AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 9^e séance du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément aux ordres de renvoi des 11 et 29 avril 2020, le comité se réunit dans le seul but d’entendre des témoignages au sujet des questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. L’ordre de renvoi du 11 avril indique aussi que le Comité peut seulement examiner des motions qui demandent la comparution de témoins particuliers et que ces motions doivent faire l’objet de votes par appel nominal.

    Comme vous le savez, la séance d’aujourd’hui se déroule par vidéoconférence, et ses délibérations seront rendues publiques par l’intermédiaire du site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montre toujours la personne qui intervient plutôt que la totalité des membres du Comité. Pour faciliter le travail de nos interprètes et pour faire en sorte que la séance soit ordonnée, j’aimerais décrire quelques règles à suivre.

    Dans le cadre de la présente vidéoconférence, l’interprétation fonctionnera tout à fait comme au cours d’une séance du Comité ordinaire. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, le français ou l’anglais. Lorsque vous intervenez, veuillez vous assurer de sélectionner le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous avez l’intention de vous exprimer, et non le parquet. Cela garantit que nos interprètes bénéficient du meilleur son possible, et cela revêt une grande importance. De plus, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom avant de vous exprimer. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous devez cliquer sur l’icône du microphone pour allumer votre microphone.

    Je tiens aussi à rappeler que tous les membres et les témoins devraient transmettre leurs commentaires par l'intermédiaire du président. Les membres qui souhaitent demander la parole alors que ce n'est pas à leur tour de poser des questions doivent activer leur micro et déclarer qu'ils invoquent le Règlement. Si un membre souhaite intervenir en réponse à un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Ce faisant, il signalera au président qu'il désire prendre la parole.

    Pour ce faire, prière de cliquer sur « Participant » au bas de votre écran. Lorsque la liste apparaîtra, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur la mention « Lever la main ».

    Parlez lentement et clairement et assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas. Comme vous le savez, nous vous encourageons fortement à utiliser un casque d'écoute. Si votre casque est muni d'un micro pendant, assurez-vous qu'il ne frotte pas contre votre chemise pendant votre temps de parole.

    En cas de difficultés techniques, par exemple si vous avez du mal à entendre l'interprétation ou si vous êtes déconnecté par accident, prière d'en informer immédiatement le président ou la greffière, et l'équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là pour nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement.

    Je demande à tous les participants de cliquer sur le côté supérieur droit de leur écran pour s'assurer qu'ils ont une vue d'ensemble. De cette façon, vous devriez être en mesure de voir tous les participants de la grille. Ainsi, tous les participants de la vidéoconférence pourront se voir.

    Enfin, comme nous le faisons habituellement au cours d’une séance du Comité ordinaire, nous suspendrons nos travaux entre chaque groupe de témoins et chaque partie de l’ordre du jour.

    Cela dit, je vais vous présenter l'invitée que nous accueillons pendant la première heure de la séance, c'est-à-dire la ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.

    Nous sommes très fiers de vous avoir ici. C'est certain que votre horaire est rempli en cette période des semis et tout le reste. Nous vous remercions vivement de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Vous disposez de 10 ou 12 minutes pour prononcer votre allocution. La parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Je vous suis reconnaissante de l’occasion qui m’est donnée de vous parler aujourd’hui de la réponse que notre gouvernement continue d’apporter à la pandémie de COVID-19, qui touche nos secteurs agricole et agroalimentaire.

    La crise de la COVID-19 fait réaliser aux Canadiens l’importance d’avoir accès à toute la variété d’aliments produits par nos producteurs agricoles, nos éleveurs, nos transformateurs et nos agroentreprises. Nos producteurs agricoles et nos agroentreprises font preuve de résilience, d’innovation et d’adaptation dans des circonstances extraordinaires. Toutefois, nous savons que les défis sont grands, et nous agissons.

    Comme vous savez, mardi dernier, le premier ministre a annoncé un ensemble de mesures pour aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens à poursuivre leur travail essentiel. Ces mesures s’élèvent à plus de 252 millions de dollars, qui s’ajoutent à une somme de 200 millions de dollars de capacité d’achat supplémentaire versée à la Commission canadienne du lait. Nous avons aussi annoncé que des changements importants étaient apportés aux programmes, comme les paiements anticipés qui passent à 75 %, grâce au programme Agri-stabilité, ce qui selon le gouvernement de l’Alberta devrait se traduire par un paiement de 20 $ par porc pour les producteurs de porcs.

    Les mesures financières annoncées la semaine dernière s’ajoutent à d’autres mesures que nous avons prises pour soutenir nos producteurs agricoles, nos éleveurs, nos transformateurs et l’ensemble de la chaîne de valeur. Nous avons aussi mis en place des mesures visant à accueillir en toute sécurité les travailleurs étrangers temporaires, mesures évaluées à un maximum de 50 millions de dollars, et nous avons accordé une aide financière de 20 millions de dollars à l’Agence d’inspection des aliments. Nous avons accordé, dans le cadre du Programme de paiements anticipés, 173 millions de dollars en prêts différés aux producteurs de bovins, de céréales et de fleurs, et nous avons ajouté une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour Financement agricole Canada, ce qui a déjà permis à ses employés d’accorder plus de 4 milliards de dollars en prêts différés à des milliers de producteurs.

    Bien sûr, au Canada, nous avons déjà l'ensemble de programmes de gestion des risques. Chaque année, ces programmes fournissent environ 1,6 milliard de dollars pour aider les producteurs qui vivent des pressions financières, comme c'est le cas maintenant. On s'attend à ce que cette somme soit plus élevée cette année.

    Comme vous le savez, ces programmes sont à coûts partagés avec les provinces et les territoires. Nous savons que les programmes de gestion des risques doivent être améliorés, et j'y travaille activement avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Toutefois, les programmes sont déjà disponibles, et ils doivent être utilisés en priorité.

    Nous allons continuer à bonifier nos programmes ou à en créer de nouveaux, selon les besoins spécifiques de chaque secteur de l'industrie, les lacunes et les besoins supplémentaires causés par la COVID-19.

    J'aimerais maintenant vous donner des précisions sur certaines mesures que nous avons déjà prises.

    Pour inciter les producteurs à profiter d'Agri-stabilité, nous avons reporté la date limite d'inscription au 3 juillet. Désormais, les producteurs auront la possibilité d'aller chercher une avance de 75 % du montant auquel ils ont droit, comparativement à 50 % auparavant, là où les provinces auront mis en place le changement.

    Afin de les aider, nous avons mis en place une calculatrice en ligne qui leur permet de faire des scénarios. Il faut noter qu'il n'est pas nécessaire d'avoir les résultats financiers finaux pour l'année 2019, puisqu'une simple estimation suffit pour obtenir l'avance.

    Il y a aussi le programme Agri-investissement. Il s'agit d'un compte d'épargne visant à gérer les baisses de revenus. Les producteurs peuvent obtenir une subvention de 10 000 $ par année, s'ils versent eux aussi 10 000 $ dans leur compte Agri-investissement.

    Au total, il y a actuellement un fonds accumulé d'environ 2,3 milliards de dollars dans les comptes Agri-investissement des producteurs canadiens.

    Le premier ministre a aussi annoncé deux nouveaux investissements fédéraux dans le cadre du programme Agri-Relance. D’abord, un investissement allant jusqu’à 50 millions de dollars pour un programme qui vise à aider les producteurs de bovins à couvrir les coûts supplémentaires qu'ils doivent assumer pour garder leurs animaux à la ferme, étant donné qu’ils doivent attendre plus longtemps pour les faire transformer.

    Je suis ravie de voir que la province de l’Alberta a annoncé qu’elle investirait 17 millions de dollars dans notre programme de retrait des bovins gras, en ajoutant leur contribution de 40 % à ce programme à frais partagés. Et nous allons investir 50 millions de dollars de plus pour aider les producteurs de porcs à couvrir les coûts associés à la gestion de leurs animaux excédentaires occasionnée par la fermeture temporaire des usines de transformation.

    Ces changements apportés au programme Agri-relance témoignent d’un réel leadership de la part du gouvernement fédéral à l’égard de nos programmes de gestion du risque d’entreprise. Ces changements répondaient à une demande très urgente de l’industrie. Nous avons écouté, et nous intervenons en apportant des changements importants au fonctionnement du programme Agri-Relance.

    Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traversons, le gouvernement fédéral versera à tous les territoires et les provinces sa contribution de 60 %, qu’ils contribuent ou non au programme. De plus, en temps normal, le gouvernement fédéral couvre 70 % des dépenses admissibles dans le cadre du programme Agri-Relance, mais cette fois-ci il couvrira 90 % de ces dépenses.

    Quant au programme Agri-Protection, nous demandons aux provinces et territoires de reconnaître la pénurie de main-d’œuvre comme un risque admissible au programme. Cela permettrait d’assurer les pertes de revenus que les producteurs subiraient en raison du manque de main-d’œuvre.

    Ces mesures s’ajoutent aux efforts importants que nous avons déployés pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Par exemple, grâce à l’incroyable travail acharné que le gouvernement a réalisé de concert avec des groupes influents de l’industrie comme FARMS et FERME, nous avons pu accueillir plus de 11 200 travailleurs en avril. Cela équivaut à 86 % du nombre de travailleurs que nous avons accueillis en avril 2019.

    En outre, la semaine dernière, le premier ministre a également annoncé 3 milliards de dollars en compléments de salaire pour les travailleurs à faible revenu qui assurent des services essentiels, comme l’agriculture. Le Québec a déjà annoncé son programme de compléments de salaire. Nous espérons que les autres provinces en feront autant bientôt.

    Nos transformateurs d’aliments sont essentiels à notre approvisionnement alimentaire et à notre économie. Partout au Canada, des usines de transformation d’aliments fonctionnent au ralenti — ou ont fermé temporairement — à cause de l’incidence de la COVID-19.

    Et nous comprenons bien que les travailleurs de ces usines s’inquiètent pour leur santé. Les travailleurs doivent se sentir en sécurité dans leurs milieux de travail. C’est la raison pour laquelle nous allons investir 77,5 millions de dollars pour appuyer la transformation alimentaire. Cet argent servira à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la sécurité des travailleurs et à maintenir simultanément la production.

    Ces fonds vont contribuer à augmenter notre capacité de produire des aliments au Canada, en adaptant des installations ou en rouvrant des usines qui sont fermées ou sous-exploitées. Ces fonds s’ajoutent aux 62,5 millions de dollars que nous avons annoncés pour aider les transformateurs de poisson et de fruits de mer.

    Nous nous employons également à assurer la sécurité des travailleurs en supprimant tous les droits tarifaires sur l’importation d’équipement de protection individuelle.

    Nous aidons aussi à trouver des solutions aux surplus d'aliments partout au Canada. Les agriculteurs, dont les producteurs de pommes de terre, doivent gérer une hausse de leurs surplus en raison de la fermeture de restaurants et d'établissements dans l'industrie hôtelière. Nous investirons donc 50 millions de dollars dans un fonds qui servira à acheter les surplus alimentaires et à les distribuer aux organisations comme les banques alimentaires, qui desservent les plus vulnérables dans nos communautés ainsi que dans les régions éloignées et nordiques.

    Pour gérer le surplus de lait, nous proposons d'augmenter la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait, ou CCL, de 200 à 500 millions de dollars. Ce soutien supplémentaire permettra à la CCL d'augmenter ses réserves de produits laitiers comme le beurre et le fromage. Cette mesure répond directement à la demande de l'industrie laitière.

    Notre gouvernement travaillera donc avec vous tous, collègues parlementaires, pour procéder aux changements législatifs qui sont requis pour cette mesure essentielle.

    En conclusion, monsieur le président, je remercie tous les membres du Comité pour leur dévouement envers le secteur. Les hommes et les femmes qui travaillent dans les fermes, les usines de transformation et partout dans la chaîne de production alimentaire nous fournissent un service essentiel pendant cette période extrêmement stressante, et nous leur en sommes reconnaissants.

    Je suis déterminée à m'assurer que le secteur est en bonne posture pour continuer à servir les Canadiens et nourrir le monde. Tandis que nous commençons à relancer l'économie, nous allons nous appuyer sur ces mesures pour aider l'agriculture et l'industrie alimentaire canadienne à mener notre pays sur la voie de la relance et du succès.

    Comme le premier ministre l'a dit, nous avons été et nous continuons d'être là pour notre industrie agricole et agroalimentaire, à chaque étape.

    Merci.

    Je vous remercie de votre allocution, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions.

    Nous commençons par vous, monsieur Barlow. Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous dites que vous défendez les intérêts des agriculteurs, mais les annonces que vous avez faites la semaine dernière ont été universellement critiquées par les membres du secteur agricole qui considère qu'elles sont bien loin de répondre aux besoins.

