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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des pêches et des océans


NUMÉRO 009 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 5 février 2014

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
    Je dois informer les membres que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre les rappels au Règlement, ni participer au débat.
    Nous pouvons donc procéder à l'élection du président.
    J'invoque le Règlement. Ah non, vous avez dit ne pas pouvoir entendre les rappels au Règlement. Veuillez m'excuser, j'avais mal compris.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
    Le texte dit-il « doit » ou « peut »?
    « Doit. »
    Monsieur MacAulay.
    Je propose que Rodney Weston soit élu au poste de président.
    Malgré tous mes efforts, je n'ai pas pu réunir suffisamment...
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare Rodney Weston président du comité.
    Avant d'inviter M. Weston à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
    Êtes-vous certain que c'est « doit », et non pas « peut »?
    Monsieur Kamp.
    Je propose Robert Chisholm.
    M. Kamp propose que M. Chisholm soit élu au poste de premier vice-président. Y a-t-il d'autres propositions?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare M. Chisholm élu premier vice-président du comité.
    Je n'ai pas dormi de la nuit, mais rien ne change.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour le second vice-président.
    Monsieur Chisholm.
    Je propose M. MacAulay.
    Je voulais qu'il ait un peu chaud. Il essayait de trouver du regard quelqu'un qui allait proposer sa candidature.
    Dans l'intérêt de ses enfants et de ses petits enfants, entre autres, je pense qu'il faut dire que nous aurions choisi Lawrence MacAulay même s'il y avait eu des centaines de députés.
    Ne lui faites pas perdre ses illusions. C'est injuste, John.
    M. Chisholm propose que M. MacAulay soit élu au poste de second vice-président du comité.
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare M. MacAulay dûment élu second vice-président du comité.
    J'invite maintenant M. Weston à prendre le fauteuil.

  (1540)  

    Je suis heureux d'être de retour. J'espère que tout le monde a passé de belles vacances et a commencé l'année en force.
    J'aimerais prendre un instant pour accueillir un nouveau membre du comité. Il est bon de vous compter parmi nous, monsieur Stewart. Nous comptons sur vous pour apporter votre point de vue à nos délibérations.
    J'aimerais que les membres de l'opposition officielle transmettent mes remerciements aux deux députés qui ont quitté le comité, MM. Toone et Donnelly. Nous étions ravis de leur contribution pendant le dernier mandat. Je remercie également M. Kerr, dont nous avons apprécié l'apport même s'il n'est pas resté bien longtemps parmi nous.
    Je lui transmettrai vos remerciements.
    S'il vous plaît, merci.
    Je l'ai déjà dit à M. Kerr, mais je suis reconnaissant envers tous les membres du comité pour leur participation. Je suis impatient de poursuivre nos travaux dans la même atmosphère très collégiale que nous connaissons. Je suis certainement impatient de poursuivre les travaux du comité.
    Comme vous l'avez probablement remarqué, il n'y a qu'un seul point à l'ordre du jour d'aujourd'hui, soit l'élection du président et des vice-présidents. Alors, j'aimerais maintenant avoir le consentement des membres du comité pour passer aux motions de routine. Pour ce faire, nous allons amorcer les travaux du comité.
    Monsieur Chisholm, vous avez mentionné, avant la séance, que des discussions avaient eu lieu à d'autres comités au sujet des motions de routine et de l'ordre.
    Je me suis dit que le moment serait bien choisi pour aborder ces questions plutôt que d'attendre le premier jour de la semaine. Les motions de routine seront le seul autre point à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.
    Je vais d'abord vous remettre une copie des motions de routine qui donnent un aperçu de l'ordre de parole selon les partis.
    Dans le document, cela figure sous la rubrique « Temps alloué pour l'interrogation des témoins ». Quelqu'un voudrait amorcer la discussion? Je vais attendre que les motions de routine aient été distribuées.
    Monsieur Chisholm.
    Monsieur le président, je remarque que la durée des interventions sera de 10 minutes, 7 minutes, puis 5 minutes. Je crois que c'est une bonne idée, et j'en ai déjà discuté avec certains de mes collègues. Je remarque que M. MacAulay disposera de 10 minutes lors de la première série de questions, et de 7 minutes lors de la seconde.

