RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous, et merci d'être ici. C'est bien de voir un si grand nombre de personnes habillées en rose aujourd'hui.

    Je vois que nous avons un invité spécial aujourd'hui, M. Albas. Merci d'agir comme remplaçant.

    Ma mère me dit toujours que je suis spécial.

    Elle m'a appelé pour me dire que vous veniez.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur le président.

    C'est vrai que nous accueillons des invités spéciaux aujourd'hui. Deux groupes se joignent à nous, quatre personnes que je remercie d'être ici. Vous devriez tous avoir devant vous deux documents, un de la part du Groupe CSA et un de l'ACPP. Si vous ne les avez pas, nous pouvons vous en fournir des exemplaires.

    J'aimerais prendre un instant pour présenter les personnes et les remercier de leur présence. M. Ferguson est vice-président, Politiques et rendement, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, ou ACPP. Je suis certain que M. Ferguson nous en dira plus, mais l'ACPP est une grande organisation de l'industrie qui représente le secteur canadien du pétrole et du gaz naturel en amont. Ses membres produisent 90 % du gaz naturel et du pétrole brut du Canada, et leurs revenus s'élèvent à 100 milliards de dollars par année, si je ne m'abuse.

    Après M. Ferguson, nous serons ravis d'écouter les propos de M. Kevin MacDougall, directeur, Énergie et services publics; de M. Michael Leering, gestionnaire de programme, Environnement et changement climatique; et de M. Jeffrey Walker, gestionnaire de programme, Ressources naturelles; tous de l'Association canadienne de normalisation. Messieurs, je vous remercie d'être ici.

    Traditionnellement, le Groupe CSA est connu... Je vous associe certainement à des choses comme les casques de hockey et les cuisinières, mais nous apprendrons aujourd'hui — la majorité des gens devraient déjà le savoir — que l'organisme est beaucoup plus vaste et important que cela. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    C'est à vous de décider qui présentera en premier, mais je regarde vers ma gauche, donc M. Ferguson préférerait peut-être commencer.

    Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invité ici aujourd'hui. J'ai examiné beaucoup des documents et des exposés qui vous ont été présentés; j'espère donc ne pas répéter l'information pertinente que j'ai trouvée dans les documents que vous avez déjà vus, mais plutôt d'y ajouter un peu de valeur et de vous ouvrir de nouvelles perspectives du point de vue des producteurs en amont.

    J'aimerais souligner que bien que nous représentions surtout le secteur en amont, il ne s'agit pas seulement de grands producteurs, mais aussi de très petits producteurs; certaines de nos entreprises membres forent seulement deux ou trois puits par année. Nous avons donc des perspectives diversifiées de ce qu'est l'industrie, de ce qu'elle veut accomplir et de ce qu'elle croit pouvoir accomplir. Cela donne une bonne vue d'ensemble.

    Je vais commencer par vous présenter de toutes nouvelles informations. Je vous ai envoyé des renseignements dans des diapositives au préalable. Je ne sais pas si elles ont été traduites parfaitement, mais j'aimerais commencer par vous parler de nouvelles de dernière heure parues cette semaine. Elles éclairent la situation actuelle et elles soulignent partiellement la direction dans laquelle, à notre avis, le secteur pourrait et devrait avancer.

    La première nouvelle dont j'aimerais vous parler, c'est le communiqué de presse publié à la fin de la semaine dernière au sujet des plans d'investissements de capitaux de notre secteur pour 2016. Nous faisons cela régulièrement. Ce ne sont pas des prévisions. C'est le bilan des programmes et des budgets d'immobilisations de tous nos membres, et de leur incidence sur l'ensemble des activités.

    Dans ce contexte, au cours des sept ou huit dernières années, chaque dollar de revenu que nos entreprises membres ont touché a été remis directement dans la terre dans des activités au Canada. En plus, au cours des dernières années, nous avons reçu des entrées de capitaux considérables de sources étrangères pour appuyer les activités au Canada jusqu'à maintenant.

    Le nombre est assez important. C'est difficile de le contextualiser pour les Canadiens moyens, mais le secteur influe sur beaucoup d'industries, d'alliances, d'associations et de réseaux d'approvisionnement. Les investissements de capitaux que notre secteur fait entrer au Canada sont à la base d'un réseau intégré assez vaste. Malheureusement, nous avons dû annoncer cette semaine que les investissements de capitaux dans notre secteur ont chuté de 62 % comparativement à 2014. Ce nombre représente environ 50 milliards de dollars en investissements que l'économie canadienne a perdus depuis 2014, avec les prévisions pour 2016. C'est une baisse importante.

    Une autre façon de traduire ces données, c'est en parlant des activités de forage, qui représentent bien, à l'extérieur des sables bitumineux, le genre d'activités qui alimentent le marché du travail local, les possibilités locales et les revenus du gouvernement. Actuellement, pour 2016, nous prévoyons qu'un total de 3 500 puits seront forés, principalement dans l'Ouest canadien. Pour contextualiser, en 2014, ce nombre était d'un peu plus de 10 000. Les répercussions sont grandes, non seulement sur les sources de revenus du gouvernement et les sources locales d'emplois, mais aussi sur le secteur connexe des services, qui dépend des investissements que nous attirons.

    Malgré la hausse légère du prix du pétrole enregistrée cette semaine, il faut noter que nous n'avons pas vu les effets à long terme du déclin sur le secteur des services. Notre industrie dépend fortement du secteur des services, terme que j'entends au sens large. Il ne s'agit pas seulement des entreprises qui forent les puits pour nous, mais aussi des entreprises individuelles, comme celles formées d'un seul camion qui transporte l'eau à une installation.

    Il peut s'agir d'équipes de complétion, mais si on va plus loin dans le réseau d'approvisionnement, l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, compte trois entreprises qui fournissent des biens et des services aux sables bitumineux, et elles sont touchées aujourd'hui par le déclin et ses conséquences. Une fois que nous perdons le secteur des services et que les équipes de forage commencent à migrer aux États-Unis, il devient très difficile de les ramener. Nous sommes rendus au point où l'anxiété de l'industrie s'est transformée en préoccupation liée à l'intégrité de la chaîne de valeur du secteur des services et à ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour l'appuyer le mieux possible, de façon à ce qu'au moment de la reprise, nous puissions remettre les Canadiens au travail.

    L'autre point que j'aimerais soulever, c'est que le symposium d'investissement annuel mixte de l'ACPP et de la Banque Scotia a lieu cette semaine. L'événement se déroule chaque année à Toronto. Beaucoup y participent. Un des faits marquants qui en découlera, si vous me permettez de citer le grand titre d'un des résultats les plus notables du symposium, c'est que « L'ère des mégaprojets dans les sables bitumineux du Canada est probablement révolue ». Ce que cela signifie — et nous le voyons depuis quelque temps —, c'est que les possibilités de valeur pour notre secteur et pour les ressources canadiennes changeront, et nous verrons plus de possibilités non conventionnelles liées aux zones de ressources. Les investisseurs veulent de l'assurance et un rendement rapide. Ils ne veulent pas avoir à attendre 15 ans avant de savoir combien leur investissement leur rendra. Ce phénomène se produit aussi aux États-Unis: on investit davantage dans les zones de ressources, où on peut mettre fin à un programme de puits beaucoup plus vite qu'à un projet de 2 milliards de dollars dans les sables bitumineux.

    Maintenant, l'inverse est aussi vrai. La production de pétrole n'a pas diminué en même temps que le prix du pétrole simplement parce que c'est difficile d'arrêter les mégaprojets. Les capitaux ont été investis, deux tiers ou trois quarts du projet ont été accomplis; le projet va donc se poursuivre. La production de pétrole au Canada va continuer à augmenter pendant quelque temps; toutefois, les nouveaux mégaprojets vont probablement connaître beaucoup plus de difficultés que par le passé.

    J'aimerais aussi souligner que le gouvernement de l'Alberta va annoncer son budget demain. Je sais que nous participerons au huis clos demain à Edmonton. Nous nous attendons à y trouver la suite des engagements en matière de politique climatique annoncés récemment en Alberta. Ce n'est certainement pas la seule province qui ait pris des engagements importants par rapport au climat, mais nous sommes d'avis que l'Alberta a de quoi être particulièrement fière du rôle de chef de file qu'elle assume. Nous espérons voir des éléments de la taxe sur le carbone annoncée, de la limite des émissions des sables bitumineux, des normes de rendement et des engagements en matière de réduction du méthane pris par la province, les provinces et le fédéral.

    Avant de céder la parole à mes collègues, je tiens certainement à parler des activités entreprises récemment par le gouvernement fédéral concernant l'accès au marché et les pipelines pour notre secteur. Il se passe de plus en plus de choses dans ce domaine, particulièrement cette semaine; il y a plus de déclarations d'intentions, et notre secteur s'en réjouit. C'est vraiment la base de nos objectifs liés à la politique climatique; de la question des peuples autochtones et de leur rôle pour l'avenir, un élément clé, selon nous, des problèmes d'accès au marché; de la confiance à l'égard de la réglementation que nous espérons voir continuer à croître au pays; et, bien sûr, de l'engagement politique d'acheminer les ressources naturelles du Canada vers les bons marchés, au bon moment, en tout temps.