    Pour mettre les choses en perspective, M. Sylvain Charlebois a déclaré que nous courons réellement le risque de perdre 15 % de nos fermes. Cela correspond à 30 000 familles agricoles qui risquent de faire faillite.

    Avez-vous une idée des répercussions que la perte de 30 000 fermes aurait sur la sécurité de notre approvisionnement en aliments et sur le coût des produits alimentaires dans les comptoirs des épiceries?

    Monsieur Barlow, c'est assurément un scénario dont je ne veux pas à être témoin. Nous voulons appuyer nos agriculteurs de tous les secteurs, et nous avons fait quelques annonces supplémentaires.

    Encore une fois, nous ne devons pas perdre de vue le fait que les programmes de gestion du risque d'entreprise sont offerts. Je sais que les producteurs aimeraient que ces programmes soient plus généreux, et nous travaillons avec les provinces en vue de régler ce problème. Néanmoins, nous avons facilité l'accès au programme Agri-stabilité, à défaut de l'avoir rendu plus généreux. Le programme en vaut vraiment la peine. C'est la raison pour laquelle nous avons affiché le calculateur en ligne. Ainsi, les agriculteurs peuvent voir par eux-mêmes que des fonds sont à leur disposition.

    De plus, nous avons haussé les paiements anticipés. Si les provinces sont d'accord, ces paiements pourront atteindre jusqu'à 75 %, et je suis convaincue que la plupart d'entre elles le seront. J'ai déjà demandé à quelques producteurs d'essayer le système. Ils ont reconnu que les sommes offertes ne correspondaient pas exactement à ce qu'ils prévoyaient, mais qu'elles étaient substantielles. Ils devraient utiliser cet argent.

    Il en va de même pour Agri-investissement. Il y a 2,3 milliards de dollars...

    Merci, madame la ministre. Je vous suis reconnaissant de votre réponse, mais nous disposons seulement d'un temps de parole limité.

    Nous avons entendu parler des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité, mais je précise, simplement pour votre gouverne, que, si un agriculteur qui exploite une ferme moyenne de 1 200 acres souscrivait au programme Agri-stabilité — et moins de 35 % des agriculteurs le font —, il recevrait un chèque de 980 $, qui est inférieur aux frais de participation au programme. Aucun groupe d'intervenants du pays n'a déclaré que l'aide que vous avez annoncée était suffisante.

    Par exemple, en ce qui concerne les 77 millions de dollars que vous avez annoncés pour appuyer la transformation alimentaire — et M. Forbes a indiqué la semaine dernière qu'il était disposé à faire témoigner de nouveau des représentants des abattoirs de Ryding-Regency au sujet de la capacité de production —, nous apprenons maintenant que ces fonds pourraient ne pas être disponibles avant que l'automne soit bien entamé. Si ces fonds ne sont même pas disponibles avant l'automne ou avant une période de six mois, comment cela réglera-t-il le goulot d'étranglement de la capacité de production?

    Savez-vous quand ces fonds seront disponibles?

    C'est une question de quelques semaines. Nous dévoilerons les critères d'admissibilité très bientôt. Je travaillais encore à leur élaboration plus tôt aujourd'hui. Ils sont presque prêts à être rendus publics. Toutefois, nous souhaitions mener quelques consultations auprès des intervenants.

    Ces fonds devront être distribués avant l'automne. Par conséquent, cette échéance est peut-être à l'origine de la confusion. Ces fonds doivent être utilisés avant la fin du mois de septembre. Ils sont destinés à répondre aux urgences et à aider les transformateurs d'aliments à mettre en place les mesures qui s'imposent pour protéger leurs employés, premièrement, puis pour poursuivre leurs activités.

    Plus tôt ce mois-ci, votre ministère a annoncé qu'il suspendait toutes les recherches sur le terrain dans le domaine de l'agriculture. Pourquoi cette décision a-t-elle été prise pendant une pandémie, compte tenu du fait que nos producteurs de céréales et d'oléagineux dépendent grandement de ces recherches et qu'elles revêtent une grande importance pour le secteur? Pourquoi avez-vous stoppé toutes les recherches scientifiques sur le terrain dans le domaine de l'agriculture?

     Eh bien, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que nous avons l'intention de reprendre ces travaux de recherche aussi rapidement que les autres centres de recherche seront en mesure de rouvrir leurs portes en suivant les recommandations des différents ministères de la santé publique locaux et provinciaux.

    Nous avons entendu de nombreux intervenants du secteur agricole dire qu'en les exemptant de la taxe sur le carbone pendant la pandémie, vous pourriez les aider à conserver un peu plus d'argent dans leurs poches.

    Par l'intermédiaire d'une question inscrite au Feuilleton, nous avons interrogé votre ministère au sujet des coûts liés à la taxe sur le carbone que le secteur agricole assume. La réponse que nous avons reçue de la part de votre ministère indiquait que cette information était secrète. Pourquoi refusez-vous de communiquer les données relatives à la taxe sur le carbone et les coûts de la taxe sur le carbone que le secteur agricole assume? Pourquoi cette information est-elle gardée secrète? Pourquoi refusez-vous de la transmettre aux producteurs?

    Nous avons vérifié cela et, en fait, cette analyse a été rendue publique. Certains renseignements liés directement au budget sont secrets, mais le public a accès au rapport. Après la séance, je peux m'assurer que l'on vous fournit le lien vers le rapport, si vous ne l'avez pas déjà.

    Vous avez aussi mentionné à plusieurs reprises que les agriculteurs devraient présenter une demande pour le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Toutefois, la plupart des exploitations agricoles — presque toutes celles auxquelles j'ai parlé — ne remplissent pas les conditions d'admissibilité au compte, en raison de ses exigences en matière de salaires.

    Discutez-vous en ce moment de la possibilité d'élargir ces conditions d'admissibilité afin que les agriculteurs puissent les remplir et présenter une demande pour le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?

    Comme vous l'avez remarqué, les premiers programmes que nous avons mis en oeuvre visaient à aider le plus grand nombre de personnes et d'entreprises — des petites et moyennes entreprises, et maintenant de grandes entreprises. Nous assurons un suivi auprès des divers secteurs, et nous tentons de combler les lacunes des programmes. Cette exigence est l'une des lacunes qui ont été décelées, mais nous tâchons encore de déterminer la façon dont nous pouvons soutenir ces entreprises.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Blois qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de passer du temps avec nous aujourd'hui.

    Manifestement, madame la ministre, compte tenu des annonces que nous avons faites à ce jour, est-il juste de soutenir qu'elles ont été faites pour tenter de donner suite à certaines des préoccupations qui ont été exprimées jusqu'à maintenant, en raison de la pandémie de la COVID-19? Est-il juste de le soutenir?

    Oui, tout à fait.

    Le premier ministre a admis que le gouvernement était disposé à aider davantage les Canadiens. Est-ce aussi la position que vous adoptez à mesure que ces difficultés se présentent?

    Oui, nous avons mis en place quelques programmes qui apportent un complément aux programmes de GRE. Par conséquent, j'encourage vraiment les producteurs à tirer parti des programmes de GRE autant que faire se peut. Ensuite, nous serons mieux placés pour repérer les lacunes qui existent.

    Je tiens à parler du programme Agri-stabilité pendant un moment. M. Barlow y a fait allusion et, bien sûr, c'est le gouvernement de son parti qui a réduit le pourcentage de la marge de référence qui s'établissait avant à 85 %, mais il a mentionné certaines statistiques. Je tiens à les confirmer avec vous.

    À l'heure actuelle, la marge de référence du programme Agri-stabilité est fixée à 70 %, ce qui signifie que si une ferme dépasse cette marge de référence, le programme s'enclenche si l'agriculteur y participe, et couvre jusqu'à 70 % de la marge de référence, ce qui correspond à près de 50 % des marges brutes de la ferme. Est-ce exact?

    Oui. Ce n'est pas aussi simple que cela, mais oui.

    Toutefois, en théorie, une ferme qui touche des centaines de milliers de dollars de recettes aurait certainement le droit de toucher près de 50 % de ces recettes, si elle était inscrite au programme et si elle atteignait le seuil requis, n'est-ce pas?

    Je regarde ma sous-ministre déléguée parce que vous faites peut-être des calculs un peu rapides, mais cela équivaut à approximativement 70 % de 70 % des dépenses admissibles.

    J'aimerais discuter rapidement avec vous de la taxe sur le carbone ou de la tarification de la pollution, bien sûr. Nous voulons parler de cela. Est-ce une question qui a été soulevée par les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture? Au cours des conversations que vous avez eues, les groupes agricoles ont-ils mentionné que cette taxe était leur enjeu prioritaire?

    Non, ce n'est pas le principal enjeu qui est porté à mon attention.

    M. Barlow continue de vous poser des questions à ce sujet, mais ce n'est pas le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui conserve habituellement des statistiques sur la tarification de la pollution. Elles sont conservées par le ministère des Finances ou le ministère de l'Environnement, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact.

    Je souhaite maintenant discuter avec vous du programme Agri-relance. En général, le gouvernement du Canada attribue annuellement environ 125 millions de dollars au programme Agri-relance, n'est-ce pas?

    Attendez une seconde. En ce qui concerne le programme Agri-relance, la moyenne des fonds attribués au cours des cinq dernières années s'élevait à environ 15 millions de dollars et, cette année, nous avons annoncé un investissement de 125 millions de dollars, c'est-à-dire une somme substantiellement plus importante.

    Le fait qu'un budget soit affecté ne signifie pas nécessairement qu'il est dépensé. Il ne l'est que si quelque chose survient et que le gouvernement juge qu'il importe de collaborer avec les provinces pour intervenir. Est-ce exact?

     Oui, c'est exactement cela. La somme affectée était de 125 millions de dollars. En moyenne, seulement 15 millions de dollars ont été dépensés au cours des cinq dernières années. Le plein montant est maintenant déjà engagé.

    Madame la ministre, est-il juste de dire qu'au 1^er janvier 2020, vous aviez l'intention d'affecter le montant de 125 millions de dollars à un programme destiné exclusivement aux secteurs du boeuf, du porc ou de la volaille? Prévoyiez-vous procéder ainsi cette année?

    Non. Ce programme fait suite aux demandes des provinces.

    Non, je ne pense pas que ce soit le cas. Ces fonds ont de toute évidence été affectés dans le budget, mais si vous n'aviez pas décidé de réellement les dépenser et de les verser, ils n'auraient pas nécessairement été utilisés. Est-ce exact?

    Non. Je le répète, ce sont en moyenne 15 millions de dollars qui ont été dépensés au cours des cinq dernières années.

    Si je vous pose cette question, madame la ministre, c'est que le Comité s'est laissé dire que ce n'est évidemment pas de l'argent neuf. Je voulais simplement m'assurer qu'il soit clair que ces fonds sont affectés, mais qu'il existe une différence entre allocation et dépense réelle. Je vous remercie d'avoir fait lumière sur ce point.

    Madame la ministre, je veux parler du fait que la Fédération canadienne de l'agriculture est manifestement un groupe d'intervenants important qui collabore avec vous. Le soutien du secteur de la transformation figure parmi ses priorités, bien entendu. Nous avons annoncé un financement de 20 millions de dollars pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de contribuer à réduire certains goulots d'étranglement. Est-ce exact?

    Oui.

    Au chapitre du recrutement de travailleurs agricoles, nous avons mis des mesures en place sur le site du gouvernement du Canada pour tenter d'encourager les travailleurs canadiens et pour travailler pour l'industrie. Est-ce exact?

    Oui.

    Vous avez tenu, au sujet des problèmes de main-d'œuvre, des propos que je vous demanderais de répéter pour notre bénéfice à tous. À l'heure actuelle, on compte au pays 86 % des travailleurs étrangers temporaires qu'il y avait l'an dernier.

    C'est pour le mois d'avril.

    D'accord, et nous avons investi 50 millions de dollars dans des programmes de soutien afin d'aider les agriculteurs en raison des coûts supplémentaires. Est-ce exact?

    Oui. Le montant est de 1 500 $ par travailleur.

    D'accord.

    De toute évidence, la liquidité compte également pour beaucoup dans l'équation. Nous savons que les temps sont difficiles pour les agriculteurs. Nous avons ainsi annoncé une somme de 5 milliards de dollars pour Financement agricole Canada. Vous avez indiqué que près de 80 % de ce montant sont déjà accumulés et qu'ils aident des milliers d'agriculteurs. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Eh bien, Finanacement agricole Canada m'a informée que plus de 4 des 5 milliards de fonds supplémentaires que nous avons affectés ont été versés à des agriculteurs pour qu'ils puissent prolonger la durée de leurs prêts afin d'en reporter le paiement, par exemple. Pour mettre les choses en contexte, il ne s'agit pas de prêts supplémentaires. Cette mesure accorde de la souplesse aux agriculteurs et les aide à gérer leur flux de trésorerie.

