dépasse clairement le mandat de ce comité, surtout sachant que d'autres comités étudieront cette question. J'ai le sentiment que cette motion va bien au-delà du rôle qu'on attend de nous en tant que membres du PROC.
J'inviterais Mme Vecchio à la reformuler, peut-être, de la manière dont elle l'a expliquée, en soulignant qu'elle veut étudier la prorogation. Je pense que cela convient. Cela semble raisonnable et conforme au mandat du Comité. En outre, elle pourrait peut-être supprimer tous les autres paragraphes qui suivent, car ils visent malheureusement la tenue d'une étude qui dépasse le mandat de ce comité.
J'invite aussi mes collègues à être responsables et réfléchis quant aux sujets d'étude du Comité et au travail qui nous attend. La question de la prorogation est légitime, à mon avis, et je pense qu'il est juste que l'opposition s'interroge à ce sujet, mais je ne vois pas en quoi tous les autres aspects mentionnés dans la motion cadrent avec le mandat de ce comité.
Merci, madame la présidente.
Je vous demande de traiter ma collègue, Mme Vecchio, et peut-être d'autres, comme vous traiteriez vos collègues libéraux. M. Alghabra s'en est pris à l'une de nos collègues, Mme Vecchio, avec une remarque sournoise, pour ainsi dire. C'est comme cela qu'on appelle cela, par ici.
Écoutez, cela concerne notre comité. Le paragraphe 32(7) du Règlement prévoit qu'un rapport doit être déposé dans les 20 jours suivant la reprise des travaux de la Chambre. Cela nous permettra d'être aussi prêts que possible. Il n'y a pas d'horrible surprise là-dedans. Nos demandes ont été formulées de façon franche et claire. C'est exactement ce que ma collègue, Mme Blaney, a mentionné, et ce que M. Therrien a mentionné. Les Canadiens veulent savoir pourquoi ce gouvernement les a abandonnés, en pleine pandémie mondiale, au moment où ils en avaient le plus besoin, une semaine avant la fin des prestations d'urgence. Pourquoi ce gouvernement a-t-il abandonné les Canadiens? Ils méritent de le savoir.
Nous recevrons le rapport ici, au PROC. Il sera déposé ici. Il nous incombe d'être prêts et de faire preuve de diligence raisonnable. La motion dont vous êtes saisis aujourd'hui... Vous savez, il n'est pas étonnant que les libéraux se livrent à toutes sortes de contorsions au Comité, qu'ils tergiversent et retardent les choses sous prétexte de l'examiner, mais je vous rappelle encore une fois que d'autres motions ont été présentées et adoptées plus tôt aujourd'hui, et ce, sans qu'on ait vraiment eu l'occasion de les étudier au préalable.
Pour répondre au commentaire de M. Turnbull, s'il était possible de demander à ma collègue, Mme Vecchio, de relire la motion, peut-être plus lentement, cela aidera peut-être M. Turnbull à mieux comprendre.
Rien ici ne devrait nous surprendre. C'est très direct. Les Canadiens veulent savoir si la prorogation de six semaines était une honnête remise à zéro, ou si cela visait essentiellement à fuir le scandale UNIS. Je vois certains collègues acquiescer de la tête et d'autres collègues signifier leur désaccord, mais il nous incombe à tous, au Comité, d'essayer de faire ce travail. J'ai toujours dit que, quel que soit le comité dont nous faisons partie — pêches ou transports —, il convient à un moment donné d'agir de façon concertée pour faire le travail. Cela révèle parfois des blessures et des cicatrices de l'intérieur, d'un côté ou de l'autre, mais nous devons avoir le courage de le faire. Encore une fois, l'opposition est totalement disposée à aller de l'avant, évidemment, puis il y a le gouvernement qui essaie bien sûr de protéger ses arrières.
Madame la présidente, je vous demande simplement de faire preuve de leadership. Nous avons plus d'une heure devant nous. Je pense que nous devrions arriver à mettre la question aux voix. Cela enverrait un véritable message aux Canadiens, soit qu'un autre comité dirigé par les libéraux refuse de bloquer une étude concernant la prorogation ou le scandale UNIS. C'est vraiment ce que veut la population. Nous verrons alors s'il s'agissait véritablement d'une remise à zéro, puis nous pourrons réellement aller de l'avant et faire notre travail. S'ils disent la vérité, il n'y a rien ici qui devrait effrayer les libéraux ou le gouvernement.
Je vais en rester là.
Merci, madame la présidente.
Je ne sais même pas par où commencer. Écoutez, en fin de compte, ce qui me choque le plus dans tout cela, c'est qu'on nous présente cela à la volée. Si on se fie aux commentaires de M. Doherty, qui ne cesse de dire que l'ensemble de l'opposition y est favorable, il est clair que cela a été transmis à tous les députés de l'opposition, ou qu'ils ont eu l'occasion de l'examiner, avant cette réunion.
Excusez-moi. Je crois que j'ai la parole.
De toute évidence, d'après ce qu'il a dit, ils ont conspiré à l'avance pour le faire. Si je dois croire M. Doherty sur parole lorsqu'il dit que tout a été fait de bonne foi, eh bien... Si c'était vraiment de bonne foi, pourquoi ne nous l'avez-vous pas aussi fournie avant la réunion, comme vous l'avez fait, manifestement, si l'on se fie à vos propos? Je ne pense pas que ce soit trop demander.