    Je vais m'arrêter là. J'espère pouvoir donner beaucoup de réponses à vos questions sur les documents détaillés que nous vous avons fournis et sur les exposés précédents.

    Merci.

    Merci, monsieur Ferguson.

    La parole est à vous, messieurs.

    Je vois, monsieur MacDougall, que votre lumière est allumée. Je présume donc que vous serez le porte-parole.

    Merci, monsieur le président, et merci au Comité d'avoir invité le Groupe CSA. Comme vous l'avez dit, je suis directeur au Groupe CSA et je suis accompagné de deux de mes collègues.

    Nous vous avons envoyé 70 diapositives; nous n'allons donc pas vous faire subir cela aujourd'hui. Nous sommes ici pour discuter, et mon but n'est pas de vous endormir avec une présentation PowerPoint. Toutefois, il y a des diapositives clés; je vais donc les survoler brièvement. Ensuite, je donnerai la parole à Jeff et Mike. Ils ont aussi des messages importants à vous communiquer.

    Les renseignements du document envoyé sur lesquels je veux me concentrer portent sur ce qu'est le Groupe CSA et sur la façon dont les normes de la CSA contribuent au bien commun de la société et de l'industrie. Bien sûr, nous pourrons répondre aux questions par la suite.

    Le casque de hockey et le réfrigérateur ont été mentionnés. Nous en faisons beaucoup plus pour soutenir l'industrie et d'autres projets. Je le répète, vous avez reçu l'information, et je vais présenter le Groupe CSA et l'élaboration des normes.

    Voici quelques faits importants au sujet du Groupe CSA. Il a été créé en 1919; nous fêterons donc bientôt notre 100^e anniversaire. Nous aurons un gros gâteau et une célébration. Aussi, nous sommes présents dans 14 pays. Je suis revenu de Taïwan samedi. Nous avons rencontré des représentants de l'industrie et du gouvernement taïwanais, et ils vont adopter nos normes pour les pipelines. La CSA est donc énormément reconnue et ses normes sont adoptées partout dans le monde.

    Passons aux normes de la CSA. Nous sommes une association sans but lucratif. Nous sommes au service du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs. Notre objectif et notre vision sont de faire du monde un endroit meilleur, sûr et durable. Nous élaborons nos normes de manière à améliorer la sécurité et la santé de la population, à améliorer la qualité de vie, ainsi qu'à faciliter le commerce.

    Si je devais choisir une information à ajouter aux propos de M. Ferguson, ce serait celle-ci: récemment, puisque nous sommes une association sans but lucratif, beaucoup de nos domaines d'activités ont connu de fortes baisses. Nous créons des manuels de formation et des cours sur les normes. Cela a diminué. Nous vendons moins de publications. La participation à nos comités de direction techniques de l'industrie, dont je vais parler dans un instant, a diminué, tout comme notre financement, qui provient traditionnellement des secteurs de l'industrie et du gouvernement.

    Le travail de la CSA est menacé. Si le gouvernement veut agir pour le bien du Canada et s'il veut financer l'élaboration de normes et de programmes qui soutiennent l'industrie, il pourrait centrer ses efforts là-dessus. Un des organismes que le gouvernement fédéral finance est l'ONE, l'Office national de l'énergie, qui joue un rôle fondamental dans de nombreuses normes que le Groupe CSA produit pour l'industrie pétrolière et gazière.

    Pour continuer, les diapositives montrent l'étendue de nos activités et des divers programmes pour lesquels nous établissons des normes: l'électricité, l'énergie, l'environnement et la sécurité d'ordre technique. Nous ne travaillons pas uniquement dans le secteur de l'énergie.

    Je vais maintenant vous parler de la méthodologie d'élaboration de normes. Le Groupe CSA dirige un processus accrédité. Nous réunissons les spécialistes pour élaborer les normes, mettre des contrôles en place et diriger l'industrie de manière sécuritaire et suffisante. Les comités sont formés de bénévoles. Ils donnent leur temps et leur énergie, et, bien sûr, ils sont financés par les entreprises pour lesquelles ils travaillent ou par les programmes financés par le gouvernement.

    La diapositive 9 donne un aperçu du processus d'élaboration de normes. Ce qu'il faut remarquer, c'est qu'on demande l'avis du public sur les projets de normes trois fois au cours du processus. Le public et les parties intéressées ont l'occasion de demander de l'information ou de proposer des ajouts.

    J'aimerais aborder la partie du processus qui concerne l'industrie énergétique du pétrole et du gaz naturel. Nous avons aussi un programme nucléaire, mais je n'en parlerai pas aujourd'hui. Je vais parler du programme sur le pétrole et le gaz naturel. Il est en place depuis environ 45 ans. Vingt comités appuient le processus d'élaboration de normes pour l'industrie pétrolière et gazière. Le travail de ces comités est accompli par environ 400 membres dans 11 secteurs différents. Ce sont les ballons verts qui se trouvent sur la diapositive 12.

    En ce qui concerne l'objectif de la CSA, nous avons ouvert un bureau à Calgary en 2014, et notre objectif à cet endroit est de faire progresser l'élaboration de normes dans des secteurs additionnels de l'industrie pétrolière et gazière. En ce moment, nous nous occupons du stockage, de la manutention et du transport par pipeline du GPL, ou gaz de pétrole liquéfié. Nous voulons aussi nous pencher sur le secteur en amont, du côté du raffinage, du traitement du gaz, du forage pétrolier et du forage de puits ainsi que de l'entretien. C'est un secteur pour lequel nous voulons travailler avec l'industrie et les organismes de réglementation afin d'aller de l'avant et d'avoir en place davantage de normes à l'appui de ce volet de l'industrie, d'en assurer la durabilité et de contribuer à son succès au Canada.

    Il y a en ce moment le comité technique et la formation de cela, alors je ne vais pas y consacrer beaucoup de temps. Cependant, sur la diapositive 14, vous verrez que les deux principales normes sur le pétrole et le gaz sont soutenues par quelque 11 autres normes. Quand nous élaborons une norme, nous entreprenons la rédaction d'autres normes à l'appui des divers aspects de l'industrie afin de veiller à la sécurité de l'industrie et de nous assurer d'avoir la confiance des organismes de réglementation et du public.

    Nous avons quelques diapositives sur la gestion de la sécurité et la gestion des situations d'urgence. Ce sont des normes mondiales. Elles ne se limitent pas à l'industrie pétrolière et gazière. Bon nombre de nos municipalités et villes ont adopté les mêmes normes pour leurs processus de gestion des situations d'urgence et de gestion de la sécurité.

    Viennent ensuite des exemples de normes en cours d'élaboration. Celle qui porte sur « les émissions fugitives et la ventilation » est en cours de préparation, de même que celle qui vise « la conception des puits ».

    Outre l'élaboration de normes, la CSA a des applications et accès Web à l'appui de nos normes. Nous avons plus de 100 produits d'apprentissage, et environ 10 000 clients consultent notre information chaque année.

    En ce qui concerne la participation des intervenants, nous avons en ce moment quelque 9 000 membres, et nettement plus de 40 000 personnes ont en fait visité notre site web pour accéder à ce que nous appelons notre « communauté d'intérêts », là où se trouve de l'information à l'intention du public concernant ce qui se passe à la CSA, nos divers programmes et leur statut.

    Je vais maintenant m'arrêter. Nous vous avons acheminé beaucoup d'information. Si vous avez des questions à ce sujet, nous sommes naturellement prêts à y répondre.

    Je vais céder la parole à Jeff, pour qu'il vous parle brièvement de son travail.

    Merci, Kevin.

    Nous allons très bientôt en arriver aux diapositives qui traitent du programme sur les ressources naturelles. Dans mon groupe, nous nous penchons davantage sur les hydrocarbures non conventionnels. Nous nous penchons aussi sur l'extraction minière, ce qui est également lié aux sables bitumineux, à l'exploitation forestière, à la capture et au stockage du carbone, ainsi qu'aux ressources hydriques.

    J'aimerais parler d'une des normes auxquelles nous travaillons. Elle est liée aux normes internationales. Il est question d'innovation et de la façon dont les normes appuient l'innovation. La norme porte sur l'exploitation minière autonome.

    L'exploitation minière autonome est un domaine émergent. C'est excitant. On utilise les technologies de l'information, la robotique avancée, des véhicules et de l'équipement dans le processus d'extraction. Pour le pétrole et le gaz, nous parlons de l'exploitation des sables bitumineux. C'est une toute nouvelle initiative. En théorie, l'effet devrait être important sur les sables bitumineux, car toute cette technologie de l'automatisation qui progresse rapidement peut améliorer la performance, l'efficience et la sécurité des opérations.

    Avec les normes, nous essayons de contribuer à commercialiser le domaine en prévoyant l'interopérabilité, les points de repère communs et les interfaces communes, et en réduisant les différences sans valeur ajoutée qui font leur apparition quand un nouveau champ est mis en exploitation. Les divers producteurs établissent leurs propres choses sans travailler ensemble, alors il peut y avoir des pratiques non efficientes et de la confusion.