    Je veux traiter du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dont nous avons parlé. M Barlow en a fait mention. Bien entendu, certains agriculteurs ne satisfont pas au seuil de masse salariale de 20 000 $, mais nombreux sont ceux qui l'atteignent. Avez-vous entendu parler d'agriculteurs qui se prévalent de ce programme?

    Oui.

    Je veux parler du Programme de crédit aux entreprises, doté d'une enveloppe de quelque 65 millions de dollars. Est-il exact que les agriculteurs peuvent également en bénéficier?

    Oui.

    Je veux aborder la question de la Subvention salariale d'urgence du Canada, dont le premier ministre a évoqué la prolongation. En présumant que les agriculteurs satisfont aux seuils des entreprises normales...

    Je suis désolé, monsieur Blois, mais le temps est écoulé. Nous allons devoir passer à l'intervenant suivant.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Desbiens.

    Bonjour, madame Bibeau. J'espère que vous allez bien. J'ai plusieurs questions pour vous.

    Tout d'abord, reconnaissez-vous que, en raison de la crise liée à la COVID-19, ce sera extrêmement difficile cette année pour nos agriculteurs? Reconnaissez-vous qu'ils ont besoin d'un soutien important?

    Oui, absolument.

    Je savais que votre réponse serait brève, et j'aime cela.

    La Fédération canadienne de l'agriculture réclamait un fonds d'urgence de 2,6 milliards de dollars. Vous avez annoncé une aide de 252 millions de dollars. Je veux être de bonne foi, mais force est de constater qu'on est très loin du compte. De plus, on semble dire que ce sont toutes de nouvelles sommes, alors que ce n'est pas le cas. Comment expliquez-vous cela?

    Jeudi dernier, deux jours après votre annonce, la Fédération canadienne de l'agriculture, l'Union des producteurs agricoles et d'autres organisations agricoles ont lancé un cri d'alarme en disant que les sommes étaient nettement insuffisantes.

    Que leur répondez-vous?

    Tout d'abord, ce sont principalement de nouvelles sommes. Je vous donne l'exemple d'Agri-stabilité, un programme qui vise à répondre aux demandes des provinces lorsqu'elles constatent qu'un secteur de l'agriculture doit faire face à des coûts exceptionnels. La marge de manœuvre préautorisée est de 125 millions de dollars. Or, si on regarde les cinq dernières années, on a utilisé 15 millions de dollars en moyenne. On peut donc considérer qu'il y a 110 millions de dollars d'argent frais seulement pour Agri-stabilité.

    Je suis d'accord, madame Bibeau, mais je reviens sur le fond, soit la différence entre 206 milliards de dollars et 252 millions de dollars. Même si c'était seulement de nouvelles sommes, et je ne suis pas convaincu que ce soit le cas, ne trouveriez-vous pas qu'il y a là un écart gigantesque, alors que les États-Unis ont annoncé une aide de 19 milliards de dollars pour leur secteur agricole? Nos producteurs agricoles doivent concurrencer les producteurs américains pendant la crise liée à la COVID-19 et par la suite aussi.

    Ne pensez-vous pas que nous mettons un peu en péril la pérennité de notre agriculture?

    Des mesures ont déjà été prises auparavant et il y en aura d'autres, mais les producteurs ne peuvent pas tout simplement tourner le dos aux programmes de gestion des risques. Ceux-ci représentent 1,6 milliard de dollars par année, et cela pourrait être beaucoup plus. Il y a une marge de manœuvre. Ce sont des programmes qui répondent aux besoins.

    Il faut que les producteurs aillent chercher l'argent qui leur est offert par l'intermédiaire d'Agri-stabilité. Pour leur faciliter la vie, nous avons reporté jusqu'au 3 juillet la date limite pour y adhérer. De plus, on leur offre une avance équivalant à 75 % du montant auquel ils ont droit, alors que c'est habituellement 50 %. Ce sera seulement possible dans les provinces qui y auront adhéré, mais j'ai bon espoir que plusieurs provinces vont le faire.

    Nous avons également créé une calculatrice en ligne, parce qu'il y a beaucoup de rumeurs qui circulent au sujet d'Agri-stabilité. Maintenant, les producteurs peuvent aller sur Internet pour faire le calcul, ce qui est beaucoup plus simple. C'est un peu comme une calculatrice hypothécaire.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Bibeau. En effet, votre calculatrice semble bien intéressante, cela fait plusieurs fois que vous en parlez, mais cela n'augmente pas les montants disponibles.

    À la dernière séance du Comité, j'ai demandé aux producteurs de bœuf leur avis sur les 50 millions de dollars. Ils m'ont qu'ils les avaient déjà dépensés et que c'était complètement insuffisant. Quant aux producteurs de porc, ils ont dit que les 50 millions de dollars que vous avez annoncés couvraient à peu près 10 % des porcs du Canada. Les montants sont insuffisants.

    Allez-vous annoncer bientôt des montants supérieurs?

    Nous allons mettre ces programmes sur pied très rapidement. Nous sommes sur le point d'annoncer les critères d'admissibilité et le modus operandi pour faire une demande au titre de ces programmes. Cela va être mis en oeuvre très rapidement. Si nous confirmons que cela répond à un besoin et que celui-ci est beaucoup plus grand, nous allons reconsidérer l'enveloppe.

    L'échéancier peut donc être très bref, si je vous comprends bien.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Desbiens.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Perron.

    Je vous remercie d'être avec nous, madame Bibeau. Je représente la circonscription de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, où il y a beaucoup de jeunes agriculteurs de la relève. Il s'agit de petites entreprises. J'aimerais avoir vos commentaires sur les programmes qui sont plus adaptés à ces jeunes.

    Peuvent-ils espérer avoir un soutien financier?

    Il faut aller voir du côté de Financement agricole Canada, qui offre déjà des programmes visant spécifiquement la relève. Dans le cadre de la crise liée à la COVID-19, nous avons créé des programmes, comme le programme de subvention salariale, et nous avons fait des rajustements pour aider les entreprises en démarrage, entre autres.

    Cependant, les subventions salariales visent des masses salariales souvent supérieures à la leur. J'aimerais avoir vos commentaires, madame Bibeau, au sujet des jeunes entreprises qui n'ont pas toujours la masse salariale adéquate pour obtenir la subvention salariale, par exemple. Les critères sont un peu difficiles à respecter pour eux.

    Est-ce que vous envisagez des améliorations à ce sujet?

    Nous sommes toujours prêts à examiner les améliorations que nous pouvons faire. J'ai vraiment à cœur la relève et le rôle des femmes dans l'industrie.

    Il y a aussi beaucoup d'entreprises de produits biologiques qui entreprennent leur développement chez nous. Avez-vous pris des mesures visant à mieux aider ces entreprises, qui, comme on le sait, sont également de petites entreprises?

    Comme vous avez pu le constater depuis le début de la crise, nous essayons de mettre en œuvre des programmes qui couvrent le plus grand nombre possible de personnes et d'entreprises. Hier, nous sommes allés à la rescousse des petites et moyennes entreprises, ainsi que des grandes entreprises. C'est la façon dont nous fonctionnons. Nous sommes toujours ouverts à l'idée d'améliorer les programmes.

    Je vous remercie, mesdames Bibeau et Desbiens.

    C'est maintenant M. MacGregor qui a la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci de témoigner devant le Comité, madame la ministre Bibeau.

    Lors de la séance d'information technique sur le projet de loi présenté par le gouvernement cette semaine afin de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait, vos fonctionnaires nous ont informés que 30 millions de litres de lait avaient été jetés à la fin mars et au début d'avril. Pouvez-vous nous expliquer la raison qui a mené à cette situation?

    C'est parce qu'au début de la crise, il y a eu un important... La fermeture de tous les restaurants et des établissements a entraîné une forte perturbation et une diminution de la demande. Bien entendu, nous savons tous que la production de lait ne peut cesser du jour au lendemain. Par ailleurs, les producteurs avaient observé une augmentation de la demande en épicerie. Je me souviens que dans les premiers jours, ils ont augmenté la production pendant quelques jours après avoir réalisé que la diminution était plus importante. L'industrie a eu besoin d'un certain temps pour réorganiser sa production.

     Je vous remercie, madame la ministre.

     Je pense qu'il importe que nous considérions ces 30 millions de litres de lait dans le contexte de la part de marché perdue dans la foulée de trois accords commerciaux successifs.

    Je sais que les transformateurs de lait et la Fédération canadienne des producteurs de lait souhaitent certainement l'adoption de cette mesure, mais je demande si votre ministère a envisagé une forme quelconque de dédommagement à l'intention des producteurs de lait, pas seulement en raison de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, mais aussi parce que le gouvernement ne respecte pas la date de l'année laitière, qui débute le 1^er août.

    Nous avons traité, signé et ratifié l'Accord en tenant compte de nombreuses considérations et industries, pour le bien de l'économie canadienne. Je ne vois pas la relation que vous établissez avec le fait qu'on a jeté du lait au début de la crise, un problème qui a été résolu grâce au bon travail de la Commision canadienne du lait.

    Ce que veux faire observer, c'est que le secteur se sent certainement pris en étau à l'heure actuelle, mais c'était également le cas les années précédentes. Je voulais simplement savoir si vous vous êtes engagés à dédommager le secteur pour les accords commerciaux que votre gouvernement a négociés au titre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. Avez-vous réfléchi à la question, oui ou non?

    Nous ne l'avons pas encore fait pour cet accord, mais notre engagement est fort.

    Je vous remercie.

    Passons aux travailleurs étrangers temporaires. Je sais que M. Blois a indiqué que, comme M. Forbes l'a fait remarquer, nous avons accueilli seulement environ 86 % des travailleurs étrangers temporaires de l'an dernier. C'est bon, compte tenu des circonstances, mais nous savons que nous en aurons besoin de bien plus, d'autant plus que la saison des récoltes approche. Je pense que nous devons tenir compte du fait que les agriculteurs se demandent s'ils vont survivre jusqu'à la fin de l'année.

    Dans quelle mesure pensez-vous que nous pourrons combler entièrement la demande en main-d'œuvre quand arrivera la haute saison, plus tard cet été?

    Je suis très confiante à cet égard, compte tenu des résultats du mois d'avril et du travail exceptionnel que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration réalise avec le soutien d'Affaires mondiales Canada. Les ministères ont accéléré le traitement de toutes les demandes de visa et de permis dont les travailleurs étrangers temporaires ont besoin. Je suis donc convaincue qu'un bon nombre d'entre eux pourront venir au pays.

    Avez-vous un chiffre précis? Le ministère a-t-il fait des prévisions sur le nombre de travailleurs que vous pensez pouvoir faire venir au pays dans les mois à venir?

    Non, je n'en ai pas.

    D'accord.

    Lors de notre séance précédente, la Canadian Cattlemen's Association a comparu devant le Comité. Comme vous le savez fort bien, les éleveurs de boeuf sont en difficulté en raison des usines de transformation, qui sont très centralisées et qui ont été frappées par la COVID-19. Nous nous soucions des travailleurs et de leur sécurité, bien entendu, mais un véritable problème se profile à l'horizon. Je me réjouis de voir qu'un programme est destiné à ce secteur, mais le marché du boeuf est confronté à un immense engorgement, d'autant plus que la saison du veau arrive à l'automne.

    La Canadian Cattlemen's Association a proposé d'offrir une sorte d'assurance nationale des prix dans le cadre du Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Pourriez-vous nous informer de ce que le gouvernement entend faire à cet égard?

    J'ai eu l'occasion de parler avec des intervenants du secteur très récemment. Nous devons voir quelle approche nous pouvions prendre, comparant les programmes régionaux à ce qui pourrait être un programme national. Des discussions sont en cours. Nous cherchons à déterminer s'il est possible de passer par l'entremise du Partenariat canadien pour l'agriculture, par exemple, afin d'offrir une aide financière régionale à laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient contribuer.

    Ce sont là des options que nous envisageons.

    D'accord. En ce qui concerne précisément l'assurance des prix, nous avons entendu dire qu'il n'existe pas de programmes semblables dans les Maritimes; nous comptons donc sur le leadership du gouvernement fédéral.

    Je comprends, mais je ne peux vous en dire plus pour l'instant.

    D'accord.

    Dans le peu de temps qu'il me reste, madame la ministre, je ferais remarquer que bien avant la crise, nous savions que les Programmes de gestion des risques de l'entreprise étaient en piteux état, une situation qui a été mise un peu plus en exergue sous la pression. Je sais que des mesures ont été annoncées. Dans l'avenir, de quelle sorte de leadership le gouvernement fédéral fera-t-il preuve à l'égard des provinces afin de trouver des solutions à long terme pour améliorer ces programmes?