  (1545)  

    Le 10 minutes concerne les témoins.
    Pardon?
    Dans les motions de routine, le 10 minutes fait référence au temps alloué aux témoins pour leurs exposés.
    Pardonnez-moi. Donc, c'est sept minutes.
    Une série de 7 minutes, et une de 5 minutes.
    Je recommence. Je me demande s'il serait possible de commencer par une série de 10 minutes, suivie d'une série de 5 minutes. Aussi, puisque plusieurs des témoignages récemment n'ont duré qu'une heure, je me demande s'il ne faudrait pas modifier l'ordre de parole et repousser l'intervention des libéraux à la troisième série. La raison, c'est que si nous accueillons les témoins pour seulement une heure, le temps d'intervention des membres n'est pas proportionnel.
    Ce sont les deux points que je voulais soulever. Le premier concerne une série de 10 minutes, suivie d'une série de 5 minutes, et le deuxième concerne l'ordre des interventions.
    Pour être bien clair, monsieur Chisholm, vous proposez une première série de 10 minutes selon l'ordre actuel, soit conservateurs, NPD, conservateurs et libéraux. Les intervenants disposeraient de 10 minutes chacun. Pour la deuxième série, l'ordre serait NPD, conservateurs, NPD, conservateurs et conservateurs. Les intervenants disposeraient de cinq minutes chacun.
    C'est exact.
    Il y aurait ensuite une troisième série de cinq minutes.
    Pour tous les partis, oui.
    Pour tous les partis. D'accord. L'ordre, pour cette troisième série, serait conservateurs, NPD, conservateurs et libéraux. C'est ce que vous proposez?
    C'est exact.
    D'accord.
    Monsieur MacAulay.
    C'est ce que nous avons en ce moment, non? Propose-t-on de modifier l'ordre des interventions et le temps d'intervention?
    Actuellement, l'ordre des interventions...
    L'ordre de parole est le même.
    L'ordre est le même. Ce que l'on propose, c'est d'avoir une première série de 10 minutes, suivi d'une autre de 7 minutes. Vous seriez retiré de l'ordre de parole pour la deuxième série, mais auriez une intervention de cinq minutes dans la troisième.
    Qui a fait cette proposition?
    M. Chisholm.
    Il est clair que je m'y oppose.
    Monsieur Kamp.
    Je n'ai pas vraiment d'opinion en ce qui concerne la deuxième suggestion.
    Depuis de nombreuses années, le comité commence la période des questions avec une série de 10 minutes. L'avantage, c'est qu'il est facile de diviser le temps de parole entre deux membres. C'est plus difficile lorsque l'intervention est de sept minutes; on a l'intention de partager son temps de parole, mais on intervient pendant quatre minutes et demie, ce qui laisse peu de temps à notre collègue, selon le genre de réponses que donnent les témoins.
    Je crois que je suis d'accord avec ce qui est proposé.
    Aussi, si nous modifions la première série, nous aimerions modifier l'ordre de parole pour faire passer les conservateurs au dernier rang et les libéraux au troisième. Nous préférerions cela.
    Vous proposez d'inverser l'ordre des deux dernières interventions. Proposez-vous de modifier complètement l'ordre pour faire passer le NPD au premier rang ou préférez-vous que les conservateurs amorcent la série de questions, suivis du NPD, des libéraux et des conservateurs? Est-ce ce que vous proposez.
    Je parle uniquement de la première série, et l'ordre serait conservateurs, NPD, libéraux et conservateurs.
    Pardonnez-moi, je n'ai pas compris.
    L'ordre serait conservateurs, NPD, libéraux et conservateurs.
    Donc, les conservateurs seraient au premier et dernier rang, et le NPD et les libéraux occuperaient les deuxième et troisième rangs respectivement. D'accord.
    Êtes-vous d'accord avec une série de 10 minutes?
    J'aimerais entendre l'opinion des autres sur le sujet, mais je crois que ça nous convient.
    D'accord. Concentrons-nous sur la première série. Nous avons donc une proposition combinée de M. Chisholm et de M. Kamp pour une série de 10 minutes. Lorsque je dis qu'il s'agit d'une proposition combinée, je veux dire que M. Chisholm propose des interventions de 10 minutes pour chaque intervention, et que M. Kamp propose de modifier l'ordre des interventions. Il propose que ce soit conservateurs, NPD, libéraux et conservateurs pour la première série.
    Des questions?
    Monsieur MacAulay.
    J'accepte la suggestion de M. Kamp.
    Pourrais-je poser une question? Est-ce que l'ordre de parole de la première série conservateurs, NPD, libéraux et conservateurs?

