Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le président appele crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires sont reportés.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires sont reportés avec dissidence.

ORDONNÉ,— Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada moins les crédits votés dans le cadre des crédits provisoires.

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité invite à comparaître le ministre du Patrimoine canadien, pour faire le bilan du projet de loi que son ministère élabore en vue de créer un nouvel organe de réglementation qui superviserait le retrait de contenu préjudiciable des plateformes Internet, notamment le contenu montrant des actes d’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que des vidéos et des images partagées sans consentement, comme l’ont mentionné Bill Blair, ministre de la Sécurité publique, David Lametti, ministre de la Justice, et Brenda Lucki, commissaire de la GRC.

Han Dong propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Brenda Lucki », de ce qui suit : «; et que le Comité invite des experts du 'Dark web' pendant une heure, et que le Comité invite Melissa Lukings à faire partie de ce panel ».

À 14 h 32, la réunion est suspendue.

À 14 h 39, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion Charlie Angus et l'amendement de Han Dong.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;

CONTRE : — 0.

La motion telle que modifiée se lit comme suit:

Que, conformément à l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité invite à comparaître le ministre du Patrimoine canadien pour faire le bilan du projet de loi que le ministère élabore en vue de créer un nouvel organe de réglementation qui superviserait le retrait de contenu préjudiciable des plateformes Internet, notamment le contenu montrant des actes d’exploitation sexuelle d’enfants ainsi que des vidéos et des images partagées sans consentement, comme l’ont mentionné Bill Blair, ministre de la Sécurité publique, David Lametti, ministre de la Justice, et Brenda Lucki, commissaire de la GRC; que le Comité invite des experts du web caché pendant une heure, et que le Comité invite Melissa Lukings à faire partie de ce panel.

Brenda Shanahan propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2021 et à l'article 111.1(1) du Règlement, Daniel Therrien, la personne proposée pour le poste de commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soit invité à comparaître vendredi le 4 juin 2021 pendant une heure afin de discuter de sa nomination.

Il s'élève un débat.

Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « soit invité à comparaître vendredi le 4 juin 2021 pendant une heure afin de discuter de sa nomination », de ce qui suit : « et le ministre du Patrimoine canadien soient invités à comparaître le vendredi 11 juin 2021 pendant une heure chaque au sujet de la nomination proposée de Daniel Therrien ».

À 15 heures, la réunion est suspendue.

À 15 h 7, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

Michael Barrett propose, — Que la réunion s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde — 5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.