    Monsieur MacGregor, le temps est écoulé. Vous m'en voyez désolé. Le ministre aura peut-être l'occasion de répondre à cette question plus tard.

    Nous passerons au deuxième tour de questions, avec des interventions de cinq minutes.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être avec nous cet après-midi.

    Vous avez dit, d'entrée de jeu, qu'un montant de 1,6 milliard de dollars avait été alloué pour aider les producteurs. Pouvez-vous me dire quelle somme, sur ce montant, a été attribuée au programme Agri-stabilité? Avez-vous cette information sous la main?

    Oui, c'est environ 320 millions de dollars sur le 1,6 milliard des années précédentes, en moyenne.

    D'après ce que je comprends, le reste va aux autres programmes. Est-ce exact?

    Oui, dans les programmes Agri-investissement, Agri-assurance et Agri-relance.

    D'accord.

    Croyez-vous que la bonification de 75 % que vous avez annoncée la semaine dernière va faire une différence importante et que cela va permettre de répondre aux besoins plus que criants que connaît le secteur actuellement?

    Le programme Agri-stabilité répond à la demande. S'il y a des besoins, que les producteurs ont une mauvaise année et que leur marge diminue de 30 %, ils peuvent faire une demande. Auparavant, le programme permettait qu'on leur verse une avance de paiement de 50 %, mais, maintenant, il permet une avance de 75 %. Les producteurs peuvent utiliser la calculatrice en ligne pour vérifier à quel montant ils ont droit.

    Vous comprendrez, madame la ministre, que c'est complexe. La calculatrice est peut-être très intéressante, mais elle n'envoie pas d'argent aux agriculteurs la semaine suivante. Il faut se rappeler que cette crise dure depuis près de deux mois et que nous sommes sur pause à peu près partout au Canada. Les enjeux s'accumulent chez nos producteurs agricoles.

    Je vais revenir au programme Agri-relance. La semaine passée, vous avez annoncé deux sommes de 50 millions de dollars, l'une étant destinée aux producteurs de porc et l'autre aux producteurs de bœuf. Or on nous dit que ces sommes ne sont pas disponibles en ce moment.

    Madame la ministre, comme vous le savez, les problèmes touchent actuellement les producteurs, qu'il s'agisse du porc ou du bœuf. Je vais vous donner un exemple très concret, qui touche la production de porc dans ma circonscription. Hier soir encore, j'ai parlé à des producteurs. On retient les porcs dans les bâtisses parce que les transformateurs ne peuvent pas répondre à la demande en raison de la consigne liée à l'éloignement physique qui doit être respectée dans les usines où l'on fait la coupe de la viande. Cela cause un problème important. Le poids de certains porcs dépasse déjà de 15 ou 20 kilos celui auquel ils devraient normalement être abattus. On ne pourra pas repousser cela indéfiniment. Présentement, l'euthanasie est loin d'être écartée. Il ne faut pas oublier que les porcelets sont déjà dans la bâtisse. Il y a ici une question de conjoncture.

    Quelle solution proposez-vous aux producteurs, dans ces conditions?

    Je note qu'il y a trois éléments dans votre question, monsieur Lehoux.

    Je pense qu'il y a eu de la confusion quant à la date de paiement dans le cadre du Fonds d’urgence pour la transformation. On parle de l'automne alors que ce n'est pas du tout le cas. Il faut que les dépenses aient lieu d'ici l'automne. Les critères vont être connus au cours des prochains jours. On va pouvoir verser l'argent très rapidement au cours de l'été.

    Madame la ministre, malgré tout le respect que je vous dois, je veux souligner qu'au cours de l'été, il va être trop tard, à mon avis. Je suis allé chez un producteur de porc la semaine passée, je peux vous dire que ce n'est pas la façon dont les choses se passent dans ce secteur. On ne pourra pas attendre à l'été. Des porcs vont être euthanasiés.

    Comment allez-vous gérer cela?

    Il y a plusieurs choses. Pour le secteur du porc, nous avons alloué 50 millions de dollars pour aider les producteurs à couvrir les coûts exceptionnels, justement parce qu'ils doivent garder les porcs plus longtemps et que cela pourrait aller jusqu'à l'abattage pour motif sanitaire. On veut éviter cela, évidemment.

    Il y a aussi l'aide de 77,5 millions de dollars destinée aux transformateurs alimentaires. Ces programmes sont disponibles assez rapidement. Le programme Agri-relance est administré par les provinces, qui sont aussi déterminées que nous à le mettre en œuvre très rapidement. Pour les transformateurs, les critères seront connus au cours des prochains jours, et nous allons passer à l'action très rapidement.

    Je vais revenir sur la question de l'aide à la transformation parce que ce secteur d'activité est vraiment important. Il y a dans ma circonscription une usine qui emploie 1 200 personnes. Il a fallu que ces gens revoient tout l'aspect...

    Monsieur Lehoux, malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bessette, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Louis.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Je vous remercie de l'aide de 252 millions de dollars annoncée la semaine dernière. J'entends déjà des échos positifs sur le terrain. Cette annonce arrive certainement à point, étant donné les besoins actuels et ceux qui sont prévus dans le secteur agricole.

    L'industrie de la volaille me préoccupe beaucoup parce que l'une des plus grandes fermes du Québec se trouve sur mon territoire. Des éleveurs m'ont indiqué devoir euthanasier des poussins. Avec l'augmentation du prix du grain et un certain ralentissement dans le secteur de la transformation, nos éleveurs vivent des situations difficiles, évidemment.

    Comment va-t-on opérationnaliser ce tout premier programme canadien de rachat des surplus alimentaires invendus, notamment en ce qui concerne la volaille?

    En ce moment, nos équipes sont en train de mettre en contact les deux parties. Certains secteurs ont des surplus à offrir. On parle souvent des pommes de terre, mais il y a aussi la volaille. Nos équipes cherchent à savoir ce qui est disponible, dans quel format, dans quel emballage et dans quelle région. Elles rencontrent les gens des trois territoires canadiens qui ont des inquiétudes quant à leur sécurité alimentaire.

    Nous voulons mettre en contact les secteurs qui ont des surplus à offrir avec les réseaux de banques alimentaires. Ce programme ne se limite pas à faire des achats. Il offre aussi une aide pour la logistique, le transport et le rajustement quant à certains emballages. Nous travaillons avec les deux côtés pour essayer de faire des jumelages parfaits, si je peux me permettre cette expression.

    Merci beaucoup.

    J'ai la chance d'avoir plusieurs producteurs horticoles dans ma circonscription. Plusieurs sont ravis de l'élargissement de l'assurance agricole Agri-protection visant à inclure le manque de main-d'oeuvre comme risque admissible. Ce programme d'assurance est le fruit d'une collaboration entre les provinces.

    Où en êtes-vous dans la discussion avec les provinces quant à l'élargissement du programme Agri-protection pour remédier au manque de main-d'oeuvre?

    Cela avance bien. Comme vous le savez, nous avons donné notre approbation. C'est une décision qui doit se prendre à deux. Le gouvernement fédéral est en faveur de cet élargissement, mais ce sont les provinces qui administrent le programme. Au Québec, c'est la Financière agricole du Québec. Les discussions avancent bien, mais je dois laisser le privilège à mes homologues provinciaux d'annoncer leur adhésion ou pas.

    Parfait, merci.

    Je vous cède la parole, monsieur Louis.

    Madame la ministre, je vous remercie de témoigner aujourd'hui et de collaborer avec l'industrie, les dirigeants provinciaux et les autorités sanitaires locales afin de trouver les mesures les plus judicieuses que nous puissions prendre pour protéger notre approvisionnement en denrées alimentaires et soutenir nos producteurs.

    L'industrie agricole et agroalimentaire est fort dynamique dans la circonscription de Kitchener—Conestoga, qui compte sur son territoire la Waterloo Cattlemen's Association, la Waterloo Federation of Agriculture, la communauté des producteurs laitiers de Waterloo et la section de Waterloo-Wellington de l'association des producteurs de produits de l'érable de l'Ontario. J'ai eu le privilège de rencontrer la plupart de ces groupes, ainsi que des agriculteurs locaux; des membres de la Commission ontarienne de commercialisation du porc; des agriculteurs biologiques locaux des Pfenning's Organic Farms, comme je l'ai indiqué plus tôt; Riverdale Poultry, le plus grand fournisseur de volailles sur pied du Canada; et le président de Conestoga Meat Packers, qui transforme 40 % du porc de l'Ontario.

    Madame la ministre, ma question porte sur l'équilibre, sur la solution pour notre secteur agricole. Une approche universelle ne peut convenir à un secteur de cette taille. Pourriez-vous nous expliquer les mesures que prend le gouvernement pour assurer la sécurité alimentaire et aider les producteurs, qu'il s'agisse de petites fermes ou de grandes entreprises?

    Je vous remercie.

    Je ne passerai pas en revue toutes les mesures que nous avons mises en place pour les entreprises et auxquelles le secteur agricole est également admissible. Les mesures que nous avons annoncées dernièrement ciblent précisément les producteurs de porc et de boeuf, les transformateurs, les agriculteurs aux prises avec des surplus et le secteur laitier. Tous ces secteurs ont récemment fait l'objet d'annonces afin de mieux les aider.

    Je dois encourager les producteurs à présenter des demandes à Agri-Stability et à se prévaloir des fonds qui garnissent le compte d'Agri-investissement. Il y a de l'argent là. C'est la raison d'être des programmes de gestion des entreprises: intervenir promptement quand des difficultés surgissent. Ce sont ces programmes qu'il faut utiliser en premier. Nous espérons pouvoir combler les manques à mesure que nous poursuivons nos échanges avec les divers secteurs qui ont besoin d'aide supplémentaire, et nous serons là pour eux.

     Je suis désolé, monsieur Louis, mais c'était tout le temps que nous avions.

    Je suis désolé. C'est tout le temps que nous avions pour entendre les témoins.

    J'aimerais remercier la ministre Bibeau de sa présence aujourd'hui.

    Au début de la réunion, j'ai oublié de remercier Mme Annette Gibbons, sous-ministre déléguée au ministère de l'Agriculture et de l'Agrolimentaire, ainsi que Mme Colleen Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le président, puis-je invoquer le Règlement? Comme la séance a commencé en retard, je pense qu'il nous reste cinq minutes, ce qui serait suffisant pour effectuer un tour de questions supplémentaire.

    Nous sommes malheureusement limités par le temps, et c'était tout le temps dont nous disposions pour la première heure. Il arrive que de telles questions de procédure s'appliquent. Pareille situation pourrait survenir au cours de la deuxième heure également, mais nous essayons de diviser la séance en deux. C'est essentiellement tout le temps que nous avions, j'en suis désolé. Nous nous améliorerons toutefois au fil du temps.

    Nous remercions tout le monde de nouveau. Nous ferons une pause de cinq minutes. Nous vous demanderions d'être de retour dans cinq minutes pour entendre notre deuxième groupe de témoins.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant le Comité et de considérer que les producteurs de porcs constituent une part importante de l'économie canadienne.

    Je m'appelle Rick Bergmann, président du Conseil canadien du porc et producteur du Manitoba. Je partagerai aujourd'hui mon temps avec René Roy, premier vice-président du Conseil canadien du porc et producteur du Québec.

    Je suis fort honoré de faire partie du secteur du porc. Je considère que ma ferme apporte une contribution à la communauté rurale et à l'économie du pays en fournissant de la nourriture à la population du Canada et du reste du monde. Fort d'exportations totalisant 4 milliards de dollars et d'une balance commerciale positive, le secteur canadien du porc pourrait jouer un rôle clé dans le redémarrage de l'économie.

    Nous avons une formidable histoire à raconter, mais je comparais plutôt aujourd'hui parce que les producteurs n'ont pas confiance à l'avenir qu'ils ont en contribuant au redémarrage de l'économie dans la foulée de la crise de la COVID-19.

    Au cours de l'exposé que M. Roy et moi-même vous présenterons, souvenez-vous des paroles prononcées par William Jennings Bryan: « Brûlez nos villes et épargnez nos fermes, et nos villes renaîtront de leurs cendres comme par magie, mais détruisez nos fermes et l'herbe poussera dans les rues de toutes les villes du pays. »

    Il est dommage que bien des cercles aient oublié les sages paroles de cet homme qui a vécu il y a environ cent ans.

    Le Conseil canadien du porc représente 7 000 producteurs des quatre coins du pays qui, ensemble, font un apport évalué à 24 milliards de dollars au PIB du grand pays qu'est le Canada, en plus d'être d'importants employeurs.

     La production de porcs est un secteur agricole diversifié. Toute cette diversité n'a toutefois pas suffi à protéger les producteurs de porcs de la crise provoquée par la COVID-19. En raison du programme actuel du gouvernement, les producteurs ne savent vraiment plus à quel saint se vouer à l'heure actuelle, alors qu'ils sont à la recherche d'une aide qui changera tout pour eux.