Comparer cela aux trois motions de régie interne que nous avons présentées, comme le fait M. Doherty, est absolument ridicule. On parle de motions pour déterminer s'il convient de modifier la durée des interventions, comparativement à une motion comportant diverses parties que nous sommes censés pouvoir assimiler et comprendre après une seule lecture. En fin de compte, la question est de savoir si les conservateurs veulent vraiment travailler avec le gouvernement au sein du Comité ou s'il s'agit seulement d'une occasion de chercher la petite bête. Je sais qu'ils cherchent le juteux détail qui, croient-ils, se cache dans tous les documents qu'ils veulent dénicher. Un certain nombre de députés conservateurs ont déjà fait partie d'un gouvernement. Aucun membre de ce comité ne sait si cette arme ultime qu'ils recherchent existe, mais nous savons que la meilleure façon d'obtenir des renseignements, c'est de favoriser la plus grande collaboration possible entre tous les membres du Comité.
À mon avis, la meilleure chose à faire pour aller de l'avant est de poursuivre cette discussion hors ligne. Je veux discuter de cette motion avec mon caucus, comme les conservateurs — et peut-être le NPD et le Bloc — ont pu le faire. D'après les commentaires de M. Doherty, ils ont peut-être eu l'occasion de le faire, et j'aimerais aussi pouvoir en discuter avec mes collègues.
Pour moi, le problème n'est pas que je ne peux pas me prononcer, car d'une façon ou d'une autre, nous pouvons la mettre aux voix. La seule chose qui me dérange, c'est de voter maintenant, parce que j'ai l'impression d'avoir été totalement lésé, à l'instar d'autres collègues libéraux, étant donné la façon dont cela nous a été présenté. Vous me demandez de voter sur quelque chose que je ne comprends pas pleinement. Vous invoquez l'intérêt supérieur des Canadiens. Eh bien, de toute évidence, je ne représente pas les Canadiens si bien que cela lorsqu'on me demande de voter sur quelque chose sans que j'aie eu l'occasion de comprendre ou d'en discuter de façon approfondie avec mes collègues. Sans compter qu'on vient d'apprendre, d'après les propos de la présidente, qu'elle ne sait même pas si cette motion est recevable.
Quoi qu'il en soit, on souhaite toujours procéder au vote dès maintenant, et je ne pense pas que ce soit nécessaire. Nous pouvons le faire à la prochaine réunion. Nous pourrons reprendre cela à la prochaine réunion, peu importe quand elle aura lieu. Si vous voulez que je me prononce là-dessus, donnez-moi au moins l'occasion de la lire attentivement, de la comprendre et d'en discuter avec mes collègues.
Madame la présidente, j'aimerais accepter l'offre de Mme Vecchio. Pourrait-elle relire cette motion, très lentement cette fois-ci, afin que nous puissions vraiment en saisir chaque mot, dans la mesure du possible?
Ce n'est pas que je m'oppose à ce que Mme Vecchio la lise à nouveau, mais je crois que vous avez une liste d'intervenants, et que je fais partie de ceux-ci.
La présidente: Oui.
M. Tom Lukiwski: J'aimerais prendre la parole avant Mme Vecchio.
Oui, monsieur Lukiwski. Nous allons poursuivre avec la liste des intervenants et ensuite, nous pourrions lire la motion avant le vote, le cas échéant.
Je tiens aussi à aborder quelques questions d'ordre logistique ou administratif qui ont été avancées par certains députés plus tôt, au sujet de la durée de la réunion. Comme je l'ai déjà dit, nous pouvons continuer jusqu'à ce que les cloches sonnent, à 18 h 30. La salle est libre. Le greffier a prévu une rotation du personnel. Donc, si vous souhaitez poursuivre après le vote, nous pouvons le faire — c'est au Comité de décider — jusqu'à ce que vous soyez prêts à voter au sujet de la motion ou à ce que vous demandiez le vote d'ajournement. Une personne peut proposer l'ajournement, et nous pouvons reprendre...
Comme je l'ai dit, j'ai besoin de temps. Je ne peux pas trancher. Il semble que la première partie soit recevable, mais je dois avoir le temps de la lire pour prendre une décision. Je ne pourrai pas décider avant la prochaine réunion, à tout le moins. Je réitère mon engagement à commencer avec cette mesure législative, si nous ajournons à un moment donné.
Nous allons poursuivre avec la liste des intervenants...
J'ai toujours la parole, n'est-ce pas? On a invoqué le Règlement pendant que je parlais, alors j'ai toujours la parole.
Oui. Excusez-moi. Allez-y, monsieur Gerretsen.
M. Mark Gerretsen: Excellent. Merci.
La présidente: Nous entendrons ensuite M. Turnbull, M. Alghabra et M...
Quelqu'un a toujours la main levée. Ma liste est un peu en désordre, je crois. Qui était le prochain intervenant, après M. Gerretsen?
Aussi, je vous rappelle que j'ai un peu perdu le fil parce que nous sommes tout de suite plongés dans le vif du sujet. Je voulais m'assurer que nous allions aborder les motions de régie interne et les adopter aujourd'hui.
Madame la présidente, je ne veux pas interrompre M. Gerretsen ni vous déstabiliser, mais j'aimerais simplement savoir où je me trouve sur la liste des intervenants.
J'ai levé la main il y a un bon moment, madame la présidente. Je ne sais tout simplement pas si mon nom figure à la liste ou non.
Ma main n'était plus levée à un certain moment non plus. J'ai dû la lever à nouveau. Je ne sais pas ce qui s'est passé.
Madame la présidente, selon ce que je vois sur la liste des intervenants, M. Lukiwski aurait la parole après M. Gerretsen.
D'accord. Son nom n'apparaît pas sur ma liste.
Je vais essayer de comprendre ce qui s'est passé pour ne plus que l'on baisse une main levée à l'avenir.
Allez-y, monsieur Gerretsen.
Merci.
J'aimerais revenir à ce qu'a dit Mme Blaney au sujet des nombreux Canadiens inquiets, qui veulent de l'aide. C'est tout à fait vrai. Je ne comprends pas en quoi la motion qui nous est présentée répondra aux besoins des Canadiens.