  (1550)  

    Oui.
    Quel serait l'ordre pour la deuxième série? Allons-nous d'abord régler la question de la première?
    Nous allons d'abord régler les détails concernant la première série, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
    Je lutte pour ma survie, moi.
    Je comprends.
    Donc, on propose une première série de 10 minutes pour chaque intervention plutôt que de 7 minutes. Comme l'a souligné M. Kamp, il est plus facile ainsi de partager son temps de parole avec un autre membre. Les changements seraient le temps de parole, soit 10 minutes au lieu de 7 minutes, et l'ordre des interventions qui serait conservateurs, NPD, libéraux et conservateurs.
    Monsieur Chisholm.
    Pardonnez-moi, je voulais simplement dire que dans certains comités, c'est le NPD qui amorce la période des questions, mais en ce qui concerne ce comité, ça m'est égal. L'ordre de parole proposé me convient, et c'est habituellement... Bon, M. Sopuck s'emporte parfois, mais c'est habituellement après mon intervention, pas avant.
    C'est la raison pour laquelle je voulais qu'il intervienne en premier.
    Oui, et ça me plaît. Si les conservateurs veulent amorcer et terminer la première série, je n'y vois pas d'inconvénient.
    Merci.
    Monsieur Kamp.
    Je crois que M. Chisholm soulève un bon point. D'ailleurs, pour la majeure partie de ma carrière au comité, c'est ainsi que l'on fonctionnait. L'opposition amorçait la période des questions.
    Je crois que nous serions d'accord pour que les conservateurs figurent au deuxième et quatrième rang, plutôt qu'au premier et quatrième rang.
    Aussi, comme l'a souligné Robert, il semble que nous ayons beaucoup de témoignages d'une heure. Donc, après un exposé de 10 minutes, il reste peu de temps pour les questions. La modification proposée améliorerait la situation lorsque les témoignages sont d'une heure. Il revient, ensuite, à chaque parti de décider comment partager l'intervention de 10 minutes.
    Je crois qu'il y a consensus en ce qui a trait à la première série de questions, soit des interventions de 10 minutes, et l'ordre de parole suivant: NPD, conservateurs, libéraux et conservateurs. D'accord? Bien.
    Passons maintenant à la deuxième série. L'ordre de parole actuel est NPD, conservateurs, NPD, conservateurs, libéraux, NPD, conservateurs et conservateurs. On propose d'éliminer deux interventions de cet ordre. Dans la plupart des comités, il a été proposé de retirer une intervention du NPD, et une des conservateurs. L'ordre serait donc NPD, conservateurs, NPD, conservateurs, libéraux et conservateurs.
    Donc, pour la deuxième série, M. Chisholm propose l'ordre suivant: NPD, conservateurs, NPD, conservateurs et conservateurs.
    La troisième série, s'il y a lieu, serait de 5 minutes. L'ordre de parole serait le même que celui de la première série. J'avoue qu'on s'y perd un peu, mais ce serait conservateurs, NPD, conservateurs, libéraux... Pardonnez-moi. Ce serait plutôt NPD, conservateurs, libéraux, conservateurs, NPD, conservateurs, NPD, conservateurs et conservateurs. Ça, c'est pour la troisième série de questions.
    M. MacAulay.
    Dans le fond, la troisième série aurait peu d'importance. Si vous voulez me retirer une intervention, pourquoi ne pas le faire lors de la troisième série, puisque, essentiellement, selon ce qui est proposé, je n'aurais plus d'intervention après la première série.
    Je demande simplement...
    Mais, vous disposez d'un total de 15 minutes d'intervention: 10 minutes plus 5 minutes.
    Vous proposez...
    Je propose de ne rien changer.
    D'accord. Donc, vous proposez...
    Ne retenez pas la suggestion du NPD.
    D'accord. Je crois que c'est clair.
    M. Chisholm, voulez-vous intervenir?
    J'aime bien écouter M. MacAulay avec toute l'expérience qu'il possède, mais le point que je veux faire valoir, c'est que, si les témoignages sont courts, le temps d'intervention est alors disproportionné. C'est tout. M. MacAulay dispose de 15 minutes au cours des deux premières séries, et nous, de 20 minutes.
    Ça permettrait d'équilibrer les interventions sur une période de deux heures. C'est ce qu'ont fait d'autres comités. Je l'ai remarqué au cours des dernières séances. Je crois qu'il faut y aller un peu plus en profondeur avant de le laisser intervenir lors de la troisième série. À ce moment-là, pas de problèmes.