    Sachez tout d'abord que la crise qui frappe les producteurs en est une de liquidité, puisque leurs revenus ne leur permettent pas de payer les factures, de nourrir les animaux et d'éclairer leurs installations. Nous tentons de composer avec les conditions du marché, qui sont extrêmement instables actuellement. La chute des prix dans notre marché a été incroyablement brutale, et la reprise s'avère très lente.

     Nous estimons prudemment que les producteurs de porcs perdront en moyenne quelque 30 $ par porc pour chaque animal vendu en 2020. Dans certaines régions, cette perte pourrait atteindre 50 $ par tête. Cela ne signifie pas que les producteurs perdront 30 $ par animal vendu depuis le début de la crise en avril; cela signifie qu'en raison des dommages subis par le marché du porc, les agriculteurs ont perdu ou perdront environ 30 $ par porc en moyenne pour chaque animal vendu de janvier à décembre 2020.

    Ces pertes, impossibles à assumer, obligeront des producteurs à mettre la clé sous la porte. Les plus durement touchés seront malheureusement les fermes familiales de taille moyenne, les jeunes agriculteurs et les exploitations qui sont en difficulté depuis des années en raison de la faiblesse des prix attribuable à la guerre commerciale mondiale qui oppose la Chine aux États-Unis.

    Le gouvernement américain tient compte des dommages que ses producteurs ont subis ces dernières années en raison de cette guerre commerciale et, plus récemment, des répercussions de la COVID-19. Les producteurs de porcs canadiens, obligés de composer avec ce soutien, continuent d'être désavantagés.

    À titre d'agriculteurs, la réponse est pour nous extrêmement claire. Plus de 90 pays du monde frappent à notre porte pour obtenir l'excellent porc canadien; il semble donc que notre gouvernement devrait faire de même. Notre sécurité alimentaire est trop importante pour que nous la laissions aux mains du reste du monde, et nous avons une belle histoire à raconter à ce sujet. Nous y reviendrons.

    Je veux prendre un instant pour indiquer à quel égard la COVID-19 a durement frappé les agriculteurs et vous expliquer pourquoi nous avons besoin de votre aide.

    Au Canada, la production de porcs s'effectue selon le principe du « juste à temps ». Il existe plusieurs modèles d'affaires, mais la plupart du temps, les granges sont construites de manière à ce que les truies soient gardées dans une maternité, où naissent les porcelets. Une fois sevrés, ces derniers sont transportés dans une autre grange, et un nouveau groupe de truies est conduit dans la maternité après avoir été lavé et désinfecté.

    Les porcelets passent ensuite par diverses installations au fil de leur croissance. Dans certaines exploitations, comme la mienne, ils seront vendus à 15 ou 50 livres. Ces porcs d'engraissement sont ensuite envoyés dans une autre installation d'élevage. Ils sont prêts pour la mise en marché lorsqu'ils atteignent un poids de 260 ou 270 livres, et ils sont alors envoyés aux usines de transformation.

    Toutefois, ces exploitations, quel que soit la région ou le modèle d'entreprise, n'ont pas la capacité supplémentaire nécessaire pour garder les bêtes. Les granges sont conçues en fonction d'un roulement: un nouveau groupe de porcs arrive dès qu'un autre est vendu. La réduction du nombre d'abattoirs et de la capacité en raison de la COVID-19 empêche la sortie des porcs prêts pour le marché, de sorte que le prochain lot de porcs ne peut avancer. Vous comprenez donc le principe du juste à temps que je viens de mentionner.

    Les goulots d'étranglement ont été particulièrement importants aux États-Unis, où les usines de transformation ont été fermées pendant de longues périodes. Étant donné les liens étroits entre nos industries respectives, l'impact sur les prix américains a frappé de plein fouet les producteurs canadiens qui exportent des porcelets sevrés aux États-Unis. À ma ferme, par exemple, nous avons été obligés de donner des porcelets, car il nous était impossible de les vendre et nous avions besoin de place. C'est une partie très importante de notre marché. En 2019, nos exportations d'animaux s'élevaient à 250 millions de dollars.

    J'aimerais inviter mon collègue, M. Roy, à poursuivre.

    Merci, monsieur Bergmann.

    À cause de la fermeture temporaire d'usines de transformation au Québec et en Ontario, plus de 100 000 porcs qui auraient dû être transformés sont plutôt bloqués dans les fermes. Les agriculteurs doivent débourser de l'argent pour nourrir ces porcs. Leur bien-être est menacé et, par-dessus tout, ils perdent de la valeur à mesure que leur poids diverge de celui qui a cours sur le marché type.

    Ces porcs en attente et les perturbations du marché liées à la COVID-19 se font sentir sur deux fronts importants.

    Premièrement, cela fait baisser le prix et plonge plusieurs agriculteurs dans une crise quant aux liquidités. Bien que le prix se soit récemment raffermi, il demeure à un niveau saisonnier bas et toujours bien inférieur aux coûts de production. Les agriculteurs ne sont pas en mesure de vendre leurs porcs et ils doivent continuer à les nourrir afin d'éviter de les euthanasier. Pour certains, comme mon collègue M. Bergmann, qui se spécialise dans les porcelets en sevrage hâtif, il est difficile de trouver un marché.

    Deuxièmement, certains producteurs sont contraints de prendre des mesures plus draconiennes alors que leurs pertes deviennent encore plus insoutenables. Nous savons que partout au pays des agriculteurs ont été forcés d'éliminer des animaux parce qu'ils n'ont pas trouvé de marché pour eux. Pour un agriculteur, cela signifie une perte de revenus et des coûts supplémentaires. Pour les familles canadiennes, cela signifie que de la bonne nourriture est perdue.

    D'autres agriculteurs ont pris des mesures pour réduire leur production. Certains ont choisi de ne pas commencer la reproduction; d'autres ont décidé de provoquer l'avortement de truies qui étaient proches de la mise bas. Dans les deux cas, cela entraîne une baisse des revenus et une augmentation de la détresse psychologique chez les agriculteurs, une situation exacerbée par le retrait d'aliments de la chaîne d'approvisionnement.

    Si cela devait perdurer, le Canada verrait une baisse des exportations, une augmentation de sa dépendance aux importations et, dans l'extrême, une réduction de la production entraînera une pénurie alimentaire. Les producteurs ont réclamé des mesures d'urgence pour les aider à traverser la crise. Nous avons demandé au gouvernement une aide financière de 20 $ par porc, en fonction de nos pertes évaluées entre 30 $ à 50 $ par tête.

    Nous disons depuis le début qu'il incombe au gouvernement de trouver les moyens les plus efficaces pour faire parvenir l'argent aux producteurs de porcs le plus rapidement possible. Les producteurs de porcs réclament depuis longtemps des changements aux programmes. Nous demandons aussi instamment au gouvernement d'apporter les changements nécessaires pour que les paiements, y compris les paiements provisoires, puissent être versés plus rapidement. Sans ces changements, le programme offrira une aide limitée.

    Nous avons appris que la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offre aux agriculteurs un soutien de 1,6 milliard de dollars. Toutefois, nous nous concentrons sur la production porcine, et non sur l'ensemble du secteur agricole. Nous savons, selon nos décennies d'expérience des programmes agricoles, que les producteurs de porc n'ont pas accès à tant de soutien...

     Je vous remercie, monsieur Roy.

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Groleau, de l'Union des producteurs agricoles.

    Monsieur Groleau, vous avez la parole pour 10 minutes.

    Bonjour.

    Je vais être assez bref, parce que je veux prendre quelques minutes à la fin de ma présentation pour expliquer aux membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire comment fonctionne le programme Agri-stabilité. On a parlé abondamment de ce programme lors de la présentation de la ministre. Il y a plusieurs opinions différentes.

    D'abord, je pense qu'il y a une incompréhension générale de la façon dont fonctionne ce programme. Nous allons tenter de faire un exercice avec vous pour vous expliquer comment il fonctionne.

    Au Canada, l'agriculture représente 112 milliards de dollars en recettes, 60 milliards de dollars en exportations et 68 milliards en revenus à la ferme. C'est l'un des secteurs économiques les plus importants pour nos régions.

    Ce secteur est éprouvé par la crise liée à la COVID-19. Il y a des fermetures d'abattoirs, dont on vient de nous expliquer les conséquences, et une pénurie de main-d'œuvre. Plusieurs choses ont été faites pour remédier à cela. Il y a eu une perte et une perturbation des marchés. De plus, des producteurs ont dû jeter des produits, ce qui a entraîné des pertes nettes pour eux.

    On commence à pouvoir comptabiliser les pertes. Juste pour la volaille, à l'échelle nationale, les pertes s'élèvent à 115 millions de dollars, et pour le bœuf, selon la Canadian Cattlemen's Association, elles sont de 500 millions de dollars. Les producteurs de grains du Québec ont estimé des pertes de valeur, compte tenu des avancées du marché américain, de l'ordre de 86 millions de dollars au Canada, et ce, uniquement pour deux céréales, le maïs et le soya.

    Pour le secteur de la transformation, surtout les abattoirs, les pertes sont élevées. Ce secteur a aussi dû mettre en place les mesures de sécurité exigées pour protéger les employés. Uniquement au Québec, les pertes se chiffrent à 100 millions de dollars et plus.

    Les mesures d'aide annoncées la semaine dernière sont nettement en deçà de nos attentes. Par contre, le programme visant à soutenir les travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée est un effort notable que je tiens à le souligner.

    Quant aux autres programmes, l'aide est insuffisante, si on la compare aux 19 milliards de dollars versés par les États-Unis pour affronter à la crise de la COVID-19. C'est de 10 à 12 fois plus que ce qui a été annoncé la semaine dernière ici, au Canada.

    L'avenir demeure très incertain et les fluctuations du marché sont très imprévisibles. Le programme Agri-stabilité, qui devrait nous aider à composer avec cette situation, ne fonctionne pas. C'est d'ailleurs pour cela que seulement 31 % des producteurs au Canada y adhèrent. Les producteurs ne sont pas des imbéciles. Si ce programme fonctionnait, ils y adhéreraient. Si les producteurs n'adhèrent pas à ce programme, ce n'est pas parce qu'ils ne le comprennent pas, mais parce qu'il ne fonctionne pas.

    Je trouve difficile d'entendre la ministre nous dire que nous devrions utiliser les 2,2 milliards de dollars du programme Agri-investissement que nous avons dans nos comptes. Cet argent n'est pas nécessairement dans les comptes des producteurs qui éprouvent des difficultés aujourd'hui. Les producteurs de porcs du Québec ont uniquement 40 millions de dollars dans leur compte Agri-investissement, pour une valeur de production de 1,4 milliard de dollars. On nous demande d'utiliser ces 2,2 milliards de dollars, mais ce n'est pas applicable directement. C'est comme si l'on demandait aux gens de s'assurer de vider leur compte de banque avant de présenter une demande d'assurance-emploi. C'est comme si l'on avait dit aux étudiants à qui on vient d'offrir 9,5 milliards de dollars que seuls ceux dont le compte est vide y ont droit. On ne peut pas tenir ce discours.

    Concernant la somme de 1,6 milliard de dollars qui est théoriquement disponible pour les producteurs et que Mme Bibeau nous invite à utiliser, je tiens à souligner que, l'an dernier, plus de 1,1 milliard de dollars de ce 1,6 milliard de dollars a été versé en assurance récolte au Canada. Alors, cela n'a rien à voir ni avec Agri-investissement, ni avec Agri-stabilité.

    Alors, naturellement, nous demandons des fonds d'urgence pour répondre aux besoins ponctuels des entreprises du secteur de la viande, par exemple, qui rencontrent des difficultés particulières. Il s'agit surtout d'améliorer les programmes de gestion des risques. Les répercussions de la crise ne sont pas qu'immédiates. Elles se feront sentir cette année, mais sans doute l'année prochaine aussi. Si nos programmes de gestion des risques au Canada ne sont pas adéquats, les producteurs vont rencontrer des difficultés maintenant et encore davantage dans les prochaines années.

    J'aimerais maintenant que nous regardions le tableau concernant Agri-stabilité. Je ne sais pas si vous avez eu la chance de le regarder, mais je vais faire un petit exercice avec vous. Mme Bouffard pourra m'aider au besoin. Nous avons pris ici l'exemple d'une ferme moyenne au Québec ayant un revenu de 250 000 $ par année et des dépenses admissibles historiques de 100 000 $ par année. Selon le programme actuel, les dépenses admissibles sont plafonnées et la main-d'œuvre familiale n'est pas une dépense admissible. Les petites entreprises sont donc particulièrement pénalisées.