    Nous essayons de montrer que les normes ne sont pas que pour les secteurs parvenus à maturité. Elles visent aussi la commercialisation et l'intégration des innovations. Souvent, les normes sont la base qu'il vous faut pour commercialiser et intégrer les innovations.

    Vous verrez sur les diapositives quelques exemples de plus de la capture et du stockage du carbone, du pétrole et du gaz extracôtiers, de l'exploitation dans le Nord — en fait, dans l'Arctique — et des types d'applications pour l'extraction du pétrole et du gaz à Terre-Neuve. Il y a des innovations à ces endroits, et le Canada est un chef de file pour ces aspects particuliers, non seulement pour les normes internationales, mais aussi pour ces applications. C'est une façon de les aider à obtenir un marché plus vaste et plus mondial.

    C'est tout ce que j'ai à dire. Je vais maintenant laisser la parole à Mike.

    Merci. Il ne me reste qu'environ une minute pour ajouter quelques observations en tant que gestionnaire de programme, à Environnement et changement climatique de la CSA.

    L'information dont je veux vous faire part aujourd'hui est que, outre l'élaboration de normes, nous avons également un important portefeuille de programmes et de services que nous offrons qui sont complémentaires à la certification et aux essais.

    J'aimerais mettre l'accent sur la mise en oeuvre de mesures pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions dans la province, pour aujourd'hui et demain. Je pense que dans l'ensemble, le plus grand programme que nous offrons et gérons est que, depuis 2007, nous avons exploité tout le système de crédits compensatoires de la province de l'Alberta. En vertu du règlement sur les émetteurs de gaz désignés, il y a des moyens que les grands émetteurs peuvent utiliser pour surveiller et réduire leurs émissions. La CSA exploite l'ensemble du système de crédits compensatoires depuis 2007.

    De toute évidence, le gouvernement fédéral participe très activement aux initiatives du portefeuille pour la lutte contre les changements climatiques. Dans cette ère où de nouveaux règlements sont adoptés au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba, je veux juste signaler que la CSA possède une vaste expérience et fournit de nombreux services qu'elle offre avec les provinces depuis environ 10 ans maintenant.

    Vous recevrez d'autres diapositives de la CSA vendredi, je crois. Dans ces diapositives, j'ai fourni une représentation graphique qui montre à quoi ressemble le système de crédits compensatoires de l'Alberta.

    Le principal élément que j'aimerais que vous reteniez, c'est que la transparence publique, du point de vue de la reddition de comptes en matière de changements climatiques, est primordiale. Les membres du public doivent avoir confiance que les crédits compensatoires et les mécanismes du marché du carbone sont solides et sécuritaires.

    Notre registre et le travail que nous effectuons avec la province de l'Alberta en tiennent vraiment compte, car tous les documents sur les initiatives de lutte contre les gaz à effet de serre sont rendus publics. Si on regarde les économies d'émissions ou les réductions d'émissions et l'utilisation des crédits compensatoires de n'importe quelle entreprise, on peut utiliser le registre et les portails publics qui sont en direct et actifs à l'heure actuelle pour savoir qui crée les crédits compensatoires, comment ils sont créés, qui les vérifie et ce que les rapports de vérification indiquent.

    La transparence publique est primordiale pour nous. Je voulais simplement vous en faire part aujourd'hui, en plus du travail d'élaboration de normes que nous effectuons. Nous avons de nombreux programmes solides qui sont bien établis avec toutes les provinces, et nous sommes évidemment très intéressés à appuyer les liens et les nouveaux règlements en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba et ailleurs.

    Je tenais simplement à le souligner. Nous vous ferons parvenir de l'information supplémentaire vendredi. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous fournir ce contexte aujourd'hui.

    Merci beaucoup à vous tous de vos excellents exposés.

    Je vais maintenant céder la parole aux membres pour qu'ils posent leurs questions. Le premier intervenant est M. Denis Lemieux.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, chers témoins. J'ai beaucoup apprécié vos témoignages. Je suis très heureux que vous soyez ici aujourd'hui.

    Mes questions s'adresseront au représentant de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Monsieur Ferguson, selon l'Association canadienne des carburants, le Canada est un exportateur de pétrole raffiné. L'industrie pétrolière canadienne a-t-elle envisagé d'augmenter la capacité canadienne de raffinage pour exporter du pétrole raffiné à l'extérieur de l'Amérique du Nord, plus particulièrement dans l'éventualité où un pipeline serait construit entre l'Ouest et l'Est du Canada?

    Merci beaucoup de la question.

    L'élément qui ajoute de la valeur à notre produit est très important pour nous. Nous ne représentons pas les raffineries et, forcément, les installations de valorisation. Elles ne constituent pas vraiment une activité en amont. Toutefois, nous appuyons pleinement toutes les possibilités d'emplois à valeur ajoutée au Canada.

    C'est un fait, par exemple, que tout le bitume produit au Canada est valorisé quelque part, alors la question que nous devons collectivement nous poser est quand nous voulons procéder à cette valorisation. Nous serions ravis, en tant que producteurs en amont, que cette valorisation se fasse au Canada, dans l'intérêt des Canadiens. Je pense à certaines activités qui ont été menées récemment en Alberta, par exemple, où le gouvernement a annoncé il y a quelque temps un programme de subventions ou un programme d'incitation pour promouvoir une plus grande valorisation du bitume en Alberta.

    De plus, lorsque nous avons eu des conversations... pour ma part, il y a eu récemment en Ontario, par exemple, des discussions pour faire passer un produit du pétrole, un oléoduc dans une province. Si l'on examine le projet à long terme, il crée et devrait créer des possibilités pour le secteur pétrochimique. Bien entendu, si l'on ne regarde que les raffineries dans l'Est du Canada, je pense qu'il y a de très grandes quantités de pétrole qui sont importées de pays étrangers qui, je dois être honnête, ont des normes environnementales et sociales nettement inférieures à celles que nous avons au Canada et qui guident nos activités. Nous pensons qu'il est possible de remplacer ces importations par un produit canadien.

    Je ne parle ici que des raffineries dans l'Est du Canada, mais dans le cadre d'une vision à plus long terme, nous pourrions envisager d'importer plus de pétrole et de l'acheminer dans une province, avec des prix stables, ce qui pourrait nous amener à réfléchir à l'incidence que ce système aurait sur la croissance du secteur pétrochimique. Les réservoirs de Sarnia ont été construits pour une raison précise. Le pétrole était là. Il n'a pas été distribué avant que le secteur pétrochimique soit mis en place.

    Je pense que nous avons amplement l'occasion de penser à une vision à plus long terme et de déterminer s'il y a une façon de faire optimale pour créer un climat d'investissement qui favoriserait une production à valeur ajoutée de certaines de nos ressources naturelles de base, du pétrole et du gaz naturel.

     Monsieur Ferguson, en mars dernier, en réponse à une question de la sénatrice McCoy sur l'acheminement du pétrole canadien vers les marchés, vous avez déclaré devant le comité sénatorial quelque chose qui m'a beaucoup interpellé. Au bénéfice des membres du Comité, je me permets de vous citer:

    Selon vous, comment le gouvernement canadien peut-il aider à trouver des solutions concertées pour obtenir le maximum de flexibilité, afin que toutes nos ressources naturelles atteignent toujours le bon marché au bon moment?

    Merci beaucoup de votre excellent commentaire et de votre excellente question.

    Depuis longtemps — toujours —, notre économie dépend de nos ressources naturelles. C'est notre force au pays. Vous avez raison — il n'y a pas que le pétrole et le gaz naturel; il y a aussi le bois d'oeuvre, les mines, etc. Ce sont des assises, et elles le seront toujours. Si c'est ce que nous croyons vraiment, alors je pense que le rôle du gouvernement fédéral pourrait être de mettre l'accent sur... Nous avons beaucoup travaillé sur la stratégie en matière d'énergie du Canada. J'ai assisté a plusieurs de ces réunions, qui sont excellentes, mais quelle est notre stratégie d'accès au marché du gaz naturel? Nous avons préconisé de déployer des efforts précis et ciblés pour déterminer comment nous pouvons maximiser la valeur de nos ressources naturelles. Dans le cadre de ces efforts, il est important que nous ayons une stratégie ciblée et que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les secteurs.

    Il y a certaines mesures que nous pouvons prendre, en tant qu'industrie, pour faire avancer cette stratégie. Nous pouvons certainement discuter et collaborer avec la chaîne de valeur au sujet des services. Par exemple, on m'a dit aujourd'hui que pour construire quelques usines de GNL au Canada, on aurait besoin de la moitié de la production de l'aciérie de Sault Ste. Marie. C'est une occasion très importante pour l'industrie de l'acier au Canada en ce qui concerne l'accès au marché du gaz naturel.