  (1555)  

    Donc, selon ce que M. Chisholm propose, votre temps total d'intervention au cours des deux premières séries passerait de 12 à 10 minutes.
    C'est ce que vous suggérez.
    Monsieur MacAulay.
    C'est essentiellement tout ce que j'avais à dire. Tout ce que je peux faire, c'est demander l'indulgence du comité pour laisser les choses telles qu'elles sont.
    Monsieur Kamp.
    J'aimerais simplement obtenir des précisions sur ce que l'on propose pour la deuxième série de questions. Allons-nous réduire le nombre d'interventions ou respecter la longue liste fournie ici par le greffier?
    On propose de réduire le nombre d'interventions. Les interventions seront encore de cinq minutes, mais l'ordre de parole serait NPD, conservateurs, NPD, conservateurs et conservateurs, comme le propose M. Chisholm, plutôt que l'ordre de parole actuel, soit NPD, conservateurs, NPD, conservateurs, libéraux, NPD, conservateurs et conservateurs.
    Deux interventions sont retirées dans cette deuxième série: une du NPD, et une des conservateurs. M. Chisholm propose de retirer également celle des libéraux.
    Monsieur Chisholm.
    Je crois qu'il est particulièrement important de revoir l'ordre de parole, puisque nous réduisons le nombre d'interventions. N'est-ce pas?
    La deuxième série serait considérablement plus courte.
    Nous aurions, alors, 15 minutes d'intervention, et lui, 12 minutes.
    Le président: Non.
    M. Robert Chisholm: Non, nous aurions 20 minutes d'intervention, et lui, de 15 minutes.
    C'est cela: 20 minutes et 15 minutes.
    Ce n'est qu'une suggestion.
    Comme je l'ai dit, c'est ce que d'autres comités ont fait. Ça fonctionne mieux et c'est plus équitable.
    Cela signifie que les conservateurs auraient 25 minutes d'intervention au cours des deux premières séries, le NPD, 20 minutes, et les libéraux, 10 minutes. C'est exact?
    Je crois que ce serait plutôt 30 minutes si l'ordre de parole est NPD, conservateurs, NPD et conservateurs pour la deuxième série. C'est ce que vous avez dit?
    Une voix: Non, les conservateurs ont deux interventions.
    Non, les conservateurs ont trois interventions dans la deuxième série.
    Nous avons deux interventions de 10 minutes dans la première série.
    Vous avez raison. J'ai dit 25 minutes, mais c'est plutôt 35 minutes.
    Monsieur Kamp.
    Serait-il utile d'écourter davantage la deuxième série — seulement quatre interventions: NPD, conservateurs, NPD, conservateurs — pour ensuite passer à une troisième série où les libéraux pourraient être les premiers intervenants, ou un de nous? Je l'ignore. Les libéraux n'auraient aucune intervention dans la deuxième série, mais celle-ci serait plus courte.
    Donc, vous proposez de retirer aux conservateurs une de leurs interventions de cinq minutes dans la deuxième série. L'ordre serait ainsi NPD, conservateurs, NPD et conservateurs. Ensuite, la troisième série serait...
    Ce n'est qu'une suggestion.
    ...de cinq minutes et les libéraux seraient les premiers à intervenir. D'accord.
    Monsieur MacAulay.
    Ce n'est qu'une suggestion, mais pourquoi ne pas me donner une intervention de cinq minutes plutôt que de sept minutes à la fin de la deuxième série? Ce serait équitable.
    M. Randy Kamp: C'est ce que vous avez.
    Le président: C'est exact.
    Une voix: Bien essayé, Lawrence.
    L'hon. Lawrence MacAulay: Je suis plus malin que je ne le croyais.
    Le seul problème, c'est si je n'ai pas d'intervention dans la deuxième série, cela ne me laisse, essentiellement, qu'une seule intervention. Il n'y a habituellement que deux séries de questions. Il pourrait arriver, si je suis le premier intervenant dans une troisième série de questions, que la présidence... ou si je suis le dernier intervenant de la deuxième série. C'est possible. Sinon, les libéraux n'auraient qu'une seule intervention, soit celle de la première série. Ce serait un peu injuste.