    Cette entreprise a une marge de référence historique de 150 000 $, c'est-à-dire 250 000 $ moins les dépenses admissibles. Cette année, à cause de la COVID-19, elle aura une marge de référence de 70 000 $. Cette entreprise a donc perdu 80 000 $ cette année, sur un revenu brut de 250 000 $. C'est énorme. Cette année, puisque cette entreprise a une marge de référence de 70 000 $ et que les compensations commencent à partir de 70 % de 100 000 $, soit 70 000 $, Agri-stabilité ne lui versera rien du tout. Alors, même si l'entreprise voulait avoir accès à 75 % de ce que le programme Agri-stabilité lui verserait, elle ne recevrait pas un sou. Pourtant, cette entreprise a perdu 80 000 $ par rapport à une marge de référence de 150 000 $. C'est plus de la moitié.

    Nous avons proposé d'améliorer certains critères du programme Agri-stabilité. Par exemple, il ne faudrait plus limiter la marge historique. Dans la deuxième colonne, la marge historique n'est pas limitée à 100 000 $; elle est de 150 000 $. Si on fait le calcul, 70 % de 150 000 $, cela donne 105 000 $. C'est supérieur de 35 000 $ à la marge de référence de 70 000 $. Si l'on multipliait cela par 70 %, cette entreprise aurait 24 500 $. Si l'on augmentait la couverture de la marge de référence à 85 %, cette entreprise aurait 40 250 $.

    La troisième colonne représente ce que le programme était avant les compressions budgétaires de 2013. En 2013, alors qu'on disait que le programme fonctionnait, une entreprise qui aurait vu sa marge de référence diminuer de 80 000 $ aurait obtenu une compensation équivalant à 50 % de sa marge de référence. Comme M. Blois le disait plus tôt, pour qu'il y ait une couverture de 50 % des pertes, il faudrait revenir au programme tel qu'il était avant 2013.

    Nous allons peut-être vous envoyer un tableau plus détaillé, mais ce que nous cherchons à vous dire, c'est que, peu importe le parti que vous représentez, Agri-stabilité ne fonctionne pas. C'est pourquoi les producteurs n'y adhèrent pas. Agri-stabilité est encore moins fonctionnel pour les petites entreprises agricoles, parce qu'on ne couvre pas, dans les dépenses admissibles, le retrait des exploitants et le salaire de la famille.

    Je vous demande alors à tous de travailler, sans partisanerie, à améliorer ce programme. Si vous souhaitez vraiment appuyer l'agriculture canadienne, c'est essentiel.

    Je vous remercie, monsieur Groleau.

    Madame Janice Tranberg et monsieur Michel Daigle, vous avez la parole pour 10 minutes.

    Monsieur le président et distingués membres du Comité, je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Au nom de l'Association nationale des engraisseurs de bovins, ou ANEB, nous vous remercions de nous offrir la possibilité de vous faire part des répercussions économiques de la COVID-19 sur les éleveurs de bovins d'engraissement du Canada.

    Je m'appelle Michel Daiglee, et je suis président du conseil d'administration de l'ANEB. La première partie de notre présentation va se faire en français, et ma collègue Janice Tranberg va terminer la présentation en anglais.

    L'ANEB représente les éleveurs de bovins d'engraissement du Canada. Notre mission est d'améliorer la croissance, la viabilité et la compétitivité de notre industrie. Les défis posés par la COVID-19 au secteur des bovins de boucherie...

    Monsieur le président, pour un rappel au Règlement, je pense qu'il n'a pas bien activé la fonction d'interprétation. Nous entendons les deux langues en même temps sur le canal anglais.

    Je vais demander aux techniciens de donner un coup de main à M. Daigle.

    Merci beaucoup. Veuillez nous excuser pour ces problèmes. Je vais peut-être reprendre là où M. Daigle s'est arrêté et parler un peu des défis liés à la COVID-19 qui ont frappé l'industrie du bœuf.

    Il y a eu une réduction spectaculaire de la capacité de transformation du bœuf au Canada et aux États-Unis, ce qui a entraîné des goulots d'étranglement dans l'ensemble de la chaîne de production. L'arriéré actuel est d'environ 130 000 animaux et il augmente de 6 000 à 9 000 têtes par jour. Nourrir les bovins en attente représente un coût supplémentaire quotidien de 3,50 $ à 4,00 $ par tête, environ. Actuellement, les coûts pour les engraisseurs de bétail au Canada s'élèvent à environ un demi-million de dollars.

    En outre, les prix des bovins gras se sont effondrés, ce qui a engendré de graves problèmes de trésorerie et de liquidités. L'incertitude, la volatilité et même les ventes faites dans un élan de panique ont durement touché les marchés. Les pertes actuelles atteignent jusqu'à 600 $ par tête. Pour un parc d'engraissement moyen d'une capacité de 15 000 têtes, cela représente des coûts d'alimentation supplémentaires de quelque 50 000 $ par jour et une perte de revenus de 7,5 millions de dollars à la mise en marché des bovins.

    La priorité de l'ANEB est le redémarrage des installations de transformation dans les plus brefs délais, dans une optique de reprise des activités et de stabilisation des prix. Il existe toutefois de nombreux défis à relever avant que la capacité de transformation ne puisse revenir à la normale. D'ici là, les engraisseurs de bovins ont besoin du soutien du gouvernement pour rester viables.

    Nous avons suivi de près l'aide offerte aux éleveurs de bétail aux États-Unis. Tout ce qui se passe au sud de la frontière a une incidence sur l'industrie canadienne. Le gouvernement américain offre aux éleveurs de bétail une aide directe totalisant 5,1 milliards de dollars américains. Dans l’industrie bovine canadienne, un investissement de 600 millions de dollars serait à peu près équivalent à l'investissement américain.

     Nous nous réjouissons de l'ouverture et de la transparence qui caractérisent les discussions entre le gouvernement et l'industrie pendant cette pandémie. Nous avons un objectif commun: offrir aux Canadiens un approvisionnement en bœuf fiable et sûr, et assurer la compétitivité de l'industrie canadienne du bœuf. Nous remercions le gouvernement de l'aide annoncée la semaine dernière. Toutefois, cette aide est loin d'être suffisante, et nous aimerions respectueusement vous expliquer pourquoi aujourd'hui.

    Dans son annonce, le gouvernement a indiqué que le secteur agricole a déjà accès à des fonds de 1,6 milliard de dollars dans le cadre des programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. En outre, il a souligné qu'il y a 2,3 milliards de dollars dans les comptes Agri-investissement des producteurs. Or, les producteurs agricoles n'y ont pas toujours accès, et c'est particulièrement vrai pour les engraisseurs de bovins du Canada. Agri-investissement est un compte d'épargne producteur-gouvernement qui aide les producteurs à gérer de faibles baisses de revenus et qui effectue des investissements en vue de gérer les risques et d’améliorer les recettes commerciales. Toutefois, étant donné l'effondrement des prix du bétail sur le marché, quelque 85 % des activités de transformation de la viande bovine sont actuellement menacées. Il est fort probable que les producteurs de bœuf ont déjà retiré les fonds qu'ils pouvaient de leurs comptes Agri-investissement.

    Un montant de 1,6 milliard de dollars a été versé dans le cadre des programmes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement, dont 1 milliard de dollars à titre de paiements d'assurance aux producteurs pour défaillances de production, principalement pour les cultures. Ensuite, environ la moitié du solde de 600 millions de dollars est allée à Agri-investissement, et les programmes de contribution de contrepartie, que j'ai déjà mentionnés, n'aident que ceux qui parviennent à y verser des économies. La majeure partie des 300 millions de dollars restants est utilisée dans le cadre d'Agri-stabilité pour les paiements directs aux producteurs qui ont subi une importante baisse de revenus. Ces fonds sont pour l'ensemble des producteurs agricoles.

    La pandémie de COVID-19 n'est pas une situation courante. On ne peut y répondre par l'intermédiaire des programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. Le montant de 50 millions de dollars pour le Programme de retrait des bovins gras annoncé la semaine dernière par le gouvernement est certes le bienvenu. La réalité, toutefois, c'est que l'on compte actuellement 130 000 têtes de bétail en attente à la ferme, ce qui représente pour les producteurs des coûts totaux d'environ 500 000 $ par jour pour garder des animaux dont la valeur a baissé de 250 millions à 165 millions de dollars. Le nombre de bovins en attente continuera d'augmenter dans les prochaines semaines. Le secteur a besoin d'un engagement financier plus important.

    L'ANEB réclame aussi plusieurs mesures d'aide qui ne faisaient pas partie des mesures annoncées récemment et qui contribueront à offrir aux éleveurs de bovins le soutien dont ils ont cruellement besoin. Nous demandons des modifications aux programmes actuels de gestion des risques d'entreprise pour aider les éleveurs et les engraisseurs de bovins.

    Nous demandons le retrait du plafond de 3 millions de dollars du programme Agri-stabilité, car ce plafond empêche ceux qui ont un parc d'engraissement moyen d'y avoir accès. Nous demandons aussi d'autres changements à ce programme, notamment l'augmentation du seuil de déclenchement de 75 % à 85 % pour le reste du PCA, le Partenariat canadien pour l’agriculture; le recours à la clause de participation tardive pour que les producteurs aient accès à l'aide nécessaire; l'élimination de la limite de la marge de référence, pour un soutien significatif et à long terme.

    Les liquidités des entreprises sont un problème important pour les engraisseurs de bovins pendant cette crise. Pour les éleveurs, le printemps est une période très occupée pendant laquelle il leur est très important d'acheter des intrants. Les producteurs doivent avoir accès à du financement, étant donné les pertes importantes qu'ils ont subies en raison de la chute des prix sur le marché et l'impossibilité de vendre leurs bovins.

    Nous avons demandé au gouvernement de décréter un sursis à la mise en défaut au titre du Programme de paiements anticipés pour financer l'achat de bovins. Étaler le remboursement sur une plus longue période permettrait d'accroître les liquidités. Il faudrait aussi augmenter la portion sans intérêt, ce qui serait particulièrement avantageux pour les jeunes éleveurs de bovins dont l'entreprise a moins de liquidités.

    Nous demandons au gouvernement d'augmenter l'aide financière fédérale et les garanties de prêts aux banques et aux institutions financières afin que les producteurs aient accès à des limites de crédit d’exploitation plus élevées et aient plus de liquidités. Nous demandons également au gouvernement de veiller à ce que les banques à charte et les institutions financières fassent profiter la clientèle des réductions des taux d'intérêt. C'est un aspect essentiel pour aider l'industrie bovine à avoir des liquidités.

    Nous reconnaissons que tous les secteurs demandent au gouvernement fédéral de les aider à faire traverser cette pandémie, mais outre le secteur des soins de santé, il n'y a pas de secteur plus vital que le secteur de l'agroalimentaire. Nous demandons un soutien fédéral supplémentaire en conséquence.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci à l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Puisque nous avons peu de temps, pour le premier tour, si tout le monde est d'accord, le temps sera réduit à quatre minutes par intervenant, probablement, pour que tout le monde puisse poser ses questions.

    Y a-t-il des objections? Quatre minutes chacun pour le premier tour vous convient-il?

    Pourrions-nous en discuter à la fin de la réunion? Il faudrait établir un mode de fonctionnement pour les prochaines fois. Je vois que nous n'avons plus beaucoup de temps, alors nous pouvons poursuivre.

    Nous avions aussi prévu tenir une réunion par la suite. Ce sera possible si les gens de l'équipe qui nous entoure acceptent de nous accorder un peu de temps.

    Nous allons avoir un temps de parole de seulement quatre minutes chacun. C'est tout ce qui est possible compte tenu du temps prévu.

    D'accord.

    Alors, poursuivons, de façon à ne pas perdre le temps de parole consacré aux témoins.

    Est-ce que cela convient à tout le monde?

    Monsieur le président, vous semblez dire que nous ne pouvons terminer après 19 heures.

    Nous pouvons peut-être dépasser de quelques minutes, mais on nous demande en général de nous en tenir au temps imparti. C'est ainsi que cela fonctionne; nous n'y pouvons rien. Nous allons essayer de prolonger cela le plus possible, mais je pense que c'est le mieux qu'on puisse faire en réduisant le temps de parole de chacun.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais partager mes quatre minutes avec mon collègue M. Soroka.

    Ma première question s'adresse à M. Roy.

    Vous demandez une aide d'urgence qui représente 20 $ par porc. Est-ce que cette aide permettrait d'éviter qu'on euthanasie les 100 000 porcs qui sont entre autres au Québec et les 140 000 porcs qui se trouvent au Canada?

    Elle permettrait aux producteurs de traverser la crise. Il y a de l'aide, en ce moment, pour les transformateurs. La somme de 70 millions de dollars qui a été annoncée est en effet destinée aux transformateurs, ce qui est une très bonne nouvelle. Cependant, pour que les producteurs traversent la crise, ils ont besoin de liquidités immédiatement. Ces 20 $ vont permettre de continuer à produire des aliments de qualité.

