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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 43
mardi 29 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
(À huis clos)

11 heures à 12 heures
 
Comparaît
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Témoins
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle


12 heures à 13 heures

 
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2016/11/25 11 h 39