    Je pense que nous pouvons créer ce genre d'alliances, à mesure que nous menons ces projets et expliquons aux gouvernements la nature intégrée de la valeur ajoutée. Je crois que nous avons un rôle de premier plan à jouer pour soutenir les gouvernements fédéral et provinciaux et pour tenir compte des possibilités qui s'offrent aux peuples autochtones au pays. C'est ce que nous faisons depuis longtemps dans notre secteur. Je connais d'autres secteurs qui le font également. Nous estimons qu'il y a un aspect fondamental des problèmes qui nous empêchent de saisir les occasions d'accès au marché pour nos ressources naturelles, et nous nous engageons à soutenir les gouvernements pour régler ces problèmes.

    Ce sont là deux mesures que nous pouvons prendre pour contribuer à changer fondamentalement la donne à l'avenir, et il y en a probablement de nombreuses autres.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Barlow, on vous écoute.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux vous remercier tous d'être venus. Vous nous fournissez de précieux renseignements, et je vous suis reconnaissant du temps que vous nous consacrez.

    Alex, je suis heureux de vous voir ici également. Vous avez parlé de votre rapport qui a été rendu public la semaine dernière sur la diminution des investissements dans les sables bitumineux en Alberta. Il est question de 60 milliards de dollars au cours des deux dernières années, ce qui représente une baisse de 62 % par rapport aux investissements en 2014. Pour vous donner une idée, c'est comme si nous perdions la moitié de notre industrie automobile. Je ne pense pas que les gens le comprennent. Si une telle baisse des investissements devait se produire dans le Sud de l'Ontario, nous aurions une réaction bien différente dans l'ensemble du Canada.

    Nous avons vu le prix du pétrole dépasser les 40 $ au cours des dernières semaines, mais cela n'a pas endigué la perte des investissements. Notre travail dans le cadre de cette étude est de... Que pouvons-nous faire en tant que parlementaires pour endiguer cette baisse des investissements? En tant que représentant de la CAPP, quels conseils pouvez-vous nous donner? D'après vous, que pouvons-nous faire, et que pouvons-nous demander au ministre de faire, pour restaurer la confiance afin que ces producteurs investissent à nouveau en Alberta?

    Je pense que la première chose que nous disons aux réunions du conseil d'administration avec toutes les entreprises, c'est qu'il n'y a pas de réponse simple. Il y a probablement des centaines et des centaines de mesures que nous pouvons prendre collectivement, et je peux vous donner quelques exemples.

    Nous sommes ravis de certains des instruments prévus dans le budget fédéral, et nous appuyons fortement de nombreux éléments qui s'y trouvent. Un exemple précis que je peux vous donner, c'est que nous avons examiné l'industrie. J'ai oeuvré dans le secteur forestier, alors je connais très bien le monde de la foresterie. Cette industrie a un traitement fiscal des capitaux qu'elle dépense qui est différent de celui de nombreux autres secteurs, et certainement de celui du secteur forestier.

    Vous avez vu le changement que certains de nos membres ont constaté, la transition des projets d'envergure vers des occasions non conventionnelles dans des zones de ressources qu'ils appuient pour ce qui est des normes, de la mise en valeur et des processus. Nous pensons cependant... Nos taxes fiscales, par exemple, sur la façon de traiter les dépenses en capital ont été élaborées bien avant que les technologies existantes mènent à la croissance et créent les possibilités qui existent à l'heure actuelle dans le secteur des ressources non conventionnelles.

    Nous avons dit au ministre des Finances que nous ne prétendons pas avoir la solution magique, mais nous croyons — en raison des changements technologiques fondamentaux et importants qui ont créé ces possibilités dans le secteur des ressources — que nous devrions probablement moderniser et examiner nos règles de traitement fiscal, à la lumière de ces changements. C'est une mesure précise, mais si nous l'étudions très attentivement, elle aura des répercussions importantes sur les investissements effectués sur le terrain pour employer les Canadiens.

    C'est une des mesures possibles, et elle est très modeste et très précise, mais c'est une excellente façon d'examiner le monde en évolution dans lequel on vit, mais il y en a bien d'autres.

    Nous pouvons revenir sur le sujet plus tard. Le temps que j'ai est limité et je comprends, mais je voulais parler à Kevin et à Jeffrey.

    J'ai été content de vous entendre dire que le Canada est un chef de file au chapitre des normes en matière d'innovation et de technologies. J'ai eu l'occasion à quelques reprises l'année dernière de rencontrer des représentants de la Chinese Petroleum Corporation et de discuter avec eux des Canadiens qui vont à Taïwan. Je pense, Kevin, que vous avez également parlé de discuter avec eux de la façon de bâtir des pipelines.

    Nous sommes un chef de file mondial pour ce qui est de nos normes, et nous avons entendu le gouvernement dire que nous voulons un nouveau processus d'examen et de nouvelles façons de discuter des normes et d'évaluer les énergies. Nous parlons d'un nouveau processus d'examen — et je ne dis pas que nous ne pouvons pas toujours nous améliorer —, mais si nous sommes déjà un chef de file mondial et que nos normes sont déjà parmi les meilleures au monde, qu'est-ce qui nous échappe? Quelle étape devons-nous ajouter? Est-ce inutile, ou allons-nous être les meilleurs? Pourquoi ajoutons-nous des étapes d'examen et de consultation lorsque nous semblons déjà être les meilleurs au monde dans ce secteur?

    Je vais vous fournir quelques éléments d'information à ce sujet. Nos normes sont les meilleures au monde, à notre avis. Je me suis effectivement rendu à Taïwan pour rencontrer les représentants de la CPC, la Chinese Petroleum Corporation. Nous y retournerons en juillet. Ils veulent adopter les normes pour leurs opérations pétrolières et gazières. Le processus commence par le pipeline et se poursuit par la suite.

    Que devons-nous faire de plus? Pourquoi devons-nous passer par tous ces processus d'examen pour faire avancer des projets de pipeline? Il y a un mois, j'ai siégé...

    Désolé, Kevin, mais j'ai une meilleure façon de formuler la question. Que pouvons-nous faire différemment, je suppose, que ce que nous faisons à l'heure actuelle pour contribuer à ce que les Canadiens aient la certitude que le gouvernement peut ou devrait bâtir ces pipelines? Cela vous donne-t-il...

    Oui.

    J'ai participé à l'audience qui s'est déroulée à Québec récemment dans le cadre du processus d'examen. Ce que j'ai retenu de cette audience à Québec, c'est le manque flagrant de compréhension et d'information parmi le public et à l'extérieur des secteurs industriels.

    Les membres du public, et plus particulièrement les Autochtones des Premières Nations, ne comprennent pas la surveillance qui est effectuée à l'égard de ce type de projets et des pipelines. Il faut déployer beaucoup d'efforts pour aller de l'avant et faire progresser ces projets. Notre priorité à la CSA est de faire participer ces gens à nos comités techniques, aux comités directeurs techniques, et d'entendre ce qu'ils ont à dire. De plus, nous essayons de faire participer les membres du public pour qu'ils puissent obtenir de l'information tôt dans le processus et comprennent ce que nous essayons de faire en tant qu'industrie et ce que nous essayons de faire en tant que pays. Cela nous facilitera énormément la tâche, à mon avis.

    Vos sept minutes viennent tout juste de se terminer. Vous travaillez bien ensemble.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Merci et, encore une fois, merci à vous tous d'être venus cet après-midi.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Ferguson.

    En novembre 2015, on vous a cité dans un article du VICE News sur la capacité du Canada de commercialiser son pétrole à l'échelle internationale. La citation est la suivante: « Je pense que cela devrait inciter les gouvernements — au pluriel — à prendre des mesures pour améliorer sa réputation.  »

    Je voulais seulement que vous nous fassiez part de ce que vous pensez du secteur du pétrole et du gaz. Nous avons entendu les témoignages de représentants de la COSIA et des choses formidables qu'ils font pour rendre le secteur du pétrole et du gaz plus propre, et ainsi de suite. Je me demande si vous pouvez nous dire à quel point c'était important pour la commercialisation de notre pétrole et nous parler peut-être d'autres façons de faire ou d'enjeux que nous devrions examiner, en plus des mesures que la COSIA prend.

    Absolument. Merci.

    La COSIA est un exemple de collaboration unique et important dans le monde en matière d’innovation technologique. Il faut comprendre que l’on ne retrouve nulle part ailleurs, tous secteurs confondus, une collaboration d’une telle portée et profondeur dans la gestion et la réduction de notre empreinte sur la planète.

    Mais je dois souligner que beaucoup d’efforts sont déployés dans d’autres secteurs que celui des sables bitumineux. Par exemple, il existe une collaboration avec les universités. Évidemment, cela ne se compare pas avec la COSIA; celle-ci est unique, car elle est axée sur le secteur des sables bitumineux. Je crois que nos membres non liés aux sables bitumineux, en collaboration avec TDDC, déploient beaucoup d’efforts pour créer des feuilles de route concernant la technologie et l’innovation dans le secteur des sables bitumineux, notamment en ce qui a trait aux émissions de méthane, comme nous l’avons entendu plus tôt.

    Je crois que le secteur de l’innovation technologique est plutôt large et vous avez tout à fait raison de dire que nous n’en avons pas suffisamment parlé. Il faut faire la distinction entre l’accès au marché et l’acceptation du marché.