    Si je comprends bien, ce ne sont pas les programmes offerts présentement qui pourront offrir aux producteurs l'aide dont ils ont besoin pour traverser la crise de la COVID-19. Est-ce exact?

    En effet. Comme on l'a dit déjà, le programme Agri-stabilité est très peu efficace dans une situation d'urgence comme celle que nous connaissons présentement. Il y a toujours des délais. C'est donc très peu efficace pour aider les producteurs lors d'une crise comme celle que nous vivons actuellement.

    Je vous remercie, monsieur Roy.

    Monsieur Groleau, vous nous avez bien décrit la situation concernant le programme Agri-stabilité. J'espère que tout le monde prendra connaissance du document que vous nous avez fait parvenir, de façon à pouvoir l'analyser.

    Ma question est assez simple. La ministre et les hauts fonctionnaires fédéraux comprennent-ils la situation? D'après ce que vous nous avez expliqué, il est assez clair que ce programme ne fonctionne pas. Pourquoi ne le modifie-t-on pas rapidement pour répondre à vos besoins?

    J'imagine que ce n'est pas la première fois que vous attirez l'attention des fonctionnaires et de la ministre sur cet enjeu, n'est-ce pas?

    Bien sûr que non. Ce programme fonctionnait bien, mais il a subi des compressions pour des raisons budgétaires en 2013. Ces compressions ont réduit la capacité des producteurs agricoles canadiens à faire davantage concurrence au secteur américain.

    D'après une analyse actuelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, la valeur du soutien du Canada à son agriculture correspond à la moitié de ce qui est offert aux États-Unis. C'est basé sur la valeur de la production canadienne. Il est clair qu'à moyen terme, s'il n'y a pas un redressement du soutien fédéral à l'agriculture, l'agriculture canadienne va en souffrir.

    Je vous remercie, monsieur Groleau.

    Monsieur Soroka, je vous cède la parole.

     Ma question s'adresse à l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    Je sais que le Programme de retrait des bovins ne couvre que les frais pour les aliments du bétail et pas les coûts associés à la perte d'un veau, mais quoi qu'il en soit, combien de temps ce financement durera-t-il?

    Je vais répondre à cette question, monsieur Daigle.

    Il est très difficile de dire exactement combien de temps il va durer, car la situation évolue continuellement. Concernant le programme que nous avons mis en place, je pense que nous sommes actuellement dans ce que je considère comme le pire des scénarios, c'est-à-dire que nous produisons à moins de 50 % de notre capacité. Évidemment, il faudra beaucoup de temps pour revenir à des niveaux de production normaux. En outre, parlant de niveaux normaux, je dirais pour l'instant que notre production maximale après la crise de la COVID-19 équivaudra probablement à 80 à 85 % de notre production antérieure à la crise. Donc, le meilleur...

    Merci, madame Tranberg. Nous n'avons malheureusement plus de temps, et nous avons un horaire très serré.

     Monsieur Neil Ellis, la parole est à vous, pour quatre minutes.

    Je vais partager mon temps avec M. Drouin.

    Madame Tranberg, vous avez mentionné que 130 000 têtes de bétail étaient en attente actuellement. Quelle était la situation en janvier et en février? Quels étaient les chiffres avant l'éclosion de COVID-19?

    Il n'y avait pas de retard. Je veux dire, tout...

    Il n'y avait aucun retard.

    Ce n'est pas exact. Je ne sais pas si M. Daigle pourra répondre, mais il y avait certainement un retard de production dans l'Est du pays.

    Monsieur Daigle, pouvez-vous répondre à cette question?

    Merci, madame Tranberg.

    Au mois de janvier, dans l'Est du pays, on était un peu en retard pour ce qui est de l'abattage, ce qui n'était pas le cas dans l'Ouest. Il faut savoir que la situation est souvent un peu différente d'un bout à l'autre du pays. Actuellement, c'est la situation inverse. Les gros abattoirs de l'Ouest font beaucoup moins d'abattage. Le nombre de bovins en attente est très important dans l'Ouest et il l'est moins dans l'Est, parce que jusqu'ici, au Québec et en Ontario, on n'a pas fermé d'abattoirs en raison de la COVID-19.

    Merci.

    Vous avez également mentionné les pertes par tête. Je crois que vous avez dit que c'était autour de 600 $, c'est cela?

    Oui; c'est une moyenne.

    C'est une moyenne. Avez-vous des données sur les profits avant la crise de la COVID-19?

    Je n'ai pas un chiffre exact, mais je peux vous dire que certains de mes membres ont indiqué que leurs pertes étaient plus près de 800 $. C'est sans précédent, même pendant la crise de l'ESB. Les pertes sont astronomiques.

    Monsieur Daigle, vous pouvez peut-être me venir en aide encore une fois. Enregistrer des pertes de l'ordre de 300 $, c'est important, mais gérable. Toutefois, lorsque les pertes atteignent les 500 $, 600 $ et plus, c'est catastrophique.

    Très bien; merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Drouin.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Ellis. C'est très bien de voir des visages familiers à notre comité.

    Monsieur Groleau, vous avez mentionné la marge de référence de 85 %. Je ne suis pas un député du Québec, mais j'habite très près de cette province. Je sais que le Québec a bonifié le programme Agri-stabilité. Cela fait-il en sorte que les agriculteurs utilisent davantage ce programme? La Fédération canadienne de l'agriculture demande qu'on fasse de même à l'échelle nationale. Même avec des marges de référence à 85 %, le programme est-il encore plus utilisé?

    Chez nous, comme il y a un programme d'assurance collective pour plusieurs secteurs, nous sommes obligés de nous inscrire à Agri-stabilité. Au Québec, le taux d'inscription à Agri-stabilité est de plus de 70 %. C'est d'ailleurs ce qui fait augmenter la moyenne nationale à 31 %. Si ce n'était du Québec, la moyenne nationale serait en deçà de 30 %.

    Ce qui vient surtout aider à corriger la situation au Québec, c'est le programme Agri-Québec Plus. Ce programme intervient à une marge de référence de 85 %, mais on a plafonné l'intervention lorsqu'une entreprise est en situation de profitabilité pour ne pas donner une compensation indue. Il y a donc une façon de rajuster le programme sur le plan national également.

     Je vous remercie, monsieur Groleau.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Monsieur Groleau, j'étais très heureux d'entendre quelqu'un d'autre que moi dire qu'Agri-stabilité ne fonctionnait pas. Je constate aussi, à la suite des réponses aux questions posées par M. Drouin, que c'est un autre domaine où le Québec vient réparer un peu ce que le gouvernement fédéral a bousillé antérieurement.

    Si je vous ai bien compris, il y avait un programme qui fonctionnait en 2013 et il ne fonctionne plus aujourd'hui. Est-ce exact?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Groleau, je vais parler de ce que je voulais aborder avec vous. Quand on vous répond qu'il faut utiliser les programmes actuels et qu'on vous parle d'une nouvelle calculatrice magique qui est apparue sur un site Web, pensez-vous que cela aide vraiment les producteurs?

    J'en doute. Comme le démontre l'exemple que je vous ai donné, pour que le programme Agri-stabilité intervienne de façon substantielle, il faut que l'entreprise soit quasiment en faillite technique. C'est aussi simple que cela. Je vous ai donné l'exemple d'une entreprise qui perd 80 000 $ par rapport à des revenus de 150 000 $. Même dans ce cas extrême, le programme n'intervient pas. On ne peut pas faire une démonstration plus claire.

    Les gens paient donc des impôts et ils n'ont pas de soutien du gouvernement.

    On se compare aux États-Unis, car c'est notre plus proche voisin, mais on pourrait parler des pays européens aussi. Quelles répercussions prévoyez-vous à moyen terme et à long terme? Ce n'est pas depuis hier que l'agriculture au Canada est moins soutenue qu'ailleurs. Qu'est-ce qui va se produire dans les prochaines années?

    Corrigez-moi s'il y a lieu, mais je pense que nous risquons de devenir dépendants d'autres pays et de connaître des pénuries alimentaires. En raison de la rareté des aliments, il risque d'y avoir une augmentation des aliments venant de l'extérieur. Pouvez-vous confirmer cela?

    Actuellement, si l'agriculture au Canada réussit à tirer son épingle du jeu, c'est essentiellement parce que le taux de change nous favorise. Si notre dollar était au pair avec le dollar américain, ou s'il passait seulement à 0,90 $, la situation de l'agriculture au Canada serait catastrophique. Est-ce qu'on peut construire une industrie sur un paramètre comme celui-là? La réponse, c'est non.

    Il faut absolument que les programmes de gestion des risques du Canada fassent concurrence à ceux de l'Europe et des États-Unis.

    Merci beaucoup.

    J'entends votre cri d'alarme et je comprends l'urgence d'intervenir. Je vais donc joindre ma voix à la vôtre.

    En terminant, j'aimerais que vous m'expliquiez l'importance d'une demande qui a été faite par la relève agricole concernant la couverture des petites entreprises, qui ont de la difficulté à devenir admissibles à l'aide ponctuelle qui est accordée sous la forme de prêts.

    Pouvez-vous expliquer cela aux membres du Comité pour que tout le monde comprenne?

    Le problème, c'est que les sociétés en nom collectif ne sont pas admissibles au prêt de 40 000 $ destiné aux petites entreprises, parce que les retraits des propriétaires ne sont pas considérés comme un salaire. Il faut avoir versé 20 000 $ en salaires au cours de l'année précédente pour y être admissible. Ainsi, un grand nombre de petites entreprises au Québec ne sont pas admissibles à cette aide, parce que ce critère n'a pas été changé, malgré notre demande.

    Les petites entreprises agricoles au Québec et partout au pays sont donc extrêmement menacées de disparition à l'heure actuelle, n'est-ce pas?

    En fait, ces entreprises ne sont pas admissibles aux mesures d'aide annoncées, qu'on dit importantes pour le secteur.

    Je vous remercie, monsieur Groleau et monsieur Perron.

    Nous passons à M. MacGregor, pour quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Tranberg, de l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    Pourriez-vous rappeler au Comité ce que vous avez dit dans votre exposé au sujet de notre capacité de transformation? Vous avez dit que nous sommes à environ 50 % maintenant, mais que vous ne vous attendez pas vraiment à ce qu'on dépasse les 85 % dans les mois à venir.

    C'est exact. Toutes les mesures qu'il a fallu prendre pour rendre l'usine opérationnelle, comme installer des cloisons et augmenter l'espacement afin de favoriser la distanciation sociale, auront pour effet de ralentir la production. Nous ne le savons pas précisément, mais à court terme, du moins, notre capacité maximale ne dépassera probablement pas 85 % de notre capacité antérieure à la crise de la COVID-19.

    Oui, et c'est très troublant. Je regardais une étude de la Western Stock Growers' Association selon laquelle l'arriéré pourrait dépasser les 375 000 têtes de bétail et le sommet pourrait être atteint au plus fort de la campagne de vente de veaux de l'automne.

    Étant donné que nous devrons composer avec un arriéré continu et que nous n'aurons toujours pas retrouvé une pleine capacité de transformation — même dans quelques mois —, est-il possible d'agrandir les parcs d'engraissement?

    Ma grande question est de savoir comment nous gérerons cette surabondance. Pendant combien de temps l'Association nationale des engraisseurs de bovins pourra-t-elle continuer de gérer cette énorme accumulation de bovins dans ses installations?

    Nous atteignons le sommet en ce moment, et vous demandez s'ils peuvent accroître la capacité. Ils ne sont même pas en mesure de gérer la capacité actuelle. Il faut avoir les moyens financiers nécessaires pour maintenir les stocks de bovins en ce moment, alors il n'est pas question d'accroître la capacité.

    Je voudrais revenir sur la question précédente — pardonnez-moi — pour préciser que la somme de 50 millions de dollars est à peine suffisante dans le meilleur des scénarios, à savoir que les usines fonctionneraient à 85 %. Pendant une certaine période, elles fonctionnaient à moins de 50 %, et maintenant, elles sont tout juste à 50 %. Il faudra beaucoup de temps avant que la situation revienne à la normale. À court terme du moins, nous ne serons pas en mesure d'assumer les coûts.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je tiens à dire que je ne crois pas qu'il soit trop tôt pour commencer à penser à des moyens de rendre notre système plus résilient, afin qu'il soit davantage en mesure de résister à des crises comme celle-ci dans l'avenir.

    Avez-vous une opinion à cet égard? Comment faire pour accroître la résilience du système en l'espace de deux ou trois ans, de sorte que, lorsqu'une autre crise surviendra, nous ne serons pas dans une situation aussi déplorable?

