ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett proposée le jeudi 8 octobre 2020, qui se lit comme suit :
Que, conformément au paragraphe 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée — ce qui avait été initialement demandé pour le mercredi 22 juillet 2020 par le Comité, sous réserve que ces documents soient remis à la greffière dans les 24 heures suite à l'adoption de cette motion; et que les documents soient étudiés à huis clos.
Il s'élève un débat
Francesco Sorbara propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et que les documents soieint examinés à huis clos », de ce qui suit : « ; que Andrew Scheer, député de Regina—Qu’Appelle, soit sommé de fournir tous les documents, y compris les courriels et les messages textes, liés aux avis que son bureau à l’époque, le bureau du chef de l’Opposition officielle, a donnés à Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, lorsqu’il lui a conseillé de contrevenir au paragraphe 27(2.1) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la Chambre des communes, comme l’indique le Rapport Kusie publié par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; et que ces documents soient présentés au Comité dans les dix jours civils ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare irrecevable l’amendement proposé au motif qu’il va au-delà de la portée de la motion principale.
Le débat reprend sur la motion de Michael Barrett.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Damien Kurek, Chris Warkentin — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
À 15 h 42, la réunion est suspendue.
À 15 h 55, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion de Michael Barrett.
Il s'élève un débat.
Greg Fergus propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Daniel Blaikie, Marie-Hélène Gaudreau, Damien Kurek, Chris Warkentin — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le débat reprend sur la motion de Michael Barrett.
Il s'élève un débat.
Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Scott Simms — 6;
CONTRE : Daniel Blaikie, Garnett Genuis, Damien Kurek, Chris Warkentin — 4.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,