    À mon avis, il est plus important de bâtir la confiance envers le Canada, car, comme nous pouvons le constater partout dans le monde, les gens achètent leur pétrole de n’importe qui sans se soucier des normes. Mais, le monde change et évolue. Une des choses que nous expliquons aux provinces avec lesquelles nous travaillons, c’est que si nous réussissons à séparer la croissance économique du pays de ce secteur ou d’un secteur en particulier et à réduire les conséquences liées à la croissance de ce secteur, comme les émissions de gaz à effet de serre, pourquoi ne pourrions-nous pas devenir le pays de choix pour l’investissement dans le carbone?

    Nous devrions être en mesure d’attirer des investissements pour des projets de carbone au Canada, car nous réglementons et administrons mieux que quiconque le développement du carbone. C’est très visionnaire et même un peu utopique de notre part, mais l’occasion est belle. J’ignore si les représentants de la COSIA ont parlé de Xprize lors de leur témoignage, mais si vous ne connaissez pas Xprize — le nom a changé plusieurs fois au fil des ans… la traversée transocéanique de Lindbergh est un des premiers Xprize.

    Le financement pour le lancement du programme spatial novateur américain… Par l’entremise de la COSIA, nos membres ont mis sur pied le plus important Xprize à ce jour et l’intérêt d’équipes d’innovation de partout dans le monde est phénoménal. Plusieurs demandes ont été reçues et la question dans le cadre de ce Xprize est la suivante: puisque nous produisons du carbone, pourquoi ne pas y attacher une valeur? Quelle est sa valeur? Combien pourrions-nous obtenir pour le carbone que nous produisons dans la production d’énergie? Il s’agit d’un prix de 20 millions de dollars. Celui-ci créera une étincelle qui mènera au moment « eurêka » de notre secteur.

    Nous sommes impatients d’en arriver là.

    Selon un des tableaux dans votre présentation, la demande mondiale d’énergie devrait augmenter au cours des prochaines décennies. Je remarque que ce tableau a été créé en 2015. À votre avis, les engagements pris par les pays participants à la conférence de Paris, l’automne dernier, auront-ils un impact sur ces prévisions?

    Nous nous fions à des organismes externes, comme l’Agence internationale de l’énergie. Nous savons que la demande mondiale de pétrole continuera d’augmenter pour plusieurs années encore et que, compte tenu de la demande en énergie, elle contribuera toujours à la croissance des économies mondiales.

    Un autre aspect particulier de ce tableau, c’est que la demande accrue ne découle pas seulement d’une augmentation de la consommation de la classe moyenne qui croît et qui dépense davantage en vêtement, en téléphones cellulaires ou en transport. Le pétrole est une source épuisable; nous devons donc remplacer ce que nous utilisons. L’occasion est belle pour satisfaire à cette demande mondiale qui continuera de croître.

    Personne ne s’attend à ce que la demande en pétrole baisse au cours des 50 prochaines années. On peut regarder cela d’un point de vue pessimiste ou optimiste. Le Canada regorge de ressources naturelles. Il doit se placer de façon à générer aussi longtemps que possible de la richesse pour les Canadiens.

    J’aurais une question très brève à vous poser sur le prix du pétrole mentionné plus tôt. Pour que les nouveaux projets de sables bitumineux soient rentables, quel devrait être le prix du pétrole?

    On entend que les nouveaux projets ont moins de chance d’être rentables à court terme. Pour certains projets, on a recours à des technologies de pointe. Tout dépend, également, de la taille du réservoir, mais le seuil est probablement 50 $ le baril. Ça dépend vraiment du projet, donc je ne peux pas vous donner une réponse précise, mais je crois que si le prix du baril atteint 50 $, 60 $ ou 70 $, de nouveaux projets devraient voir le jour.

    Merci.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais d’abord saluer Vic Pakalnis, d’Innovation et technologie minières à la Laurentienne qui est ici dans la salle. Merci d’être venu.

    J’aimerais aussi remercier tous les témoins pour leurs exposés. Je sais que vous avez fait beaucoup de travail, alors je vous remercie d’avoir accepté notre invitation à comparaître.

    Ma première question s’adresse à M. Ferguson et porte sur l’offre et la demande mondiale de pétrole. Est-il vrai que les réserves mondiales ont atteint un niveau record et que le Canada et l’Alberta ne sont pas les seuls à être touchés par le problème de l’offre? Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    C’est assez complexe. Nous devrions être rassurés par les occasions qui s’offrent à nous en matière de réserves. Nous misons sur la technologie pour nous aider. Notre société s’est toujours fiée à la technologie et à l’innovation pour se développer. Aujourd’hui, nous utilisons la technologie et l’innovation pour trouver des réservoirs qui auraient été inaccessibles il y a 15 ou 20 ans et y avoir accès.

    En fait, grâce à mon expérience en tant que régulateur au sein de cette industrie, pour se bâtir des réserves, il faut forer et prouver qu’on a trouvé quelque chose. Plus on fore, plus on trouve de réserves que l’on peut documenter. Dans certaines régions du globe, l’investissement et la production sont en croissance. Il s’effectue beaucoup de forage et les estimations des réserves sont à la hausse partout dans le monde.

    Comment le Canada peut-il en profiter? Nous avons des réserves de qualité dont la taille se compare aux autres réserves du monde. La question qu’il faut se poser est: « Où y a-t-il une croissance de la demande? » J’aimerais dire un mot sur la baisse du prix des matières premières. Beaucoup de gens soutiennent que les pays du Moyen-Orient sont responsables de cette baisse. Ils prétendent que certains de ces pays inondent le marché. Mais, au cours des dernières années, la production des pays du Moyen-Orient n’a pas augmenté. La baisse du prix est attribuable à l’augmentation de l’offre par rapport à la demande. Il s’agit essentiellement d’un problème nord-américain. Nous avons augmenté l’offre, mais nous n’avons accès à aucun autre marché que le marché nord-américain. Donc, nous sommes en grande partie responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    J’aurais une question complémentaire qui se rapporte à celle de M. Lemieux. L’Oléoduc d’Énergie Est permettrait-il de réduire les importations de pétrole étranger? Le pétrole acheminé sera-t-il destiné à l’exportation plutôt qu’à la consommation intérieure?

    Je devrai vous revenir avec une réponse plus tard. J’ignore quelles sont les possibilités d’exportation. Trans Canada serait mieux placée pour vous répondre, puisque l’on parle d’un projet en particulier. Je risquerais de vous donner de fausses informations.

    Il s’agit d’une occasion d’acheminer plus de pétrole dans le marché de l’Est. Aussi, il est toujours possible d’acheminer une partie du produit vers les raffineries de la région.

    Je ne peux pas vous donner une réponse précise pour le moment, mais je vous enverrai des informations à ce sujet.

    Merci.

     Monsieur Ferguson, récemment, il y a eu rencontre à Vancouver entre le gouvernement fédéral et les provinces. Quels avantages en sont ressortis pour l'industrie? Selon vous, quel suivi devrait-on faire à cet égard?

    Pour trouver une solution, il faut toujours avoir de bonnes discussions. Nous étions heureux de voir le gouvernement fédéral collaborer avec les provinces sur certains de ces enjeux, car ils sont tous liés à notre secteur: la consommation d’énergie, les questions relatives au climat, les peuples autochtones. Il y a un lien entre ces enjeux et il s’agit, selon nous, d’un bon point de départ.

    Nous avons beaucoup travaillé avec les provinces. Les régimes réglementaires dans les provinces de l’Ouest sont sans pareil en Amérique du Nord. J’ai été régulateur dans une de ces provinces et je peux vous assurer que l’industrie est très bien réglementée. Je crois que d’autres témoins l’ont également souligné.

    Nous étions quelque peu préoccupés. Lorsque le gouvernement fédéral dit aux provinces qu’elles n’ont pas fait le travail et qu’elles devront changer leur façon de faire, cela a pour effet de détruire nos efforts. Nous étions heureux de constater la collaboration entre les deux ordres de gouvernement et cette collaboration se poursuivra. Il reste beaucoup de travail à faire. Compte tenu des enjeux politiques dans les différentes régions, il est parfois très utile que le gouvernement fédéral facilite les discussions entre les provinces. Nous sommes impatients de voir les résultats.

    J’aurais également une question à poser à M. Walker. Vous avez parlé d’innovation, du volet international, de l’innovation en robotique et des normes dans l’industrie minière. Avez-vous entendu parler de la demande de financement de 65 millions de dollars présentée au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada pour le projet Metal Earth? Il s’agit d’un projet conjoint entre l’Université Laurentienne, l’Université de la Colombie-Britannique et d’autres universités canadiennes. C’est le seul projet de recherche en innovation minière présenté au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

    Est-ce que ce projet rejoint ce que vous faites?

    Absolument. Dans la plupart des cas, les normes sont établies par l’industrie pour des raisons bien précises, par exemple, pour introduire des innovations ou pour mieux respecter la réglementation. Les raisons sont nombreuses. C’est dans le secteur de l’innovation où l’on remarque l’adoption marquée d’une perspective normative.