    Eh bien, vous me demandez de regarder dans ma boule de cristal. Je dirais que certains des changements envisagés dans le cadre des programmes de gestion des risques de l'entreprise visent à accroître les liquidités et la résilience.

    Monsieur Daigle, je vais vous donner l'occasion de répondre.

    Dans l'histoire moderne des affaires, la concentration dans le secteur de l'abattage ou de la transformation fait en sorte que deux gros acteurs accaparent à eux seuls 75 % à 80 % de tous les abattages de bovins au pays. Quand survient une épidémie de l'ampleur de la COVID-19, c'est exactement ce qui arrive. Est-ce que dans l'avenir...

    Je vous remercie, monsieur Daigle.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.

    J'aimerais remercier encore une fois tous les témoins.

    Je remercie le Conseil canadien du porc, représenté par Rick Bergmann et René Roy.

    Je veux également remercier M. Marcel Groleau et Mme Isabelle Bouffard, de l'Union des producteurs agricoles.

    Je remercie également les représentants de l'Association nationale des engraisseurs de bovins, Janice Tranberg et Michel Daigle.

    Je suis désolé pour les problèmes de son, mais nous sommes en train d'apprendre à utiliser ces nouvelles technologies.

    Je vous remercie tous. Vous pouvez maintenant quitter la réunion.

    Je vais demander à tous les membres du Comité de rester en ligne, car il y a un ou deux points à régler.

    Nous venons tout juste d'apprendre que la réunion de mardi est annulée. J'aimerais savoir quand le Comité souhaite tenir cette réunion avec les mêmes témoins. Autrement dit, notre prochaine réunion aura lieu le vendredi suivant, c'est-à-dire le 22 mai. Souhaitez-vous reporter à une date ultérieure la réunion qui devait avoir lieu mardi prochain ou souhaitez-vous maintenir...?

    N'oubliez pas que ce vendredi-là, nous accueillons le ministre de l'Immigration, M. Mendicino. Mardi, nous devions recevoir des représentants du secteur de l'horticulture et des travailleurs étrangers. J'aimerais avoir votre opinion quant à ce que vous voulez faire concernant la réunion du 19 mai.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Je n'étais pas au courant du fait que la réunion de mardi prochain avait été annulée. Pouvons-nous la reprendre mercredi ou à un autre moment dans la semaine?

    Non. Nous venons juste de l'apprendre aussi. Il n'y aura pas de réunion du tout mardi. C'est reporté. Peut-être que d'autres comités siégeront, mais notre réunion a été annulée. C'est possible que nous puissions la reprendre plus tard. À ce stade-ci, il faut juste déterminer si nous voulons la reporter ou continuer selon l'horaire et la repousser à vendredi. Comme je l'ai dit, vendredi, nous recevons le ministre. Je ne sais pas s'il veut repousser sa comparution. Je suis prêt à accueillir des suggestions.

    Monsieur le président, j'ai deux questions à poser.

    Premièrement, pourquoi la réunion est-elle annulée? On ne nous a donné aucune raison.

    Deuxièmement, pourquoi ne pouvons-nous pas prolonger la séance d'aujourd'hui? Nous prolongeons déjà la réunion au-delà de 19 heures pour discuter de cette question. Nous avons eu droit à quatre minutes pour les questions durant le deuxième tour. Je sais que nous avons eu des problèmes techniques, et que nous n'y pouvons rien, mais je crois que nous devons nous poser la question. Pourquoi ne pouvons-nous pas prolonger la séance au-delà de 19 heures? Y a-t-il une raison qui justifie ce délai? Vous avez dit qu'ils ne veulent pas que nous prolongions la réunion au-delà de 19 heures. Qui sont « ils » exactement?

    Comme vous pouvez l'imaginer, il y a toute une équipe qui fait en sorte que la réunion a lieu. On nous a demandé de ne pas prolonger la réunion, dans la mesure du possible.

    Bien entendu, nous allons dépasser un peu la durée prévue et nous sommes reconnaissants que toute cette équipe soit encore là. Parfois, la raison est qu'il y a une séance d'un autre comité après la nôtre. Ce n'est pas le cas ce soir.

    Il arrive que nous parvenions à obtenir quelques minutes supplémentaires, mais j'essaie d'être juste envers tout le monde et de respecter le temps prévu.

    Nous pouvons faire des changements si vous le souhaitez. Nous pouvons nous pencher sur le temps consacré aux témoins. Nous pouvons envisager différentes façons de faire. Malheureusement, l'utilisation d'une nouvelle technologie cause inévitablement certains problèmes qui viennent gruger du temps à la période des questions.

    Monsieur le président, j'aimerais faire une proposition.

    Pardonnez-moi, monsieur Drouin, je veux seulement...

    Je sais que nous en avons parlé la semaine dernière, alors, je suggère d'essayer de nous en tenir à deux témoins par heure et de leur accorder sept minutes au lieu de 10 minutes pour leurs exposés. Je crois que, la semaine dernière, nous avons parlé de réduire le temps à sept minutes.

    Bien entendu, nous sommes tous dans des situations différentes. Je crois qu'il est très important que nous disposions du plus de temps possible pour des questions.

    Monsieur Drouin, peut-être que c'est ce que vous vouliez proposer. Je ne voulais pas vous couper la parole, mais peut-être que votre...

    Allez-y, monsieur Drouin.

    Si nous voulons tenir une réunion supplémentaire, je dois dire honnêtement que cela doit faire l'objet d'une discussion avec les whips, et ce n'est pas parce que cela dépasse nos compétences. Il appartient aux whips de prendre cette décision.

    J'ai remarqué que la réunion de notre comité aura lieu en même temps que celle du comité des finances la semaine prochaine, alors, tout dépend de la disponibilité des techniciens qui offrent leur appui pour la tenue de nos réunions. S'ils ne sont pas libres, alors notre réunion sera annulée, car les réunions du comité des finances, du comité de la procédure et — je crois qu'il y en a un autre — du comité de la santé ont la priorité. En raison de la motion qui a été adoptée à la Chambre, ce genre de situation se produira.

    Monsieur Barlow, j'aimerais préciser que tous les whips des différents partis ont discuté ensemble et ont décidé que notre comité n'allait pas se réunir mardi. Ce n'est pas nous qui avons pris la décision. Nous l'avons appris juste avant le début de la réunion.

    Je ne voulais pas laisser entendre que c'est vous qui aviez annulé la réunion, monsieur le président. Je me demandais seulement...

    Je vous remercie, monsieur Drouin, pour cette explication. Nous essayons d'obtenir la comparution de ces témoins tellement longtemps d'avance. Je sais qu'il y a des contraintes en raison du recours à la technologie. Je voulais seulement savoir pourquoi notre réunion a été annulée.

    Monsieur Barlow, accorder sept minutes aux témoins ne nous pose aucun problème s'il y en a deux. Cela nous permettrait de procéder à au moins un tour ou deux. Cela nous convient.

    A-t-on proposé d'accorder sept minutes à deux témoins plutôt que 10 minutes? Est-ce ce que vous proposez, monsieur Drouin?

    J'aurais un ajout à faire à cette proposition, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Perron.

    Vous avez mentionné, entre autres, le souci d'équité, mais c'est difficile avec l'interprétation. Nous sommes tous des gens raisonnables et nous comprenons qu'il peut y avoir des pépins d'ordre technique.

    Je suggère donc que nous rajustions aussi les temps de parole et que nous partions du principe que, si nous commençons un tour de questions, nous le terminions, pour que cela soit équitable et pour respecter la représentation parlementaire à la Chambre. Même lorsque nous siégeons à Ottawa, les questions du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique n'ont souvent pas le temps d'être posées durant le deuxième tour. Plus tôt, lorsque la ministre était avec nous, ni le Bloc ni le NPD n'ont pu prendre la parole.

    Pour ce qui est de modifier la durée des interventions, je vais lancer des chiffres au hasard. Durant le premier tour, tout le monde aurait cinq minutes. Durant le deuxième, ce serait quatre minutes. La durée lors de chacun des tours de questions diminuerait de façon proportionnelle afin de pouvoir terminer chacun de ces tours. Ainsi, nous aurions quelque chose de plus équitable.

    Pour ce qui est du premier tour de questions, nous avons déjà déterminé la durée des interventions lorsque nous avons commencé à siéger, au début. C'est la façon de procéder. Si nous pouvons réduire la durée des discours d'ouverture de nos témoins, cela nous laissera peut-être plus de temps pour faire deux tours de questions. Cependant, en accordant dix minutes à chacun des trois témoins, cela nous enlève déjà une demi-heure.

    C'est cela.

    Nous savons aussi qu'il peut y avoir des problèmes techniques.

    Je suis d'accord, monsieur le président, mais, sauf votre respect, je suis convaincu nous n'aurons jamais le temps de terminer le deuxième tour de questions. Nous allons nous retrouver dans une situation...

    Cela se fait très bien dans d'autres comités, mais cela dépend encore une fois des problèmes techniques, que l'on ne peut pas prédire.

    Ce n'est la faute de personne. Par contre, nous pourrions réduire les interventions des invités de dix à sept minutes, et celles de tous les membres de six à cinq minutes durant le premier tour, ce qui n'est pas une énorme marge selon moi. Pour le deuxième tour de questions, nous pourrions aller à quatre minutes au lieu de cinq. Les interventions du Bloc et du NPD seraient réduites de façon proportionnelle, car mon intention n'est pas d'augmenter notre temps de parole par rapport à celui des autres formations politiques. Il s'agirait simplement d'avoir des tours de questions complets et équitables pour tous. Je vous invite donc à prendre cette proposition en considération.

    Le Comité a déjà adopté une durée de six minutes pour tous les membres du Comité pour les interventions durant le premier tour de questions. Cela est équitable, selon moi. Je comprends votre point de vue.

    Si nous ne voulons pas changer le premier tour, nous pouvons quand même changer le deuxième.

    Pour le deuxième tour de questions, les libéraux et les conservateurs ont cinq minutes, alors que le NPD et le Bloc ont deux minutes et demie.

    C'est exact. Cependant, si nous retranchons...

    Nous devrions avoir le temps.

    Il faudra peut-être raccourcir le temps des témoignages si nous voulons avoir assez de temps. Sinon, cela nous laisse juste une demi-heure, et ce, à condition que nous n'ayons aucun problème.

    Essayons cela. J'invite les membres du Comité à garder cette proposition en tête, car je pense qu'elle est raisonnable. Vous dites que le Comité a déjà pris sa décision, mais rien de l'empêche de décider autrement.

    Je ne veux pas m'éterniser sur cette question, mais la décision que nous devons prendre ce soir est de savoir si nous repoussons à une date ultérieure la réunion de mardi avec les témoins déjà invités et nous gardons la réunion de vendredi avec le ministre comme prévu, ou si nous décalons toutes les réunions prévues parce que nous ne pouvons pas siéger mardi. En d'autres mots, la réunion de mardi irait à vendredi, et ainsi de suite.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'on évite de fixer une autre date pour la comparution du ministre. S’il est prévu que le ministre comparaisse vendredi prochain, je propose que nous n'apportions aucun changement à cette réunion et que nous essayions de fixer une autre date pour la comparution des témoins qui devaient témoigner mardi.

    Je ne sais pas s'il y a une autre journée la semaine prochaine où nous pourrions tenir la réunion que nous devions avoir mardi, compte tenu de la disponibilité des techniciens. Je propose de ne rien changer à la réunion de vendredi prochain puisque le ministre doit comparaître. Je suis certain que son horaire est très chargé. Puisque nous avons obtenu sa comparution vendredi, je suggère de ne rien changer à cela et de voir si nous pouvons fixer une autre date pour la comparution des témoins que nous devions accueillir mardi.

    D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires de la part de membres d'autres partis?

    Monsieur MacGregor, avez-vous un mot à dire?

    Non, je n'ai rien à ajouter.

    Monsieur Perron, êtes-vous d'accord pour que nous reportions la rencontre de mardi et que nous continuions avec l'horaire déjà établi, comme le suggèrent les autres membres du Comité?

    Nous pourrions reprendre la rencontre de mardi la semaine suivante.

    Je vais confier cela au greffier.

    Est-il envisageable de tenir trois rencontres en une semaine?

    Je ne crois pas que ce soit possible parce que le temps alloué pour les comités est déjà assez restreint. Cependant, nous allons quand même en faire la demande. Aussitôt que nous pourrons reporter la réunion avec les témoins, nous l'ajouterons à notre horaire.

    C'est parfait.

    Je vous invite donc à réfléchir à différentes manières de procéder. Vous pouvez m'envoyer vos suggestions afin que je les communique à tout le monde. Si nous pouvons en venir à un autre consensus, nous le ferons.

    Je remercie l'équipe technique de nous avoir alloué ces 15 minutes de plus.

    Bonne soirée à tous. Nous nous reverrons vendredi.

    La séance est levée.