  (1600)  

    Mais vous obtenez trois minutes supplémentaires...
    Le président: C'est pour la première série de questions.
    M. Randy Kamp: Le temps d'intervention est passé de 7 à 10 minutes, et vous êtes le seul représentant de votre parti au comité.
    Monsieur Chisholm.
    Non seulement vous obtenez trois minutes supplémentaires, Lawrence, mais il est courant dans les autres comités que les libéraux ne participent pas à la deuxième série de questions. C'est la pratique actuelle. Nous ne proposons pas d'éliminer les libéraux du processus; nous leur donnons un peu plus de temps d'intervention et repoussons leur deuxième intervention à la troisième série.
    La proposition de Randy, celle de réduire le nombre d'interventions, est intéressante. Je veux dire, vous laissez tomber 10 minutes.
    C'est cinq minutes.
    Monsieur MacAulay.
    On peut parler des autres comités, mais le Comité des pêches a été plus que cordial et il s'est adapté au fil des ans. Nous avons tous dû mettre les bouchées doubles, même le parti au pouvoir. Je vous demande d'avoir un peu de considération avant de prendre votre décision définitive. Il me paraît juste que je puisse participer à la deuxième série de questions. J'ai toujours siégé au Comité des pêches depuis que je suis député et lorsque je n'étais pas ministre. C'est la première fois que ce genre de questions est soulevé. Veuillez faire preuve d'équité.
    Merci, monsieur MacAulay.
     C'est équitable de me donner la parole durant la troisième série, mais je pense qu'il faut m'inclure dans la deuxième. Sinon, je ne pourrai pas intervenir, car 90 % du temps, il n'y a pas de troisième série de questions.
    Nous avons bien sûr eu des divergences d'opinions à l'occasion, mais en général, nos travaux s'effectuent de manière très cordiale.
    Je ne veux pas me retrouver le bec à l'eau.
    Vous avez raison, monsieur MacAulay, je ne me souviens pas que le comité ait posé une troisième série de questions.
    C'est exact, monsieur le président. Ça revient à dire que je n'aurai pas la parole.
    Je signale simplement que je ne me souviens pas d'une troisième série.
    D'autres commentaires?
    Oui, monsieur MacAulay.
    Je précise simplement que, si vous me laissez à la fin de la deuxième série de cinq minutes, je peux intervenir plus d'une fois. Si vous me mettez dans la troisième, je n'aurai pas la parole.
    C'est ce qu'il faut décider. Je suis moi-même concerné, mais le comité doit prendre une décision.
    Monsieur Chisholm.
    Un instant, je dois essuyer une larme.
    L'hon. Lawrence MacAulay: Non, je ne fais pas...
    M. Robert Chisholm: Lawrence, je ne suis pas député depuis aussi longtemps que vous, mais je me prête au jeu depuis un certain temps. Si je comprends bien, lorsque le NPD était le troisième parti, on n'avait pas forcément tendance à être aussi équitable, quel que le soit le gouvernement.
    J'essaie simplement d'être un peu plus équitable que ça ne l'était selon moi. C'est une question de quelques minutes qui ne me semble pas porter préjudice. Je pense que la série de 10 minutes est celle qui importe le plus.
    Auparavant, c'était 12 minutes réparties en deux séries, n'est-ce pas? Au lieu de cela, les libéraux obtiennent 10 minutes, soit deux de moins. Ce n'est pas ce que j'appelle un préjudice.