S'il y a un grand secret que les conservateurs et les autres partis de l'opposition tentent de découvrir, je respecte cela. Je respecte leur rôle à titre de membres de l'opposition et je les encourage à s'en acquitter au meilleur de leurs capacités, de façon juste, en veillant à ce que les députés de tous les partis puissent intervenir, surtout en ce qui a trait aux motions présentées au Comité. Ce n'est pas le cas présentement, parce que nous n'avons pas eu l'occasion d'étudier la motion.
De façon plus importante, si nous revenons aux Canadiens et à l'aide dont ils ont besoin présentement — et si c'est ce qui nous tient le plus à coeur —, nous devrions retourner à la Chambre et débattre du projet de loi C-4, qui vient d'être déposé, plutôt que d'avoir recours à des tactiques dilatoires, comme le font les conservateurs à l'heure actuelle. On ne peut que se demander quel est leur réel objectif. Qu'est-ce qui est le plus important?
En réalité, ce qu'on constate, c'est que les conservateurs ne s'intéressent qu'à l'Organisme UNIS, et je comprends cela. Ils s'attaquent à ce qu'ils considèrent comme étant un scandale, qui rendra les choses très difficiles pour le gouvernement. Je comprends, mais ce que veulent les Canadiens à l'heure actuelle, c'est qu'on s'occupe d'eux. Ils veulent savoir que le gouvernement est là pour eux et que le Parlement travaille pour eux.
Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs sont si acharnés. Il semble que ce soit la seule chose qui les intéresse, alors que la situation actuelle mériterait qu'ils cessent de jouer à détester le premier ministre et à lui lancer des attaques personnelles, pour discuter de politiques. Pourquoi ne proposent-ils pas des solutions s'il y a des choses qu'ils n'aiment pas? Pourquoi ne défendent-ils pas des politiques?
Vous en avez été témoin, madame la présidente, lors de la dernière session parlementaire. Toutes les motions de l'opposition présentées par les conservateurs dépeignaient le premier ministre comme un être horrible et visaient à creuser ceci ou cela. Les conservateurs devraient plutôt essayer de présenter une mesure législative pour améliorer la vie des Canadiens; ils devraient faire quelque chose pour les Canadiens.
Nous sommes face à un scénario type des conservateurs: ils présentent toutes ces motions dans l'espoir de gagner les élections en rabaissant les autres, plutôt qu'en présentant leurs propres idées. C'est très frustrant pour moi parce que nous voulons parler des gens touchés par la pandémie. Je ne me souviens plus qui de M. Doherty ou de Mme Vecchio a dit il y a quelque temps que les Canadiens voulaient savoir ce que nous faisions pour eux. Oui, ils veulent le savoir, mais j'ai de petites nouvelles pour vous: ce n'est pas le dossier UNIS qui les préoccupe à l'heure actuelle.
Est-ce qu'ils veulent connaître la vérité et savoir qu'il n'y a rien eu de malhonnête dans cette affaire? Absolument, et ils ont le droit de le savoir. Vous avez aussi le droit de soulever la question en leur nom, mais ce n'est pas ce qui leur importe le plus en ce moment. Ce qui est le plus important pour eux à l'heure actuelle, c'est de savoir qu'on s'occupera d'eux tout au long de cette pandémie; que le gouvernement et le Parlement sont là pour eux et que les partis de l'opposition s'assurent que toutes les mesures législatives présentées par le gouvernement sont les meilleures qui soient.
C'est ce qu'a fait le NPD. Je vais leur donner cela. Au moins, ses députés ont cherché des façons d'améliorer la vie des Canadiens depuis le début de la pandémie. En fait, ils ont décidé de voter pour le discours du Trône. Au moins, ils viennent ici avec l'objectif d'améliorer la vie des gens, plutôt que de s'acharner à tuer une carrière politique en particulier.
Je vais en rester là pour le moment, madame la présidente.
J'aimerais entendre l'opinion des autres députés à ce sujet, mais je suis très déçu en tant que parlementaire — en tant que député — de ne pas avoir eu l'occasion d'étudier la motion de manière approfondie afin de la comprendre, d'y réfléchir, d'en discuter avec mes collègues et de savoir pourquoi je vote.
On tente plutôt ici de me prendre de court, et c'est ce que je trouve le plus choquant de la part des conservateurs.
Au bout du compte, comme je l'ai dit, si les conservateurs veulent un vote, ils l'auront, mais je ne vois pas comment nous pourrions procéder maintenant ou après les votes aujourd'hui, parce que nous n'avons pas été traités de façon juste dans ce processus, étant donné la manière dont la motion a été présentée. Je demande d'avoir la possibilité, en tant que parlementaire, d'examiner la motion avec diligence pour ensuite décider de mon vote, après en avoir discuté avec mes collègues.
Je vais en rester là pour l'instant et je lèverai la main à nouveau si je ressens le besoin d'en discuter davantage.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je n'en suis pas tout à fait certain, mais je crois être l'un des seuls membres du Comité qui était au Parlement lors de la prorogation sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Pour répondre aux propos de M. Gerretsen, je peux vous assurer qu'on avait alors largement étudié les raisons pour lesquelles le gouvernement conservateur avait prorogé le Parlement. À l'époque, notre comité, le PROC, avait invité de nombreux témoins à parler de la prorogation, de sa nécessité et des motifs qui la justifiaient. Je tiens à dire à ceux qui pensent qu'il s'agit d'un exercice inutile que ce n'est pas le cas.
J'aimerais aussi préciser qu'en fait, même si la motion de Mme Vecchio avait plusieurs sous-catégories, en gros, on ne fait que demander à recevoir des témoins et à obtenir des documents pour étudier les raisons qui ont motivé la prorogation du Parlement par le gouvernement. C'est tout.