    Il y a de nouveaux domaines, comme la nanotechnologie, la génomique et les bornes de recharge pour véhicules électriques. Des normes ont été adoptées dans tous ces domaines pour des raisons bien précises. Ce n’est pas simplement une question de réglementation; les normes nous aident dans nos efforts visant à développer notre économie et notre société.

    Je ne suis pas très au courant de ce projet, mais nous travaillons beaucoup avec les universités. C’est souvent elles qui nous fournissent les informations. Si une occasion se présente, c’est vers elles que nous nous tournons.

    Merci.

    Madame Stubbs, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d’avoir accepté notre invitation. Je vous remercie d’avoir honoré la renommée mondiale du Canada pour le développement social et écologique de nos ressources pétrolières et gazières.

    Je représente une circonscription qui s’étend de Bruderheim à Lloydminster, en passant par Bonnyville, Elk Point, St. Paul et Vermilion. J’ai acquis un peu d’expérience au sein du gouvernement albertain à travailler à des enjeux liés aux sables bitumineux et au pétrole lourd. Je vous remercie d’être venu nous expliquer toutes les raisons pour lesquelles nous devrions être très fiers de notre histoire et de la mise en valeur de nos ressources naturelles qui nous distinguent du reste du monde.

    Ma question est un peu boiteuse, mais j’aimerais savoir précisément quelles mesures le gouvernement pourrait adopter ou quels gestes il pourrait poser pour soutenir la relance de l’industrie et assurer sa viabilité et prospérité à long terme. Selon ce que j’ai pu lire, il y a deux ans, 212 installations de forage étaient en exploitation. Aujourd’hui, on en compte 41. Cela démontre l’ampleur du ralentissement. Je suis consciente que la déduction fédérale pour amortissement accéléré pour les projets de sables bitumineux, jumelée au programme albertain de redevance générique de 1997 sur les sables bitumineux, a permis la mise en chantier de projets in situ dans le secteur des sables bitumineux, des projets qui représentent l’avenir de l’exploitation dans la province.

    Vous avez parlé de modifications fiscales. Monsieur Ferguson, pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce que nous pourrions faire pour soutenir cette industrie qui a tant fait pour le Canada?

    Certainement. Nous avons soumis une présentation prébudgétaire au ministère des Finances dans laquelle nous proposons quelques options et parlons d’innovation. Je pourrais vous en fournir une copie.

    J’ai parlé de la déduction pour amortissement accéléré pour notre secteur. Selon nous, cette déduction a permis de libérer du capital et entraînera immédiatement de nouvelles possibilités, puisque nous réinvestissons rapidement les sommes qui nous sont remboursées.

    À court terme, le gouvernement pourrait soutenir le secteur des services. Je vous encourage à inviter des représentants de ce secteur à comparaître. Nous avons discuté récemment avec certains d’entre eux et le gouvernement de l’Alberta pour tenter de trouver des façons d’aider le secteur des services à examiner les déductions relatives au programme sur les puits orphelins que vous connaissez probablement. Ces puits n’appartiennent pas à nos membres producteurs, donc nous ne demandons rien. Mais, le gouvernement pourrait assurer le maintien de nombreux emplois dans le secteur des services en lui confiant ces puits orphelins, tout en se libérant des problèmes associés à ces puits.

    En matière d’emploi, nous avons pris grand soin de souligner que nous n’avions pas besoin d’aide par rapport à nos actifs. Mais le programme sur les puits orphelins semble être une possibilité intéressante. Il serait facile pour le gouvernement de travailler avec le secteur des services et créer immédiatement des emplois. C’est un autre exemple.

    Dans le cadre de nos discussions, nous tentons de trouver des capitaux sous-utilisés afin de les faire tourner. Dans notre présentation, nous suggérons de revoir et de possiblement modifier — ce n’est pas à nous de le faire — certaines règles fiscales de l’ARC relatives aux grandes sociétés. Pour le moment, ce n’est pas un enjeu, compte tenu de la situation actuelle; peu de sociétés paient beaucoup d’impôts. Mais, en mode recouvrement, ce mécanisme semble engager beaucoup de capitaux, des capitaux sous-utilisés que l’on pourrait investir. Donc, nous avons demandé un examen de ces règles. Ce sont là quelques exemples précis.

    J’essaie de penser à d’autres exemples.

    Cela nous donne une bonne idée. Toutefois, si vous souhaitez nous fournir d'autres suggestions par écrit, ce serait très apprécié.

    En ce qui a trait aux normes et au processus de réglementation actuel, on a fait remarquer que tant l'industrie que l'État mènent depuis longtemps des consultations auprès des Premières Nations. De toute évidence, nous savons que les émissions de gaz à effet de serre en amont sont captées et surveillées régulièrement à l'échelle provinciale.

    Ce qui me préoccupe, c'est que le processus est long et renferme de nombreuses mesures qui ne nous permettent pas nécessairement de faire preuve de diligence raisonnable, et c'est ce que nous voulons exercer ici, alors les mesures qui seront modifiées ou les lacunes que ces efforts visaient à combler... S'il s'agit simplement d'expliquer aux Canadiens et au monde entier ce que nous avons toujours fait et ce que nous faisons de façon responsable, je pense qu'on devrait mettre l'accent là-dessus, plutôt que d'alourdir le fardeau réglementaire qui pèse sur les promoteurs.

    Honnêtement, nous étions un peu perplexes quant à certaines mesures provisoires de réduction des émissions de GES dans le cas des projets d'envergure, mais en consultation avec nos membres, nous en sommes venus à la conclusion que nous pourrons y arriver. C'est une occasion de souligner — et à cet égard, nous avons demandé à ce qu'on reconnaisse les politiques environnementales qui s'appliquent principalement dans des provinces comme l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.

    Cela ne se limite pas à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Nous le savons. Pratiquement tout ce qu'on fait accroît les émissions de gaz à effet de serre, mais il s'agit plutôt de savoir comment utiliser ce mécanisme dans le cadre de ce processus d'évaluation environnementale afin de faire ressortir les engagements importants en matière de changements climatiques qu'ont pris les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, par exemple. Nous croyons que nous en avons maintenant la possibilité.

    Toutefois, nous continuerons d'être attentifs à ce qu'on nous dit, et nous travaillerons à l'amélioration du processus d'évaluation environnementale canadien. Nous déterminerons à quel endroit nous pouvons garantir ou accroître la robustesse des éléments de l'analyse socioéconomique parce qu'il s'agit d'un élément fondamental lorsqu'on prend une décision à l'égard d'un projet...

    Monsieur Ferguson, je suis désolé. Nous n'avons plus de temps, mais nous y reviendrons.

    La parole est à vous, monsieur McLeod.

    Merci.

    Je remercie les représentants des deux organisations qui nous ont présenté un exposé aujourd'hui. Je connais assez bien l'ACPP. J'ai rencontré les représentants à quelques reprises au fil des ans.

    Quant aux représentants du Groupe CSA, je vous remercie de votre présence. Certains éléments sont nouveaux pour moi.

    Je viens des Territoires du Nord-Ouest, et on sait que l'économie ne se porte pas très bien depuis quelque temps, mais je n'en reviens pas de voir à quel point le prix du pétrole et du gaz a une incidence sur les autres secteurs. L'industrie minière a vu le prix de ses produits diminuer, et il y a d'autres domaines qui connaissent également des difficultés.

    J'ai écouté avec intérêt les gens dire, ailleurs au Canada, que s'ils avaient un pipeline ou une telle infrastructure, ils pourraient faire redémarrer l'économie. Dans les Territoires du Nord-Ouest, notre défi est différent. J'ai parlé à des gens qui exploitent des mines de diamants, et ils m'ont dit qu'en raison des prix plus bas, ils doivent non seulement produire davantage, mais aussi accroître la qualité des diamants. L'industrie du tourisme, quant à elle, est d'avis que s'il y avait une route, cela lui permettrait de réduire ses coûts et d'attirer plus de touristes. Cela vaut également pour l'industrie minière.

    Nous venons tout juste de terminer le processus d'évaluation d'un projet de pipeline dans les Territoires du Nord-Ouest, qui s'est échelonné sur plusieurs années et qui a coûté beaucoup d'argent, et nous avons conclu que le pipeline ne verra sans doute jamais le jour à moins qu'une route ne soit construite.

    Monsieur Ferguson, j'aimerais que vous nous expliquiez comment le gouvernement pourrait investir dans les infrastructures de transport, et dans quelle mesure ces investissements pourraient aider tous les secteurs, en particulier le secteur pétrolier et gazier, parce que même si nous trouvions un important gisement dans le Nord, nous ne pourrions pas acheminer notre pétrole vers les marchés, faute de moyens.

    Pendant longtemps, à l'ACPP, j'ai défendu les intérêts de nos membres du Nord, des territoires en particulier, et je considère qu'il s'agit d'une occasion extraordinaire pour le Canada. C'est réellement quelque chose qui va enrichir tous les Canadiens.