  (1605)  

    Madame Davidson.
    M. Chisholm ou Georges peut peut-être répondre à la question suivante.
    Il a été question à plusieurs reprises d'autres comités qui auraient procédé de la sorte. Quels sont ces comités, et comment s'y sont-ils pris?
    Voulez-vous tenter une réponse, monsieur le greffier?
    Bien sûr.
    Je ne connais pas le détail, mais la plupart de mes collègues ont indiqué dans nos réunions que la majorité des comités ont retiré un député du NPD et un député conservateur dans la deuxième série. En général, les libéraux ne participent pas à la deuxième série de questions.
    Merci, Georges.
    D'autres commentaires?
    Monsieur MacAulay.
    Quelle est la décision? Allons-nous voter, ou comment vont-ils prendre une décision?
    Je précise tout simplement que, si je ne peux pas participer à la deuxième série, je n'aurai que la première série pour intervenir. C'est injuste.
    Je ne veux pas examiner ce qui a été fait par le passé. Beaucoup de changements ont été apportés ici, mais laissez-moi vous dire que j'ai toujours été le plus équitable possible et que je n'en ai jamais souffert.
    Je ne demande pas de faveur; je ne pleurniche pas. Je demande simplement un processus équitable. Parfois...
    Nous devons prendre une décision. Si vous me retirez de la deuxième série, je n'aurai que 10 minutes durant la première.
    Monsieur le président, vous avez présidé la plupart des séances depuis que vous siégez ici. C'est rare que nous ayons posé une troisième série de questions. De façon exceptionnelle, nous avons peut-être profité de deux minutes supplémentaires chacun, mais comme vous venez de le dire... Donc, ça augure mal.
    Merci.
    Merci, monsieur MacAulay.
    D'autres commentaires?
    Vous avez demandé de connaître la décision, mais elle n'est pas encore prise. Nous sommes toujours à l'étape des discussions.
    Jusqu'à présent, nous avons convenu d'accorder 10 minutes par intervention durant la première série et de modifier l'ordre des interventions. Ce sont les seules questions qui font consensus pour l'instant.
    D'autres commentaires?
    Monsieur Kamp.
    Si M. MacAulay obtient gain de cause avec son plaidoyer, terme que j'emploie à dessein, nous pourrions changer l'ordre afin de donner la parole au Parti libéral en dernier dans la deuxième série. Le temps qui reste va déterminer si M. MacAulay peut utiliser ou non ses cinq dernières minutes.
    Je ne veux pas que la deuxième série demeure telle quelle, parce que M. Chisholm a raison selon moi. Nous faisons des pieds et des mains pour que les cinq députés de ce côté-ci disposent chacun de cinq minutes. M. MacAulay obtient au moins 10 minutes et veut être certain d'en avoir 15. De notre côté, nous sommes loin de profiter de tout ce temps pour discuter avec les témoins.
    Oui, M. Chisholm a raison de dire que c'est ainsi qu'on procédait par le passé et que le NPD jouait ce rôle. C'est parce qu'on n'y pouvait rien. Lorsque les gouvernements étaient minoritaires, nous discutions chaque fois pour savoir si l'ordre était équitable pour tous les partis, mais le résultat des votes ne permettait pas d'apporter des changements. C'est la question que le NPD a soulevée.
    Je pense que la question est pertinente. Nous sommes passés de 12 à 10 membres. L'ordre des interventions est-il toujours sensé? Je me demande comment régler la question, monsieur le président. Vous ne nous avez toujours pas indiqué comment tirer cela au clair.
    Nous ne sommes pas en faveur du statu quo. Je pense que, tout au plus, nous sommes prêts à garder le Parti libéral dans ce qui est d'habitude une longue deuxième série, mais il faudrait le placer à la fin.

  (1610)  