Monsieur Gerretsen, je comprends que vous vouliez du temps pour étudier la motion, mais vous savez — tout comme moi et comme M. Alghabra — qu'au cours des 45 dernières minutes de notre débat, les membres du Bureau du premier ministre et probablement aussi le personnel du leader à la Chambre et du whip étudient la motion de près. Ils l'ont examinée. Ils ont une opinion à son sujet. Ils vont vous conseiller au sujet de la motion que vous pourriez appuyer.
Je suis désolé, monsieur Gerretsen, mais votre micro est éteint. Merci d'avoir essayé...
Je ne voulais pas vous interrompre. Je voulais simplement dire qu'il s'agit de mon vote, et non du leur.
Je comprends, monsieur Gerretsen, mais votre personnel étudie la motion en ce moment même.
Sur le plan de la procédure, bien sûr, Mme Vecchio avait tout à fait le droit de présenter une motion pendant les travaux du Comité, alors elle n'a pris personne au dépourvu. C'est tout à fait correct sur le plan procédural.
Si vous voulez parler de prendre des gens au dépourvu, je pourrais peut-être faire valoir que la prorogation en soit nous a pris au dépourvu. Nous ne savions pas que le premier ministre allait proroger le Parlement, suspendre les débats et les délibérations des comités.
Non. Cela va dans les deux sens. Je crois que la clé ici, monsieur Gerretsen — que vous ne semblez pas admettre ou comprendre —, c'est que les comités et la Chambre peuvent travailler en même temps de manière indépendante.
Vous vous demandez pourquoi donc les conservateurs vous surprennent avec cette motion alors que nous discutons de sujets comme le projet de loi C-2 et le projet de loi C-4 — que j'appuie, bien franchement —, et que nous aidons les Canadiens. Même si nous croyons que le gouvernement devra rendre des comptes au sujet de ses dépenses, je ne crois pas que quiconque nie le fait que des millions de Canadiens ont besoin d'une aide financière en ce moment.
La Chambre s'en occupe présentement. Nous allons voter dans environ 30 minutes sur ces deux motions. La Chambre peut faire son travail. Nous n'empêchons aucunement le travail de la Chambre et des parlementaires. Tout ce que nous disons, c'est qu'étant donné que les comités sont reconstitués, nous pouvons nous réunir pour discuter de certains sujets comme la prorogation et d'autres éléments associés aux autres comités qui se sont réunis.
Qu'en est-il du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes? Il a été dissous. Ne croyez-vous pas que ce comité est important? Je crois que oui. J'aimerais qu'il reprenne ses travaux, et je crois que c'est le cas de la plupart des Canadiens également.
C'est mon seul point, monsieur Gerretsen. Vous ne cessez de vous dire offusqué parce que nous vous avons présenté la motion sans avis, mais elle n'est certainement pas injustifiée. Il y a eu de nombreuses études sur la prorogation par le passé. Les gouvernements ont prorogé à de nombreuses occasions et les comités en ont étudié les raisons. C'est tout ce que dit la motion de Mme Vecchio. Invitons des témoins et produisons des documents. Posons au gouvernement une question très simple: pourquoi? Pourquoi avez-vous prorogé? Quels étaient les facteurs sous-jacents qui ont motivé votre décision de proroger, ce qui a eu pour effet de fermer le Parlement pendant cinq semaines? C'est on ne peut plus simple.
Vous souhaitez peut-être étudier la formulation de la motion de Mme Vecchio, mais c'est ce qu'elle dit, en gros. Donnez-nous la possibilité d'inviter des témoins, de produire des documents et d'étudier la question. C'est tout.
Je ne sais pas combien de temps vous avez vraiment besoin. Par exemple, je sais que nous allons prendre une heure pour le vote. Il s'agit d'un vote en ligne. Lors des pratiques des derniers jours, il nous a fallu environ une heure pour passer au travers. Vous aurez amplement le temps d'examiner la motion présentée par Mme Vecchio — une ligne à la fois, une disposition à la fois —, alors je ne crois pas que ce soit une bonne raison de reporter le vote. Je crois qu'une fois le vote de 18 h 30 terminé, vous aurez eu l'occasion de lire la motion et de décider si vous souhaitez oui ou non voter à son sujet.
C'est tout ce que j'avais à dire, madame la présidente. Merci.
Merci.
Les deux derniers intervenants ont soulevé de très bons points.
Est-ce que tout le monde voit la même liste d'intervenants que moi? Je vois M. Turnbull, M. Alghabra, M. Doherty et Mme Vecchio. Est-ce que vous voyez la même chose sur vos écrans? Je voulais simplement m'assurer qu'il n'y a pas de problème, parce que quelques mains levées ont disparu.
Madame Sahota, je vois la même liste que vous, mais je ne sais pas comment on fonctionne, parce que je sais que j'ai levé la main après l'intervention de M. Alghabra, mais pour une raison que j'ignore, il se retrouve avant moi sur la liste. Ce sont les questions que je me pose. C'est tout.
Madame la présidente, je tiens une liste depuis le début de la séance. Les intervenants sont M. Turnbull, M. Doherty, Mme Vecchio et M. Alghabra.
La seule personne qui ne figure pas à votre liste, monsieur Vaive, c'est M. Alghabra. Sinon vous avez M. Turnbull, M. Doherty, Mme Vecchio, Mme Blaney et M. Gerretsen. N'est-ce pas?
D'accord. C'est ce qui est bizarre. La liste se dresse en fonction des mains levées. De temps en temps, une personne oublie de baisser la main et cela entraîne des problèmes. L'ordre peut être perturbé. Je vais tenter de faire plus attention et de m'assurer que tout le monde baisse la main après s'être exprimé.