    N'empêche que votre territoire est éloigné et que votre modèle de ressources n'est pas conventionnel, ce qui complique l'exploration et la mise en place d'infrastructures. En effet, vous avez raison, c'est une question de routes, mais au-delà des infrastructures, vous aurez besoin de travailleurs et, par le fait même, d'écoles. Il y a là une possibilité de croissance. Les besoins en infrastructure sont beaucoup plus grands qu'une simple route ou un pipeline.

    Nous en avons besoin, certes, mais malheureusement, comme les choses commençaient à devenir intéressantes pour certaines sociétés gazières et pétrolières — notamment en ce qui a trait au pétrole de réservoirs étanches —, le prix du pétrole a chuté. Ce n'était pas le bon moment. J'estime que le projet d'exploration n'est pas différent. Que ce soit dans le secteur minier, pétrolier ou gazier, c'est un projet qui présente un risque élevé. Une fois qu'on pourra faire valoir cette ressource ou réduire les risques qui y sont associés, on verra de plus en plus d'investissements ainsi que les retombées de ces investissements.

    Pour ce qui est de la participation du gouvernement, comme vous l'avez fait dans les Territoires du Nord-Ouest, il peut continuer à examiner certains des processus réglementaires et la transition entre le fédéral et la province. Nous prêtons attention à bon nombre de ces outils législatifs. Je pense que l'industrie réagirait de façon positive. Il y a juste une chose qui échappe au contrôle du gouvernement et à notre contrôle, et c'est le cours des produits de base.

    Je m'attendais à ce que vous disiez: « Construisez la route de la vallée du Mackenzie et cela réglera tous vos problèmes. »

    Des voix: Oh, oh!

    Oui.

    Je pense que nous partageons le même avis là-dessus.

    Dans vos exposés, vous avez tous deux évoqué les consultations avec les peuples autochtones.

    Je trouve cela très intéressant, surtout de la part du Groupe CSA. Je ne savais pas que cela faisait partie de vos responsabilités.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, monsieur Ferguson, vous avez parlé du processus réglementaire et du style de cogestion, où les peuples autochtones participent au processus. Je pense que c'est la solution. Toutefois, il ne suffit pas de leur dire ce que nous allons faire; nous devons les inclure dans le processus, et je considère que c'est la meilleure chose à faire à long terme.

    Je me demande depuis longtemps pourquoi il n'y a pas d'Autochtones qui siègent à l'Office national de l'énergie ou à ces autres organismes qui prennent des décisions. Combien y a-t-il de personnes qui participent à l'élaboration des normes de la CSA qui sont autochtones et qui connaissent la réalité des peuples autochtones?

    Vous pourriez peut-être nous expliquer de quelle façon vos deux organisations collaborent avec les peuples autochtones, autrement qu'en leur disant que ce vous comptez faire.

    Nous en avons beaucoup discuté lorsque nous avons témoigné il y a environ un mois, et tous les dirigeants de notre association ont passé un jour ou deux sur la Colline à discuter avec divers députés ministériels des façons dont le Groupe CSA pourrait appuyer ces initiatives.

    Pour en revenir à votre question, j'ai pris part à des discussions sur la gestion des eaux, la purification des eaux, les eaux usées, la gestion des déchets et la participation des groupes autochtones. Il ne s'agit pas de lancer une idée à la table puis de retourner à Toronto; nous devons leur enseigner comment gérer ces aspects de la vie. Nous avons notamment soulevé la question des inspections de maison. Cela ne sert à rien qu'un inspecteur fasse une inspection et soumette un rapport par la suite s'il n'a pas expliqué aux gens pourquoi les choses doivent être comme elles sont et pourquoi les systèmes électriques, et les systèmes d'égouts et d'aqueduc doivent être entretenus. C'est un processus d'éducation et d'inclusion.

    Nous aimerions faire appel aux groupes autochtones et aux gens des Territoires du Nord-Ouest, les intégrer aux comités et les faire contribuer aux solutions, mais c'est difficile pour nous, en tant qu'organisme à but non lucratif. Nous avons besoin de fonds. Si on veut que ces gens participent au processus, il faudra les amener ici. On devrait payer leurs dépenses et leur permettre de participer à ces réunions. Les réunions ne se déroulent pas dans le Grand Nord; la plupart d'entre elles ont lieu dans le centre du pays ou dans certaines régions. Malheureusement, c'est comme ça. Je pense que si nous misons sur l'inclusion et que nous faisons en sorte que ces groupes puissent participer... J'ai posé la même question en Alberta. Je viens de Calgary et j'ai travaillé pendant longtemps dans le secteur de l'énergie, et j'ai posé la même question. Pourquoi n'y a-t-il pas plus de membres des Premières Nations ou des Autochtones qui siègent à ces comités, que ce soit au sein de l'industrie, de l'ACPP ou du Groupe CSA? Parce qu'ils ne gagnent pas beaucoup d'argent et n'ont pas les moyens de se déplacer.

    En outre, il faut être en mesure de leur fournir de l'information dans leur langue maternelle. On ne peut pas leur donner quelque chose qu'ils n'arriveront pas à comprendre ou à lire. Les Autochtones doivent pouvoir assimiler l'information, donner leur avis et sentir qu'ils sont écoutés.

    Je vais devoir vous arrêter ici, parce qu'on a légèrement dépassé le temps prévu.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    J'aimerais aborder différents sujets, alors je suppose que je vais tout d'abord m'adresser à M. Ferguson.

    Monsieur Ferguson, dans les quatre premières pages de votre document, on trouve des prévisions concernant les dépenses en capital. Évidemment, on constate une réduction importante; 31 milliards de dollars par rapport à 75 milliards de dollars à un moment donné. C'est une réduction considérable.

    En ce qui a trait aux travaux d'immobilisations qui seront effectués en 2016, quelle proportion de cette somme sera affectée à des projets d'entretien par rapport à de nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux?

    Très peu de fonds seront affectés à de nouveaux projets.

    Je pense que le chiffre important que nous avons souligné à quelques reprises concerne les investissements de capitaux. La question n'est pas tant de savoir s'il s'agit de projets d'entretien ou de nouveaux projets, mais plutôt de constater le montant qui est consacré aux activités de fusion et d'acquisition par opposition à l'exploitation de nos ressources. Si vous examinez la situation, vous remarquerez qu'il y a une somme importante qui est prévue pour les activités d'acquisition. Cette façon de faire ne permet pas d'exploiter les ressources du Canada ni de créer de l'emploi. Cela nous préoccupe.

    Cela me préoccupe beaucoup également, parce que s'il y a une chose que j'ai entendue aujourd'hui, c'est qu'il ne s'agit pas que de la prospérité de notre pays. Nous avons perdu 1 600 $ par habitant à cause de la chute du cours du pétrole.

    Je n'aime pas ce chiffre non plus pour toutes sortes de raisons, mais je pense que cela démontre bien que nous savons que notre pays se trouve dans une situation bien différente. Ce qui m'inquiète, c'est que souvent, la prospérité qu'amènent ces projets et ces investissements est ce qui nous permet de financer l'Association canadienne de normalisation.

    J'ai parlé de votre organisation à quelques reprises à la Chambre des communes en ce qui a trait à l'incorporation par renvoi. Votre travail est respecté partout dans le monde, et on ne parle pas suffisamment de vous ni de ce que vous faites, particulièrement au chapitre de l'innovation, parce que l'innovation rend non seulement l'industrie plus sûre pour les travailleurs et les collectivités, mais elle nous permet également de réaliser des gains d'efficience et de productivité qui sont essentiels à la prospérité de notre pays.

    La baisse de participation observée par l'Association canadienne de normalisation est préoccupante. La baisse de financement l'est tout autant. Quelles solutions envisagez-vous? Évidemment, vous devez mieux rejoindre les intervenants. Comment composez-vous avec ces tendances, car une fois de plus, si nous n'avons pas les investissements qui financent les recherches, sur les plans de la commercialisation et de la normalisation... Comment peut-on remédier à la situation?

    Permettez-moi d'abord de vous expliquer un élément du financement qui ne nous préoccupe pas vraiment à l'heure actuelle, et c'est le secteur nucléaire. Ce programme, dont le financement s'élève à plus de 2 millions de dollars par année, est entièrement financé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Tout le financement consacré à l'élaboration, au maintien et à la gestion du programme vient du gouvernement fédéral.

    Pour ce qui est du programme sur le pétrole et le gaz naturel, le financement vient surtout de l'industrie, de l'ONE ou des organismes de réglementation provinciaux. Lorsque les fonds commencent à s'épuiser, nous ne pouvons pas être aussi actifs. Comme je l'ai dit plus tôt, nous demandons au gouvernement fédéral de nous octroyer des fonds, par l'intermédiaire de ses organismes — que ce soit l'ONE ou tout autre organisme de soutien — en vue d'assurer la croissance et le maintien de nos programmes, de manière à ce que nous puissions continuer de faire notre travail et d'exceller dans ce que nous faisons.

