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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 102
mardi 8 mai 2018, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures

 

 
Témoins
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• André Gagnon, sous-greffier, Procédure


12 heures à 13 heures
(À huis clos)
 
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2018/05/07 16 h 28