Nous allons maintenant entendre M. Turnbull, mais je ne tiendrai plus compte des mains qui s'agitent parce qu'il y a beaucoup d'intervenants. C'est difficile à faire lorsque de nombreuses personnes souhaitent prendre la parole. Ainsi, ce sera un peu plus systématique. Je vous demande donc d'utiliser la fonction « Lever la main » de votre barre d'outils.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Merci, madame la présidente. C'est juste pour tout le monde, comme toujours.
Excusez-moi, chers collègues, mais je suis membre du Comité depuis peu. Je suis surpris par cette motion et j'ai du mal à l'interpréter. Selon ce que je comprends, le rôle du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est d'étudier les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions de privilège, etc. Quel est le lien ici?
Je comprends que vous faites référence à l'article 32(7) du Règlement au début de la motion — M. Doherty et Mme Vecchio y ont fait référence à de nombreuses reprises également —, qui prévoit déjà que le dépôt de documents expliquant les motifs de la prorogation doit se faire à la Chambre, et que ces documents seront ensuite renvoyés devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Pourquoi avons-nous besoin d'une motion s'il s'agit déjà d'un article du Règlement?
C'est le processus par lequel on passera, tandis que selon ce que je comprends de la lecture faite par Mme Vecchio, qui a été très rapide — et je dois admettre que je n'ai pas tout compris, et que j'aimerais qu'elle la relise, si possible... J'ai seulement l'impression que la motion soupçonne la raison.
Si l'intention était bel et bien celle invoquée par M. Lukiwski et que vous souhaitez seulement comprendre les motifs qui ont mené à la prorogation, alors pourquoi en présumer les raisons en ce qui concerne la documentation? J'ai cru comprendre qu'un volet avait trait à l'aide pour le loyer commercial. Quel est le lien avec la prorogation? Je n'ai absolument... cela ne fait aucun... Cela sous-entend qu'il y a un certain lien dans la motion, mais il me semble qu'on cherche des raisons que je ne comprends pas tout à fait.
J'aimerais vraiment qu'on puisse débattre de chaque point dans chaque disposition et qu'on examine la motion avec soin, parce qu'à l'heure actuelle, selon ma compréhension restreinte... J'en confesse: je vous dis en gros que je ne comprends pas tout à fait pourquoi c'est nécessaire alors qu'il y a déjà un article qui prévoit le dépôt de documents pour expliquer la prorogation. Pourquoi avons-nous besoin d'une motion alors que nous savons que d'ici 20 jours, cela va se passer de toute façon et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aura l'occasion d'examiner les documents en comité?
Ma question s'adresse à vous d'abord, monsieur Lukiwski, puis à Mme Vecchio. J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais revenir aux commentaires qu'a formulés notre collègue, M. Gerretsen, au sujet de l'équité. J'espère qu'il était aussi énergique et qu'il avait le même ton exalté lorsque le gouvernement a décidé de proroger le Parlement pendant cinq ou six semaines. Où était l'équité envers les Canadiens qui se trouvaient au cœur de cette pandémie et qui en arrachaient? Où est l'équité envers les propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription qui ont encore de la difficulté à avoir droit à l'une des prestations d'urgence, ou envers le parent seul ou bien la personne qui est sans emploi? Où est l'équité dans ces cas-là?
Où était l'équité pour les 338 députés du Parlement, « qui travaillent en collaboration pour le Canada » ou représentent leurs circonscriptions et leurs électeurs, lorsque le gouvernement a décidé de suspendre les travaux pendant six semaines? Où était l'équité à ce moment-là? Où était M. Gerretsen avec ses arguments?
Je ne veux pas faire fi de ce que vous avez tous vécu au cours des six ou sept derniers mois durant cette pandémie, mais je peux vous dire ce qui s'est passé dans ma circonscription, qui a été très durement touchée par la crise, en ce qui a trait aux pertes d'emplois et aux personnes qui ont tout simplement tout perdu.
Les Canadiens veulent savoir pourquoi le gouvernement a fait cela. Où était l'équité à ce moment-là?
Où était-elle? Pourquoi est-ce qu'il fallait proroger le Parlement pendant six semaines pour ensuite présenter un discours du Trône comme celui que nous avons entendu? Lorsque les choses semblaient aller de travers pour le gouvernement, qui a décidé de faire cela? Qui a choisi de repartir à zéro?
Je le répète, M. Gerretsen, dans son petit cubicule, dans sa cabine, semblait avoir de la difficulté à se contenir. M. Alghabra a décidé de s'en prendre à notre collègue, Mme Vecchio. Si on veut parler d'équité...
Il a dit que, chaque fois qu'un député de l'opposition prend la parole, c'est pour parler du premier ministre, le montrer du doigt et le calomnier. Ce ne sont pas les députés de l'opposition qui lui ont fait faire des choses contraires à l'éthique — et il en va de même pour ses ministres. C'est lui-même ou ses ministres qui ont fait de telles choses. Ce n'est pas nous qui les avons mis dans cette situation. Ils l'ont fait eux-mêmes. Les Canadiens veulent savoir pourquoi, en plein cœur d'une pandémie, notre gouvernement a décidé de faire taire les personnes qu'ils ont élues pour les représenter.
Nous avons l'occasion en ce moment de soulever la question. Comme mon collègue M. Lukiwski l'a dit de façon si éloquente, nous demandons simplement la tenue d'une étude. Conformément à l'article 32(7) du Règlement — et M. Turnbull l'a mentionné et nous avons cité cette disposition un certain nombre de fois — le rapport sera présenté bientôt. Nous voulons l'étudier, mais nous voulons nous préparer. Nous voulons entendre des personnes qui étaient à la table et qui ont pris cette décision. Nous voulons étudier le rapport non caviardé qui expose les raisons pour lesquelles cette décision a été prise.