    C'est un peu choquant, parce qu'on parle de la nécessité pour les entreprises d'innover, mais c'est parfois au gouvernement de jouer son rôle, particulièrement lorsque l'économie est au ralenti... Comment peut-on y arriver? Encore une fois, il pourrait y avoir des gains d'efficience qui vont permettre à certains projets d'aller de l'avant. L'innovation ne se produit pas uniquement parce qu'il y a du financement du gouvernement. Toutefois, je trouve curieux qu'il y ait du soutien dans certains secteurs, et que dans d'autres, il n'y en ait pas.

    Qu'alliez-vous dire, monsieur Walker?

    J'allais simplement souligner quelques points. Sachez que le financement pour les normes est difficile à étiqueter. Il y a souvent de l'argent pour la recherche et pour la commercialisation, mais pour ce qui est des éléments fondamentaux, lorsqu'on demande du financement aux gens, que ce soit au sein de l'industrie ou du gouvernement, ils nous répondent qu'ils n'ont pas de programme pour financer les normes. C'est l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés, ce qui explique pourquoi il y a certains secteurs que nous ne pouvons pas financer, tels que le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Harvey.

    Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue. Je vais poser des questions précises. Nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Vous avez indiqué plus tôt que le Moyen-Orient n'était pas celui qui avait saturé le marché, mais qu'il s'agissait plutôt de l'Amérique du Nord. Cela dit, si on parle d'offre, de demande et d'investissement dans le secteur et de nouveaux projets, diriez-vous que les plus grandes difficultés que connaît le Canada en ce moment découlent de l'offre et de la demande à l'échelle mondiale ou de l'accès aux pipelines?

     C'est l'accès via les pipelines.

    Par conséquent, si un pipeline était construit aujourd'hui vers la côte Ouest ou vers la côte Est... Ou plutôt si, aujourd'hui, nous avions en place le pipeline vers les côtes, y aurait-il beaucoup moins de pertes d'emploi en Alberta que ce qu'on constate aujourd'hui?

    Nous croyons qu'il y aurait une différence quant aux niveaux d'activité. Bien que l'écart se soit amenuisé considérablement, presque au point de disparaître, il ne faut pas oublier que les revenus bruts ont aussi beaucoup diminué. Cet écart devient donc beaucoup plus important aujourd'hui pour certaines de ces entreprises qu'il ne l'aurait été avec un pétrole à 100 $.

    Si un pipeline devait être approuvé et construit aujourd'hui, croyez-vous que cela entraînerait une reprise des investissements dans de nouveaux projets pour l'exploitation des sables bitumineux, ou pensez-vous que l'on investirait plutôt dans la poursuite des projets déjà existants?

    Comme je le disais tout à l'heure, les investisseurs sont plutôt craintifs, alors le simple fait qu'un pipeline soit approuvé aujourd'hui...

    Je voulais savoir ce qui arriverait si un pipeline était approuvé aujourd'hui.

    C'est ce que je disais, s'il était approuvé aujourd'hui, mais il ne serait pas encore construit.

    D'accord. Si un pipeline était approuvé et déjà construit aujourd'hui, pensez-vous que les investissements dans de nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux reviendraient aux niveaux que nous avons pu observer avant la chute des prix du pétrole?

    Sans doute pas aux mêmes niveaux.

    Mais à quel niveau?

    Je ne saurais pas vraiment vous le dire. Il faudrait voir ce qu'en pensent les investisseurs. D'une manière générale, on hésite actuellement à investir au Canada. Bon nombre de nos membres qui doivent voyager pour trouver des investisseurs pourraient vous dire que les choses ont bien changé par rapport à la situation d'il y a 10 ou 15 ans. Ils doivent maintenant passer beaucoup de temps à vanter les mérites du Canada, plutôt que d'avoir seulement à vendre leur projet.

    J'ai une dernière question. Je crois que tout le monde en conviendra. Aussi bien en Amérique du Nord qu'en Amérique du Sud de même qu'ailleurs dans le monde, toutes les raffineries utilisent un mélange de différents types de pétrole brut afin de maximiser l'efficience de leur production en réduisant les coûts.

    Je sais qu'elles le font toutes. Je sais aussi que l'on a discuté amplement au sein de l'industrie des moyens à prendre pour traiter le pétrole brut canadien de manière à en assurer une utilisation optimale par les raffineries, peu importe leur emplacement. Dans ce contexte, quel serait selon vous l'impact différentiel de la construction d'un pipeline sur la côte Est pour les raffineries de cette région de l'Amérique du Nord?

    Il n'y aurait pas de différence du jour au lendemain. Tout dépendrait du niveau de confiance des investisseurs...

    M. T.J. Harvey: Je parle d'une situation où un pipeline serait effectivement construit.

    M. Alex Ferguson: Oui. Si ces raffineries étaient disposées à investir, et si elles pouvaient anticiper un approvisionnement suffisamment stable et durable pour justifier les améliorations nécessaires à leurs installations en vue de pouvoir utiliser davantage le pétrole lourd qu'il leur deviendrait accessible en provenance de l'Ouest du pays, vous pourriez constater un impact notable sur la transformation du pétrole canadien dans l'est du pays.

    Et ces répercussions se feraient sentir rapidement? Est-ce qu'il faudrait 10 ans, 5 ans, 3 ans, 2 ans?

    Eh bien, pour être réaliste...

    Y aurait-il un impact mesurable?

    ... sans doute de 5 à 10 ans.

    D'accord.

    Je vais laisser le reste de mon temps à M. Tan.

    Merci.

    Ma question s'adresse à M. Ferguson.

    Le Canada est sans aucun doute l'un des chefs de file mondiaux en matière d'innovation et de production pétrolière et gazière. En plus des produits que nous vendons, existe-t-il au sein de l'industrie des politiques favorisant la recherche de débouchés mondiaux pour notre technologie et nos innovations, à l'instar de ce que fait le Groupe CSA?

    Qu'il s'agisse de notre compréhension de la géologie, de la gestion des mégadonnées géologiques ou des techniques de forage, on peut dire que la base de connaissances de l'industrie pétrolière et gazière est plutôt bien intégrée à l'échelle planétaire. Les grandes entreprises du secteur des services comme Schlumberger sont présentes dans tous les pays producteurs. Si nous développons une solution adaptée à un problème particulier que nous connaissons ici, elle pourra être appliquée rapidement via le secteur des services dans les autres endroits de la planète aux prises avec les mêmes difficultés. À titre d'exemple, on peut penser au forage en grande profondeur où la température élevée exige des outils différents et des technologies de détection plus perfectionnées.

    C'est une coopération qui se fait de façon naturelle, davantage qu'une démarche structurée. Il va de soi qu'une initiative comme COSIA multiplie les possibilités en ce sens. Ainsi, certaines entreprises étrangères oeuvrant dans le giron de COSIA peuvent en faire bénéficier d'autres parties du monde.

    Merci. Désolé, mais vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Cannings, c'est à vous. Vous avez trois minutes.

    Ce sera bref.

    J'aimerais savoir, Alex, quelle serait selon vous l'incidence sur l'innovation de la fixation d'un prix sur le carbone, d'autant plus que ce prix serait sans doute appelé à augmenter. Est-ce que cela pourrait stimuler l'innovation?

    Certainement, et les économistes répètent depuis longtemps que c'est la façon la plus efficace d'amener des changements de comportement quant aux émissions de gaz à effet de serre. On peut le constater facilement.

    Nous avons surtout cherché à faire valoir que les revenus tirés de la taxation du carbone devraient servir pour une bonne part au financement des innovations technologiques qui seront à l'origine des changements souhaités aujourd'hui et à l'avenir, dans notre industrie comme dans les autres. L'existence d'un tel lien visant la technologie et l'innovation est nettement plus importante à nos yeux que le mécanisme lui-même. Qu'il s'agisse d'un prix sur le carbone ou de mesures réglementaires, le succès est assuré pour autant que l'on dirige les ressources vers la technologie et l'innovation.

    Je crois que l'on a déjà répondu à la plupart de mes autres questions, alors je vais simplement vous demander ce que vous pensez d'une réserve stratégique de pétrole pour le Canada, une option retenue par d'autres pays.

    Je crois que la plus grande partie de notre réserve stratégique de pétrole est enfouie dans le sol, et c'est la même chose pour les autres pays. Il nous faut toutefois investir afin de pouvoir accéder à cette réserve stratégique à notre guise. Nous croyons que des mesures réglementaires devraient être prises pour favoriser un accès rapide à ces ressources lorsque le besoin se fait sentir. Le Canada peut compter sur une abondance de ressources naturelles dans notre secteur comme dans d'autres, et notre capacité d'en tirer parti au bénéfice de tous les Canadiens est le véritable défi que nous avons à relever.

    Merci.

    Merci à tous pour vos excellentes questions.

    Messieurs, je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui et de vos exposés très intéressants.

    Monsieur Ferguson, vous avez dû répondre à la majorité des questions posées, et nous vous sommes très reconnaissants de l'avoir fait. Mais nous vous remercions tous d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui et de préparer ces documents qui alimenteront notre réflexion. Merci encore.

    Nous allons nous interrompre quelques instants avant de poursuivre pour traiter d'autres questions.

    [La séance se poursuit à huis clos.]