    Pour clarifier la question, monsieur Kamp, vous aviez proposé de retirer la dernière intervention des conservateurs. Vous suggérez donc de la conserver et de placer le Parti libéral à la fin de cette série.
    Je pense qu'il faudrait donner l'intervention libérale au Parti conservateur et accorder la dernière intervention conservatrice au Parti libéral.
    D'accord.
    M. Kamp suggère que l'ordre de la deuxième série soit NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et, si le temps le permet, Parti libéral.
    Est-ce exact, monsieur Kamp?
    Oui, ce pourrait être une solution dans ce genre-là.
    Le résultat est le même.
    Dans ce contexte, monsieur MacAulay, vous passeriez de 12 à 15 minutes...
    Si je peux prendre les cinq dernières.
    Si le temps le permet, vous auriez cinq minutes de plus.
    Quelles sont les modifications? La première série est-elle raccourcie?
    Non, elle est prolongée. Vous obtenez 10 minutes dans la première série; le Parti conservateur 20, le NPD 10 et le Parti libéral 10. Dans la deuxième série, le NPD a 10 minutes, les conservateurs 15 et vous 5 pour terminer, si le temps le permet.
    Ça ne me laisse pas beaucoup de temps.
    Vous gagnez trois minutes et vous êtes décalé d'une case.
    Je n'obtiendrai pas mieux de toute façon.
    Vous êtes décalé d'une case dans l'ordre des interventions. Vous profitez de cinq minutes supplémentaires ou vous en perdez deux.
    Cela vous paraît-il sensé?
    Merci, monsieur le président.
    Sommes-nous d'accord là-dessus?
    En résumé, la suggestion consiste à accorder des questions de cinq minutes pendant la deuxième série dans l'ordre suivant: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur et Parti libéral si le temps le permet. C'est difficile de rédiger cela dans une motion de régie interne, mais l'entente serait que M. MacAulay intervient à la fin.
    Les conservateurs obtiendraient deux interventions de suite.
    Oui.
    D'accord.
    Ainsi, tous les députés pourraient poser au moins une question avant que vous profitiez de minutes supplémentaires, si le temps le permet.
    C'est une modification importante.
    Oui, je suis d'accord.
    Par rapport au temps global que nous utilisons présentement, nous pourrions disposer de trois minutes de plus ou de deux de moins.
    C'est une question délicate, mais c'est tout ce que je peux obtenir dans ce contexte.
    Sommes-nous d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Étions-nous également d'accord pour changer l'ordre de la première série?
    Nous avons déjà convenu de fixer les interventions de la première série à 10 minutes dans cet ordre: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.
    Pour la deuxième série, l'ordre des interventions de cinq minutes irait comme suit: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur et Parti libéral, si le temps le permet.
    Monsieur Sopuck.
    Si on fait les calculs, une séance de deux heures égale 120 minutes. Nous poserions des questions durant 70 minutes, et il resterait 60 minutes aux témoins. Cette formule me paraît raisonnable.
    Je pense que le temps est bien réparti.
    À ce que je vois, tous les députés sont d'accord là-dessus. Comme il a été dit à plusieurs reprises aujourd'hui, notre comité fonctionne sans doute de façon un peu différente par rapport aux autres.
    Nous voulons être certains d'entendre ce que les témoins ont à dire aussi. Nous aimons donner notre point de vue en tant que politiciens, mais les témoins doivent également avoir le temps de nous communiquer les informations que nous souhaitons recueillir.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le président: Je remercie les députés de leur indulgence.
    Monsieur Chisholm, avez-vous une question?

  (1615)  

    Monsieur le président, j'ai soumis un avis de motion au greffier plus tôt cette semaine.
    Georges, l'avez-vous sous la main?
    Je veux simplement m'assurer de pouvoir déposer ma motion.
    Pouvons-nous la remettre maintenant?
    Monsieur Chisholm, vous présentez un avis de motion. Je sais que vous l'avez remis plus tôt.
    Ce n'est qu'un avis de motion. Si vous permettez, je vais la lire rapidement:
Que le Comité entreprenne sur-le-champ l'examen de la fermeture de la bibliothèque de l'Administration centrale de la région du Pacifique, à Vancouver, de la bibliothèque de la Station biologique du Pacifique, à Nanaimo, de la bibliothèque Eric Marshall sur la recherche en milieu aquatique, à Winnipeg, de la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, de la bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, à Moncton, de la bibliothèque de la Station biologique de St. Andrews, à St. Andrews, et de la bibliothèque du Centre des pêches de l'Atlantique, à St. John's, en raison d'accusations voulant que le ministère des Pêches et des Océans ait détruit des ouvrages précieux et irremplaçables, notamment en les jetant dans une benne à ordures, et qu'ils entendent des représentants du ministère des Pêches et des Océans et de Bibliothèque et Archives Canada ainsi que des chercheurs qui consultent ces bibliothèques dans le cadre de leur travail.
    C'est la motion que je dépose, monsieur le président.
    Je suis préoccupé. Certains représentants ont dit qu'il s'agit d'une accusation grotesque, etc. Si c'est le cas, examinons les informations et faisons la lumière là-dessus, car bien des gens avec qui j'ai parlé sont préoccupés. Nous devons trouver des solutions à ce problème. Dans le cas contraire, il faut calmer le jeu.
    C'est le fondement de ma motion.
    Merci, monsieur Chisholm. Vous avez soumis votre avis de motion. Merci.
    Puisqu'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée.
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