Des comités dominés par les libéraux ont étouffé la question à chaque étape. Vos réactions et vos commentaires aujourd'hui ne sont pas différents de ce à quoi vous nous avez habitués. Est-ce qu'il y a eu collusion entre les partis de l'opposition? Non, pas du tout. Cela démontre bien que les députés de l'opposition font tous la même chose, qu'ils écoutent leurs électeurs et qu'ils ont les mêmes préoccupations qu'eux. Les Canadiens veulent connaître les raisons.
Il n'y avait pas d'équité lorsque le vote sur la prorogation a eu lieu. Le gouvernement a agi de façon autoritaire. Nous l'avons vu à maintes reprises durant son mandat agir de façon autoritaire. Il aime parler d'équité, mais il reste que ce sont les gens dans nos collectivités qui souffrent.
Où est l'équité alors que les producteurs de bois d'œuvre et les producteurs de produits forestiers dans ma circonscription ne bénéficient toujours pas d'un accord sur le bois d'œuvre? Les régions que Mme Blaney et moi-même représentons ont été durement touchées par le ralentissement dans l'industrie forestière en raison de l'incertitude causée par le gouvernement et sa politique. Qu'il s'agisse du secteur pétrolier et gazier ou de celui des ressources naturelles, tous ces secteurs ont été durement touchés. Où est l'équité envers ces industries?
Monsieur Gerretsen, lorsque vous parlez d'équité, j'ai beaucoup de mal à vous écouter parler à ce sujet, du haut de votre tribune, et affirmer que, chaque fois que les conservateurs ou les autres députés de l'opposition prennent la parole, c'est pour critiquer le premier ministre et ses politiques. Eh bien, je dois dire que c'est notre travail.
Notre travail consiste aussi à collaborer avec le gouvernement. Je pense que cette motion ne dit rien de plus que ce qu'elle demande. Elle demande qu'on obtienne les documents et qu'on fasse comparaître devant nous les personnes qui ont joué un rôle central dans la décision de proroger le Parlement pendant six semaines pour qu'elles nous en expliquent les motifs. J'encourage les membres du Comité à creuser la question. C'est notre travail. Nous devons faire mieux pour les Canadiens.
Je pense que Mme Vecchio, bien qu'elle ait lu rapidement sa motion... J'ai eu l'occasion de la lire en même temps qu'elle en faisait la lecture... Je la comprends bien. Je n'avais pas eu l'occasion d'en prendre connaissance avant la réunion. Elle n'est pas différente des motions concernant le Règlement ou de celles portant sur la comparution des témoins ou la période des questions.
Monsieur Gerretsen, vous pouvez parler d'équité tant que vous le voulez, mais je dois dire que le respect et l'équité sont des choses qui ne sont pas gagnées d'avance. C'est donnant donnant. Vous êtes peut-être en train de publier un commentaire dans Twitter en ce moment ou d'envoyer des messages au Cabinet du premier ministre au sujet de ce que vous devriez faire, mais je pense que nous devrions aller de l'avant avec le vote. Il faut étudier la question pour montrer aux Canadiens qu'il n'y aura pas un autre comité dominé par les libéraux qui empêchera les Canadiens de découvrir ce qui s'est réellement passé.
Je vais m'arrêter là.
Je vous remercie beaucoup. Je vais commencer par quelques points simples.
Je voudrais dire à M. Alghabra et à M. Gerretsen, qui ont affirmé que les conservateurs veulent seulement parler de l'affaire UNIS, qu'avant la prorogation, je présidais le comité de la condition féminine, qui a travaillé d'arrache-pied pour effectuer une excellente étude. Nous avons abordé la question de la violence faite aux femmes. Nous avons discuté des refuges et de l'économie féminine. Nous avons parlé de toutes ces choses.
Une journée avant que la lettre soit prête, il y a eu prorogation, alors je peux dire à tous les députés qui travaillent très fort pour faire entendre la voix des femmes de partout au Canada qu'il n'est pas toujours question de l'affaire UNIS, car, personnellement — et ne mettez pas en doute mon intégrité —, je vais toujours me battre pour les Canadiens.
Vous pensez peut-être qu'il est tout le temps question de l'affaire UNIS, mais permettez-moi de vous rappeler que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est penché sur des mesures de soutien pour les producteurs de volailles et d'oeufs. Cela n'a rien à voir avec l'affaire UNIS.
En ce qui concerne les relations sino-canadiennes, eh bien, nous savons tous qu'elles sont difficiles, et je sais qu'il y a eu une demande pour un débat d'urgence, car certains groupes sont en train de se pencher sur le génocide qui a lieu actuellement en Chine.
Nous avons également discuté des relations commerciales du Canada. C'est l'une des études qui étaient en cours.
Le comité des ressources humaines, auquel j'ai siégé de temps à autre — et je sais pourquoi — travaillait très fort sur certaines études. Il a discuté du logement, de la pauvreté et des banques alimentaires. Il s'est penché sur tous ces excellents sujets. Le Comité a dû mettre fin à tout ce travail lorsqu'il y a eu prorogation.
De son côté, le comité de la sécurité publique menait une étude sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada, mais malheureusement, la prorogation a mis un terme à cette étude et à toutes les autres, alors tout le travail qu'avaient accompli les comités... Vous pouvez bien déclarer que nous parlons uniquement de l'affaire UNIS, mais je peux vous dire qu'en fin de compte, l'affaire UNIS m'importe peu. Ce qui est important, c'est d'avoir un gouvernement éthique qui propose de grandes mesures législatives que je peux appuyer. C'est cela qui m'importe.
