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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 87

Le mardi 4 octobre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2016), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Présentation de rapports de comités

Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel ». — Document parlementaire no 8510-421-93.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 8, 13 à 18 et 21 à 26) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-312, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet des enfants à naître (nos 421-00699 à 421-00702);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 421-00703).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement de ratifier l'Accord de Paris aux termes de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signé par le Canada à New York le 22 avril 2016; et que la Chambre appuie la Déclaration de Vancouver, du 3 mars 2016, qui appelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique; (Affaires émanant du gouvernement no 8)

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « 22 avril 2016; », de ce qui suit :
« et que la Chambre demande au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires d’élaborer un plan responsable de lutte contre les changements climatiques qui n’empiète pas sur les compétences provinciales et territoriales et qui n’impose pas de hausse fiscale aux Canadiens »;
Et du sous-amendement de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que l'amendement soit modifié par :

a) substitution, aux mots « , aux provinces et aux territoires », des mots « de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones et le public canadien afin »;

b) substitution, aux mots suivant les mots « de lutte contre les changements climatiques », de ce qui suit : « qui s’engage à atteindre des cibles qui respectent l’engagement du Canada découlant de l’Accord de Paris et finalise les mesures et les investissements précis nécessaires pour assurer cette réduction des gaz à effet de serre avant la ratification ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 114 -- Vote no 114)
POUR : 41, CONTRE : 239

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette

Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Erskine-Smith
Fortin
Garrison
Gill

Hardcastle
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
Moore

Mulcair
Pauzé
Plamondon
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel

Total: -- 41

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bernier
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Reid
Rempel
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez

Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 239

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 30 septembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Freeland (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 115 -- Vote no 115)
POUR : 200, CONTRE : 81

YEAS -- POUR

Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 200

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Lake

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lobb
MacKenzie
Maguire
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Reid
Rempel
Ritz
Saroya
Schmale
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 81

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté); (Affaires émanant du gouvernement no 8)

Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock);

Et du sous-amendement de Mme Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement au débat sur l'Affaire émanant du gouvernement no 8 concernant la ratification de l’Accord de Paris, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 5 octobre 2016, le Président mette immédiatement aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion.

Affaires émanant des députés

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 30 avril 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-672-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2015, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-421-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de la Chine (no 421-00704).
Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.