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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 30 mai 2012
 

Le Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Blaine Calkins, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Mike Allen, Stella Ambler, David Anderson, Blaine Calkins, Robert Chisholm, Kirsty Duncan, Randy Kamp, Anne Minh-Thu Quach et Michelle Rempel.

 

Membres substituts présents : Jamie Nicholls remplace Peter Julian, Blake Richards remplace Michelle Rempel, Philip Toone remplace Megan Anissa Leslie et Brad Trost remplace Brian Storseth.

 

Autres députés présents : Dennis Bevington, Randy Hoback, Elizabeth May et Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne de l'hydroélectricité : Jacob Irving, président; Eduard Wojczynski, président du conseil d'administration, Chef de division, gestion des projets du portefeuille, Manitoba Hydro. À titre personnel : l'hon. Thomas E. Siddon. Saskatchewan Mining Association : Pamela Schwann, directrice exécutive. Nature Québec : Christian Simard, directeur général. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jean-François Tremblay, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone. Corporation du District de Kent : Lorne Fisher, conseiller. Ecovision Law : Stephen Hazell, conseiller sénior. Mines Alerte Canada : Jamie Kneen, coordonnateur des communications. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario.

 
Conformément à l'article 108(1)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 mai 2012, le Sous-comité reprend son étude du projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources).
 

À 18 h 29, la séance est suspendue.

À 18 h 33, la séance reprend.

 

Jacob Irving, Eduard Wojczynski, Thomas E. Siddon, Pamela Schwann, Jean-François Tremblay et Christian Simard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 31, la séance est suspendue.

À 20 h 37, la séance reprend.

 

Lorne Fisher, Stephen Hazell, Jamie Kneen et Gregory Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

 

David Anderson propose, — Que le sous-comité donne des instructions aux analystes pour l'étude de projet de rapport du sous-comité sur le projet de loi C-38, partie III (développement responsable des ressources).

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 22 h 24, la séance est suspendue.

À 22 h 26, la séance reprend.

 

Robert Chisholm propose, — Que le sous-comité invite le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique à 20 h 30 le jeudi 31 mai 2012.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 22 h 59, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2012/06/26 10 h 4