En ce qui a trait à l'équité, si M. Gerretsen souhaite en parler, je dois dire que je vous ai présenté le projet de loi C-4 et le projet de loi C-2 ce matin. Nous allons voter à trois heures mercredi matin sur ces deux mesures législatives alors que nous sommes de retour à la Chambre des communes. Il nous reste 48 heures avant le vote, et vous vous préoccupez d'obtenir un document là-dessus. Je suis désolée, mais cela n'arrivera pas.
Il faut comprendre que la prorogation a mis fin à tout le travail exceptionnel qui était en cours. Beaucoup de travaux exempts de partisanerie visaient à faire en sorte que les Canadiens soient en mesure de se nourrir, que les producteurs de volailles obtiennent une compensation au terme des négociations du nouvel ALENA et de l'AECG, mais vous pouvez fermer les yeux pour ne pas voir le tableau d'ensemble et dire ensuite que les conservateurs ne s'attardent uniquement qu'à l'affaire UNIS.
Pendant que les députés conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et libéraux effectuaient du bon travail au sein de ces comités, les haut placés au Cabinet du premier ministre ont décidé de fermer le Parlement. Nous demandons d'obtenir des documents qui expliquent les raisons pour lesquelles il y a eu prorogation, et je ne crois pas que ce soit injustifié, particulièrement lorsque nous savons que le Règlement l'autorise.
Je vais terminer avec une simple citation, et nous savons tous qui a formulé ces propos parce que vous l'appuyez tous lorsque vous soutenez le gouvernement libéral:
Monsieur le Président, j'espère que les futurs premiers ministres répondront aux questions de tous les députés et non pas seulement à celles des chefs des partis. J'espère que les futurs premiers ministres n'abuseront pas des lois omnibus et n'utiliseront pas la prorogation pour éviter des situations fâcheuses.
Comme M. Doherty l'a déclaré et comme tout le monde l'a dit — et je crois que Mme Blaney l'a mentionné aussi —, nous sommes revenus pour un discours du Trône qui, selon ce que nous pensions, allait nous renverser, car nous croyions que le gouvernement allait effectivement passer à l'action.
Tout ce que vous avez fait, c'est fermer la porte puis la rouvrir. Rien n'a changé durant ces six semaines. Tous ces programmes dont vous parlez figuraient dans le bulletin parlementaire que j'ai diffusé il y a quatre semaines. Ce bulletin remonte à quatre semaines, alors ne venez pas me dire que tout est nouveau. Tous ces programmes existaient déjà. La mesure concernant les refuges découle des discussions que nous avons eues sur ce sujet. Il n'y a rien de nouveau.
Nous voulons savoir pourquoi il y a eu prorogation. Les Canadiens ont le droit de le savoir. Personnellement, l'affaire UNIS m'importe peu. Je suis plutôt préoccupée par le fait qu'il y ait des lits dans les refuges pour le bien des Canadiens, et j'estime que le gouvernement et la Chambre des communes peuvent tout accomplir. Nous pouvons adopter le projet de loi C-2 et le projet de loi C-4 au cours des 48 prochaines heures. Nous pouvons entreprendre une étude sur l'agriculture et sur ce qui se passe en Chine. Nous pouvons le faire parce que le Parlement compte 338 députés qui sont ici pour faire leur travail.
J'espère vraiment que vous demanderez pourquoi il y a eu prorogation, et si ce n'est pas en raison de l'affaire UNIS, prouvez-nous-le. C'est bien simple.
Je vous remercie.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais prendre un instant pour dire que je regrette que M. Doherty ait pris mes commentaires comme une attaque personnelle.
Ah bon, d'accord. Pardonnez-moi. Je présumais que vous vouliez vous excuser, car j'ai trouvé vos commentaires très impolis, mais bon...
Pardonnez-moi. Je vous remercie, madame la présidente.
Je ne présente pas mes excuses, mais permettez-moi de dire qu'il est très important pour moi de ne pas attaquer personnellement mes collègues. Il est impératif que nous puissions tenir un débat musclé et avoir des échanges constructifs à propos de ce qui nous tient à cœur et de ce qui, à nos yeux, tient à cœur aux Canadiens. Nous pouvons ne pas être d'accord. Nous pouvons le faire savoir, mais il ne faut pas le voir comme une attaque personnelle.
Il y a bien entendu une différence entre critiquer, être en désaccord et faire une attaque personnelle. Nous le savons tous. Par exemple, M. Doherty a passé tout son temps de parole à dire que les libéraux ne se préoccupent pas le moins du monde des petites entreprises. Je ne le prends pas comme une attaque personnelle. Je le vois comme un désaccord politique dans le cadre d'un débat politique. Il est vrai que je ne suis pas d'accord avec lui, mais je ne le prends pas comme une attaque personnelle.
Mes commentaires au sujet de la motion ne constituent pas une attaque personnelle envers Mme Vecchio. Il est très important de ne pas qualifier ainsi des désaccords au sein des membres du Comité, car cela ne contribuera certes pas à créer un climat positif et favorable à la tenue d'un débat musclé qui doit toutefois demeurer respectueux.
Je veux que ce soit très clair. J'encourage mes collègues à demeurer respectueux, mais cela n'empêche pas la tenue d'un débat musclé. J'ai beaucoup de respect pour tous mes collègues qui siègent au Comité.
Je tiens particulièrement à reconnaître la contribution de M. Lukiwski. J'ai travaillé avec lui lorsque j'étais dans l'opposition. Il a toujours été très respectueux envers moi et tous nos collègues et il a toujours eu de la classe. Je ne suis pas en train de dire que les autres membres du Comité n'agissent pas de la même façon, mais je parle de lui en raison de ses interventions. J'aimerais bien qu'il soit d'accord avec moi sur le fait que le Comité peut effectivement étudier la prorogation, mais que le débat ne porte pas là-dessus. Ce n'est pas à propos de ce point que nous sommes en désaccord.
Quelqu'un peut-il m'éclairer? Je vais prendre comme exemple le point suivant:
(g) un ordre du Comité au gouvernement pour qu'il prépare un procès-verbal et le remette au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l'adoption de cette motion, précisant (i) quels critères les fonctionnaires ont utilisés pour déterminer que seul l'organisme UNIS pouvait administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (ii) quels individus étaient responsables de la définition des paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (iii) qui était présent à toute réunion où les paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ont été discutés, et (iv) si la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été approuvée dans le cadre du processus de soumission habituel du Conseil du Trésor et, dans la négative, quelles étaient les variations;
En quoi cela a-t-il rapport avec la prorogation et les décisions à l'origine de la prorogation? Si nous convenons d'étudier la prorogation et les raisons qui l'expliquent, et si nous trouvons des raisons qui nous amènent sur une voie ou une autre, je suis certain que le Comité décidera de convoquer certains témoins en fonction de ce qui lui aura été présenté. La motion ne prévoit pas qu'on attende d'avoir les documents, d'entendre les témoignages et d'obtenir un rapport du gouvernement. Elle demande d'emblée que l'on convoque certains témoins, qu'on fasse telle ou telle chose, qu'on communique avec Rob Silver.
J'aurais voulu que la motionnaire emploie un langage simple pour proposer plutôt que le Comité entreprenne un examen des raisons qui ont motivé la prorogation et qu'il convoque des témoins qui ont joué un rôle dans la prise de décision. Je pense que quiconque, même des membres du Parti libéral — et peut-être que certains d'entre nous ne sont pas à l'aise avec un tel examen — auraient beaucoup de difficulté à s'opposer à une telle motion, car cela fait partie du mandat du Comité.
Je comprends que l'opposition souhaite demander un examen sur les raisons de la prorogation. La question de savoir si le discours du Trône comporte ou non des éléments nouveaux est matière à débat, et je serais ravi d'inviter des experts et des témoins pour en discuter.
Je suis certain que vous ne souhaitez pas que j'énumère tous les autres points, mais je peux le faire pour que l'on constate qu'il est très difficile pour toute personne raisonnable qui nous écoute d'en comprendre la pertinence. Si nous procédons à un examen et que nous découvrons que c'est pertinent parce qu'un témoin ou un autre a mentionné l'affaire UNIS ou a dit quoi que ce soit d'autre, alors nous pourrons approfondir notre examen.
La plupart des choses que vous demandez dans cette motion, madame Vecchio, seront étudiées par d'autres comités qui ont le mandat de faire ces études. Je pense que c'est juste. Laissons le soin à ces comités de décider des sujets qu'ils souhaitent étudier, mais, à mon avis — et j'ai hâte d'entendre non seulement l'opinion de la présidente, mais aussi celle du greffier —, la plupart des éléments de cette motion ne relèvent pas du mandat de notre comité.
Peut-être que les députés conservateurs pourraient envisager de reformuler leur motion, car je crois que, telle qu'elle est rédigée en ce moment, elle est complexe et multidimensionnelle, alors, il faudra du temps pour l'étudier et il faudra, il me semble, obtenir un avis éclairé sur la question de savoir si tout cela relève ou non du mandat du Comité.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie tous.
Je crois que la sonnerie se fera entendre très bientôt. Je tiens d'abord à dire qu'à titre de whip, je vais devoir aller m'organiser.
Selon moi, il y a quelques éléments importants. Premièrement, je pense à tous ces étudiants au Canada qui n'ont pas obtenu l'aide qu'ils méritent grandement. Je trouve cela très frustrant et j'estime qu'il nous faut des explications à cet égard.
J'aimerais également que Mme Vecchio lise la motion plus lentement, car les délais qui y sont fixés font partie des principaux éléments que j'ai entendus. Je pense que ces délais sont liés à l'obligation qu'a notre comité de mener à terme cet examen, alors, c'est pourquoi je m'intéresse à la façon dont ces délais s'enchaînent.
J'espère que nous passerons au vote très bientôt. C'est tout ce que j'ai à ajouter.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Pour répondre aux commentaires au sujet de l'équité, je dois dire que, lorsque je parlais d'équité, je ne parlais pas du premier ministre qui ne traite pas équitablement M. Doherty et vice versa. Je parlais de l'équité dans le sens...
Merci.
Je souhaite que nous avancions, que nous obtenions un résultat et, en fait, que nous entreprenions une étude le plus tôt possible. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une motion très complexe, en raison du simple fait qu'elle comporte plusieurs parties. Elle est très simple au début, mais elle devient ensuite très complexe. J'aimerais avoir du temps d'ici la prochaine réunion pour l'étudier. Je dois examiner l'article 108 du Règlement pour voir si toutes les parties de la motion relèvent du mandat du Comité avant que nous procédions à un vote sur la motion.
Je pense que la chose la plus productive et efficace à faire à ce stade-ci serait d'examiner la motion pour que nous puissions avancer dans une direction. Je crois que ce qu'il vaut mieux faire en ce moment, et c'est ce que je vais faire, c'est lever la séance d'aujourd'hui. Nous nous réunirons à nouveau très bientôt et nous reprendrons là où nous étions rendus. Cela me laissera suffisamment de temps pour tout examiner et prendre une décision au sujet de la motion. Ensuite, nous pourrons passer au vote. Est-ce d'accord?
M. Tom Lukiwski: Madame la présidente, j'ai besoin d'une précision.
La présidente: Je vais lever la séance.
M. Tom Lukiwski: Je veux seulement savoir, madame la présidente, si vous avez une idée de la date de la prochaine réunion.
La présidente: Je vais essayer d'envoyer un avis de convocation pour la tenue d'une réunion le plus tôt possible cette semaine.
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